HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-064
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-04-14-00001 - DEL20250415 DDFIP missions rattachées (2 pages) Page 3
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
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DEL20250415 DDFIP missions rattachées
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATION
SPÉCIALE DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHÉES
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Dominique CALVET, Directeur départemental des finances publiques
Arrête :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs
ainsi conférés étant limitative, est donnée à : Mme Christelle MOREAU, administratrice d'État, Directrice adjointe
et :
1. Pour la mission départementale risques et audit :
Mme Valérie SAUVAGET, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission
départementale risques et audit
Mme Valérie HOLLEMAERT, Inspectrice des Finances publiques, membre de la mission risques et audit
Pour la Cellule Qualité Comptable :
Délégation spéciale de signature attribuée à Mme Valérie HOLLEMAERT, réservée aux actes de gestion courante du
service CQC.
2. Pour la mission de politique immobilière de l'État
M. Pascal ROMEAS, Administrateur des Finances publiques Adjoint, responsable de la Mission de Politique
Immobilière de l'État
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3. Pour la mission Communication et relations usagers :
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la mission
Communication et Responsable Départementale de la Relation Usagers.
4. Pour la mission d'assistant de prévention et délégué à la sûreté
M Mathieu GARCIA, contrôleur des Finances publiques
5. Pour la mission de Conseillers décideurs locaux
Mme Jérôme OUDIN, Inspecteur des Finances publiques,
M. Frédéric BUFFIERE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques,
M. Jean-Marie LESTHEVENON, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques,
Mme Muriel ROUX, Inspectrice des Finances publiques,
M. Patrick LEMMET, Inspecteur des Finances publiques,
M. Bruno LAPLACE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques,
Mme Géraldine MONCHAMP , Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,
Mme Elisabeth PARET, Inspectrice principale des Finances publiques.
Conseillers décideurs locaux.
6. Pour la mission de contrôle de gestion
M. Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques, contrôleur de gestion départemental.
Article 2 :
La présente décision abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 30 janvier 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à le Puy-en-Velay, le 14/04/2025,
Signé
Dominique CALVET
Administrateur de l'État
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