ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-012
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2022
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2022-01-31-00001 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle
dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le
département des Ardennes. (2 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCAT
8-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-50 renouvelant la
composition de la commission départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers et des familles (4 pages) Page 6
Préfecture 08 / DCL
8-2022-02-03-00007 - arrêté n°2022 64 portant modification de l'arrêté n°
2020 746 portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales pour la commune de WARCQ (2 pages) Page 11
SGCD / BRH
8-2022-01-26-00001 - Arrêté portant composition du comité technique
départemental des services de la préfecture des Ardennes (3 pages) Page 14
2
DDTESPP 08
8-2022-01-31-00001
Décision relative à l'affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes
et à la gestion des intérims dans le département
des Ardennes.
DDTESPP 08 - 8-2022-01-31-00001 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à
la gestion des intérims dans le département des Ardennes. 3
MINISTERE .DU TRAVAIL, Direction régionale de l'économie de |'emploi,DE L'EMPLOI ' err Gt 2ET DE INSERTION du travail et des solidarités de la Region Grand-EstLibertéFratesnsté
Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle desArdennes et à la gestion des intérims dans le département des ArdennesLe directeur régional,
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque départementd'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissementsagricoles,VU l'arrêté cadre n° 2021/37 en date du 19 juillet 2021 portant localisation et délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand-Est ;VU l'arrêté en date du 1° août 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail du département des Ardennes ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploide directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la region Grand-Est ;VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant Monsieur Hervé DESCOINS, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes,VU l'arrêté n°2021/110 du 1° avril 2021 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirspropres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionGrand-Est en matière d'inspection du travail,DECIDE
Article 1: À compter du 1° février 2022, les inspecteurs du travail dont les noms suivent sontchargés des actions d'inspection du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection dutravail composant l'unité de contrôle du département :Section n°1 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail,Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,
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la gestion des intérims dans le département des Ardennes. 4
Section n°3 : Mme LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,Section n°4 : du 01/02/2022 au 31/03/2022 : Mme LEPORCQ Christine, inspectrice du travail.Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectricedu travail,Section n°6 : du 01/02/2022 au 31/03/2022 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail.Section n°7 : Mme REMACLY Christel, inspectrice du travail.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés al'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de la section n°1 est assuré, dans l'ordre, par Mme REMACLY, par Mme LEPORCQ puispar Mme GERNELLE.L'intérim de la section n°2 est assuré, dans l'ordre, par Mme LEPORCQ, par M. LEDEME puis parMme AUPRETRE-MERIDA.L'intérim de la section n°3 est assuré, dans l'ordre, par M. LEDEME, par Mme AUPRETRE-MERIDApuis par Mme REMACLY.L'intérim de la section n°5 est assuré dans l'ordre par Mme GERNELLE, par Mme REMACLY puispar Mme LEPORCQ.L'intérim de la section n°7 est assuré dans l'ordre par Mme AUPETRE-MERIDA, par MmeGERNELLE, puis par M. LEDEME.Article 3 : La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 28 mai 2021 ;elle est publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à SUP RPOUS le 31 janvier 2022Le directeur régional,
|:
Jean-Frangok DUTERTRE
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la gestion des intérims dans le département des Ardennes. 5
Préfecture 08
8-2022-02-04-00001
Arrêté préfectoral n° 2022-50 renouvelant la
composition de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles
Préfecture 08 - 8-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-50 renouvelant la composition de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 6
PREFETa == PREFECTUREÉgalité Direction de la coordination et deFraternité . eo, +:_. Vappui aux territoiresBureau de l'aménagement du territoirePôle action économique etaffaires interministérielles
Arrêté préfectoral n° 2022- 50 |Renouvelant la composition de la commission départementale d'examendes situationsde surendettement des particuliers et des familles
RREKLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiquesVu:le code de la consommation, notamment ses articles L. 331-1 et suivants et R. 331-1 etsuivants ; |Vu le décret n° 004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu la circulaire du ministère des finances et des comptes publics n°2014/43700 FI du 22juillet 2014 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement desparticuliers; —Vu les propositions du Président du Conseil Départemental du 7 décembre 2021:Vu les propositions de l'Association Française des Établissements de Crédit et desEntreprisesd'Investissement du 13 décembre 2021;Vu les propositions du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protectiondes populations du 13 janvier 2022;Vu les propositions du Premier Président de la Cour d'Appel de Reims du 26janvier 2022;Sur proposition du secrétaire général,ARRÊTEArticle1° : La commission départementale de surendettement des particuliers et des famillesest renouvelée ainsi qu'il suit :1-1 Membres de droit :- le préfet desArdennes ou son représentant, président ;
1, place de la Préfecture- BP n° 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex- Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT: www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-50 renouvelant la composition de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 7
- la directrice départementale des finances publiques ou son représentant, vice-présidente ;- le directeur départemental de la Banque de France ou son représentant;1-2 Membres désignés par le préfet :1/ AU titre des représentants de |' association française des établissements de crédit & desentreprises d'investissement:* Membre titulaireMonsieur Christophe ABSOUSDirecteur juridique et contentieuxCaisse d'Epargne Grand Est Europe* Membre suppléantMadame Béatrice LEMONNIERResponsable recouvrement amiableCaisse Régionale du Crédit Agricole du Nord-Est -2/ Au titre d'une personne dotée de compétences dans le domaine de l'économie sociale etfamiliale : :* Membre titulaireMadame Natacha BARRAYConseillère en économie sociale et familiale pour le département des ArdennesConseil départemental des Ardennes* Membre suppléant_ Madame Sabine VINTACHEConseillère en économie sociale et familiale pour le département des ArdennesConseil départemental des Ardennes3/ Au titre d'une personne dotée de compétences juridiques :ud Membre titulaireMaître Georges CŒURIOTNotaire Honoraire* Membre suppléantMaître Alain LEDOUXAvocat honoraire -4/ Au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :* Membre titulaireMadame Christine AUCLAIRUnion Départementale des Associations Familiales des Ardennes (UDAF)
Préfecture 08 - 8-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-50 renouvelant la composition de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 8
* Membre suppléantMonsieur Gérard DIDIER |Association Force Ouvrière Consommateurs des Ardennes (AFOC)Article2: La présidence de cette commission est assurée par le préfet et sa vice-présidence par la directrice départementale des finances publiques.Le préfet peut se faire représenter par un membre du corps préfectoral, un chef. desservices déconcentrés de l'Éât ou son adjoint, ou un cadre de catégorie A de la préfecture.La directrice départementale des finances publiques peut se faire représenter par undélégué choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A de sa direction.En cas d' absence du préfet et de la directrice départementale des finances publiques, lacommission est présidée par le représentant du préfet. En l'absence de ce dernier, elle estprésidée par le représentant de la directrice départementale des finances publiques.Article 3: La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de sessept membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix duprésident est prépondérante.Article4: Le mandat des membres dela commission est d'une durée de deux ansrenouvelable. Si le préfet constate l'absence de l'un de ces membres et de son suppléantsans motif légitime à trois séances consécutives de la commission, il peut mettre fin à leurmandat avant l'expiration de la période de deux ans. Le préfet nomme alors une autrepersonne et un suppléant.Article5: Le siège et le secrétariat de la commission sont fixés dans les locaux de laBanque de France:18 À Avenue Georges CorneauCS 2072808013 Charleville-Mézières CedexTél: 03.24.33.69.99Article6: L'arrêté préfectoral n°2020- 039 du 21 janvier 2020 portant modification de lacomposition de la commission est abrogé.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des financespubliques et le directeur de la banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres de la commission et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, le = 4 FEY, 2929Le préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-50 renouvelant la composition de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 9
Préfecture 08 - 8-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-50 renouvelant la composition de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles 10
Préfecture 08
8-2022-02-03-00007
arrêté n°2022 64 portant modification de
l'arrêté n° 2020 746 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes
électorales pour la commune de WARCQ
Préfecture 08 - 8-2022-02-03-00007 - arrêté n°2022 64 portant modification de l'arrêté n° 2020 746 portant nomination des membres
de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de WARCQ 11
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DES ANGENINES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2022-64 portant modification de l'arrêté n°2020-746portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesde l'arrondissement de Charleville-Méziéres (département des Ardennes)commune de WarcqLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment son article L.19 et R. 7 à R.11;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements:Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-649 du 22 novembre 2021 portant délégation de Signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture;Vu l'arrêté n° 2020-746 du 23 novembre 2020 portant nomination des membres des.commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissementde Charleville-Mézières ;Considérant le courrier des services de la commune de Warcq du 3 février 2022 informant lesservices de la préfecture de l'incapacité (raison de santé) d'un conseiller municipal, membrede la commission de contrôle à pouvoir participer aux travaux de cette commission:Sur proposition du secrétaire général ;ARRETEArticle 1 — L'arrêté n°2020-746 du 23 novembre 2020 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Charleville-Méziéres est modifié comme suit concernant la commune deWarcq (insee 08497):Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller | Conseiller municipal | Conseiller municipalappartenant à la liste appartenant à la liste municipal . appartenant à la appartenant à laayant obtenu le ayant obtenu le grand appartenant à la deuxième liste ayant deuxième liste ayantgrand nombre de nombre de sièges lors liste ayant obtenu ; obtenu le grand obtenu le grand_ Sièges lors.du du dernier le grand nombre de; nombre de sièges nombre de sièges- dernier renouvellement du sièges lors du } lors du dernier lors du dernierrenouvellement du conseil municipal _ dernier renouvellement du renouvellement duconseil municipal renouvellement du | conseil municipal conseil municipalconseil municipalPhilippe COTRET Martial TROYON Hubert LAMBINET Philippe SACREZ Corinne DAUCHY:Suppléants : Stéphane CARMINATI [ Valérie MESSINAÉ
Préfecture 08 - 8-2022-02-03-00007 - arrêté n°2022 64 portant modification de l'arrêté n° 2020 746 portant nomination des membres
de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de WARCQ 12
Le reste sans changement.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Warcq sont chargés chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le 3 février 2022
Pour le préfet,Le secrétaire énéral
Délais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de lu publication du présent arrêté. peut être introduit :- soit un recours gracieux, udressé à ML le Préfet des Ardennes |. place de Lu Préfecture - BP.60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique. adressé à M le Ministre de l'intérieur. place Beatvau75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chaälons-en-Chumpagne. 25 rite du Lycée 31036 Chdlons-en-Chainpagne Cedexou par l'application Télérecours citovens accessible pur le site wiy.telerecauursfr, .apres un recours gracieux ou hiérurchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implic ite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-02-03-00007 - arrêté n°2022 64 portant modification de l'arrêté n° 2020 746 portant nomination des membres
de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de WARCQ 13
SGCD
8-2022-01-26-00001
Arrêté portant composition du comité
technique départemental des services de la
préfecture des Ardennes
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2022- 6 5portant composition du comité technique départementaldes services de la préfecture des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi-n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique;Vu le décret n° 82-453 du 5 avril 1982 modifié relatif aux comités techniques paritairesdépartementaux des services de la préfecture ;Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;Vu le décretn° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat et notamment son article 16 LVu l'arrêté préfectoral n° 309 du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres du comitétechnique de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-573 du 7 octobre 2021 fixant la composition du comitétechnique départemental des services de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu la proposition du syndicat INTERCO-CFDT en date du 24 janvier 2022 :Considérant l'article 16 du décret n° 2011-184 susvisé applicable jusqu'au 1er janvier2023 qui dispose que: « // est obligatoirement mis fin au mandat d'un représentant dupersonnel lorsqu'il démissionne de son mandat ou qu'il ne remplit plus les conditionsfixées par l'article 18 du présent décret ou qu'il est placé dans une des situationsprévues à l'article 20 lui faisant perdre sa qualité de représentant. ».
1, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - Télécopie : 03 24 58 35 21 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants du personnel INTERCO-CFDTsiégeant au sein du Comité technique (CT) des services de la préfecture des Ardennesà la suite de la démission de Mme Ayla SARITAS, membre suppléante INTERCO-CFDT.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE :
'Article 1er: La composition du comité technique des services de la préfecture desArdennes est fixée comme suit:a) représentants de l'administration- le préfet des Ardennes, président- le secrétaire général
b) représentants des organisations syndicales représentatives des personnelsTITULAIRES F.O SUPPLEANTS F.O- Augé Nelly - Julien Gervais +!- Flamion Valérie | - Visentin Violette| - Leclère Christine | - Thiry Patrice| TITULAIRES INTERCO-CFDT. SUPPLEANTS INTERCO-CFDT- Fernandes Sophie | - Jeanrat Patrick- Vasseur Clotilde - Varalli Francis
Article 2 : Le mandat des membres du comité technique départemental, désignés ci-dessus,prendra effet dès le lendemain de la publication du présent arrêté pour la durée du mandatrestantà courir jusqu'aux prochaines élections professionnelles. ©Article 3: L'arrêté préfectoral n° 573 du 7 octobre 2021 fixant la. composition du comitétechnique départemental des services de la préfecture des Ardennes est abrogé.
1, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 — Télécopie : 03 24 58 35 21 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait le 26 janvier 2022
Le préfet,
Alain BUCQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, peut être introduit :> soit un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Ardennes, 1 Place de la préfecture — BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex ;> soit un recours hiérarchique, auprès de M. le ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris Cedex ;> soit un recours contentieux, dans les délais fixés aux articles R 421-1 aux R 421-7 du code de justiceadministrative, en saisissant le tribunal administratif compétent, 25 rue du Lycée ~ 51036 Châlons-en-ChampagneCedex ou par l'intermédiaire de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site intranet«www.telerecours.fr ».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration de deux mois.
1, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 — Télécopie : 03 24 58 35 21 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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