PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-162
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Service économie
agricole
80-2025-08-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux (2 pages) Page 3
80-2025-08-29-00004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 6
80-2025-08-29-00003 - Arrêté portant composition de la formation
spécialisée relative aux groupements agricoles d'exploitation en
commun de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(3 pages) Page 11
80-2025-08-29-00002 - Arrêté portant composition des membres du
comité départemental d'expertise de la Somme (2 pages) Page 15
80-2025-08-29-00005 - Arrêté portant composition des sections
spécialisées de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (4 pages) Page 18
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-08-29-00001
Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux
ruraux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux 3
E = Direction départementalePREFET inDE LA SOMME | des territoires et de la merLiberté e la SommeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant composition de la commission consultative paritairedépartementale des baux ruraux
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural, et notamment son article R 414.1;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes ;Vu le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et auxcommissions consultatives paritaires des baux ruraux ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant composition de la Commission consultativeparitaire départementale des baux ruraux ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2019 portant mise à jour de la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application du décret N°2000-139 du16 février 2000 :Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARRÊTEArticle 1.La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, réunie sous la présidence dupréfet de la Somme ou de son représentant, comprend :- Membres de droit :- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;- la présidente de la chambre départementale d'agriculture de la Somme ou son représentant ;- le président de la fédération nationale de la propriété privée rurale ou son représentant ;- le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - section départementaledes fermiers et métayers ou son représentant :- le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant ;- Un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées, soit :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux 4
- M.Francis Herbet, domicilié à Grandcourt (titulaire)- M. Pascal Patin, domicilié à Sorel (suppléant)- pour les "Jeunes Agriculteurs Somme" :- M. Benjamin Bizet, domicilié à Montdidier (titulaire)
- pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :
- M. Quentin Thibaut, domicilié à Dreuil Les Amiens (suppléant)- pour la Coordination Rurale de la Somme :- M. Régis Dubois, domicilié à VrelyMembres désignés représentant les preneurs non bailleurs :
Titulaires SuppléantsM. Régis DuboisMme Dorothée EbersbachM. Frédéric RichardMme Florence DehedinM. Romain DuboisM. Hubert Valengin
M. Jean-Luc AllainM. Olivier FaictM. Dominique SagotMme Hélène Cotte DeloraineM. Romain CourtinM. Hugues CaronMembres désignés représentant les bailleurs non preneurs
Titulaires SuppléantsM. Emmanuel ChaveronM. Bernard D'AvoutM. Patrick Van de KerchoveM. Daniel LamotteM. Bernard LonguetM. Jean-Pierre Carnat
M. Jean-Paul BaudetM. Vincent HibonM. Patrick PlateauM. Daniel DengrevilleM. Pierre MilleM. Christian LamurSeuls les membres désignés ont voix délibérative.Article 2.Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires et de la merde la Somme (ddtm-sea@somme.gouv.fr).Article 3.L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 susvisé est abrogé.Article 4.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets d'Abbeville, de Péronne et deMontdidier, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le ? 9 AQUT 2025
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-08-29-00004
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 6
E = Direction départementalePRÉFET des territoires et de la mer
Fraternité
ARRÊTÉPortant composition de la commission départementale d'orientationde l'agriculture
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural, et notamment ses articles R 313-1 et R 313-2;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1' juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification descommissions administratives ;Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la compositionde diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2006 fixant lacomposition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant nomination des membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 fixant les organisations syndicales habilitées à siéger au sein descommissions ou organismes départementaux ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETEArticle 1. L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 relatif à la nomination des membres de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture session "plénière" est ainsi modifié :Sont membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, placée sous la présidence dupréfet ou de son représentant :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 7
- le président du conseil régional ou son représentant ;- la présidente du conseil départemental de la Somme ou son représentant ;- le président du syndicat mixte baie de somme grand littoral picard ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- le directeur départemental des finances publiques de la Somme ou son représentant ;- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;Représentants de la chambre d'agriculture de la Somme :Titulaires SuppléantsM. Benjamin Bizet M. Guillaume ClopM. Christophe BuissetMme Carine Bouvet Mme Corinne Obert-Gru| M. Christophe MesseanM. Olivier Desmarest M. Olivier ParcyM. Olivier ThibautReprésentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :* Secteur coopératifTitulaire SuppléantsM. Hervé Drouvin, président de la coopérativeM. Olivier Vermes, président de COBEVIALLACT'UNION M. Vincent Boche, président de la coopérativeCALIRA* Secteur non coopératifTitulaire SuppléantM. Christophe Vieillard, société BONDUELLEM. Henri Bénard, société BONDUELLE M. Philippe Hincelin, d'AGROSPHERESReprésentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale* Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricolesTitulaires SuppléantsM. Xavier Palpied M. Quentin OzenneM. Benoit RigolleM. Sébastien Chabaille M. Denis BullyM. Nicolas MalivoirM. Romain CourtinM. Toinon Tondellier M. Paul Gaffet* JEUNES AGRICULTEURSTitulaires SuppléantsM. Quentin Porquier Mme Julie MacronM. Louis CauetM. Benjamin Bizet M. Edouard BrunetM. Lucas Septier* COORDINATION RURALETitulaires : SuppléantsMme Justine Marquant M. Simon GouesbierM. Benjamin BaudelM. Régis Dubois M. Marc DelobelM. Jean-Luc Allain
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 8
Représentants des salariés agricoles- Confédération générale du travailTitulaire SuppléantsM. Patrice Fievet M. Stéphane DelvilleM. Jean Dominique LeclercReprésentants de la distribution des produits agroalimentaires :- M. Hugues Moilet de SANTERLEG- M. Grégor Hublart, de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-PicardieReprésentants du financement de l'agriculture :Titulaire Suppléants
agricole Brie PicardieMme Odile Salmon au titre du CréditM. Samuel Leullier au titre du Crédit agricoleBrie PicardieM. Patrice Van Ooteghem au titre du Créditmutuel Nord EuropeReprésentants des fermiers-métayers :Titulaire SuppléantMme Pascale Farcy M. Benoit VanteenkisteReprésentants des propriétaires agricoles :- Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricolesTitulaire SuppléantM. Bernard Longuet M. Pierre MilleReprésentants de la Propriété forestière :Syndicat des Propriétaires forestiers sylviculteursTitulaire SuppléantM. Hubert du Cauze de NazelleM. Asselin de Louvencourt
Représentants de l'artisanat :- Chambre des métiers et de l'artisanatTitulaire SuppléantsM. Etienne DevantoyM. José BellegueuleReprésentant des consommateurs :- Union fédérale des consommateurs-Que ChoisirTitulaire SuppléantsM. Léon Heyman M. Pierre HantutePersonnes qualifiées :M. le président de la chambre des notaires ou son représentantSyndicat départemental de la propriété privée rurale :Titulaire SuppléantMme Arlette Leblanc SteinmannM. Arnaud Van Den BosscheM. Jacques de Villeneuve
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 9
Experts :Participent en outre systématiquement aux travaux de la commission comme experts et a titre consultatif :- M. le directeur de CERFRANCE Picardie Nord de Seine ou son représentant- M. le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole duParaclet ou son représentant- M. le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou son représentant- M. le président de solidarité paysans Picardie ou son représentant.Peuvent en outre être invitées ponctuellement à titre consultatif à l'initiative du président ou à la demande desmembres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, toutes personnes qualifiées dans undomaine permettant d'éclairer les prises de position de la commission.Article 2.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 sont inchangées.Article 3.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des territoires et de la merde la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 9 AQUT 2025
Le prefet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-08-29-00003
Arrêté portant composition de la formation
spécialisée relative aux groupements agricoles
d'exploitation en commun de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00003 - Arrêté portant composition de la formation spécialisée
relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 11
eH Direction départementalePREFET to}RER | des territoires et de a merLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Portant composition de la formation spécialisée relative aux groupements agricolesd'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural, et notamment son article R313-7-1 et R313-7-2 ;- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IXdu livre III du code civil ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre lepublic et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole ;Vu le décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois denaissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la Commission départementaled'orientation de l'agriculture - Section GAEC ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 fixant les organisations syndicales habilitées à siéger au sein descommissions ou organismes départementaux ;Vu les propositions des organisations représentatives ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00003 - Arrêté portant composition de la formation spécialisée
relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 12
ARRETEArticle 1.La formation spécialisée mentionnée à l'article R.313-7-1, présidée par le préfet ou par son représentant, estconstituée comme suit :- Trois représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'agriculture compétents dans le ressort de lacommission ; |- Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricolesmembres de la commission :- Représentant la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Somme :Titulaire :- M. Christophe Parmentier, agriculteur à Saint-léger-les- DomartSuppléant :- M. Francis Herbet, agriculteur à Grandcourt- Représentant "Jeunes Agriculteurs Somme"Titulaire :- M. Quentin Thibaut, agriculteur à Ailly-sur-SommeSuppléant :- M. Nicolas Patte, agriculteur à Domart-en-Ponthieu- Représentant la Coordination Rurale 80Titulaire :- M. Antoine Lardeur, agriculteur à Beauquesne- Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant les agriculteurstravaillant en commun dans le ressort territorial de la commission, désigné sur proposition de l'associationnationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun.- M. Thibaut Hénocque, agriculteur à Vaudricourt
Article 2.Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme.Article 3. -Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans.Article 4.L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 relatif à la commission départementale d'orientation de l'agriculture -section GAEC est abrogé.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00003 - Arrêté portant composition de la formation spécialisée
relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 13
Article 5.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des territoires et de la mer de laSomme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 29 AOUT 2025Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00003 - Arrêté portant composition de la formation spécialisée
relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-08-29-00002
Arrêté portant composition des membres du
comité départemental d'expertise de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00002 - Arrêté portant composition des membres du comité
départemental d'expertise de la Somme 15
E | Direction départementalePRÉFET | itoiDE LA SOMME des territoires et de ei merLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Portant composition des membres du comité départemental d'expertisede la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural de la pêche maritime relatifs à la gestion des risques en agriculture et notamment son article13 et ses articles L.361-1 et suivants et D 361-20 et suivants ;VU la loi N° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, et notamment sesarticles 26 et 27 visant la création du fonds national de gestion des risques en agriculture ;Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoleset de prise en charge des frais afférents ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion dufonds national de gestion des risques en agriculture ;Vu l'arrêté du 21 septembre 2012 fixant le montant de la vacation des membres non fonctionnaires de lamission d'enquête prévue à l'article D 361-20 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 relatif à la représentation des organisations syndicales agricoles ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00002 - Arrêté portant composition des membres du comité
départemental d'expertise de la Somme 16
ARRETE
Article 1. Le comité départemental d'expertise de la Somme présidé par le préfet de la Somme ou sonreprésentant, est composé des membres suivants :- le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- Mme la présidente de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;- M. Samuel Leullier, représentant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie ;- M. Jean Pascal Dossin, agriculteur à Hombleux représentant la fédération départementale des syndicatsd'exploitants agricoles ;- M. Quentin Thibaut, agriculteur à Dreuil-les-Amiens, représentant les "Jeunes Agriculteurs Somme" ;- M. Benjamin Baudel, agriculteur à Saint-Léger-les-Authie, représentant la Coordination Rurale de la Somme ;- M. Christophe Buisset, agriculteur à Aveluy, représentant la caisse de réassurance mutuelle agricole de laSomme ;- M. Olivier Lefevre, inspecteur agricole demeurant à Plachy-Buyon, représentant la fédération Française dessociétés d'assurance.Article 2. Sont nommés suppléants des membres du comité :- M. Olivier Parcy, agriculteur à Fontaine-sur-Somme, suppléant de M. Vincent Duchemin, représentant laChambre d'agriculture ;- M. Stéphane Leclercq, agriculteur à Airaines, suppléant de M. Jean-Pascal Dossin, représentant la fédérationdépartementale des syndicats d'exploitants agricoles ;- M. Nicolas Patte, agriculteur à Domart-en-Ponthieu, suppléant de M. Quentin Thibaut, représentant les"Jeunes Agriculteurs Somme" ;- M. Alexandre Lefebvre, agriculteur a Hamelet, suppléant de M. Benjamin Baudel, agriculteur à Saint-Léger-les-Authie, représentant la Coordination Rurale de la Somme.Article 3. Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des territoires et dela mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 ] AOÛT 2025
Rol YUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00002 - Arrêté portant composition des membres du comité
départemental d'expertise de la Somme 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-08-29-00005
Arrêté portant composition des sections
spécialisées de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00005 - Arrêté portant composition des sections spécialisées
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 18
e a Direction départementalePREFET omDE LA SOMME des territoires et ee merLiberté ommeEgalitéFraternité
ARRETEPortant composition des sections spécialisées de la commission départementale d'orientationde l'agriculture
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural et notamment ses articles R313-1, R313-2, R313-5 et R313-6 ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification descommissions administratives ; :Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la compositionde diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2006 modifié portant composition de la commission départementaled'orientation de l'agriculture ;VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant création et composition des sections spécialisées de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant nomination des membres des sections spécialisées de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 fixant les organisations syndicales habilitées à siéger au sein descommissions ou organismes départementaux ;Vu l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 7 septembre 2009 relatif à lacréation des sections spécialisées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-29-00005 - Arrêté portant composition des sections spécialisées
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 19
Article 1.L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant nomination des membres des sectionsspécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est ainsi modifié :Sont membres de la section spécialisée "Structures et économie des exploitations" de la Commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant :- le président du conseil régional des Hauts-de-France ou son représentant ;- la présidente du conseil départemental de la Somme ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;- la directrice départementale des finances publiques de la Somme ou son représentant ;- le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ;- trois représentants de la chambre d'agriculture de la Somme :Titulaires SuppléantsM. Benjamin Bizet M. Guillaume ClopM. Christophe BuissetMme Carine Bouvet Mme Corinne Obert-GruM. Christophe MesseanM. Olivier DesmarestM. Olivier ParcyM. Olivier Thibaut- un représentant des activités de transformation des produits de l'agriculture, au titre des coopératives :Titulaire SuppléantsM. Olivier Vermes, Président de LACT'UNIONM. Hervé Drouvin, Président de lacoopérative COBEVIALM. Vincent Boche, Président de lacoopérative CALIRA
- huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées enapplication de l'article 1er du décret n°2000-139 du 16 février 2000 modifié par le décret n° 2012-838 du 29 juin2012 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein decertains comités, commissions ou organismes, dont au moins un représentant de chacune d'elles :* FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLESTitulaires SuppléantsM. Xavier Palpied M. Quentin OzenneM. Benoit RigolleM. Sébastien ChabailleM. Denis BullyM. Nicolas MalivoirM. Romain Courtin M. Paul GaffetM. Toinon Tondellier* JEUNES AGRICULTEURSTitulaires SuppléantsM. Quentin Porquier Mme Julie MacronM. Louis CauetM. Benjamin Bizet M. Edouard BrunetM. Lucas Septier*COORDINATION RURALETitulaires SuppléantsMme Justine Marquant M. Simon GouesbierM. Benjamin BaudelM. Régis Dubois M. Marc DelobelM. Jean-Luc Allain- Un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des exploitationsagricoles la plus représentative au niveau départemental :
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de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 20
* Confédération générale du travailTitulaire SuppléantsM. Patrice Fiévet M. Stéphane DelvilleM. Jean Dominique Leclerc- Un représentant du financement de l'agriculture :Titulaire SuppléantsMme Odile Salmon au titre du Crédit agricole M. Samuel Leullier au titre du Crédit agricoleBrie Picardie Brie PicardieM. Patrice Van Ooteghem au titre du Créditmutuel Nord Europe- Un représentant des fermiers - métayers :Titulaire SuppléantMme Pascale Farcy M. Benoit Vanteenkiste- Un représentant des propriétaires agricoles :* Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricolesTitulaire SuppléantM. Bernard Longuet M. Pierre Mille- un représentant de la propriété forestière :* Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteursTitulaire SuppléantM. Hubert du Cauze de Nazelle M. Asselin de Louvencourt- Un représentant des consommateurs :* Union fédérale des consommateurs-Que ChoisirTitulaire SuppléantsM. Léon Heyman M. Pierre Hantute- deux personnes qualifiées :M. le président de la chambre des notaires ou son représentantSyndicat départemental de la propriété privée rurale :Titulaire | SuppléantMme Arlette Leblanc Steinmann M. Arnaud Van Den BosscheM. Jacques de VilleneuveExpertsParticipent en outre systématiquement aux travaux de la commission comme experts et à titre consultatif :- M. le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelleagricole du Paraclet ou son représentant- M. le président de la société d'aménagement foncier et d' établissement rural ou sonreprésentant.Peuvent en outre être invitées ponctuellement à titre consultatif à l'initiative du président ou à la demande desmembres de la commission départementale d'orientation de |' agriculture, toutes PSone qualifiées dans undomaine permettant d'éclairer les prises de position de la commission.Article 2.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 restent inchangées.
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Article 3. Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer de laSomme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme. |
Amiens, le 29 AOUT 2025
Le préfet
Rollon M BLAISOT
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