PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-303
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2024-10-07-00005 - Arrêté donnant délégation de signature au
colonel hors classe Alain BOULOU, directeur départemental des services
d'incendie et de secours, aux chefs de groupement territoriaux, au chef du
groupement des services opérationnels et aux chefs de service du service
départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-10-07-00005
Arrêté donnant délégation de signature au
colonel hors classe Alain BOULOU, directeur
départemental des services d'incendie et de
secours, aux chefs de groupement territoriaux,
au chef du groupement des services
opérationnels et aux chefs de service du service
départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-07-00005 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel hors classe Alain
BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupement territoriaux, au chef du
groupement des services opérationnels et aux chefs de service du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques3
PREFET be sg ee
DES PYRENEES- Secrétariat général aux
ATLANTIQUES affaires départementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°64-2024-10-07-00005
donnant délégation de signature au colonel hors classe Alain BOULOU, directeur
départemental des services d'incendie et de secours,
aux chefs de groupement territoriaux, au chef du groupement des services
opérationnels et aux chefs de service du service départemental d'incendie et de
secours des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) et notamment
l'article
L 1424-33 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et va-
loriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment ses
articles 21 et 22;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de se-
COUFS ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Julien CHARLES, préfet du département des Pyrénées-
Atlantiques;
VU l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du conseil d'administration du SDIS en
date du 4 septembre 2020 portant nomination aux fonctions de directeur départemental du SDIS
des Pyrénées-Atlantiques de M. Alain BOULOU à compter du 1° septembre 2020 ;
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BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupement territoriaux, au chef du
groupement des services opérationnels et aux chefs de service du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques4
VU l'arrêté conjoint de monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer et de monsieur le Pré-
sident du Conseil d'administration du SDIS n°2024-972 en date du 1° février 2024 portant détache-
ment de madame Cécile RICHARD, colonelle titulaire de sapeurs-pompiers professionnels, dans
l'emploi fonctionnel de directrice départementale adjointe du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1° février 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 donnant délégation de signature au
colonel hors classe Alain BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté conjoint n°2022-14-AR du préfet des Pyrénées-Atlantiques et du président du conseil
d'administration du SDIS en date du 23 juin 2022 portant organisation du service départemental
d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les arrêtés de nomination des chefs de groupements territoriaux et de leur adjoint, du chef de
groupement des services opérationnels, du chef du service opérations, du chef du service prévision
et du chef de groupement prévention ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité du service public,
ARRETE :
Article Premier :
Délégation de signature est donnée à M. Alain BOULOU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels, directeur départemental, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser
au nom du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département des Pyrénées-
Atlantiques toutes correspondances relatives à :
- La direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers :
D Réquisition (en cas de grève) des sapeurs-pompiers professionnels en garde opérationnelle
dans les CIS ;
O Réquisition (en cas de grève) des agents statutaires en garde opérationnelle au CTA-CODIS ;
[D Réquisition (en cas de grève) des sapeurs-pompiers professionnels de la chaîne de commande-
ment opérationnelle ;
O Etablissement de la liste annuelle d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
(chef de groupe, chef de colonne, chef de site et officier CODIS) ;
O Etablissement des listes annuelles d'aptitude opérationnelle de spécialités (prévention, prévi-
sion, risques chimiques, risques radiologiques, sauvetage aquatique ...)
O Arrêtés portant organisation et jury des spécialités : arrêté d'ouverture d'examen et composi-
tion du jury du B.N.M.P.S — monitorat de secourisme, arrêté d'ouverture d'examen et composi-
tion du jury du B.N.S.S.A.
O Arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'in-
cendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques en application de l'arrêté portant organisation
du service départemental des Pyrénées-Atlantiques.
- La direction des actions de prévention et de prévision relevant du service départemental d'incendie
et de secours :
O convocations des membres de la sous-commission départementale ERP/IGH ;
O notifications des avis des sous-commissions départementales ERP/IGH ;
O les avis concernant les études relatives à la prévention des risques d'incendie et de panique ain-
si que celles concernant la prévision ;
O les correspondances administratives adressées à la DGSCGC.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-07-00005 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel hors classe Alain
BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupement territoriaux, au chef du
groupement des services opérationnels et aux chefs de service du service départemental d'incendie et de secours des
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- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens départementaux de secours et de lutte
contre l'incendie :
O ordres d'opération dont les exercices départementaux ;
O documents de doctrine et d'organisation opérationnelle (notes, instructions, guides, directives
...).
Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents
diplomatiques et consulaires.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Alain BOULOU, la délégation de signa-
ture, qui lui est conférée, sera exercée par madame Cécile RICHARD dans les mêmes conditions.
Article 3 - Groupement Est
Délégation de signature est donnée à monsieur Yoann FRANZETTI, en qualité de chef du groupe-
ment territorial Est, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet des
Pyrénées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :
- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
affectés au groupement territorial :
O les ordres d'opération hormis ceux relatifs aux exercices départementaux et ceux relatifs aux
grands rassemblements.
Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-
matiques et consulaires.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Yoann FRANZETTI, la délégation de si-
gnature qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Arnaud CURUTCHET dans les mêmes condi-
tions.
Article 5 : Groupement Ouest
Délégation de signature est donnée à monsieur Philippe GUICHENEY en qualité de chef du groupe-
ment territorial Ouest, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet
des Pyrénées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :
- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
affectés au groupement territorial :
U les ordres d'opération hormis ceux relatifs aux exercices départementaux et ceux relatifs aux
grands rassemblements.
Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-
matiques et consulaires.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Philippe GUICHENEY, la délégation de
signature qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Philippe LAGRABE dans les mêmes condi-
tions.
Article 7 : Groupement Sud
Délégation de signature est donnée à monsieur Patrice POISSON, en qualité de chef du groupement
territorial Sud, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet des Pyré-
nées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :
- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
affectés au groupement territorial :
O les ordres d'opération hormis ceux relatifs aux exercices départementaux et ceux relatifs aux
grands rassemblements.
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BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupement territoriaux, au chef du
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Sont exclus les courriers a caractére décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-
matiques et consulaires.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Patrice POISSON, la délégation de si-
gnature, qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Antoine RUIZ dans les mémes conditions.
Article 9 : Groupement des services opérationnels
Délégation de signature est donnée à monsieur Christophe MOURGUES, chef du groupement des ser-
vices opérationnels, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet des
Pyrénées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :
- La direction des actions de prévision relevant du service départemental d'incendie et de se-
cours :
O avis concernant les études relatives à la prévision ;
- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens départementaux de secours et de lutte
contre l'incendie :
CO ordres d'opération dont les exercices départementaux ;
O documents de doctrine et d'organisation opérationnelle (notes et guides).
Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-
matiques et consulaires.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Christophe MOURGUES, la délégation
de signature, qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Jérôme CLAVEROTTE DIT LAPRIMA dans
les mêmes conditions.
Article 11 : Groupement prévention
Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-François ROURE, chef du groupement Préven-
tion, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet des Pyrénées-Atlan-
tiques, toutes correspondances relatives a:
- La direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours :
O convocations des membres de la sous-commission départementale ERP/IGH ;
O notifications des avis des sous-commissions départementales ERP/IGH ;
O avis concernant les études relatives à la prévention des risques incendie et de panique ;
Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-
matiques et consulaires.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-François ROURE, la délégation de
signature, qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Stéphane ANTON dans les mêmes condi-
tions.
Article 13 : Service prévision
Délégation de signature est donnée à monsieur Joël PRUDHOMME, chef du service Prévision du grou-
pement des services opérationnels, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom
du préfet des Pyrénées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :
- La direction des actions de prévision relevant du service départemental d'incendie et de secours :
O avis concernant les études relatives à la prévision des risques ;
Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-
matiques et consulaires.
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Pyrénées-Atlantiques7
Article 14 : Cet arrété, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, abroge l'arrêté
préfectoral n°64-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 susvisé.
Article 15 - Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département et le
directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pau, le 107 OCT. 2024
Le ch
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Julien CHARLES
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