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&PRÉFET 2DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté ; Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉsalitéFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 109 du 6 septembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
5< Place Michel Debré _ 49934 ANGERS cédex 9 Æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du6 septembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 6 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 109 du 6 septembre 2024SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTURESous-Préfecture de Cholet |- Arrêté SPC-PSR n°2024-85-9 du 4 septembre 2024 autorisant l'organisation dela 13ème Montée historique le 8 septembre à La Pommeraye
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEA n°2024-15 du 3 septembre 2024 désignant des experts —pertes de récolte- Arrêté DDT-SEA n°2024-16 du 6 septembre 2024 autorisant la prise de contrôlede la SCEA LA JULIERE- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-43 du 2 septembre 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales - fermeture de combles à Ombrée d'AnjouDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrêté DDFIP n°2024-77 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureau responsable de la trésorerie du CHU d'AngersDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrété DRFIP-Dir du 29 août 2024 portant délégation de signature en matièrede successions non réclamées, en déshérence et curatelle successions vacantes

Il - AUTRESDIRECTION'REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES- décision DRRETS-pôle T n°2024-42 du 2 septembre 2024 relative à la localisation etdélimitation des unités de contrôle- décision. DREETS-pôle T n°2024-43 du 2 septembre 2024 relative à l'affectation desagents de contrôle et organisation de l'intérim -COUR D'APPEL d'Angers _ _- décision du 2 septembre 2024 portant délégation conjointe de signature en matière derémunération du personnelÉTABLISSEMENT DE SANTÉCentre hospitalier d'Angers :- décision n° 2024-210 du 30 août 2024 portant délégation de signature- décision modificative du 30 août 2024 relative au barème de gradesdes personnels contractuels- décision n° 2024-208 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature

! - ARRETES


Sous-préfectureLitert ' de CholetÉgaditéPratsrnits
ARRÊTÉ SPC/PSR/2024 n°85-09Portant autorisation des démonstrations de véhicules anciens et homologation temporaire duparcours dans le cadre de la manifestation « 13ème Montée historique » à La Pommeraye,commune déléguée de Mauges-sur-Loire le 8 septembre 2024
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre Nationa! du Mérite
Vule code _ sport, notamment les articles R 331418 à R.321-21 ; aR et À 331-20 àÀ 331-21 ;Vv le code de la route, notamment l'article L 411-7 ;
Vu le décret du Président de la République du & septambre 2023 portant nomination de MCHOPIN en qualité de préfet de Maine-eï-Loire ;ia Réoublique du 28 février 2024 Sortant nomination de Mme Corinne'2 décret du Président deT en qualité de sous-préfet de Cholet ;MINOl'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-09 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à MmeCorinne MINOT, sous-préfet de Varrondissement de Cholet ;Vv la dernande présentée le 21 mai 2024, puis déposée en ligne {2 30 mal 2024 par M. Pascal SOUTPrésidant de l'Association Sportive Autornobile Club de l'Ouest AÇO Maine Bretagne (organisateuradminiztratif) et par M. Patrick MORISSEAU, Président de l'Ecurie ,-mgcw {orvamsateurîechmqve} en vued'être autorisés à organiser!z' dimanche 8 septembre 2024 de 8h à 19h, la 13 *TM Montée historique de laPommeraye ;Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé parla Ligue Bretagne Pays-de-la-Loireet enrezistré à larédération Française du Sport Automobile (FFSA) sous le permis d'organisationn °436 en date du2{':24; 'Vu le dossier fourni par l'organisateur dtablissant :l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,-les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que latranquillité publique,-l'étude d'incidence Natura 2020 ;Vu l'attestation d'assurance Responsabilité Civile souscrite par l'organisateur de la manifestationcomportant !a participation de véhicules terrestres à moteur en date du 13 juin 2024 ;
à =u l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vy les ovis du maire de Mauges-sur-Loire, du colonel, commandant le grouperent de gendarmeriena?aen'fliç ce Maine-et-Loire, de la présidente du conseil départementalde Maina-et-Loire,du cont "ô eurgénéral directeur du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, du directeur desservices départementaux de l'Écucation Nationale de Maine-et-Loire ;Vy l'arrêté n° 2024-ACNP-0310 de !a Présidente du Conseil Dépa, tementalde Maine-et-Loireen date cu 18ivillet 2024 portant interdiction de la circulation sur la route départementala n° 751 ;
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Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014, précisant qu'il est possible de consulter à distance lesmembres d'une commission ; 'Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière transmis par messagerie dont lesmembres ont été consultés à distance du 5 juillet 2024 au 2 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1° - Obiet de l'autorisation :
Messieurs Pascal BOUTTIER et Patrick MORISSEAU sont autorisés à organiser le dimanche 8 septembre2024 de 8h à 19h, la manifestation de démonstrations de véhicules historiques dénommée « 13*TM montéehistorique de la Pommeraye », suivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier.La manifestation est ouverte à tout véhicule régulièrement construit et immatriculé avant le 31/12/1896,après validation du comité de sélection.Elle se déroule en 8 phases de démonstration sur la route départementale (RD) 751 avec virage de I'épingleRD 151 qui sont fermées à la circulation à cette occasion.Le présent arrêté vaut homologation temporaire du parcours :- départ au lieu-dit D751- arrivée au lieu-dit D151-longueur du parcours : 1500 mètres- pente : 2 %.La manifestation se déroule selon le calendrier suivant :le samedi 7 septembre 2024- Vérifications administratives :de 14h30 à 19h- Vérifications techniquesde 15h30 à 19h30-Lieu :au lieu-dit Ferme de la Communauté Parc Concurrents La Pommerayele dimanche 8 septembre 2024- Briefing des concurrents à 8h30 au Parc Concurrents- Démonstrations à partir de 9h (8 passages) -- Remise des trophées à 18hLe nombre maximal de véhicules admis à prendre le départ est de 150.Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :a - des dispositions légales et réglementairesb - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour lepublic que pour les participants,c - des conditions énumérées dans le présent arrété,
Article 2 - Rèclements techniques et de sécurité applicables -
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles définies par les articles R 331-18 et R 331-20 ducode des sports, ainsi que les régles techniques de sécurité de la Fédération Française du SportAutomobile (FFSA).
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3-Din05 i0ne v2s à ; n* oisteset. l3 055e oot rr e N
sleurs Michel CHEVEREAU = Mict AFj 1sont - signésc da se.onsieur He/vé CHAPALAIN est désigr commissaire technique.la circulation et réservé exclusiyvement aux participants inscrits ainsi qu'aux mambrasLa tracé est fermé àà partir de Bn30. La zone est rouverte à la circulation à partir de 19h.de l'organisationt soumis aux prescriptions strictes du z la roure. Desrmoyens de %msvn sont instailds entre le poirt de départ et celui d'arrivéeLa service da sécurité est assuré des personnels disposant du matéri° nabilités pa la Fédératio.Française du Snort Automobiie.Les commissaires sont équipés d'extincteurs et revêtus d'un gilet refléchissant, ÎIs veillent à êtr sQezcnes non accidentogènes et sécurisées.Un service de santé présent da 8H30 à 18h00 composé d'une ambulance et d'un médecin est mis en piace,Une dépanneuse doit également être prévue.En cas d'accident, les sec publics peuvent être sollicités en composant le numiro de téléphonapompiers {18 ou 112).H y a fieu lors de l'appei de :iresser au plus près un bilan CLantitatif du nombre ©> victimes-convenir d'un point de rencontre avec las secours,La séc ur':e des pllotes est assurée par des glissières de sécurité et par des bottes da palile afin de cornbie:Se fossés et de pr@tegfi' les obstacies constitués Dar des murattes ou tous autres obstacles pouvantrepi é senter un risque pour les piäotes ou le public, Les ronces métalliques délimitant les propriétésriveraines du parcours sont déposées et reposées par le soin des organisateurs.
Le stationnement du public est interdit an dehors des zones p s à cet effet.Les emp%acements réservés aux spectateurs sont situés en surplomb du parcours de l'épreuve et sont biendélimités, dans des zones sécurisées et non accidentogènes. 'Une protection efficace des spectateurs est assurée conformément à la réglementation en vigueurAvcun spectateur n'est toléré à proximité de la ligne de départ ef hors des ernniacernents réservés à cetsffet durant l'ensemble de l'épreuve, Des barriérages sont également posés entra la ferme de la Goulinièreat le chemin rural.En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestationdoit être interrompue jusqu''à l'évacuation de celles-ci,l'organisateur veille à ce que le public ne stationne pas sur la passereile.
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FEcuri Du, le< eoordonné s sMORISSEAU, secrét da 4de a sécurite, Ele est ocutrice /°s d'Fére ts
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£ *e06.72.82.83.7% =s = alité de >sponsservices co-cerecwe3
H tHLe disposirif ez sécurité est mis ar place le ache © septemibre 4 au pius tard à 8h30.cun das et ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementtorisa ©n du d'recteur dz la course où de l'officier responsabie des secours.
zæul ne peut, pour assister à la manifestation, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans'agrément formei de celui-ci, §'il est passé outre, le riverain peut Faire appel au service d'ordrs pour releverar procès-verbai l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
*
%es frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous = frais nécessités paren place d'es dispositions destinées ay maintien de l'ordre et à la sécurité.r
arrêtés du Conseil départamental et de la mairie doivent ctés.
Articila & - Visita préalable du site :
L'organisateur, en présence du maire, du médecin et du colonel, commandant le groupement degandarmerie de Maine-et-Loire ou de leur représentant doivent, avant l'épreuve, s'assurar sur tout lecireuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pourpermettre le bon déroulement des épreuves,La manifestation n2 péut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésantant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdentles qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour !z discipline.Celle-ci doit être confirmés par ls maire de Mauges-sur-Loir son représentant et par le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui doivent vérifierur place l'exécution de cette formalité, '
Article 7 - Suspension de l'autorisation :
la présents autorisation concernant les essais et les épreuves est immédgiatement suspendue ourapportée à tout rnoment s'il apparaît que |es conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou quel'organisateur, malgré la mise en demeure qui-lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le rèzlementparticulier da I2 manifestation en vue de leur protection.Dans le cas ol les mesures da sécurité prescrites n'auralent pas été respectées, le colonel, commandant legroypement de gendarmerie de Maine-et-loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
Article 8 - Conditions météorolosiques :e rn p v e rr
Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), queles conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risqueaux participants et aux spectateurs.
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Lapr vrèé est publié ay 'acvell das >ctes odministratifs iz la ecture de Maine-et 3
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- © maire de Mauges-sur-Lo-Le présidant du consell départer-tal,«leccionel, commandant ie groupamenrt de rendarmeria de Mai n;...—:t -Loire,-le directeur des services départementaux d Nationale de Mains-et-Loire,-Le contrdleur général, diracteur du service départemental d'incendie et de secours de Mairs-et-Loire,-Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présant arrêté cui leur es odressé ainsi qu'àMessieurs Pascal BOUTTIER e* Fatrick MORISSEAU, Présidents des associations organisatricesadministrative et l'Ass ciation wortweA omobila Clun de Maine reragne st l'Écurie
} £-s{inne MINOTe
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VYOI 3ET AIS DE RECOURS
(rêté peut faire 'ociet d'un recouss >dministratif par un é"-'î** 3a. les 'gume.!s © faitsno.\veaux et an joignant une copie © - la décision contestée, dans le délai de da - molsSoit un recou" x auprès d préfat de Mal,e e, sis glar . L lichei Dobr Anears1005
Soit un recours "lérarchique auprès du ministre de 1 eur, sis P Beauvau - Paris Ced{73 800).
Le rrêté psut faie lobiot d'Un r ours jurldictiorn ! dans un 48 devant !zjuridiction administrative da Nantes, mole requête adresséa par tout moy cevabilité,la requête doit être motivés, signée par le requérant et accompagnée de !a décisiCa recours doit êtrÊtre enragistré su tribunai administratif d'Angers :Tribunal administratif de Nantes, sis 5 allée de lÎe-Gloristte 87 24 11
TAél: 02 "D 99 45 00 —Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffata-nantes@juradm.fr —Site http;/nantes.tribunal-administrati£ftribunal administiatif peut &ire saisi par matique « Télérecours citoyens » accessibiepar le site intarnet wwwtelerecours.fr.
le délai de recours juridiztionne! n'est pas proro 2 r la Dïésëflïâîîfih = d'un recours.} g #administratif,
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ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
..................................................................................................................
PU VRS THN USN DNU S RAPEUGA GPN TNE SEN R TI SSAUNUOUCN B T T T B ION ISMU I SIN ST UO TS S R
qui se déroulera le ......
;Üorcconeneaneees vavensrecante voareaarenenennenen cenrersaunapernenean smesssrasees en sa CN A npe en A QU
ATTESTE— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans 1" arrêté préfectoralsont respectées. ;— Que les officiels présents sur la manñestation possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement de'la Fédération pour la discipline, et quecelles-ci pourrorit être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Documant à adresser par messagerie {signature scannée) à:prof-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr{une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités)

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Distance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min. Aititude max.2.39 km 64 m 2m 26 m s0m
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1sur l :04/06/2024, 08:22

PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLiberté
Arrêté DDT49 / SEA / 2024 n° 015portant désignation d'experts indépendants pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolteau titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationaie
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Pairnes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés del'État en date du 13 avril 2023 ;Vu -l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires, à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe et à certainsagents de la direction départementale des territoires ;Vu le rapport météorologique des services de Météo France en date du 6 août 2024, quireconnaît l'exceptionnalité des pluies sur la période du 1* octobre 2023 au 31 juillet 2024sur le département de Maine-et-Loire ;Vu l'absence de réponse aux sollicitations de devis aux fins d'identifier un expertindépendant pouvant participer à Fenquéte ;Vu la proposition de la Chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire en date du2 septembre 2024 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 3 septembre2024 par Monsieur Antoine CUEGNIET, conseiller en viticulture dans le service de laChambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérét établie en date du 3 septembre2024 par Monsieur Jonathan CHENE, conseiller en agronomie dans le service Agronomiede la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire - Antenne d'Angers ;Vu l'attestation sur l'hônneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 3 septembre2024 par Monsieut Samuel GUIS, conseiller en agronomie dans le pôle Grandes CulturesEcophyto de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire - Antenne d'Angers ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRETE
Article 1Monsieur Antoine CUEGNIET, Monsieur Jonathan CHENE et Monsieur Samuel GUIS sontnommés pour participer en qualité d'experts indépendants à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatiquedéfavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrantdroit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :Excès de pluies sur une longue période, du 1% octobre 2023 au 31 juillet 2024.
Articie 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 3 septembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service économie agricole,
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDT49/SEA/2024-016portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prisede contrôle de la SCEA DE LA JULIERELe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.-333-1 et suivants et R. 333-1et suivants :Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE - 2024-27 portant délégation de signature du 14 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par là SCEA DE LA JULIERE du 17 juin 2024.Vu l'avis favorable de ia société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 30 juillet 2024Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- la modification de la répartition du capital et des droits de vote ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la SCEA DE LA JULIERE (productionavicole) par Monsieur VAILLANT Nicolas. Avant l'opération, la SCEA est composée de messieursVAILLANT Jean-René et Nicolas détenteurs chacun de 31 % du capital social et du droit de vote,de la société VAILLANT NA VENIR (non agricole) qui détient 19 % du capital social et du droit devote et la société PUITS HERVE (non agricole) qui détient 19 % du capital social et du droit devote. La société VAILLANT NA VENIR est détenue majoritairement par VAILLANT Nicolas tandisque la société PUITS HERVE est détenue majoritairement par VAILLANT Jean-René. En parrallèlea été créée en 2018, la SCEA CHEMIN FERRE (culture de céréales), dans laquelle messieursVAILLANT sont exploitants agricoles et détenteurs chacun de 33 % du capital social et du droitde vote, monsieur BOISSEAU Frédéric est le troisième associé de cette structure. MonsieurVAILLANT Jean-René souhaite faire valoir ses droits à la retraite et cède les parts qu'il détenaitdans la SCEA DE LA JULIERE à monsieur VAILLANT Nicolas. Monsieur VAILLANT Jean-Renérestera exploitant non agricole dans la SCEA CHEMIN FERRE.

Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par La SCEABERTAULT, suite à l'opération sera de 170 hectares 23 ares et 99 centiares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifsdéfinis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- larestructuration s'opère dans Un cadre familial ;- les systèmes de production sont maintenus ;- la SAU est constante.
ARRÊTEArticle 1°: L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la péchemaritime est accordée à la SCEA DE LA JULIERE, situé au lieu-dit « La julière », BRAIN-SUR-LONGUENEE, 49220 ERDRE-EN-ANJOU, n° SIREN 381568229.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire.
Article 3 : Le Secrétaire général aux affaires départementales et le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, chacyn en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.
0 6 SEP. 2024Pour le Préfet et par délégation,Lz"Ü?ef,qju Service Economie Agricole-N .
ANGi:Ïes FOULU/it
Angers, le

PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉsatitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024 — 43
portant autorisation à Cindy MICHEL coordinatrice de vie sociale de la MaisonHabit'âge de Combrée de déroger à la protection d'espèces animales protégées dansle cadre d'un projet de fermeture des accès aux combles à Ombrée d'Anjou (49520)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L1204, L. 411-, L. 411-2, L. 415-3 et R.411-1 à R.411-14,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien Eymard, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEymard, directeur départemental. des territoires de Maine et Loire, à Madame CatherineGibaud, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrété ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Cindy MICHELcoordinatrice de vie sociale de la Maison Habit'âge Combrée, reçue le 11 juillet 2024 ;Vu la doctrine validée le 4 avril 2024 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel(C.S.R.P.N.) valant avis favorable du C.S.R.PN. et relative, entre autres, à la prise en compte de labiodiversité dans les travaux de réhabilitation du bati;Vu la consultation publique organisée du 19/07/2024 au 02/08/2024 conformément auxdispositions de l'article L120-1 du Code de l'environnement ;Considérant que la demande de dérogation qui concerne la destruction d'un nid choucas destours (Corvus monedula) s'inscrit dans le cadre du maintien des performances énergétiquessuite à la degradatlon constatée de l'isolation dans les combles du bâtiment et la santé despersonnes âgées (49) ;Considérant que l'opération de fermeture des accès est réalisée dans Vintérét de la santémentale des résidents et pour des raisons impératives d'intérêt public majeur de nature socialeet économique, avec le maintien et la préservation de l'isolation thermique du batiment dansun bon état ;

Considérant que les travaux de fermeture des accés aux combles seront réalisés en dehors de lapériode de reproduction de cette espèce ;Considérant que la période de reproduction de l'espèce se situe du 1" avril à fin juiliet et que,de ce fait, la destruction d'individus est nulle ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de choucas destours (Corvus monedula) dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesuresd'évitement et de compensation prescrites dans l'arrêté ;Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,ARRETE
Article 1 — identité du bénéficiaire et nature de la dérozationMadame Cindy MICHEL coordinatrice de vie sociale de la Maison Habit'dge Combrée estautorisée à détruire, altérer, dégrader une aire de repos ou site de reproduction (nid) de« Choucas des Tours Corvus monedula » situé dans un bâtiment sis 34 rue de l'Hôtel de ville, àOmbrée d'Anjou (49520) dans le cadre de la fermeture des accès aux combles dudit bâtiment.Article 2 - Mesures d'évitementLes travaux de fermeture des accès et la destruction du nid seront réalisés à partir du 2/09/2024,sous réserve de vérification de l'absence d'oiseaux, et avant le 31/03/2025.Article 3 - Mesures de compensationLa compensation par installation de nids artificiels sera égale au double des nids détruits : lepétitionnaire procédera à linstallation de 2 nichoirs (ou 1 nichoir double) pour choucas destours en remplacement du nid détruit.Les nichoirs artificiels seront installés dans un arbre situé sur la propriété à la fin des travaux etdans tous les cas avant le 1er avril 2025.Article 4 - Mesures d'accompagnement et suiviUn bilan de l'opération réalisée sera transmis à la Direction départementale des territoires(DDT), à l'issue de la pose des nids.L'accompagnement du pétitionnaire par un organisme expert, reconnu pour ses compétencesen écologie et ornithologie, est conseillé.Un suivi annuel de loccupation des nids artificiels (précisant les espèces présentes) sera réalisédurant les cing années suivant les travaux, et transmis chaque année à la Directiondépartementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire, unité cadre de vie et biodiversité.Les données brutes de biodiversité devront aussi être transmises, tel que défini à l'article S.Article 5 - Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation de l'espèce acquises lors des suivis sur le site :w.croiets-envire ' ;

La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.
La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.Article 6 - Durée de validité de l'autorisationTMTM ns Ê G W, OE SRS W
La présente autorîsatîon est valable de ce jour jusqu'au 31 mars 2025.Article 7 — Mesures de contrôle et sanctionspc RS S AN e
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire 'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del'environnement.
Article 8 — Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par lapphcatlon informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet 27Article 9 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires,le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandantdu groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à madame Cindy MICHEL coordinatrice de vie sociale de laMaison Habit'âge Combrée.L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 2 septembre 2024
Pour le Préfet par délégation,P/ le directeur départemental des territoires, parsubdélégation,Le chef de l'unité crdre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD


REPUBLIQUE {FRANCAISE ' FINANCES PUBLIQUESLiberté ; _Égalité TRÉSORERIE DU CHU D'ANGERSFraternité 4, RUE LARREY49933 ANGERS CEDEX 9
Arrêté n°77/2024 portantDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE du CHU d'ANGERSRéférences : article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 et article L622-24 du code de commercerelatif au redréssement et à la liquidation judiciaire des entreprises.Je soussignée Marie-Noélle LACAZE, Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, chef deservice comptable de la trésorerie d'Angers CHU, nommée le 1" septembre 2021 (décision du 3 août 2021)déclare := constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Thibault MOUTIN, inspecteur des Financespubliques ; ;» lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie d'ANGERS CHU* d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,* de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion -lui est confiée,* — d'exercer toutes poursuites,» d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autresactes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,* d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements," d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époquesprescrites et en retirer récépissé à talon,« de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées parl'administration, '* dele représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,» de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, designer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la-Banque de France,« de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moitous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie d'ANGERS CHU et aux affaires qui s'y rattachent.
-En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'unemanière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie d'ANGERS CHU,entendant ainsi transmettre à M. Thibault MOUTIN tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans sonCOncours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.-Prendre Fengagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration. ; ;

La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 6 septembre 2024
Signature du délégataire Signature du délégant '
MOUTIN Thibault LACAZE Marie-Noëlle'; Inspectrice divisionnaire hors classe.W e des Finances publiques»< -
=P
/ rn qos fouveiTMLe corîp_iable des Fina:rÎ(Ïe—.; Î"Œfiàfie.s.i
L |
|Mane Koètle LACAZE
Date de réception à la DDFiP de Maine-et-Loire :Date et numéro de publication au recueil des actes administratifsdu département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
* faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »

E = 13RÉPUBLIQUE ' 'FFRANCAISE . FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION G:ÊNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DELA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ -portant subdélégation de signature de M Claude Girault,administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiquesdes Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,Le Préfet du Maine et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R,2331-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42,43 et 44 ; .VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de I'Etat dugrade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et dudépartement de Loire-Atlantique ;VU l'arrété interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés ;VU Varrété n°SG/MPCC. n°2024-24 du 29 mai 2024 dg Préfet du Maine et Loire donnant délégationde signature à M Claude Girault, administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiquesdes Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,SUR proposition de M Claude Girault, administrateur de I'Etat, directeur régional des Financespubliques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
ARRETE
ARTICLE 1 : SUCCESSIONS1°) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur de I'Etat, directeurdu pôle gestion publique, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tousles actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelledes successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement du Maine et Loire.

2°) En cas d'absence ou d'empéchement de M jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature estexercée par :( M Anthony MANCEAU Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la| division des missions domanialesInspecteur des Finances publiques, responsable du pôle de gestion' M Eric AVRIN ns L| des patrimoines privés
3°) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à Jean-Marc BOUCHET sera exercée, à défaut des fonctionnaires visés au 2°), par :Mme Sylvie ANTCZAK | Inspectrice des Finances publiquesM Sylvain RICCI - | Inspecteur des Finances publiquesMme Sylvie COLLIER Contrôleuse des Finances publiquesMme Flora PANARIOUX Contrôleuse des Finances publiquesM. Laurent GUERIN - Contrôleur des Finances publiquesM Pierre DUPUIS Contrôleur des Finances publiquesM. Jean-Luc LE CALVEZ Contrdleur des Finances publiquesM Frédéric RIDARD Agent administratif principal des Finances publiques| Mme Astrid SCHMOUCHKOVITCH Contractuelie des Finances Publigues
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Maine et LoireARTICLE 3 : L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de laLoire et-du département de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subdélégataires concernéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Maine et Loire
À Nantes, le 29 août 2024
Pour le préfet du Maine et Loire, et par délégation,Le Directeur Régional des Finances Publiquesdes Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
%Claude GIRAULTAdministrateur de l'État

il - AUTRES


EJx Direction Régionale de I'Economie,MINISTÈRE de FEmploi, du Travail et des SolidaritésDU TRAVAIL .DE LA SANTE des Pays de la LoireET DES SOLIDARITESLibertéÉsaliséFraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/42relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS)de Maine-et-LoireLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région Pays de la Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde I'emploi, du travaif et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del'Inspection du Travail,
VU la consultation du CSA de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de-Maine-et-Loire le 08 novembre 2023, -
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des fihances et de la souveraineté industrielleet numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination deMonsieur Jérôme GIUDICELLI sur I'emploi de Directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :Il est constitué trois unités de contrôle dans le département de Maine-et-Loire : ;Les unités de contrôle N° 1 et N° 2 sont domiciliées 12 rue Papiau de la Verrie - 49000 ANGERS,L'unité de contrôle N° 3 est domiciliée 3 place Michel-Ange - Bâtiment B - 49300 CHOLET.
Article 2 :La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartition des compétences entre les sectionssont fixées selon les règles prévues à I'annexe qui suit.
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1

Article 3:La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/05 du 13 février2024 relative à la localisation et à la délimitation des sections d'Inspection du Travail de la région Paysde la Loire - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire et estapplicable à compter du 1°' septembre 2024.
Article 4 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de laLoire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 2 septembre 2024
&A > K à ; I F
Jérôme GIUDICELLI -

.................................
Les compétences des unités de contrôle et des sections d'inspection du Travail de Maine-et-Loires'exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1 septembre2024.
L'unité de contrôle N° 1 est compétente pour les communes de :
ANGRIE | DENÉE NOYANT-VILLAGESARMAILLÉ | DURTAL OMBRÉE D'ANJOUAVRILLÉ | ÉCOUFLANT PELLERINE (LA)BARACÉ _ LÉCUILLÉ - POSSONNIÈRE (LA)BAUGÉ-EN-ANJOU | ERDRE-EN-ANJOU RAIRIES (LES)BEAUCOUZÉ | ETRICHE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBÉCON-LES-GRANITS FENEU ROCHEFORT-SUR-LOIREBÉHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISBOUILLÉ-MÉNARDHUILLE-LÉZIGNÉSAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOUBOURG-L'EVEQUEINGRANDES-LE FRESNE-S/LOIRESAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACEBRIOLLAY JAILLE-YVON (LA) — SAINT-GEORGES-SUR-LOIRECANDE JARZE VILLAGES. SAINT-GERMAIN-DES-PRESCANTENAY-EPINARD JUVARDEIL SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXCARBAY - LES HAUTS D'ANJOU SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIECHALLAIN-LA-POTHERIELION-D'ANGERS (LE) SAINT-LÉGER-DE-LINIERES| CHALONNES-SUR-LOIRE LOIRÉ SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX |CHAMBELLAY LONGUENÉE-EN-ANJOU SAINT-SIGISMOND |CHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE MARCÉ SAVENNIÈRES |CHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) | MIRÉ SCEAUX-D'ANJOU- |CHAUDEFONDS-SUR-LAYONMONTIGNÉ-LES-RAIRIESSEGRÉ-EN-ANJOU BLEUCHAZÉ-SUR-ARGOSMONTREUIL-JUIGNÉSEICHES-SUR-LE-LOIRCHEFFES MONTREUIL-SUR-LOIR SERMAISE |CHENILLE-CHAMPTEUSSE MONTREUIL-SUR-MAINE THORIGNÉ-D'ANJOU |b MORANNES SUR SARTHE- ,CORZE DAUMERAY VAL D'ERDRE-AUXENCE
L'unité de contrôle N° 1 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070104 - GARE | IRIS 480070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070105 — VOLTAIRE IRIS 490070602 - LA BRUYERE[RIS 490070401 - BRISSAC - IRIS 450070603 - GOURONNIERESIRIS 490070405 - FULTON IRIS 430070605 - ALPHONSE DAUDETIRIS 490070106 - BOISNET IRIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 450070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070108 — MAILIRIS 450070202 — BESNARDIERESIRIS 490070110 — JOACHIM DU BELLAYIRIS 490070203 - ST-MICHELIRIS 450070204 — BRISEPOTIEREIRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070801~ Z.A. TOURNERIEIRIS 490070502 — MELGRANI iRIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070503 - BEAUSSIER IRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070504 — DAUVERSIEREIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIE IRIS 450070805 - EUROPEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070806 - DOYENNE

IRIS 480070108 - LOUIS GAIN IRIS 490070801 - CROIX BLANCHERIS 480070302 - NOYERS - IRIS 430070101 — SAINT-JEANIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070903 - DAGUENET 1RIS 490070704 - BARRA[RIS 490070904 — GATE-ARGENTIRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBIN| IRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGEIRIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSEJOUR
L'unité de contrôle N° 2 est compétente pour les communes de :
ALLONNES | GENNES-VAL DE LOIRE | SAINT-JUST-SUR-DIVEANTOIGNÉ | LANDE-CHASLES (LA) SAINT-MACAIRE-DU-BOIS| ARTANNES-SUR-THOUET LES BOIS D'ANJOU SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEBEAUFORT-EN-ANJOU LES GARENNES-SUR-LOIRE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUX LOIRE-AUTHION SARRIGNÉ| BLAISON-ST-SULPICE LONGUÉ-JUMELLES SAUMURBLOU | MAZÉ-MILON SOULAINES-SUR-AUBANCEBOUCHEMAINE | MÉNITRÉ (LA) | SOUZAY-CHAMPIGNYBRAIN-SUR-ALLONNES MONTREUIL-BELLAY TRELAZEBREILLE-LES-PINS (LA) MONTSOREAU TUFFALUNBRISSAC LOIRE AUBANCE | MOULIHERNE TURQUANT| BROSSAY | MURS-ÉRIGNÉ | VARENNES-SUR-LOIRE| CIZAY-LA-MADELEINE NEUILLE | VARRAINSCORNILLE-LES-CAVES PARNAY VAUDELNAYCOUDRAY-MACOUARD (LE) PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) VERNANTES| COURCHAMPS PONTS-DE-CÉ (LES) VERNOIL-LE-FOURRIER| COURLÉON PUY-NOTRE-DAME (LE) VERRIE| DISTRE ROU-MARSON VERRIÈRES-EN-ANJOUÉPIEDS SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES VILLEBERNIERFONTEVRAUD-L'ABBAYE | SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VivY
L'unité de contrôle N° 2 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :
IRIS 490071106 - LUTHER KING_ IRIS 490070301 - VOLNEYIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIR| IRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERS| IRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLEIRIS 490071202 ~ JEAN ROSTAND | IRIS 490070402 - MIRABEAU .IRIS 490071203 — MOLLIERE IRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490071204- LE LAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490071002 - LIBERTÉ [RIS 450070407 - VAUBANIRIS 490071003 - MARIANNE {RIS 490070408 —- BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071103 - CHÂTEAU D'ORGEMONTIRIS 490071101 — GILLETTES-ZONE NATURELLE[RIS 490071104 —- MAURICE TARDAT IRIS 450071107 - JEAN VILLARIRIS 490071105 - JAN PALLACH IRIS 480071111 - ROBERT D'ARBRISSEL

L'Unité de contrôie N° 2 est aussi compétente sur tout le territoire du département du Maine-et-Loirepour effectuer le contrôle et prendre les décisions administratives relatives aux établissements etactivités relevant des dispositions de I'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime.
L'unité de contrôle N° 3 est compétente pour les communes de :
| AUBIGNÉ-SUR-LAYON LYS-HAUT-LAYON SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET || BEAULIEU-SUR-LAYON LOURESSE-ROCHEMENIER SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS| BEAUPRÉAU-EN-MAUGES MAUGES-SUR-LOIRE SAINT-PAUL-DU-BOIS || BEGROLLES-EN-MAUGES MAULÉVRIER SÉGUINIERE (LA) || BELLEVIGNE-EN-LAYON MAY-SUR-ÈVRE (LE) SÈVREMOINECERNUSSON MAZIÈRES-EN-MAUGES SOMLOIRECERQUEUX (LES) MONTILLIERS | TERRANJOU |CHANTELOUP-LES-BOIS MONTREVAULT-SUR-ÈVRE TESSOUALLE (LA) |CHEMILLÉ-EN-ANJOU MOZÉ-SUR-LOUET TOUTLEMONDE |CHOLET NUAILLÉ TRÉMENTINES || CLÉRÉ-SUR-LAYON _ ORÉE D'ANJOU ULMES (LES) |CORON- PASSAVANT-SUR-LAYON VAL-DU-LAYON |DENEZÉ-SOUS-DOUÉ | PLAINE (LA) VEZINSDOUÉ-EN-ANJOU | ROMAGNE (LA) YZERNAY
La répartition des compétences entre les sections du département de Maine-et-Loire s'effectue selonles règles suivantes :1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers del'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini aux articles 4 à 6, àl'exception des activités agncoles et assimilées relevant des sections 14, 15 et 16 définies commesuit :i Entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies parl'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime ;ii. Etablissements d'enseignement agricole ;iii. Les chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures au sein des entreprises etétablissements mentionnés aux points i et ii ci-dessus.2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a competence pour le contrôle detoutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.3. Une section compétente pour le contrôle d''un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
L'unité de contrôle N° 1 comprend les sections 1 à 8.
1. Section 1Les communes de :ERDRE-EN-ANJOU et SEGRÉ-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :1RIS 490070103 - BLANCHERAIE1RIS 490070104 - GAREIRIS 490070105 —- VOLTAIREIRIS 490070401 — BRISSAC

IRIS 490070405 - FULTONEtablissements exclus :- Mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.327, 23.527, 43.128- Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100 ANGERS
. Section 2Les communes de :ANGRIE, BECON LES GRANITS, CANDE, CHALLAIN LA POTHERIE, CHAZE SUR ARGOS, ECOUFLANT,LOIRÉ, ST AUGUSTIN DES BOIS, ST SIGISMOND et VAL D EDRE AUXANCE.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :1RIS 490070106 —- BOISNETIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070203 - ST-MICHELEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.117, 08.12Z, 23.32Z, 23,52Z,43.12B.
. Section 3Les communes de :ARMAILLÉ, AVRILLÉ, BOUILLÉ MENARD, BOURG L'ÉVÊQUE, CARBAYE, LONGUENÉE-EN-ANJOU,MONTREUIL-JUIGNÉ, OMBRÉE D'ANJOU, ST CLÉMENT DE LA PLACE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070507 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 - BEAUSSIERIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
. Section 4Les communes de :BARACÉ, BRIOLLAY, CANTENAY EPINARD, CHEFFES, ECUILLÉ, ÉTRICHÉ, FENEU, HUILLE LÉZIGNÉ,JUVARDEIL, LA CHAPELLE SAINT LAUD, LES HAUTS D'ANJOU, MARCE, MIRE, MONTREUIL-SUR-LOIR,RIVES DU LOIR-EN-ANJOU, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SOULAIRE-ET-BOURG et TIERCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070108 - LOUIS GAINIRIS 490070302 - NOYERSIRIS 490070304 - VILLOUTREYS[RIS 490070902 — LAREVEILLIEREIRIS 490070903 - DAGUENETIRIS 490070904 — GATE-ARGENTIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGÉEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522,43.128B.

5. Section 5Les communes de :BEAUCOUZÉ, CHAMBELLAY, CHENILLÉ-CHANGÉ, GREZ NEUVILLE, LA JAILLE YVON, LE LIOND'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, SCEAUX D'ANJOU et THORIGNÉ D'ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :1RIS 490070102 — BORDILLONIRIS 490070601 —- YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070603 — GOURONNIERESIRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDETEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.
6. Section 6Les communes de :DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGNÉ LES RAIRIES et MORANNES-SUR-SARTHE DAUMERAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070107 - RALLIEMENT1RIS 490070109 — MAIL1RIS 490070110 - JOACHIM DU BELLAYLa ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites'suivantes :IRIS 492670101S - PARC D'ACTIVITÉS : rue du Bois Rinier exclue, boulevard de la Chanterie exclue,boulevard de la Bouvinerie exclue, chemin de la Romanerie exclue, boulevard de la-Romanerieexclue, rue Haute des Banchais du n°342 au n°360 incluse, rue des Banchais côté impair incluse,route d'Angers côté pair après le n°190 incluseSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B.
7. Section 7Les communes de :BAUGÉ-EN-ANJOU, CORZE, JARZÉ-VILLAGES, LA PELLERINE, NOYANT-VILLAGES et SERMAISE,La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIE1RIS 450070802 - COPERNICIRIS 490070803 - HENRI DUNANT1RIS 490070804 — HAARLEM1RIS 490070805 - EUROPEJRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 450070901 - CROIX BLANCHELa ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101N - PARC D'ACTIVITES : rue du Bois Rinier incluse, boulevard de la Chanterieincluse, boulevard de la Bouvinerie incluse, chemin de la Romanerie incluse, boulevard de laRomanerie incluse, Rue Haute des Banchais incluse sauf du n°342 au n°360, Rue des Banchais côtépair incluse, rue Maurice Geslin côté pair incluse, route d'Angers côté impair et côté pair avant len°176IRIS 492670102 — CHENE VERT - CENTRE VILLEIRIS 492670103 - VILLECHIEN - CHAMBREEIRIS 492670104 — GEMMETRIE - MORLIERE

IRIS 492670105 - MARMITIERE - VENAISERIEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522Z,43.12B.
. Section 8Les communes de :BÊHUARD, CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,DENEE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINTGEORGES-SUR-LOIRE, SAINT GERMAIN-DES-PRÉS, SAINT JEAN-DE-LA-CROIX, SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT- LÉGER-DE-LINIERES, SAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX et SAVENNIÈRES.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070101 — SAINT-JEANIRIS 490070701 — JEAN MOULINIRIS 490070703 — PETITES PANNES[RIS 490070704 - BARRAIRIS 430070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSEJOUREtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.Etablissement inclus : Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100Angers
L'unité de contrôle N° 2 comprend les sections 9 à 16. ;
. Section 9Les communes de :ARTANNES-SUR-THOUET, BELLEVIGNE LES CHATEAUX, BLAISON SAINT SULPICE, BRISSAC LOIREAUBANCE, DISTRE, GENNES, LES GARENNES-SUR-LOIRE, ROU-MARSON, SAINT CLEMENT DESLEVÊES, SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TUFFALUN, VARRAINS et VERRIE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070301 - VOLNEYIRIS 490070303 — HAUT PRESSOIRLa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280102 —- DELESSERT-SAINT-LOUIS-NATILLYIRIS 493280107 — SAINT-HILAIRE CENTREIRIS 493280108 — SAINT-HILAIRE QUESTIRIS 433280111 —- DAMPIERREIRIS 493280114 - BAGNEUXEtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
. Section 10Les communes de :BOUCHEMAINE, LES PONTS-DE-CÉ, MURS-ÉRIGNÉ, SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE et SOULAINES-SUR-AUBANCE. '

La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 430071202 — JEAN ROSTANDIRIS 490071203 - MOLLIEREIRIS 490071204 — LE LAC-ZONE NATURELLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280104 - HAUTS QUARTIERS - CLOS COUTARD{RIS 493280105 — LE CHEMIN VERT - CLOS BONNETSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32 Z, 23.52Z, 43.12B.Etablissement exclu : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP"ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situé 83 routede l'Hermitage 49130 Ste Gemmes-sur-Loire
. Section 11Les communes de :BEAUFORT-EN-ANJOU, BLOU, LA LANDES-CHASLES, LES BOIS D'ANJOU, LONGUE-JUMELLES, MAZE. MILON, MOULIHERNE, SAINT PHILIBERT-DU-PEUPLE et VERRIERES-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490071002 - LIBERTÉIRIS 490071003 —- MARIANNEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23._522,43.128.
. Section 12Les communes de :ALLONNES, BRAIN-SUR-ALLONNES, COURLÉON, LA BREILLE LES PINS, NEUILLÉ, VARENNES-SUR-LOIRE, VERNANTES, VERNOIL LE FOURNIER, VILLEBERNIER et VIVY.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071103 - CHÂTEAU D'ORGEMONTIRIS 490071104 - MAURICE TARDATIRIS 490071105 - JAN PALLACHIRIS 490071106 - LUTHER KINGIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMAS[RIS 490071113 - DUMONT D'URVILLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280101 - CENTRE VILLE-FENET-PETIT PUYIRIS 493280103 - GARE-CROIX VERTE-ILE OFFARD-MILLOCHEAUIRIS 493280109 - SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES CENTREIRIS 493280110 - SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES NORDEtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.Etablissement inclus : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515.00361) situé 83 routede l'Hermitage 49130 Ste Gemmes-sur-Loire.

5. Section 13Les communes de :ANTOIGNÉ, BROSSAY, CISAY LA MADELEINE, CORNILLE LES CAVES, COURCHAMPS, ÉPIEDS,FONTEVRAUD L'ABBAYE, LA MÉNITRÉ, LE COUDRAY MACOUARD, LE PLESSIS GRAMMOIRE, LE PUYNOTRE DAME, LOIRE AUTHION, MONTREUIL BELLAY, MONTSOREAU, PARNAY, ST JUST SUR DIVE,SAINT MACAIRE DU BOIS, SARRIGNE, TRELAZE, TURQUANT et VAUDELNAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :1RIS 490070402 — MIRABEAU1RIS 490070403 - LORETTEIRIS 450070404 - BON REPOSIRIS 480070406 —- CHEVROLLIERIRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071101 - GILLETTES-ZONE NATURELLEiRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSELEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.327, 23.52Z,43.128.
Section 14Les communes de :| ANGERSCOURCHAMPS OMBRÉE D'ANJOUANGRIE DENEZÉ-SOUS-DOUÉ PASSAVANT-SUR-LAYON| ANTOIGNE | DISTRÉ ROU-MARSON _| ARMAILLE DOUÉ-EN-ANJOU _ SAINT-AUGUSTIN- DES—BOISîARTANNES-SUR-THOUET ECOUFLANT SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACEAVRILLE l'EPIEDS SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES| BEAUCOUZÉ | ERDRE-EN-ANJOU SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE[| BÉCON-LES-GRANITS | GENNES-VAL-DE-LOIRE SAINT-GERMAIN-DES-PRES| BÉHUARD | GREZ-NEUVILLE SAINT-JUST-SUR-DIVEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXi INGRANDES-LE FRESNE S/LOIRESAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE |BLAISON-SAINT-SULPICE| LA JAILLE-YVONSAINT-LÉGER-DE-LINIERES- |BOUCHEMAINELA POSSONNIERESAINT-MACAIRE-DU-BOISBOUILLÉ-MENARD| LE COUDRAY-MACQOUARDSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXBOURG L'ÉVÊQUE| LE LION D'ANGERSSAINT-SIGISMONDBRISSAC LOIRE AUBANCE| LE PUY-NOTRE-DAME
|+1
SAVENNIERESBROSSAY LES GARENNES-SUR-LOIRE
—
SEGRÉ-EN-ANJOU BLEUCANDÉ LES ULMES TERRANJOU |CARBAY LOIRÉ | TUFFALUNCHALLAIN-LA-POTHERIE LONGUENÉE-EN-ANJOU VAL D'ERDRE-AUXENCECHAMBELLAY | LOURESSE-ROCHEMENIER | VAUDELNAYCHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE LYS-HAUT-LAYON VERRIECHAZE-SUR-ARGOS - MONTREUIL-BELLAY| VERRIERES-EN-ANJOU |CIZAY-LA-MADELEINEMONTREUIL-JUIGNECLÉRÉ-SUR-LAYONMONTREUIL-SUR-MAINEi
J||J
Etablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522Z,43.12B.Etablissement exclu: 10Maison Familiale Rurale La Rousselière 49260 Montreuil-Bellay, SIRET

78617972100018
7. Section 15Les communes de :ALLONNES - LE MAY-SUR-EVRESAINT-PAUL-DU-BOISAUBIGNÉ-SUR-LAYONLES BOIS D'ANJOUSAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE| BAUGÉ-EN-ANJOU LES CERQUEUX SAUMUR| BEAUFORT-EN-ANJOU LES PONTS-DE-CÉ __ | SOMLOIREBEAULIEU-SUR-LAYON- LONGUÉ-JUMELLES SOULAINES-SUR-AUBANCE| BELLEVIGNE-EN-LAYON MAULÉVRIER SOUZAY-CHAMPIGNY| BLOU _ MAZIERES-EN-MAUGES TOUTLEMONDE| BRAIN-SUR-ALLONNES | MONTILLIERS TRELAZÉ| CERNUSSON MONTSOREAU TREMENTINES| CHANTELOUP-LES-BOIS MOULIHERNE TURQUANT| CHEMILLÉ-EN-ANJOU MOZÉ-SUR-LOUET | VARENNES-SUR-LOIRE| CORON | MURS-ÉRIGNÉ VARRAINS| COURLÉON NEUILLÉ VERNANTES| DENÉE - | NOYANT-VILLAGES | VERNOIL-LE-FOURRIER _| FONTEVRAUD L'ABBAYE NUAILLÉ VEZINS| LA BREILLE-LES-PINS PARNAY | VILLEBERNIER| LA LANDE-CHASLES | SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVY| LA MENITRE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX | YZERNAYLA PELLERINE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET _| LA PLAINE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. _Etablissement inclus: Maison Familiale Rurale La Rousselière 49260 Montreuil-Bellay, SIRET78617972100018
8. Section 16Les communes de :BARACÉ ÿ JARZÉ VILLAGESMORANNES S/SARTHE-DAUMERAYBEAUPRÉAU-EN-MAUGES | JUVARDEIL ORÉE-D'ANJOUBÉGROLLES-EN-MAUGES | LA CHAPELLE-SAINT-LAUD | RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBRIOLLAY LA ROMAGNE | ROCHEFORT-SUR-LOIRECANTENAY-EPINARD LA SÉGUINIERE | SAINT BARTHELEMY D'ANJOUCHALONNES-SUR-LOIRE LA TESSOUALLE | SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONLE PLESSIS-GRAMMOIRE| SARRIGNÉCHEFFES LES HAUTS-D'ANJOU SCEAUX D'ANJOUCHENILLE-CHAMPTEUSSE LES RAIRIES SEICHES-SUR-LE-LOIRCHOLET LOIRE-AUTHION SERMAISECORNILLÉ-LES-CAVES MARCÉ SÈVREMOINECORZÉ MAUGES-SUR-LOIRE SOULAIRE-ET-BOURGDURTAL MAZÉ-MILON THORIGNÉ D'ANJOUÉCUILLÉ MIRE TIERCÉÉTRICHÉ MONTIGNÉ-LES-RAIRIES | VAL-DU-LAYONFENEU MONTREUIL-SUR-LOIR
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\ HUILLE- LEZÏGNE - MONTREVAULT—SUR—EVREEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.5272,43.128B.
L'unité de contrôle N° 3 comprend les sections 17 à 23.
1. Section 17La commune de CHEMILLÉ-EN-ANJOULa ville de CHOLET selon les limites suivantes :1RIS 490950502 - BOIS GROLLEAUEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.112Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128.
2. Section 18Les communes de :MONTREVAULT-SUR-ÈVRE et ORÉE-D'ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 450990501 - LA CASSEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.122, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
3. Section 19Les communes de :AUBIGNÉ-SUR-LAYON, BELLEVIGNE-EN-LAYON, CERNUSSON, CHANTELOUP-LES-BOIS, CORON,DOUÉ-EN-ANJOU, CLERE-SUR-LAYON, DENEZÉ-SOUS-DOUÉ, LOURESSE-ROCHEMENIER, LYS-HAUT-LAYON, MAZIERES-EN-MAUGES, MONTILLIERS, NUAILLÉ, PASSAVANT-SUR-LAYON, SAINT-PAUL-DU-BOIS, TERRANJOU, TOUTLEMONDE, LES ULMES ET VEZINS.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :" 1RIS 490990101 - SACRÉ-CŒURIRIS 490990102 - BRETONNAISEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
4. Section 20Les communes de :BEAULIEU-SUR-LAYON ; MAUGES- SUR—LOiRE MOZE-SUR-LOUET et VAL-DU-LAYON.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990601 - BOURGNEUFIRIS 490990602 - LES MAUGESIRIS 490990603 - LES CALINS1RIS 490990701 - LE VERGERIRIS 490950702 - CARTERONIRIS 490990802 — LA GRANGEIRIS 490990901 - LE PLESSISIRIS 490990903 - DU BELLAY
12

Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32 Z, 23.52Z, 43.12B.
. Section 21Les communes de :LES CERQUEUX, SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, MAULÉVRIER, LA PLAINE, SOMLOIRE, LA TESSOUALLEet YZERNAY.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 480990207 — SAINT-CORENTINIRIS 490990202 - MOCRATIRIS 490990402 - SAINT-PIERREIRIS 490991002 - GIRARDIÈREIRIS 490991101 - LE PUY SAINT-BONNETEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522,'43.12B.
.. Section 22Les communes de :SÈVREMOINE, LA ROMAGNE ET LA SÉGUINIÈRE.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990801 — VENDÉEfRIS 490990902 - BONNEVAYIRIS 490991001 - CHAMBORDEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.117, 08.12Z, 23.327, 23.522,43.12B.
. Section 23Les communes de :BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, BÉGROLLES-EN-MAUGES, LE MAY-SUR-ÈVRE, SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLETet TRÉMENTINES. -La ville de CHOLET selon les limites svivantes :IRIS 490990301 —- CESBRON LAVAUIRIS 450990401 - LA GAREEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 0'8.122, 23.32Z, 23.52Z,43.128.
13


RE . . ;s P .L Direction régionaie de l'économie,ËÊËSRÂÊJËL de l'emploi, du travail et des solidaritésDE LA SANTÉ ; des Pays de la LoireET DES SOLIDARITESLibertéEgnlitéFrateraité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/43
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation deI'intérim des sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de la Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del'Inspection du Travail, ;
VU la décision de la DREETS N° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/42 du 02 septembre 2024 relative àla localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travailpour la région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l''économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur SEIGNARD Patrick, directeur adjoint du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agentssuivants : '
DREETS des Pays de la Loire - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso — BP 242059 — 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00

1. Unité de contrôle N° 1- Séction 1: Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3: Madame GALLARD Sabine, inspectrice du travail- Section 4: Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- Section 5: Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section 6: Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section 7: Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section 8: Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
2. Unité de contrôle N° 2- Section 9: Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail- Section 10: Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11: Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13: Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14 : L'intérim est assuré selon l'organisation retenue par le responsable de l'unité decontrôle, dans le respect de l'article 3 de la présente décision- Section 15: Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16: Madame GALLOT lIsabelle, contrôleure du travail, à Vexclusion du contrôle desétablissements d'au moins 50 salariés.Le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et les décisionsadministratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sontconfiés à l'inspecteur du travail affecté à la section 15.3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : Madame LETHROSNE Hélène, inspectrice du travail- Section 18: Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail- Section 19: Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 20: Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21: Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail- Section 22 : L'intérim est'assuré selon I'organisation retenue par le responsable de l'unité decontrôle, dans le respect de l'article 3 de la présente décision- Section 23 : Monsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travailArticle 3 :En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à Iartlcle 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
1. Unité de contrôle N° 1- Section 1 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence ou'd'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.- Section 2 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence ou-d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 3 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrdle N° 2,Section 4 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 5 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 6 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'émpêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôte N° 2.Section 7 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par Iinspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 8 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence ou

d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de !a section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.
2. Unité de contrôle N° 2
'
Section 9 : L'intérim est assuré par Vinspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrbie N° 1.Section 10 : L'intérim est assuré par Vinspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de séction 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 11 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de ['unité de contrôle N° 1.Section 12 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 13 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 14 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de la section 13 où en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1,- Section 15 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'empêcherent de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 16 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 où en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par Finspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de J'unité de contrôle N° 1.
3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 23.Section 18 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'ifspecteur du travail de la section 17.Section 19 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 22 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 17 ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18.
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Section 20 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 22 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 17 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19.Section 21 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 17 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20.

« Section 22 : L'intérim est assuré par 'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 17 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par Vinspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 23 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 17 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absenceou d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail des unités de contrôle N° 1 et N° 2,leur intérim sera assuré par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N° 3.- Le/La responsable de l'unité de contrôle concernée,- L'un ou l'autre des responsables des autres unités de contrôle.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement des inspecteurs du travail de Funité de contrôle N° 3, leurintérim sera assuré par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail des autres unités de contrôle,- Le responsable de l'unité de contrôle N° 3,- L'un ou l'autre des responsables des unités de contrôle N° 1 ou N° 2.
Article 6 :La présente décision annule et remplace la décision N° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/37 du 11 juillet2024 à compter du 1°' septembre 2024.
Article 7 : ,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays dela Loire et le Directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 02 septembre 2024
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Jérôme GIUDICELLI

MINISTEREDE LA JUSTICE
Fraternité
Cour d'appel d'Angers
' ; DÉCISION PORTANT DELEGATION CONJOINTE DE SIGNATUREEN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers
et
Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R312-73 ;Vu notre décision du 3 avril 2024 portant délégation conjointe de signature en matière derémunération des personnels ;
Article 7° - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur horsclasse des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire auservice administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence.ou d'empêchementde ce dernier à : '
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de iagestion des ressources humaines au service administratif régional de lä cour d'appe! d'Angers ;- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de lagestion de la formation au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au serviceadministratif régional de la cour d'appel d'Angers ;- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service.administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;- Madame- Lauréline. RAYMOND, greffière placée au service administratif régional de la courd'appel d'Angers ;

afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses &t les documents de liaison relatifs à larémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.-
Articie 2 - La présente décision se substitue à celle datée du 3 avril 2024 et sera communiquéeaux personnes nommées ci-dessus ainsi qu'à la direction des finances publiques du Doubs chargée,conformément à l'arrêté du 22 décembre 2022, de la paye sans ordonnancement préalable despersonnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers et sera publiée au recueii des actesadministratifs des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la 'Sarthe.
Fait à ANGERS, le 2 septembre 2024.
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LE PROCURELR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT, -
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Jacques CARAÈRE Eric MARÉCHAL
Specimen de la signature de :
Christian GRASSET Brigitte BOîêiRHiS Hélène CHUSSEAU
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Nadia ASFI Aurélie HEUZE Lauréline RAYMOND
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i g DIRECTION GENERALE"f ,ÏÎ 'ñî\âîäsïï"%&HOSFITALE Su\z "a—;:; IR
DECISION N° 2024-210portant délégation de signature en faveur deM. Christophe MENUET, Directeur AdjointMme Karine GILLETTE, Directrice AdjointeM. Micolas RIFFET-VIDAL, Directeur AdjointEtMme Malgorzata MEILLEREUX, Attachée d'Administration Hospitalière
VU larticle L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeurd'Etablissement Public de Santé,VU les articles D.6143-33 à D, 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics deSanté,VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction,modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11mars 2010 et 2013-609 du 10 juiliet 2013,VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 1* septembre 2024
LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDERTICLE {-
La décision n°2024-46 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -Une délégation de signature générale et permanente est accordée à :
Monsieur Christophe MENUET, Directeur adjoint responsable du Pôle développement médical, envue de la signature :- De toutes pièces se rapportant à la gestion de son service à l'exception des mesures relativesà la carrière et à l'avancement des personnels enseignants et hospitaliers
tel, 0241353203 - fx 0241 35 55 66direc nnn—nenemlef\a chu-angers. lr

ë DIRECTION GENERALE
Dans ce cadre, Monsieur Christophe MENUET a notamment compétence en matière de gestionhospitalière des personnels médicaux de tous statuts, des internes et étud}'ants, en matière d'effectifsmédicaux, de recrutements, de conventions de coopération, d'activités d'intérêt général, de contratsd'activité libérale, ainsi que pour la mise en œuvre de la formation, les ordres de mission, la paie etles remboursements de frais, {es assignations au travail des personnels médicaux. Il a égalementcompétence pour les questions relatives à l'organisation médicale, aux tableaux de services et auxdécisions afférentes au dispositif de permanence des soins dans le respect des règles déontologiqueset professionnelles, en tiaison avec la COPS.
Monsieur Christophe MENUET a compétence pour les questions relatives à l'organisation et aufonctionnement du pôle développement médical.
ARTICLE 3 -
Sur proposition du Directeur Adjoint responsable du pôle développement médical, la délégation designature accordée à Monsieur Christophe MENUET est étendue à :Madame Karine GILLETTE, Directrice Adjointe des Affaires Médicales, en vue de la signature :- Des pièces et documents se rapportant à la gestion des Affaires Médicales ;- Des pièces et documents se rapportant à la gestion de la Recherche et de l'Innovation enl'absence de Monsieur Nicolas RIFFET-VIDAL
Monsieur Nicolas RIFFET-VIDAL, Directeur Adjoint à la Recherche et à l'Innovation, en vue de lasignature :- Des pièces et documents se rapportant à la gestion de la Recherche et de l'innovation, dePactivité du Centre AU'Sims et du GCS IRECAN
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Directeur Adjoint responsable du pôle développement médical, la délégation designature accordée à Monsieur Christophe MENUET est étendue à :
Madame Malgorzata MEILLEREUX, Attachée d'Administration Hospitalière, en vue de la signature :- Des piéces et documents se rapportant à la gestion des Affaires Médicales à l'exception desmesures relatives à la Recherche.
Le 30 août 2024, La Directrice Générale| .Cécile JAG@/Q'Q}\@ME%&Z\(3 N
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 023dircetion-generale@chu-

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Destinataires :
- M. MENUET, Mme GILLETTE, M.RIFFET-VIDAL, Mme MEILLEREUX- Trésorerie Principale- Direction Générale- Préfecture (recueil des actes administratifs)
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Karine GILLETTE / / .
Nicolas RIFFET-VIDALP
tel.: 02 41 35 32 95 - fax : 02 H 35 55 06direction-gencrale@ chu-angers. fr


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à l'adoption d'un baréme de gravdes propre au CHU d'Angers pour ses personneis contracteels modiffant 1s décision du 15 mars 2018
Vate code dalo santé sublque,Vule code général de ta fanction sudlique,Vute décret n°91-455 du 6 tévriar 1391 modifié relat'f aux agemts contraVu la décision relative à l'adoption i barème de grades propre au CHU d'Angers pour ses persorrels contractuels du 16 mars 2018,Vula décision modificative en date du 7 septembre 2018,tiva 3 date du 30 juin 2022,
Vu ts décision modifcative on Jave du 22 jullet 2024,
Articia urique : es grîlles des agents contractuels de droit public recralours, à comater du 01/07/2024 pour les grilles de directeurs :tés sur un grade propre au CHU d'Argers sont modi*lées comme suit à compter du 01/02/2024 pour tes griies

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C îH U DIRECTION GENERALEANGERSCENTRS HOSAITRALIERUMIVCASITIIRE
DECISION N° 2024-208portant déiégation de signature en faveur deMme Céline SCHNEBELEN, Directrice AdjointeVU l'article Lé!-43:7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public deSanté,VU tes articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n 2009-1765 du 30 décembre 2009et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publigue relatif aux règles de publication des actes,VU le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets2007-704 cu 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2073-609 du 10 juillet 2013,VU le décrat du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice Générale duCHU d'Angars à compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de diraction du CHU d'Angers en date du 16 septembre 2024,VU l'arrêté du CNG daté du 17 décembre 2020 relatif à l'affectation de Madame Céline SCHMESELEN à compter du 4jarwier 2021 au Centre Hospitalier Universitaire.LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDEARTICLE 1 -Une délégation de signature est accordée à Mme Céline SCHNEBELEN, Directrice Adjointe, en vue de la signature :-des ordres de mission, lettres d'invitation, documents utiles relatifs aux missions à Uinternational des professionnetsdu CHU d'Angers validées par la Directrice Adjointe en charge des coopérations ;-de la validation des factures pour remboursement des missionnaires et stagiaires dans le cadre des mêmes missions ;-des conventions de stage des stagiaires observateurs internationaux validées par la Directrice adjointe en charge descoopérations ;-tout docurment retevant des activités du pôle parcours-performance.En Uabsence de Mme Céline SCHNEBELEN, délégation est accordée à Mme Emilie DÉBAISIEUX, directrice adjointe etStéphanie ROUSSELIN, directrice adjointe. /Le 02 septembre 2024, /N U-'Cécite AG'U v ,<j MONPREZDirectriadeén
Cetine SOR PEN ec milié DÉBAISIEUX } Stéphanie ROJSSEW /Directrice Adjoi Ët,ew < Direct!'iwfié Directrice Adiolfite 1= ;e —— e € — - < q,..r:'i-fl" DU pn rr /
Destinataires:- Cétine SCHNESELEN, Stéphanie ROUSSELIM ; Emilie DEBAISIEUX- Trésorerie Princinale- Pôte parcours-performance- Préfecturs n ecueli des actes administratifs)