PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-389
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-29-00002 - Arrêté n° 2024-00886
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de l□État-Major Logistique rattaché au

préfet, secrétaire général pour l'administration

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Préfecture de Police
75-2024-06-29-00002
Arrêté n° 2024-00886
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de l□État-Major Logistique rattaché au
préfet, secrétaire général pour l'administration
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00002 - Arrêté n° 2024-00886
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de l□État-Major Logistique rattaché au
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-00886
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de l'État-Major Logistique rattaché au
préfet, secrétaire général pour l'administration



Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00158 du 08 février 202 4 portant création d'un état-major
logistique rattaché au préfet, secrétaire général p our l'administration ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,


A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Frédéric BERTRAND, admin istrateur de l'État de 2 ème grade, chef
de la cellule PP8 achats/finances, à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et a dministratives nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 08 février 2024 sus visé, en particulier les actes
d'ordonnancement des dépenses prescrites par l'état -major logistique, à l'exception des
marchés publics.

Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00002 - Arrêté n° 2024-00886
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de l□État-Major Logistique rattaché au
préfet, secrétaire général pour l'administration4

2 Article 2

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Thierry DUCRET, général de 2 ème section de l'armée de Terre,
- M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'État de 2ème grade,
- Mme Malika BENYETTOU, commandant de la gendarmerie nationale.

Article 3

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 29 juin 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-29-00002 - Arrêté n° 2024-00886
accordant délégation de la signature préfectorale
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