MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2025-234
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2025-12-09-00009 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Ernée (2 pages) Page 3
53-2025-12-09-00010 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Evron (2 pages) Page 6
53-2025-12-09-00011 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Villaines la Juhel (2 pages) Page 9
53-2025-12-09-00006 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Haut Anjou (2 pages) Page 12
53-2025-12-09-00007 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Nord Mayenne (2 pages) Page 15
53-2025-12-09-00008 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Sud-Ouest Mayennais (2 pages) Page 18
2
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-12-09-00009
2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Ernée
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00009 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Ernée 3
REPUBLIQUEFR ia CAISE @ D Agence Régionale de Santérise Pays de la LoireFraternité
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/10Portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d ERNEE(Mayenne)Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agencerégionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/27 du 19 octobre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier d ERNEE (Mayenne) ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/1 du 17 janvier 2025 modifiant en dernière instance l'arrêtén°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/27 du 19 octobre 2020 ;CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et desreprésentants des usagers ;
ARRETEArticle 1°L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/27 du 19 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre hospitalier d ERNEE (Mayenne) est abrogé.L'arrêté n°'ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/1 du 17 janvier 2025 modifiant en dernière instance l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/27 du 19 octobre 2020 est également abrogé.
Article 2Le conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EÉRNEE (Mayenne) est composé des membres, ainsi qu'il suit :| — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- Mme Jacqueline ARCANGER, maire de la commune d'Ernée ;- M. Gilles LIGOT, représentant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre;- M. Claude TARLEVE, représentant du conseil départemental de la Mayenne.ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00 5Cité administrative 3ème et 4ème étage ° Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION - PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00009 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Ernée 4
2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Marjolaine GODEAU, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- M. le Docteur Hugues DE MAYNARD, représentant de la commission médicale d'établissement ;- Mme Gaëlle WILLY, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. le Docteur Marc MAINE, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agencerégionale de santé ;- Mme Catherine BOUREUX, représentante des usagers désignée par la Préfète de la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Ernée ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier d'Ernée ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- M. Jean-Paul FONTAINE, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 09 décembre 2025Le Directeur peL
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00009 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Ernée 5
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-12-09-00010
2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Evron
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00010 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Evron 6
REPUBLIQUEFR A NGAISE @ ) Agence Régionale de Santépiste Pays de la LoireFraternitéArrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11Portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d EVRON(Mayenne)Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agencerégionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;VU l'arrêté n°'ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/33 du 13 novembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne) ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2022/24 du 14 septembre 2022 modifiant en dernière instance l'arrêtén°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/33 du 13 novembre 2020 ;CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et desreprésentants des usagers ; ARRETEArticle 1°L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/33 du 13 novembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne) est abrogé.L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2022/24 du 14 septembre 2022 modifiant en dernière instance l'arrêtén°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/33 du 13 novembre 2020 est également abrogé.
Article 2Le conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne) est composé des membres, ainsi qu'il suit :| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Joël BALANDRAUD, maire de la commune d'Evron ;- Mme Béatrice LE GOFF, représentante de l'établissement public de coopération intercommunale àfiscalité propre ;- Mme Sandrine GALLOYER, représentante du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00 ACité administrative 3ème et 4ème étage e Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00010 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Evron 7
2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Janick RIVALAN, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mme le Docteur Myriam BURBAUD, représentante de la commission médicale d'établissement ;- Mme Emilie HUAULME, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. Georges DESMOTS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionalede santé ;- M. Paul CHOISNET et M. Jean-Bernard BRIERE, représentants des usagers désignés par la Préfète dela Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Evron ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier d'Evron ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- Mme Isabelle DESJARDINS, représentante des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 09 décembre 2025
Le Dire nousJérôme JYMEL
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00010 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d'Evron 8
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-12-09-00011
2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Villaines la Juhel
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00011 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Villaines la Juhel 9
REPUBLIQUEFR AN CAISE @ D Agence Régionale de Santépated Pays de la LoiregaliteFraternité
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/12Portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital Jules Doitteau,Centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne)Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agencerégionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 :VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/20 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne) ;VU l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2023/7 du 14 avril 2023 modifiant en dernière instance l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/20 du 21 septembre 2020 ;CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et desreprésentants des usagers ; ARRETEArticle 1°"L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/20 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne) est abrogé.L'arrêté n°PARS-PDL/DT53/PARCOURS/2023/7 du 14 avril 2023 modifiant en dernière instance l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/20 du 21 septembre 2020 est également abrogé.
Article 2Le conseil de surveillance de l'hôpital Jules Doitteau, Centre hospitalier de VILLAINES-LA-JUHEL (Mayenne) estcomposé des membres, ainsi qu'il suit :1 — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Daniel LENOIR, maire de la commune de Villaines-la-Juhel :- Mme Fatiha IDRI-HUET, représentante de l'établissement public de coopération intercommunale àfiscalité propre ;- M. Jean-François SALLARD, représentant du conseil départemental de la Mayenne.ars-dt53-contact@ars.santefr02 49 10 48 00Cité administrative 3ème et 4ème étage e Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00011 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Villaines la Juhel 10
2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Nathalie CHEVALLIER, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- M.le Docteur Daniel MASIK, représentant de la commission médicale d'établissement ;- Mme Florence BEDIER, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. Gérard HERAULT, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale desanté ;- M. Loic JAMOTEAU et Mme Catherine BOUREUX, représentants des usagers désignés par la Préfètede la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Villaines-la-Juhel ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier de Villaines-la-Juhel ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- M. Michel COULOMBU, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 09 décembre 2025
Le Directeur Général,Jérôme Xe
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00011 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Villaines la Juhel 11
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-12-09-00006
2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Haut Anjou
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00006 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Haut Anjou 12
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santépane Pays de la LoireFraternite
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/16Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agencerégionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) ;CONSIDERANT la candidature de M. le Docteur Jean-François MOREUL sur le poste vacant de personnalitéqualifiée désignée par la Préfète de la Mayenne ;
ARRETEArticle 1°La composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Haut-Anjou de Chateau-Gontier(Mayenne) listée dans l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre est modifié.
Article 2|—- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Philippe HENRY, maire et Mme Geneviève COQUEREAU, représentants la ville de Chateau-Gontier-sur-Mayenne ;- Mme Dominique DE VALICOURT et M. Gilles GRIMAUD, représentants des établissements publics decoopération intercommunale a fiscalité propre ;- M. Vincent SAULNIER, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Adeline GUERIN, représentante de la Commission Médico-Soignante ;
ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00Cité administrative 3ème et 4€me étage ° Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ- USAGERS : INNOVATION » PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00006 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Haut Anjou 13
- M. le Docteur Carlos TEYSSEDOU et M. le Docteur Cédric LANDRON, représentants de la CommissionMédico-Soignante ;- Mme Patricia MEIGNAN et Mme Catherine LEBREC, représentants désignés par les organisationssyndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. Jean ARTHUIS et Mme le Docteur Marie-Christine SALVATO, personnalités qualifiées désignées parle directeur général de l'agence régionale de santé ;- Mme Georgette ROUSSELET et Mme Odile DUVAL, représentants des usagers désignés par la Préfètede la Mayenne ;- M. le Docteur Jean-François MOREUL, personnalité qualifiée désignée par la Préfète de la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier du Haut-Anjou ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier du Haut-Anjou ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- M. Jean-Louis AUDREN, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 09 décembre 2025
Le Dire pereJérôme UME L
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00006 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Haut Anjou 14
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-12-09-00007
2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00007 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Nord Mayenne 15
REPUBLIQUEFR AN GAISE @ D Agence Régionale de SantéBeats Pays de la LoireFraternitéArrété n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14Portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne)Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agencerégionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/19 du 16 octobre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne) ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2023/19 du 10 novembre 2023 modifiant en dernière instance l'arrêtén°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/19 du 16 octobre 2020 ;CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et desreprésentants des usagers ; ARRETEArticle 1°L'arrêté n°'ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/19 du 16 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne), est abrogé.L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2023/19 du 10 novembre 2023 modifiant en dernière instance l'arrêtén°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/19 du 16 octobre 2020 est également abrogé.
Article 2Le conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne) est composé des membres,ainsi qu'il suit :1 — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Jean-Pierre LE SCORNET, maire, et Mme Dominique FOURNIER, représentants de la ville deMayenne;- Mme Magali D'ARGENTRE et M. Eric TRANSON, représentants de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre ;- M. Jean-François SALLARD, représentant du conseil départemental de la Mayenne.ars-dt53-contac rs.Sante.fr02 49 10 48 00Cité administrative 3ème et 4ème étage e e60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00007 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Nord Mayenne 16
2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Lucie DESLANDES, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- M. le Docteur Abdeljalil BENABBOU et M. le Docteur Dragos MINASTIRLA, représentants de lacommission médicale d'établissement ;- M. Sébastien LARDEUX et Mme Nathalie LESIEUR, représentantes désignées par les organisationssyndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. Xavier TALOIS et M. le Docteur Bruno LIZEE, personnalités qualifiées désignées par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;- Mme Catherine BOUREUX, M. Pascal GRANDET et M. Jean-Bernard BRIERE, représentants desusagers désignés par la Préfète de la Mayenne ;
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier du Nord-Mayenne ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier du Nord-Mayenne ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 09 décembre 2025
Le Diractaur Général,
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00007 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Nord Mayenne 17
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-12-09-00008
2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Sud-Ouest Mayennais
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-09-00008 - 2025 Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier du Sud-Ouest Mayennais 18
|REPUBLIQUEFRAN CAISE @ D Agence Régionale de SantéPate Pays de la LoireFraternitéArrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/13Portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Local duSud-Ouest Mayennais, à CRAON (Mayenne)Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agencerégionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/28 du 19 octobre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais, à CRAON (Mayenne) ;CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et desreprésentants des usagers ; ARRETEArticle 1°L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/28 du 19 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais, à CRAON (Mayenne), est abrogé.
Article 2Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais, à CRAON (Mayenne) estcomposé des membres, ainsi qu'il suit :
1 — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Bertrand DE GUEBRIANT, maire de la commune de Craon, et M. Patrick GAULTIER, 1° adjoint de lacommune de Renazé ;- Mme Dorinne BALOCHE, maire de la commune de Renazé, et M. Philippe GUIARD, représentants del'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;- Mme Aurélie MAHIER, représentante du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00 = ;Cité administrative 3ème et 4ème étage ° Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
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2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Helena COURCOUL, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mmele Docteur Stephanie TRINQUET et M. le Docteur Pascal GENDRY, représentants de la commissionmédicale d'établissement ;- Mme Véronique GUILLOT et Mme Noëlla VIEIL, représentantes désignées par les organisationssyndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- Mme Martine BELSEUR et Mme Martine DALIBON, personnalités qualifiées désignées par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;- Mme Marie-Jo BELLANGER et M. Joseph LOUAPRE, représentants des usagers désignés par la Préfètede la Mayenne ;- Une personnalités qualifiée désignée par la Préféte de la Mayenne : en attente de désignation.
ll— Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier local du Sud-Ouest Mayennais ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier local du Sud-Ouest Mayennais ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- M. Claude QUELENNEC, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 09 décembre 2025Le Directe énéral,Jérôme JUMEL
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