HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-235
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-24-00004 - A.P_Laurent GRAILLE_
ANTONAVES_tirs de régulation sanglier (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-24-00005 - Nouvel AP chevreuil BROCARD TIR
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-24-00004
A.P_Laurent GRAILLE_ ANTONAVES_tirs de
régulation sanglier
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z 4 Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service Agriculture et Espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faunes SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 214 JUN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°autorisant une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune de Val-Buéch-Méouge (Antonaves)Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départementaldes territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; |VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, a certains agents placéssous son autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestioncynégétique « sanglier » pour la saison 2026-2027 ;VU la demande présentée par monsieur Laurent GRAILLE sur la commune de Val-Buëch-Méouge(Antonaves) en date du 16 juin 2026 ;VU l'avis favorable en date du 23juin 2026 de l'office français de la biodiversité ;VU la demande d'avis envoyée en date du 22 juin 2026 à la fédération départementale des chasseursdes Hautes-Alpes ; et l'absence de réponse équivalant à un accord tacite.CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les biens des personnes ;
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CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.ARRÊTEArticle 1 :Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la communede Val-Buëch-Méouge (Antonaves).Article 2 :Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :¢ Cette mesure administrative est valable jusqu'au 26juillet 2026;+ Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploitées par monsieur LaurentGRAILLE, ou à proximité de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelle ou culturen'est concernée.Article 3 :Cette mesure administrative sera mise en œuvre par messieurs David HALTER et Yoann MARCHENA,lieutenants de louveterie et bénéficiaires de l'autorisation. Ils auront la possibilité de se faire assisterpar tout autre lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Les bénéficiaires seront porteurs de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant deleur qualité, ainsi que du présent arrêté.Article 4 :Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées ennombre et s'effectueront selon les modalités suivantes:* Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.¢ Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de sonest autorisée.* Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur lazone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.¢ L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation etla sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.+ L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.+ Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.Article 5:La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Ellepourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute-s personne:s désignée:s par lebénéficiaire.Article 6:Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,la gendarmerie et l'OFB.Article 7 :Les lieutenants de louveterie bénéficiaires de l'autorisation informeront, par messagerie, la directiondépartementale des territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront étéprélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et' prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après
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l'expiration de la présente autorisation à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpesun état des animaux détruits.Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.Article9:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,Le chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage
_ Guillaume HENCK
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| se Direction Départementale des TerritoiresPRE FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité. Gap, le 24 JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Autorisations individuelles de tir d'été du chevreuil (brocard uniquement) du 1" juillet 2026 au 31 août
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2026 inclusLe préfet des Hautes-Alpesle code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 :le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, a compter du 13 janvier 2025 ;l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028 approuvé par arrété préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié pararrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;l'arrêté cadre n° 05-2026-04-27-00009 du 27 avril 2026 fixant le nombre minimum et le nombremaximum de chevreuils a prélever dans le cadre du plan de chasse « grand gibier » pour la sai--son 2026-2027 dans le département des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral n°05-2026-05-26-00001 du 26 mai 2026 portant sur la campagned'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2026-2027 ;l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-16-00001 du 16 juin 2026 autorisant la chasse anticipée duchevreuil (brocard uniquement) ;la demande complémentaire présentée par l'Association Communale de Chasse Agrée (ACCA)« LE GLAIZIL » en date du 22 juin 2026.CONSIDÉRANT l'incohérence entre les périodes horaires d'autorisation de tir fixées dans l'arrêtépréfectoral n°05-2026-05-26-00001 du 26 mai 2026 portant sur la campagne d'ouverture et de clôturede la chasse pour la saison 2026-2027 et celles fixées dans l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-16-00001du 16 juin 2026 autorisant la chasse anticipée du chevreuil (brocard uniquement) ;
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CONSIDERANT que le tir d'été du brocard permet une meilleure gestion des populations de cetteespèce et contribue à assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des tirs individuels à l'affGt ou à l'approche afin deprévenir les dégâts causés par les chevreuils aux régénérations forestières et aux cultures agricoles dansles secteurs du département des Hautes-Alpes où leur présence est avérée.SUR PROPOSITION du chef du service agricultures et espaces ruraux.ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral n°05-2026-06-16-00001 du 16 juin 2026 est abrogé.Article 2 : Les détenteurs de droit de chasse, listés en annexe 1, sont autorisés à faire effectuer des tirsde sélection pour le prélèvement du brocard uniquement du 1" juillet 2026 au 31 août 2026 inclus.Article 3 : Les conditions de mise en œuvre de la chasse sont les suivantes :+ Seuls les chasseurs bénéficiaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours devalidité pour la saison de chasse 2026-2027 sont autorisés à tirer le brocard.* Le positionnement des postes à l'affût doit être matérialisé sur le terrain. Les postes d'affôt et |les secteurs à l'approche devront être matérialisés sur une carte communiquée au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et au Parc national des Écrins (PNE)pour les communes en zone d'adhésion.< Les tirs sont autorisés à partir d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du départementet ce jusqu'à 09h00 et de 18h00 à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu dudépartement.+ Seule l'utilisation des munitions à balles ou de flèches avec pointes de chasse à lames estautorisée.* Le tir du sanglier et du renard pourra se faire à cette occasion, à condition que le chasseur soitporteur d'un bracelet « chevreuil ».« La chasse s'effectue à l'approche ou à l'affût individuellement et sans chien.Article 4 : Les animaux abattus, précomptés sur le plan de chasse, doivent être munis du bracelet demarquage sur le lieu même de tir, avant tout transport.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental desterritoires, le chef du service départemental de l'OFB, le président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux différents bénéficiaires, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille, 31rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,——
Thierry DURAND
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E | : Direction Départementale des TerritoiresPRE FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité Annexe 1Liste des autorisations individuelles pour le tir d'été, sur brocard uniquement, à compter du Ter juillet2026 au 31 août 2026Bénéficiaires (117)ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) :ACCA ANTONAVES |ACCA ASPREMONTACCA ASPRES-LES-CORPSACCA ASPRES/SUR BUECHACCA BARCILLONNETTEACCA BATIE-MONTSALEON (LA)ACCA BÂTIE-NEUVE (LA)ACCA BÂTIE-VIEILLE (LA)ACCA BREZIERSACCA CHABESTANACCA CHANOUSSEACCA CHATEAUNEUF-DE-CHABREACCA CHATEAUNEUF-D'OZEACA CHAUFFAYERACCA CHORGESACCA CLUSE (LA)ACCA COSTES (LES)ACCA EOURRESACCA EPINE (L')ACCA ETOILE-SAINT-CYRICEACCA FAURIE (LA)ACCA FOUILLOUSE ~ACCA FREISSINOUSE (LA)ACCA FURMEYERACCA GAP
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ACCA GLAIZIL (LE)ACCA HAUTE-BEAUME (LA)ACCA INFOURNAS (LES)ACCA JARJAYESACCA LAGRANDACCA LARDIER-ET-VALENCAACCA SAIX (LE)ACCA SAULCE (LA)ACCA SAUZE (LE)ACCA MANTEYERACCA MEREUILACCA MONETIER-ALLEMONTACCA MONTBRANDACCA MONTCLUSACCA MONTGARDINACCA MONTMAUR »ACCA MONTMORINACCA MONTRONDACCA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (LA)ACCA MOYDANSACCA NEFFESACCA ORCIERESACCA OZE ©ACCA PELLEAUTIERACCA PIARRE (LA)ACCA POET (LE)ACCA POLIGNYACCA PRUNIERESACCA RIBEYRETACCA RIBIERSACCA ROCHE DES ARNAUDS (LA)ACCA ROCHEBRUNEACCA ROSANSACCA SANT-ANDRE-D'EMBRUNACCA SANT-ANDRE-DE-ROSANSACCA SAINT-AUBAN D'OZEACCA SAINT-BONNET-BONNET-EN-CHAMPSAURDDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ACCA SAINT-DISDIERACCA SAINT-ETIENNE-LE-LAUSACCA SAINT-GENISACCA SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMARACCA SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENEACCA SAINTE-MARIEACCA SALEON |ACCA SERRESACCA SIGOTTIERACCA SIGOYERACCA TALLARDACCA TRESCLEOUXACCA UPAIXACCA VAL-DES-PRESACCA VALSERRESACCA VENTAVONACCA VEYNES_ ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) :AICA CHAMP D'ORAICA DE CHAURANNEAICA DIANE DU BOIS VERTAICA DIANE DU MONT GUILLAUMEAICA EPINE-MONTCLUSAICA ESPINASSES, ROUSSETAICA MORGON MOURRE FROIDAICA SORBIER MONTJAYCHASSE PRIVEE (CP):CP ANTONAVECP ASTIER LE BERSACCP BARBEROUSSECP BEAUDINARDCP BEAUJEUCP BEAUMUGNESCP BRAMEFANCP CHABREL-PRAOUCP COLOMBECP FAY (LE) / SAIX (LE)
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CP MANGE FEVESCP MONTAGNE (LA)CP MONTAMA BAUCHAU BENOITCP LIDANECP ODDON YVESCP PIARRARDS (LES)CP ROUGNOUSESOCIÉTÉ DE CHASSE (SC) :SC AGNIERES-EN-DEVOLUYSC AVANCON[SC BENEVENT-ET-CHARBILLACSC ESPARRON ©SC LARAGNE-MONTEGLINSC LAZERSC MONTGENEVRESC PUY-SAINT-ANDRESC SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSC VALLEE DE CHANNESC VILLAR-D'ARENESC VITROLLESAUTRE DETENTEUROffice Nationale des Foréts (ONF)
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