PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2024-12
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-12-02-00001 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant
délégation de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil (5 pages) Page 3
IDF-2024-12-02-00002 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Clément ANDRE chef de la
division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du
rectorat de Créteil (3 pages) Page 9
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-12-02-00001
Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation
de signature à madame Sandrine LANDES,
cheffe de la division des affaires financières
(DAF) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00001 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 3
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à m adame Sandrine LANDES , chef fe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil




LA RECT RICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son artic le D. 222-20 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropoli tain d e la France,
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l' État, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfe ts, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004 -1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l' État ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministèr e de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publi que ;
VU l'arrêté ministériel en date du 1 2 juin 2018 affectant monsieur Emmanuel MONTFLORE , ingénieur d'études, au
rectorat de l'académie de Créteil ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant dé légation de
signature à madame Julie BENETTI, rectr ice de l'académie de Créteil, en matière de contrôl e de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame Julie
BENETTI, rect rice de l'ac adémie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00001 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 4
2 VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -11-22-00010 du 22 novembre 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de
la cité administrative de Melun ;
VU l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Pari s, chancelier des
universités de Paris et d'Ile -de-France n° 202 4-033-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Compétitivité » du Plan France Relance (n° 363) ;
VU l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile -de-France n° 2024 -035-RRA du 2 2 avril 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n° 362 ) ;
VU l'arrêté rectoral en date du 9 juillet 2003 nommant madame Gu enolla PFLIGER , adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 19 juin 2009 affectant madame Françoise ANNE, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au re ctorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 août 2010 nommant madame Francin e BIKOUMOU , adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2011 nommant madame Angélique BERENGER , adjointe administrative de
l'éducation n ationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 27 juin 2012 nommant monsieur Bernard HOU SSIN, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 10 juillet 2015 nommant madame Edwige CHAUMONT , adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 avril 2016 affectant madame Nicole ZALI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseigneme nt supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 jui llet 2021 nommant madame Amel BELAROUCI , secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 20 21 nommant madame Danièle MBOMBO MOKONDA , secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 5 mai 2022 nommant m adame Sandrine LANDES, attaché e principa le
d'administration, cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Créteil à compter du
1er avril 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Laurence DEMERY , secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Sandrine MARGARY , secrétaire administra tive de
l'éducation nationale et de l'en seignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 2 8 juillet 2022 nommant madame Yasmine TOUATI , adjointe administrative
principale de l'édu cation nationale et de l'enseignement su périeur , au rectorat de l'académie de Créteil à
compter du 1er septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 affectant madame Danielle CHAPUT, attachée d'administration hors
classe, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 28 a oût 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 4 septembre 2023 nommant m onsieur Jérémy CREAC'H, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 20 24 nommant madame Magali SAULDUBOIS , secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00001 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 5
3 VU l'arrêté rectoral en date du 13 septembre 2024 nommant madam e Michelle MAVOUNZA , secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 octobre 2024 nommant madame Soumia EL YAMANI , attachée d 'administration
de l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'attestation rectorale en date d u 18 janvier 2023 nommant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur
d'études, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières à compter du 1er octobre 2022 ;
VU la dé cision du 11 décembre 20 20 portant désignation des responsables de budget opérat ionnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 20 20 porta nt désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'u nités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;
VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégation de gestion re lative à l'exécution financière des appels
à projets pour un socle numérique dan s les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du « Plan de
relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique » conclue entre la région académique d'Ile-de-France e t
l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est do nnée à madame Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires financières , à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
− Exéc ution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateu r
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées à la rectrice de l'académie de Créteil,
par les arrêté s du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-0000 2 du 18 juillet 2023 et n° 2023 -11-22-
00010 du 22 novembre 2023 susvisé s ;
− Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de l'enveloppe accordée à l'académie de
Créteil et sur le territoire de l'académie ;
− Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à
l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363 -MENJ -NUPA du programme plan de
relance n° 363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets retenus pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification et sur le territoire de l'académie et dans les conditions
précisées dans la convention conclue en tre la région académique Ile -de-France et l'académie de Créteil dans
le cadre du « Plan de relance », au titre de l'activité « continuité pédagogique » ;
− Exécution des décisions relatives au contrôle interne financier .

Validati on de tous les actes :
- validation d'engagements juridiques,
- validation des demandes de paiement,
- certification du ser vice fait,
- demandes de paiement,
- recettes non fiscales,
- rétablissement de crédits.

Signature des actes suivant s :
- pièces justificatives des recettes et des dépenses,
- états récapitulatifs des créances,
- bons de commande,
- états de fin de gestion,
- états des frais de déplacement, Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00001 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 6
4 - états de régies d'avances et de recettes,
- indemnités spéciales d'éloignement,
- retraite add itionnelle,
- congés bonifiés (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- frais de changement de résidence (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- actes rela tifs à la gestion financière des personnels.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de m adame Sandrine LANDES , délégation de signature est donnée à :

…………… ……. .- Monsieur Emmanuel MONTFLORE , adjoint à la cheffe de la division,

- Mesdame s Danielle CHAPUT et Soumia EL YAMANI , cheffes de service , à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes de l 'article 1.



ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES , Danielle CHAPUT et Soumia EL YAMANI et
de monsieur Emmanuel MONTFLORE , délégation de signature est donnée à mesdames Françoise ANNE, Amel
BELAROUCI , Laurence DEMERY, Sandrine MARGARY -PHILIPP E, Michelle MAVOUNZA , Danièle MBOMBO
MOKONDA, Nicole ZALI et monsieur Jérémy CREA C'H gestionnair es, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions et compétences, les actes suivants :

- validation d'engageme nts juridiques,
- certification du service fait,
- validation des demandes de paiement ,
- validation des recettes non fiscale s.



ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES , Danielle CHAPUT et Soumia EL YAMANI et
de monsieur Emmanuel MONTFLORE , délégation de signature est donnée pour la certification du service fait aux
gestionnaires suivants :

- madame Fran çoise ANNE,
- madame Angélique BER ENGER,
- madame Francine BIKOUMOU,
- madame Edwige CHAUMONT,
- monsieur Jérémy CREAC'H,
- madame Laurence DE MERY,
- monsieur Bernard HOUSSIN,
- madame Sandrine MARGARY -PHILIPPE ,
- madame Danièle MBOMBO MOKONDA ,
- madame Gu enolla PFLIGER DUFRENOY ,
- madame Magali SAULDUBOIS ,
- madame Yasmine TOUATI.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 mai 2024 .

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00001 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 7
5
ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectu re de région d'Ile -de-France.





Fait à Créteil, le 2 décembre 2024



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00001 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 8
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-12-02-00002
Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Clément ANDRE chef de
la division des établissements d'enseignement
privés (DEEP) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00002 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 9
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité








Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la
division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil



LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 441 -1 et suivants et D. 222-20 et suivants ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Crét eil ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté ministériel en date du 9 septembre 2015 nommant madame Isabelle TAIEB attachée d'administration
de l'Etat au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 juillet 2019 nommant madame Christine ROSE attachée principale
d'administration de l'Etat au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 10 novembre 2020 nommant m adame Elisabeth BOY attachée d'administration
de l'Etat , au r ectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 nommant monsieur Clément ANDRE , attaché principal
d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche en tant que chef de la division des établissements d'enseignements privés au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire ;

VU l'arrêté rectoral en date du 13 juin 2016 nommant madame Rachel BRANDEHO secrét aire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure au rectorat de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté rectora l en date du 16 mai 2023 affectant madame Elisabeth MONNIER, attachée d'administration
de l'Etat , au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er juin 2023 ;

VU l'arrêté rectoral en date du 24 juillet 2024 nommant madame Ouiza BOUNOUNI dans le corps des attaché s
d'administration de l'Etat et l'affectant au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2024;

VU la lettre de mission en date du 6 mars 2023 nommant madame Isabelle TAIEB adjointe au chef de la division
des établissements d'enseignement privés à compter du 1er février 2023 ;

VU la lettre de mission en date du 16 septembre 2024 nommant madame Elisabeth MONNIER adjointe au chef
de la division des établissements d'enseignement privés à compter du 1er septembre 2024 ;

VU la lettre de mission en date du 18 octobre 2024 nommant madame Rachel BRANDEHO cheffe du service
des personnels des premier et second degrés des départements de Seine -et-Marne Sud et du Val -de-Marne
à compter du 1er février 2023 ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00002 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 10

2 ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à monsieur Clément ANDRE , chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des
matières ci -après énumérées :

• Correspondances aux directions des services départementaux de l'éducation nationale et aux ch efs
d'établissement concernant la gestion des moyens des établissements d'enseignement privés du premier
degré et du second degré de l'académie de Créteil liés à l'Etat par contrat .

• Gestion des établissements d'enseignement s privés hors contrat :
- L'accusé réception du dossier d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat.

• Gestion administrative et financière des enseignants contractuels, délégués auxiliaires et suppléants :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.

• Gestion administrative et financière des maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous
contrat :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément ANDRE , délégati on de signature est donnée à :

- Mesdames Isabelle TAIEB et Elisabeth MONNIER , adjointe s au chef de division,

- Madame Christine ROSE , chef fe du service des établissements d'enseignement privés,

- Madame Elisabeth BOY , chef fe du service des opérations collectives et de la coordination paye,

- Madam e Rachel BRANDEHO , cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine -et-Marne Nord et de Seine -Saint -Denis ,

- Madam e Ouiza BOUNOUNI , chef fe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine -et-Marne Sud et du Val -de-Marne.

à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes courants du ser vice dont elles ont la
responsabilité.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00002 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 11

3
ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctio ns, sanction disciplinaire,
licenciement ou fin de fonctions.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 janvier 2024.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France.






Fait à Créteil, le 2 décembre 2024



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-02-00002 - Arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 12