PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SAFEB/UFCBPREFECTURE—CABINET/SSI
13 JUIN 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-077 du 12 juin
2024 relatif à l'application du régime d'autorisation propre à
NATURA 2000 pour la réalisation des travaux de sécurisation
des blocs rocheux de la RD107 sur la commune de JOUCOU…………………1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-078 du 12 juin
2024 relatif à l'application du régime d'autorisation propre à
NATURA 2000 pour la réalisation des travaux de sécurisation
des blocs rocheux de la RD107 sur la commune de
SAINTE- COLOMBE-sur-GUETTE…………………………………………………………………..5
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-110 du 10 juin 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- commune de COURSAN
« SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE, représentée par son gérant
M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance du festival « FIESTA Y BANDAS »
le 29 juin 2024……………………………………………………………………………………………………9
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-121 du 10 juin 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- commune d'ARZENS
« HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, représentée par son
gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du 23 au
26 juin 2024……………………………………………………………………………………………………….11
./.
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-125 du 11 juin 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- commune de BRAM
« HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, représentée par son
gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance des « FÊTES LOCALES » du
12 au 14 juillet 2024 et le 20 juillet 2024…………………………………………………….13
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-127 du 11 juin 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- commune de COUIZA
« HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, représentée par son
gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la « FOIRE AGRICOLE BIO » le
3 août 2024………………………………………………………………………………………………………15
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-126 du 13 juin 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- commune de LAURE-MINERVOIS
« HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, représentée par son
gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du 15 au
16 juin 2024………………………………………………………………………………………………………17
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-128 du 13 juin 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- commune de NARBONNE
« SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE, représentée par son gérant
M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance de la « COURSE des GARÇONS de
CAFÉ » le 15 juin 2024…………………………………………………………………………………….19
PREFET QDE L'AUDE Direction Départementale desËJÎÏÎ Territoires et de la MerFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-077relatif à l'application du régime d'autorisation propre à Natura 2000 pour la réalisationdes travaux de sécurisation des blocs rocheux de la RD107sur la commune de Joucou.
Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-24 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian, en qualité depréfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013115-0009 du 29 avril 2013 fixant la liste, prévue au IV de l'articleL.414-4 du code de l'environnement, des projets, interventions ne relevant pas d'un régimeadministratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou d'uneréglementation distincte de Natura 2000, soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans ledépartement de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 portant délégation de signature à Madame SylvieLEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2024-13 portant subdélégation de signature à certains agentsde la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par le Département de l'Aude le 10 juin2024 ;
Considérant que le projet est situé dans les sites Natura 2000 FR9112009 « ZPS Pays de Sault »et FR9101468 « Bassin du Rebenty » et qu'il est par conséquent soumis à évaluation desincidences Natura 2000 (item 10) ,Considérant quaprés examen de l'évaluation des incidences Natura 2000, il apparaît que lestravaux de sécurisation prévus par le Département de I'Aude le long de la RD 107 entre le PR20+680 à 21+340, dans le défilé des Gorges du Rebenty sur la commune de Joucou, ne sont passusceptibles d'affecter de manière significative les sites Natura 2000 FR9112009 « ZPS Pays deSault » et FR9101468 « Bassin du Rebenty », compte tenu du projet considéré et des mesuresd'évitement et de réduction des incidences qui seront mises en œuvre,ARRÊTE
ARTICLE 1°"La réalisation d'opérations de débroussaillage, d'abattage d'arbres, de purge manuelle, de posed'écrans pare-blocs rocheux, de pose de déflecteur et d'héliportage en vu de la réalisation de cesopérations sont autorisées, sans préjudice des autres réglementations, indépendantes du régimed'autorisation propre à Natura 2000 qui lui sont éventuellement applicables par ailleurs et sous
1
réserve des prescriptions prévues par le présent arrété.
ARTICLE 2Les travaux autorisés se situent sur la RD 107 entre le PR 20+680 à 21+340. Leur localisation estprécisée sur les cartographies en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 3Les opérations se déroulent sur vingt jours au plus entre le 30 septembre et le 30 novembre 2024selon le phasage suivant : purge manuelle de 'ensemble des pierres instables sur la paroi amontsur la totalité du linéaire du défilé sur une hauteur 10ml à 15 ml de haut à l'aide d'une nacelle etsécurisation du couloir C5 à l'aide d'un écran part-bloc et d'un déflecteur avaloir (Cf. Annexe 2).Ces deux derniers dispositifs seront posés par héliportage.
ARTICLE 4Le bénéficiaire doit mettre en œuvre lors des travaux les mesures d'évitement, de réduction etd'accompagnement des incidences suivantes :° réalisation des travaux dans les périodes prescrites à l'article 3 afin de respecter lespériodes de sensibilité des oiseaux listés dans l'évaluation d'incidence simplifiée du projet ;* l'accès à la zone des travaux, les travaux en eux-mêmes et 'amenée du matériel parhéliportage seront réalisés sans entrer dans les zones de sensibilité majeur Axat / Saint-Georges pour respecter la quiétude du Gypaète barbu et sa nidification. La drop zone (DZ)est localisée en bordure de la RD 107 à l'est du village de Joucou (Cf. Annexe 1).
ARTICLE 5Tout incident ou accident intéressant les enjeux ornithologiques et intervenant lors de la réalisationdes travaux doit être porté immédiatement à la connaissance de la DDTM / Service AgricultureForêt Eau et Biodiversité / Unité Forêt Chasse Biodiversité (ddtm-safeb-ufcb@aude.gouv.fr).
ARTICLE 6Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 7La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Limoux, la directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude et le chef du service départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Aude.Carcassonne, le 12 juin 2024
Urrection Départementale des JService Agriculture:Chetfe d'unite<krritoires st de à MerréLÆuss Biodiy
2
..Légendes[7 Limites communales=== Troncon RD| Scan 25 de l'Aude (IGN 2019)CO Emprise zone des travaux@ Drop Zone travaux (DZ)
Annexe 1
3
Annexe 2
Légende :
e
!" Principaux escamements rocheuxPrincipales accurmulations d'éboulsTeace d'évoulement +i-récentinstabäté particulère se déférenciant des alèas caractensiques du secteur
4
PREFET LDE L'AUDE Direction Départementale desËËËÏË Territoires et de la MerFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-078relatif à l'application du régime d'autorisation propre à Natura 2000 pour la réalisationdes travaux de sécurisation des blocs rocheux de la RD17 sur la commune de Sainte-Colombe-sur-Guette.Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-24 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian en qualité depréfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013115-0009 du 29 avril 2013 fixant la liste, prévue au IV de l'articleL.414-4 du code de l'environnement, des projets, interventions ne relevant pas d'un régimeadministratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou d'uneréglementation distincte de Natura 2000, soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans ledépartement de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 portant délégation de signature à Madame SylvieLEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2024-13 portant subdélégation de signature à certains agentsde la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par le Département de l'Aude le 29 mars2024 ;
Considérant que le projet est situé dans les sites Natura 2000 FR9112009 « ZPS Pays de Sault »et FR9101470 « Haute Vallée de I'Aude et Bassin de l'Aiguette » et qu'il est par conséquentsoumis à évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),Considérant qu'après examen de l'évaluation des incidences Natura 2000, il apparait que lestravaux de sécurisation prévus par le Département de l'Aude le long de la RD 17 entre le PRO+70et le PRO+380, au lieu dit « Pont de Baïra » sur la commune de Sainte-Colombe-sur-Guette, nesont pas susceptibles d'affecter de manière significative les sites Natura 2000 FR9112009 « ZPSPays de Sault » et FR9101470 « Haute Vallée de l''Aude et Bassin de l'Aiguette », compte tenu duprojet considéré et des mesures d'évitement et de réduction des incidences qui seront mises enœuvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1°"La réalisation des opérations de débroussaillage, grutage ou héliportage du matériel et de 'écran,purge manuelle, pose d'écrans pare-bloc, pose de clous et pose d'avaloirs sur les paroisfragmentées est autorisée, sans préjudice des autres réglementations, indépendantes du régimed'autorisation propre à Natura 2000 qui lui sont éventuellement applicables par ailleurs et sousréserve des prescriptions prévues par le présent arrêté.
5
ARTICLE 2Les travaux autorisés se situent sur la RD 17 entre le PR 0+070 et le PR 0+380. La drop zone(DZ) est localisée en bordure de la RD118. Leurs localisations sont précisées sur les cartographiesen annexes 1 et 2 du présent arrêté.ARTICLE 3Les opérations se déroulent sur une durée de 40 jours au plus entre le 1" septembre et le 1"novembre 2024 selon le phasage suivant : installation du chantier, amenée du matériel sur lessecteurs par grutage ou héliportage, pose et ancrage des dispositifs de sécurisation, retrait duchantier.ARTICLE 4Le bénéficiaire doit mettre en œuvre lors des travaux les mesures d'évitement, de réduction etd'accompagnement des incidences suivantes :* réalisation des travaux dans les périodes prescrites à l'article 3 afin de respecter lespériodes de sensibilité des oiseaux listés dans l'évaluation d'incidence simplifiée du projet ;dans l'éventualité d'un héliportage, l'amenée du matériel et la pose seront réalisées endébut de travaux en respectant la période prescrite à l'article 3 pour respecter la quiétudedes couples de Gypaète barbu et leur nidification.ARTICLE 5La réalisation de la pose de l'écran étant complexe sur secteur dénivelé et accidenté, la maîtrised'œuvre peut utiliser deux méthodes, le grutage ou I'héliportage. Dans l'éventualité de sa mise enœuvre, l'héliportage est réalisé selon le phasage suivant :* _ premier héliportage pour 'amenée du matériel de forage sur site (durée de vol 15 minutes,3 rotations entre la DZ et le site des travaux) ;< second héliportage pour la pose de I'écran et le repli du matériel (durée de vol 45 minutes,8 rotations entre la DZ et le site des travaux).ARTICLE 6Tout incident ou accident intéressant les enjeux ornithologiques et intervenant lors de la réalisationdes travaux doit être porté immédiatement à la connaissance de la DDTM/Service AgricultureForêt Eau et Biodiversité/ Unité Forêt Chasse Biodiversité (ddtm-safeb-ufcb@aude.gouv.fr).ARTICLE 7Tout recours à I'encontre du présent arrêté pourra étre porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Limoux, la directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude et le chef du service départemental deI'Office Français de la Biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département de l'Aude.
Carcassonne, le 12 juin 2024
1o ds Temitoires et de la Mt 55Forêt, Eau, Biodiverstie( DirectionDépanemenlmé fprêt, ch se, biodiversité" Service A%ncuCheffe dær= Jylia PINEDA
6
Annexe 1
7
Annexe 2
8
PREFET N seuvitéDE L'AUDE ; Dlrectl'on c?e:s .sec:'u.rltesiberté Service de la sécurité intérieure'galit.Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2024 110donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CoursanLe préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N° _2024040062 en date du 26 avril 2024 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance du festival "FIESTA Y BANDAS" le 29 juin 2024, sur la commune deCoursan ;VU le courrier en date du 31 mai 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation du festival "FIESTA YBANDAS" de Coursan ;Considérant que les deux agents de sécurité employé par la société «SSP MÉDITERRANÉE»pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors du festival "FIESTA Y BANDAS" le 29 juin 2024, de00h01 à 08h00, sur le territoire de la commune de Coursan.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre du festival « FIESTA Y BANDAS » ence qui concerne :- Le filtrage du public aux entrées ;- La surveillance des biens et des personnes à |'intérieur.ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l''Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Coursan, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 10 juin 2024
A
— Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
10
PREFET recti scuritéD n tDE L'AUDE ; |rect|'o cîle's .sec'u.rl ésLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-121donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique —- commune d'ArzensLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 :VU le devis n° DE0522 en date du 18 mars 2024, accepté par la Mairie de Arzens relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lasurveillance de la « FÊTE LOCALE», du 23 juin 2024 au 26 juin 2024, sur la commune d'Arzens ;VU la lettre du 06 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20007 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68-10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du dimanche 23 juin 2024 au mercredi 26juin 2024, de 23h00 à 03h00 sur la commune d'Arzens.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la « FÊTE LOCALE » en ce quiconcerne :o Le filtrage du public aux entrées ;- La surveillance des biens et des personnes à l'intérieur.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire d'Arzens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 10 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des-sécurités,
// c// Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
12
PREFET Directi £ elirection des sécuritésDE L'AUDE ; ection CES securLibers Service de la sécurité intérieuretF.rg:t;mité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2024-125donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de BramLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO555 en date du 23 avril 2024, accepté par la Mairie de Bram relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lasurveillance des « FÊTES LOCALES », du 12 au 14 juillet 2024, et le 20 juillet 2024, sur lacommune de Bram ;VU la lettre du 06 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveiliance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mé| : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors des « FÊTES LOCALES », du 12 au 13 juillet 2024 de 22h00 à 04h00,le 14 juillet 2024 de 22h00 à 02h00 et le 20 juillet 2024 de 23h00 à 03h00 sur la commune deBram.
ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre des « FÊTES LOCALES » en ce quiconcerne :- Lefiltrage du public aux entrées ;« La surveillance des biens et des personnes à l'intérieur.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Bram sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 11 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
c Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET recti scuritéritésDE L'AUDE ; Dlrectllon c?e's .sec,u.Liberé Service de la sécurité intérieure'galit:Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-127donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique — commune de Couiza
Le préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO575 en date du 04 mai 2024, accepté par la Mairie de Couiza relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lasurveillance de la « FOIRE AGRICOLE BIO » le 03 août 2024, sur la commune de Couiza ;VU la lettre du 06 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « FOIRE AGRICOLE BIO », le 03 août 2024 de 16h00 à 24h00sur la commune de Couiza.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la « FOIRE AGRICOLE BIO » ence qui concerne :- Lefiltrage du public aux entrées ;< La surveillance des biens et des personnes à l'intérieur.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Couiza sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 11 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
" Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET et scuritéDE L'AUDE | Dlrectllon île's .sec'u.rltesLiterst Service de la sécurité intérieure'galitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-126donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Laure-MinervoisLe préfet de l'AudeChevalier de I'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0555 en date du 23 avril 2024, accepté par la Mairie de Laure-Minervoisrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du 15 au 16 juin 2024, sur la commune deLaure-Minervois ;VU la lettre du 06 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du 15 au 16 juin 2024 de 20h30 à 02h30 surla commune de Laure-Minervois.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la « FÊTE LOCALE » en ce quiconcerne :- Lefiltrage du public aux entrées ;« La surveillance des biens et des personnes à l'intérieur.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Laure-Minervois sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 13 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du Service de éeucité Intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET 'recti scuritéiDE LAUDE | Dlrectl'on <île's .sec'u!' tésLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-128donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Narbonne
Le préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU larrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N° 2024060004 en date du 05 juin 2024 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance de la "COURSE DES GARÇONS DE CAFÉ" le 15 juin 2024, sur lacommune de Narbonne ;VU le courrier en date du 11 juin 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation de la "COURSE DESGARÇONS DE CAFÉ", sur la commune de Narbonne ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société «SSP MÉDITERRANÉE» pour lesmissions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors de la "COURSE DES GARÇONS DE CAFÉ" le 15 juin2024, de 16h00 à 22h00, sur le territoire de la commune de Narbonne.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la "COURSE DES GARÇONS DECAFÉ" en ce qui concerne :< Le filtrage du public aux entrées ;- La surveillance des biens et des personnes à |'intérieur.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois a compter de sa notification. Dans ce méme délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 13 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du Service de la Sécurité Intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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