PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-01-10-2024
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2024-10-01-00005 - Arrêté 2024/DRCL/BFL/CHORUS/129 portant
délégation de signature aux agents du BFL en vue de transcrire dans le
système d'information financière de l'Etat les actes relatifs aux
dépenses et aux recettes (3 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-10-01-00005
Arrêté 2024/DRCL/BFL/CHORUS/129 portant
délégation de signature aux agents du BFL en vue
de transcrire dans le système d'information
financière de l'Etat les actes relatifs aux dépenses
et aux recettes
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-01-00005 - Arrêté 2024/DRCL/BFL/CHORUS/129 portant délégation de signature aux
agents du BFL en vue de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les actes relatifs aux dépenses et aux recettes 3
PREFETDE S EINE-ET-MARNE Direction des RelationsLiberté avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des Finances LocalesFraternité '
Arrêté n°2024/DRCL/BFL/CHORUS/129portant délégation de signature aux agents du bureau des finances de I'Etat de la Directiondes Relations avec les Collectivités Locales en vue de transcrire dans le système d'informationfinancière de l'État les actes relatifs aux dépenses et aux recettes
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 20 et43 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment les articles 10, 11, 12, 75 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD 2023-2 du 30 novembre 2023 portant organisation desservices de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 2024/BC/038 en date du 12 juin 2024 donnant délégation designature à Mme Sylvie HUET, directrice des relations avec les collectivités locales;Sur proposition du secrétaire généralARRÊTEArticle 1 : délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 2 du présentarrêté, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de Seine-et-Marne, pour toutacte sans limite de montant, afin de saisir et valider dans le progiciel CHORUS, les décisionsrelatives aux engagements juridiques, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses,aux recettes, et pour constater le service fait.La présente délégation porte sur les programmes indiqués dans le tableau de l'article 2.
1/3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-01-00005 - Arrêté 2024/DRCL/BFL/CHORUS/129 portant délégation de signature aux
agents du BFL en vue de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les actes relatifs aux dépenses et aux recettes 4
Article 2 : sont bénéficiaires de la présente délégation les agents suivants :
IDENTITESERVICED''AFFECTATIONFONCTIONListe des budgetsopérationnels deprogrammeconcernés
Madame Julie GAILLARDBureau des FinancesLocalesAdjointe à la cheffe debureau
112119122129209216362380119122754
Madame Ginette LOPESBureau des FinancesLocalesPôle subventionsInstructeur - rédacteur dedossiers financiers relatifsaux dotations de l'État
112119122129209216362380
Madame NadègeSIMONIBureau des FinancesLocales.Pôle subventionsInstructeur — rédacteur dedossiers financiers relatifsaux dotations de l'État
112119122129209216362380
Madame MartineLE CAM.Bureau des FinancesLocalesPôle subventions
Instructeur - rédacteur dedossiers financiers relatifsaux dotations de l'État
112119122129209216362380
Madame DominiqueKIMBOO
G
Bureau des FinancesLocalesPôle dotations
Instructeur — rédacteur dedossiers financiers relatifsaux dotations de I'Etat119122754
Madame DanielleLOCHUSBureau des FinancesLocalesPôle dotations
Instructeur - rédacteur dedossiers financiers relatifsaux dotations de l'Etat119122754
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-01-00005 - Arrêté 2024/DRCL/BFL/CHORUS/129 portant délégation de signature aux
agents du BFL en vue de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les actes relatifs aux dépenses et aux recettes 5
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de-Seine-et-Marne est chargé-de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifiéaux agents listés à l'article 2 du présent arrêté.
Melun, le 04 0CT, 2024
Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, devant le Tribunal Administratifde Melun. Le même délai court à compter de sa notification aux agents listés à l'article 2 du présentarrêté.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-01-00005 - Arrêté 2024/DRCL/BFL/CHORUS/129 portant délégation de signature aux
agents du BFL en vue de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les actes relatifs aux dépenses et aux recettes 6