PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-258
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2024-09-26-00005 - AP GRENOBLE EKIDEN sur GRENOBLE (4 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-09-26-00004 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau (19
pages) Page 8
38-2024-09-26-00006 - Autorisation de manifestation nautique sur
l'Isère intitulée « 11e Défi Aviron Sud Grésivaudan » le 28
septembre 2024 - Commune de la Sône, rivière Isère (4 pages) Page 28
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-09-26-00005
AP GRENOBLE EKIDEN sur GRENOBLE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-09-26-00005 - AP GRENOBLE EKIDEN sur GRENOBLE 3
Cabinet

Arrêté n°38-2024-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance et
de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,
préfet de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2112-10-29-20130354889 du 19 novembre 2020 délivrée à la
société «PASS» par le conseil national des activités privées de sécurité ;

VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2024-02-22-20190210654 du 22 février 2019 délivré à M. Patrick
LAURENT, dirigeant de la société «PASS» par le conseil national des activités privées de s écurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1 Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 26 septembre 202438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-09-26-00005 - AP GRENOBLE EKIDEN sur GRENOBLE 4
VU la demande présentée le 16 septembre 2024 par M. Patrick LAURENT, dirigeant de la société
« PASS»
VU les pièces complémentaires reçues le 25 septembre 2024 pour mettre en place temporairement :
•1 agent de sécurité privée du vendredi 04 octobre 2024 à 18h30 au samedi 05 octobre 2024 à
08h30 sur le parvis MINATEC,
•1 agent de sécurité privée le samedi 05 octobre 2024 de 16h00 à 18h30 au gymnase Europole,
•1 agent de sécurité privée du samedi 05 octobre 2024 à 19h00 au dimanche 06 octobre 2024 à
06h00 sur le parvis Minatec,
•1 agent de sécurité privée du samedi 05 octobre 2024 à 21h00 au dimanche 06 octobre à 06h00
sur le parvis Minatec,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 06h30 à 10h00 place Nelson
Mandela,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 06h30 à 17h00 carrefour Doyen
Louis Weil- rue d'Arménie,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 06h15 à 17h00 carrefour Pierre
Sémard- Félix Esclangon,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 06h30 à 15h00 Pont d'Oxford,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 07h30 à 10h00 gymanse Europole,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 10h00 à 15h00 sur le parvis Minatec,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 07h30 à 14h30 sur la parvis Minatec,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 08h30 à 14h30 au bâtiment Phelma,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 07h00 à 14h00 rue Pierre Semard,
pour l'évènement « GRENOBLE EKIDEN » sur la commune de Grenoble ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : Est autorisée la mise en place temporaire de :
•1 agent de sécurité privée du vendredi 04 octobre 2024 à 18h30 au samedi 05 octobre 2024 à
08h30 sur le parvis MINATEC,
•1 agent de sécurité privée le samedi 05 octobre 2024 de 16h00 à 18h30 au gymnase Europole,
•1 agent de sécurité privée du samedi 05 octobre 2024 à 19h00 au dimanche 06 octobre 2024 à
06h00 sur le parvis Minatec,
•1 agent de sécurité privée du samedi 05 octobre 2024 à 21h00 au dimanche 06 octobre à 06h00
sur le parvis Minatec,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 06h30 à 10h00 place Nelson
Mandela,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 06h30 à 17h00 carrefour Doyen
Louis Weil- rue d'Arménie,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 06h15 à 17h00 carrefour Pierre
Sémard- Félix Esclangon,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 06h30 à 15h00 Pont d'Oxford,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 07h30 à 10h00 gymanse Europole,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 10h00 à 15h00 sur le parvis Minatec,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 07h30 à 14h30 sur la parvis Minatec,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 08h30 à 14h30 au bâtiment Phelma,
•1 agent de sécurité privée le dimanche 06 octobre 2024 de 07h00 à 14h00 rue Pierre Semard,
pour l'évènement « GRENOBLE EKIDEN » sur la commune de Grenoble ? afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
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ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère et le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
P/Le Préfet
par délégation la sous-préfète
Sécretaire générale adjointe
SIGNE
Charlène DUQUESNAY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
•un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de
Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
•un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 8 ;
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•un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
CEDEX, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-09-26-00004
AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de
l'échangeur du Rondeau
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-09-26-00004 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 8
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2024-
portant réglementation temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du
« Rondeau » sur la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, sur les communes de Grenoble et
d'Échirolles,
sur la rue Léon Fournier, commune d'Échirolles,
sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, commune de Grenoble,
sur le cours Jean Jaurès, commune d'Échirolles,
sur la rue du Tremblay, commune d'Échirolles,
sur les voies de sorties de la zone d'activités Technisud, commune de Grenoble,
sur la rue Jean de Vaujany, commune de Grenoble,
sur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble.
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 partie ᵉ : signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 du 21 avril 2011 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les
routes nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, hors
agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024,
portant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires
de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-08-30-00008 du 30 août 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit de
l'échangeur n°8 « Libération » ;
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 9
Vu l'arrêté métropolitain n°19-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines
catégories de véhicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'émission
de polluants atmosphériques ;
Vu l'arrêté métropolitain n°24-AC01535 du 12 septembre 2024 relatif à la fermeture de la piste
cyclable berges du Drac EST ;
Vu le DESC n°5 relatif aux conditions de circulation de septembre 2024 à mars 2025 ;
Vu la réunion de présentation du DESC n°5 organisée par le maître d'ouvrage le 3 septembre
2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
pendant les travaux réalisés dans le cadre du réaménagement de l'échangeur du Rondeau sur
les communes de Grenoble et Échirolles, en et hors agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-08-30-00008 du 30 août 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit de
l'échangeur n°8 « Libération » est abrogé.
Le présent arrêt vaut levée des arrêtés d'interdiction de circulation des poids-lourds, y compris
de transports de marchandise dangereuse sur les itinéraires de déviations poids-lourds
mentionnés à l'annexe 1 et fléchés sur le terrain.
S'agissant de travaux sur RN87 , il sera fait application de l'article 1 de l'arrêté métropolitain
n°19-AP00016 en levant la zone à circulation restreinte sur les itinéraires de déviation
mentionnés aux annexes du présent arrêté et fléchés sur le terrain.
Nonobstant le respect d'une réglementation locale plus contraignante à la charge de
l'entreprise, pour les activités de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur une
amplitude horaire de 6h00 à 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 30 janvier 2025.
ARTICLE 2 :
Pendant l'exécution des travaux sur la RN87 , l'échangeur du « Rondeau », l'échangeur n°8
« Libération », la RD6, la RD1075 et l'A480, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans
les conditions suivantes :
Restrictions sur la RN87 – Section courante
2.1 – Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie lente aura une
largeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à
50 km/h.
2.2 – Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie lente aura une
largeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à
50 km/h.
2.3 – Section courante de la RN87 , du PR 1+000 au PR 1-500, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie rapide sera
interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 10
2.4 – Section courante de la RN87 , du PR 1-500 au PR 1+100, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie rapide sera
interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
2.5 – Pour dix-huit (18) nuits de 21h30 à 4h30 dans la période du lundi 30 septembre au
vendredi 29 novembre 2024, dans les sens Lyon => Chambéry, Sisteron => Chambéry et
Seyssins => Chambéry, la RN87 sera fermée à la circulation du PR 1-697 au PR 1+048 (y compris
les bretelles d'accès provenant de Lyon, Sisteron et Seyssins).
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
Les déviations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la
RN87 dans les sens Lyon => Chambéry, Sisteron => Chambéry et Seyssins => Chambéry :
•à l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via la sortie à l'échangeur 3
« Catane », le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Libération (RD1075), l'avenue
Paul Verlaine, l'avenue des États Généraux et la bretelle d'insertion de l'échangeur 7
« États Généraux » pour rejoindre la RN87 .
•à l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480 via la sortie de l'échangeur 7 de
« Pont de Claix » sur A480, le cours Jean Jaurès (RD1075), l'avenue de Grugliasco et la
bretelle d'insertion de l'échangeur 6 « Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
•à l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'échangeur du Rondeau vers
l'A480 en direction de Sisteron, puis la sortie à l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur A480,
le cours Jean Jaurès, l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'échangeur 6
« Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
En cas de fermeture de l'A480 ou des bretelles d'accès à l'A480, il conviendra aux usagers de
suivre les déviations correspondantes mises en place.
2.6 – Pour dix-huit (18) nuits de 21h30 à 4h30 dans la période du lundi 30 septembre au
vendredi 29 novembre 2024 , dans les sens Chambéry => Lyon, Chambéry => Sisteron et
Chambéry => Seyssins, la RN87 sera fermée à la circulation du PR 1+032 au PR 1-652 (y compris
les bretelles d'accès en direction de Lyon, Sisteron et Seyssins).
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
Les déviations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la
RN87 dans le sens Chambéry => Lyon :
•à l'attention des usagers souhaitant aller au nord via la sortie de l'échangeur 7 « États
Généraux », l'avenue des États Généraux, l'avenue Paul Verlaine pour rejoindre l'échangeur
4 « Louise Michel » sur A480.
•à l'attention des usagers souhaitant aller au sud via la sortie de l'échangeur 6 « Alpexpo »,
l'avenue de Grugliasco, et le cours Jean Jaurès pour rejoindre l'échangeur 7 de « Pont-de-
Claix » sur A480.
•à l'attention des usagers souhaitant aller en direction de Seyssins via la sortie de
l'échangeur 6 « Alpexpo », l'avenue de Grugliasco, le cours Jean Jaurès pour rejoindre
l'échangeur 7 de « Pont-de-Claix » sur A480 en direction de Lyon, puis sortir à l'échangeur
du Rondeau en direction de Seyssins via RD6.
En cas de fermeture de l'A480 ou des bretelles d'accès à l'A480, il conviendra aux usagers de
suivre les déviations correspondantes mises en place.
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 11
Restrictions sur la RN87 – Échangeur n°8 « Libération »
2.7 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Nord-Est » de la RN87 sens
Chambéry=>Lyon
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, au PR
1+032, la vitesse sur la bretelle de sortie sera limitée à 50 km/h.
En cas de fermeture de la bretelle liée à une fermeture de la RN87 dans le sens Chambéry → Lyon,
l'accès aux services techniques de GAM ainsi qu'à l'aire des gens du voyage se fera via la rue Léon
Fournier.
2.8 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle d'entrée « Nord-Ouest » sur la RN87 sens
Chambéry=>Lyon
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, au PR 1-
140, la bretelle d'entrée sera fermée à la circulation.
Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle
de sortie nord-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S3).
2.9 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Sud-Ouest » de la RN87 sens
Lyon=>Chambéry
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025, au PR
1+452, la bretelle de sortie sera fermée à la circulation.
Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle
de sortie sud-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S4).
Restrictions sur l'échangeur du Rondeau
2.10 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 nord → RN87
Pour vingt-et-une (21) nuits de 20h30 à 5h30 dans la période du lundi 30 septembre au
vendredi 29 novembre 2024 , au PR 1-652,la bretelle entre l'A480 nord et la RN87 sera fermée à
la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
La déviation suivante sera mise en place à l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via
la sortie à l'échangeur 3 « Catane », le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Libération
(RD1075), l'avenue Paul Verlaine, l'avenue des États Généraux et la bretelle d'insertion de
l'échangeur 7 « États Généraux » pour rejoindre la RN87 .
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
2.11 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 sud → RN87
Pour dix (10) nuits de 20h30 à 5h30, dans la période du lundi 30 septembre au vendredi 29
novembre 2024, au PR 1-697 , la bretelle entre l'A480 sud et la RN87 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 12
La déviation suivante sera mise en place à l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480
via la sortie de l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur A480, le cours Jean Jaurès (RD1075), l'avenue
de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'échangeur 6 « Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
2.12 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 nord → RD6
Pour deux (2) nuits de 20h30 à 5h30 dans la période du lundi 30 septembre au vendredi 29
novembre 2024, la bretelle entre l'A480 Nord et la RD6 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 .
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 3).
2.13 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 sud → RD6
Pour onze (11) nuits de 20h30 à 5h30, dans la période du lundi 30 septembre au vendredi 29
novembre 2024, la bretelle entre l'A480 sud et la RD6 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 4).
2.14 – Échangeur du Rondeau – Bretelle RD6 → A480 nord
Pour huit (8) nuits de 20h30 à 5h30, dans la période du lundi 30 septembre au vendredi 29
novembre 2024, la bretelle entre la RD6 et l'A480 nord sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 5).
2.15 – Échangeur du Rondeau – Bretelle RN87 → RD6
Pour cinq (5) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 30 septembre au vendredi 14
mars 2024, au PR 1-697 ,la bretelle entre la RN87 et la RD6 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 31 mars 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 6).
2.16 – Échangeur du Rondeau – Bretelle RN87 → A480 nord
Pour quatre (4) nuits de 20h30 à 5h30, dans la période du lundi 30 septembre au vendredi 29
novembre 2024, au PR 1-652, la bretelle entre la RN87 et l'A480 nord sera fermée à la
circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 13
2.17 – Pour quinze (15) nuits de 21h00 à 6h00, dans la période du lundi 6 janvier au vendredi 28
mars 2025, au PR 1-652, la bretelle entre la RN87 et l'A480 nord sera fermée à la circulation.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
2.18 – Échangeur du Rondeau – Bretelle RN87 → A480 sud
Pour deux (2) nuits de 20h30 à 5h30, dans la période du lundi 30 septembre au vendredi 29
novembre 2024, au PR 1-652, la bretelle entre la RN87 et l'A480 sud sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
Restrictions sur l'A480 et ses échangeurs
2.19 – Pour quatre (4) nuits de 20h30 à 5h00, dans la période du lundi 10 mars au vendredi 28
mars 2025, dans le sens Lyon => Sisteron du PR 4-800 au PR 7-700, l'A480 sera fermée à la
circulation (y compris les bretelles d'accès des échangeurs de Catane, Louise Michel et du
Rondeau).
2.20 – Pour six (6) nuits de 21h00 à 6h00, dans la période du lundi 30 septembre au vendredi
29 novembre 2024, dans le sens Sisteron => Lyon du PR 7-200 au PR 8-500, l'A480 sera fermée à
la circulation (y compris les bretelles d'accès des échangeurs de Comboire et du Rondeau).
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
2.21 – Section courante de l'A480, dans la période du mercredi 2 octobre au 31 mars 2025 , du
PR 7 .200 au PR 7 .600 dans le sens Sisteron => Lyon :
•les dispositifs de retenue de type GBA situés en accotement seront remplacés par des
dispositifs de retenue provisoires de type SMV ;
•des SMV seront mis en place sur le tronçon entre la bretelle de sortie vers la RN87 et la
bretelle d'insertion vers l'A480 depuis la RD6 ne comportant aucun dispositif de
retenue ;
•la bande d'arrêt d'urgence sera neutralisée ;
•le marquage horizontal définitif sera temporairement remplacé par un marquage
provisoire jaune de type bandes collées, la voie lente et la voie rapide conserveront une
largeur de 3,50m.
2.22 – Pour six (6) nuits de 21h00 à 6h00, dans la période du lundi 6 janvier au vendredi 28
mars 2025, dans le sens Sisteron => Lyon du PR 7-200 au PR 8-500, l'A480 sera fermée à la
circulation (y compris les bretelles d'accès des échangeurs de Comboire et du Rondeau).
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
2.23 – Pour dix (10) nuits de 20h30 à 5h30, dans la période du lundi 30 septembre au vendredi
29 novembre 2024, au PR 8-200, la bretelle d'entrée sur l'A480 de l'échangeur 6 de Comboire
dans le sens Sisteron=>Lyon sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 20 décembre 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 14
Restrictions sur la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-Est » et le cours
de la Libération et du Général de Gaulle
2.24 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025 , la
vitesse sera limitée à 50 km/h.
Restrictions sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle et le cours Jean Jaurès
(RD1075) entre Technisud et la rue du Tremblay (pont Libération)
2.25 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 31 mars
2025, sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, les usagers en provenance
d'Échirolles et souhaitant se rendre à Technisud seront autorisés, à tourner à gauche pour
emprunter la voie de droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et
du Général de Gaulle.
2.26 – Pour quatre (4) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 21 octobre au 8
novembre 2024, les voies bus sur l'ouvrage Libération dans les 2 sens de circulation seront
fermées à la circulation :
•dans le sens Échirolles => Grenoble : fermeture entre l'intersection avec le barreau
d'accès à la RN87 de l'échangeur Libération et l'intersection avec le barreau provenant
de la sortie de l'échangeur Libération ;
•dans le sens Grenoble => Échirolles : fermeture entre l'intersection avec le barreau
d'accès à la rue Hilaire de Chardonnet et l'intersection avec la rue du Tremblay.
Restrictions sur la rue du Tremblay
2.27 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025,
sur la rue du Tremblay, un alternat sera mis en place entre la rue Ambroise Croizat et la rue de
la Viscose. L'alternat sera géré par des feux tricolores et fera une longueur de 250 m maximum.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Restrictions sur la zone d'activités Technisud
2.28 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025,
les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à emprunter la rue Jean Vaujany dans sa
partie comprise entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Libération et du Général de Gaulle.
La rue Jean Vaujany sera, dans sa partie comprise entre la rue Dagalier et le cours de la
Libération, mise en sens unique Ouest-Est. Une piste cyclable à contre-sens (sens Est-Ouest)
sera mise en place sur cette même section de la rue Vaujany.
2.29 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et ce jusqu'au 31 mars
2025, les accès à la zone d'activités Technisud se feront ainsi :
•L'accès à cette zone empruntera, en modifiant le sens de circulation conformément au
DESC, la voie de droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et
du Général de Gaulle mise à sens unique dans le sens cours de la Libération et du
Général de Gaulle => zone d'activités (contre-allée sud),
•La voie de gauche de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du
Général de Gaulle, sera réservée à une sortie riverains vers le cours de la Libération,
•La sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du Général de Gaulle se
fera par la rue Henri Dagalier et la rue Jean Vaujany,
•Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'îlot situé entre les deux voies.
2.30 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025,
dans la rue Hilaire de Chardonnet, la circulation des véhicules se fera à sens unique entre
l'intersection avec la rue Henri Dagalier et l'intersection avec la rue Jean Vaujany. La vitesse
sera limitée à 50 km/h.
Un « STOP » marquera l'intersection entre la rue Hilaire de Chardonnet et le cours de la
Libération et du Général de Gaulle.
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Restrictions sur la piste cyclable en rive droite du Drac
2.31 – Pendant la période du lundi 30 septembre au 31 mars 2025, la piste cyclable en rive
droite du Drac entre l'intersection avec la passerelle franchissant le Drac (au droit de
l'échangeur du Rondeau) et l'échangeur de Catane sera fermée à tous les usagers.
Si l'ensemble des travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
Ouvrage Léon Fournier
2.32 – Entre le 14 octobre 2024 et le 1er novembre 2024, la rue Léon Fournier sera, dans sa
partie sur l'ouvrage comprise entre la bretelle de sortie Libération et la bretelle d'entrée
Libération, mise en sens unique Sud-Nord. Cette configuration sera maintenue jusqu'à la fin du
présent arrêté.
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en
date du 21 avril 2011 pourront être appliquées sur la RN87 .
Le présent arrêté vaut levée des règles d'inter-distance sur A49, A48, A480 et A51, RN85, RN87
et RN481.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Le passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I –
8 partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef deᵉ
chantier :
•pour la RN87 , sera fournie et mise en place :
◦pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est –
SREI de Chambéry – District de Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en
assurera également, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance, soit par un
prestataire extérieur qui en assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR
Centre-Est – SREI de Chambéry ;
◦pour la signalisation de protection du chantier, par un prestataire extérieur, qui en
assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR Centre-Est – SREI de
Chambéry ;
•pour la rue Léon Fournier, la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-
Est » et le cours de la Libération et du Général de Gaulle, la voie située entre le cours
Jean Jaurès et l'extrémité de la bretelle d'entrée « Sud-Est », le cours de la Libération et
du Général de Gaulle, les modifications de circulation de l'accès à la zone d'activités
Technisud, pour la rue Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet : sera fournie, mise
en place et entretenue par l'entreprise titulaire du marché de travaux TOARCH sous le
contrôle de la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry (maître d'œuvre) et des collectivités
compétentes en matière de police de la circulation.
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 16
•pour les travaux sur la RD6 entre la RN87 et l'ouvrage de franchissement du Drac :
◦pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est –
SREI de Chambéry – District de Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en
assurera également, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance, soit par un
prestataire extérieur qui en assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR
Centre-Est – SREI de Chambéry ;
◦la signalisation de protection du chantier sera fournie, mise en place et entretenue
par l'entreprise titulaire du marché de travaux TOARCH sous le contrôle de la DIR
Centre-Est – SREI de Chambéry (maître d'œuvre)
◦la signalisation liée à la fermeture de la piste cyclable en rive droite du Drac entre
l'intersection avec la passerelle franchissant le Drac (au droit de l'échangeur du
Rondeau) et l'échangeur de Catane sera fournie, mise en place et entretenue par
l'entreprise titulaire du marché de travaux passerelle sous le contrôle de la DIR
Centre-Est – SREI de Chambéry (maître d'œuvre).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par l'entreprise mandataires
des travaux.
Les automobilistes seront informés par des panneaux spécifiques mis en place sous la
responsabilité de la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas échéant, par des messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV).
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
M. le président de Grenoble-Alpes Métropole,
M. le maire de Grenoble,
Mme le maire d'Échirolles,
M. le maire d'Eybens,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 17
MM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du District
de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à/au :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le chef du service d'aide médicale urgente de l'Isère,
M. le directeur d'exploitation de la société des autoroutes AREA,
Bureau Véritas, coordinateur de sécurité et de protection de la santé,
Grenoble, le 26 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
SIGNE
François GORIEU
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Fermeture Sortie 8
Deviation 10 -
RNS7N vers Cours de la Libération
Hinéraire nord : Sortie 7 - Av. des Etats Généraux - DSb
Hinéraire sud : Sortie 6 - D2694 - Av. De Kimberley - Av. De Grugliasco - Av. d'Honhoue
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ANNEXE 1 : Itinéraires de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelle de sortie sens Chambéry=>Lyon
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Situation S3 - Fermeture bretelle d'entrée sens
Chambéry — A480 (nord-ouest)
rt i
Fa
~
ain Limite territoire de GAM me poe,
at Lisnita comminate —— EO_Entree_Libération O 200 400 600m " Limils'communele = OE_Deword_Sortie_Liberation_F 0 200 400 600m
Echangeurs EO_Deword_Entree_Liberation © Echangeurs sms OE_DevSud_Sortie_Liberation_V2
==> E0_Deword_Entree_Liberation_F ==> OE_DeSud_Sortie_Liberation_V2_F
= FO _DevSud_Entree_Liberation_Rondeau Situation S4 Saint-André === OE_Deword_ Sortie_Liberation_PL IGN:ED TOPO® - OSM
==) E0_DevSud_Entree_Liberation_F_Rondeat Saw OFSonte hein 2) OE_Devord_Sortie_Liberation_PL_F
ANNEXE 2 : Itinéraires de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelles d'entrée sens Chambéry=>Lyon
et sortie sens Lyon=>Chambéry
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Situation S4 – Fermeture bretelle de sortie sensChambéry → A480 (sud-ouest)38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-09-26-00004 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 20
ANNEXE 3 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle A480 nord → RD6
Itinéraire pour les véhicules légers
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 21
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle A480 nord → RD6
Itinéraire pour les poids lourds
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 22
ANNEXE 4 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle A480 sud → RD6
Itinéraire pour les véhicules légers et les poids lourds
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ANNEXE 5 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RD6 → A480 nord
Itinéraire pour les véhicules légers
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 24
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RD6 → A480 nord
Itinéraire pour les poids lourds
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 25
ANNEXE 6 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RN87 → RD6
Itinéraire pour les véhicules légers et les poids lourds
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ANNEXE 7 : Itinéraire de déviation piétons/cycles
Échangeur du Rondeau – Fermeture piste cyclable en rive droite du Drac entre l'intersection
avec la passerelle franchissant le Drac (au droit de l'échangeur du Rondeau) et l'échangeur de
Catane
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circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau 27
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-09-26-00006
Autorisation de manifestation nautique sur
l'Isère intitulée « 11e Défi Aviron Sud
Grésivaudan » le 28 septembre 2024 -
Commune de la Sône, rivière Isère
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-09-26-00006 - Autorisation de manifestation nautique sur
l'Isère intitulée « 11e Défi Aviron Sud Grésivaudan » le 28 septembre 2024 - Commune de la Sône, rivière Isère 28
En
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté n° 38.2024.09-
portant autorisation de manifestation nautique sur l'Isère intitulée
« 11e Défi Aviron Sud Grésivaudan »le 28 septembre 2024
Commune de la Sône, rivière Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L4241-2 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie ou du plan d'eau ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et des
activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la police
municipale en matière de sécurité publique ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014157-0026 du 6 juin 2014 valant règlement particulier de police de la navigation
(RPPN) sur la retenue du barrage de Saint Hilaire du Rosier et notamment son article 10 ;
Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Louis LAUGIER en qualité de préfet du
département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu le dossier de demande de manifestation déposé le 06 septembre 2024 par le club "Aviron Sud Grésivaudan"
représenté par M. Alain MENANT ;
Vu la convention d'informations réciproques entre l'Aviron Sud Grésivaudan et EDF n° 241044 du 11 septembre
2024 ;
Vu l'attestation d'assurance du groupe MAIF pour la saison 2023/2024 délivrée le 06 septembre 2024 et couvrant
la manifestation ;
Vu l'avis favorable de Mme la directrice du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
(SDJES) du 20 septembre 2024;
Vu l'avis réputé favorable de M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) ;
Vu l'avis réputé favorable de Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) ;
Vu l'avis réputé favorable de la société du bateau à roue ;
Vu l'avis favorable de M. le maire de La Sône du 05 septembre 2024;
Vu l'avis favorable de M. le maire de Saint-Romans du 05 septembre 2024;
Vu l'avis favorable de M. le maire de Saint-Just de Claix du 05 septembre 2024;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie de Saint-Marcellin du 21 septembre 2024 ;
Considérant que la manifestation « 11e Défi Aviron Sud Grésivaudan » sur l'Isère se déroule au sein du périmètre
couvert par le RPPN de Saint-Hlaire du Rosier ;
Considérant que le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) proposé par l'organisateur est du type « point d'alerte
et premiers secours » ;
Considérant que dans le cadre de la manifestation « 11e Défi Aviron Sud Grésivaudan », il y a lieu de réglementer
les dispositifs d'accueil sur l'eau et sur terre des participants et des spectateurs, afin de prévenir tout risque
d'accident et d'en faciliter la bonne exécution ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-09-26-00006 - Autorisation de manifestation nautique sur
l'Isère intitulée « 11e Défi Aviron Sud Grésivaudan » le 28 septembre 2024 - Commune de la Sône, rivière Isère 29
A R R Ê T E
Article 1er : Autorisation
Le club Aviron Sud Grésivaudan est autorisé à organiser, le 28 septembre 2024 de 08h30 à 17h30 une animation
autour de l'aviron intitulée "11ᵉ Défi Aviron Sud Grésivaudan" au moyen de bateaux d'aviron de type « Huit
Découverte ».
Cette animation, qui s'adresse à des débutants, sportifs et non sportifs, aura lieu sur la rivière Isère au droit de la
base d'aviron entre l'aval immédiat du pont routier sur la RD 71 et l'aval de l'ancien pont.
L'organisateur prévoit jusqu'à 200 participants, soit 25 équipes de 8 rameurs (femmes, hommes ou mixtes) ainsi
que 200 spectateurs environ.
Cette autorisation est donnée :
•en application de l'article 10 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014157-0026 du 6 juin 2014 valant RPPN sur
la retenue du barrage de Saint Hilaire du Rosier,
•uniquement pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations
éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
L'organisateur prévoit au minimum 25 personnes pour assurer le bon déroulement de la rencontre. L'encadrement
sur l'eau sera constitué de 3 canots de sécurité à moteur.
Article 2 : Lieu et déroulement de la manifestation
Les embarcations évolueront entre les communes de La Sône (départ et arrivée), de Saint-Romans et de Saint-
Just de Claix sur la rivière Isère.
Le parcours se déroulera sous la forme d'un circuit de 500 m en boucle au droit du village de la Sône.
Les équipages sont constitués de huit rameurs (femmes, hommes ou mixtes) et un barreur expérimenté et licencié
à la FFA (conformément au cahier des charges de la FFA). Les équipages s'affronteront deux par deux entre l'aval
immédiat du pont routier (RD 71) et l'aval de l'ancien pont, dans le sens opposé au courant.
Article 3 : Règlement de la navigation (RPPN)
De manière générale, les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014157-0026 du 6 juin 2014 portant
règlement particulier de police de la navigation (RPPN) de la retenue de Saint-Hilaire du Rosier demeurent
applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente autorisation.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour toute personne se trouvant à bord d'une embarcation (article 3.6
du RPPN).
La navigation en rivière se fait au plus près des berges, l'embarcation devant tenir sa droite.
Article 4 : Présence d'autres bateaux
La circulation et le stationnement de bateaux autres que ceux des participants et ceux chargés de la sécurité, sont
possibles pendant la durée de la manifestation, les participants devront alors se conformer aux directives des
organisateurs pour avoir une navigation conjointe garante de sécurité.
Le plan d'eau est habituellement partagé avec le « bateau à roue » qui fait des rotations touristiques entre Saint-
Nazaire en Royans et le château de la Sône et ce à horaires définis.
La société d'exploitation dudit bateau sera avertie de la présente manifestation.
Article 5 : Information sur les conditions météorologiques
L'organisateur doit tenir à la disposition des participants, avant la manifestation, toutes informations utiles sur les
conditions et prévisions météorologiques ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la
sécurité de la manifestation. Pour cela, il devra consulter les cartes de vigilance météo et de crues sur les sites
Internet www.vigimeteo.com et www.vigicrues.gouv.fr
Si les conditions météorologiques ou de crues ne permettent pas d'organiser la manifestation dans des conditions
de sécurité optimale, il conviendra à l'organisateur d'y renoncer.
2/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-09-26-00006 - Autorisation de manifestation nautique sur
l'Isère intitulée « 11e Défi Aviron Sud Grésivaudan » le 28 septembre 2024 - Commune de la Sône, rivière Isère 30
Article 6 : Mesures de sécurité pour la manifestation
Toutes les directives de la convention, n° 241044 du 11 septembre 2024, signée entre le demandeur et EDF,
devront être suivies pour la sécurité de la manifestation.
Pour rappel, l'organisateur est seul responsable :
•de la décision de réaliser, reporter ou interrompre l'animation ;
•de l'intégration du risque lié aux variations de débit dans la rivière et des mesures prises pour assurer la
sécurité des intervenants :
◦surveillance de l'évolution du débit de l'Isère et de la Bourne dès la présence de personnes sur ou
dans le lit des rivières,
◦évacuation immédiate de la zone dès lors que le débit de la rivière est susceptible de mettre en
danger les personnes et les biens (l'alerte devra être donnée avec une marge de sécurité suffisante
pour procéder à la mise en sécurité des personnes et des biens),
•de la gestion des risques liés aux interférences possibles avec d'autres activités (particuliers ou autres
entreprises).
L'Aviron Sud Grésivaudan reste responsable des matériels que les participants et organisateurs introduisent dans
le lit de la rivière et qui pourraient poser des problèmes s'ils étaient entraînés vers l'aval.
La signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont à la charge et sous la responsabilité
exclusive du club Aviron Sud Grésivaudan.
L'organisateur devra sur l'eau :
•vérifier que les participants savent nager 25 m et s'immerger conformément à la réglementation de la FFA
(attestation d'aptitude à fournir),
•mettre en place une liaison par téléphone ou par dispositif radio des embarcations de secours (présentes
sur l'eau en même temps que les équipages) ainsi que du poste de secours.
L'organisateur devra sur terre :
•organiser un briefing avec les équipages avant l'embarquement et rappeler les consignes de sécurité,
•effectuer l'embarquement et le débarquement depuis le ponton situé devant le hangar du club Aviron Sud
Grésivaudan en rive droite de l'Isère,
•faciliter l'accueil et l'accessibilité des secours pour toute la période de la manifestation,
•disposer des bouées et des cordes le long des quais, des berges et du rivage à disposition du public en
cas de chute d'une personne à l'eau,
•signaler les bords des quais et rivages de façon suffisante (barrières, signalisation, service d'ordre) pour
mettre en garde le public contre les risques de chute à l'eau,
•mettre en œuvre le dispositif de secours de type « point d'alerte et premiers secours » proposé,
accueillant 2 secouristes SST (Sauveteurs Secouristes du Travail) dans le local du club avec à proximité
avec un défibrillateur accessible.
•afficher une consigne de sécurité au poste de secours et la remettre aux accompagnants,
•réglementer et surveiller le stationnement afin de permettre un libre accès des voies et berges aux
véhicules de secours,
•mettre en place une signalétique aux endroits importants pour indiquer l'accès à la base nautique, en
particulier dans le village de La Sône notamment au carrefour de la RD 1092 avec la RD 71, au carrefour
de la RD 1532 avec la RD 71 et dans le village de La Sône, au carrefour de la RD 71 et de la RD 71 N.
Article 7 : Pollution de l'eau
Dès lors qu'il n'est pas exceptionnel de voir des embarcations se retourner, une information écrite préalable devra
être donnée par l'organisateur à chaque participant sur les risques sanitaires encourus du fait de la pollution
bactériologique de la rivière Isère et sur les règles d'hygiène élémentaires à respecter (protection des denrées et
des boissons contre les projections d'eau, lavage des mains avant les repas).
Article 8 : Information des autres usagers
L'organisateur devra avertir des conditions de cette animation.
•les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la compétition,
•le président des associations de pêche locales,
•les présidents des clubs, associations de loisirs nautiques et autres utilisateurs habituels,
•la compagnie du bateau à roue.
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Article 9 : Droit des riverains
Les droits des personnes autres que les participants directs à l'évènement sont et demeurent expressément
préservés.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, 38022
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 11 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairies de :
•La Sône ;
•Saint-Romans ;
•Saint-Just de Claix.
Il sera également affiché à tout accès du public au plan d'eau par la collectivité ou l'organisme propriétaire riverain
qui accorde l'accès au public.
Article 12 : Exécution et Ampliation
•M. le préfet de l'Isère,
•M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
•M. le responsable EDF du groupement d'usines Bourne-Isère au barrage de St Egrève,
•l'Aviron Club Grésivaudan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera faite à :
•M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
•Mme la directrice du service départementale de la jeunesse, de l'engagement et des sports,
•Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé,
•M. le directeur départemental des territoires,
•La compagnie du bateau à roue : info@visites-vercors.com ,
•MM. les maires des communes de La Sône, de Saint-Romans et de Saint-Just de Claix,
Fait à Grenoble, le 26/09/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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