ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-120
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-11-22-001 - Arrêté 2020-267 portant fermeture du collège La Retourne à Juniville
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Préfecture 08
8-2020-11-22-001
Arrêté 2020-267 portant fermeture du collège La Retourne
à Juniville
Préfecture 08 - 8-2020-11-22-001 - Arrêté 2020-267 portant fermeture du collège La Retourne à Juniville 3
PREFETDES ARDENNES . . . .Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , » wrBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n° 2020 — 267Portant fermeture du collège de la Retourne à Juniville
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-17 et L. 3136-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-744 du 18 novembre 2020 portant délégation de signature à M.Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est du 22novembre 2020, confirmant la nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 dans lecollège de la Retourne à Juniville ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements denature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiterles conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
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Considérant que plusieurs enseignants de l'établissement ont été dépistés positifs au covid-19 ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec ces élèves ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au seinde l'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRETE
Article 1 : Le collège de la Retourne, 19 rue des Ecoles à Juniville (08310) est fermé à compter dulundi 23 novembre 2020 et jusqu'au mercredi 25 novembre 2020 inclus.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la sous-préfète de Rethel, ladirectrice des services du cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet ¢ Vouziers,
Cyrille LEFEUVRE
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
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