PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-07-02-2025
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-02-07-00002 - 25BC009 du 07 fev 2025 - arrêté donnant
délégation de signature aux porteurs de la carte d'achat du MI (2 pages) Page 3
D77-2025-02-07-00001 - 25BC010 du 07 fev 2025- arrêté donnant
délégation de signature aux agents habilités à viser les bons de
commande (4 pages) Page 6
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-07-00002
25BC009 du 07 fev 2025 - arrêté donnant
délégation de signature aux porteurs de la carte
d'achat du MI
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-07-00002 - 25BC009 du 07 fev 2025 - arrêté donnant délégation de signature aux
porteurs de la carte d'achat du MI 3
| , | Direction de la Coordination4 des Services de l'ÉtatPRE FET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°25/BC/009donnant délégation de signature aux porteurs de la carte d'achatdu ministère de l'Intérieur
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de laconstitution ; :Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,notamment son article 6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ; 'Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral 24/BC/046 du 02 août 2024 donnant délégation de signature aux porteurs de lacarte d'achat du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD-2024-3 du 20 novembre 2024 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
ee)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-07-00002 - 25BC009 du 07 fev 2025 - arrêté donnant délégation de signature aux
porteurs de la carte d'achat du MI 4
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de preter & de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023.Considérant le programme 354 « Administration territoriale de l'État » du ministère de l'Intérieurexécuté en mode chorus;
ArréteArticle 1" - Délégation de signature est donnée aux porteurs suivants de la carte d'achat du ministèrede I'Intérieur pour engager les dépenses, chacun en ce qui le concerne, du budget de fonctionnementde la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures :- Benoit KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne,- Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,- Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,- Etienne PETIT, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture,- Jean-Bernard ICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins,- Thierry MAILLES, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau,- Sabry HANI, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux,- _ François-Claude PLAISANT, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy,- Hervé DESCOINS, directeur départemental de | 'emploi, du travail et des solidarités;- David DUMAS, DATE groupe 3, directeur adjoint de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités,- Franck NOAILLAC, CAIOM, directeur adjoint de cabinet du préfet- Redovane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations,- Xavier COHARD, adjoint au directeur départemental de la protection despopulations,- Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ére classe des affaires maritimes,directeur départemental des territoires,- Stéphanie PEREZ, CAIOM, Secrétaire Générale de la sous- préfadbure de Meaux,- Véronique CASAGRANDE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Provins- Olivier TROIAN, CAIOM, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Torcy,- Valérie THERY LE GALL, DATE, directrice du SGCD,- Hassibullah RAOUF, attaché d'administration d'État, directeur adjoint du SGCD,- Véronique BECHET, attachée d'administration d'État, cheffe du département desmoyens généraux, SGCD- Tony MOUSSEAUX, technicien supérieur en chef du développement durable, DDT,- Patricia BOITTE, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture deFontainebleau,- Sandrine FERTEL, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture deProvins,
Article 2 — L'arrêté préfectoral 23/BC/165 du 26 septembre 2023 est abrogé.
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures du département. |
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-07-00002 - 25BC009 du 07 fev 2025 - arrêté donnant délégation de signature aux
porteurs de la carte d'achat du MI 5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-07-00001
25BC010 du 07 fev 2025- arrêté donnant
délégation de signature aux agents habilités à
viser les bons de commande
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-07-00001 - 25BC010 du 07 fev 2025- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à viser les bons de commande 6
| , | Direction de la coordination5 des services de l'ÉtatPREFET Bureau de la coordinationDE SEINE-ET-MARNELiberté |EgalitéFraternité
Arrêté n° 25/BC/010Donnant délégation de signature aux agentshabilités à viser les bons de commande préalables aux engagements juridiques etles pièces justificatives des services faits
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 dela constitution ;' Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6 :Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prerets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de'Etat;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des SGCD ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°23/BC/104 du 27 juillet 2023 donnant délégation de signature aux agents habilités àviser les bons de commande préalables aux engagements juridiques et les pièces justificatives desservices faits ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décretn°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-07-00001 - 25BC010 du 07 fev 2025- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à viser les bons de commande 7
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023.Considérant que l'ensemble des programmes budgétaires, sur lesquels le préfet de Seine-et-Marneest l'ordonnateur principal, est géré en mode CHORUS.
ArrêteArticle 1*- Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :
Benoit KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture ;Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le Préfet ;Etienne PETIT sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de Seine-et-Marne ;François-Claude PLAISANT, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy ;Jean-Bernard ICHE , sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;Thierry MAILLES, sous-préfet de l'arrondissement de FontainebleauSabry HANI, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux ;Valérie THERY LE GALL, CAIOM, directrice du Secrétariat général commun dénarternentel de Seine-et-Marne ;Stéphanie PEREZ, CAIOM, secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux ;Olivier TROIAN, CAIOM, secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy;Sandrine BAKAHER, attachée d'administration d'État, secrétaire général de la sous-préfecture deProvins ;Alain ALCARAZ, CAIOM, directeur de la coordination des services de l'État ;Sylvie HUET, CAIOM, dihedkeiee des relations avec les collectivités locales.Juliette WATTEBLED, CAIOM, directrice de 'immigration et de l'intégrationPatrice ARDOUIN, CAIOM, directeur adjoint du chef du SGCD;Serge NOËL, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de départementnumérique - SIDSIC, SGCD 77 ;Mequiader FERNANDEZ, chef de département de l'immobilier et travaux, SGCD 77 ;Florent LEMEE, contrôleur de travaux, responsable des travaux au département immobilier ettravaux, SGCD 77;Malick SY, attaché d' administration d'État, cheffe du département des finances et des marchéspublics, SGCD 77 ;Delphine BORUCHOWITSCH, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dudépartement des finances et des marchés publics, SGCD 77 ;Patricia NOBLESSE, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du bureau du budget audépartement des finances et des marchés publics, SGCD 77;Chitou AMIDOU, attaché d'administration d'État, chef du pôle juridique interministériel etdocumentation ;Aurélie LANDIER, attachée d'administration d'Etat, chef du département des ressources humaines,SGCD 77 ;Sophie ESTEVES, attachée d'administration d'État, cheffe du département de l'action sociale,SGCD 77 :Josiane EICHSTADT, attachée principale d'administration d'État, cheffe du bureau des élections ;Sylvie GOARRIN, attachée principale d'administration d'État, cheffe du bureau des financeslocales ;Raphael BATLLE, attaché d'administration d' État, adjoint à la cheffe du bureau de l'accueil et duséjour;Virginie VANHOOTEGEM, attachée d'administration d'État adjointe à la cheffe du bureau des.élections ;Patricia BOITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, sous-préfecture de Fontainebleau ;2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-07-00001 - 25BC010 du 07 fev 2025- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à viser les bons de commande 8
Aurélie SIMONIN, attachée d'administration d'État, cheffe du. service éducation et sécuritéroutières ;Cyril PARISSE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de bureau del'éducation routière ;
pour viser :- les devis et bons de commandes préalables à la prise d'un Engagement Juridique (applicationChorus) afin d'engager les dépenses, chacun sur le programme budgétaire qui le concerne ;- les pièces justificatives relatives à la constatation du Service Fait, chacun sur le programmebudgétaire qui le concerne.
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :Florence BERRADA, référente de proximité de la DDT, SGCD77 ;Sylvie LYON VANHOUTTE, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture de MeauxSerge NOËL, technicien informatique, département numérique, SGCD 77;Stéphane RAULY, technicien informatique, département numérique, SGCD 77 ;Sandrine DALIBOT, secrétaire administrative de classe supérieure, référent de proximité auprès dela DDPP, SGCD 77;Christophe CH ETTAB, secrétaire administrative de classe supérieure, référent de proximité auprèsde la DDETS, SGCD 77;Sandrine BILLET-FERTEL, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture de Provins.
Pour viser les pièces justificatives relatives à la constatation du Service Fait, chacun sur leprogramme budgétaire qui le concerne.
Article 3 - L'arrêté n°23/BC/104 du 27 juillet 2023 est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général et la directrice du SGCD sont chargés, chacun pour ce qui lesconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures dudépartement.
07 FEV. 2025
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-07-00001 - 25BC010 du 07 fev 2025- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à viser les bons de commande 9
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-07-00001 - 25BC010 du 07 fev 2025- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à viser les bons de commande 10