HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-076
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00030 - DS-25-2025 - Coordination des
Soins (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00030
DS-25-2025 - Coordination des Soins
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Groupement €Hospitalier de Territoire y \diAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERGap-Sisteron + Briançon Laragne + Embrun + Aiguilles Rene oe du Sud
Décision N°25.2025 portant délégation de signature :Coordination des Soins
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de signature dudirecteur d'un établissement public de santé,Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de Monsieur NicolasRAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, desCentres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de l''EHPAD Guil-Ecrins de Guillestreà compter du 3 mars 2025 ;
Le Directeur Général décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Anthony DELRIEU et Madame Nathalie ROUX, CoordinateursGénéraux des soins, sur l'ensemble du périmètre suivant :- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)- Centre Hospitalier de Briançon- Centre Hospitalier d'Embrun- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras- L'EHPAD Guil'Ecrins de GuillestreA effet :- de signer toutes pièces de correspondance concernant la gestion de la Direction des soins al'exception des documents engageant les dépenses ou la politique de |'établissement.
Article 2 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, en cas d'absenceou d'empéchement de Monsieur Anthony DELRIEU ou de Madame Nathalie ROUX, même délégationest donnée à Madame Laurence MASSA, Cadre supérieur Adjointe à la Direction des soins.
Article 3 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier de Briançon, en cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Anthony DELRIEU ou de Madame Nathalie ROUX même délégation est donnée à MeWELYKYJ Alexandra, Cadre Supérieur de Santé du Centre Hospitalier de Briançon.
Article 4 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier d'Embrun, en cas d'absence ou d'empéchement deMonsieur Anthony DELRIEU ou de Madame Nathalie ROUX même délégation est donnée à MeALFOSEA Fabienne, Cadre Supérieur du Centre Hospitalier d'Embrun.
Article 5 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention« pour le Directeur, par délégation ».
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Article 6 : La présente décision qui prend effet le 3 mars 2025, annule et remplace toute autre décision dedélégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissancedu Conseil de Surveillance et du Comptable Public de l'établissement. Elle sera également publiée aurecueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
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