PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2024-158
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-07-08-00002 - arrêté préfectoral n°2024 11 50 accordant
délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune,
à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030, de la communauté
d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-08-00002
arrêté préfectoral n°2024 11 50 accordant
délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, à l'effet de
signer le contrat de ville 2024-2030, de la
communauté d'agglomération Béthune Bruay
Artois Lys Romane
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-08-00002 - arrêté préfectoral n°2024 11 50 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030, de la communauté d'agglomération Béthune
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Ec Direction de la coordination
PREFET | des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination Arras, le
interministérielle ! = 8 JUIL. 2024
N°2024-11-50
ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
À M. SEBASTIEN BECOULET, SOUS-PREFET DE BETHUNE À L'EFFET DE SIGNER LE
CONTRAT DE VILLE 2024-2030 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. Francois FLAHAUT, en qualité
de sous-préfet chargé de mission auprés du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général
adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu les arrétés préfectoraux accordant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-08-00002 - arrêté préfectoral n°2024 11 50 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030, de la communauté d'agglomération Béthune
Bruay Artois Lys Romane4
Arréte
Article 1°' Délégation est donnée à M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune,
a l'effet de signer, le contrat de ville 2024-2030 « Engagement Quartiers 2030 », de la
communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.
Article 2: Le secrétaire général, le sous-préfet de Béthune, le secrétaire général
adjoint en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa
publication au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Jacques BILLA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-08-00002 - arrêté préfectoral n°2024 11 50 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, à l'effet de signer le contrat de ville 2024-2030, de la communauté d'agglomération Béthune
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