Besa Secrétariat généralPREFET | . oe wi :DE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiques
en Bureau de la coordination etÉgalité des procédures environnementalesFraternité
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Arrêté n° 2026-0069/SG/SCOPP/BCPE du 22janvier 2026modifiant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Étatdu 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'environnement, notamment les articles L. 123-19-1, L. 435-1 et R. 435-1 et suivants;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de Préfet dela région Réunion, préfet de La Réunion;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Frédéric SAUTRON, en qualité desecrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de mission auprésdu préfet et de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des chargespour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 ducode de l'environnement;
l'arrêté préfectoral n°615/IM du 1er juillet 1955 modifié relatif à l'identification de la limite desalure des eaux ;
l'arrêté préfectoral n° 2021-2530/SG/SCOPP du 7 décembre 2021 portant prescriptions:complémentaires à la déclaration du projet d'aménagement des canaux pour la pêche desbichiques sur la rivière des Marsouins sur la commune de Saint-Benoît;
l'arrêté préfectoral n° 2021-2687/SG/SCOPP du 30 décembre 2021 réglementant la pêche desbichiques dans les eaux marines et fluviales de La Réunion ;
l'arrêté préfectoral n° 2022-1285/SG/SCOPP/BCPE du 11 juillet 2022 approuvant le cahier descharges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027,modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2022-2672/SG/SCOPP/BCPE du 26 décembre 2022,n° 2023-1689/SG/SCOPP/BCPE du 11 août 2023 et n° 2024-2188/SG/SCOPP/BCPE du 25 octobre2024;
l'arrêté préfectoral n° 2024-73/DEAL/SEB du 6 août 2024 portant autorisation d'occupationtemporaire du domaine public fluvial de la rivière des Marsouins au profit de l'APBB ;
l'arrêté préfectoral n° 2751 du 30 décembre 2025 confiant l'intérim de fonctions desecrétaire général de la préfecture de La Réunion à M. Frédéric SAUTRON, secrétaire généraladjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet et de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
l'avis de la Commission technique départementale de la pêche en date du 11 août 2025 ;
la demande de l'APBB en date du 7 décembre 2025 ;

—_ CONSIDÉRANT q ye_pour_ prévenir les conflits-entre pêcheurs,-il convient-de-restreindre-la-pratique-dela pêche des bichiques aux seuls adhérents de l'association des pêcheurs de bichiques bénédictins(APBB), bénéficiaire des autorisations du 6 décembre 2021 et du 6 août 2024 susvisées, autorisantl'exploitation des canaux de bichiques sur la rivière des Marsouins en amont de la limite de saluredes eaux;
CONSIDÉRANT que l'augmentation de 25 à 29 du nombre de pêcheurs de loisirs sur le lot de pêcheADAPAEF de la rivière des Marsouins, sans évolution du nombre de canaux, paraît compatibleavec les capacités du milieu, la pêche de loisir étant limitée à 3 kg de bichiques par jour et parpêcheur;
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion,
ARRETE
ARTICLE 1 : MODIFICATION DES QUOTAS SUR LA RIVIÈRE DES MARSOUINSL'annexe Il du cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral n° 2022-1285/SG/SCOPP/BCPE du11 juillet 2022 modifié, est modifiée ainsi qu'il suit pour le Lot 6 - Rivière des Marsouins :«Nombre maximum de licences : 29. »
ARTICLE 2 : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la direction de l'environnement del'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général p;
éric SAUTRON
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribu-nal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.