Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 14 octobre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 14 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page s
DCL/B RGE
n°2024 -442 14.10.2024 Arrêté autorisant Monsieur Pascal AUGE à
exploiter un établissement char gé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « CER BOBILLOT – SARL
BOBILLOT AUTO ECOLE » 3
DCL/B RGE
n°2024 -443 14.10.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Sami ATWAN à exploiter un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« +4POINTS » 5
DCL/B RGE
n°2024 -444 14.10.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Joël D'ARBAUD à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« ATOUT POINTS PERMIS » 7
cH gs .
PREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 442 du 14 octobre 2024, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 2020/010 du
21 janvier 2020, autorisant Monsieur Pascal AUGE à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « CER BOBILLOT —
SARL BOBILLOT AUTO ECOLE ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-laL. 213-7, L
223-6, R. 212-1 AR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu si L'arrété modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 2020/010 du 21 janvier 2020, portant renouvellement de
l'agrément autorisant Monsieur Pascal AUGE à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « CER
BOBILLOT — SARL BOBILLOT AUTO ECOLE » ;
Vu La demande présentée par Monsieur Pascal AUGE en vue d'obtenir l'autorisation
d'animer, dans une nouvelle salle, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est autorisé a dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans la salle de formation suivante :

HOTEL CAMPANILE
72, rue Marius Aufan
92300 LEVALLOIS-PERRET
HOTEL IBIS
15 avenue Jean Jaurés
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
HOTEL HOLIDAY INN PARIS
2 rue du 8 mai 1945
92110 CLICHY
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la
Protection des Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L'Attaché Principal, Chef de bureau
Jérémie HOMBOWRGER

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité ie
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 443 du 14 octobre 2024, portant retrait de l'agrement autorisant
Monsieur Sami ATWAN à exploiter un établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « +4POINTS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212:1 aL .212-5, L. 213-1I à L. 213-7, L.
223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routiére ;
Vu Arrêté Préfectoral DCL/BRGE n° 34 du 08/02/2021 autorisant Monsieur Sami ATWAN
à exploiter un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé +4POINTS ;
Considérant que par courriel du 11 octobre 2024, Monsieur Sami ATWAN, représentant de
l'établissement « +4POINTS », a sollicité le retrait de son agrément ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 34 du 08/02/2021 autorisant Monsieur Sami ATWAN à
dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Hauts-de-Seine est
abrogé ;
ARTICLE 2: Il est procédé au retrait de l'agrément n° R 21 092 0001 0 attribué à Monsieur
Sami ATWAN ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de l'autorité
administrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
situé 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché principal, Chef de bureau
F
Jérémie HO GER

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité ie
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 444 du 14 octobre 2024, portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Joël D'ARBAUD à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ATOUT POINTS PERMIS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.
223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routiére ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 202 du 08 juillet 2021, autorisant Monsieur Joël D'ARBAUD a
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « ATOUT POINTS PERMIS » ;
Considérant que par courriel du 12 octobre 2024, Monsieur Joël D'ARBAUD, représentant
de l'établissement « ATOUT POINTS PERMIS », a sollicité le retrait de son agrément ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 202 du 08 juillet 2021, autorisant Monsieur Joël
D'ARBAUD à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière est abrogé ;
ARTICLE 2: Il est procédé au retrait de l'agrément n° R 21 092 0006 0 attribué à Monsieur
Joël D'ARBAUD ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de l'autorité
administrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
situé 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché principal, Chef de bureau

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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