PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-325
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-06-04-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de
l'ingénierie sociale,
financière et technique (2 pages) Page 3
75-2025-06-04-00003 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de
l'intermédiation
locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-06-03-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
HTC PROJECT
(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-03-00007 -
Arrêté n° 2025-00698 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de la
visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil

(4 pages) Page 12
75-2025-06-03-00006 - Arrêté n° 2025-00697 portant mesures de
police applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à l'occasion de la visite
d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil
(5
pages) Page 17
75-2025-06-03-00010 - Arrêté n° 2025-00699 modifiant provisoirement
la circulation rue de Traktir à Paris 16ème le 5 juin 2025
(3 pages) Page 23
75-2025-06-04-00001 - Arrêté n° 2025-00700 modifiant provisoirement
la circulation rue d'Argenteuil Paris Centre les 13 et 14 juin 2025
(3
pages) Page 27
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-06-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-127
modifiant
temporairement la circulation en zone côté ville pour les besoins de
l'armée de l'air et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget
(4 pages) Page 31
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-03-00009 - Arrêté n° 2025P14099 du 03 JUIN
2025
abrogeant l'arrêté du 1er juin 2025 portant fermeture
provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre
(2 pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-06-04-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association Les Relais d'Antigel au titre de
l'ingénierie sociale,
financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-04-00002 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
3
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'agrément de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière administrati ve à
Madame Marthe POMMIER, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'association Les Relais d'Antigel en décembre 2024 auprès du préfet de
Paris, en vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un re cours
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association Les Relais d'Antigel à exercer les activités objet du présent agrément
compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Pari s.
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est renouvelé à l'Association Les Relais
d'Antigel pour les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-04-00002 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
4
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un re cours
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées
Article 2
L'Association Les Relais d'Antigel est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'a rticle 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir de janvier 2025.
Article 4
L'Association Les Relais d'Antigel est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses com ptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification st atutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par l e Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'apr ès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contenti eux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionné à l'article 1
er
du présent arrêté et,
pour tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de
l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-04-00002 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
5
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-06-04-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de
l'intermédiation
locative et gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-04-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale
6
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'agrément de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière administrati ve à
Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris

Vu la demande d'agrément déposée en décembre 2024 par l'association Les RELAIS d'ANTIGEL auprès du Préfet
de Paris, en vue d'exercer l'activité visée à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
– Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'ar ticle L
851-1 du code de la sécurité sociale.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL à exercer l'activité objet du présent agrément,
compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Pari s.
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est renouvelé à l'association Les
RELAIS d'ANTIGEL pour les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-04-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale
7
–  Location de logements en vue de l'héberg ement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L
851-1 du code de la sécurité sociale.
Article 2
L'association Les RELAIS d'ANTIGEL est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l' article 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir de janvier 2025.
Article 4
L'association Les RELAIS d'ANTIGEL est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses com ptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification st atutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par l e Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'apr ès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un dél ai de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1 er du présent arrêté et,
pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris, le 4 juin 2025
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de
l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-04-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale
8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-06-03-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
HTC PROJECT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HTC PROJECT
9
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HTC PROJECT

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation HTC PROJECT sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 23 mai 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le financement d'un
programme international de recherche et d'innovation pour mieux comprendre, prédire et traiter les
complications de la greffe de moelle osseuse avec pour objectif ultime l'amélioration de la qualité de
vie des patients greffés.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



…/…

Dossier n° 24240735
FD943 / RNF
075-FDD-00296-01
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HTC PROJECT
10

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation HTC PROJECT est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 3 juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 3 juin 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HTC PROJECT
11
Préfecture de Police
75-2025-06-03-00007
Arrêté n° 2025-00698 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat
du Président de la République fédérative du
Brésil
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00007 -
Arrêté n° 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil
12
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00698
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du
Président de la République fédérative du Brésil

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 3 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de
la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra du 4 au 7 juin 2025 à Pa ris la visite d'Etat du Président de la
République fédérative du Brésil ; qu'une séquence se déroulera le 5 juin 2025 à l'H ôtel
National des Invalides ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00007 -
Arrêté n° 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil
13
2025-00698 2
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de
l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 5 juin 2025 de 09h00 à 12h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 3 juin 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00007 -
Arrêté n° 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil
14
2025-00698 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00698 du 3 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00007 -
Arrêté n° 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil
15
2025-00698 4


Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00007 -
Arrêté n° 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 5 juin 2025 à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil
16
Préfecture de Police
75-2025-06-03-00006
Arrêté n° 2025-00697 portant mesures de police
applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la
République fédérative du Brésil
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arrêté n° 2025-00697 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00697
portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à l'occasion de la visite
d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arrêté n° 2025-00697 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil 18
2
2025-00697
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendra du 4 au 7 juin 2025 à Pa ris la visite d'Etat du Président de la
République fédérative du Brésil ; qu'il existe un risque sérieux que des rassemblements non
déclarés aient lieu à cette occasion afin de profiter de l'exposition médiatique générée par
cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nat ure à troubler l'ordre
public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes partic ipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du mercredi 4 juin 2025 à 10h00 au samedi 7 juin 2025 à 15h00, dans le périmètre
délimité selon la cartographie figurant en annexe.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arrêté n° 2025-00697 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil 19
3
2025-00697
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 3 juin 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arrêté n° 2025-00697 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil 20
4
2025-00697
Annexe de l'arrêté n° 2025-00697 du 3 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arrêté n° 2025-00697 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil 21
5
2025-00697


Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arrêté n° 2025-00697 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 7 juin 2025 à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République fédérative du Brésil 22
Préfecture de Police
75-2025-06-03-00010
Arrêté n° 2025-00699 modifiant provisoirement
la circulation rue de Traktir à Paris 16ème le 5 juin
2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00010 - Arrêté n° 2025-00699 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir à Paris 16ème
le 5 juin 2025 23

CABINET DU PREFET


Paris, le 4 juin 2025
ARRETE N° 2025-00699
modifiant provisoirement la circulation
rue de Traktir à Paris 16 ème
le 5 juin 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 juin 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « MITTERRAND CONFIDENTIEL » le 5 juin
2025 à Paris 16 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de Traktir à Paris 16 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 5 juin 2025, de 08h00 à 15h00 ,
rue de Traktir, à Paris 16 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00010 - Arrêté n° 2025-00699 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir à Paris 16ème
le 5 juin 2025 24
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00010 - Arrêté n° 2025-00699 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir à Paris 16ème
le 5 juin 2025 25

Annexe à l'arrêté n° 2025-00699 du 4 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00010 - Arrêté n° 2025-00699 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir à Paris 16ème
le 5 juin 2025 26
Préfecture de Police
75-2025-06-04-00001
Arrêté n° 2025-00700 modifiant provisoirement
la circulation rue d'Argenteuil Paris Centre les 13
et 14 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-04-00001 - Arrêté n° 2025-00700 modifiant provisoirement la circulation rue d'Argenteuil Paris
Centre les 13 et 14 juin 2025 27

CABINET DU PREFET


Paris, le 4 juin 2025
ARRETE N°2025-00700
modifiant provisoirement la circulation
rue d'Argenteuil Paris Centre les 13 et 14 juin 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 mai 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « CHARADE » les 13 et 14 juin 2025 à Paris
Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue d'Argenteuil, à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 13 juin 2025 à 22h00 au 14 juin
2025 à 03h00, du n°1 au n°5 rue d'Argenteuil à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-04-00001 - Arrêté n° 2025-00700 modifiant provisoirement la circulation rue d'Argenteuil Paris
Centre les 13 et 14 juin 2025 28
2025-00700
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-06-04-00001 - Arrêté n° 2025-00700 modifiant provisoirement la circulation rue d'Argenteuil Paris
Centre les 13 et 14 juin 2025 29
2025-00700

Annexe à l'arrêté n°2025-00700 du 4 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-04-00001 - Arrêté n° 2025-00700 modifiant provisoirement la circulation rue d'Argenteuil Paris
Centre les 13 et 14 juin 2025 30
Préfecture de Police
75-2025-06-03-00008
Arrêté préfectoral n° 2025-127
modifiant temporairement la circulation en zone
côté ville pour les besoins de l'armée de l'air et
de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-127
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
31
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Usi a iy7 LL[l ju" à
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA H AYE – CS 10977 – 95733 R OISSY C EDEX – TEL . : 01 75 41 60 00 FAX : 01 87 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-127
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville pour les besoins de
l'armée de l'air et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article
73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à l a signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 modifié du 28 s eptembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de l a circulation (service régional d'études et d'impact) de
la Préfecture de Police en date du 03 juin 2025 ;

Considérant la demande en date du 26 mai 2025 du coordonnateur logistique du dispositif particulier
de sûreté aérienne du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes,






Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-127
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
32




ARRÊTE


Article 1 :
Le mercredi 04 juin 2025 de 08H00 à 11H30, le tronç on de la rue Désiré Lucca, situé à l'Ouest des
bâtiments 54 (Paul Bert) et 56, face à la société d 'assistance en escale Jetex, est fermé à la circula tion
conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 :
Le stationnement bilatéral sur le tronçon de la rue Désiré Lucca susvisé est interdit pour le levage d u
matériel par la grue.

Article 3 :
Une déviation est mise en place depuis l'extrémité sud de l'avenue de l'Europe par la rue Henri Lossie r
afin de rejoindre la partir sud de la plate-forme, conformément au plan de déviation joint au présent
arrêté.

Article 4 :
Sous la responsabilité du coordonnateur logistique du dispositif particulier de sûreté aérienne du
commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, il doit être mis en place :
− un barriérage hermétique autour de l'emprise du cha ntier. Il conviendra de s'assurer que les
moyens utilisés pour cette opération puissent garan tir la sécurité des intervenants ainsi que
celle des usagers de la route ;
− un cheminement piéton. Ce cheminement doit être co nservé en toute sécurité sur le trottoir,
en le déviant sur le trottoir opposé à l'extrémité nord de la portion de voie fermée, et en
empruntant le passage piéton existant, situé à prox imité immédiate du levage (extrémité Sud
de cette portion de voie fermée). Un homme trafic d oit être présent à chaque extrémité du
chantier.
− une pré-signalisation et une signalisation de route barrée pour les véhicules et les piétons,
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
− un rappel de la vitesse limitée à 30 km/h en amont et en aval de l'emprise de levage ;
− un affichage du présent arrêté aux deux extrémités de la zone de levage.

Article 5 :
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 6 :
Le coordinateur logistique du dispositif particulie r de sûreté aérienne du commandement de la
défense aérienne et des opérations aérienne, le dir ecteur de l'ordre public et de la circulation de la
préfecture de police, le directeur territorial de l a sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, la
lieutenante-colonelle commandant la compagnie de ge ndarmerie des transports aériens de Paris-
Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charl es
de Gaulle et du Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, l'exploitant de l'aérodrome
de Paris-Le Bourget et le directeur interrégional d es douanes et des droits indirects de Paris-Aéropor t,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police


Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-127
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
33





Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.



Roissy, le 3 juin 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates formes
aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


SIGNE

Yves BOSSUYT


Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-127
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
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Annexe de l'arrêté préfectoral nn°° 22002255--112277
mm ooddiiffiiaanntt tteemm ppoorraaiirreemm eenntt llaa cciirrccuullaattiioonn eenn zzoonnee ccôôttéé vviillllee ppoouurr lleess bbeessooiinnss ddee ll''aarrmm ééee ddee ll''aaiirr ssuurr
ll''aaéérrooddrroomm ee ddee PPaarriiss--LLee BBoouurrggeett



Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-127
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
35
Préfecture de Police
75-2025-06-03-00009
Arrêté n° 2025P14099 du 03 JUIN 2025
abrogeant l'arrêté du 1er juin 2025 portant
fermeture provisoire du tunnel des Voiries
Souterraines des Halles à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00009 - Arrêté n° 2025P14099 du 03 JUIN 2025
abrogeant l'arrêté du 1er juin 2025 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre 36
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04 - Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous -direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public





Arrêté n° 2025 P14099
du 03 JUIN 2025
abrogeant l'arrêté du 1 er juin 2025 port ant fermeture provisoire du tunnel
des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre

Le Préfet de Police,

VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6 ;

VU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-13 ;

VU l'ordonnance préfectorale n°71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;

VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier national ;

VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT l'incident constaté le 1 er juin 2025 qui a diminué les capacités d'extraction
des fumées du tunnel nécessitant la fermeture de l'ouvrage pour des raisons de sécurité ;

CONSIDERANT l'intervention de la société CIELIS, mandatée par la Ville de Paris
gestionnaire de l'ouvrage, qui a procédé à la récupération du système d'extraction ;

CONSIDERANT dès lors que le tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre
peut être réouvert à la circulation ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00009 - Arrêté n° 2025P14099 du 03 JUIN 2025
abrogeant l'arrêté du 1er juin 2025 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre 37
2





A R R Ê T E



Article 1 er :

L'arrêté du 1 er juin 2025 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des
Halles à Paris Centre, est abrogé.

Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.



Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public




Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00009 - Arrêté n° 2025P14099 du 03 JUIN 2025
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