ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-103
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-07-01-00014 - Extrait de l'arrêté n° 1359bis/2025 du
01/07/2025 fixant la composition de la section « Structures » et de la
« formation spécialisée GAEC » de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) (3 pages) Page 3
Direction Centre Est /
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-01-00014
Extrait de l'arrêté n° 1359bis/2025 du 01/07/2025
fixant la composition de la section
« Structures » et de la « formation spécialisée
GAEC » de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-01-00014 - Extrait de l'arrêté n° 1359bis/2025 du 01/07/2025
fixant la composition de la section « Structures » et de la « formation spécialisée GAEC » de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service économie agricole
Extrait de l'arrêté n° 1359bis/2025 du 01/07/2025 fixant la composition de la section « Structures » et
de la « formation spécialisée GAEC » de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA)
ARTICLE 1 – La section « structures », créée au sein de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture, est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend :
I – MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE
M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
M. le Président de la Chambre d'agriculture ou son représentant
a) au titre des organisations syndicales des exploitants agricoles
➢ FNSEA 03
Titulaires :
M. Julien CUSIN-MASSET – 03140 ETROUSSAT
M. Philippe BESSENAY – 03120 SAINT-CHRISTOPHE
Suppléants :
M. Geoffrey RIVAUX – 03190 MAILLET
M. Cyrille ROUSSET – 03240 LE THEIL
M. Sébastien VIDAL – 03110 BROUT-VERNET
M. Gilles CABART – 03370 MESPLES
➢ JA 03
Titulaires :
M. Tomas DUFREGNE – 03210 SAINT-MENOUX
M. Maxime CHALMIN – 03210 MEILLERS
Suppléants :
M. Denis PORTE – 03350 LE VILHAIN
M. Cédric FOURNIER – 03130 LUNEAU
M. Jérôme LAPENDRIE – 0315 MOLINET
M. Emmanuel VALOT – 03230 THIEL SUR ACOLIN
➢ Coordination Rurale 03
Titulaires :
M. Pierre-Etienne WAWRZYNIAK - 03800 JENZAT
M. Richard RESSOT – 03150 BOUCE
Suppléants :
M. Sylvain GONDAT – 03300 MOLLES
M. Gilles LAPLACE – 03300 MOLLES
Mme Marion MERCIER – 03220 CHATELPERRON
M. François BLANCHET – 03500 CONTIGNY
➢ FDSEA 03
Titulaire :
M. Sylvain TALON – 03230 GARNAT SUR ENGIEVRE
Suppléants :
Mme Jenny BOUDET – 03430 VIEURE
M. Bruno VIF – 03210 CHEMILLY
➢ Confédération Paysanne 03
Titulaire :
M. Patrice CIVADE – 03140 VOUSSAC
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fixant la composition de la section « Structures » et de la « formation spécialisée GAEC » de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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Suppléants :
M. Vincent MOUGINOT – 03440 BUXIERES LES MINES
M. Mickaël DESCHAMPS – 03160 COUZON
b) au titre du syndicat de la propriété privée rurale de l'Allier
Titulaire :
M. Pierre ODIN – 03400 – GENNETINES
Suppléants :
M. Jean-Marie CHEDRU – 03340 GOUISE
M. Stephen de REILHAC – 03130 LIERNOLLES
II – MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
Un représentant de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers
Un représentant de la Chambre des Notaires
Un représentant de la SAFER
Un représentant de CERFRANCE Terre d'Allier
Un représentant du Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier
Un représentant du Crédit Agricole
Un représentant du Crédit Mutuel
ARTICLE 2 – La « formation spécialisée GAEC », créée au sein de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture, est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend :
I – MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE
– Trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture compétents dans le ressort de la
commission
– Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
membres de la commission :
➢ FNSEA 03
Titulaire :
M. Philippe BESSENAY – 03120 SAINT-CHRISTOPHE
Suppléant :
M. Julien CUSIN-MASSET – 03140 ETROUSSAT
➢ Coordination Rurale 03
Titulaire :
M. Pierre-Etienne WAWRZYNIAK - 03800 JENZAT
Suppléant :
M. Richard RESSOT – 03150 BOUCE
➢ Confédération Paysanne 03
Titulaire :
M. Patrice CIVADE – 03140 VOUSSAC
Suppléant :
M. Mickaël DESCHAMPS – 03160 COUZON
– Un représentant des agriculteurs travaillant en commun désigné sur proposition de l'Association nationale des
sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
Titulaire :
M. Maxime CHALMIN associé du GAEC DU THEIL à Meillers
Suppléant :
M. Jérémy LEROY associé du GAEC LEROY à Montaigüet-en-Forez
II– MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
Un représentant de la FDSEA
Le Président de la Chambre d'agriculture ou son représentant
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fixant la composition de la section « Structures » et de la « formation spécialisée GAEC » de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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Un représentant de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers
Un représentant du syndicat de la propriété privée rurale de l'Allier
Un représentant du CERFRANCE Terre d'Allier
ARTICLE 3 – La durée du mandat des membres non désignés en qualité est fixée à trois ans. Lorsqu'au cours de son
mandat, un membre décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 – La section « structures » et la « formation spécialisée GAEC » de la CDOA se réunissent sur
convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris
par courrier électronique.
Sauf urgence, les membres des commissions reçoivent cinq jours au moins avant la date de la réunion une convocation
comportant l'ordre du jour et le cas échéant les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents. Lorsque le
quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle
convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
ARTICLE 5 – Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires
ARTICLE 6 – L'arrêté n° 2177-2019 du 11 septembre 2019 modifié portant sur la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est abrogé.
ARTICLE 7 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont la publication sera inscrite au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.




Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
Moulins, le 1er juillet 2025
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-01-00014 - Extrait de l'arrêté n° 1359bis/2025 du 01/07/2025
fixant la composition de la section « Structures » et de la « formation spécialisée GAEC » de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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Direction Centre Est
03-2025-07-27-00001
Arrete N°2025-03-03
Direction Centre Est - 03-2025-07-27-00001 - Arrete N°2025-03-03 7
| |MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
Arrété n°2025-03-03Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Christophe NOEL DUPAYRAT ;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementaledes routes Centre -Ouest ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseauroutier national structurant du département de l'Allier à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1° décembre 2023 ;Vu l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. PhilippeFAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
Direction Centre Est - 03-2025-07-27-00001 - Arrete N°2025-03-03 8
Décide
Article 1". Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du préfet del'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernantle réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest dans ledépartement de l'Allier :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle desalignements L1121 à 7du Code de la Voirie Routière2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesdépendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administrationdes dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routière et R53du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour :31. Les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L. 113.3 du Code de la Voirie Routière
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglomération)b) sur terrain privé (hors agglomération)c) en agglomération (domaine public et terrain privé)
L 1131 et suivants du Code de la voirieroutière
5 — Agrément des conditions d'accès au réseau routiernational L 123-8 du Code de la Voirie Routière6 - Autorisation de remise à l'administration des domainesdes terrains devenus inutiles au service des routesnationales7 - Approbation d'opérations domanialesArrêté du 23 décembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux depublicité en infraction avec le Code de l'environnement, àl'exception des panneaux installés par les collectivitéslocales
Article L 581-27 et suivants du Code del'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationalesCirculaire du 9 octobre 1968par des voies ferrées industrielles.
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5
Direction Centre Est - 03-2025-07-27-00001 - Arrete N°2025-03-03 9
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non concédées Code de la route Art.R.422-42 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédéesstationnementlimitation de vitesseintersection de route - priorité de passage -— stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglomérations : avis préalableautres dispositifs
Code de la route Art R411-3 à R411-8, R 413-1 àR413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédéesy compris pour les travaux entrainant une coupure de la route avec déviation dela circulation.
Code de la route ArticleR411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivéepar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates eturgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise encirculation.
Code de la route Art R411-211
5 - Avis du préfet :51 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisagé par les maires, sur les RN en agglomération5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R411-8
6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementationde la circulation pendant la fermeture Code de la route ArtR411-20Circulaire 703 du 14janvier 19707 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus a crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code dela Route (circulation a pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-49 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire auraitpour effet la création ou la modification d'un accés sur une route nationale (artR. 42115 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivitéslocales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'éclairage
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5
Direction Centre Est - 03-2025-07-27-00001 - Arrete N°2025-03-03 10
— l'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseaunational et dans les villes classées Pôles Verts. Circulaire 91-1706 du 20juin 199112 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, apres avis de la commission départementale.C) AFFAIRES GENERALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées auxfonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de gréve.2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pourles affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCOCode de justiceadministrative Art R 431-10Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines précisés a effet de signer au nom du préfet de l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dansla limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :— M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C ;— Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions du domaine C ;— M. Olivier FAUCHARD, chef du SIR par intérim à compter du 27 mai 2025, pour les décisions dudomaine B;M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B;M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A2, A.3, A4,A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B12:— M. Jérôme BOISSIER, Chef du District de Guéret ;2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B12 :— M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;— M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pôle technique du district de Guéret.2.4 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :— M. Arnaud LIBERT, Chef du CE! de Lamaids/Gouzon.2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :- M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT, pour lesdécisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5
Direction Centre Est - 03-2025-07-27-00001 - Arrete N°2025-03-03 11
— M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT,pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;— Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.Article 3 : Les dispositions de la décision n°2025-03-02 du 16 mai 2025 sont abrogées.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Limoges, le 27 JUIN 2095Le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest,
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5
Direction Centre Est - 03-2025-07-27-00001 - Arrete N°2025-03-03 12
Direction Centre Est - 03-2025-07-27-00001 - Arrete N°2025-03-03 13