PREFECTURE / aN
DE POLICE a,
ei Ne ES
Egalité ~~
Fraternité
modifiant l'arrêté
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris
l'arrêté
différentes r
- l'article e l'arrêté n°2024
, le directeur de l'ordre public
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01122
n°2024 -01074 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
du samedi 27
juillet au samedi 10 août 2024 sur le site de Concorde

Le Préfet de police,

Vu
n°2024 -01074 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
i 27 juillet
au samedi 10 août 2024 sur le site de Concorde ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1
A
er d
-01074 susvisé est ajoutée la mention suivantes :
« - le lundi 29 juillet 2024 de 08h00 à 20h00 »

Article 2
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et de la circulation et

entrera en
vigueur dès son affichage au portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administ ratifs du département de Paris, consultable sur le sit e internet de la préfecture de
police ( https:// www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de P aris.


Fait à Paris, le 27 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

2

2024 -01122 du 27 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'app lication de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décis ion, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de r ejet.