DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-032
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Niort / Direction Générale
79-2025-01-06-00003 - Délégations signatures - Garde administrative
CH NIORT pour les Directeurs Mme TRIFFAUX et M. M'MADI (1 page) Page 4
DDETSPP 79 /
79-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 6
79-2025-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément
"chantier à caractère éducatif pour la commune de FENERY (2 pages) Page 11
79-2025-02-03-00005 - arrêté préfectoral portant agrément
"chantier à caractère éducatif" pour la commune de SAIVRES (2
pages) Page 14
79-2025-02-10-00003 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la commune de
Châtillon sur Thouet (2 pages) Page 17
79-2025-02-03-00010 - Arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la commune de
PAS DE JEU (2 pages) Page 20
79-2025-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la commune de
SAINT JACQUES DE THOUARS (2 pages) Page 23
79-2025-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune
d'Azay-sur-Thouet (2 pages) Page 26
79-2025-02-10-00006 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune de
CHAMPDENIERS (2 pages) Page 29
79-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" pour l'association
ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINE (2 pages) Page 32
79-2025-02-03-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SERVICES MANUEL (2 pages) Page 35
79-2025-02-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne STELLA NIORT (3 pages) Page 38
DDETSPP 79 / Mission de la Santé et de la Protection Animales
79-2025-01-30-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00256 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur KOCH Emmanuelle (2 pages) Page 42
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2025-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de pêche de nuit de
la carpe lors de trois manifestations halieutiques organisée par
l'association "Fun Carpe Passion 79" sur la commune de
Moncoutant-sur-Sèvre
Les 18 - 19 - 20 et 21 avril 2025 nommée
"Enduro carpe"
Les 22 - 23 et 24 août 2025 nommée "Enduro
carpe"
Les 14 - 15 et 16 novembre 2025 nommée "Enduro du
téléthon" (4 pages) Page 45
2
79-2025-02-10-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du
bureau
de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et
forestier
de Crézières (79110 Chef-Boutonne) (2 pages) Page 50
79-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du
bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et
forestier (AFAFAF) d'Aiffres (2 pages) Page 53
79-2025-02-10-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du
bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et
forestier de LEZAY (2 pages) Page 56
DIRA / MIMO
79-2025-02-04-00003 - Arrêté n°2025-ang-08 relatif aux travaux
d'inspections détaillées initiales des potences de la RN10 présentes
sur le secteur du CEI de Mansle-Ruffec ainsi que des travaux de reprise de
descente d'eau (3 pages) Page 59
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-01-31-00002 - AP - Renouvellement agrément médecin
agréé ETCHEGARAY - 31012025 (2 pages) Page 63
79-2025-01-31-00003 - AP - Renouvellement agrément médecin agrée
PINSEMBERT-31012025 (2 pages) Page 66
79-2025-02-07-00001 - Autorisation Palpations Agents sécurité SNCF (3
pages) Page 69
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2025-02-05-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) - session du 21.01.25 - SST (2 pages) Page 73
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-02-11-00003 - AP Abrogation PPA Agglo Niort (2 pages) Page 76
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SGC Direction
79-2025-02-11-00002 - Arrêté fixant l'organisation des services préf et
ss-pref au 01 mars 2025 (6 pages) Page 79
79-2025-02-11-00001 - Arrêté fixant l'organisation du SGCD février
2025 (2 pages) Page 86
3
Centre Hospitalier Niort
79-2025-01-06-00003
Délégations signatures - Garde administrative CH
NIORT pour les Directeurs Mme TRIFFAUX et M.
M'MADI
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-01-06-00003 - Délégations signatures - Garde administrative CH NIORT pour les Directeurs Mme
TRIFFAUX et M. M'MADI 4
CENTRE HOSPITALIER /* NIORT (¢
le décret n 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois desper - di - '
La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait NIORT, le 6 janvier 2025. t , ;[Aua tvAIR Avenmnunlaienan Avisiananxs
Le DirecteurMTB. FAULCONNIER
/tem'@eur des Services Techniques
h i
La Directrice des Soins
AS. TlâllFFAUX
—0e _
flVENflN1 N°18
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2008 nommant M. Bruno FAULCONNIER Directeur du Centre
Hospitalier de NIORT à compter du 12 janvier 2009,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 du Code de la santé Publique,
Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 ° et 7° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
IL EST DECIDE D'ORGANISER
LA DELEGATION DE SIGNATURE COMME SUIT:
ARTICLE 1:
Durant toute période de garde administrative, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie
TRIFFFAUX, Directrice des Soins, et Monsieur Farhat M'MADI, Directeur des Services Techniques, des Travaux
et de l'Equipement. Dans ce cadre, Madame TRIFFAUX et Monsieur M'MADI prendront toute décision se
rapportant à la gestion de l'établissement.
La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Deux-Sèvres.
Fait à NIORT, le 6 janvier 2025
(en trois exemplaires originaux)
�weur des Services Techniques
��Dl
Le Directeur
La Directrice des Soins
AS. :itFAUX
.-·:::,..'-i--y,--e
B. FAULCONNIER
40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEX
Secrétariat de Direction : 'a 05.49.78.20.30- Fax: 05.49.78.20.33
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-01-06-00003 - Délégations signatures - Garde administrative CH NIORT pour les Directeurs Mme
TRIFFAUX et M. M'MADI 5
DDETSPP 79
79-2025-02-07-00002
Arrêté préfectoral modificatif n°1 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
DDETSPP 79 - 79-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 6
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populationsService « Politiques partenariales et emploi »Arrêté préfectoral modificatif n°1portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploiLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'Organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives :Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ; |Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M.Patrick VAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral n° 79-2024-10-08-00001 du 8 octobre 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi ;Vu l'arrété préfectoral en date du 07 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort ;Vu les désignations du Président du Conseil Régional ;Vu les désignations de la Présidente du Conseil Départemental ;Vu les désignations du Président de l'Association des Maires ;Sur proposition du Secrétaire général, Monsieur Patrick VAUTIER ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !A MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-5EVRES — BP 70000 — 79099 NIORT cepex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.frpage 1 sur 4
DDETSPP 79 - 79-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 7
Arrête :Article 1Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de I'Etat :M. Christophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des popu'lations, titulaire ;Mme Émilie DUPONT, Directrice adjointe de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,suppléante ; ;Mme Elvire ARONICA, Directrice, délégation départementale de l'AgencéRégionale de Santé ;Mme Valerie DESCHLER BOULADOUX, Inspectrice de l'Éducation Nationale encharge de l'information et de I_'oriehtatioh,_titulaire ;Mme Véronique DUPIN, Adjointe à 'l'Inspectrice d'Académie - DirectriceAcadémique des Services de l'Éducation Nationale des Deux-Sèvres, en charge du'ler degré, suppléante ;Mme Sophie BODIN, Déléguée de la Préfète pourla politique de la ville ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional : .M. DUFORESTEL Pascal, conseiller régional, titulaireMme LANZI Nathalie, conseillère régionale, suppléanteM. CHARRE Emmanuel, conseiller régional, titulaireMme CHASSAGNE Christelle, conseillère régionale, suppléanteM. GAMACHE Nicolas, conseiller régional, titulaireMme JARRY Marie, conseillère régionale, suppléanteb) Sur proposition du président du conseil départemental :M. Thierry MAROLLEAU, Ter Vice-Président, titulaireMme Estelle GERBAUD, VP, suppléanteM. Olivier POIRAUD, Vice-Président en charge de l'insertion, titulaireMme Béatrice LARGEAU, VP, suppléanteM. Hervé COCHETEL, DGS, titulaireM. Hervé BAROT, Directeur Cohésion sociale, suppléantMme Sophie CARBONNE, DGA Solidarités, titulaireMme Christine BOISSINOT, Chef de Service Retour à l'emploi, suppléante
c) Sur proposition de l'association des maires du département :Mme Sylvie COUSIN, adjointe à Celles-sur-Belle et Vice-présidente de lacommunauté de communes du Mellois en Poitou, titulaire ;
Page 2 sur 4
DDETSPP 79 - 79-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 8
- M. Nicolas RAGOT, Maire de Sauzé-Vaussais et Vice-président de la communautéde communes du Mellois en Poitou, suppléant ;- Mme Emmanuelle MENARD, Maire de Bressuire et Vice-présidente de lacommunauté d'agglomération du bocage Bressuirais, titulaire;- M. Pascal LAGOGUEE, Maire de Saint-Maurice-Etusson et conseiller communautairede la communauté d'agglomération du bocage Bressuirais, suppléant;- M. Claude BEAUCHAMP, adjoint à Parthenay et Vice-président de la communautéde communes de Parthenay-Gatine, titulaire ;- M. Didier GAILLARD, Maire de Ménigoute et conseiller communautaire de lacommunauté de communes de Parthenay-Gâtine, suppléant ;3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Mme Catherine NOËL, titulaire ;- Mme Cyrille PELLETIER, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : absence de désignationc) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :- Mme Jocelyne BAUSSANT, titulaire ;- Mme Carole GAUVIN, suppléante ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement —- Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :- M. Eric PETIT, titulaire;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. Xavier FAURE, titulaire ;- Mme Sylvia LUNEAU, suppléante;4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Lucile DERENTY, titulaire ;- M. Clément DÉPLAUDE, suppléant;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Said Mohamed SOURABAD, titulaire ;- M. Patrick CLEMENT-DUPIN, suppléant;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Aurélie VILLAIN, titulaire ;- Mme Laurence GAUZERE, suppléante ;5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del''audiovisuel et du cinéma (FESAC) : absence de désignationb) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) :
Page 3 sur 4
DDETSPP 79 - 79-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 9
- M. Vincent PAILLAT, titulaire ;- Mme Isabelle DROUET, suppléant;c) Sur proposition de l'Union des employeurs de I'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. Cyril OUVRARD, titulaire ;- M. Hervé FIGONI, suppléant.6° En qualité de directrice territoriale de l'opérateur France Travail, sans voix délibérative,Mme Isabelle BARSACQ ou son représentant:7° En qualité de représentants des missions locales du département, sans voixdélibérative :- M. Eric PERSAIS, président, titulaire ;- M. Alain ROBIN, directeur MDE Bressuire, suppléant;- M- Pascal PROUX, directeur MDE Parthenay, suppléant;- M. Frédéric MANGEANT, directeur MEF de Thouars, suppléant.8° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans I'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap, sans voix délibérative :- Mme Stéphanie MICHENEAU, titulaire ;- Mme Mireille LACOUX, administratrice ADAPEI, suppléante.Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courirArticle 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Deux-Sévres et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite deI'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.Article 4Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux- Sèvres.
*Fait/à Niort, le 0 7 FEV, 2025pour la Préftèta et par délégation,Le Secréiaire Gé-nÊr_al de la préfeciure—. —
Page 4 sur 4Patrick VAUTIER
DDETSPP 79 - 79-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 10
DDETSPP 79
79-2025-02-03-00006
Arrêté préfectoral portant agrément "chantier à
caractère éducatif pour la commune de FENERY
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément "chantier à caractère éducatif pour la commune de FENERY 11
E.PRÉFÈTE . Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésey et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort, le 3 février 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 29 janvier 2025, par Monsieur Alexandre MARTIN, MaireStructure : Mairie de FÉNERYAdresse : 2, rue du Calvaire - 79450 FÉNERYSiret : 217 901 180 000 34Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la maire de Fénery est agréée « chantier à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 24 février 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3 : Le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4 : La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément "chantier à caractère éducatif pour la commune de FENERY 12
. ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Pour la Préfète et par délégation,
Émilie DUPONT
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 —- 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément "chantier à caractère éducatif pour la commune de FENERY 13
DDETSPP 79
79-2025-02-03-00005
arrêté préfectoral portant agrément "chantier à
caractère éducatif" pour la commune de
SAIVRES
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00005 - arrêté préfectoral portant agrément "chantier à caractère éducatif" pour la commune de
SAIVRES 14
PREFETE . Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésPt et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort, le 3 février 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sévres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 21 janvier 2025 par Monsieur Dominique PAYET, MaireStructure : Mairie de SAIVRESAdresse : 3, place du bicentenaire 79400 SAIVRESSiret : 217 903 020 000 14Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la maire de Saivres est agréée « chantier à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7 juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4 : La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00005 - arrêté préfectoral portant agrément "chantier à caractère éducatif" pour la commune de
SAIVRES 15
. ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Niranteur N4 menta! et nar dél
PageZ sur 1
o)USDDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00005 - arrêté préfectoral portant agrément "chantier à caractère éducatif" pour la commune de
SAIVRES 16
DDETSPP 79
79-2025-02-10-00003
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de Châtillon sur Thouet
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00003 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la commune
de Châtillon sur Thouet 17
PREFETE . Direction départementale de l'emploi,- DES DEUX-SEVRES - du travail, des solidaritésp et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort, le Î Ü FEV. 2025
Arrété préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu lç décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ; -.Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 4 février 2025, par Madame Marie-Noëlle BEAU, MaireStructure : Commune de CHÂTILLON SUR THOUETAdresse : 1, boulevard de Thouet - 79200 CHÂTILLON SUR THOUETSiret : 217 900 802 000 18Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Châtillon sur Thouet est agréée « chantier à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 22 avril 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément. -ARTICLE 3 : Le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél, : 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00003 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la commune
de Châtillon sur Thouet 18
ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemerntal deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental et par dé'édä(b\ñÿ\____/ > ;
——
miliq DUFONT
Page 2 sur 1DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 —- 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00003 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la commune
de Châtillon sur Thouet 19
DDETSPP 79
79-2025-02-03-00010
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de PAS DE JEU
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00010 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de PAS DE JEU 20
PREFETE . | Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésel et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort, le 3 février 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu larrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 23 janvier 2025, par Madame Maryline GELÉE, MaireStructure : Mairie de PAS DE JEUAdresse : 49, rue du 8 mai 79100 PAS DE JEUSiret : 217 902 030 000 14Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Pas de Jeu est agréée « chantier à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du Z juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sévres.ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
Page 1 sur 1DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél.: 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00010 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de PAS DE JEU 21
, ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément. Pour la Préfete et par délégation,
Page 2 sur 1DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél : 05 49 17 27 00'ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00010 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de PAS DE JEU 22
DDETSPP 79
79-2025-02-03-00009
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT JACQUES DE THOUARS
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT JACQUES DE THOUARS 23
PREFETE ; . Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésp et de la Protection des Populations'galité .Fraternité
Niort, le 3 février 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 29 janvier 2025, par Monsieur Sylvain SINTIVE, MaireStructure : Mairie de SAINT-JACQUES DE THOUARSAdresse : 18, rue Baillergeau 79100 SAINT-JACQUES DE THOUARSSiret : 217 902 584 000 10Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Saint-Jacques de Thouars est agréée « chantier à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7 juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4 : La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
à Ç,Q... A
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT JACQUES DE THOUARS 24
. ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisant" notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Pour la Préfète et par délégation,
-lPour le Directeur DépartemenfaNat p
mmc
D2 sur1DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Chantier à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT JACQUES DE THOUARS 25
DDETSPP 79
79-2025-02-03-00007
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'Azay-sur-Thouet
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'Azay-sur-Thouet 26
PREFETE . Direction départementale de l'emploi,D.ES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésËÏÂÏÏΗ et de la Protection des PopulationsFraternité
Niort, le 3 février 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 —- 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfete des Deux-Sevres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 29 janvier 2025, par Monsieur Jean-Michel RENAULT, MaireStructure : Mairie d'AZAY-SUR-THOUETAdresse : 2, rue de la Filature - 79130 AZAY-SUR-THOUETSiret : 217 900 257 000 15Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDEARTICLE 1 : La Mairie d'Azay-sur-Thouet est agféée « chantier à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 24 février 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de |'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4 : La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.Page 1 sur1DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél, : 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'Azay-sur-Thouet 27
. ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
USe 2 sur 1DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 —- 79024 NIORT Cedex 09, Tél.: 05 49 17 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'Azay-sur-Thouet 28
DDETSPP 79
79-2025-02-10-00006
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de CHAMPDENIERS
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de CHAMPDENIERS 29
PREFETE . Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésg"e'_f{ ' et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort, le Î 0 FEV. 2025
Arrété préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBÉE ; .Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 6 février 2025, par Monsieur Alain CAPELLE, MaireStructure : commune de CHAMPDENIERSAdresse : 30, Grand Rue 79220 CHAMPDENIERSSiret : 217 900 661 000 18Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune de Champdeniers est agréée « chantier à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la fin- de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 Q0
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de CHAMPDENIERS 30
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09ddcspp@deux-sevres.gouv f
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de CHAMPDENIERS 31
DDETSPP 79
79-2025-02-10-00001
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"Entreprise solidaire d'utilité sociale" pour
l'association ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE
AQUITAINE
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" pour
l'association ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINE 32
PREFETE . Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésLiborse et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort, le 10 février 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loiPACTE, dans son article 105 modifiant l'Article L.3332-17-1 du Code du travail ;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles1, 2,et11;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualitéd'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 à l''économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi parl'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1 et suivants ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sévres, Mme EmmanuelleDUBÉE;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS,Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu larrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Pierre THEPOT, Président;Pour l'association ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINEAdresse siège social : 21, rue du Logis 79400 AZAY-LE-BRÛLÉSIRET : 877 894 501 000 15
Page 1 sur 2
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" pour
l'association ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINE 33
- Demande reçue le 27 janvier 2025 par la Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités- et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L.3332-17-1 du Codedu travail, au Décret n° 2015-858 du 13juillet 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 fixant la composition dudossier d'agrément précités, présente :- le respect par ses statuts des principes et champ de l'économie sociale et solidaire au sens de l'articleTer de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 et entrant dans la catégorie de plein droit au sens du Il de l'Art.L 3332171 ;- le respect des conditions fixées aux 3° et 4° du | de l'article L 3332-17-1 relatives à la politique derémunération et aux titres de capital non admis aux négociations sur les marchés financiers ;- le respect des critères caractérisant l'utilité sociale au sens de l'Art.2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet2014 modifiés par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises(dite « loi PACTE ») dans son article 105 (V).
ARRÊTE
Article 1 : ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINEAdresse siège social : 21, rue du Logis 79400 AZAY-LE-BRÛLÉSIRET : 877 894 501 000 15est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L. 3332-17-1du Code du Travail ;
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 10 février 2025;
Article 3 : l'entreprise solidaire d'utilité sociale doit indiquer, dans I'annexe de ses comptes annuels, lesinformations qui attestent du respect des conditions fixées pour l'agrément (article L.3332-17-1 susvisé).S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, I'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d'undélai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaitre ses observationséventuelles;
Article 4 : Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs des Deux-Sèvres.
Pour la Préfète des Deux-Sèvres et pardélégation,Pour le Directeur Dénla Directric:( _';;..- e
,YDETSPP - 30 rue de l'Hôte! de Ville -Em, 05 49 17 27 OO
DDETSPP 79 - 79-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" pour
l'association ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINE 34
DDETSPP 79
79-2025-02-03-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SERVICES MANUEL
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SERVICES MANUEL 35
PREFETE Direction départementale,DES DEUX-SEVRES de l'emploi, du travail, des solidaritéset et de la protection des populationsFraternité
Service Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration n° 1876620d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949211817
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur GREGOIRE Manuel pour l'organismeSERVICES MANUEL,Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature de Madame laPréfète des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-sèvres,Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signaturede Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail,
La Préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres, le 29 janvier 2025 par M. GREGOIRE Manuelen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SERVICES MANUEL, SIRET 949211817 00018dont l'établissement principal est situé 2 RUE DU STADE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE et enregistré sous le N° SAP949211817 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :[0 Petits travaux de jardinage
30, rue de l'Hôtel de Ville —- CS58434 — 79204 NIORT CEDEXStandard 054917 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SERVICES MANUEL 36
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 29 janvier 2025 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niprt, le 3 février 2025Pour la Préfète et par subdélégation,Le Chef de Service.de l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTFrédéric-GREGOIRE
30, rue de l'Hôtel de Ville - CS58434 — 79204 NIORT CEDEXStandard OS 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-02-03-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SERVICES MANUEL 37
DDETSPP 79
79-2025-02-06-00001
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne STELLA
NIORT
DDETSPP 79 - 79-2025-02-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne STELLA NIORT 38
PREFETE Direction départementale,DES DEUX-SEVRES de l'emploi, du travail, des solidaritésZn et de la protection des populationsEgalitéFraternité
Service Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé modificatif de déclaration D18994860d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938279833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la déclaration en date du 30 décembre 2024 prenant effet le 10 décembre 2024 ;Vu le transfert de l'autorisation de fonctionnement du SAD porté par RESIDE ETUDESSENIORS à la SAS STELLA NIORT en date du 21 janvier 2025 ;Vu l'autorisation délivrée au SAD portée par la SAS STELLA NIORT pour 15 ans à compterdu 16 mars 2021 ;Vu la demande de déclaration modificative déposée par Mme VINCONNEAU Véroniqueen qualité de Directrice Juridique et qualité pour l'organisme STELLA Niort ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature de Madame laPréfète des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signaturede Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;
La Préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposéeauprès du service instructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres , le 27 janvier 2025 par MmeVINCONNEAU Véronique, en qualité de Directrice Juridique et qualité pour l'organisme
30, rue de l'Hôtel de Ville - CS58434 - 79204 NIORT CEDEXStandard 0549 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-02-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne STELLA NIORT 39
STELLA Niort, Siret 938279833 00017 dont l'établissement principal est situé 28 place duPort 79000 NIORT et enregistré sous le N° SAP938279833 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repasséLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileTélé-assistance et visio-assistanceConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAP
UOOOUUVUO0UOUO0O000000Activité(s) relevant de la déclaration et soumlse(s)à autorisation dans le département desDeux-Sèvres (mode prestataire):Assistance aux personnes âgées (79)Assistance aux personnes handicapées (79)Conduite de véhicule des PA/PH (79)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (79)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 27 janvier 2025 sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.
30, rue de l'Hôtel de Ville —- CS58434 — 79204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-02-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne STELLA NIORT 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprés de la DDETSPP des Deux-Sévres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à l\Tort, le 6 février 202520 ...de ville Pour la/Préfète et par subdélégation,ce 'ââtâ'g4â4 Le Chef de Service79204 NIORT |cedex| Frédérié GREGOIRE
DDETSPP 79 - 79-2025-02-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne STELLA NIORT 41
DDETSPP 79
79-2025-01-30-00002
Arrêté Préfectoral n° 2025-00256 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur KOCH
Emmanuelle
DDETSPP 79 - 79-2025-01-30-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00256 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur KOCH Emmanuelle 42
PREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsPôle protection des populations/santé et protection animales
Arrêté préfectoral n° 2025 - 00256 attribuant l'habilitation sanitaireau docteur vétérinaire KOCH Emmanuelle
La préfète des Deux-SèvresChevalier de I'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
.Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-1 etsuivants, R. 203-1 à R. 203-16, R. 223-1 et suivants et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ; 'Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du Président de la République en date 15 février 2022 portant nomination demadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristopheADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectlon despopulations des Deux Sèvres;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature ;Vu la demande présentée par madame KOCH Emmanuelle née le 14/08/1986 à CLAMART(France) et domiciliée administrativement : 5 rue Segretain - 79000 NIORT ;Considérant que madame KOCH Emmanuelle remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ; -Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex - Standard : 05 49 17 27 00Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00Accueil du public uniquement sur rendez-vous
1/2
DDETSPP 79 - 79-2025-01-30-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00256 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur KOCH Emmanuelle 43
ARRETEArticle 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée à madame KOCH Emmanuelle, docteur vétérinaire inscrite auprès de l'Ordre desVétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le N° 28840et domiciliée professionnellement à la :- clinique vétérinaire Oscar & Cie - 29 rue Gutenberg - 79000 NIORT- clinique vétérinaire Oscar & Cie - 103 bis rue de Goise - 79000 NIORT- clinique vétérinaire du Puits Japie - 40 rue de la Borderie — 79410 ÉCHIREArticle 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, l'habilitation sanitaire est délivréepour une durée de cing ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cinq ans sous réserve,pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfetayant délivré l'habilitation, du respect des obligations de formation continue prévuesà l'articleR.203-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à savoir deux formations au cours des cinqdernières années ;Article 3 :Madame KOCH Emmanuel s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime ;Article 4 :Madame KOCH Emmanuel pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime;Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime ; 'Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.Article 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Deux Sèvres, sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.NIORT, le 30 janvier 2025| Pour la préfète,Pour le directeur départemenÀ <| Le chef du service santé.et prôtecti' :JÊËîÈePOYOT
ét par délégationanimales adjoint
2/2
DDETSPP 79 - 79-2025-01-30-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-00256 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur KOCH Emmanuelle 44
DDT 79
79-2025-02-10-00002
Arrêté portant autorisation de pêche de nuit de
la carpe lors de trois manifestations halieutiques
organisée par l'association "Fun Carpe Passion
79" sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre
Les 18 - 19 - 20 et 21 avril 2025 nommée "Enduro
carpe"
Les 22 - 23 et 24 août 2025 nommée "Enduro
carpe"
Les 14 - 15 et 16 novembre 2025 nommée
"Enduro du téléthon"
DDT 79 - 79-2025-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de pêche de nuit de la carpe lors de trois manifestations halieutiques
organisée par l'association "Fun Carpe Passion 79" sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre
Les 18 - 19 - 20 et 21 avril 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 22 - 23 et 24 août 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 14 - 15 et 16 novembre 2025 nommée "Enduro du téléthon"
45
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService eau et environnement
ARRETEportant autorisation de pêche de nuit de la carpe lors de trois manifestations halieutiquesorganisée par l'association "Fun Carpe Passion 79" sur la commune de Moncoutant-sur-SévreLes 18 - 19 - 20 et 21 avril 2025 nommée "Enduro carpe"Les 22 - 23 et 24 août 2025 nommée "Enduro carpe"Les 14 - 15 et 16 novembre 2025 nommée "Enduro du téléthon"
La préfète des Deux-Sèvres .Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Titre II! du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L.436-5 etR.436-14 ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin2022, nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu l'arrété préfectoral du 15 novembre 2024 fixant les conditions d'exercice du droit depêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signature 'génér_aleaux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la demande en date du 04 janvier 2025 du secrétaire de l'association « Fun CarpePassion 79 » en vue d'être autorisé à organiser une manifestation halieutique, avec pratiquede la pêche à la carpe de nuit; ' 'Vu l'avis en date du réputé favorable de monsieur le président de l'association agréée despêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire-Bretagne ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.frHORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 - 12 h 15 / 13 h 45 - 16 h:00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2025-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de pêche de nuit de la carpe lors de trois manifestations halieutiques
organisée par l'association "Fun Carpe Passion 79" sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre
Les 18 - 19 - 20 et 21 avril 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 22 - 23 et 24 août 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 14 - 15 et 16 novembre 2025 nommée "Enduro du téléthon"
46
Vu l'avis en date du 21 janvier 2025 de monsieurle président de la fédération des Deux-Sèvres pourla péche et la protection du milieu aquatique;Vu l'avis en date du 17 janvier 2025 de monsieur le chef du service départemental desDeux-Sèvres de l'office français de la biodiversité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1° : Bénéficiaire et objet de l'autorisationL'association « Fun Carpe Passion 79 » représentée par son secrétaire, monsieur BaptisteSoulard, est autorisée à organiser trois manifestations halieutiques avec pratique de lapêche à la carpe de nuit, dans les conditions figurant au présent arrêté.Si les conditions climatiques (niveau et débit faible, température de l'eau élevée, tauxd'oxygène dissous dans l'eau passe en dessous d'un seuil critique...) ne permettent pas depratiquer cette manifestation halieutique sans entraîner un stress pour la populationpiscicole, alors celle-ci sera annulée.Lors de ces concours de pêche, l'organisateur veille au respect des prescriptions généralesliées à l'exercice de la pêche dans le département des Deux-Sèvres, à l'exception durespect des heures d'interdiction.Conformément à l'article R. 436-14 alinéa 5° du Code de l'Environnement, depuis unedemi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucunecarpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes n'est maintenue en captivité outransportée. 'Les carpes capturées sont remises àcapturées.La manipulation des spécimens capturés devra se faire dans les plus brefs délais avant laremise à l'eau. |Les autres espèces capturées sont également remises à l'eau, à l'exception des espècesdont l'introduction en eau douce est interdite ou soumise à autorisation en application del'article L. 432-10 du Code de l'Environnement. Les espèces nuisibles susceptibles deprovoquer des déséquilibres biologiques sont détruites sur place.La pêche dejour et de nuit de la carpe est autorisée avec 4 cannes par équipe. L'utilisationd'esches animales est interdite (uniquement bouillettes et graines).
I'eau après pesée, sur le même lieu ou elles sont
Des panneaux d'informations jalonnent l'ensemble du parcours. Les pêcheurs respectentle règlement établi par l''association « Fun Carpe Passion 79 » notamment sur le respect del'environnement et le maintien des lieux en bon état de propreté.Le nombre de participants engagés peut atteindre 60 pêcheurs.Article 2 : Dates et lieux des manifestationsLes manifestations se tiennent au lieu-dit « La Morinière » sur les fouilles dites « LaMorinière », « Fourmont » , sur 500 m en rive gauche de la Sèvre nantaise, et sur la fouilledu « Guy » entre la RD 744 et le déversoir alimentant la fouille de la « Sabllere », sur lacommune de Moncoutant-sur-Sèvre aux dates suivantes:- Les 18-19 - 20 et 21 avril 2025 inclus nomée "Enduro carpe";- Les 22 - 23 et 24 août 2025 inclus nomée "Enduro carpe";- Les14-15 et 16 novembre 2025 inclus nomée "Enduro du téléthon";
DDT 79 - 79-2025-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de pêche de nuit de la carpe lors de trois manifestations halieutiques
organisée par l'association "Fun Carpe Passion 79" sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre
Les 18 - 19 - 20 et 21 avril 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 22 - 23 et 24 août 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 14 - 15 et 16 novembre 2025 nommée "Enduro du téléthon"
47
Article 3: Présentation de l'autorisationL'association s'assure de l'obtention de l'autorisation des différents détenteurs du droit depêche concernés par ces manifestations.Une demande d'accès et d'autorisation de pêche est faite auprès des propriétaires rivedroite (dont les parcelles en rive droite de la Sèvre nantaise) et rive gauche, et de l'AAPPMAla Gaule Moncoutantaise. |Ces autorisations écrites sont présentées à toute demande des agents chargés de la policede la pêche en eau douce.Article 4 : Retrait de l'autorisation |La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui luisont liées.Article 5 : Compte-rendu des manifestations -Dans le délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation,l'association «Fun Carpe Passion 79» adresse un compte rendu des trois manifestations audirecteur départemental des territoires, au chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité et au président de la fédération départementale des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur de l'associationagréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne.Ce compte rendu indique :- Les dates, l'heure de début et de fin de la manifestation ;- Par espèces, le nombre et le poids total de poissons capturés ;- Le nombre de participant à la manifestation ;- Toutes observations d'individus blessés ou morts dans les sceaux ou après manipulationest notée.Article 6 : Voies et délais de recoursLe présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de messervices dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cettedemande conformément à l'article R. 421-2 du code de la justice administrative.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours et être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Poitiers, dans un délaide deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recoursjuridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructionsdisponibles à l'adresse www.telerecours.fr.Article 7 : ExécutionMonsieur le Secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Directeur départemental desterritoires, Monsieur le chef du service départemental des Deux-Sèvres de l'Office françaisde la biodiversité, Monsieur le directeur de la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche etla protection du milieu aquatique; Monsieur le président de l'association agréée despêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, les agents commissionnésau titre de la police de la pêche, Monsieur Baptiste Soulard secrétaire de l'association « FunCarpe Passion 79 », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et par voie
DDT 79 - 79-2025-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de pêche de nuit de la carpe lors de trois manifestations halieutiques
organisée par l'association "Fun Carpe Passion 79" sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre
Les 18 - 19 - 20 et 21 avril 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 22 - 23 et 24 août 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 14 - 15 et 16 novembre 2025 nommée "Enduro du téléthon"
48
d'affichage dans les mairies concernées (Moncoutant sur Sèvres et Moutiers SousChantemerle).
NIORT, le ! 0 FEV. 2925La préfète, par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La cheffe de Service Ea et EnvironnementLauré AERTS
DDT 79 - 79-2025-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de pêche de nuit de la carpe lors de trois manifestations halieutiques
organisée par l'association "Fun Carpe Passion 79" sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre
Les 18 - 19 - 20 et 21 avril 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 22 - 23 et 24 août 2025 nommée "Enduro carpe"
Les 14 - 15 et 16 novembre 2025 nommée "Enduro du téléthon"
49
DDT 79
79-2025-02-10-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement du
bureau
de l'association foncière d'aménagement foncier
agricole et forestier
de Crézières (79110 Chef-Boutonne)
DDT 79 - 79-2025-02-10-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau
de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
de Crézières (79110 Chef-Boutonne)
50
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Deux-SèvresService Eau Environnement '
Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureaude l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier' de Crézières (79110 Chef-Boutonne) |La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code Rural Nouveau, Livre |, Titre III, Chapitre Ill, et notamment les articlesR133-3, R133-4 et R 133-5 ;Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1°" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et son décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2018 portant renouvellement du bureau del''association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Crézières ;Vu l'arrêté préfeètoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signaturegénérale aux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la liste des propriétaires désignés le 16 décembre 2024 par le Conseil municipal deChef-Boutonne ; |Vu la liste modificative des propriétaires désignés le 28 janvier 2025 par la Chambred'Agriculture Charente-Maritime-Deux-Sèvres ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
1/2
DDT 79 - 79-2025-02-10-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau
de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
de Crézières (79110 Chef-Boutonne)
51
ARRETEArticle 1°: Désignation des membres du bureauLe bureau de I'Association Foncière d'aménagement foncier agricole et forestier dede Crézières est renouvelé comme suit :< Monsieur le Maire de la commune de Chef-Boutonne, ou un conseiller municipaldésigné, | '< Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental,- Les membres propriétaires désignés par le Conseil Municipal de Chef-Boutonne,* M. Roland BERTON - 2 rue de la Mairie Ouismes - Crézières — 79110 Chef-Boutonne* M. Christian GOUJEAU - 3 rue des Grands Champs - Crézières — 79110 Chef-Boutonne* M. Serge FRADIN —- 1 rue des Grands Champs - Crézières — 79110 Chef-Boutonne* M. Jean-Emmanuel FRAIGNEAUD - 30 rue de la Mairie — 79170 Paizay-Le-Chapt< Les membres propriétaires désignés par la Chambre interdépartementaled''agriculture Charente Maritime -Deux-Sèvres : |* M. Bruno GARCIN - Lussais - 79110 Chef-Boutonne |< Mme Annick MICHENEAU - Semoussais - 79110 Aubigné* M. François BRENET — 4 rue du Lavoir - 79170 Paizay- Le-Chapt< M. Alain FRADIN — Impasse des Ecoliers — 79110 AubignéArticle 2: Durée de désignation des membres du bureauaLes membres du bureau sont nommés pour six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 : Election du bureauLors de sa première réunion, le bureau élira en son sein le président, le vice-présidentet le secrétaire de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestierde Crézières.Article 4 : RecoursUn recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.Article 5 : Publication ,Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, le maire de la commune de Chef-Boutonne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie sur unpanneau extérieur. |Niort le 10 FEV. 2025La préfète, par délégation,Le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La Cheffe de Service Eau et Environnement,
2/2
DDT 79 - 79-2025-02-10-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau
de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
de Crézières (79110 Chef-Boutonne)
52
DDT 79
79-2025-02-04-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement du
bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier (AFAFAF) d'Aiffres
DDT 79 - 79-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier (AFAFAF) d'Aiffres 53
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Deux-SèvresService Eau Environnement
Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureaude l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestierd'AIFFRES /La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code Rural Nouveau, Livre |, Titre Ill, Chapitre Ill, et notamment les articlesR133-3, R133-4 et R 133-5 ; _Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1°"juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et son décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;'Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compterdu 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 portant renouvellement du bureau deI"association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Aiffres ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signaturegénérale aux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ; 1 'Vu la liste des propriétaires désignés le 17 octobre 2024 par le Conseil municipal deMauléon;Vu la liste modificative des propriétaires désignés le 22 janvier 2025 par la Chambred'Agriculture Charente-Martime-Deux-Sèvres ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
1/2
DDT 79 - 79-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier (AFAFAF) d'Aiffres 54
ARRETEArticle 1°: Désignation des membres du bureauLe bureau de l'Association Foncière d'aménagement foncier agricole et forestier ded'Aiffres est renouvelé comme suit :< Monsieur le Maire de la commune d'Aiffres, ou un conseiller municipal désigné,< Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental,- Les membres propriétaires désignés par le Conseil Municipal d'Aiffres,< Mme Bernadette BONNIN - Saint-Clément - 79230 Aiffres* M. René FAURE - 115 Rue de Chantelauze - 79000 Niort< M. Alain BOBINEAU - 2084 Route de Mairé - 79230 Aiffres- M. Didier NICOLAS - 165 Route de Vouillé - 79230 Aiffres< M. Jacques BRAULT — 560 Route du Buisson - 79230 AiffresLes membres propriétaires désignés par la Chambre interdépartementale d'agricultureCharente Maritime -Deux-Sèvres :- M. Jean-François GIBAULT — 235 Chemin des Egaux — 79230 Aiffres< M. Antoine ARNEAU - GAEC Lactagri — 2 Rue de la Boule d'Or - 79230 Prahecq< M. Jean-François BONNIN — EARL La Plaine du Fréne Baigne Chien - 79230Prahecq- M. Jérôme MASSIAS - Lieu-dit La Ponnerie - 79230 Aiffres< M. Patrick HYPEAU - Blanzay - 79230 PrahecqArticle 2: Durée de désignation des membres du bureauaLes membres du bureau sont nommés pour six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 : Election du bureauLors de sa première réunion, le bureau élira en son sein le président, le vice-présidentet le secrétaire de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestierd'Aiffres.Article 4 : RécoursUn recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.Article 5 : PublicationLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, le maire de la commune d'Aiffres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie sur un panneauextérieur. |Niort, le 04 février 2025La préfète, par délégation,.Le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La C%heffîdeiäervice Eau et Environnement,
\ 2/2
DDT 79 - 79-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier (AFAFAF) d'Aiffres 55
DDT 79
79-2025-02-10-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement du
bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier de LEZAY
DDT 79 - 79-2025-02-10-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier de LEZAY 56
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Deux-SèvresService Eau Environnement
Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureaude l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier' - de LEZAYLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur -Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code Rural Nouveau, Livre |, Titre lll, Chapitre Ill, et notamment les articlesR133-3, R133-4 et R 133-5 ;Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1°" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et son décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant renouvellement du bureau del'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Lezay;Vu l'arrêté prefectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature généraleàMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signaturegénérale aux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu la liste des propriétaires désignés le 18 décembre 2024 par le Conseil municipal deLezay;Vu la liste modificative des propriétaires désignés le 28 janvier 2025 par la Chambred''Agriculture Charente-Martime-Deux-Sèvres ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
1/2
DDT 79 - 79-2025-02-10-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier de LEZAY 57
ARRETEArticle 1°": Désignation des membres du bureauLe bureau de l'Association Foncière d'aménagement foncier agricole et forestier dede Lezay est renouvelé comme suit :< Monsieur le Maire de la commune de Lezay, ou un conseiller municipal désigné,< Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental,< Les membres propriétaires désignés par le Conseil Mun|CIpal de Lezay,< M. Bernard BARILLOT- 8 Le Clouzy- 79120 LezayM. Patrick DECAMP— 64 Grand Champ- 79120 Lezay« M. Cédric BELLIVIER — La Cardinaudière - 79120 Chey* M. Michel GORNARD -1 Le Logis de Teillé - 79120 LezayMM. Stéphane VINCELOT — 1 La Grande Foye - 79120 Lezay. Sébastien SUIRE — 1 Régné - 79120 Lezay- Les membres propriétaires désignés par la Chambre interdépartementaled'agriculture Charente Maritime -Deux-Sèvres :* M. Jean-Luc CALANDREAU — 15 Bis rue du Temple - 79120 Lezay- M. Paul BALTHAZAR - Le Vigneau - 79120 Lezay* M. Christian GATINEAU - 48 rue du Pont de l'Arceau - 79120 Lezay< M. Anthony GALLAS- 2 La Folie- 79120 Lezay- M. Philippe SAPIN- EARL Les Deux Sapins— 8 rue des Serves— 79120 Vançals+ M. Jean-Charles FOURNIER— 1 La Babinière- 79120 LezayArticle 2: Durée de désignation des membres du bureauaLes membres du bureau sont nommés pour six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 : Election du bureauLors de sa première réunion, le bureau élira en son sein le président, le vice-présidentet le secrétaire de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestierde Lezay. 'Article 4 : RecoursUn recours contentieux peut étre formé contre le présent arrété devant le tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.Article S : Publication |Le secrétaire généralde la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, le maire de la commune de Lezay sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux intéressés et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie sur un panneauextérieur.Niort, le 1 0 FEV, 2025- La préfète, par délégation,Le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La Cheffe gle Service Eau et Environnement,
Léure AE S_ 2/2
DDT 79 - 79-2025-02-10-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier de LEZAY 58
DIRA
79-2025-02-04-00003
Arrêté n°2025-ang-08 relatif aux travaux
d'inspections détaillées initiales des potences de
la RN10 présentes sur le secteur du CEI de
Mansle-Ruffec ainsi que des travaux de reprise de
descente d'eau
DIRA - 79-2025-02-04-00003 - Arrêté n°2025-ang-08 relatif aux travaux d'inspections détaillées initiales des potences de la RN10
présentes sur le secteur du CEI de Mansle-Ruffec ainsi que des travaux de reprise de descente d'eau 59
PREFETEDES DEUX-SEVRESL'ibcrtéEgalitéFraternité
PREFETDE LA CHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-08 du 04 février 2025
relatif aux travaux d'inspections détaillées initiales des potences de la RN 10
présentes sur le secteur du CEI de Mansle-Ruffec ainsi que des travaux de reprise de
descente d'eau.
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle
Dubée, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 de la préfète des Deux-Sèvres portant délégation de signature à
madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-20 24-79-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme Harnois en qualité de préfet de la Charente ;
1/3
DIRA - 79-2025-02-04-00003 - Arrêté n°2025-ang-08 relatif aux travaux d'inspections détaillées initiales des potences de la RN10
présentes sur le secteur du CEI de Mansle-Ruffec ainsi que des travaux de reprise de descente d'eau 60
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à madame
la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024 -16-17 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 17 janvier 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Deux-
Sèvres ;
Vu l'avis favorable du 20 janvier 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Charente ;
Considérant qu'en raison des travaux de reprise des descentes d'eau entre les PR  07+000 à 10+000 ainsi que
de la réalisation des inspections détaillées initiales des potences de la RN 10 présentes sur le secteur du CEI de
Mansle-Ruffec, sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers, il convient de mettre en œuvre des mesures
temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
de 08h00 à 17h30 du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025.
Neutralisation voie de droite au droit des échangeurs
La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN 10 dans le sens Poitiers/Angoulême et
Angoulême/Poitiers sur une distance de 300 m avant chaque bretelle de sortie. Les usagers circuleront alors sur
la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Les échangeurs concernés sont : 45.1, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 56.
Les aires concernées sont : aire des Groies, aire de Maine de Boixe Est et aire de l'Eglantier
Neutralisation voie de droite pour la reprise des descentes d'eau
La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN 10 dans le sens Poitiers/Angoulême du
PR 07+000 au PR  10+000. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Inter-distance
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée pourra être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres et de
la préfecture de la Charente
2/3
DIRA - 79-2025-02-04-00003 - Arrêté n°2025-ang-08 relatif aux travaux d'inspections détaillées initiales des potences de la RN10
présentes sur le secteur du CEI de Mansle-Ruffec ainsi que des travaux de reprise de descente d'eau 61
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète des Deux-Sèvres et par délégation,
Pour le préfet de la Charente et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le chef du district d'Angoulême
3/3
DIRA - 79-2025-02-04-00003 - Arrêté n°2025-ang-08 relatif aux travaux d'inspections détaillées initiales des potences de la RN10
présentes sur le secteur du CEI de Mansle-Ruffec ainsi que des travaux de reprise de descente d'eau 62
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-01-31-00002
AP - Renouvellement agrément médecin agréé
ETCHEGARAY - 31012025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-31-00002 - AP - Renouvellement agrément médecin agréé ETCHEGARAY - 31012025 63
æxPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgatitéFraternité
CabinetBureau des Sécurités
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrémentau titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire du Docteur Gilles ETCHEGARAYLa Préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 221-10 et R 226-1 à R 226-4 ;VU le code de la santé publique;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code du travail ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE, en qualitéde préfète des Deux-Sèvres;VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2023, portant nomination deMonsieur Benoît READY, en qualité de sous-préfet directeur de cabinet de la préfète desDeux-Sèvres ;VUl'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, portant délégation de signature à MonsieurBenoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2018 portant agrément au titre du contrôle del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire duDocteur Gilles ETCHEGARAY ;VU l'attestation de formation continue, effectuée le 11 janvier 2025, fournie par le DocteurGilles ETCHEGARAY dans le cadre de sa demande du renouvellement d'agrément ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-31-00002 - AP - Renouvellement agrément médecin agréé ETCHEGARAY - 31012025 64
ARRETE:
ARTICLE 1% : Le Docteur Gilles ETCHEGARAY , dont le cabinet médical est situé 12 Bis RueEmile Litttré a Niort (79), est agréé en qualité de médecin consultant en commissionmédicale primaire, au titre du contrôle médical de l'aptitude physique à la conduite.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré jusqu'au 13/02/2027.ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
e eapr
/ Pour la Préfète et par délégationLe sous-préfet, directeur de Cabinet
ST _—" |' /Benoft READY
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERATIVE A L'ADRESSE SUIVANTE :MONSIEUR LE PREFET DES DEUX-SEVRES — BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9INTERNET: www.deux-sevres.pref.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-31-00002 - AP - Renouvellement agrément médecin agréé ETCHEGARAY - 31012025 65
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-01-31-00003
AP - Renouvellement agrément médecin agrée
PINSEMBERT-31012025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-31-00003 - AP - Renouvellement agrément médecin agrée PINSEMBERT-31012025 66
ŒPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRES
Fraternité
CabinetBureau des SécuritésArrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrémentau titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire du Docteur Daniel PINSEMBERT
La Préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 221-10 et R 226-1 à R 226-4 ;VU le code de la santé publique;VU le code de la sécurité sociale :VU le code du travail ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2023, portant nomination deMonsieur Benoit READY, en qualité de sous-préfet directeur de cabinet de la préfète desDeux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, portant délégation de signature à MonsieurBenoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2018 portant agrément au titre du contrôle del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire duDocteur Daniel PINSEMBERT ;VU l'attestation de formation continue, effectuée le 22 janvier 2025, fournie par le DocteurDaniel PINSEMBERT dans le cadre de sa demande du renouvellement d'agrément ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-31-00003 - AP - Renouvellement agrément médecin agrée PINSEMBERT-31012025 67
ARRETE:
ARTICLE 1°': Le Docteur Daniel PINSEMBERT, dont le cabinet médical est situé 40Boulevard Anatole France à Parthenay (79), est agréé en qualité de médecin consultanthors commission médicale primaire et en commission médicale primaire, au titre ducontrôle médical de l'aptitude physique à la conduite.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré jusqu'au 22 janvier 2030.ARTICLE 3: Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Niort,le... 31 JAN 2025Pour la Préfète et par délég_atiôh\Lc?'sous-préfet, directeur de Cabinet
Benoit READY
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERATIVE A L'ADRESSE SUIVANTE :MONSIEUR LE PREFET DES DEUX-SEVRES - BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9INTERNET : www.deux-sevres.pref.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-31-00003 - AP - Renouvellement agrément médecin agrée PINSEMBERT-31012025 68
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-07-00001
Autorisation Palpations Agents sécurité SNCF
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-07-00001 - Autorisation Palpations Agents sécurité SNCF 69
ŒxPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéDirection du cabinetService des sécurités
ARRÊTÉautorisant les agents du service intérieur de sécurité de la SNCF à procéder aux mesuresde palpation dans le contexte national de Vigipirate « Urgence Attentat »La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 et L. 613-2 ;VU le codedes transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-3 et L. 2251-9 ;VU la loi n° 2121-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés;VU le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007, relatif à l'exercice des missions desservices internes de sécurité de la SNCF, notamment son article 7-4 ;VU le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019, relatif à certaines dispositions réglementairesdu code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté destransports;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommantEmmanuelle DUBEE, préfète des Deux-Sèvres ;Considérant qu'en application de l'article 7-4 du décret n° 2007-1322 susvisé, les agentsdu service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agrééspar l'État, ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêtset véhicules de transport, que dans les limites de durée et de lieux déterminés parI'arrété préfectoral constatant l'existence de circonstances particulières susceptiblesd'engendrer une menace grave pour la sécurité publique ;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaquesinterviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branchesrégionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ;que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé àcibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles ; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-07-00001 - Autorisation Palpations Agents sécurité SNCF 70
théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par I'Etatislamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à sonniveau le plus élevé, « urgence attentat » ; que les transports en commun constituentune cible particulièrement vulnérable au regard de l'accentuation des conflits au moyen-orient ;Considérant que l'état de menace terroriste précitée caractérise l'existence decirconstances particulières susceptibles d'engendrer une menace grave à l'ordre publicau sens des articles L. 613-2 du code de la sécurité intérieure et 7-4 du décret n° 2007-1322 ; qu'au regard des conflits engagés au moyen-orient et des répercussions possiblessur le territoire national, il convient d'accentuer la vigilance sur les possibles transportsd'armes ou d'objets dangereux à bord des trains de voyägeurs ;Considérant la demande du 4 février 2025 de Mme la directrice de la zone sûreté Sud-Ouest de la SNCF, sollicitant l'autorisation de faire effectuer des palpations de sécuritépar les personnels de la SNCF dans les gares, stations, arrêts et dans les véhicules detransport affectés aux passagers de la SNCF dans le département des Deux-Sèvres du 7février au 10 mars 2025 ;Considérant qu'en application de l'article L. 2251-9 du code des transports et L. 613-2 ducode de la sécurité intérieure, les agents du service interne de sécurité de la SNCFpeuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leurpropriétaire, à leur fouille ;Considérant qu'il apparaît nécessaire, en plus des prérogatives précitées, de permettreaux agents du service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effetet agréés par l'Etat, de procéder à des palpations de sécurité entre personnes de mêmesexe, avec le consentement des personnes contrôlées;Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres :
ARRÊTE
Article Ter: Les agents du service intérieur de sécurité de la SNCF sont autorisés àprocéder aux mesures de palpation de sécurité entre personnes de même sexe, prévuesà l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts etvéhicules de transport relevant de la SNCF, dans les limites du département des Deux-Sèvres.Article 2: La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures depalpations par les agents du service interne de sécurité de la SNCF est fixée du 7 févrierau 10 mars 2025.Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres et Madame ladirectrice de la zone de sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres et dont copie sera adressée à Monsieurle préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-07-00001 - Autorisation Palpations Agents sécurité SNCF 71
Sud-Ouest, préfet de la Gironde, à Madame la procureure de la République près letribunal judiciaire de Niort, à Madame la directrice zonale de la police aux frontières, àMadame la sous-préfète de Bressuire, à Monsieur le sous-préfet de Parthenay, à Madamela directrice départementale de la police nationale et à Monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, pour information.
Niort, le [ 7 FEV. 2975
,
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-07-00001 - Autorisation Palpations Agents sécurité SNCF 72
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-05-00001
Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du
21.01.25 - SST
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-05-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 21.01.25 - SST 73
EZPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinetService des sécurités
ARRÊTÉfixant la liste des candidats reçus aux examens duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomi-nation de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de M. Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de lapréfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de déli-vrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA);Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vuede la préparation au BNSSA;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Be-noit READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;Vu le procès verbal de la session du 21 janvier 2025, formation n° F-2024-51414,organisée par les sauveteurs et secouristes du Thouet, reçu en préfecture le 22janvier 2025 ;Sur proposition de Mme la cheffe du service des sécurités ;ARRÊTE:Article 1 : Les candidats dont les noms figurent dans la liste annexée au présentarrêté sont déclarés admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et deSauvetage Aquatique.Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture, et les sauveteurs etsecouristes du Thouet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Niort, le 5 fievne,c_zgë
__
... PEÆjr la préfète et par délégation,( le sous-préfet, directeur de TM,cabinet,
Benoît READYTOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09internet : www.deux-sevres.couv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-05-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 21.01.25 - SST 74
ŒxPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté du 5 février 2025Direction du cabinetService des sécurités
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMENDU BREVET NATIONALDE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)Date de la session d'examen : 21 janvier 2025
e e e e S TS v —_— —; | | NUMÉRO DUNOM\ PRENOM ORGANISME DE FORMATION : DIPLÔMVEM. HYUN VAN Les sauveteurs et secouristes du °PHUONG Andy Thouet N°2025-346766M. MIGNON Nathan Les sauveteurs et secouristes du N°2025-346769ThouetM. SUAREZ Robin Les sauveteurs et secouristes du N°2025-346770ThouetM. ZIELINSKI Yann Les sauveteuäïïc"u"sœs du N°2025-346772
Le présent arrété peut-être contesté dans les deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs, par I'introduction des recours suivants :- Un recours gracieux, adressé à : Mme la préfète des Deux-Sèvres-BP 70000-79099 NIORTCedex 9 ; |- un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'intérieur-Place Beauvau-75800 PARISCedex 08 ;- UN recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Poitiers-15 rue de Blossac-BP 541 -86020 POITIERS CEDEX.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-05-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 21.01.25 - SST 75
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-11-00003
AP Abrogation PPA Agglo Niort
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00003 - AP Abrogation PPA Agglo Niort 76
E =NPREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
PréfectureService de la Coordination et du Soutien Interministériels Installations ClasséesBureau de l'environnement pour la Protection de l'Environnement
Arrêté préfectoral du 11 FEV, 2025 portant abrogationdu Plan de Protection de l'Atmosphèrede I'agglomération de Niort
ok de ok e de
La Préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 222-4 à L. 222-7, R. 221-2 et R. 222-13 àR. 222-36 ;Vu le décret n° 2004—374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBÉEen qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Niort approuvé le 9 mars 2017;Vu l'avis de la communauté d'agglomération du Niortais en date du 7 mai 2024 favorable à uneabrogation du PPA;Vu l'avis des communes d'Echiré (15 mai 2024 - favorable à une abrogation du PPA), La Rochénard(6 mai 2024 - favorable à une abrogation du PPA), Frontenay-Rohan-Rohan (6 mai 2024 - favorable àune abrogation du PPA) et Vouillé (13 mai 2024 - abstention) en date des 6 mai 2024 ;Vu les rapports de la Direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine en date des 20 septembre 2024 et 24 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable à une abrogation du PPA du Comité départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques des Deux-Sèvres lors de sa séance du 17 décembre 2024 ;Considérant que les dépassements à l'origine de l'élaboration du PPA simplifié ne sont plus observés ;Considérant le rapport Atmo Nouvelle-Aquitaine référencé PLAN_EXT_23_013 du 12 décembre 2023« Plan de protection de l'Atmosphère - Niort — Éléments pour son évaluation » ;Considérant les bilans annuels de la qualité de I'air réalisés par Atmo Nouvelle-Aquitaine depuisl'adoption du PPA et notamment le dernier bilan annuel qualité de I'air en Nouvelle-Aquitaine — Deux-Sèvres référencé MES_INT_23_143, version du 09/09/2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00003 - AP Abrogation PPA Agglo Niort 77
ARRETE
Article 1 : AbrogationLe plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Niort adopté le 9 mars 2017 estabrogé.Article 2 : Communes concernéesLes communes suivantes ne sont désormais plus couvertes par le PPA abrogé en application del'article 1 :Aiffres, Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Chauray, Coulon, Echiré, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon,Vallans, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine, Vouillé.Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent;- soit préalablement d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète des Deux-Sèvres. Dansce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence del'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratifpréalable peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditionsindiquées ci-dessus.Article 4 : PublicitéEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services deI'Etat dans le département des Deux-Sèvres pendant une durée minimale de deux mois et inséré aurecueil des actes administratifs du département.Le présent arrété est également adressé pour information aux maires des communés listées àl'article 2, ainsi qu'au président de la Communauté d'Agglomération du Niortais.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Niort, le | 1 FEV. 2025
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00003 - AP Abrogation PPA Agglo Niort 78
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-11-00002
Arrêté fixant l'organisation des services préf et
ss-pref au 01 mars 2025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00002 - Arrêté fixant l'organisation des services préf et ss-pref au 01 mars 2025 79
ExPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général communDirection
Arrêté fixant l'organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres etdes sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ; | |Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Em-manuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008relatives à l'organisation de l''administration départementale de I'Etat;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 2016 relative à la mise en placed'une nouvelle organisation des préfectures dans le cadre du plan préfecturesnouvelle génération et la circulaire du 18 septembre 2017 relative à la création d'unedirection ou d'un service de coordination des politiques publiques dans lespréfectures ;Vu l'arrêté préfectoral d'organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du 1" août 2024;Vu l'avis favorable du comité social d'administration lors de sa séance du 16 janvier2025;Considérant que la fusion du bureau de la sécurité et du bureau de l'ordre publicpermettra de renforcer l'action de la direction du cabinet en matière d'ordre publicet de sécurité intérieure, ainsi qu''une meilleure lisibilité de son action par nospartenaires extérieurs ;
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00002 - Arrêté fixant l'organisation des services préf et ss-pref au 01 mars 2025 80
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE
Article 1* : A compter du 1° mars 2025, les services de la préfecture des Deux-Sèvrescomprennent :1. sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture, sous-préfet del'arrondissement de Niort : | |- la direction des collectivités locales et du contrôle de légalité (D2CL) ;- la direction des élections, de l'immigration et de l'intégration (DE21);- le service de la coordination et du soutien interministériels (SCSI) ;- le référent fraude et le pôle juridique;- la déléguée du préfet pour la politique de la ville.2. sous l'autorité du directeur de cabinet et de l'adjointe au directeur decabinet: |- le service des sécurités;- le bureau de la représentation de I'Etat et de la communicationinterministérielle;- le personnel affecté au garage de la préfecture;3. sous l'autorité, chacune pour ce qui la concerne, des sous-préfetsd'arrondissement :- la sous-préfecture de Bressuire ;- la sous-préfecture de Parthenay.4. l'assistant de prévention, rattaché au secrétariat général commundépartemental et placé sous l'autorité fonctionnelle directe du secrétairegénéral pour sa mission de prévention pour la préfecture.
Article 2 : Le cabinet a pour mission d'animer et de coordonner l'action des serviceschargés de l'exercice des missions de sécurité publique, de sécurité civile et desécurité routière. Il exerce en outre la mise en œuvre des polices administrativesliées à la sécurité, ainsi que la lutte contre la radicalisation. Il assure la cohérence desactions de communication.Il est composé: :- du service des sécurités, comportant deux bureaux: le bureau de la sécurité civile etde la défense nationale, le bureau de la sécurité intérieure ;- du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle.Le service des sécurités assure le suivi des événements pouvant présenter des risquesen termes d'ordre public, les actions en lien avec la prévention de la radicalisation, laprévention de la délinquance, la lutte contre la cybercriminalité, la lutte contre lesdiscriminations (racisme, antisémitisme et haine anti-LGBT+), la gestion des policesadministratives spécifiques (notamment l'instruction des dossiers relatifs aux armes,aux débits de boissons, aux chiens dangereux, à la vidéoprotection, auxmanifestations sportives, aux hospitalisations sans consentement, l'agrément despoliciers municipaux et des gardes particuliers, occupations illicites de terrains,professions circassiennes et foraines, transport public de personnes, fourrières,déclaration de manifestations, spectacles pyrotechniques, suivi des ERP, grands4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 9)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00002 - Arrêté fixant l'organisation des services préf et ss-pref au 01 mars 2025 81
rassemblements, suivi des activités en lien avec le secourisme, l'instruction desdemandes de dispositifs lumineux et sonores pour les véhicules d'urgence,instruction des demandes relatives aux artificiers et aux explosifs, gestion desdemandes de déminage et colis suspects), le suivi des demandes de reconnaissancede l'état de catastrophe naturelle. Il coordonne les actions de lutte contrel'insécurité routière (dont gestion du budget) et la gestion des droits à conduire. Ilassiste le préfet dans la mise en œuvre opérationnelle de la gestion de crise, enveillant à la planification ORSEC sur la gestion des risques majeurs naturels,technologiques et sociétaux, en animant le réseau des acteurs associés et enassurant le suivi des outils de gestion de crise et des systèmes d'alerte etd'information des populations (résilience). Il assure le suivi de la mise en œuvre desPCS/PICS des collectivités et de l'accompagnement associé. Il applique et suit lamise en œuvre du plan Vigipirate et de ses postures, ainsi que du label "sécuri-site".Il instruit les demandes en lien avec la protection du secret et les prescriptions del'IGI 1300 (demandes d'habilitation et suivi des informations classifiées). Il assure lasécurité de la préfecture et des sous-préfectures (élaboration des plans deprotection, gestion des accès, gestion des alarmes intrusion).Le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielleassure la réponse aux interventions présidentielles, ministérielles et des grands élus,I'instruction des distinctions honorifiques, la gestion des visites officielles,l'organisation des cérémonies patriotiques et le respect du protocole. Il assureégalement le suivi de la vie politique et certaines missions liées à l'analyse électorale.Il est chargé de la communication y compris de crise, des relations avec la presse, del'animation et de la veille des réseaux sociaux ainsi que de la gestion du site internetdes services de I'Etat.Article 3 : La direction des collectivités locales et du contrôle de légalité (D2CL) estchargée de l'appui, du conseil et du contrôle de légalité des collectivités territorialeset de leurs groupements.Elle comporte les bureaux suivants :- le bureau des dotations et des subventions ;- le bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.En matière d'intercommunalité, elle veille au suivi du schéma départemental decoopération intercommunale. Elle assure également le rôle de soutien aux sous-préfectures pour les activités liées à ces missions.Elle assure le contrôle budgétaire et le versement des concours financiers de l'Etaten faveur des collectivités locales. Elle assure également, en lien avec les services dela DDFiP, le contrôle de légalité de la fiscalité locale. Elle suit les affaires scolaires.Elle instruit et gère les demandes de crédits de fonctionnement (DGF, FPIC, ...) etd'investissement destinés aux collectivités territoriales et à leurs groupements (DSIL,FNADT, DETR ... ), notamment dans le cadre des politiques contractuelles de l'État(contrat de plan État-Région, contrat de ruralité, programmes destinés àaccompagner la revitalisation des territoires, CERT). Elle suit l'élaboration et la miseen œuvredu CPER.Article 4 : La direction des élections, de l'immigration et de l'intégration (DE21) estchargée de l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière depolice administrative générale, de l'organisation des élections politiques etprofessionnelles.
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00002 - Arrêté fixant l'organisation des services préf et ss-pref au 01 mars 2025 82
Elle comporte les bureaux suivants :- le bureau des élections et de l'administration générale organise les scrutins. Ilremplit les missions de proximité liées aux téléprocédures. Il assure le greffe desassociations pour l'arrondissement chef-lieu. Il comporte un pôle à compétencedépartementale en matière de droit funéraire.- le bureau de I'immigration et de l'intégration applique les dispositions législatives etréglementaires relatives au séjour des étrangers et assure la délivrance des titres oules procédures d'éloignement correspondantes;- la plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes de naturalisationinstruit les demandes issues des quatre départements de l'ex-région Poitou-Charentes.Article 5 : Le service de coordination et du soutien interministériels (SCSI) est chargéde la coordination et de l'animation des services de l'Etat dans le département. Ilsuit le pilotage de l'action de I'Etat, ainsi que les dossiers thématiques ou spécifiquesqui lui sont confiés par les membres du corps préfectoral.Il comporte les bureaux suivants:- le bureau de la coordination interministérielle et d'appui terrltorlal- le bureau de l'environnement;Le bureau de la coordination interministérielle et d'appui territorial a en charge lesecrétariat des documents à destination du corps préfectoral. Il assure les fonctionsd'orientation et de gestion notamment du courrier réservé, le suivi des délégationsde signature en lien avec les services de I'Etat et la coordination du rapportd'activités de l'État. |Il assure le pilotage des politiques prioritaires de l'État, tels les programmes FranceServices. Il conforte l'ingénierie territoriale de projets structurants et contribue àl''accompagnement des entreprises en difficulté ou en développement. Il a encharge le suivi des mutations économiques et les relations avec les chambresconsulaires. Il assure le secrétariat du COMEX ECO.Le bureau de l'environnement met en œuvre les procédures environnementales,notamment celles liées aux installations classées pour la protection deI'environnement (ICPE), aux projets d'aménagement du territoire et dedéveloppementdes énergies renouvelables au travers d'enquêtes publiques(procédures d'expropriation, projets photovoltaïques, etc.). Il assure le secrétariatdu conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires - ettechnologiques (CODERST), de la commission départementale d'aménagementcommercial (CDAC) et de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS).Article 6 : Un référent est placé auprès du secrétaire général pour assurer la luttecontre la fraude interne et externe, et piloté le pôle juridique chargé du greffe desdossiers contentieux et de fournir des analyses juridiques à la demande des services.Article 7 : La sous-préfecture de Bressuire assure au niveau de l'arrondissement lesmissions de représentation du préfet.Elle décline au plan de l'arrondissement les politiques publiques de l'État.Au titre de l'animation interministérielle, elle participe notamment :- à l'accompagnement des projets des acteurs locaux (entreprises, collectivitéslocales, associations ...) ;- au suivi des dossiers de cohésion sociale (contrat de ville, expulsions locatives,hébergement d'urgence).
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00002 - Arrêté fixant l'organisation des services préf et ss-pref au 01 mars 2025 83
Au titre des missions réglementaires, elle assure notamment :- l'application de la stratégie départementale du contrôle des actes des collectivitéslocales et le suivi statutaire des EPCI ;- le greffe des associations ;- la prévention des risques (sécurité des manifestations et grands rassemblements),- le suivi des établissements recevant du public ;- l'instruction des dossiers de débits de boissons ;- l'organisation des élections partielles complémentaires et des commissions decontrôle des listes électorales- le suivi des droits à conduire.Elle centralise au niveau départemental l'instruction des dossiers de revendeursd'objets mobiliers.Article 8 : La sous-préfecture de Parthenay assure au niveau de l'arrondissement lesmissions de représentation du préfetElle décline au plan de l'arrondissement les politiques publiques de l'État.Au titre de l'animation interministérielle, elle participe notamment :- à l''accompagnement des projets des acteurs locaux (entreprises, collectivitéslocales et établissements publics de coopération intercommunale, associations ...) ;- au suivi des dossiers de cohésion sociale (expulsions locatives, hébergementd'urgence). 'Au titre des missions réglementaires, elle assure notamment :- l'application de la stratégie départementale du contrôle des actes des collectivitéslocales et le suivi statutaire des EPCI ;- le greffe des associations ;- la prévention des risques (sécurité des manifestations et grands rassemblements)- le suivi des établissements recevant du public ;- I'instruction des dossiers de débits de boissons;- l'organisation des élections partielles complémentaires et des commissions decontrôle des listes électorales- le suivi des droits à conduire.Elle centralise au niveau départemental l'instruction des dossiers relatifs à laréglementation aérienne.Article 9 : L'arrêté du 1°" août 2024 portant organigramme de la préfecture des Deux-Sèvres est abrogé.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Niort, le AA|0%|do2$
La préfète,
Emmanuelle DUBEE
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00002 - Arrêté fixant l'organisation des services préf et ss-pref au 01 mars 2025 84
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00002 - Arrêté fixant l'organisation des services préf et ss-pref au 01 mars 2025 85
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-11-00001
Arrêté fixant l'organisation du SGCD février 2025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00001 - Arrêté fixant l'organisation du SGCD février 2025 86
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternitéSecrétariat général communDirection
Arrêté fixant l'organisation du secrétariat général commun départemental -
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 modifiée relative aux lois definances;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée 'relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à I'hygiene et à la sécurité du travail ainsiqu'à la prévention médicale dans la fonction publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux;VU le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territorialede l'Etat,Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à laconstitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directionsdépartementales interministérielles;Vu les avis du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD en date des17 octobre 2024 et 16 janvier 2025 et considérant la nécessité de modifierl'organisation du pôle performance relation à l'usager du SGCD pour améliorer lastructuration des deux missions principales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernés ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00001 - Arrêté fixant l'organisation du SGCD février 2025 87
ARRETEArticle 1 : À compter de la publication du présent arrété, les services du secrétariatgénéral commun départemental comprennent :1. Le pôle ressources humaines (PRH) :— unité Gestion des ressources humaines des agents du ministère de l'Intérieur;— unité Gestion des ressources humaines des agents des DDI;— unité Action Sociale et Parcours Professionnels (UASPP);— chargée de mission recrutement ;2. Le pôle ressources matérielles (PRM) :— unité Pilotage budgétaire;— unité Immobilier et Logistique;— référente achat public et correspondante immobilier.3. Le pôle numérique et proximité (PNP) :— unité Projets Numériques (UPN);— unité Support Informatique et Moyens de Communication (USIMC).4. Le pôle performance et relation à l'Usager (PPRU)— unité Relation à l'usager;— unité Performance.Ces services sont dirigés par un directeur départemental et un directeurdépartemental adjoint, également référent de proximité pour les services de lapréfecture et des sous-préfectures. Un second référent de proximité intervient enappui des structures départementales interministérielles.Article 2 : Ces services assurent les missions définies par le décret n° 2020-99 du 7février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux.Elles comprennent notamment la gestion des fonctions et moyens mutualiséssuivants: gestion des ressources humaines, gestion des moyens financiers,immobiliers et logistiques, gestion des systèmes d'information et de communicationet appui aux démarches de pilotage interne. .Article 3 : L'arrété du 1°" août 2024 portant organisation du SGCD des Deux-Sèvresest abrogé.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementauxinterministériels et le directeur du SGCD sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort, le AA[02/902$la préfete
Emmanuelle DUBEE
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SEVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr2 /2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-11-00001 - Arrêté fixant l'organisation du SGCD février 2025 88