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Secrétariat généralde la Zone de défense et de sécurité de Paris
nee, 2025-01707Arrétén°Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC départementale« gestion sanitaire d'une vague de froid » du département de Paris
Le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, -
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-4 et L741-1, L741-3, à L741-5, R*122-8, R*122-39,R*7441-1 et R*741-11 à R*741-14;
Vu le code de l'action sociale et des familles articles, L116-3, L121-6-1, R121-3 à R121-12 et D312-160;
Vu le code de la santé publique, articles L1435-1 à L1435-8, L6314-1, L6112-5, R1331-66- R1331-78, R3131-4 à R3131-8, R6123-26 à R6123-32 et R6315-1 à R6315-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements; |
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police - M. FAURE (Patrice);
Vu le décret du'6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défenseet de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale ausein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024;
Vu la circulaire n°6418/SG de la Première ministre du 26 septembre 2023 relative à l'organisationgouvernementale pour la gestion des crises majeures;
Vu l'instruction interministérielle n°INTE2114719 du 14 juin 2021 du gouvernement relative à la mise en œuvredes évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues;
ARRETE:

Article 1°Approbation de la disposition spécifique ORSEC départementale« gestion sanitaire d'une vague de froid » du département de Paris
La disposition spécifique départementale Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) « gestionsanitaire d'une vague de froid », jointe au présent arrêté, est approuvée. Elle entre en vigueur à la date de sapublication sur l'ensemble du département de Paris.
Article 2Adaptation du documentLa présente disposition peut faire l'objet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisationsnécessaires, indépendamment des formelles.Article 3Exécution du présent arrêtéLe préfet, directeur de cabinet du préfet de Police, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et desécurité de Paris, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la Maire de la Ville de Paris et les autresservices déconcentrés de l'État compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Article 4Publication du présent arrêtéLe présent arrêté sera publié au portail des publications administratives de la Ville de Paris, ainsi qu'au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et à celui du département de Paris, etconsultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 6 DEC. 2025 Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et ch INiC. je aris,à{Siri 7
Délais et voies de recours : Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours _contentieux, dans le délai de deux mois 4 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif deParis peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Ii peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).