PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2026-02
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-02-17-00004 - Arrêté 2026-MS-034 portant modification de
l'arrêté 2025-252 portant autorisation d'extension de capacité de 85
à 95 places de l'Institut-Médico-Educatif (IME) "Les Peupliers" à
Sèvres géré par l'association Union Nationale des Associations de
Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 (4 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-02-18-00003 - Rectificatif du 18 février 2026 du recueil des actes
administratifs spécial n° IDF-019-2026-02 publié le 11 février
2026,
en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de
l'arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n°2022-311
du 22 juin
2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local du
10 février 2026 (1 page) Page 8
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-17-00004
Arrêté 2026-MS-034 portant modification de
l'arrêté 2025-252 portant autorisation
d'extension de capacité de 85 à 95 places de
l'Institut-Médico-Educatif (IME) "Les Peupliers" à
Sèvres géré par l'association Union Nationale des
Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine 92
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-17-00004 - Arrêté 2026-MS-034 portant modification de l'arrêté 2025-252 portant
autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de l'Institut-Médico-Educatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92
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EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026–MS–034

portant modification de l'arrêté n°2025 - 252 portant autorisation d'extension de capacité
de 85 à 95 places de l'institut Médico - Educatif (IME) « Les Peupliers »
sis 10-12 rue Gustave Guillaumet à Sèvres (92310),

géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine 92


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°119 -2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 1979 -2436 du 18 avril 1979 de Monsieur le Préfet de Région Île -de-France
portant autorisation de création du Centre médico -pédagogique et médico-professionnel
« Les Peupliers » de 78 places situé 10-12, rue Gustave Guillaumet à Sèvres ;

VU l'arrêté n° 1999 -260 du 16 février 1999 de Monsieur le Préfet de Région Île -de-France
autorisant le transfert de l'autorisation délivrée à l'association « Centre médico -
pédagogique et médico -professionnel Les Peupliers » au profit de l'association
départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Hauts -de-Seine
pour permettre à cette association d'assurer la gestion de l'Institut Médico - Educatif « Les
Peupliers » situé 10-12, rue Gustave Guillaumet 92310 Sèvres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-17-00004 - Arrêté 2026-MS-034 portant modification de l'arrêté 2025-252 portant
autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de l'Institut-Médico-Educatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92
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VU l'arrêté n° 2008-634 du 21 novembre 2018 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-France
portant autorisation d'extension de l'IME « Les Peupliers » à Sèvres et fixant sa capacité
à 85 places ;

VU l'arrêté n° 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la dénomination de l'ADAPEI
92, sise à Sèvres (92310), en Union nationale des associations de parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 et précisant les caractéristiques et adresses des
différentes structures ;

VU l'arrêté n° 2020-82 ARS DD92-464 du 19 mai 2020 portant actualisation de l'autorisation
des établissements et services médico -sociaux gérés par l' Union nationale des
associations de parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 dans le cadre
de nouvelles dénominations et implantations de structures ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts -de-Seine
92 portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;

VU l'arrêté n°2025-252 portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de
l'institut Médico - Educatif (IME) « Les Peupliers » sis 10 -12 rue Gustave Guillaumet à
Sèvres (92310), géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents
d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92.




CONSIDÉRANT que l'arrêté 2020-82 ARSDD92-464 du 19 mai 2020 n'a pas été visé dans
l'arrêté n°2025-252 ;

CONSIDÉRANT que les services SESSAD Trajectoires Jeunesse à Suresnes, SESSAD Le
Cèdre Jeunesse à Ch âtillon, et SESSAD Trajectoires Formation à
Suresnes ne constituent plus des établissements secondaires de l'IME Les
Peupliers ;

CONSIDÉRANT que le projet de regroupement des SESSAD Trajectoires Jeunesse et
Trajectoires Formation implantés à la même adresse à Suresnes, en une
entité unique, a été présenté par l'association Union Nationale des
Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92
le 9 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que ce projet a obtenu un avis favorable ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-17-00004 - Arrêté 2026-MS-034 portant modification de l'arrêté 2025-252 portant
autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de l'Institut-Médico-Educatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'arrêté n°2025 - 252 portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places
de l'institut Médico - Educatif (IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave Guillaumet
à Sèvres (92310), est actualisé.

Cette actualisation consiste à supprimer, en tant qu'établissements secondaires de
l'IME « Les Peupliers », les services suivants :
- SESSAD « Le Cèdre Jeunesse » à Chatillon : 92 001 211 9
- SESSAD « Trajectoires Jeunesse » à Suresnes : 92 002 272 0
- SESSAD Pro « Trajectoires Formation » à Suresnes : 92 002 627 5

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME « les Peupliers » est de 95 places réparties comme suit :
- 69 places en accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20
ans présentant une déficience intellectuelle ;
- 16 places en internat pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant une déficience intellectuelle ;
- 10 places en milieu ordinaire pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20
ans présentant une déficience intellectuelle.

ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 069 028 6

Code
catégorie :
[183] – Institut Médico-Educatif (IME)
Code
discipline :

[844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] – Hébergement complet Internat

[16] – Prestation en milieu ordinaire

[21] – Accueil de jour

16 places

10 places

69 places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle 95 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : [61] – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-17-00004 - Arrêté 2026-MS-034 portant modification de l'arrêté 2025-252 portant
autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de l'Institut-Médico-Educatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92
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ARTICLE 6 e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.





Fait à Nanterre, le 17 fev 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale
des Hauts-de-Seine




Renaud PELLÉ




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-17-00004 - Arrêté 2026-MS-034 portant modification de l'arrêté 2025-252 portant
autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de l'Institut-Médico-Educatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-02-18-00003
Rectificatif du 18 février 2026 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-019-2026-02
publié le 11 février
2026, en raison d'une erreur matérielle lors de la
publication de l'arrêté 2026-122 modifiant
l'arrêté n°2022-311
du 22 juin 2022 portant attribution de
subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local du
10 février 2026
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-18-00003 -
Rectificatif du 18 février 2026 du recueil des actes administratifs spécial n° IDF-019-2026-02 publié le 11 février
2026, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de l'arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n°2022-311
du 22 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local du
10 février 2026
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=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

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Fait à Paris, le 18 février 2026,

RECTIFICATIF

Rectificatif du 18 février 2026 du recueil des actes administratifs spécial n° IDF-019-2026-02 publié le 11 février
2026, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de l'arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n°2022-311
du 22 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local du
10 février 2026
A la page 20 de ce recueil, au premier alinéa de l'article 1
er, les mots « arrêté n°2022-690 du 2 décembre
2022 » sont remplacés par les mots « arrêté n° 2022-311 du 22 juin 2022 ».

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-18-00003 -
Rectificatif du 18 février 2026 du recueil des actes administratifs spécial n° IDF-019-2026-02 publié le 11 février
2026, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de l'arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n°2022-311
du 22 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local du
10 février 2026
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