PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-158
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-06-30-00013 - ARRÊTÉ N° 2025 - 191-PASA
FORET-DE-SEQUIGNY (3 pages) Page 4
91-2025-06-30-00012 - ARRÊTÉ N° 2025 - 192 - PASA
LES-JARDINS-DE-ROINVILLE (3 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-06-30-00011 - Arrêté 2025 DRIEAT n°475 (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-07-02-00009 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/142 du 2
juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saclay (3 pages) Page 17
91-2025-07-02-00008 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/143 du 2
juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Montlhéry (4 pages) Page 21
91-2025-07-02-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/144 du 2
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Montgeron (7 pages) Page 26
91-2025-07-02-00012 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/145 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Sermaise (3 pages) Page 34
91-2025-07-02-00016 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/146 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Ballancourt-sur-Essonne (4 pages) Page 38
91-2025-07-02-00017 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/147 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Boissy-sous-Saint-Yon (3 pages) Page 43
91-2025-07-02-00018 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/148 du 2 juillet
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Corbeil-Essonnes (8 pages) Page 47
91-2025-07-02-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/149 du 2
juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Maisse (3 pages) Page 56
91-2025-07-02-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/150 du 2
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Forges-les-Bains (3 pages) Page 60
91-2025-07-02-00019 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/151 du 2 juillet
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Dourdan (5 pages) Page 64
91-2025-07-02-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/152 du 2
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Limours-en-Hurepoix (4 pages) Page 70
91-2025-07-02-00014 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/153 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villejust
(3 pages) Page 75
91-2025-07-02-00010 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/154 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saint-Vrain (3 pages) Page 79
91-2025-07-02-00011 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/155 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saulx-les-Chartreux (4 pages) Page 83
91-2025-07-02-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/156 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Varennes-Jarcy (3 pages) Page 88
91-2025-07-02-00015 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/157 du 2 juillet
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Angerville
(3 pages) Page 92
91-2025-07-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL-195 du
3 juillet 2025 portant création du Syndicat Mixte Ouvert « Cuisine
d'Ici » (13 pages) Page 96
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-07-03-00002 - Arrêté n° 189/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
dérogation temporaire aux règles d'utilisation du circuit
d'entraînement et de compétition de Motocross de Briis-sous-Forges -
lieu dit Salifontaine commune de Briis-sous-Forges (91640) (4 pages) Page 110
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-07-02-00003 - Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 115
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-06-30-00013
ARRÊTÉ N° 2025 - 191-PASA
FORET-DE-SEQUIGNY
éuuque ZV EssonnéREPUBLIQUE ssonne:FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS |"Liberté Île-de-FranceEgalitéFraternité








ARRÊTÉ N° 2025 - 191
portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) public dénommé « LA FORET DE SEQUIGNY »
sis 18 Chemin de la Mare au Chanvre à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable suite à la visite de labellisation, réalisée le 20 septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 63 798 euros qui s'ajoute à la
dotation initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD « LA FORET DE SEQUIGNY » sis 18, Chemin de la Mare au Chanvre
à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), est autorisé à créer un Pôle d'Activités et
de Soins Adaptés (PASA) de 14 places, ouvert sur 5 jours, pour accueillir et
prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de
maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e :



ARTICLE 3e :

Le montant du forfait annuel alloué par l'ARS dans le cadre du fonctionnement du
PASA s'élève à 63 798 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un
PASA de 14 places et une ouverture de 5 jours par semaine.

Au titre du PASA, l'établissement finance par le forfait dépendance 0,20 ETP de
psychologue. Il s'agit d'un redéploiement du temps de psychologue déjà existant.

ARTICLE 4e : La capacité totale de l 'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 90 places
réparties de la manière suivante :
- 80 places d'hébergement permanent
- 10 places d'accueil de jour.
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour sa
capacité totale.
L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 081 080 3
Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
Mode de tarif : [41] ARS, Tarif global, habilité aide sociale sans pharmacie à
usage intérieur

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 91 000 185 8
Code statut : [21] Etablissement social et médico-social communal

ARTICLE 6e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des Services du Conseil
départemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de
l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil
départemental de l'Essonne


François DUROVRAY






AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-06-30-00012
ARRÊTÉ N° 2025 - 192 - PASA
LES-JARDINS-DE-ROINVILLE
merusuiaue | 4RÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
TERRE D'AVENIRS










ARRÊTÉ N° 2025 - 192
portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) dénommé « Les Jardins de Roinville »
sis 17, rue du petit château à Roinville (91410), géré par la SAS SYNERCO


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022;

VU l'arrêté n° 2008-00123 du 28 février 2008 portant transformation en EHPAD de la Maison de
retraite privée à but non lucratif dénommé « Marcel Paul » et fixant la capacité totale d e
l'EHPAD à 80 places ;


CONSIDÉRANT que suite à la réception des documents complémentaires demandés et à la
validation de la file active par le médecin conseiller médical gériatre de l'ARS,
la labellisation du PASA est accordée à compter du 9 septembre 2019 pour
une capacité de 14 places et une ouverture de 5 jours sur 7, bien que la visite
de conformité ait été effectuée le 17 février 2020 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 63 798 euros qui s'ajoute à la
dotation initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD « Les Jardins de Roinville » sis 17 , rue du petit château à Roinville
(91410), est autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de
14 places, ouvert sur 5 jours, pour accueillir et prendre en charge des personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e :



ARTICLE 3e :

Le montant du forfait annuel alloué par l'ARS dans le cadre du fonctionnement du
PASA s'élève à 63 798 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un
PASA de 14 places et une ouverture de 5 jours par semaine.

Au titre du PASA, l'établissement finance par le forfait dépendance 0,20 ETP de
psychologue. Il s'agit d'un redéploiement du temps de psychologue déjà existant.

ARTICLE 4e : La capacité totale de l 'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 80 places
d'hébergement permanent.
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour sa
capacité totale.
L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 081 345 0
Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
Mode de tarif : [43] ARS, Tarif global, non habilité aide sociale sans pharmacie à
usage intérieur

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 91 001 800 1
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 6e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des Services du Conseil
départemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de
l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil
départemental de l'Essonne,


François DUROVRAY






DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-30-00011
Arrêté 2025 DRIEAT n°475
Direction régionale et interdépartementaleFÉES ONNE de l'environnement, de l'aménagementes et des transports d'Île-de-FranceÉgalitéFraternité
Arrêté 2025/DRIEAT/N°475portant autorisation de prélèvements de sols et de végétaux dans le périmètrede la Réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'EssonneLa Préfète de l'Essonne
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-9 et R. 332-24 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réservenaturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde préféte de l'Essonne ;Vu la demande d'autorisation de prélèvements de sols et végétaux dans le périmètre de laréserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne (RNNGE), endate du 24 avril 2025, transmise par Madame Petra ROUSSEL, chargée de recherchescientifique, pour le compte de POLLINIS ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) d'Île-de-France en date du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique de la RNNGE en date du 19 mai 2025 ;Considérant l'article 3 du décret n°2011-439 du 20 avril 2011 portant extension etmodification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département del'Essonne, qui dispose qu'« il est interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit,aux fronts de taille et de prélever les roches, les minéraux et les fossiles à l'intérieur de laréserve naturelle. Toutefois, le préfet peut autoriser des recherches ou prélèvements sur lessites géologiques de la réserve naturelle à des fins scientifiques ou afin de garantir lapérennité et l'intérêt de ces sites, après avis du conseil scientifique » ;Considérant l'article 6 du décret n°2011-439 du 20 avril 2011 portant extension etmodification de la RNNGE qui prévoit, sur le volet végétaux que « le préfet peut prendre,après avis du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espècesanimales ou végétales ou de limiter les animaux ou les végétaux surabondants dans lareserve »;
Considérant que les prélèvements de sols et de végétaux dans le périmètre de la Réservenaturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne s'effectueront dans lecadre d'une étude relative à la pollution par les pesticides dans les espaces protégés,notamment sur la RNNGE, dans le but de détecter les résidus de pesticides ;Considérant que la recherche de pesticides et de leurs métabolites dans les échantillonsprélevés sera effectuée par le laboratoire Phytocontrol, accrédité par le COFRAC, et que les

résultats seront interprétés par POLLINIS, qui évaluera également les risques écologiquespotentiels des pesticides trouvés ;Considérant qu'un rapport d'étude relatif aux issues des prélèvements effectués dans lesréserves naturelles d'Île-de-France sera rédigé par POLLINIS à la fin de l'année 2025.
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Arrête :
Article 1 : Identité du bénéficiaireL'association POLLINIS, sise 10 rue Saint-Marc, 75 002 Paris, présidée par Mme SophieVENTURA et représentée par Mme Petra ROUSSEL, lors des prélèvements, est bénéficiaire del'autorisation définie à l'article 2 ci-dessous et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».Article 2 : Nature de l'autorisationLe bénéficiaire ou toute personne habilitée par ce dernier sous son autorité est autorisé,dans le cadre du programme de recherche relatif à la pollution par les pesticides dans lesréserves naturelles d'Île-de-France, à procéder à l'échantillonnage de sols et végétaux surl'ensemble du périmètre de la RNNGE, ceci sans préjudice de l'accord des propriétaires, quisera obtenu si nécessaire par le gestionnaire de la réserve.Le personnel chargé de l'échantillonnage, accompagné d'un représentant du gestionnaire,est autorisé à circuler sur le périmètre de la réserve, incluant les parties non ouvertes aupublic.La sélection de quatre à six sites d'échantillonnage au sein de la réserve est effectuée aupréalable en concertation avec le gestionnaire de la RNN.Article 3 : Conditions de l'autorisationConformément aux recommandations formulés par le CSRPN dans son avis en date du 10janvier 2025, les prélèvements sur la RNNGE devront être réalisés dans le respect desdispositions suivantes :* étendre, autant que possible, les périodes d'échantillonnage des plantes surl'ensemble de leur cycle végétatif afin de mieux comprendre la localisation despolluants dans les différentes parties des plantes ;* échantillonner d'autres plantes que le pissenlit, afin d'évaluer la variabilité de laprésence des polluants selon les espèces ;* recueillir les variables externes nécessaires à l'interprétation des données, nonseulement sur l'ensemble des sites d'échantillonnage de la réserve, mais égalementdans les environs (périmètre à définir avec le gestionnaire de la réserve), etstandardiser le recueil de ces variables.Les résultats de l'étude réalisée par POLLINIS ne pourront par ailleurs être communiquésqu'à partir de publications scientifiques publiées dans des revues avec comité de lecture.

Article 4 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2026.La présente autorisation ne vaut pas dérogation au titre du 4° du | de l'article L. 411-2 ducode de l'environnement relatif à la réglementation des espèces protégées.Le rapport d'étude réalisé par POLLINIS à l'issue des campagnes d'échantillonnageeffectuées dans les réserves naturelles d'Île-de-France devra être adressé à la gestionnaire dela RNNGE, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, ainsi qu'au conseil scientifique régional dupatrimoine naturel d'Île-de-France.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulation devantle tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter del'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l'article R. 421-1 ducode de justice administrative. Elle peut également faire l'objet d'un recours administratif,gracieux ou hiérarchique dans le même délai de deux mois. L'absence de réponse au recoursadministratif, au terme du délai de deux mois, vaut rejet implicite de celui-ci.Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France et la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le
La Préféte de l'Essonne
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00009
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/142 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saclay
E DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/142 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saclay
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-222 du 1° septembre 2023 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Saclay ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Saclay est instituécomme suit:
Arrondissement : Palaiseau Circonscription :91-05 Canton: Gif Sur Yvette
B001 - Mairie - Salle des mariages - 12 place de la mairie - Centralisateur
+ Allée chantemelle .+ Allée de la commanderie .+ Allée des alouettes .- Allée des bouleaux .+ Allée des chevaliers .+ Chemin des gravelles .+ Chemin du poirier brûlé .+ Clos de la bergerie .+ Cour des sauniers .+ Domaine de Villedomble © .+ Étang vieux .+ Ferme de Viltain .+ Ferme d'Orsigny .+ Impasse des bleuets .+ Impasse du lavoir .+ Legrand Viltain .+ Lieu-dit Les Engoulvents .+ Place de la mairie .- Allée de la bergerie
B002 - Espace Jeanne Moreau - 76 bis rue de Viheras
+ Bas de l'étang .+ Impasse Albert Camus .+ Route d'Orsay .+ Rue Alphonse Daudet .+ Rue Ampère .+ Rue Arthur Rimbaud .+ Rue Corneille .+ Rue Curie .+ Rue de Villeras .+. Rue Jean Rostand .+ Rue Massenet °
Place de la républiquePlace Jules FerryRond-Point du Christ de SaclayRoute de BiévresRue Charles ThomassinRue de la briqueterieRue de la distillerieRue de la grangeRue de la tour Saint-GermainRue de ParisAllée des chevaliersRue des hospitaliersRue des templiersRue du colombierRue Emile PasquereauRue Paul CézanneRue René RazelRue Robert Thomas
Rue MontaigneRue Montesquieu - du 1 au 15 impairRue Montesquieu - du 2 au 18 pairRue PasteurRue RabelaisRue Renan - du 1 au 27 impairRue Renan - du 2 au 16 pairRue Victor Hugo - du 1 au 15 impairRue Victor Hugo - du 2 au 12 pairSquare RacineImpasse George Sand

B003 - Ecole Pauline Kergomard - 3 rue Baudelaire
+ Impasse Molière | + Rue Renan - à partir du 29 impair+ Rue Baudelaire . - Rue Renan - à partir du 18 pair+ Rue Bossuet + Rue Ronsard+ Rue Chateaubriand + Rue Vauboyen+ Rue Diderot + Rue Victor Hugo - à partir du 17 impair- Rue Emile Zola + Rue Victor Hugo - à partir du 14 pair+ Rue Montesquieu - à partir du 17 + Rue Voltaireimpair + Rue Fénelon+ Rue Montesquieu - à partir du 20 pairB004 - Espace Lino Ventura - 52 rue de Sacaly
+ Chateau de la Martinière + Rue de la truie qui file+ Chemin de la Martinière + Rue de l'égalité+ Chemin du puit Saulnier + Rue de Palaiseau+ Ferme de la Martinière - Rue de Sacaly+ Impasse Auguste Perret + Rue des Roseaux+ Impasse des prés Briands + Rue du grand chemin+ Maison de soins la Martinière + Rue du moulin a vent+ Place des quatre vents + Rue du stade- Place des Sarcelles +: Rue Etienne Denys Perrier- Route de Vauhailan + Rue Frédéric Mistral+ Rue Claude Monet « Rue Jean Renoir+ Rue de la Favrolle + Rue mare la ville- Rue de la Martinière
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/222 du 1° septembre 2023ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saclay sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégatiole secrétaire général,
A!
Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00008
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/143 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Montlhéry
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/143 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montlhéry
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL- 429 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Montlhéry ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Montlhéry est instituécomme suit :
Canton : LongjumeauArrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04B001- Hôtel de Ville - Château de la Souche -1 rue Blanche de Castille - Centralisateur
Rue Alexandre ProuChemin de BironRue Blanche de CastilleRue de la chapelle Saint-PierreRue aux chatsAllée du CoupendeauRue Christophe de SaulxRue Gauchée LauréeGrande rueRue Joseph DesgouillonsChemin des Louis BlancsRue de MagnyRoute de MarcoussisRue du montoirAllée de la motteChemin de la motteChemin de la chapelle Saint-PierreRue des processions
Allée Alfred CornuRue des Archers - à partir du 24Rue des Archers - à partir du 17Impasse des BourguignonsRue des BourguignonsAllée des chevaliersCour des messageries —Chemin de la croix du MesnilChemin Dame HodierneAllée des écuyersVoie de l'étoile du MesnilAllée François AragoAllée de la halleRue de LongpontAllée Louis Gay Lussac
Chemin des moulinsRue des moulinsRue NivetRue Notre-DameRoute d'Orléans.- du O au 28Route d'Orléans - du 1 au 27Rue du pied de la tourChemin de la porte de la BordeRue de la poterneChemin des poutilsChemin des processionsAllée de la renardièreRue des sablonsRue SaintinPlace de la soucheSquare Thibault File EtoupeAllée de la tour
BOO2 - Maison des associations - 14 rue de la Chapelle
Rue Olivier de ClissonRoute d'Orléans - à partir du 60Route d'Orléans - à partir du 63Place de la paixRue de ParisRue PasteurImpasse Pierre de BrezeRue de la plaineAllée du pont aux pinsRoute du pont aux pinsRoute des templiersAllée des troënesAllée Urbain LeverrierRue de la valléeRue Victor Malte-Brun

+ Allée des maraichers + Allée des vignes+ Chemin des menuets + Chemin de la Ville-du-Bois+ Chemin des Montjoies | + Esplanade Violet le Duc+ Rue de Nozay > Rue du 16 juillet 1465Allée Simon de Quincy + Allée de la ligue du bien public- Allée de la garde Ecossaise + Rue du champ de bataille+ Allée du comte de Saint-Pôl + Rue Dame Hodierne- Allée Philippe de Commines - Allée de la chevalerie du DauphinéBOO3 - Gymnase Maurice Picard - Rue de la Plaine
Chemin d'Argenlieu - Allée des passereaux+ Allée des ballades + Rue Paul Fort - à partir du 50+ Chemin des ballades - Rue Paul Fort - à partir du 35- Allée des cerisiers + Allée des petits champs+ Chemin des chaperons + Allée des pommiers+ Chemin de la justice + Route des templiers+ Impasse des longs réages + Chemin des terres fortes+ Chemin du moulin à vent + Rue Maurice UtrilloRoute d'Orléans - du 56 au 58 + Allée Maurice Utrillo« Route d'Orléans - du 57 au 61BO04 - Gymnase Maurice Picard - Rue de la Plaine
+ Rue Beltoise + Impasse de la Nouaison+ Chemin des Bezones - Route d'Orléans - du 30 au 54- Ruelle des bois + Route d'Orléans - du 29 au 55+ Rue de Caudalie - Rue Paul Fort - du 0 au 48+ Rue du Chardonay + Rue Paul Fort - du 1 au 33Chemin des coquilles + Chemin de la PerriéreChemin des Corveaux + Rue des Pichots+ Place de l'Europe + Sentier des Pichots+ Rue de Gouais + Rue de Pinot Meslier- Rue des grandes vignes + Chemin de la ruelle des bois+ __ Sentier des hauts pichots + Allée des Sarments+ Chemin des hauts pommeraies + Allée des tilleuls+ Impasse des Larris + Impasse des vendangeurs+ Chemin de la Mère Dieu + Rue Jean-Baptiste Camille CarotBOOS - Salle des fêtes - Boulevard Mouchy
+ Rue des archers - du O au 22 + Rue Ernest Chesneau+ Rue des archers - du 1 au 15 + Chemin de la Guyére+ Rue Beaudoin + Allée Louis XI+ Impasse des Berthes + Rue Luisant+ Allée de la Borde + Rue de Maillé+ Rue Bordet + Place du marché+ Place des capétiens + Rue du marché+ Impasse de la chapelle + Parc Mirablon

+ Rue de la chapelle + Boulevard Mouchy+ Rue du clos Bouquet + Allée Saint-Louis+ Place Daniel Louis Meyer - Place Stetten+ Rue du docteur Ogé + Boulevard du téméraireArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/429 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Montlhéry sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
SD
Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00007
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/144 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Montgeron
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
: ARRÊTÉ n° 202S-PREF-DRCL/144 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montgeron
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-293 du 20 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Montgeron ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-194 du 30 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-293 du 20 août 2020 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DRCL/066du 31 janvier 2020 institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 18 bureaux de vote de la commune de Montgeron est instituécomme suit :
Cantons : Draveil/Vigneux Sur SeineArrondissement : Evry Circonscription : 91-08
Bureau centralisateur: Salle des mariages - 112 avenue de la République
CANTON DE DRAVEIL
B001 - Hôtel de ville - Salle des mariages - 112 bis avenue de la République
Rue du bel airRue Aristide Briand - du 49 au 777impairRue Aristide Briand - du 50 au 888pairRue des chênesRue du clos GalantRuelle du clos GalantAvenue Sébastien DigardAvenue de la grange - du 51 bis au 75impair
Ruelle BlondelRue des bois - impairRue Aristide Briand - du 1 au 48Avenue du centreImpasse du châteauRue d'Esclaibes d'HustRue GisèleAvenue de la grange - du 1 au 51impairRue HélènePlace du 8 mai 1945
Rue René CassinRue CharlesBoulevard Dumay DelilleAvenue de la grange - du 77 au 777impairAvenue Lucie - du 1 au 34
Rue MélanieRue du plateauRue Povoa de VarzimAvenue de la république - du 106 bisau 148 bis pairRue Charles VaillantAvenue de la Vénerie - du 0 au 12 bispairAvenue de la Vénerie - du 1 au 5impair
B002- École Primaire J.C. Gatinot - Réfectoire - Place Joffre
Place JoffreRue LouiseRuelle du poirier aux prétresAvenue de la république - du 48 au106 pairAvenue de la Vénerie - du 7 au 23impairAvenue de la Vénerie - du 14 au 28pairRue d'Eschborn
BOOS - Maison de l'amitié - Réfectoire - 119 ter avenue de la République
Rue Marguerite - impairRue PierreAvenue de la république - du 150 au180 pairRue Rosalie

Allée des bouleauxCarriére de MontgeronRue ChampionRue des charmesRue des chataigniersAvenue de la ChesnaieAvenue du clos de SénartRue des cyprèsRoute forestière. du châteauRue forestière d'Ormoy
B013 - Gymnase Picot - Rue de Mainville
Rue de la belle aimée - impairRue Claude BernardRue Edouard Branly - impairRue de la croix Saint-Marc - impairAvenue Charles de Gaulle - du 84 au9999Chemin du dessus du Luet - du 53 au9999 impairChemin du Dessus du Luet - du 132au 9998 pairRue de la Garenne - du 41 au 9999impairRue de la Garenne - du 42 bis au 9998pair
B017 - Gymnase Picot - Rue de Mainville
Rue Georges BizetRue Paul CézanneAllée de la châtaigneraieRue Georges ClémenceauRue Esnault PelterieRue César FranckRue des Frères LumièreAllée des genévriersAllée des lauriersRue du commandant l'Herminier
B006 - Maison de l'amitié - Réfectoire - 119 ter avenue de la République
Avenue Lucie - du 35 au 9999Maison forestière PyramideAllée des ombragesAvenue de la république - du 180 bisau 888 pairRue Saint-HubertRue verte d'AblonRue verte prolongéeAllée d'Ormoy
Rue des jacinthes - impairRue de la justice - du 31 au 9999impairRue de la justice - du 34 au.9998 pairRue de Mainville - du 50 au 9998 pairRue Denis PapinRue des plantes - du 37 au 9999impairRue des plantes - du 46 au 9998 pairChemin des saulesRue André MalrauxImpasse des coquelicotsRue du commandant Guilbaud
Rue Jean Lurçat |Rue Roger Martin du GardAllée des noisetiersRue Auguste RenoirRue Auguste RodinRue François RudeRue Albert SchweitzerRue Maurice UtrilloRue Paul Valery

CANTON DE VIGNEUX-SUR-SEINEB003 - Ecole maternelle Jules Ferry - Rue de Rouvres
Allée des anémonesRue BérangerRue du commandant BouchetAllée des capucinesRue de CourcelChemin du dessus des vignes duNouzetChemin du dessous des vignes duNouzetRue de l'égalitéimpasse GuynemerRue GuynemerRue Jacques JeunonRue de la libertéB004 - Salle Rottembourg - Place Rottembourg
Rue Alsace LorraineRue de l'ancienne égliseRuelle de BartSentier de BartRue des bois - du 0 au 9998 pairRue des bosquetsRue du cédreRue du moulin de Senlis - du 0 au 109Petite ruelle de BartRue du pont de Bart
B007 - Ecole maternelle F. Buisson — Rue Corot
Allée des AulnettesRue de Brunoy - du 0 au 6Rue de Concy - du 72 au 888 pairRue de Concy - du 77 au 777 impairRue CorotRue Charles DeguyAvenue des émancipésRue du hameau de BellevueRue de JoinvilleRue des paquerettesB008 - Gymnase Picot - Rue de MainvilleRue du docteur Besson - du 15 bis au9999
Allée des lilasChemin du milieu des vignes duNouzetRue d'OlyRue Raymond Paumier - du 2 au 888pairRue Raymond Paumier - du 43 bis au777 impairAllée des rosesRue de RouvresRue Eugène SueImpasse des vignesAllée des violettesAllée des tulipes
Rue des prés montagne CrèvecoeurRue de QuercyAvenue de la république - du 2 ter au46 bis pairAvenue de la république - du 3 au 45bis impairCité de SenlisRue René HabyPlace des tilleuls
Parc des cascadesChemin de la prairieRue du quatorze juilletRue du quatre septembreAvenue de la république - du 119 au127 impairRésidence VandevilleRue des tulipesRue VerlaineRue d'Yerres
Avenue de la grange - du 48 au 888pair

Rue du bois GalantAllée du bois RenaudAllée ColbertAvenue Charles de Gaulle - du 1 au 82Allée de la QuintinieAllée Olivier de SerresRue Bernard Garrigou
Avenue de Sénart - du 20 au 9998pairAvenue de Sénart - du 41 bis au 9999. impairRue Armand CachatAllée du ThaborAllée Georges Cottin
B009 - Centre social Aimé Césaire - 67 rue Raymond Paumier
Allée des AncoliesChemin du dessous du LuetChemin du dessus du Luet - du 0 au130 pairChemin du dessus du Luet - du 1 au51 impairRue Marcel CachinRue des jacinthes - pair
Rue des joncsAllée des lysRue des narcissesSquare des pervenchesAllée de la saugePlace du soleilRue des amaryllis
B010 - Centre social Saint-Exupéry - 2 rue du docteur Besson
Rue de la belle aimée - pairRue Edouard Branly - pairRue Guillaume BudeAvenue Auguste CandolleRue de la croix-Saint-Marc - pairRue de la Garenne - du 0 au 40Rue de la grangeRue Jean lsoardRue de la justice - du 0 au 32 pairRue de la justice - du 1 au 29 impair
Rue de Mainville - du O au 48 pairRue de Montgeron-villeRue Raymond Paumier - du 1 au 43impairRue Adolphe PégoudRue des plantes - du 1 au 35 impairRue des plantes - du 2 au 44 pairRue Robert ThiebautRue Jeanne d'Arc
BO11 - Ferme de Chalandray - 101 avenue de la République
Rue de la BlaignerieRue des bons enfantsRue de Chalandray - du 1 au 5Rue ChateaubriandRue ColetteRue de la Côte d'OrRue du docteur Léon DeglaireRue Amélie EvrardAvenue du maréchal FochRue Victor Hugo
Rue du général LeclercRue Pierre LotiPlace Joseph PietteRue du presbytéreAvenue de la république - du 47 au105 bis impairPlace RottembourgBoulevard SellierRue Louis Armand
B012 - Centre social George Sand - 2 avenue de la République
Rue Pierre BrossoletteRue GallieniRue du gué
Rue OliviaAvenue PasteurRue du repos

Avenue Jean JaurèsRue de |'ErmitageRue Gaston ManginRue Morin
Allée des artsRue du bac d'AblonRue Francis ChiratRoute de CorbeilRue Pierre CurieRue des fauvettesRue de la glaciére. Rue Léonie
Rue des alouettesRue Victor BaschRue des beaux sitesAllée Maurice BouchorRue des BourguignonsRue de BrunoyRue Pierre ChatelainRue de la ConcordeRue des cottagesRue de CuvrayAvenue Yves de MontcheuilRue Gilbert DruAvenue de la forétRue Maurice Gardette
Rue Bastier de BezRue de Chalandray - du 4 bis au 9998pairRue de Chalandray - du 7 au 9999impairRue ComminesRue de Concy - du 1 au 75 quaterimpairRue de Concy - du 2 au 70 pairRue CorneilleRue FroissardRue GeibelRue du docteur LacazeRue de la FontaineRue Lamartine
Avenue de la république - du 1 au 2bisRue du réveil matinRue des sports
B014 - École élémentaire Jules Ferry - 2 rue de Rouvres
Rue Jean MermozRue du NouzetRue de la paixAvenue du parcRue ParmentierRue des vignesAvenue de VigneuxRue Mercure
BO15 - Restaurant d'enfants Lelong - Rue du général Lelong
Place de la libérationAvenue du maréchal LyauteyRue MarieRue des ormesAvenue de la république - du 129 au887 impairRue du pontRue des rochesSentier des rochesRue Pierre SémardRue de l'unionRue du vergerAllées des fresnes
B016 - Restaurant d'enfants Lelong - Rue du général Lelong
Rue du général LelongRue LonguevilleRue MassenetRue MichelinRue MoliéreRue RacineAvenue de la république - du 107 au117 quater impairRue RonsardRue de la tourRuelle de VeauRue VillehardouinRue Marcel Sieffert

B018 - Centre social Saint-Exupéry - 2 rue du docteur Besson
+ Rue du docteur Besson - du 1 au 15 + Rue Marie-Thérèse+ __ Allée Gaston Bonnier + Allée Mollet+ Allée Brémontier - Rue du muguet+ Allée Daubenton + Rue des quinconces+ Avenue de la grange - du 2 au 46 pair + Rue Raymond+ Allée Jussieu + Avenue de Sénart - du 1 au 41 impair+ Rue de Mainville - impair + Avenue de Sénart - du 2 au 18 pair
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/293 du 20 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4; Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du -premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Montgeron sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
LT
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Oliviér DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00012
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/145 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Sermaise
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/145 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Sermaise
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ; |
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-557 du 6 août 2021 portant institution des bureaux de votedans la commune de Sermaise ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Sermaise est instituécomme suit : .Arrondissement : Etampes Canton : DourdanCirconscription : 91-03B001 - Salle communale « La Grange » - 3 avenue de Dourdan (accès avenue Paul Blot) -Centralisateur
Avenue Paul BlotRue de la mairieRue des écolesRue de l'égliseImpasse des anciennes écolesRue du reposRoute de BellangerChemin du pont de boisRue de la grosse haiePlace Michel Duchon d'EngenièresRoute de MondétourRoute de VilleneuveRoute de BlanchefaceRoute du tertreFerme de Villeneuve
Hameau du Mesnil :Impasse du PonceauImpasse de la fosse aux chasseursRue JourdainChemin de la valléeImpasse JourdainRue du clos GouryImpasse de la petite mare_ Place du buisson fleuriRue de la petite mareRue de la fosse aux chasseursRue de la haie RoussetPlace du MesnilImpasse des moissonsChemin des brossesRuelle de la MarebelleClos des vignesHameau de Mondétour :Rue de MorainvilleRue clos renard
Chemin des buttesImpasse de la CartellerieRoute de la charpenterieRue des SarmatesRue de l'amiral de GravilleRue des roseauxChemin de la BeauçonnerieRue des sourcesRue des graviersRue BoileauRoute du MesnilAvenue de ParisImpasse de la fontaine au lait clairAvenue de Dourdan
B002 - Salle communale « La Grange » - 3 avenue de Dourdan (accès avenue Paul Blot)Hameau de Blancheface :Route d'ÉtampesImpasse des GâtinesGrande rueRue des houchesRue de la forgeRue traversièreRue de l'abreuvoirRue de la chapelleRue RobinRue du pressoirRue du pavillon —Rue des champsClos du forgeronClos de la logeHameau de Bellanger :Rue du moulin rocherAllée du boisAllée du manoirImpasse des acacias

+ Rue l'abbé Lesot + Allée dela fermeHameau de Montflix : « Place de Villeneuve+ Rue des bienvenus - Allée du moulin+ Chemin de la grenouillére Hameau de la Bruyère :+ Chemin des rentes + Chemin de la Brière- Rue des rosières + Rue des champarts+ Rue du souffle-cul
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL/557 du 6 août 2021 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Sermaise sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
Ps alivi ELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00016
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/146 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Ballancourt-sur-Essonne
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/146 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Ballancourt-sur-Essonne
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-620 du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêtén° 2021-PREF-DRCL/580 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Ballancourt-sur-Essonne ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Ballancourt-sur-Essonneest institué comme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton : MennecyB001 - Mairie - 2 place de la mairie - Centralisateur
Allée des mésangesChemin de la croix petiteChemin de la grange solaireChemin des grivesChemin des merlesImpasse des héronsImpasse du clos de la girafeImpasse du petit moulinPlace de la libertéPlace de l'églisePlace du docteur PujolPlace Henri VautraversPlace Louis VillanéRue Blanchard - du 1 au 19 impairRue Blanchard - du 2 au 20 pairRue BordesRue BrossetImpasse Eugène MattlinRue de Chevannes
B002 - Mille Club - Rue Varache
Allée Jean-Baptiste CorotAvenue Guillemette de BourbonBussetChemin de la commanderieChemin du fond du templeChemin Saint-BlaiseImpasse de la justiceImpasse de Machault les ToursLe grand SaussayLotissement du boisRue Alexandre DumasRue Auguste RenoirRue Camille ClaudelRue Claude MonetRue de la valléeRue des écolesAllée Jean Rolland
Rue de la ferme de maison neuveRue de la girafeRue de la mairieRue de l'aunetteRue des deux placesRue des fauvettesRue des postiersRue des tourterellesRue du cloîtreRue du général de Gaulle - du 1 au 45impairRue du général de Gaulle - du 2 au 44pairRue du marché couvertRue du petit moulinRue Gay LussacRue Louis GuertonRue Marie-Sophie de la Briffe
Rue des BergeronnettesRue du général de Gaulle - du 46 au100 pairRue du général de Gaulle - du 47 au101 impairRue du hameauRue du MartroyRue Gustave CahenRue John DelaneyRue Jules FerryRue Ludovic GuesnetRue Mickaël DurdanRue Nikki de Saint-PhalleRue Paul CézanneRue Pierre et Marie Curie - du 1 au 3impairRue Pierre et Marie Curie - du 2 au 8

Chateau du SaussayAllée du bois MeunierPassage a niveau - PN
B003 - Gymnase Pierre Denize - Rue de Verdun
Allée Camille Saint-SaénsAllée Charles GounodAllée des pécheursAllée Eugène PereireAllée Jacques OffenbachChemin de la hulotteImpasse Hector BerliozLe petit SaussayRoute d'IttevilleRue Claude DebussyRue de la papeterie - du 31 au 61impairRue de la papeterie - du 32 au 60 pairRue de la tuilerieRue de l'Essonne
Allée AmpèreAllée des bouleauxAllée des pinsonsAllée des thuyasAllée des vanneauxAvenue de la croix BoisséeAvenue de la mutualitéImpasse de l'abbayeImpasse de la mutualitéImpasse des glycinesPlace de la pie voleuseRoute de FontenayRue Ampère - du 1 au 25 impairRue Ampère - du 2 au 82 pairChemin du pas Saint-MartinImpasse des margueritesRue des bleuetsSente des papillons
BOOS - École Saint-Martin - Rue Joseph-Louis Lesage
Allée des cerisiersAllée des érablesAllée des grivesAvenue du général Leclerc
pairRue VaracheRue Marie LaurencinAllée du château
Rue de VerdunRue des fours à chauxRue des pommiersRue du BiefRue du général CanclauxRue Eugène PereireRue Frédéric ChopinRue Jean BoulleRue LegentilRue Maurice de CanongeRue Maurice RavelRue Paul NaudéRue Saint-ExupéryRue Antoine Lavoisier
B004 - Ecole croix Boissée - Avenue de la croix Boissée
Rue Blanchard - du 21 au 55 impairRue Blanchard - du 22 au 54 pairRue de l'abbayeRue de la croix BoisséeRue des bernachesRue des charmillesRue des colombesRue des martinetsRue des pierreuxRue des pivertsRue des primevèresRue des rouges gorgesRue Jeanne Pinet - du 1 au 29 impairRue Jeanne Pinet - du 2 au 30 pairSentier de la croix AuvertAllée Arnaud BeltrameRue des coquelicots
Rue Émile ZolaRue George SandRue Honoré de BalzacRue Jules Verne

+ Canal Saint-Martin+ Chemin de la gravière+ Impasse du 1 bis de la station+ Impasse de la chapelle+ Impasse de la gare+ Impasse de la source+ Impasse des anémones+ Impasse des jonquilles+ Impasse des lilas+ Impasse des roses+ Impasse des violettes+ Impasse du plateau+ Rue de la croix Auvert+ Rue Charles Baudelaire+ Rue du docteur Tissier- Allée du verger
Rue de la libérationRue de la papeterie - du 1 au 29impairRue de la papeterie - du 2 au 30 pairRue de la sourceRue de la stationRue du TurelleRue Guy MonsenergueRue Joseph Louis LesageRue PasteurRue Pierre DenizeRue Pierre et Marie Curie - du 5 au 61impairRue Pierre et Marie Curie - du 10 au62 pairRue Saint-Martin+ Rue Ampère - du 27 au 83 impair + Place du 8 mai 45+ Rue Alain Chorliet - Rue de l'ancienne poste
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL/620 du 6 septembre 2021ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Ballancourt-sur-Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
"2
7Liver BECAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00017
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/147 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Boissy-sous-Saint-Yon
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/147 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-590 du 19 octobre 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yonest institué comme suit :Arrondissement : Etampes Circonscription : 91-03 Canton: Arpajon
B001 - Salle de cérémonies « La grange aux anneaux » - Place Charles de Gaulle -Centralisateur
- Rue Albert Camus- Place André Malraux+ Rue Benjamin Moloise- Place Charles de Gaulle« Rue Courtanesse- Route d'Avrainville* Rue de Chatres+ Rue de la commune de Paris+ Rue de la fontaine- Rue de la gare+ Rue de la pépinière+ Impasse de l'ancienne forge+ Chemin de Mauchamps+ Chemin des ânes« Ruelle des cavaliers+ Rue des sablons+ Chemin des vignes
Rue du moulin joliRue du puits grèsRue du valRue du villageRue Édith PiafPassage François VillonRue Jacques BrelRue Jean FerratRue Jean MoulinImpasse Jean MoulinAvenue Jules FerryLes MarsandesPassage Malik OussekineRue Roger SalengroRue Saint-ThomasRue du facteur chevalPlace du général de Gaulle
B002 - École maternelle Fontaine Saint-Lubin - Rue des écoles
- Rue Alfred de Musset+ Avenue Bechevret« Rue Blaise Pascal« Rue Boileau+ Rue Buffon« Rue Choiseul+ Rue Chopin- Rue Condorcet+ Hameau de Béchevret+ Rue des écoles+ Chemin d'Etampes+ Rue Diderot« Rue du lavoir
Rue George SandRue Jean-Jacques RousseauRue Joliot CurieRue LamartineRue Mme de SévignéRue MoliéreRue MozartRue PasteurRue RacineRue VerlaineRue Victor HugoRue VoltaireRue du pont Cagé

B003 - Ecole Primaire - Rue des écoles
Rue Albert BatteuxChemin bois des peuplesChemin de la creuserieChemin de la Ferté-AlaisChemin de la forétChemin de la HallebardiéreRue de la HallebardiéreChemin de la maison blancheChemin de la moinerieAllée de la sabliére auneChemin de la sabliére jauneRue du closChemin de LardyRue de l'OrmeteauAvenue de ParisRue de Saint-YonRue des closeauxChemin des clotins
Chemin des ProcureursChemin des rayonsChemin des rochersImpasse des violettesChemin du chêne rondChemin du jeu de paumeChemin du procèsImpasse Jules VerneLe ClosRue du clos de la BoissièreRue du CormierRue Marcel PaulRue Martin Luther KingRue Rosa LuxembourgRue Pierre Mendès FranceRue René CassinRue Salvador Allendé
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/590 du 19 octobre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00018
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/148 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Corbeil-Essonnes
| | DIRECTION DES RELATIONS AVEC£ LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/148 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Corbeil-Essonnes
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-105 du 21 février 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-375 du 26 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune deCorbeil-Essonnes ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1%: Le périmètre des 26 bureaux de vote de la commune de Corbeil-Essonnes estinstitué comme suit :Arrondissement : EvryCirconscription : 91-01Canton : Corbeil-EssonnesB001 - Hôtel de ville - 2 place Galignani - Centralisateur
Rue Abelard - du 2 au 11Quai de l'apport Paris - du 1 au 57Rue aux tisseurs - du 1 au 18Avenue Carnot - du 1 au 7Avenue Carnot - du 2 au 6Rue du charbon blancRue Charles Drezet - du 2 au 4Cloître Saint Spire - du 2 au 98Place du comte Haymon - du 1 au 34Avenue Darblay - du 1 au 39Boulevard Crête - du 1 au 13Rue Decauville - du 1 au 16Rue du Dr Vignes - du 1 au 50Rue Félicien Rops - du 1 au 13Rue Félicien Rops - du 2 au 10Rue Fernand Raynaud - du 1 au 10Place Galignani - du 1 au 21Rue du gaz - du 1 au 11Ruelle des prêtres - du 1 au 6
Rue du général Leclerc - du 1 au 36/38Rue du général Lucotte - du 2 au 4Rue du grand pignon - du 3 au 12Place Henri Barbusse - du 1 au 6Rue Lafayette - du 2 au 10Rue Lafayette - du 3 au 7Quai Mauzaisse - du 1 au 15Rue neuve Notre-Dame - du 4 au 6Rue Notre-Dame - du 1 au 24Rue des petites bordes - du 1 au 25Rue Pierre Semard - du 1 au 8Rue port Saint-Guenault - du 1 au 3Rue des remparts du 1 au 17Rue des rosiers - du 2 au 35Rue Saint-Spire - du 1 au 45Rue Saint-Spire - du 2 au 38Rue de Seine - du 2 au 38Rue du trou Patrix - du 4 au 12
B002 - Maison Charlotte Ansart - 9 allée Aristide Briand
Allée Aristide Briand - du 1 au 21Allée Aristide Briand - du 2 au 22Rue de la barre - du 1 au 9Rue Caillet Dupont - du 2 au 17Rue du capitaine Pasquet - du 3 au 25Avenue Carnot - du 33 au 97Avenue Carnot - du 34 au 100Rue Champlouis - du 2 au 51Rue de la commanderie - du 1 au 19Rue de la commanderie - du 2 au 14Rue de Cullion - du 1 au 26Rue Edouard Petit - du 4 au 20Rue Emile Gourdet - du 1 au 6Quai de l'Essonne - du 4 au 22Place de Salvandy - du 1 au 99 —
Rue Félicien Rops - du 12 au 36Rue Félicien Rops - du 15 au 21Rue Feray - du 1 au 33Rue Feray - du 2 au 40Rue de Gournay - du 1 au 23Rue de Gournay - du 2 au 48Boulevard Henri Dunant - du 1 au 15Boulevard Henri Dunant - du 2 au 38Rue Jean-Jacques Rousseau - du 2 au44Rue Jules Lemaire - du 1 au 14Rue de Jussy - du 1 au 18Rue de Nagis - du 2 au 67Rue Vigier - du 11 au 30Rue Villebois Mareuil - du 2 au 17

B003 - Ecole Jacques Bourgoin - 8 quai Bourgoin
BOO04 -
Rue Albert Mercier - du 2 au 16Rue Antoine Bourdelle - du 1 au 10Rue de l'arche - du 2 au 19Rue Aristide Maillol - du 1 au 8Rue de l'arquebuse - du 1 au 10Rue Auguste Rodin - du 1 au 47Rue de la boucherie - du 2 au 22Rue Camille Claudel - du 1 au 16Rue du charbon blanc - du 1 au 15Rue du charbon blanc - du 2 au 9998Rue Chevalier - du 6 au 42Rue Edgar Degas - du 1 au 10Ecole primaire le Paradis - Rue de l'enfer
Rue du 14 Juillet - du 1 au 47Rue d'Aligre - du 1 au 7Rue Audiffred Bastide - du 1 au 12Rue du barillet - du 1 au 7- Rue d'enfer - du 1 au 11Rue Ferdinand Buisson - du 1 au 11Montagne vieux marché - du 1 au 14Rue du port de Bercy - du 1 au 99
Rue des fosses - du 2 au 14Rue Héloïse - du 5 au 8Rue Honore Daumier - du 1 au 5Quai Jacques Bourgoin - du 1 au 111Quai Jacques Bourgoin - du 1 au 8Rue Saint-Nicolas - du 1 au 21Rue Saint-Spire - du 40 au 100Rue Saint-Spire - du 2 au 21Rue du tir - du 2 au 21Rue de la triperie - du 3 au 5Rue de Villoison - du 4 au 21Rue de la quarantaine - du 1 au 8
Rue du paradis - du 1 au 11Rue de la poterie - du 1 au 35Route de Saint-Germain - du 1 au 16Rue de Soisy - du 1 au 11Vieille montagne de Saint-Germain -du 1 au 12Rue Waldeck Rousseau - du 1 au 31
BOOS - Maison des jeunes et de la culture - 45 allée Aristide Briand
Allée Aristide Briand - du 23 au 53Allée Aristide Briand - du 24 au 64Rue des chevaliers Saint-Jean - du 1 au13Rue des chevaliers Saint-Jean - du 2 au22Rue Widmer - du 1 au 77Rue de la commanderie - du 21 au 43Rue de la commanderie - du 16 au 32B006 - Ecole Léon Cassé - Place Léon Cassé
Rue de l'abreuvoir - du 2 au 4Rue d'Alsace Lorraine - du 1 au 30Rue Bertholet - du 1 au 17Rue Feray - du 86 au 102Rue Feray - du 97 au 129Rue de Gournay - du 25 au 135Rue de Gournay - du 50 au 134Allée des grands arbres - du 2 au 8Rue Jeanne d'Arc - du 2 au 41
Rue Feray - du 35 au 81Rue Feray - du 42 au 84Rue Maurage - du 1 au 15Rue Oberkampf - du 1 au 82Rue Salmon - du 2 au 9Avenue Carnot - du 8 au 32Avenue Carnot - du 9 au 31Rue du champ d'épreuves - du 5 au48
Rue du laminoir - du 1 au 31Rue Lavoisier - du 1 au 56Place Léon Casse - du 3 au 30Rue Louis Robert - du 1 au 52Impasse Minerva - du 1 au 5Impasse du parc - du 3 au 25Rue de Paris - du 7 au 75Rue Paul Doumer - du 1 au 10Rue de la poudrerie - du 1 au 21

Rue du 11 novembre 1918 - du 1 au 17Avenue de Chantemerle - du 3 au 44Rue des chevaliers Saint-Jean - du 15au 29Rue des chevaliers Saint Jean - du 24au 38Rue du déversoir - du 1 au 10Espace Saint-Just - du 1 au 6Rue Feray - du 83 au 95
B008- Ecole Jules Ferry - 14 rue marchand
Rue d'Angoulême - du 80 au 98impasse Delcourt - du 1 au 16Allée de l'Essonne - du 1 au 21Rue Fernand Laguide - du 1 au 80B009- École Théodore Steeg - 20 rue Paul Bert
Impasse des AssignatsRue Alphonse BérangerRue des caillettes - du 2 au 129Rue Didot Saint-Léger - du 1 au 60Impasse Jean Guillaume EcrevisseRue du moulin a FoulonRue Raymond Brunot - du 10 au 16
Rue Alfred Lecuyer - du 1 au 3Rue Alfred Lecuyer - du 2 au 6Place des castors - du 3 au 39Rue des castors - du 1 au 9999Centre commercial de Montconseil -du 1 au 10Rue de la dauphine - du 31 au 109Rue de la dauphine - du 106 au 110Boulevard Henri Dunant - du 56 au58
Rue la Bruyére - du 3 au 29Léon GozlanRue Gustave Courbet - du 4 au 61Rue Henri Matisse - du 1 au 60
BOO7 - Ecole maternelle l'indienne - 24-26 avenue de ChantemerleRue de l'indienne - du 1 au 6Boulevard Jean Jaurés - du 2 au 22Rue maréchal de Lattre de Tassigny -du 3 au 67Rue Maurice Berteaux - du 2 au 253Rue de la planchette - du 1 au 14Rue de la reine Ingeburge - du 2 au 9Place Vaillant Couturier - du 1 au 11Boulevard Georges Michel - du 1 au39
Boulevard Jules Valles - du 1 au 22Rue de Robinson - du 17 au 55Rue de Robinson - du 24 au 102
Rue Gutenberg - du 1 au 43Rue Jean Piestre - du 1 au 99Rue Jehan le Maistre - du 1 au 43Rue de la papeterie - du 18 au 146Rue de la papeterie - du 89 au 203Impasse de la papeterie - du 1 au 2
B010- Ecole maternelle Langevin - 4 rue Roland-de-la-Poype
Rue Lamartine - du 2 au 64Rue Léopold Vendries - du 1 au 13Rue Louis Drevet - du 1 au 18Chemin du parc de Nagis - du 3 au 7Rue Roland-de-la-PoypeAvenue René Pierre - du 1 au 25Rue Sabatier - du 1 au 26 .Sentier de la dauphine - du 1 au 39
BO11 - Groupe scolaire Jean Macé - 38 rue Charles Robin
Avenue Léon Blum - du 1 au 15Avenue Léon Blum - du 2 au 14Rue Racine

B012 - Ecole primaire la Nacelle - 11 rue Bernavoin-de-Saint-Pierre+ Rue Bernardin de Saint-Pierre - du 1 - Rue de la papeterie - du 1 au 87au 61 + Rue de la papeterie - du 2 au 16Rue Jean Bouvet - du 1 au 14 - Rue Paul et Virginie - du 1 au 7Rue Louis Hesselin - du 1 au 76 - Place du petit pont - du 1 au 24Rue de la nacelle - du 1 au 13 + Ruedu petit pont - du 2 au 14B013 - Maison de quartier Tarteréts - 2/4 avenue Paul MaintenantAvenue du 8 mai 1945 - du 3 au 60 « Rue des pommiers - du 3 au 22Allées des abricotiers - du 1 au 5 - Allée des robiniers - du 1 au 8- . Rue Anatole France - du 2 au 16 + Rue des vergers - du 8 au 25+ Rue Baudelaire - du 1 au 16 + Rue Verlaine - du 1 au 17Allée des cerisiers - du 1 au 6 - Rue Descartes - du 2 au 18Allée des cyprés - du 1 au 10 + Rue Diderot - du 1 au 27Allée des cytises - du 1 au 14 + Avenue du général de Gaulle - du 1 auHenri Auguste Desbruères 43Rue Pablo Picasso - du 1 au 18 + Rue Henri Queuille - du 2 au 10Rue Paul Doittau - du 1 au 9 - Allée des ifs - du 1 au 13+ Avenue Paul Maintenant - du 1 au 47 - Boulevard Jean Jaurès - du 97 au 109+ Allée des péchers - du 2 au 10 + Boulevard Jean Jaurès - du 102 au 110+ Rue des pépinières - du 1 au 49 + Nelson MandelaRue des petites granges - du 1 au 12 «+ Avenue de la montagne des glaises -Allée des poiriers - du 1 au 15 du 2 au 47Rue la Fontaine - du 4 au 40
B014 - École Paul Eluard - 78 boulevard Henri DunantAllée Alexandre Soljenitsyne - du 1 au «+ Boulevard Henri Dunant - du 60 au 9210 «+ Rue Jean Kuttler - du 1 au 24Rue Alfred Jarry - du 1 au 10 - Allée des lilas blancs - du 2 au 10+ Rue du Baron Larrey - du 1 au 11 « Rue Octave Boudouard+ Rue du belvédère - Allée des primevères - du 2 au 6Rue Edouard Cassadamont - du 2 au + Rue des prunus - du 5 au 84 | + Avenue Salvador Allende - du 48 auRue des érables - du 1 au 11 98Rue des frênes - du 1 au 9 - Place des sénons - du 1 au 10Rue Henri Berreau - du 1 au 98 - Rue de la tuilerie - du 3 au 16- Boulevard Henri Dunant - du 17 au 75 + Place des victoiresBoulevard Henri Dunant - du 40 au 54 - Allé des tulipes - du 3 au 16B015 - Ecole primaire Pressoir Prompt - 103 boulevard Kennedy* Chemin du C.G.B. - du 32 au 138 + Chemin des Mozards - du 2 au 36- Chemin du C.G.B. - du 59 au 173 «+ Rue Louis Baudoin - du 1 au 77Rue Edith Piaf - du 3 au 18 « Rue Louis Baudoin - du 2 au 66Rue de l'hôpital - du 1 au 7 - Rue Saint-Lazare - du 3 au 13

Boulevard John Kennedy - du 1 au 145Boulevard John Kennedy - du 16 au130Rue Louis Baudoin - du 1 au 77
B016 - Ecole Joliot Curie - 95 rue Georges le DG
Charles Louis Radot - du 5 au 39Rue du département - du 1 au 34Rue Adolphe Marc DufourRue Eugène Pottier - du 1 au 3Boulevard de Fontainebleau - du 2 au114Boulevard de Fontainebleau - du 57au 137
Chemin des vignes des hauts vignons- du 2 au 10
Place de l'ErmitageBoulevard John Kennedy - du 2 au 14Square Amélie NéantRue Paul Lafargue - du 3 au 25Rue Pierre Curie - du 2 au 19Rue Harry TattlerRue André Weber
B017 - Groupe scolaire Jean Macé - 38 rue Charles Robin
B018 - École la source - 78 boulevard Henri Dunant
Rue Alfred Gravier - du 1 au 38Rue Armand Duclos - du 1 au 37Rue Auguste Renoir - du 1 au 9Impasse bellevue - du 3 au 19Rue Charles Robin - du 1 au 60Avenue Serge DassaultChemin du désert - du 5 au 7Rue Émile Zola - du 2 au 95Rue de la grange feu Louis - du 1 au99Rue Gustave Eiffel - du 1 au 18
Rue Alfred Gravier - du 5 au 7Rue André Bezine - du 1 au 22Rue Barthélémy - du 3 au 33Rue du cottage - du 3 au 12Boulevard de Fontainebleau - du 1 au55Rue Léon Bua - du 1 au 8Rue Léon Rault - du 1 au 24
Boulevard Jean Jaurès - du 88 au 100Rue Lafayette - du 9 au 19Rue Lafayette - du 12 au 42Rue de la liberté - du 1 au 75Rue Louis Gilbert - du 1 au 5Chemin du lycée - du 1 au 13Rue montagne des glaises - du 1 au 70Rue des reines blanches - du 1 au 10Sentier du clos Lecomte - du 1 au 62Avenue de Strathkelvin - du 1 au 36
Rue Notre-Dame des champs - du 1au 40Avenue Pierre Brossolette - du 1 au112Rue du Prieure - du 4 au 8Avenue Salvador Allende - du 1 au 47Avenue Salvador Allende vdu 2 au 46Rue des villas - du 1 au 24
B019 - École Joliot Curie - Réfectoire - 95 rue Georges le DO
Chemin des caillettes - du 6 au 62Clos George Sand - du 1 au 12Allée des cyclamens - du 1 au 27Rue Georges le DÜ - du 2 au 184Rue Pasteur - du 2 au 42
Allée des pervenches - du 1 au 27Rue Raymond Rozier - du 3 au 80Rue Saint-Lazare - du 8 au 56Sentier haut des caillettes - du 1 au42

B020 - Ecole primaire des Quatre Vents - 5 rue Auguste Renoir+ Avenue Léon Blum - du 16 au 32 - Rue Paul Cézanne - du 1 au 7- Avenue Léon Blum - du 17 au 33 + Rue Paul Gauguin vdu 1 au 7B021 - Ecole Jules Ferry -14 rue MarchandChemin Jean-Pierre Maitre Allain + Chemin des Longaines - du 3 au 66Rue de l'alouette - du 1 au 36 - Allée des perroquets - du 1 au 8Chemin de l'Essonne - du 3 au 5 . Rue Robert Spinedi - du 1 au 60Rue de la glaciére - du 6 au 18 + Chemin des roches Saint-Jean - du 4Boulevard Jean Jaurés - du 24 au 86 , au 63Boulevard Jean Jaurés - du 27 au 95 + Sentier des trois carreaux - du 3 au 9Route de Lisses - du 1 au 167B022 - École Théodore Steeg - 20 rue Paul BertImpasse des Bouchets - du 1 au 18 « Rue des marais - du 1 au 44+ Impasse du canal - du 1 au 22 « Rue Paul Bert - du 1 au 61+ Rue du chêne - du 2 au 29 + Impasse de la place - du 1 au 32+ Rue Frederico Garcia Lorca - du 1 au . Rue du pot d'étain - du 1 au 4126 « Rue Raymond Brunot - du 1 au 29Chemin de la Ferté-Alais - du 1 au 92 + Rue Raymond Brunot - du 2 au 8Rue des fleurs - du 8 au 10 - Rue Raymond Brunot - du 18 au 28Rue Georges Brassens - du 1 au 36 + Chemin des ronfleurs - du 14 au 24Grande rue - du 1 au 49 + Impasse Saint-Louis - du 2 au 14Rue Jules Alexandre Geoffroy - du 1 + Chemin des Lorittes - du 3 au 58au 20
B023 - Ecole maternelle Pasteur - 6 rue du Bas-CoudrayRue du bas Coudray - du 1 au 102 + Rue de la dauphine - du 1 au 29+ Chemin des bas vignons - du 1 au 256 « Rue de la dauphine - du 2 au 104Rue Bessin - du 1 au 43 + Quai Jacques Bourgoin - du 66 au 112Rue Botha - du 1 au 40 + Rue Kruger - du 1 au 34Chemin du C.G.B - du 1 au 57 + Allée des ormes - du 2 au 35Chemin du C.G.B - du 2 au 30 + Rue Remoiville - du 1 au 40+ Rue Charles Jozon - du 1 au 47 - Rue René Cassin - du 1 au 16* Rue chevalier - du 7 au 35B024 - École le Paradis (Self) - Rue de l'enferImpasse Bourbon - du 1 au 10 + Quai Maurice Riquiez - du 1 au 71Rue des fours à chaux - du 1 au 30 - Rue montagne du Perray - du 1 au 30+ Rue des granges - du 1 au 10 «+ Rue de la pêcherie - du 2 au 28+ Rue de la guinguette - du 1 au 20 - Place Saint-Léonard - du 1 au 19Rue Jacques Brel - du 1 au 8 - Rue de la tuilerie - du 1 au 12

B025 - École maternelle Pauline Kergomard - 103 boulevard Kennedy+ Rue de l'avenir - du 2 au 16 - Boulevard John Kennedy - du 147 au+ Rue Balzac - du 1 au 8 283+ Chemin de la Cavignon - du 1 au 18 + Rue Louis Baudoin - du 68 au 124- Boulevard John Kennedy - du 132 au + Rue Louis Baudoin - du 79 au 139224 + Sentier des hauts vignons - du 1 au 10B026 - École maternelle Henri Wallon - 19 rue Marchand+ Rue d'Angoulême - du 1 au 89 . Ruelle du mort voisin - du 1 au 17- Rue d'Angoulême - du 2 au 78 - Rue de Paris - du 2 au 72- Rue d'Angoulême - du 100 au 110 - Rue du père Legris - du 3 au 18- Boulevard combes Marnes - du 3 au + Passage Pommereau - du 2 au 725 + Rue de Robinson - du 1 au 15- Place d'Essonnes - du 1 au 23 + Rue de Robinson - du 2 au 22. Rue Ferdinand Seurat - du 4 au 14 + Rue Saint-Louis - du 1 au 7+ Rue Henri Cherriere - du 1 au 28 + Sentier clos au cygne+ Boulevard Jean Jaurès - du 1 au 25 . Rue Victor Hugo - du 2 au 23Rue Louis Joyeux - du 4 au 59Rue Marchand - du 1 au 23
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-105 du 21 février 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Corbeil-Essonnes sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
LL
Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00006
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/149 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Maisse
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/149 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Maisse
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-839 du 14 décembre 2021 portant institution des bureauxde vote dans la commune Maisse ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1%: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Maisse est instituécomme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
BO01 - Mairie - Place du jeu de paume - Centralisateur
- Rue d'Étampes - pair+ Rue du tour du bourg+ Rue de la Ferté-Alais- Allée de la pomme de pin+ Clos du noyer+ Grande rue - pair- Boulevard des alliés+ Rue de Courty+ Rue de la couture+ Rue du parc+ Rue du camard+ Rue Sainte-Catherine+ Rue du puits carré+ Rue du Châtillon+ Rue de l'ormoise+ Rue de la Chartrie« Rue du château vert+ Rue de l'Arderiet+ Rue du moulin neuf+ Chemin du moulin neuf+ Chemin du marais+ Rue du Martroy+ Impasse Marcel Nury+ Place de la gare« Chemin de la coucounière
B002 - Salle des fêtes - Rue de la République
+ Rue d'Etampes - impair+ Rue des roches. Rue des Brefordes- Rue du stade- Ferme de Bretonviliers+ Rue de Mespuits« Rue Brizard+ Chemin de la roche aux cours
Rue de rivièreAllée des acaciasAllée des pinsAllée des petits boisImpasse Marcel NuryRue du clos de la roches GonetChemin du limondChemin des bruyèresRue de MalabryRue des boisRue des GarennesChemin Saint-EloiAllée des tilleulsAllée des prunusRue de Milly - impairImpasse des écolesRue de l'Isle ArnetAvenue du général de Gaulle - impairRue des logesRue clos de CourtyRue des sables blancsPlace de l'hôtel de villeRue du pressoirChemin le fourcheret
Rue de GironvilleGrande rue - impairBoulevard de la libérationRue de tramerollesChemin de tramerollesRue du haut trotRue du bon puitsPassage du bon puits

- Rue de l'espérance + Rue du prieuré Saint-Eloi+ Rue de la République + Rue de la procession- Rue de la gendarmerie - Rue de la conciergerie+ Chemin de la comble + Rue de Buno-Bonnevaux+ Rue de Milly - pair + Avenue général de Gaulle - pairArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/839 du 14 décembre 2021ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Maisse sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00004
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/150 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Forges-les-Bains
E ii DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité.
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/150 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Forges-les-Bains
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-407 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Forges-les-Bains ; :
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Forges-les-Bains estinstitué comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 - Mairie - 9 rue du docteur Babin+ __ Allée Claude Debussy + Rue de Launay - pair+ Allée vallée Maréchal - Rue de l'étang+ Cité de l'Alouetterie + Rue de Vaux+ Impasse de la ferme + Rue des clos+ Impasse des fraisiers + Rue des mares+ Impasse des lierres - Rue des puits- Impasse des sources - Rue des sources+ Impasse du frêne - Rue du docteur Babin - du 1 au 8+ Impasse du petit muce + Rue du général Leclerc - impair+ Rue Alice Milliat - Rue du général Pierre Robert de+ Impasse Sainte-Catherine St-Vincent+ Lieu dit « La Michaudiére » + Rue du jardin du bois- Place de la fontaine au curé + Rue du pré aux chevaux- Route de Dourdan + Rue du pré de la barrière- Route de Machery + Rue du rond de longe+ Rue de bellevue + Rue du ruisseau- rue de la butte + Rue Hector Berlioz+ Rue de la ferme + Rue Maurice Ravel+ rue de la garenne + Rue Robert Beaupparain+ Rue de la haute borne + Rue Saint-Jean+ Rue de la princerie + Lieu dit « La vieille ferme »- Rue de l'AlouetterieBOO2 -Centre socio-culturel - salle Messidor - 6 rue de l'église
- Allée des acacias + Route de Chartres- Allée des écureuils + Rue de Bissy+ Allée des marronniers + Rue de Boissy- Allée des pins + Rue de la branche rompue- Allée des saules + Rue de la châtaigneraie- Allée des troènes + Rue de la gloriette- Allée des vignes - Rue de la justice+ Chemin des glaises + Rue de la vallée+ Cour Saint-Louis + Rue de la villouvette+ Le Golf + Rue de Vaux+ Impasse des bouleaux + Rue des bleuets+ Impasse des chênes + Rue des sablons

+ Impasse des genéts + Rue du général Leclerc - pair+ Impasse des sorbiers + Rue du jeu de paume - impair+ Impasse du Douaire + Rue du lavoirB003 -Centre socio-culturel - salle Floréal - 6 rue de l'église+ Allée des chévrefeuilles + Rue d'Adelaiau- Allée des grands prés + Rue de Chantereine- Allée des graviers - Rue de la biche frette- Allée des peupliers - Ruede la fontaine+ Chateau de Pivét + Rue de la halette+ Chemin de chat même + Rue de la pommeraie+ Impasse d'Adélaïau + Rue de la rombarde+ Impasse de Chantereine - Rue de l'église+ Impasse de la biche frette + __ Rue des plants+ Impasse du cerf + Rue des sarments+ Impasse des petits bois + Rue du docteur Babin - du 10 a la fin+ Impasse des Touaines + Rue du jeu de paume+ Impasse des Treilles + Rue Lamartine+ Impasse Lamartine + Rue moque bouteille+ CD152 + Rue Victor Schoelcher+ Place d'Ardillières + Rue de Launay - impair- Place de l'église - Place Paul BoisseauArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/407 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Forges-les-Bains sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
2
Solivier D AYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00019
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/151 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Dourdan
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembiéesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/151 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Dourdan
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-290 du 20 août 2020 portant modification de l'arrêtépréfectorale n° 2020.PREF.DRCL/ 066 du 31 janvier 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Dourdan ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1°': Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune de Dourdan est instituécomme suit:Arrondissement : Etampes
B001 - Mairie - Esplanade Jean Moulin - Centralisateur
. Rue de l'abreuvoir+ Rue du battoir+ Rue Beaulieu+ Allée de la cavée+ Rue Pierre Ceccaldi+ Rue de Chartres. Rue des fosses du château+ Rue Dauvigny+ Place du général de Gaulle- Rue Debertrand* Rue Demetz+ Square Great Dunmow+ Ruelle St esprit+ Rue de la fontaine St Pierre- Place de la forge+ Rue haute foulerie+ Rue Gautreau+ Rue Geoffroy
B002 - École Jean-François Regnard - Rue Jules Ferry
+ Croix Saint-Jacques Anjou+ Croix Saint-Jacques Aunis+ Rue Balzac+ Croix Saint-Jacques Beauce+ Allée Boileau+ Allée Brahms+ Croix Saint-Jacques Bresse+ Allée la Bruyère+ Croix Saint-Jacques Camargue+ Croix Saint-Jacques Cevennes- Route de Corbreuse+ Allée Corot+ Allée Debussy+ Croix Saint-Jacques Esterel+ Rue Jules Ferry+ Allée La Fontaine
Circonscription : 91-03Canton : Dourdan
Rue de la geôleRue Saint-GermainRue HerouxPlace du marché aux herbesRue MichelRue de la minièreRue Etienne MinotImpasse des moinesRuelle des moinesRue du moulin du roiEsplanade Jean MoulinAvenue de ParisRue de la pieRue Saint-PierreRue TirardRue TrifouilletRue du trou sale
Maison forestière de GarancièreCroix Saint-Jacques GâtinaisCroix Saint-Jacques HurepoixRue de l'OuyeCroix Saint-Jacques PérigordRue des provincesCroix Saint-Jacques QuercyAllée RavelAllée RenoirAllée Jean-Jacques RousseauAllée SchubertCroix Saint-Jacques SologneAllée StraussCroix Saint-Jacques ValoisCroix Saint-Jacques Vexin

Route AntonineRue Sainte-BarbeRue des boucheriesCroix Saint-Jacques BrieRue du chariotPlace du chariotImpasse du chariotAvenue de ChateaudunRue du petit croissantRue de la croix Saint-JacquesRue d'EtampesRue de l'étangRue de l'abbé FevreRue basse foulerieRue de l'abbé GérardRue de la Gironde
Ruelle AlexandrieBoulevard des alliésRue du docteur J. BalsRue Antoinette BervasRue de BonniveauAvenue CarnotRue de la ChalouetteChemin du champ de coursesRue ChampfleuryRue du clos du moulinRue Henri DunantPlace de l'étang du royRue du faubourg de ChartresRue de la GambadeRue Amédée GuenéeRue de la JuineRue de la LouetteRue du MesnilPlace de la Louette
BOOS - Bâtiment Auvray- Salle n°1 - Allée Rigal
Rue du BabillardRue des BergeronnettesRue du BiefRue du BlutoirRésidence du parc les bouleaux
B003 - Centre culturel municipal - 25 rue des vergers Saint-Jacques
Rue Saint-JacquesRue LebrunRue des maraichersCroix Saint-Jacques OrgeRue de l'OrgeCroix Saint-Jacques PercheRue Jube de la PerelleRue de la poterieRue du puits des champsChemin dit « Queue d'Auneau »Rue de la renardeRoute de Sainte-MesmeRue traversièreRue des vergers Saint-PierreRue des vergers Saint-JacquesImpasse Bourgneuf
B004- École maternelle des alliés - Boulevard des alliés
Chemin du MesnilRue du petit rueRue de plaisanceRue du poteletRue de la predecelleAllée des prèsRue du ravinRue RegnardRue Émile RenaultRouillon SemontHameau de RouillonRue du ruisseauRue SarceyRoute de Semonthameau du petit Semonthameau de SemontRuelle de la sourceboulevard Émile Zola
Sente du MadreAvenue Pierre Mendès FranceRue des meuniersRue du moulin ChoiselierRésidence du parc les ormeaux

Résidence du parc les cédresAllée des charmillesRésidence du parc les chénesRue de la CrapaudineRue Georges DeniauRue de l'ÉpeichetteRésidence du parc les érablesRue de l'ermitageAvenue d'EtampesRésidence du parc les fresnesRue de la GaudréeRue du Grebe HuppeRue Raymond LaubierRue Gaston LesageImpasse du Madre
B006 - Ecole Charles Péguy - Rue Fortin
Avenue des acaciasRue de bel airAllée des amphoresRue de l'AriscotelRue de l'épine blancheChemin des buttes blanchesAllée du petit bois des brossesRue Aramis et Jean DerubeRue de l'orée de la forêtRue FortinRue Maurice GallaisAllée des GuigniersRue Joseph GuyotChemin des vignes
B007 - Salle des fêtes - Rue d'Orsonville
Allée du 6 juin 1944Impasse de l'AlandierRésidence Albert SchweitzerAllée des anémonesChemin de BeaurepaireAllée des bleuetsRue Gaétan BregeonPlace de la ChamotteRue de la chapelle Saint-LaurentRue des châtaigniersAllée des cyclamensAllée DescartesRue des foursAllée des genetsImpasse de la Girelle
Chemin d'OysonvilleSente du parterreRésidence du parc les peupliersImpasse de la pontillePlace du moulin prieurChemin de RoinvilleAllée de la roselièreRue du RouetRue de la rousserolleRésidence du parc les sapinsRésidence du parc les saulesRue de la sonnetteRésidence du parc les tremblesImpasse des tremblesImpasse de la Guadrée
Route de Liphardhameau de LiphardRue Nelson MandelaAllée des ombellesRue Rosa ParksRue Pierre PavardAllée des pinsonsRue de RambouilletAllée des renardsRue de RouillonRue Pierre SemardChemin de Vaubesnard
Rue LambertPlace Daniel MayerPlace de la MiretteRue de la muetteRue Nicephore NiepceV V F le NormontChemin de la butte de NormontAvenue d'OrléansRue d'OrsonvilleRue des potiersChemin des poulaillersRue Marie PoussepinRésidence des petits prèsRue des souffletsRue des tilleuls

+ Rue Victor Hugo + Place du Tournassin* Route des Jalots - Rue des vignes+ Rue des Jalots + Chemin des JalotsArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-290 du 20 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Dourdan sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
D
Olivier pE(CAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/152 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Limours-en-Hurepoix
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/152 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-314 du 17 août 2022 portant modification de l'arrêtépréfectorale n° 2020-PREF-DRCL-367 du 21 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Limours-en-Hurepoix ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1°: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Limours-en-Hurepoixest institué comme suit :Arrondissement : PalaiseauCirconscription : 91-04Canton : DourdanB001 - Communale La Grange - Place du Gymnase - Centralisateur
+ Rue du moulin à vent+ Avenue du parc+ Rue de Paris- Allée des pavillons+ Rue de la Perronnerie+ Avenue de la Picaudière+ Cour Saint-Pierre+ Rue des petits prés+ Villa Ravel«+ Avenue Roussin+ Avenue des sources+ Chemin de l'accueil+ Avenue Beethoven+ Rue de la Brelandière- Place Aristide Briand*- Avenue de Chambord+ Rue Florence Arthaud+ Avenue de PrédecelleB002 - École des Cendriéres - 4 rue Michel Berger
+ Rue Berlioz+ Impasse des Cendrières+ Rue des Cendriéres+ Rue Ernest Cousseran+ Rue du couvent+ Ferme du couvent+ Rue Debussy+ Allée des églantiers+ Rue Fégui+ Rue des fleurs+ Rue de la remise Saint-Joseph+ Rue des lilas+ Rue des mimosas* Rue Minfeld+ Avenue Jean Lavandier
Rue du ClarisseImpasse du colombierRue des concessionsImpasse de la basse-courChemin de la grace de DieuImpasse de la grace de DieuBoulevard des écolesPlace du général de GaulleRue Victor HugoRue des lavandiéresBoulevard du général LeclercRue de MarcoussisRue Maurice BenéRue Eric TabarlyRue Félicie ValletAvenue de VerdunVilla Emile Zola
Avenue aux moinesRue MoliéreRue MontaigneRue MozartRue des myosotisImpasse Charles PéguyRue PicpusRue RabelaisRue de la remise Saint-JosephRue RimbaudRue RonsardRue Nioro du SahelRue TolstoiClos des vignesRoute de Forges les Bains

B003 - Le studio - 1 rue Michel Berger
Rue de l'abreuvoirVilla de l'aigleAllée de l'AiréeVilla de l'albatrosAllée des AndainsRue d'ArpajonAllée des ArpentsRoute de la BènerieRue Michel BergerChantereine CD 24Villa de la cigogneRue de la citerneRue de la croixAllée des DiziauxVilla du grand-ducAllée de l'EmblaisonAllée du Setier d'EngrainAllée des EpilletsAllée des EteulesImpasse de la fermeRue du flamant roseChemin de ForgesRoute d'Arpajon
Rue des acaciasAllée des arcadesAllée des fonds d'ArmenonRue des aubépinesRue de BeauchêneClos de BeauchéneRue Paul BertRue Georges BrassensRue Jacques BrelCentre T.D.F.Impasse de CernayRue des charmesRue de ChartresImpasse de ChaumussonRue de ChaumussonRue du chemin latéralAllée des chevreuilsRue du CormierCN. 3
Le golf de Forges les BainsRue du héronRue du HurepoixAllée de la jachéreFerme du jardinAllée des JavellesAllée des mares JombardesRue du saut du loupAllée de la métairieAllée des MoyettesRue du vieux pavéGrande rueChemin rural n°10Chemin rural n°11Clos TavinAllée des VeillottesRue du chemin vertChemin vicinal n°2C.E.S. Michel VignaudAllée de la ForiéreChateau de Pivot C.D. 152Rue de la VilouvetteRoute de la Bénerie
B004 - Centre technique municipal - 12 rue de l'aérotrain - Parc d'activité
Rue des glycinesChemin latéralImpasse du vieux lavoirRoute du lavoirRue de LimoursImpasse du Clos-MadameRue du 8 mai 1945Rue Frédéric MistralBois des mortsRue neuveAllée des noyersRue d'OrsayRoute de PecqueuseAllée de la PierréeRoute de la plaineRue du PommeretRue Jacques PrévertRue de RambouilletChemin rural n°23

* CN.7-Le Cormier - Allée des troënes+ CV.7-Le Clos + Chemin des Troux+ Route de Dourdan + Rue Verlaine+ Rue des fermes . Rue de Versailles+ Impasse des fermes + Rue du viaduc+ Rue Jules Ferry + Allée Boris Vian+ Clos des fontaines + Allée Marie-José Chombart de Lauwe+ Avenue de la gare + Rue de l'aérotrain+ Rue des genéts + Ferme du PommeretArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-314 du 17 août 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Limours-en-Hurepoix sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
DDaOlivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00014
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/153 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Villejust
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/153 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villejust
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-441 du28 août2020 portant institution des bureaux de votedans la commune de Villejust ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Villejust est instituécomme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Les Ulis
BOO1 - Mairie - 6 rue de la mairie - Centralisateur
+ Chemin des Casseaux + Rue du bois Courtin - impair+ Chemin du Clôtinet + Allée des cyprès+ Chemin des bas Villevents + Rue de Fretay+ Chemin des hauts Villevents + Rue de la mairie+ Chemin du bois des vignes - Rue d'Orsay+ Chemin du rocher + Rue des pavillons - Le clos des érables+ Chemin Léon Marinier - Rue de la Poupardière+ Rue Léon Marinier - Le haut des + Rue de Saulxvignes + Route de Nozay+ Chemin vert + Route de Villebon+ Rue de la Poupardière - Domaine de - Allée des châtaigniersVillejust - Allée des fraisiers+ Place de l'église + La haute Poupardiére+ Rue des coquelicots - Le clos du boisCourtin
BOO2 - Espace communal des Coudrayes - Chemin de Courtaboeuf - Hameau de Fretay
- Allée des Catalpas + Chemin de Courtaboeuf+ Allée des pommiers + Chemin de Fretay+ Avenue deux lacs + Chemin de la messe+ Chemin de Villiers + Rue de Villejust+ Chemin rural n°15 + Rue du grand vivier+ Route départemental CD 35 + Avenue des Indes+ Route de Montlhéry - RN 446 + Rue de Lionel Terray+ Chemin des Coudrayes + Allée de Londres+ Chemin des prés + Place Marcel Rebuffat+ Chemin des trois ormes + Ruede la Réunion+ Chemin du grand vivier + Avenue des tropiques- Allée des jacinthes + Rue du mistral+ Grande rue - Excepté le n°34 + Avenue de l'Océanie+ Le Hameau des Coudrayes + Avenue de l'Oural+ Impasse de la ruelle - Rue de Zéphyr+ Impasse des jardins + Rue des Alizées+ Impasse grande rue

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/441 du 28 août 2020 ainsique les arrétés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Villejust sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00010
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/154 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint-Vrain
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/154 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Vrain
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-512 du 24 septembre 2020 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Saint-Vrain ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Saint-Vrain est instituécomme suit :
Arrondissement : PalaiseauCirconscription : 91-03Canton : Brétigny-sur-Orge
B001 - Salle Jean-Loup Chrétien - Rue de la croix blanche - Centralisateur
+ Domaine du grand air«+ Rue Bazile+ Place de la croix blanche+ Allée Bernard Buffet+ Rue Saint-Caprais+ Clos Saint-Caprais+ Domaine du chant du coq+ Rue Salvador Dali+ Impasse Degas- Place de l'église+ Rue d'enfer+ Rue Vincent Van gogh* Maison de retraite Hautefeuille+ Rue des jardins+ Clos de l'étang- Rue de la libération+ Clos de l'Aunois
Avenue Charles René de MortemartRue neuveRue des nobletsClos des nobletsRue Auguste RenoirRue des renouillèresFerme des renouillèresClos des vignesRue du bois YvonParc de Saint-Vrainile aux chevauxDomaine du moulin de l'épineRoute d'IttevilleClos du villageChemin madameRue Claude MonetRue de la croix blanche
B002 - Salle polyvalente Jean-Pierre Beltoise - Route de Bouray
+ Rue Saint-Antoine+ Allée de la butte aux prêtres+ Chateau de Billy- Allée des bleuets« Résidence la Boissière+ Clos de Bonainville+ Route de Bouray« Allée du roi de Calais+ Domaine du petit chateau+ Les Cirolliéres+ Hameau des érables+ Allée des fleurs+ Allée des glycines+ Rue du bois de madame Hue
Avenue de l'obélisqueRue des orfèvresHameau des ormeauxAllée des pervenchesHameau des peupliersFerme des portesAllée des primevèresRD 449Ferme du poirier rondAllée des rosesHameau des tilleulsHameau de la valléeRue du petit Saint-VrainFerme de Brateau

+ Allée des iris + Hameau de Brateau+ Allée de la justice - Clos du petit Saint-Vrain+ Avenue du bois de Cramart + Rue de la vallée+ Clos de la pépinière
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/512 du 24 septembre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Vrain sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
STaOliviér DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00011
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/155 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saulx-les-Chartreux
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/155 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/289 du 20 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Saulx-les-Chartreux ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Saulx-les-Chartreux estinstitué comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau
B001 - Espace culturel Jean Ferrat - 49 rue de la division Leclerc - Centralisateur
Chemin de la BourgogneChemin de la haie de BruyèreRue de la BuhoterieChemin de la porte des champsChemin du clos de la BourgognePlace de l'égliseChemin de la fontaine de ferChemin des GalennesRue de la division Lelcerc - du 29 au199Rue de la division Lelcerc - du 44 au200Chemin du four à banc
Avenue Salvador Allende - du 12 au58Avenue Salvador Allende - du 21 au59Rue de l'ArpajonnaisRue Henri BarbusseRue de BoutignyRue de ChamplanRoute de ChamplanRue Léon Chartier - du 2 au 26Rue Léon Chartier - du 1 au 47Chemin du ChauffourAllée des DévodesRue du pont de l'Arpajonnais
Route de MontlhéryAllée MozartChemin des paradisAllée de la porte des champsChemin du Pré-HautAllée du clos RaquinChemin de Saulx à ChamplanRue de VillebonChemin de VilledieuRoute de Villejust CD/118Allée des TournellesRue des Tournelles
B002 - École Louis Mouchard - 46 rue de la division Leclerc
Rue du L. Emile FontaineRue de la gareRue de la grille au roiRue de la division Leclerc - du 1 au 27Rue de la division Leclerc - du 2 au 42Rue Jean Antoine LéonardiVenelle du mailImpasse des peupliersRue de la prairieRue du rocherRésidence la SalucéenneRue Melan
B003 - Salle Fernand Arnoult - 78 avenue Paul Doumer> Avenue du 8 mai 1945 - Lieu-dit « La Cerisaie »- Allée du Belvédère » Lieu-dit les Milans+ Rond-point du Belvédère + Chemin des Palais

Allée des boisChemin du BoqueteauChemin de LunézyAvenue Sadi CarnotRue de la cerisaieAllée de chasseChemin des Aulnes CossonsChemin de la creusiéreRue Joliot CurieChemin de la déviationAllée de la digueRue Fernand LégerAvenue Paul DoumerRue Louis Ménard
Place Adolphe AdamAvenue Salvador Allende - du 2 au 10pairAvenue Salvador Allende - du 5 au 19impairAvenue Salvador Allende - Terrassesdu 30 au 86Allée Michel AngeRue Louis AragonAllée Simone de BeauvoirAllée Georges BrassensAllée Paul CézanneAllée Marc ChagallRue Léon Chartier - du 28 au 70 pairRue Léon Chartier - du 49 au 71impair
Impasse du lacAllée du saut du loupRue Elsa TrioletRue du MonthuchetChemin du pavé de SaulxRue Henri Barbusse - du 1 au 41impair
Rue Maurice PilletRue de la salleChemin du Plessis saint PèreChemin de SaulxierLieu-dit « La Souricière »Allée du télégrapheChemin du terrainChemin de la TremblayeAllée de VillejustAllée Léonard de VinciChemin des poudres VollentRue de LunézyRue des silos
B004 - Restaurant Scolaire Anatole France - 22 rue du chateau
Rue LéonChemin des tuileriesRuelle aux fourmisGrande ruePlace MartyRue Claude MonetRue NadarRue du pont neufChemin des pentesAllée Maurice RavelAllée Auguste RenoirRue Caroline RouxAllée de la tourimpasse des merisiersAllée Francois TruffautRue du chateau
BOOS - Espace Nelson Mandela - 16 rue Victor SchoelcherAvenue Salvador Allende - Terrassesdu 1 au 29Rue Victor SchoelcherRue des BonoméesRue des ThiboudesRue du moulinRue de la fontaine Saint-Cyr
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1°" janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/289 du 20 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.

Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
LS/
ivier D oor

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00013
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/156 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Varennes-Jarcy
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté | fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/156 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Varennes-Jarcy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/408 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Varennes-Jarcy ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1%: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Varennes-Jarcy estinstitué comme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-09 Canton : Epinay-sous-Sénart
B001 - Mairie - Place Aristide Briand - Centralisateur
+ Chemin de la laiterie+ Chemin de Lagny+ Chemin de Villemeneux+ Chemin des Aufrais+ Chemin de Sources+ Chemin du Gaillon+ Chemin du grand val+ Chemin du Maillefer« Chemin du Tronchet+ Domaine des bois de Jarcy+ Ferme+ Place Aristide Briand+ Place de la rosière+ Route du Tremblay
B002 - École maternelle - Rue Michaël Winburn
- Allée de la Bourdine+ Avenue de Jarcy+ Chemin du Breuil+ Chemin du four à pain+ Impasse Fernand Bosquillon- Impasse Henri Perchereau- Rue de Bellevue- Rue de la garenne+ Rue de la libération- Rue de Quincy+ Rue de Vaux la Reine
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1°" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/408 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Rue BoiéldieuRue de BrieRue de MandresRue des jardinsRue du bois de la remiseRue Jean ClauzelRue Louis Oscar RotySente de la côte de JarcySente de la DébenneSente de la fontaine BouardSente de la ProvodeSente des GreslesSente des vignesSente du ruisseau du charme
Rue de boisRue des mésangesRue des pinsonsRue DieuRue du bel airRue du parcRue Michaël WinburnRue PérillierRue Saint-ExupérySente du parcSente des jonquilles

Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Varennes-Jarcy sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,CT/ivier D EAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00015
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/157 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Angerville
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFET |DE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/157 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Angerville
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-562 du 6 août 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DRCL-318 du 4 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la communed'Angerville ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune d'Angerville est instituécomme suit :Arrondissement : EtampesCirconscription : 91-02Canton : ÉtampesB001 - Salle polyvalente Guy Bonin - 11 avenue du général Leclerc - Centralisateur
Rue des artisansAllée des aubépinesRue BlanchetRue du Busard Saint-MartinRue CassegrainImpasse du chemin creuxPassage du cygneRue Delpech - du 16 au 24 pairRue Delpech - du 5 au 25 impairRue Paul DemangeRue Jules DesmolinsRue de DourdanRue des écolesAllée des écureuilsRue de l'égliseAllée des fauvettesRue du champ de foireAvenue du général de GaulleRue GoetzmannRue de GommervilleRue du hibouRue JacobAllée des noisetiers
Rue Jean JaurèsRue du pont LafleurPlace du marchéPassage Saint-MartinRue des merisiersRue du meunierRue MontignyRue du moulinRue nationale - du 2 au 152 pairRue d'OuestrevilleAvenue de Paris - pairPassage de l'égliseAllée des pinsonsRue de la plaineAllée des pommiersAllée des prairiesRue de la rabacherieRue RousseauAllée des sapinsRue du stadePlace TessierPlace de l'hôtel de ville
Salle polyvalente Guy Bonin - 11 avenue du général Leclerc
Rue de l'abreuvoirChemin d'AutruyAvenue de BerlinRue de BruxellesRue du docteur BuissonChemin de ChartresRue des cheminotsPassage du coulonRue des dames de Saint-CyrRue Delpech -du 2 au 14 pairRue Delpech - du 1 au 3 impairRue nationale - du 1 au 151 impair
Rue des épisAvenue de l'EuropeRue du bois de la FontaineRue de la gareRue de la HayeChemin J oussetPlace du général LeclercRue de LondresRue du LuxembourgRue de MadridImpasse de la mareRue Menault

Passage du chemin noirAvenue de Paris - impairRue du jeu de paumePlace de la gareRue de Pithiviers - impairRue de RomeChemin de la selleRue de Villeneuve
Route de MérévilleRue des moissonsRue de la tourImpasse des tramwaysAvenue du général LeclercRue de LisbonneAllée des vergersRue de Vienne
B003 - Salle polyvalente Guy Bonin - 11 avenue du général Leclerc
+ Ferme de Bassonville + Avenue d'Orléans- Avenue du Dr Paul Boucaut + Place d'Ouestreville+ Avenue Fernand Brege + Avenue des pensées+ Impasse des camélias + Rue de Pithiviers - pair+ Rue de la chapelle + Avenue Paul Ple+ Allée Georges Crouzat + Place d'Ouestreville+ Rue Delpech + Impasse des primevères+ Hameau de Guestreville + Avenue Henri Renard+ Route d'Intreville + Impasse des roses+ Impasse des lilas + Rue de Rouvray+ Avenue des marronniers - Sapinville+ Rue de Montreau + Impasse des tulipes- Impasse du muguet + Impasse des violettes+ Chemin des terres neuves + Impasse des volubilis- Allée Saint-Cécile
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-562 du 6 août 2021 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Angerville sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général, /
2NS
Oliviér DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-03-00001
Arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL-195 du 3
juillet 2025 portant création du Syndicat Mixte
Ouvert « Cuisine d'Ici »
PREFETDE VESSONNE . . |Liberté Direction des relationsÉgalité avec les collectivités localesFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL-195 du 3 juillet 2025portant création du Syndicat Mixte Ouvert « Cuisine d'Ici »
La Préfète de l'Essonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L52171-5, L5211-45, L5721-1 etsuivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;Vu la délibération n°2515 du 4 février 2025 par laquelle le conseil municipal deSainte-Geneviève-des-Bois a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici » et letransfert de la compétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire, extrascolaireainsi que celle des services de la petite enfance ;Vu la délibération n°07/02/2025 du 5 février 2025 par laquelle le conseil municipal d'Avrainville aapprouvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'lci » et le transfert de la compétencerelative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire ;Vu la délibération n°2025-03 du 10 février 2025 par laquelle le conseil municipal de La Norville aapprouvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'ici» ainsi que le transfert de lacompétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire ;Vu la délibération n°2025021306 du 13 février 2025 par laquelle le conseil municipal deCheptainville a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici » ainsi que le transfertde la compétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire ;Vu la délibération n°2025-002 du 4 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Villiers-sur-Orge aapprouvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'lci » et le transfert de la compétencerelative à la restauration collective scolaire, périscolaire, extrascolaire ainsi que celle des services dela petite enfance ;Vu la délibération n°2025/01 du 11 mars 2025 par laquelle le conseil d'administration du centrecommunal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois a approuvé les statuts du Syndicat mixteouvert « Cuisine d'ici » ainsi que le transfert de la compétence relative à la restauration sociale autitre du portage à domicile ;Vu la délibération n°25/2025 du 9 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Longpont-sur-Orgea approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'lci» ainsi que le transfert de lacompétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire ;

Vu l'avis favorable rendu à l'unanimité, par la commission départementale de la coopérationintercommunale de l'Essonne du 27 mai 2025 pour la création de ce syndicat ;Vu les statuts du syndicat mixte ouvert « Cuisine d'lci » ;Considérant la volonté des communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville, Cheptainville,Villiers-sur-Orge, Avrainville, Longpont-sur-Orge ainsi que du centre communal d'action sociale(CCAS) de Sainte-Geneviève-des-Bois de créer un syndicat mixte destiné à assurer le service publicde la restauration collective ;Considérant que, dès lors, les conditions requises par le CGCT pour la création du syndicat mixteouvert « Cuisine d'lci » sont réunies ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
zyArticle 1°' Le syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici » est créé a compter-du 1° septembre 2025.
Article 2 : Le Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici » est constitué de :+ la commune d'Avrainville ;* la commune de Cheptainville ;+ __la commune de La Norville;* la commune de Longpont-sur-Orge ;+ __ fa commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ;* la commune de Villiers-sur-Orge ;° le centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois
Article 3 : Le Syndicat mixte ouvert assure, en lieu et place de ses membres et sur son périmètre, lescompétences « à la carte » suivante :* la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire aux enfants des écolesmaternelles et élémentaires ;* la restauration collective de la petite enfance aux enfants des établissements d'accueil dujeune enfant (EAJE) gérés par les collectivités membres ;* la restauration sociale pour les personnes âgées ou présentant un handicap dans le cadre dela compétence portage de repas gérés par les établissements membres.
Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la Cuisine Centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois, située au2 Route de Longpont, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
Article 5 : Le syndicat mixte ouvert est constitué pour une durée illimitée.Article 6 : Les fonctions de comptable assignataire du syndicat sont exercées par le comptable dusiège.Article 7 : Les statuts du syndicat sont annexés au présent arrêté.Article 8: Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le present arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.Durant ce délai de deux mois, les recours administratifs suivants peuvent être introduits parcourrier recommandé avec accusé de réception :
Recours gracieux auprès de Recours hiérarchique auprès deMadame la préfète de l'Essonne Monsieur le ministre de l'Aménagement du territoireet de la décentralisationDirection des relations avec les collectivités localesBureau des structures territoriales Direction générale des collectivités localesBoulevard de France 2 place des Saussaies91010 Évry-Courcouronnes 75008 Paris
x
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveauqu'à compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application desdispositions de l'article R421-2 et suivants du code précité.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les maires des communes membresdu syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici», le président du conseil d'administration du centrecommunal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois ainsi que le directeur départemental desfinances publiques et la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La préfète de l'Essonne
Frédérique CAMILLERI

SYNDICAT MIXTE OUVERTCuisine d'Ici
PROJET DE STATUTS
PREAMBULE
En juillet 2021, la Commune de Sainte-Geneviéve-des-Bois acquiert les installations de l'anciennecuisine du GHU Paris Psychiatrie Neurosciences situées sur le site « Perray Vaucluse » afin d'yimplanter une nouvelle cuisine centrale destinée aux opérations de production et de livraison derepas sur le territoire communal.Il apparait rapidement que la capacité de production de ce nouvel outil excède les seuls besoins dela commune (livraison des repas sur site + portage à domicile). Cette dernière décide alors demutualiser le fonctionnement de son équipement ainsi que les coûts de production de repas avecd'autres communes dans le cadre d'une Entente Intercommunale.Aux trois communes fondatrices de 'Entente Intercommunale, deux nouvelles communes sontvenues s'ajouter en 2023 et 2024 et de nouvelles collectivités ont manifesté leur intérêt à rejoindrece projet.
Or, dans une perspective d'accroissement du nombre de repas produits par léquipement etd'élargissement du nombre de bénéficiaires, l'Entente Intercommunale comme mode deF2 >gouvernance de la cuisine centrale ne permet plus de répondre aux nouveaux enjeux, notamment :e Le portage d'investissements nécessaires à augmentation de la capacité de production dePéquipement ;Le partage des coûts de fonctionnement du service, voire le portage des investissementsnécessaires à l'augmentation de la capacité de production ;e La représentation des différentes personnes publiques au sein des instances décisionnelles.
Ainsi, le 2 juillet 2024, la conférence de l'Entente a validé le principe d'une création d'un syndicatmixte ouvert destiné à assurer la gestion de la cuisine centrale ainsi que l'organisation de larestauration collective au sein de son périmètre.

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION DU SYNDICAT MIXTEConformément aux articles L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) etsuivants et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué, par accord entre lespersonnes morales de droit public concernées, un Syndicat mixte ouvert dénommé « Cuisine d'Ici ».Adhèrent au Syndicat mixte ouvert les personnes morales de droit public suivantes :Les Communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville, Cheptainville, Villiers-sur-Orge, Avrainville et Longpont-sur-Orge ;Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
Les personnes publiques qui adhèrent au Syndicat mixte ouvert en constituent les « Membres » ausens des présents statuts.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIALLe siège social du Syndicat mixte ouvert est fixé à :Cuisine Centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois2 Route de Longpont91700 - Sainte-Geneviève-des-Bois.
ARTICLE 3 - DURÉELe Syndicat mixte ouvert est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 - OBJET, COMPÉTENCES ET MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
@ Article 4.1 — Objet du Syndicat
Le Syndicat mixte ouvert est un syndicat a la carte. Il a pour objet d'assurer le service public pourla restauration collective et sociale, et exclusivement la production et la livraison de repas, pour lecompte de ses Membres et au sein de leur périmètre géographique. Il a pour principaux objectifsde:
" Assurer la gestion, lexploitation et l'entretien de la Cuisine centrale intercommunale« Cuisine d'Ici » ;« Définir les menus et assurer Papprovisionnement et la gestion des denrées en favorisantles produits frais, bio et locaux ;" Produire, conditionner et livrer les repas et les collations sur les différents sites deconsommation ;" Garantir le strict respect des règles de sécurité alimentaire, notamment en assistant sesMembres à l'élaboration des plans de maîtrise sanitaire ainsi que la formation du personnelen matière d'hygiène et de bonnes pratiques ;

" Sensibiliser à Palimentation saine et a la cuisine des convives en accompagnant lescommunes membres dans la conduite d'actions pédagogiques menées dans leursrestaurants et au sein de la cuisine centrale.
e@ Article 4.2 —- Compétences exercées
Dès lors qu'ils ont activé la ou les compétence (s) souhaitées, le Syndicat mixte ouvertassure, en lieu et place de ses Membres et sur son périmètre les compétences suivantes :" a restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire aux enfants desécoles maternelles et élémentaires, L« la restauration collective de la petite enfance aux enfants des établissementsd'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par les collectivités membres," la restauration sociale pout les personnes âgées ou présentant un handicap dans lecadre de la compétence portage de repas gérées par les établissements membres.
Pour cette dernière catégorie, le Syndicat assure la livraison jusqu'à un point unique défini(pat convention spécifique) avec le Membre.
e Article 4.3 - Missions et activités accessoires
Le Syndicat mixte ouvert peut exercer des missions accessoires, et de manière ponctuelle, àcondition qu'elles s'inscrivent dans le prolongement de ses compétences.A ce titre, le Syndicat assure la confection de repas exceptionnels et de prestations annexesde type traiteur de relations publiques et de communication au profit des Membres autresen ayant fait la demande et en ayant accepté le devis.Il est également autorisé à soumissionner aux appels d'offres initiés par toute personnemotale de droit privé ou public pour des prestations relatives à la production et la livraisonde repas.Cette intervention s'effectue dans le respect des lois et règlements en vigueur, notammentle droit de la concurrence sous réserve qu'elles soient accessoires et ponctuelles.
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES
© Article 5.1 - Budget
Le Syndicat Mixte pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement etd'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant a son objet.Les recettes du budget du Syndicat mixte ouvert comprennent :
a La contribution de ses Membres ;# Les revenus de ses biens meubles ou immeubles ;

" Les subventions de l'Etat et de ses agences, de la région, du département et descommunes ;* Les produits des dons et legs ;* Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux servicesassurés ou aux investissements réalisés ;" Le produit des emprunts.
e Article 5.2 - Contribution des membres
Le budget du Syndicat mixte ouvert est équilibré en dépenses et en recettes grace a unecontribution annuelle versée par ses Membres.Cette contribution est répartie entre les Membres en fonction de la ou des compétenceschoisies, du nombre prévisionnel et du coût de revient des repas et autres prestations àfournir par le Syndicat mixte ouvert à chacun d'entre eux. L'assiette des contributions estconstituée des dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Cuisine Centrale quicouvrent aussi les livraisons des repas sur les sites de consommation.Le coût de revient des prestations fournies comprend l'ensemble des dépenses inscrites aubudget et intègre une quote-part (dotation aux amortissements) permettant notamment deprévoir le coût du renouvellement du matériel ou d'éventuels travaux structurels.La contribution, d'un montant égal au douzième du montant défini dans le rapport dubudget primitif du Syndicat mixte ouvert est versée mensuellement ou trimestriellementsut appel de fonds du Syndicat.Il est procédé, le cas échéant à un réajustement des montants versés par les Membres.Le montant de cette contribution peut être ajusté en cours d'année dans le cadre desdécisions modificatives afin de prendre en compte l'ajustement des quantités de repasproduits par le Syndicat et les évolutions du coût de revient.A cet effet, au plus tard le 31 octobre de chaque année, chaque Membre communique auSyndicat mixte ouvert un état prévisionnel de ses commandes de repas, sur la base desquelsest établi un état prévisionnel ajusté des prestations fournies aux membres sur l'exercice,permettant d'ajuster dans le cadre d'une décision modificative le montant des contributionsversées par les membres aux dépenses annuelles réelles du syndicat. Cet état prévisionnelest communiqué à tous les Membres.Ces contributions ne tiennent pas compte des prestations annexes (repas exceptionnels,prestations de type traiteur) qui donnent lieu à facturation distincte après acceptation d'undevis.
e Article 5.3 —- Comptabilité
La comptabilité du Syndicat mixte ouvert est tenue selon les régles applicables a lacomptabilité publique. Le receveur est un comptable du Trésor public désigné dans lesconditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Les fonctions de comptableassignataire du syndicat sont exercées par le comptable public de Sainte-Geneviève-des-Bois. |

ARTICLE 6 - LE COMITE SYNDICAL
© Article 6.1- Composition du Comité Syndical
Le Syndicat mixte ouvert est administré par un Comité syndical composé de déléguésdésignés par les organes délibérants de chacun des Membres. Les délégués sont élus pourla durée de leur mandat au sein de la collectivité ou établissement public membre.
Le nombre de siège de chacun des Membres est calculé en fonction, au moment del'adhésion, du nombre de repas distribués par jour en moyenne sur l'année civile N-1 (toutecatégorie de bénéficiaires confondue). Il est ainsi réparti :
" De 14150 repas distribués par jour en moyenne : un (1) délégué titulaire"De 151 à 500 repas distribués par jour en moyenne : deux (2) délégués titulaires"De 501 à 1 500 repas distribués par jour en moyenne : trois (3) délégués titulaires" Au-delà de 1 500 repas distribués par jour en moyenne : quatre (4) déléguéstitulaires.
Sont également désignés, dans les mêmes conditions et sous les mêmes formes, autant dedélégués suppléants. Les membres suppléants ne siègent au Comité syndical, avec voixdélibérative, qu'en cas d'empêchement d'un membre titulaire et sur demande de ce dernier.Les fonctions de délégué titulaire ou suppléant sont exercées à titre bénévole.
® Article 6.2 — Rôle et fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires du Syndicat mixte ouvert. À cetitre, il se réunit, a minima, une fois par trimestre.Il élit le président, les vice-présidents et le cas échéant, les autres membres du bureau.Il valide les orientations générales du Syndicat mixte ouvert, son budget annuel et soncompte administratif.
Notamment, il delibére tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions opérées, qui estannexé au compte administratif, ainsi que sur toute cession d'immeubles ou de droits réelsimmobiliers et création d'emplois.
Il fixe la liste des emplois dont la création est nécessaire au bon fonctionnement du syndicat.Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président, à l'exception :"Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des tarifs et/ou des taxes et/oudes redevances ;"De l'approbation du compte administratif ;" Des dispositions relatives aux conditions de fonctionnement et de durée duSyndicat ;"De linscription des dépenses obligatoires au budget.

© Article 6.3 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par délibération du Comité Syndical complete lesdispositions relatives au fonctionnement du Comité, du Bureau et des commissions qui ne_seraient pas déterminées par les présents statuts et par les lois et règlements.
@ Article 6.4 —- Commissions
Le Comité Syndical peut, 4 tout moment, créer des Commissions permanentes outemporaires.
Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés pardélibération.
e Article 6.5 — Première réunion du comité syndical
À l'occasion de la création du syndicat, le Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois sera chargéde la convocation du premier comité syndical.La présidence de la première séance sera assurée par le doyen d'âge qui fera procéder àPélection du Président.Dès qu'il sera élu, le Président, ainsi désigné, prendra alors la présidence de la séance.
ARTICLE 7 - LE BUREAU
e Article 7.1 - Élection
Le bureau est composé d'un président et de cinq vice-présidents, tous issus d'une différentepersonne publique membre du SMO, hors établissements publics locaux rattachés à unepersonne publique elle-même déjà membre.Le Comité syndical élit en son sein les membres du Bureau.Les membres du Bureau sont élus à bulletin secret et à la majorité absolue des suffragesexprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, ilest procédé à un troisième tour et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité dessuffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.Cette élection a lieu lors de la première séance du Comité syndical, après chaque nouvellemandature, sous la présidence provisoire du délégué syndical le plus âgé.
© Article 7.2 - Rôle et fonctions du Bureau
Le Bureau assure la gestion et l'administration du Syndicat en fonction des délégations qu'ila reçu du Comité syndical. En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu depréparation des décisions du Comité syndical.

Les fonctions de Président et de vice-présidents sont exercées a titre gratuit.
@ Article 7.3 - Durée des fonctions
La durée des fonctions de Président et des Vice-présidents est celle du mandat de leurscollectivités ou établissements publics respectifs.
@ Article 7.4 - Rôle et fonction du Président
Le Président est Porgane exécutif du Syndicat mixte ouvert. Il est le seul chargé de sonadministration et en est le représentant. À ce titre, le Président :* Convoque aux séances du Comité syndical et du Bureau= Dirige les débats et contrôle les votes |" Exécute les délibérations adoptées par le Comité syndical* Ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat mixte" Assure, sous le contrôle du Comité Syndical, la gestion des biens du Syndicat mixte= Accepte les dons et legs" Représente le Syndicat mixte en justice.
Le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exerciced'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.Il peut également donner, sous sa surveillance et responsabilité, par arrêté, délégation designature au Directeur de la Cuisine Centrale, agent du syndicat.Ces délégations aux Vice-présidents et au Directeur de la Cuisine Centrale peuvent portersur les attributions déléguées par le Comité syndical au Président (article 6.2) sauf mentioncontraire dans la délibération du Comité syndical.
@ Article 7.5 - Rôle et fonction des Vice-présidents
Les Vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le Président en cas d'absenceou d'empéchement.
ARTICLE 8 - ADHESION, RETRAIT, TRANSFERT ET REPRISE DESCOMPETENCES DU SYNDICAT MIXTEToutes les dispositions de l'article 8 feront l'objet d'un arrêté préfectoral
@ Article 8.1 - Adhésion au Syndicat Mixte
L'adhésion d'un nouveau membre au Syndicat mixte ouvert est sollicitée par son organedélibérant.

Une fois adoptée, la collectivité ou l'établissement public doit notifier au syndicat mixte sadécision d'adhérer par courrier en recommandé avec accusé de réception.
La délibération devra mentionner, en plus de la demande d'adhésion, la date à laquelle lacollectivité ou létablissement public souhaite adhérer et pour quelles compétences,s'agissant d'un syndicat à la carte. Elle devra porter approbation des statuts du Syndicat.
L'adhésion est subordonnée à l'accord du Comité syndical statuant à la majorité absoluedes suffrages exprimés.
La délibération du comité syndical validant l'adhésion du nouveau membre lui est notifiépar courrier recommandé avec accusé de réception. L'adhésion n'est effective qu'à la datede prise de Parrêté préfectoral arrétant la modification.
Article 8.2 - Activation des compétences après adhésion
Toute compétence qui n'a pas été transférée lors de l'adhésion d'un membre peut êtretransférée au Syndicat ultérieurement par demande expresse dans les conditionscumulatives suivantes :
e La délibération portant transfert d'une compétence supplémentaire est notifiée parcourrier recommandé avec accusé de réception, par le Maire ou le Président deorgane délibérant, au président du syndicat ;e Le Comité Syndical se prononce sur cette demande de transfert dans un délai de 2mois à compter de cette notification ; le rapport présenté au Comité Syndicalcomprendra les informations relatives au patrimoine, à la dette s'il y a lieu, au budgettransféré, et à l'organisation des services ;e La délibération du Comité Syndical est transmise aux membres du Syndicat pourinformation ;e Le transfert prend effet au ler jour du mois qui suit la date à laquelle la décisionfavorable du Comité est devenue exécutoire ;e La répartition des contributions aux dépenses liées aux compétences à la carterésultant de ce transfert est déterminée par les présents statuts.
Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comitésyndical.
Article 8.3 — Condition de reprise de compétence transférée
Sous réserve que la reprise d'une compétence transférée ne peut intervenir qu'après unedurée ne pouvant être inférieure à celle de la durée des contrats ou conventions passés avecl'organisme chargé de l'exploitation du service public concerné, elle doit être conduiteconformément aux conditions cumulatives suivantes :

e La délibération portant reprise d'une compétence est notifiée par le Maire ou lePrésident, au président du syndicat par lettre recommandée avec accusé deréception ;e Le Comité Syndical se prononce sur cette demande de reprise dans un délai de 2mois a compter de cette notification ; le rapport présenté au Comité Syndicalcomprendra les informations relatives au patrimoine, à la dette s'il y a lieu, au budgettransféré, et à l'organisation des servicese La délibération du Comité Syndical est transmise aux membres du Syndicat pourinformation ;e La reprise prend effet au ler jour du mois qui suit la date à laquelle la décisionfavorable du Comité est devenue exécutoire ;e Cette reprise ne peut avoir lieu tant que subsiste une dette du membre envers leSyndicat pour les emprunts contractés par ce dernier pour l'exercice de laditecompétence, sauf à rembourser la quote-part de la dette.
Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comitésyndical.
La reprise de compétence d'un membre qui n'aurait transféré qu'une seule compétence ausyndicat équivaut au retrait de ce membre du syndicat, (cf. article 8.4 des présents statuts)et par conséquent à la réduction du périmètre du syndicat
e Article 8.4 - Retrait et modalités du retrait
Le retrait de l'un des Membres est arrêté dans les conditions prévues par les lois etrèglements en vigueur, notamment les articles L.5721-6-2 et L.5211-25-1 du code généraldes collectivités territoriales.
ARTICLE 9 - AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRESLes modifications des présents statuts seront mises en œuvre conformément aux dispositions deParticle L.5721-2-1 du code général des collectivités territoriales.Elles donneront lieu à la prise d'un arrêté préfectoral.
ARTICLE 10 - DISSOLUTIONLa dissolution du Syndicat est opérée dans les conditions prévues au Code Général des CollectivitésTerritoriales.
ARTICLE 11 ~ DISPOSITIONS FINALESSur tous les points non prévus par les présents statuts, il y aura lieu d'appliquer les dispositions duCode Général des Collectivités Territoriales et du règlement intérieur qui sera adopté par le ComitéSyndical.

ANNEXE 1 - COMPOSITION DU SYNDICAT
NOM DE NOMBRE DE COMPETENCE | NOMBRE DEL'ORGANISME SMEMBRE REPAS MOYEN | +RANSFEREES | SIEGESRestauration| M scolaire, |Sainte SST EES 3000 périscolaire, 4o1s . |extrascolaire, |Petite Enfance[= zl 4 — = —CCAS de Sainte-I Geneviève-des-Bois 60 Portage des repas 12 | ees ieee | | _=¥ == qi ——Restaurationscolaire,périscolaire,extrascolaireRestaurationscolaire,périscolaire,| extrascolaire
Cheptainville 200
La Norville 410
scolaire,Villiers-Sur-Orge 460 périscolaire,extrascolaire,Petite EnfanceRestaurationscolaire, |périscolaire,extrascolaireRestauration |inniaie. 2 en 2025pésiccolains, 2 en 2026. 3 en 2027extrascolaire
. "+Restauration ||
Avrainville 100
Longpont-sur-Orge 600 (200 en 2025)
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DRCL- AAS du 2 pulls ASLa préfète de l'Essonne
Frédérique CAMILLERI
10

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-03-00002
Arrêté n° 189/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
dérogation temporaire aux règles d'utilisation du
circuit d'entraînement et de compétition de
Motocross de Briis-sous-Forges - lieu dit
Salifontaine commune de Briis-sous-Forges
(91640)
{4 Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'EtampesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 489 /2S/SPE/BSPA/HOMOLOGportant dérogation temporaire aux règles d'utilisation du circuit d'entraînement et decompétition de Motocross de Briis-sous-Forges - lieu dit Salifontainecommune de Briis-sous-Forges (91640)
La Préfète de l'Essonne
VU le code du sport et notamment les articles R331-35 à R331-44, ainsi que l'article A331-21 ;VU le code de l'Environnement, notamment l'article L414-4 et R414-19 ;VU le code de la Santé Publique, notamment les articles R1334-32 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organiséessur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité deSous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;VU l'arrêté n° 164/23/SPE/BSPA/HOMOLOG portant homologation d'un circuit d'entraînement etde compétition de Motocross sur la commune de Briis-sous-Forges - lieudit Salifontaine ;VU le courriel du 19 juin 2025 de M. Aurélien MAURY, Président de l'association Racing Parksollicitant une ouverture exceptionnelle du circuit d'entraînement et de compétition deMotocross sur la commune de Briis-sous-Forges (91640) - lieu-dit Salifontaine, la journée du mardi8 juillet 2025 de 9 h à 18 h pour un stage de pilotage ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 — Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h
1/2

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière exceptionnelle(annexe 1) réunit dans le cadre de la demande de dérogation d'horaire mentionnée supra.
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRETE
Article premier: M. Aurélien MAURY, Président de l'association Racing Park est autorisé aorganiser un stage de pilotage de motos (sans classement ni chronométrage) le mardi 8 juillet2025 de 9h à 18h sur le circuit d'entraînement et de compétition de Motocross sur la communede Briis-sous-Forge (91640)- lieu-dit Salifontaine.Article 2: La dérogation prévue à l'article 1° s'applique dans le respect des dispositions du codedu sport relatives à l'homologation de circuits notamment les articles R 331-19 à R 331-44.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex)OU par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes conditions de délai.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer unrecours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 ducode de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamationpar l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».Article 4 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Directeur Départemental des Territoires, le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur des Services Départementauxde l'Éducation Nationale, le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale de l'Essonne, le Président de la Fédération Française de Motocyclisme d'lle-de-France, le Maire de Briis-sous-Forges et la Maire de Vaugrigneuse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au pétitionnaire et sera publié aurecueil des actes administratifs.
Étampes, le 9 3 ju. 2975
Pour le Sous-Préfet d'Etampes,et par délégation,la Secrétaire Générale;
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Danielle PIERI
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-07-02-00003
Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2025-030

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu la décision n°2025-028 en date du 01 juillet 2025 relative à la mise en œuvre des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 02/07/2025 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 01 juillet 2025 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :


Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2025-028 du 01/07/2025 susvisée sont levées
à compter du mercredi 2 juillet 2025, 22H00.


Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02/07/2025

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Signé

Laurent NU
Ñ EZ

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).