PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-123
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-04-19-00203 - 13-CENTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 4
R93-2024-04-19-00207 - 13-CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 7
R93-2024-04-19-00206 - 13-CH D'ALLAUCH arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 10
R93-2024-04-19-00205 - 13-CH D'ARLES arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (3 pages) Page 13
R93-2024-04-19-00202 - 13-CH D'AUBAGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 17
R93-2024-04-19-00204 - 13-CH DE LA CIOTAT arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 20
R93-2024-04-19-00201 - 13-CH DE MARTIGUES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (3 pages) Page 23
R93-2024-04-19-00208 - 13-CH DE SALON arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 27
R93-2024-04-19-00200 - 13-CHI AIX PERTUIS arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 30
R93-2024-05-22-00004 - Décision ARS PACA CPP SUD MED I (3 pages) Page 33
R93-2024-05-22-00005 - Décision CPP SUD MED II nomination membres
2024-2027 (3 pages) Page 37
R93-2024-05-22-00006 - DECISION CPP SUD MED V (3 pages) Page 41
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse /
R93-2024-05-30-00001 - Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse - Subdélégation de signature de la directrice interrégionale des
douanes (2 pages) Page 45
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-02-02-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
FLORIAN 13200 ARLES (2 pages) Page 48
R93-2024-02-05-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Aurélien LAGIER 05150 VALDOULE (2 pages) Page 51
R93-2024-01-31-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Christian CERTES 04380 BARRAS (2 pages) Page 54
R93-2024-03-22-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Denis CONSCIENCE Denis 83780 FLAYOSC (3 pages) Page 57
R93-2024-02-02-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Marc ISAIA 13090 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 61
2
R93-2024-02-08-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Raphaël GONZALEZ 83460 LES ARCS (2 pages) Page 64
R93-2024-02-06-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain CHABERT 84150 JONQUIERES (2 pages) Page 67
R93-2024-02-06-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Chantal LAISSUS 84210 PERNES-LES-FONTAINES (2 pages) Page 70
R93-2024-02-09-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Stéphanie BROCHIER 05260 ANCELLE (2 pages) Page 73
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-05-31-00002 - ARRETE N°
Relatif à la composition du jury
d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année
2024
pour l□IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays
d□Aix
Session de juin et rattrapage (4 pages) Page 76
R93-2024-05-31-00003 - ARRETE N°
Relatif à la composition du jury
d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année
2024
pour l□Institut de Formation de Cadres de Santé de l□AP-HM de
Marseille
Session de juin et rattrapage (3 pages) Page 81
R93-2024-05-31-00001 - ARRETE N°
Relatif à la composition du jury
d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année
2024
pour l□IRFSS Croix Rouge □ IFCS Site de Nice
Session de juin et de
rattrapage (3 pages) Page 85
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-05-27-00004 - Arrêté de dérogation relatif à l'arrêté du
04/08/2017 portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation
de soutien à l□investissement public local au bénéfice de la commune
d□Aix-en-Provence (3 pages) Page 89
R93-2024-05-27-00005 - Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du
délai de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021,
modifié par arrêté du 30 mars 2023 portant attribution d'une subvention
au titre de la dotation de soutien à l□investissement local (DSIL) au bénéfice
de la commune de GAP (3 pages) Page 93
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00203
13-CENTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00203 - 13-CENTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 4
= RÉPUBLIQUE @ D Apence Répionale deSanté 2
Câte d'Azur rn Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d''Azur
Bénéficiaire : CENTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON
Finess : 130811102
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de |a sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9915
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevaht d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00203 - 13-CENTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 5
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 276,72 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 493,80 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 516,41 €
11 216 Médecine autres UM-HC 544,95 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 258,22 €
12 234 Chirurgie - HC 880,10 €
90 239 Chirurgie -ambu 795,39 €
20 232 Spécialités couteuses 1168,54 €
26 233 Spé très couteuses - REA 1993,65 €
23 240 Obstétrique - HC 789,99 €
24 244 Obstétrique-ambu 771,64 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 720,55 €
53 256 Séance chimiothérapie 511,85 €
49 272 Séance de protonthérapie 2136,75 €
51 274 Séances Radiot Hte .Precision' :.stéréotaxie, Irradiation corporelle 670,26 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 524,44 €
27 275 Autres séances 507,69 €
Article 2.
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00203 - 13-CENTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00207
13-CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00207 - 13-CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL arrêté tnjp à compter du
1 mars 2024 7
g r ËÆBLIQUE
@ D Agence Rézinnale de Santé 9
Côte d' feur carur$ Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Finess : 130001928
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2" de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1*
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9535
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à
réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Me:ecme UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 575,43 €
u
03 210 rcédecme UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 792,73 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 874,29 €
11 216 Médecine autres UM-HC 922,58 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 437,15 €
12 - 234 ; Chirurgie - HC 1223,75 €
90 239 Chirurgie -ambu 1105,96 €
20 232 Spécialités couteuses 1 508,68 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 468,76 €
23 240 Obstétrique - HC 1020,61 €
24 244 Obstétrique-ambu 996,74 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 930,59 €
53 256 Séance chimiothérapie 853,58 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 054,86 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision : -stereotaîu_e, Irradiation 829,99 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 677,86 €
27 275 Autres séances 778,96 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00207 - 13-CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL arrêté tnjp à compter du
1 mars 2024 8
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition (dit d'application) de l'établissement du 1 mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,7805
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités
CODE TARIFAIRE CODE DMTHAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 324,53 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9061
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT . CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 519,55 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 519,55 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 439,44 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 439,44 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 410,20 €
515 95 GERIATRIE - HC 410,20 €
516 96 DIGESTIF - HC 410,20 €
518 87 ADDICTION - HC 410,20 €
519 88 POLYVALENT - HC 329,59 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 550,90 €
522 32 NEUROLOGIE-HP . 550,90 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 454,65 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 454,65 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 411,23 €
525 35 GERIATRIE - HP 411,23 €
526 36 DIGESTIF - HP 411,23 €
528 38 ADDICTION - HP 411,23 €
529 39 POLYVALENT - HP 439,57 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d@'l'@rganisation des Soins
Jennifef HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00207 - 13-CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL arrêté tnjp à compter du
1 mars 2024 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00206
13-CH D'ALLAUCH arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00206 - 13-CH D'ALLAUCH arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 10
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH D'ALLAUCH
Finess : 130781339
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
" Arrête
Article 17
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9629
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser. '
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- ; 426,18 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 760,52 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 795,35 €
11 216 Médecine autres UM-HC 839,29 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 397,69 €
12 234 Chirurgie - HC 1147,44 €
90 239 Chirurgie -ambu 1036,99 €
20 232 Spécialités couteuses 1523,48 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 2 492,77 €
23 240 Obstétrique - HC 1029,94 €
24 244 Obstétrique-ambu 1006,04 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 939,41 €
53 256 Séance chimiothérapie 861,03 €
49 272 Séance de protonthérapie 207512 €
; Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Imadiation
3 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 837,01 €
52 265 Séance dialyse 683,75€
27 275 Autres séances 736,78 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00206 - 13-CH D'ALLAUCH arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 11
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9082
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité soclale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif z MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 520,75 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 520,75 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 440,46 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC ; 440,46 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 411,15 €
515 95 GERIATRIE - HC 411,15 €
516 96 DIGESTIF - HC 411,15 €
518 87 ADDICTION - HC 411,15€
519 88 POLYVALENT - HC 330,36 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 552,18 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 552,18 €
523 33 . CARDIOLOGIE - HP 455,71 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 455,71 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 412,19 €
525 35 GERIATRIE - HP 412,19 €
526 36 DIGESTIF - HP 412,19 €
528 38 ADDICTION - HP 412,19 €
529 39 POLYVALENT - HP 440,59 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe def'Grganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00206 - 13-CH D'ALLAUCH arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00205
13-CH D'ARLES arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00205 - 13-CH D'ARLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 13
A g REPUBLIQUE
@ P Apeace Régonzle de Santé 2nProvence-Alpes - _,Î\Ï} FRAN ÇA ISE
Câte d'Æeur rs " Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH D'ARLES
Finess : 130789274
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9901
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. g
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00205 - 13-CH D'ARLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 14
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques 835,32 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1055,87 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1 031,32 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1092,94 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 515,66 €
12 234 Chirurgie - HC 1 416,51 €
90 239 Chirurgie -ambu 1212,04 €
20 232 Spécialités couteuses 1816,29 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 2631,72 €
23 240 Obstétrique - HC 1223,56 €
24 244 Obstétrique-ambu 1178,40€
25 245 Nouveaux Nés - HC 966,57 €
53 256 Séance chimiothérapie 1107,75 €
49 272 Séance de protonthérapie 2133,73 €
51 274 Séances Radiot Hte P.recmon _stereotaîu_e, Irradiation 884,77 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 999,44 €
27 275 Autres séances 924,32 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,011
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1:
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT ' Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 834,82 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1031,71 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 538,51 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 950,86 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1175,11 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 782,93 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00205 - 13-CH D'ARLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 15
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement) du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9304
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
; Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 533,48€
512 92 NEUROLOGIE - HC 533,48 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 451,23 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC ; 451,23 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 421,20 €
515 95 GERIATRIE - HC 421,20 €
516 96 DIGESTIF - HC 421,20€
518 87 ADDICTION - HC 421,20€
519 88 POLYVALENT - HC 338,43 €
521 31 : PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 565,67 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 565,67 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 466,85 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 466,85 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 422,26 €
525 35 GERIATRIE - HP 422,26 €
526 36 DIGESTIF - HP 422,26 €
528 38 ADDICTION - HP 422,26 €
529 39 POLYVALENT - HP 451,36 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice Adjointe de}l'Organisation des Soins
Jennifer/HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00205 - 13-CH D'ARLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00202
13-CH D'AUBAGNE arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00202 - 13-CH D'AUBAGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 17
Sy, REPUBLIQUE
@ D Apence Régrnale de Santé
Céte d'Azur srrr Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH D'AUBAGNE
Finess : 130781446
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journaliére des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du méme code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9905
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu''il est effectivement autorisé à
réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 835,66 €
ambu
03 210 r:decme UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 056,30 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1 031,73 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1093,38 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 515,87 €
12 234 Chirurgie - HC 1417,08 €
90 239 Chirurgie -ambu 1212,53 €
20 232 Spécialités couteuses - 1817,02 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2632,78 €
23 240 Obstétrique - HC 1224,05 €
24 244 Obstétrique-ambu 1178,87 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 966,96 €
53 256 Séance chimiothérapie 1108,20 €
49 272 Séance de protonthérapie 2134,60 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision : _stéréotaxufe, Irradiation 885,13 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 999,84 €
27 275 Autres séances 924,69 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00202 - 13-CH D'AUBAGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 18
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition (dit d'application) de l'établissement du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9557
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités
CODE TARIFAIRE DE DMT@ HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 397,38 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0025
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 574,82 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 574,82 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 486,19 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 486,19 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 453,84 €
515 95 GERIATRIE - HC 453,84 €
516 96 DIGESTIF -HC. 453,84 €
518 87 ADDICTION - HC 453,84 €
519 88 POLYVALENT - HC 364,66 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 609,51 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 609,51 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 503,02 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 503,02 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 454,98 €
525 35 GERIATRIE - HP 454,98 €
526 36 " DIGESTIF - HP 454,98 €
528 38 ADDICTION - HP 454,98 €
529 39 POLYVALENT - HP 486,33 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe rganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00202 - 13-CH D'AUBAGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00204
13-CH DE LA CIOTAT arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00204 - 13-CH DE LA CIOTAT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 20
2 r _ ËI;:BLIQUE
@DArm
; A
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE LA CIOTAT
Finess : 130785512
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"nationale
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0409
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par |'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 628,17 €
Jambu
03 210 râdecme UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 865,39 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 954,43 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1007,14 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 477,22 €
12 234 Chirurgie - HC 1335,92 €
90 239 Chirurgie -ambu 1207,34€
20 232 Spécialités couteuses 1 646,97 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 695,06 €
23 240 Obstétrique - HC 1114,16 €
24 244 Obstétrique-ambu 1 088,10 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 1015,89 €
53 256 Séance chimiothérapie 931,82 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 243,21 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision : .stéréotaxx.e, Irradiation 906,07 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 740,00 €
27 275 Autres séances 850,36 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00204 - 13-CH DE LA CIOTAT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 21
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition (dit d'application) de I'établissement du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0131
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités
CODE TARIFAIRE coDE DMT HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 421,25 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de /Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00204 - 13-CH DE LA CIOTAT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00201
13-CH DE MARTIGUES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00201 - 13-CH DE MARTIGUES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 23
2 r -REPUBLIQUE
@ D Agénre Régionale de Santé "Provence-Alpes D 4 F RA N ÇA l s E
Cête d'Azur m" Ëiberlé
galité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE MARTIGUES
Finess : 130789316
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du méme code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9723
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00201 - 13-CH DE MARTIGUES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 24
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 820,30 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1036,89 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1 012,78 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1073,29 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 506,39 €
12 234 Chirurgie - HC 1391,04 €
90 239 Chirurgie -ambu 1190,25 €
20 232 Spécialités couteuses 1783,64 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2584,40 €
23 240 Obstétrique - HC 1201,56 €
24 244 ; Obstétrique-ambu 1157,21 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 949,19 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 087,84 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 095,37 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision :'stéréotafi.e, Irradiation 868,87 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 981,47 €
27 275 ' Autres séances 907,70 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0639
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 878,50 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 085,69 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 566,69 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 000,61 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1236,59 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 823,89 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00201 - 13-CH DE MARTIGUES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 25
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement) du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0493
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT _ CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 601,66 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 601,66 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 508,89 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 508,89 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 475,03 €
515 95 GERIATRIE - HC 475,03 €
516 96 DIGESTIF - HC 475,03 €
518 87 ADDICTION - HC 475,03 €
519 88 POLYVALENT - HC 381,68 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 637,96 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 637,96 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 526,51 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 526,51 €
527 ; 37 RESPIRATOIRE - HP 476,22 €
525 35 GERIATRIE - HP 476,22 €
526 36 DIGESTIF - HP 476,22 €
528 38 ADDICTION - HP 476,22 €
529 39 POLYVALENT - HP 509,04 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice Adjointe def'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00201 - 13-CH DE MARTIGUES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00208
13-CH DE SALON arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00208 - 13-CH DE SALON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 27
gr ël;:auque
@ D Apence Rézonale re Santé ,
Câte d'Azur ; o Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE SALON
Finess : 130782634
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code; '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'ilsuit: '
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9663
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 2'13 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 815,24 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 103049 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1006,53 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1066,67 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 503,27 €
12 234 Chirurgie - HC 1 382,46 €
90 239 Chirurgie -ambu 1182,91 €
20 232 Spécialités couteuses 1772,63 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 568,45 €
23 240 Obstétrique - HC 1194,14 €
24 244 Obstétrique-ambu 1 150,07 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 943,33 €
53 256 Séance chimiothérapie 1081,13 €
49 272 Séance de protonthérapie 2082,44 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
$ 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 863,51 €
52 265 Séance dialyse 975,41 €
27 275 Autres séances . 902,10 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00208 - 13-CH DE SALON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 28
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,477
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE ; Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 846,90 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 846,90 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 716,32 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 716,32 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 668,65 €
515 95 GERIATRIE - HC 668,65 €
516 96 DIGESTIF - HC 668,65 €
518 87 ADDICTION - HC . 668,65 €
519 88 POLYVALENT - HC 537,26 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 898,00 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 898,00 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 741,11 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 741,11 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 670,34 €
525 35 GERIATRIE - HP 670,34 €
526 36 DIGESTIF - HP 670,34 €
528 38 ADDICTION - HP 670,34 €
529 39 POLYVALENT - HP 716,52 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur géfié
la Directrice adjointe d£ l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00208 - 13-CH DE SALON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00200
13-CHI AIX PERTUIS arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00200 - 13-CHI AIX PERTUIS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 30
@ D Ayence Rézonalade Santé 2 \
Pruvence-Alpes Ÿ
Côte d'Azur2Œx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
130041916
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0003
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées I'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à
réaliser.
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 :lâ::cme UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 893,06 €
03 210 r:decme UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques 1 081,02 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1042,23 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1104,31 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 521,12 €
12 234 Chirurgie - HC 1481,46 €
90 239 Chirurgie -ambu 1269,57 €
20 232 Spécialités couteuses 1835,01 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 659,69 €
23 240 Obstétrique - HC 1244,48 €
24 244 Obstétrique-ambu 1191,44 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 977,29 €
53 256 Séance chimiothérapie 1140,93 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 155,72 €
s1 274 Séances Radiot Hte Precision : ?téréotaxug, Irradiation 966,58 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 1113,89 €
27 275 Autres séances 1030,71 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00200 - 13-CHI AIX PERTUIS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 31
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition (dit d'application) de l'établissement du 1 mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,127
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités
CODE TARIFAIRE CODE DMTHAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 468,61 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,139
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 673,62 €
512 92 NEUROLOGIE - HC ' 673,62 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 606,80 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 606,80 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 589,85 €
515 95 GERIATRIE - HC 589,85 €
516 96 DIGESTIF - HC 589,85 €
518 87 ADDICTION - HC 589,85 €
519 88 POLYVALENT - HC 534,10 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 692,50 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 692,50 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 571,52 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 571,52 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 516,94 €
525 35 GERIATRIE - HP 516,94 €
526 36 DIGESTIF - HP 516,94 €
528 38 ADDICTION - HP 516,94 €
529 39 POLYVALENT - HP 552,55 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe fie / Organisation des Soins
JenniferfHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00200 - 13-CHI AIX PERTUIS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-22-00004
Décision ARS PACA CPP SUD MED I
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00004 - Décision ARS PACA CPP SUD MED I 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
— ]A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS -0524 -5058 -D

DECISION
portant nomination des membres du C omit é de protection des personnes « Sud -Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte -Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte -Marguerite, 13274 Marseille cedex 9


Le directeur général de l'Agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur


VU le code de la Santé P ublique, notamment les articles L.1123 -1 et suivants ainsi que les articles R.1123 -1 et
suivants ;

VU la loi n° 2004 -806 du 9 août 2 004 relative à la politique de Santé Publique - chapitre II r echerche
biomédicale ;

VU le décret n° 2006 -477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1er du titre II du livre 1er de la première partie du
code de la Santé P ublique relatif aux recherch es biomédicales (dispositions rè glementaires) ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 201 0 portant création des Agences régionales de s anté ;

VU l'arrêté du 16 mai 2018 portant re nouvellemen t de l'agrément des C omités de protection des personnes ;

VU le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

VU l'instruction n° DGS/PP12021/125 du 11 juin 2021 relative au renouvellemen t des membres des C omités de
protection des personnes et à leur nomination par arrê té des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;

VU le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
huma ine ;

VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes ;

VU l'arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 17 avril 2024 portant attribution Monsieur
Sébastien Debeaumont en qualité de directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision du 12 février 2024 portant nomination des membres du comité de protection des personnes «
Sud-Méditerranée 1 » sis à l'H ôpital Sainte -Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte -Marguerite, 13274
Marseille cedex 9 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00004 - Décision ARS PACA CPP SUD MED I 34
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

VU les candidatures en date du 26 mars 2024 au profit du Comité de protection des personnes « Sud-
Méditerranée I », de Madame Ségolène Duran dans le 1er collège au titre de Pharmacien et Madame Sarah
Maalej dans le 2e collège qualifiée en raison de compétence en matière juridique ;

VU les déclarations d'intérêts des postulant s ;

CONSIDERANT que le mandat des membres des Comités est de troi s ans renouvelable et prend fin, au terme
de l'agrément du Comité, soit au 1er juin 2027 conformément à l'arrêté du 16 mai 2018 portant
renouvellement de l'agrément des C omités de protection des personnes ;


D E C I D E


Article 1 : la décision du 12 février 2024 portant nomination des membres du C omité de protection des
personnes « Sud -Méditerranée 1 » sis à l'H ôpital Sainte -Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte -
Marguerite, 13274 Marseille cedex 9 est abrogé e.

Article 2 : sont nommés, en qualité de membre s du C omité de protection des personnes « Sud -Méditerranée 1
» sis à l'H ôpital Sainte -Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte -Marguerite, 13274 Marseille cedex 9.

1ER COLLEGE (technique) :

- 1° huit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes qualifiées en
raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie :

- M. Thierry BEGE ;
- M. Karim BENDIANE ;
- M. Marc GAINNIER ;
- Mme Aurélie MORAND ;
- M. Stéphane RANQUE ;
- Mme Anita COHEN ;
- Mme Stéphanie GENTILE ;
- En cours de recrutement.



- 2° deux médecins spécialistes de médecine générale :

- M. Jérémy KHOUANI ;
- M. Jean -Charles REYNIER .

- 3° trois pharmaciens hospitaliers :

- M. Charléric BORNET ;
- Mme Caroline SASTRE ;
- Ségolène DURAN .


- 4° deux auxiliaires médicaux:

- Mme Dominique CHANAUD ;
- Mme Marie -Ange VIVES.

2ème COLLEGE (social) :

- 1° deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique :

- Mme Christine ASSAÏANTE ;
- Mme Agnès BOYER -CHAMMARD .


- 2° quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00004 - Décision ARS PACA CPP SUD MED I 35
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
leur expérience dans le domaine de l'action sociale :

- Mme Lucie CAMILLI ;
- en cours de recrutement ;
- en cours de recrutement ;
- en cours de recrutement .

- 3° quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique :

- M. Jean -Pierre BINON ;
- Mme Coralie SIMEONE ;
- Mme Sophie BOSVIEUX ;
- Mme Sarah MAALEJ.

- 4° q uatre représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article
L. 1114 :

- Mme Patricia ALIMI ;
- Mme Emeline GARCIA ;
- Mme Perrine HERQUEL ;
- M. Francis SICARDI.

Article 3 : le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du comité.
Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, en cas de vacance d'un
siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notifica tion à l'intéressé et d e sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé : 132 boulevard de Paris
CS 50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charg e de la Santé : Direction Générale de l'Organisation des
Soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux d evant le Tribunal Administratif : 31 rue Jean -François Leca 13002 MARSEILLE .
Article 5 : le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Fait à Marseille le, 22 mai 20 24






Signé Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00004 - Décision ARS PACA CPP SUD MED I 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-22-00005
Décision CPP SUD MED II nomination membres
2024-2027
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00005 - Décision CPP SUD MED II nomination membres 2024-2027 37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS -0524 -5051 -D


DECISION

portant nomination des membres du C omité de protection des personnes « Sud-Méditerranée Il » sis à
l'Hôpital Sainte -Marguerite, Pavillon 9, 270 boulevard Sainte -Marguerite, 13274 MARSEILLE cedex 9


Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


VU le code de la santé p ublique, notamment les articles L.1123 -1 et suivants ainsi que les articles R.1123 -1 et
suivants ;

VU la loi n° 2004 -806 du 9 août 2 004 relative à la politique de Santé Publique - chapitre II r echerche
biomédicale ;

VU le décret n° 2006 -477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1er du titre II du livre 1er de la première partie du
code de la Santé P ublique relatif aux recherch es biomédicales (dispositions rè glementaires) ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 201 0 portant création des Agences régionales de s anté ;

VU l'arrêté du 16 mai 2018 portant re nouvellement de l'agrément des C omités de protection des personnes ;

VU le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

VU l'instruction n° DGS/PP12021/125 du 11 juin 2021 relative au renouvellement des membres des C omités de
protection des personnes et à leur nomination par arrê té des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;

VU le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes ;

VU l'arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 17 avril 20 24 portant attribution Monsieur
Sébastien Debeaumont en qualité de directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision portant nomination des membres du Comité de protectio n des personnes « Sud -Méditerranée Il
» sis à l'Hôpital Sainte -Marguerite, Pavillon 9 270, boulevard Sainte -Marguerite, 13274 Marseille cedex 9,
du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur en date du 11 juillet
2022 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00005 - Décision CPP SUD MED II nomination membres 2024-2027 38
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
CONSIDERANT que le mandat des membres des C omités est de trois ans renouvelable et prend fin au terme
de l'agrément du C omité ; soit au 1er juin 2027 conformément à l'arrêté du 16 mai 2018 portant
renouvellement de l' agrément des C omités de protection des pe rsonnes.


D E C I D E


Article 1 : la décision portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud -
Méditerranée Il » sis à l'Hôpital Sainte -Marguerite, Pavillon 9 270, boulevard Sainte -Marguerite, 13274 Marseille
cedex 9, du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur en date du 11 juillet
2022, est abrogée .

Article 2 : sont n ommés, en qualité de membre du C omité de protection des personnes « Sud-Méditerranée Il »
sis à l'H ôpital Sainte -Marguerite, Pavillon 9, 270, boulevard Sainte -Marguerite, 13274 Marseille cedex 9 :

1ER COLLEGE (technique) :

- 1° huit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine, dont au m oins quatre médecins et deux personnes qualifiées en
raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie :

- Madame Chantal AGABRIEL -PARENT ;
- Monsieur Houtin BAGHDADI ;
- Monsieur Claude BAGNIS ;
- Monsieur Ilyes HAMOUDA ;
- Monsieur Jean Robert HARLE ;
- Monsieur Cornel POPOVICI ;
- Monsieur Pierre -Henri ROLLAND ;
- Madame Claire DELLA -VEDOVA.

- 2° trois médecins spécialistes de médecine générale :

- Monsieur Pierre REYES ;
- Monsieur Claude SICHEL ;
- Monsieur Gilbert SIMONIN.

- 3° deux pharmaciens hospitaliers :

- Madame Diane BRAGUER ;
- Madame Bénédicte DELUCA BOSC .

- 4° deux auxiliaires médicaux:

- Monsieur Patrick BOANICHE ;
- Madame Marie RAFFRAY .

2ème COLLEGE (social) :

- 1° deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique :

- Monsieur Michel CAILLOL ;
- Monsieur Dominique TAILLEFER .

2° quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de
leur expérience dans le domaine de l'action sociale :

- Madame Janine LAGIER -RICOEUR ;
- Monsieur Gilbert NAURAYE ;
- Madame Frédérique VINCENT ;
- Madame Emma PENTA.

- 3° quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique :

- Madame Delphine BOHBOT ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00005 - Décision CPP SUD MED II nomination membres 2024-2027 39
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
- Madame Marie CORNELOUP ;
- Madame Anne MEYER -HEINE ;
- Madame Audrey ZEITOUN.

- 4° Quatre représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article
L. 1114 -1 :

- Monsieur Patrick BLIEK ;
- Monsieur Patrick D'ANGIO ;
- Monsieur Raymond LEFEBVRE ;
- Monsieur Didier TREBOSC .


Article 3 : le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du comité.
Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, en cas de vacance d'un
siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination
pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et d e sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé : 132 boulevard de Paris
CS 50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : Direction Générale de l'Organisation des
Soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux d evant le Tribunal Administratif : 31 rue Jean -François Leca 13002 MARSEILLE .
Article 5 : le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Fait à Marseille le 22 mai 2024





Signé Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00005 - Décision CPP SUD MED II nomination membres 2024-2027 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-22-00006
DECISION CPP SUD MED V
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00006 - DECISION CPP SUD MED V 41
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacien et biologie
DOS -0524 -5057 -D




DECISION

portant nomination des membres du com ité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V » sis au
Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 - 06003 NICE Cedex 1


Le directeur général de l'Agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur


VU le code de la Santé P ublique, notamment les arti cles L.1123 -1 et suivants ainsi que les articles R.1123 -1 et
suivants ;

VU la loi n° 2004 -806 du 9 août 2 004 relative à la politique de Santé Publique - chapitre II r echerche
biomédicale ;

VU le décret n° 2006 -477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1er du titre II du livre 1er de la première partie du
code de la Santé P ublique relatif aux recherch es biomédicales (dispositions rè glementaires) ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 201 0 portant création des Agences régionales de s anté ;

VU l'arrêté du 16 mai 2018 portant re nouvellement de l'agrément des C omités de protection des personnes ;

VU le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

VU l'instruction n° DGS/PP12021/125 du 11 juin 2021 relative au renouvellement des membres des C omités de
protection des personnes et à leur nomination par arrê té des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;

VU le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes ;

VU l'arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 17 avril 20 24 portant attribution Monsieur
Sébastien Debeaumont en qualité de directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision portant nomination des membres du comité de protection des personnes « Sud -Méditerranée V
» sis au Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 - 06003 NICE Cedex 1 du Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00006 - DECISION CPP SUD MED V 42
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur en date du 18 décembre
2023 ;

VU les can didatures en date du 13 février 2024, du 11 mars 2024 et du 22 mai 2024 au profit du Comité de
protection des personnes « Sud-Méditerranée V », de Madame Julie Rivoire dans le 1er collège au titre
d'Infirmière et Monsieur Yanis Kouchit dans le 1er collège au titre de Médecin et Madame Alice Breton dans
le 2e collège qualifiée en raison de compétence en matière juridique ;

VU les déclarations d'intérêts des postulant s ;

CONSIDERANT que le mandat des membres des comités est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de
l'agrément du comité ; soit au 1er juin 202 7 conformément à l'arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de
l'agrément des comités de protection des personnes.


D E C I D E


Article 1 : la décision portant nomination des membres du comité de protection des personnes « Sud -
Méditerranée V » sis au Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 - 06003 NICE
Cedex 1 , du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur en da te du 18
décembre 2022 est abrogée.

Article 2 : sont nommés, en qualité de membre du comité de protection des personnes « Sud -Méditerranée V »
sis au Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 - 06003 NICE Cedex 1 :

1ER COLLEGE (technique) :

- 1° huit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes qualifiées en
raison de leur compétence en matière de bi ostatistique ou d'épidémiologie

- Mme Aurélie AUTRET ;
- M. Philippe BABE ;
- M. Olivier BAILLET ;
- M. Emmanuel CHAMOREY ;
- Mme Maryline POIREE ;
- Mme Valentine RICHEZ -OLIVIER ;
- M. Pierre TOULON ;
- Mme Asmaa JOBIC ;

- 2° deux médecins spécialistes de médecine générale

- M. Pierre Marie BERTRAND ;
- M. Yanis KOUCHIT.

- 3° trois pharmaciens hospitaliers

- M. Benjamin BERTRAND ;
- Mme Christelle BOCZEK ;
- Mme Camille CAMPODONICO ;

- 4° deux auxiliaires médicaux:

- Mme Hélène LAPEYRE ;
- Julie RIVOIRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00006 - DECISION CPP SUD MED V 43
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
2ème COLLEGE (social) :

- 1° deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique

- Nathalie ROCHET ;
- Mme Flavia SPIRITO ;

- 2° quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de
leur expérience dans le domaine de l'action sociale

- Mme Nathalie CORREARD -ROMANGNY ;
- Mme Beata WLIZLO ;
- En cours de recrutement ;
- En cours de recrutement .

- 3° cinq personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique

- M. Olivier BOLLA ;
- M. Patrick CHICHE ;
- Mme Audrey GUILLOTIN ;
- Mme Céline MICHELON ;
- Alice BRETON.

- 4° quatre représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114 -
1

- Mme Nathalie FOURNET ;
- Mme Jocelyne MESNER ;
- Mme Maggy PINCEMIN ;
- Mme Sylvie PROVILLE.

Article 3 : le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du comité.
Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, en cas de vacance d'un
siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et d e sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé : 13 2 boulevard de Paris
CS 50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : Direction Générale de l'Organisation des
Soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux d evant le Tribun al Administratif : 31 rue Jean -François Leca 13002 MARSEILLE .
Article 5 : le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Fait à Marseille le, 22 mai 2024


Signé Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-22-00006 - DECISION CPP SUD MED V 44
Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse
R93-2024-05-30-00001
Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse - Subdélégation de signature de la
directrice interrégionale des douanes
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2024-05-30-00001 - Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse -
Subdélégation de signature de la directrice interrégionale des douanes 45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Madame Annick BARTALA, administratrice générale
Directrice interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment
son article 21-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics  ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Christophe MIRMAND,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet
des Boches-du-Rhône  ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2021 portant nomination de Mme Annick BARTALA, en tant que
directrice interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, à
compter du 1er octobre 2021 ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2021 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation
de signature à Mme Annick BARTALA, directrice interrégionale des douanes et droits indirects de
PACA-Corse, pour les actes se rapportant à la gestion courante du personnel, du matériel et des locaux
et à l'effet d'exercer ses attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et
accords-cadre, dans la limite de ses attributions,
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Mickael LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjoint à la
directrice interrégionale, Madame Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2e classe,
cheffe du pôle pilotage, performance et contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, inspectrice
principale de 2e classe, cheffe du pôle immobilier et logistique, Mme Marianne DALAS, chef de service
administratif de 2e catégorie, cheffe du pôle Ressources Humaines, Mme Anne Tournu-Dubois,
inspectrice régionale de 1 classe à l'effet de signer les actes et décisions se rapportant à la gestion du ʳᵉ
personnel, des matériels et des locaux.Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2024-05-30-00001 - Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse -
Subdélégation de signature de la directrice interrégionale des douanes 46
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Mickael LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjoint à la
directrice interrégionale, Madame Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2e classe,
cheffe du pôle pilotage, performance et contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, inspectrice
principale de 2e classe, cheffe du pôle immobilier et logistique, Mme Marianne DALAS, chef de service
administratif de 2e catégorie, cheffe du pôle Ressources Humaines, Mme Anne Tournu-Dubois,
inspectrice régionale de 1 classe à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière ʳᵉ
de marchés publics et accords-cadre.
Article 3
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées
Article 4
La directrice interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 30 mai 2024
L'administratrice générale,
directrice interrégionale des douanes de
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Annick BARTALA
- 2 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2024-05-30-00001 - Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse -
Subdélégation de signature de la directrice interrégionale des douanes 47
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-02-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL FLORIAN 13200 ARLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL FLORIAN 13200 ARLES 48
Œx Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le Û 2 FEV 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 11
LRAR: 2C (92 389 4231 2
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d''autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la péche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
[ Commune Références Superficie ] Propriétaire de la parcelle c|
cadastrales (ha) L
. 26-29-31-32-34 ;| ARLES NA 16 : 82,4459
L | NB 7-8-25
Superficie totale : 82 ha 44 a 59 caM. AMPHOUX Robert
| J|
MV 33-7-11-15-16-19- J
Votre dossier est enregistré complet le 29 janvier 2024 sous le numéro 13 2024 11.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhéne est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie d'Arles où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
EARL FLORIAN
772 avenue Abbé Pierre
Routes des Saintes Maries de la mer
13200 ARLES
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL FLORIAN 13200 ARLES 49
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
29 mai 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle oitations et Espaces Agricoles
( - Sarah ARAMIS|
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de |'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par I'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL FLORIAN 13200 ARLES 50
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-05-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Aurélien LAGIER 05150 VALDOULE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-05-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Aurélien LAGIER 05150 VALDOULE 51
E .. Direction départementale des territoires
SEEET Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET R Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
DES HAUTES-
ALPES
Ëïfmë
Égalité ; |
Fraternité ' Le Préfet desàHautes Alpes
Gap,le =9 FEV, 2024 LAGIER Aurélien
365 Chemin des Granges
26470 LA CHARCE
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2024-0013
LRAR : 2C 167 007 3651 4
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre agrandissement, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune
de :
Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des parcelles
VALDOULE. Section A : 138, 323 9 ha 28 a 82 ca CORREARD Jacky
Section B : 9, 14, 29, 201, 289, 293, 295,
300, 401
TOTAL 9 ha 28 a 82 ca
Votre dossier est enregistré complet le 30 janvier 2024 sous le numéro 05 2024 0013.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Valdoule oU sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hautes
Alpes.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 30 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur — BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 . 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-05-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Aurélien LAGIER 05150 VALDOULE 52
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de I'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration. :
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
3, place du Champsaur - BP 50 026 Téléphone : 04 92 51 88 23
05001 GAP Cedex Télécopie : 04 92 51 88 00
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-05-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Aurélien LAGIER 05150 VALDOULE 53
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-31-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Christian CERTES 04380 BARRAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-31-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Christian CERTES 04380 BARRAS 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE
älä:ET DES TERRITOIRES
- . - l
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 31/01/2024
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mé! : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2024 006
LRAR: Z2C1A8D 3ud F23U F
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la péche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales en ha | Superîgicie Propriétaire de la
en ha parcelle
BARRAS | B 221-243-246-250-253-256-284-325-326 " | 128666 CERTES Michel
970000 — CERTES Christian _ B 327-445-C 163-164-B 179-180-181-182-188-189-190-191-193-196-
197-203-204-205-208-225-244-245-257-260-261-262-264-266-
| 267-271-272-276-277-281-283-288-292-296-322-328-329-332-
333-334-340j-340k-354-357-358-359-360-361-362-363-364-365-
366-376-379-385-437-C 48-65-104-105-106-136-137-156-157-158-
160-161-162-165-203-204-530
Total des parcelles 109,8666 ha|
| _—
Votre dossier est enregistré complet le 31/01/2024 sous le numéro 04 2024 006
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant. '
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
BARRAS
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du départément,des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, a compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
31/05/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-31-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Christian CERTES 04380 BARRAS 55
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
La Cheff Ole Exploitations
C— Pafæiesé: Errac
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Christian CERTES
46 Chemin de Marcheyer
04380 BARRAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-31-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Christian CERTES 04380 BARRAS 56
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-03-22-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Denis CONSCIENCE Denis 83780 FLAYOSC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Denis CONSCIENCE Denis 83780 FLAYOSC 57
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Supelficie (7) N° des (8) Propliéta_ire(s) ou
de"(h'a a")"ee (6) Commune(s) | parcelles mandataire(s)
demandées
111 - 11605 - 11606
11608
120 - 121-122 - 123
124 -125 - 127 -128
11,1671 FLAYOSC 129 - 130 - 131-132 SCEA OLIAMBRE
133 - 134 - 135 - 136
137 - 138 - 139 - 140
141 - 142 - 143 - 144
145 - 146
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 22 mars 2024
Denis CONSCIENCE
50 rue des carrières
92150 SURESNES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6250 3

Monsieur,
J'accuse réception le 30 janvier 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de FLAYOSC, pour une superficie de 11ha 16a 71ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 027 .
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 093202401301476.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Denis CONSCIENCE Denis 83780 FLAYOSC 58
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 30 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 30 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Denis CONSCIENCE Denis 83780 FLAYOSC 59
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CdDirection régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-03-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Denis CONSCIENCE Denis 83780 FLAYOSC 60
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-02-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Marc ISAIA 13090 AIX EN PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Marc ISAIA 13090 AIX EN PROVENCE 61
| 4 | Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le Û ? FEV 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d''autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 10
LRAR: %c (32 333 42.70 5
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
Mme TROTMAN Marie-HélèneAIX-EN-PROVENCE SK 11 (moitié est) 0,7113 M. TROTMAN David
Superficie totale : 0,7113 ha
Votre dossier est enregistré complet le 29 janvier 2024 sous le numéro 13 2024 10.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie d'Aix-en-Provence où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
Monsieur Marc ISAÏA
Le Fuctidor - Bât. T
5 rue André Chénier
13090 AIX-EN-PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Marc ISAIA 13090 AIX EN PROVENCE 62
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
29 mai 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
(4 €
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelie votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l''expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agrîcoles
-—
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-02-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Marc ISAIA 13090 AIX EN PROVENCE 63
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-08-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Raphaël GONZALEZ 83460 LES ARCS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-08-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Raphaël GONZALEZ 83460 LES ARCS 64
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
Superfici Localisation ,
demandée N° des parcell ë andat '-:() ;m parcelies m al S(ha) Commune(s) demandées
A1725 - A1730
G136 - C1860
C58-C37-C53 AUDIBERT Marcel
5,0372 LES ARCS C62 - A1691
C59-C38
G1462 - G1463 GONZALEZ Raphaël
G831-G832
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 08 février 2024
Raphaël GONZALEZ
1000 chemin des Cinsaults
83460 LES ARCS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6225 1

Monsieur,
J'accuse réception le 21 décembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 28 janvier 2024, sur la commune des ARCS, pour une
superficie de 05ha 03a 72ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 2001.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 28 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-08-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Raphaël GONZALEZ 83460 LES ARCS 65
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 28 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-08-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Raphaël GONZALEZ 83460 LES ARCS 66
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-06-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain CHABERT 84150 JONQUIERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-06-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain CHABERT 84150 JONQUIERES 67
PREFETE . Directi| rectionDE VAUCLUSE ;Liberté VeLus Départementale
Praermit des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole ' Avignon, le - G FEV. 2024
Autorisations d'exploiter _ |
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
a
Monsieur CHABERT Romain
994, chemin du Camp Reboul
84150 JONQUIERES
Aflajmsdxi.e.m Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous -avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime'
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune Références Super_fiÎ:ie "'Propr:iétaires des parcelles
cadastrales
JONQUIERES A460-A459-AP78 | 2,3521ha CHABERT Guy
Superficie totale : 2,3521 ha
.Votre dossier est enregistré compiet le 30 janvier 2024 sous le n° 84-2024-15 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE ...Œ_ 4 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-06-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain CHABERT 84150 JONQUIERES 68
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
h INWw prefect -regions.gouv.fr/provence-alpes- -dazur/Documents-
. publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
' J'-appel-le votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celies objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation ..
Le chef du Service Economie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-06-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain CHABERT 84150 JONQUIERES 69
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-06-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Chantal LAISSUS 84210
PERNES-LES-FONTAINES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chantal LAISSUS 84210 PERNES-LES-FONTAINES 70
PREFETE: ' ; Direction
BEÆVAUCLUSE | Départementale
y oo des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole e - - Avignon,le 7 6 FEV. 2024
Autorisations d'exploiter '
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse '
à
Madame LAISSUS Chantal
488, chemin des Barrades
84210 PERNES-LES-FONTAINES
vl : Jean-Christophe CARA
Tél:048817 8508 ;
Courriel : jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos sefvices un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci. ' '
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références 1 Suî>erficie ŸPrËpriét_a"ires des parcelle;
- cadastrales
PERIÏES-LES-FONTAINES" BR 214 - BR 215 04720ha | . LAISSUS Chantal
Superficie totale : 54720 ha
Votre dossier est enregistré complet le 29 janvier 2024 sous le n° 84-2024-14 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir dy 30 mai 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime. |
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - '849[-)5 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chantal LAISSUS 84210 PERNES-LES-FONTAINES 71
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Aètes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable al adresse suivante en 2023 :
h www.prefectures-regions f - l -dazyr/Documents-
gugllcatggn
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai ŒŒ...
en vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation.
tacite citée ci-dessus.
_ J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en'valeur les par-'
celles objet de la demande avant le délai imparti-a l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
. des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Jean-fiichel BRÜN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chantal LAISSUS 84210 PERNES-LES-FONTAINES 72
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-09-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Stéphanie BROCHIER 05260 ANCELLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-09-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Stéphanie BROCHIER 05260 ANCELLE 73
EZ
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égatité
Fratermité
Gap.le — -S9FEV,Direction départementale des territoires
2024
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2024-001
LRAR : 2C 167 007 3654
Madame,6
5Service Agriculture et Espaces Ruraux
Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
Le Préfet des Hautes-Alpes
à
BROCHIER Stéphanie
81 Chemin des Pièces
05260 ANCELLE
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d''autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de méttre en valeur des terres sur la commune de :
Commune
ANCELLE Section B :
Section C :
Section D :Références cadastrales
101, 141, 353
372, 520, 521
612
Section H :1493 à 1496
Section B :
Section B :
Section ÀA :
Section B :
Section C :
Section A :
Section B :
Section C :
Section F :
Section F :
Section A :
Section B :
405, 406, 6
Section C :
Section D :
Section F : 271, 272, 275, 277, 280, 282, 375, 567,81, 411, 691
412, 413
240
484, 488, 489, 491, 498, 502, 504
355
508, 511, 520
671
112, 354
426, 466, 467
1090, 1091
550
34,72,171,177,178, 236, 266, 359,
67, 700 '
461, 467, 518, 524
289, 292, 351, 354, 465, 466, 586
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine
Téléphone : 04 92 51 88 23
Télécopie : 04 92 51 88 00
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2Superficie Propriétaire des
parcelles
4 ha 37 a 15 ca BROCHIER Claude
O ha 69 a 15 ca EYRAUD René
O ha 46 a 10 ca EYRAUD Roland
2 ha 37 a 30 ca BROCHIER Pierre
2 ha 01 a 79 ca GARNIER Eliane
Oha 73a 20ca Synd moniteurs de ski
16 ha 04 a 36 ca BROCHIER Martin
Direction départementale des territoires
3, place du Champsaur - BP 50 026
05001 GAP Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-09-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Stéphanie BROCHIER 05260 ANCELLE 74
879, 1032, 1252 41257, 1259, 1261 à 1265, 1267,
1273, 1287, 1290, 1381, 1382
Section B : 327, 329, 353 1ha84a31ca BROCHIER Stéphanie
TOTAL 28 ha 53 a 36 ca
Votre dossier est enregistré complet le 1% février 2024 sous le numéro 05 2024 0016.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un'début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Ancelle où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hautes
Alpes.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la- date du 1% juin 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande. -
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de I'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
. Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agricuiture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 ; 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-09-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Stéphanie BROCHIER 05260 ANCELLE 75
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-31-00002
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l□année 2024
pour l□IFCS du Groupement de Coopération
Sanitaire du Pays d□Aix
Session de juin et rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00002 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d□Aix
Session de juin et rattrapage76
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité

DREETS P ACA - 23-25 rue Borde CS 10009 - 13285 Marseille cedex 08 1

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et S olidarités



ARRETE N°



Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2024
pour l'IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône,


VU le Code de la Santé Publi que ;

VU le décret 95 -926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant M. Jean Philippe BERLEMONT inspecteur de la jeunesse et
des sports classe exceptionnelle en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et de
solidarités de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2021 -04-01-00002 du 1er avril 2021 portant dé légation de signature à M. Jean
Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU la décision N°R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023 , portant subdélégation de signature
administrative de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, l'emploi, du travail et
des solidarités (DREETS), de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur dans le cadre des attributions et
compétences déléguées par le préfet de région ;



Sur proposition du directeur de l' Institut de Formation de Cadres de S anté du Groupement de Coopération
Sanitaire du Pays d'Aix ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00002 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d□Aix
Session de juin et rattrapage77

DREETS P ACA - 23-25 rue Borde CS 10009 - 13285 Marseille cedex 08 2
ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé de l'Institut de Formation des Cadres de Santé du
Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix – session de juin et de rattrapage au titre de l'année 202 4 est
constitué comme suit :

• Monsieur le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

• Le directeur général de l'Agence Régional de la Santé ou son représentant ;

• Le directeur de l'institut ou son représentant ;

• Les membres des différents jurys de soutenance des mémoires ;


- Personnes choisies en raison de leur compétence :

ALLAGUI Nadia
FASANO Sylvie
BARRA Patrick
BLANQUET Sandrine
BRIANCOURT Corinne
DEMARIA Virginie
DE WREE Christine
HAMON Christelle
LACAZE Céline
RAGONNEAU Geneviève
RANCHIN Christine
SÉRAFIN Jean -Marc
UETWILLER Fabienne
VALENZA Malika
VERNAY Evelyne
VIARD Sylvie


- Directeurs de mémoire s universitaires :

BOURRIQUEN Maryline
GALFOUT Sara
HALLER Pierre -Henri
LUCAS Guillaume
MELLINAS Marie
ROMAN Christophe
RODRIGUES Sandrine
SCHWINGROUBER Jocelyn
SOLER Julie
VILLA Milène
ZAKARIAN Carole




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00002 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d□Aix
Session de juin et rattrapage78

DREETS P ACA - 23-25 rue Borde CS 10009 - 13285 Marseille cedex 08 3
- Directeurs de m émoire s professionnels :

ANDRÉ Charlotte
BALDÉ Lola
BARDET Nadège
BELLANGER Sandrine
BITON / VERNAY Karine
BLANC Alain
CASTRUCCIO Jean Philippe
CATEL Laurence
CRAVERO Serge
CREUZET Delphine
DA SILVA ABREU Sofia
DELEST Frédérique
DONADIO Nicole
DOUREL Caroline
FALCO Isabelle
FERRAND Alexandra
FIL Fabien
FILIPPI Vannina
FONCK Isabelle
FORNER Christian
GEHRINGER Elisabeth
HASBROUCQ / DESFORGES Katia
HENRY Joannie
HEYMES Daniel
KENNAB Myriem
LARMAT -BARNAY Florence
LAVÉ Estelle
LEBLANC Christophe
LEGRAND / MARCIANO Marie Line
LEVRESSE Anne -Laure
MAKARS / VIALETTE Virginie
MANFE Aude
MANTEAU Xavier
MARCHESI / BRENO Lucie
MUSELET Gaëtan
PAPIN Muriel
PERALDI Ange -Toussaint
PICCA Muriel
PINATEL Anne -Lise
PORTAL Sylvie
RAUCY Séverine
RIOU Yann
ROUVIERE Axelle
SCHULLER Isabelle
SOICHET Laurence
TORTORA Leïla
VALOIS / SEYIER Adeline
VIDAL / BAGUR Nathalie
VUILLEMENOT / DELORAS Sonia
WEILER Anne Laure Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00002 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d□Aix
Session de juin et rattrapage79

DREETS P ACA - 23-25 rue Borde CS 10009 - 13285 Marseille cedex 08 4
La responsable de service formations
Certifications sociales et paramédicales
Signé
Lucile GRAS






ARTICLE 2 :

Le jury final de l'Institut de Formation des Cadres de Santé du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays
d'Aix – session de juin et de rattrapage au titre l'année 2024, chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de
Santé se réunira le 26 juin 202 4.

ARTICLE 3 :

Le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur et le directeur de l'Institut de Formation des Cadres de Santé du Groupement de Coopération Sanitaire
du Pays d'Aix sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 30 mai 2024

Pour le Préfet de la r égion
Provence -Alpes -Côte d'Azur et par Délégation
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation


.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00002 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d□Aix
Session de juin et rattrapage80
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-31-00003
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l□année 2024
pour l□Institut de Formation de Cadres de Santé
de l□AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00003 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□Institut de Formation de Cadres de Santé de l□AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage81
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité

1

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et S olidarités





ARRETE N°


Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2024
pour l'Institut de Formation de Cadres de Santé de l'AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône,






VU le Code de la Santé Publi que ;

VU le décret 95 -926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant M. Jean Philippe BERLEMONT inspecteur de la
jeunesse et des sports classe exceptionnelle en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et de so lidarités de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2021 -04-01-00002 du 1er avril 2021 portant dé légation de signature à M. Jean
Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU la décision N°R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023 , portant subdélégation de signature
administrative de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS), de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par le préfet de région ;


Sur proposition du directeur de l'Institut de Formation de Cadres de S anté du Groupement de Coopération
Sanitaire du Pays d'Aix ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00003 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□Institut de Formation de Cadres de Santé de l□AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage82

2
ARRÊTE


ARTICLE 1 :

Le jury chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
de l'AP -HM de Marseille – session de juin et de rattrapage au titre de l'année 202 4 est constitué comme suit :

• Monsieur le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

• Le directeur général de l'Agence Régional de la Santé ou son représentant ;

• Le directeur de l'institut ou son représentant ;

• Les membres des différents jurys de soutenance des mémoires ;

- Personnes choisies en raison de leur compétence :

BOEHM / SPADARI Simone
BELL Jeannine
ALLARD Corinne
BOURDAIRE Nathalie
FAYETTE Laurent
D'AMICO Béatrice
OTDJIAN Cécile
VALETTE Robert



- Directeurs de mémoire s universitaires :

BARET Christophe
CHARLEMAINE Aurélie
MADDALENA Christophe
PARAPONARIS Alain
BRAHAM / NIMAL Chérifa
PETRELLA Francesca
HOCQUELET Mathieu
DEES Damien
SERENO Sophie
CHAKOR Tarik




- Directeurs de m émoire s professionnels :

ADABIA / FOKLE Christelle
ALBERGHI Laurence
BLANC Alain
CRAVERO Serge
CROUZET / PEREZ Frédérique
DIJOUX Marjorie
DE PLANTEROSE Elisa
DE JOB Jean Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00003 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□Institut de Formation de Cadres de Santé de l□AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage83

DREETS PACA - 23-25 rue Borde CS 10009 - 13285 Marseille cedex 08 3
La responsable de service formations
Certifications sociales et paramédicales
Signé
Lucile GRAS
DERUTA Lionel
DONADIO Nicole
DUCH Virginie
ESNAULT Olivier
GOIRAND Thierry
GONZALVEZ/OLIVE Sandrine
HALLER Pierre -Henri
LIEUTAUD Jean -Franois
MEZI Fathia
MONNET Fabien
OTT Stéphanie
PETER Béatrice
PETITJEAN Jennifer
PLUCHINO Nadine
RAVASSON Sylvie
RICHARD Pascale
REYNE Alicia
RODRIGUEZ Marie - Pierre
SURET Jean -Christophe
TEXIER Aurélien
VALCHIUSA Didier
VIDAL Agnes
VITIELLO Marie -Pierre

ARTICLE 2 :

Le jury final de l'Institut de Formation des Cadres de Santé d e l'AP -HM de Marseille – session de juin et pour
l'éventuelle session de rattrapage au titre de l'année 202 4, chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de
Santé se réunira le 26 juin 2024.


ARTICLE 3 :

Le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur et le directeur de l'Institut de Formation des Cadres de Santé du Groupement de Coopération
Sanitaire du Pays d'Aix sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Marseille, le 30 mai 2024

Pour le Préfet de la r égion
Provence -Alpes -Côte d'Azur

et par Délégation
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités

par Subdélégation



.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00003 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□Institut de Formation de Cadres de Santé de l□AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage84
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-31-00001
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l□année 2024
pour l□IRFSS Croix Rouge □ IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00001 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IRFSS Croix Rouge □ IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage85
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
1

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et S olidarités



ARRETE N°


Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2024
pour l 'IRFSS Croix Rouge – IFCS Site de N ice
Session de juin et de rattrapage


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône,


VU le Code de la Santé Publi que ;

VU le décret 95 -926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant M. Jean Philippe BERLEMONT inspecteur de la jeunesse et
des sports classe exceptionnelle en qualité de directeur régional de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et de
solidarités de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2021 -04-01-00002 du 1er avril 2021 portant dé légation de signature à M. Jean
Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU la décision N°R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023 , portant subdélégation de signature
administrative de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS), de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par le préfet de région ;



Sur proposition du directeur de l' Institut de Formation de Cadres de S anté du Groupement de Coopération
Sanitaire du Pays d'Aix ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00001 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IRFSS Croix Rouge □ IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage86
2
ARRÊTE


ARTICLE 1 :


Le jury chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé de l'IRFSS Croix Rouge – IFCS Site de Nice – session
de juin et de rattrapage au titre de l'année 202 4 est constitué comme suit :

• Monsieur le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

• Le directeur général de l'Agence Régional de la Santé ou son représentant ;

• Le directeur de l'institut ou son représentant ;

• Les membres des différents jurys de soutenance des mémoires ;

- Personnes choisies en raison de leur compétence :
AUBERT Anne
AUBRY Claire
BIENFAIT Sandra
CAGNARD David
CAVASSINO -DALEST Claire
CLARIS Franck
DAMASCO Jean Michel
DUPLAN Marie -Pierre
GEORGES Arnaud
GIRARDOT Alexandra
JANEL Magali
GOSSA Denis
LANOYE Corinne
LORENZI Corinne
MICHEL Jean -Yves
RIPOLL Christine
SAUDRAIS Pascale
TAVARIN Charline
VANBIERVLIET Candice


- Directeurs de mémoire s universitaires :
BALDIT Mylène
BERROUANE Yasmina
BRIGNON Béatrice
CAURO Lauren
COLLOMP Rémy
DUFOUR Frank
MAIGNANT Gilles
MARCAILLOU Rémi
PENA -PRADO Angeline
RONZIERE Nathalie

- Directeurs de m émoire s professionnels :
CASTELLO Laurence
CICERO Laurie
COMMANDRE Emmanuelle
COURTOIS Céline
DEMAIN Virginie Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00001 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IRFSS Croix Rouge □ IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage87

DREETS PACA 23-25 rue Borde CS 10009 13285 Marseille cedex
3 DUPIC -FERNET Olivier
DUPLAN Marie -Pierre
FAVIER Julien
FENART Fabienne
GIRARDOT Alexandra
GIUDICELLI Delphine
LAHMAR Rachida
LANZA Huguette
LESAGE Christine
L'HOSTIS Sarah
MERAT Carine
MONTE Annick
PEBEYRE Isabelle
PISCITELLI Laurie
PLASSON Dominique
RONCE Serge
SAUDRAIS Pascale
SYMARD Laurent
TAVARIN Charline
TRIQUERE Laurent
VALENTIN Jean -Pierre
VEREZ Judith



ARTICLE 2 :

Le jury final de l'Institut de l'IRFSS Croix Rouge – IFCS Site de Nice – session de juin et de rattrapage chargé de
l'attribution du diplôme de Cadre de Santé se réunira le 26 juin 202 4.


ARTICLE 3 :

Le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur et le directeur de l' IRFSS Croix Roug e – IFCS Site de Nice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à Marseille, le 30 mai 2024

Pour le Préfet de la r égion
Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation



La responsable de service formations
Certifications sociales et paramédicales
Signé
Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-31-00001 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury d□attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l□année 2024
pour l□IRFSS Croix Rouge □ IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage88
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-05-27-00004
Arrêté de dérogation relatif à l'arrêté du
04/08/2017 portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à
l□investissement public local au bénéfice de la
commune d□Aix-en-Provence
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-27-00004 - Arrêté de dérogation relatif à l'arrêté du 04/08/2017
portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement public local au bénéfice de la commune d□Aix-en-Provence89
PRÉFET _
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fratermité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
N° EJ :2102192230
Arrêté de dérogation relatif à l'arrêté du 04/08/2017 portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local
au bénéfice de la commune d'Aix-en-Provence
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement abrogé par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VUle décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU l'instruction ministérielle relative au soutien à l'investissement local du 24/01/2017 ;
VU l'instruction du premier ministre en date du 06 août 2020 portant sur la dévolution au préfet
d'un droit de dérogation aux normes réglementaires ;
VU l'instruction ministérielle du 25 mai 2023 portant sur le droit de dérogation reconnu au
préfet ;
VU la mise à disposition des crédits par la direction générale des collectivités locales (DGCL)
du ministère de l'Inté rieur ;
VUl'arrêté préfectoral du 4 août 2017 attribuant une dotation de soutien à l'investissement
public local de 66 278,50 € au bénéfice de la commune d'Aix-en-Provence pour le projet de
« mise en accessibilité des bâtiments recevant du public – agenda d'accessibilité
programmée Ad'AP tranche 2017» ;
VUles notifications de marchés de travaux en date de janvier 2015 ainsi que les ordres de
service correspondant en date de décembre 2016 et mars 2017 ;
VU la demande présentée par la commune d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 2022 ;
VU l'avis transmis par la Direction du management de l'administration territoriale et de
l'encadrement supérieur (DMATES) en date du 6 mai 2024 ;
1Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-27-00004 - Arrêté de dérogation relatif à l'arrêté du 04/08/2017
portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement public local au bénéfice de la commune d□Aix-en-Provence90
CONSIDÉRANT que l'opération a connu un début d'exécution en date du 10/01/2015 et que le
dossier de demande de subvention a été reçu par les services de l'État le 13 avril 2017 et déclaré
complet le 19/05/2017 ;
CONSIDÉRANT que le droit de dérogation est reconnu au préfet de région notamment en matière
de subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques,
des associations et des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt général du projet est justifié par l'objet de l'opération visant à mettre
en accessibilité les établissements recevant du public de la commune ;
CONSIDÉRANT que l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de la ville d'Aix-en-Provence
s'étend sur plusieurs années. Le commencement d'exécution de la tranche 2017, ainsi que son
achèvement, sont déjà intervenus, les dérogations permettraient de clôturer cette opération ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation permet de favoriser l'accès aux aides publiques et de
permettre la réalisation du projet ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation n'est pas incompatible avec les engagements européens et
internationaux de la France ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la
sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par
les dispositions auxquelles il est dérogé,
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est dérogé aux articles 5 et 12 du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions
de l'État pour des projets d'investissement.
L'article 5 précité dispose que « Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6, aucun
commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date à laquelle le dossier est
complet».
L'article 12 précité stipule que « Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré
l'achèvement du projet, de l'opération ou de la phase d'opération dans un délai de quatre ans à
compter de la date de déclaration du début d'exécution, celui-ci est considéré comme étant
terminé… Toutefois, l'autorité qui a attribué la subvention peut, par décision motivée, prolonger le
délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéder quatre ans. Au préalable, elle vérifie que le
projet initial n'est pas dénaturé et que l'inachèvement du projet n'est pas imputable au
bénéficiaire.»
Article 2 :
L'article 2 de l'arrêté du 4 août 2017 susvisé est modifié comme suit :
« L'exécution du projet de mise en accessibilité des bâtiments publics - Ad'AP tranche 2017 est
autorisé, à titre dérogatoire, à débuter avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
2Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-27-00004 - Arrêté de dérogation relatif à l'arrêté du 04/08/2017
portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement public local au bénéfice de la commune d□Aix-en-Provence91
Le délai d'achèvement est également prorogé à titre dérogatoire.
Le calendrier de mise en œuvre de l'opération est modifié de la manière suivante :
- La date de commencement d'exécution du projet est fixée à janvier 2015 ;
- La date d'achèvement d'exécution est fixée à janvier 2023».
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des finances publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire. L'arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.
Fait à Marseille, le 27 mai 2024
Le préfet de région,
Signé
Christophe MIRMAND
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 etR421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduis :- recours gracieux, adressé au préfet de région – SGAR – Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06.- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recoursgracieux/hiérarchique. Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :•obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d'un servicepublic et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;•via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ;•par courrier : 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLELes modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
3Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-27-00004 - Arrêté de dérogation relatif à l'arrêté du 04/08/2017
portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement public local au bénéfice de la commune d□Aix-en-Provence92
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-05-27-00005
Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du
délai de commencement d□exécution fixé par
l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 30
mars 2023 portant attribution d'une subvention
au titre de la dotation de soutien à
l□investissement local (DSIL) au bénéfice de la
commune de GAP
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-27-00005 - Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai
de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 30 mars 2023 portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement local (DSIL) au bénéfice de la commune de GAP93
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
(N° EJ :2103261135)
Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai de commencement d'exécution fixé par
l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 30 mars 2023 portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
au bénéfice de la commune de GAP
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances initiale pour 2020) ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VUle décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU l'instruction du premier ministre en date du 06 août 2020 portant sur la dévolution au préfet
d'un droit de dérogation aux normes réglementaires ;
VU l'instruction ministérielle du 25 mai 2023 portant sur le droit de dérogation reconnu au
préfet ;
VU l'instruction ministérielle relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et
fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en date du 23/02/2024 ;
VU l'autorisation d'engagement ouverte sur le programme 119 au sein de la mission
« relations avec les collectivités territoriales » (0119-C001-DR13) ;
VU la mise à disposition des crédits par la direction générale des collectivités locales
(DGCL)du ministère de l'Intérieur en date du 20/02/2024 ;
VUl'arrêté préfectoral du 7 juin 2021 attribuant une subvention au titre de la dotation de
soutien à l'investissement local de 29 683,57 € au bénéfice de la commune de Gap pour le
projet de « Création d'un espace de respiration en centre-ville » ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 07/06/2021 ;
VU la requête présentée par la commune de Gap en date du 26 mars 2024 ;
VU l'avis transmis par la Dire ction du management de l'administration territoriale et de
l'encadrement supérieur (DMATES) en date d u 06 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'article R 2334-28 du CGCT prévoit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans
le préfet constate la caducité de sa décision d'attribution de subvention si l'opération n'a connu
aucun commencement d'exécution, ce délai pouvant être prorogé une fois d'une année.
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-05-27-00005 - Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai
de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 30 mars 2023 portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement local (DSIL) au bénéfice de la commune de GAP94
CONSIDÉRANT que le droit de dérogation est reconnu au préfet de région notamment en matière
de subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques,
des associations et des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt général du projet est justifié par la nécessité de création d'un îlot de
fraîcheur en cœur de ville au regard des vagues de chaleur vécues régulièrement ces dernières
années ;
CONSIDÉRANT que la dérogation est justifiée par des circonstances locales tenant à la
complexité de l'opération. L'immeuble qui doit être détruit pour créer l'espace de respiration du
centre-ville ne l'est pas encore du fait de l'inachèvement de la phase de diagnostic du péril. Le
projet ne pourra donc pas démarrer dans les délais prévisionnels ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation permet de favoriser l'accès aux aides publiques ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation n'est pas incompatible avec les engagements européens et
internationaux de la France ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la
sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par
les dispositions auxquelles il est dérogé,
SUR proposition du Préfet des Hautes-Alpes et du Secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est dérogé à l'article R 2334-28 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que :
« Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération
au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, le préfet
constate la caducité de sa décision d'attribution de la subvention. Pour des opérations pouvant
être réalisées à brève échéance, le préfet peut cependant fixer un délai inférieur à deux ans.
Pour l'application du premier alinéa, le préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger la
validité de l'arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder un a n».
Article 2 :
L'article premier de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 susvisé est modifié comme suit :
Le délai de commencement d'exécution de l'opération est prorogé une nouvelle fois, à titre
dérogatoire, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 5 juin 2025.
La décision attributive sera déclarée caduque en l'absence de commencement d'exécution durant
ce nouveau délai.
Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné demeurent inchangées.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des finances publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire. L'arrêté fera l'objet d'une publication aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de région.
Fait à Marseille, le 27 mai 2024
Le préfet de région,
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 etR421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduis :- recours gracieux, adressé au préfet de région – SGAR – Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06.- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recoursgracieux/hiérarchique. Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :•obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d'un servicepublic et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;•via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ;•par courrier : 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLELes modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 30 mars 2023 portant attribution d'une
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