PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-037
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
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CHU HieBESANCON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 03 avril 2023 portant nomination de Madame Maryline BARBIER en qualité d'attachéd'administration hospitalière au Centre de Long séjour de Bellevaux à compter du 1° avril 2023 ;Décide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, au sein de la direction des ressources humaines (DRH), délégation designature est donnée à Madame Maryline BARBIER, Responsable des ressources humaines sur lesétablissements du centre de long séjour de Bellevaux et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes,pour signer toutes décisions et actes relevant de la gestion des ressources humaines, suivants :
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CDS Tilleroyes :- Les contrats de travail, tous documents, actes, décisions liés à la gestion des ressources humaines ;CLS Bellevaux :- L'engagement de la paie ;- Les contrats de travail ;- Toutes décisions relevant du domaine des ressources humaines (intérim, formations...) ;En cas d'impossibilité de signature par le directeur délégué (absences, non accès.) toutes décisions et actessuivants dictés par l'urgence :- Toutes décisions de gestion des ressources humaines, des finances et du bureau des entrées ;- Les bordereaux de recettes et de dépenses ;- L'engagement financier des recettes et dépenses des domaines cités ci-dessus.Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le directeur général, et par délégationLa Responsable du service des ressources humainesMaryline BARBIER »Article 3:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 4:La présente délégation peut être retirée à tout moment.Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
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Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.Fait à Besançon, le 27 février 2025La Responsable des ressources humaines Le directeur généralDélégataire ban1 aryline BARBIER Thierry GAMOND-RIUS
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