PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-292
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-21-00007 - Arrêté 2022-00352
fixant les tarifs applicables aux
taxis parisiens (2 pages) Page 3
75-2022-04-21-00003 - Arrêté N° 22-038
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
(1 page) Page 6
75-2022-04-21-00004 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant
modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
(3 pages) Page 8
75-2022-04-21-00005 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant
modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
(2 pages) Page 12
75-2022-04-21-00006 - Arrêté n° DTPP □ 0356
du 15 avril 2022
Portant
agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

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pages) Page 15
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Préfecture de Police
75-2022-04-21-00007
Arrêté 2022-00352
fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00007 - Arrêté 2022-00352
fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 3
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Direction des transports et
de la protection du public




Arrêté n° 2022-00352
du 19 avr 2022

modifiant l'arrêté n°2022-00057 fixant les tarifs a pplicables aux taxis parisiens
Le Préfet de Police,
Vu le code de commerce, notamment son article L.410 -2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L .3120-1 et suivants ;
Vu le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant tran sfert des attributions du Préfet de Paris au
Préfet de Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié r elatif à l'organisation de l'industrie du
taxi ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié rela tif au contrôle des instruments de me-
sure ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1972 modifié relatif à l 'organisation de l'industrie du taxi dans la
région parisienne ;
Vu l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la co nstruction, à l'approbation de modèles, à
l'installation et à la vérification primitive des t aximètres ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l' information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi
en 2022 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juil let 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00057 du 17 janvier 2022 fixant les tarifs applicables
aux taxis parisiens ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public, Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00007 - Arrêté 2022-00352
fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 4
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Arrête :
Article 1 er – L'article 1 er de l'arrêté du 17 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit :
Les tarifs applicables aux taxis parisiens sont fix és comme suit, dès l'entrée en vigueur du pré-
sent arrêté :
Tarif A : Applicable dans la zone urbaine de 10 heures à 17 heures. La zone urbaine comprend
Paris jusqu'au boulevard périphérique, celui-ci inc lus dans la zone.
– prise en charge : 2,60 euros pour 250 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 88,50 mètres après la p remière chute ou toutes les 10,25
secondes supplémentaires après la première chute,
– tarif kilométrique : 1,13 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 35,11 euros.

Tarif B : Applicable dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que les dimanches de
7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures. Applicable dans la zone subur-
baine de 7 heures à 19 heures ; celle-ci comprend le territoire de Paris situé au -delà du boule-
vard périphérique, les autres communes et parties d e communes mentionnées par l'arrêté
ministériel du 10 novembre 1972 susvisé et la desse rte des aéroports d'Orly et de Roissy-En-
France ainsi que celle du parc des expositions de V illepinte.
– prise en charge : 2,60 euros pour 192,18 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 68,03 mètres après la p remière chute ou toutes les 7 ,83 se-
condes supplémentaires après la première chute,
– tarif kilométrique : 1,47 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 45,95 euros.

Tarif C : Applicable dans la zone urbaine de 0 heure à 7 he ures les dimanches, y compris ceux
fériés. Applicable dans la zone suburbaine de 19 he ures à 7 heures ainsi que les dimanches et
jours fériés (jour et nuit). Applicable au-delà de la zone suburbaine quels que soient le jour et
l'heure.
– prise en charge : 2,60 euros pour 170,18 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 60,24 mètres après la p remière chute ou toutes les 9,60 se-
condes supplémentaires après la première chute,
– tarif kilométrique : 1,66 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 37 ,50 euros.
Le tarif minimum pour une course, supplément inclus , est fixé à 7 ,30 euros.
Une information par voie d'affichettes, apposées da ns les véhicules de manière visible et lisi-
ble de la clientèle, doit indiquer à celle-ci les c onditions d'application de cette course mini-
mum. Ces affichettes sont rédigées en français et e n anglais, et comportent, dans les deux
langues, la mention suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la so mme sus-
ceptible d'être perçue par le chauffeur, supplément inclus, ne peut être inférieure à 7 ,30 eu-
ros. »
Article 2 – Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de l'Etat à Paris.
Fais à Paris, le 19 avr 2022
Le Préfet de Police,
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00007 - Arrêté 2022-00352
fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 5
Préfecture de Police
75-2022-04-21-00003
Arrêté N° 22-038
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00003 - Arrêté N° 22-038
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de
l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
En
PREFECTURE IP
DE POLICE
Liberté d
Égalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 22-038
relatif à la composition de la commission administrative pa ritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Va l-d'Oise, les aéroports de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 21 avril
2022 matin:
Membre titulaire :
« M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurit é publique de Val-de-Marne, est remplacé par
M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité publique de Val-de-Marne »
Membres suppléants :
« Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Marianna JOVANOVIC, adjointe à la cheffe du bureau de la discipline
police. »
« M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité p ublique des Yvelines, est remplacé par
M. Thierry GALY, chef de la division des affaires criminelle s à la direction régionale de la police judiciaire
des Yvelines »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 20 avr 2022
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-04-21-00003 - Arrêté N° 22-038
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de
l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7
Préfecture de Police
75-2022-04-21-00004
Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00004 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).8


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 0356
du 15 avril 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP ) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et
R.143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et G H 62 ;
VU l'arrêté n°2022-00310 du 4 avril 2022 accordant dél égation de la signature préfectorale au sein de
la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande d'agrément de la société « SI-FIPS » reçue le 5 août 2021 et complétée par courriels
reçus les 20 octobre, 14 décembre 2021 et 26 janvie r 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 30 mars 2022;




A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) est accordé à la société « SI-FIPS » sous le numéro 075-2022-0004 qui devra figurer sur
tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « SI-FIPS » ; Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00004 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).9


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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2
2. Représentant légal : Monsieur WOSIK Guillaume ;
3. Siège social et centre de formation: 14, villa de L ourcine à Paris 14 ème ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n° HSXPM310031033, en cours
de validité jusqu'au 9 juin 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d'une « unité mobile incendie » qui stationnera rue
Cabanis à Paris 14 ème (pour la réalisation des exercices pratiques sur b ac à feux écologiques à gaz
ainsi que la manipulation d'un robinet d'incendie a rmé), signée le 14 novembre 2021 par
monsieur NIEPEL, représentant de la société FSI SAR L et monsieur WOSIK, représentant du
centre SI-FIPS ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de participation aux
formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité :
• M. PERFETTI Xavier (SSIAP 3) ;
• M. CLAUSSE Olivier (SSIAP 3) ;
• M. WOSIK Guillaume (SSIAP 2) ;
• M. FORTIER Romain (SSIAP 2) ;
• M. VERRIER Christophe (SSIAP 3)
• M. MOREAU Alexandre (SSIAP 3) ;
• M. DAMNEE Florian (SSIAP 3) ;
• M. HELOIR Patrick (SSIAP 3).

8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation conformément aux tableaux figu rant en annexes II, III et IV de l'arrêté du
2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du fo rmateur ;
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la formation
professionnelle : 11 91 08698 91, attribué le 16 juin 2021 ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
2 juin 2021 (extrait daté du 15 juin 2021) :
• dénomination sociale : « SI-FIPS »
• numéro de gestion : 2021 B 17535
• numéro d'identification : 881 001 077 RCS PARIS.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le Préfet de Police de tout changement de
formateur ou de convention de mise à disposition d' un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.




Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00004 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).10


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du territoire national. Tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la conna issance du préfet ayant délivré l'agrément et faire
l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixé es par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au bulletin municipal officiel de l a ville de Paris et au recueil des actes administra tifs de
la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfect ure de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00004 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).11
Préfecture de Police
75-2022-04-21-00005
Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00005 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la Sécurité du Public
Bureau des Etablissements Recevant du Public

Arrêté n° DTPP – 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d'agrément pour assurer la for mation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service
de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).

Le Préfet de Police,

VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et
R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 6 2 ;
VU l'arrêté n°2022-00310 du 4 avril 2022 accordant dél égation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du pub lic et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2018-0490 du 26 avril 2018 donnant agrément pour une durée de cinq ans à
l'association « COS » pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SS IAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent
du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de modification du numéro SIRET sur l'a rrêté de renouvellement d'agrément susvisé
reçue le 22 mars 2022 ;



A R R Ê T E

Article 1 er
Les articles 1.4 et 1.10 de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2018-0490 du
26 avril 2018, donnant agrément à l'association « COS », pour dispenser la formation et organiser
l'examen des agents des Services de Sécurité Incend ie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur sont m odifiés comme suit :
Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00005 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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2
Article 1.4 :
Attestation d'assurance « responsabilité civile pro fessionnelle » :
• Contrat d'assurance Global Sham ESMS Groupe n° 1601 05, en cours de validité jusqu'au
31 décembre 2022,

Article 1.10 :
Situation au répertoire SIRENE datée du 16 avril 20 18 : identifiant SIRET : 775 657 570 00047
(centre de formation).
Article 2
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au bulletin municipal officiel de la vi lle de Paris et au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur
de la sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00005 - Arrêté n° DTPP □ 0354
Du 15 avril 2022
Portant modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).14
Préfecture de Police
75-2022-04-21-00006
Arrêté n° DTPP □ 0356
du 15 avril 2022
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00006 - Arrêté n° DTPP □ 0356
du 15 avril 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).15


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 0356
du 15 avril 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP ) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et
R.143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et G H 62 ;
VU l'arrêté n°2022-00310 du 4 avril 2022 accordant dél égation de la signature préfectorale au sein de
la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande d'agrément de la société « SI-FIPS » reçue le 5 août 2021 et complétée par courriels
reçus les 20 octobre, 14 décembre 2021 et 26 janvie r 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 30 mars 2022;




A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) est accordé à la société « SI-FIPS » sous le numéro 075-2022-0004 qui devra figurer sur
tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « SI-FIPS » ; Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00006 - Arrêté n° DTPP □ 0356
du 15 avril 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).16


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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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2. Représentant légal : Monsieur WOSIK Guillaume ;
3. Siège social et centre de formation: 14, villa de L ourcine à Paris 14 ème ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n° HSXPM310031033, en cours
de validité jusqu'au 9 juin 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d'une « unité mobile incendie » qui stationnera rue
Cabanis à Paris 14 ème (pour la réalisation des exercices pratiques sur b ac à feux écologiques à gaz
ainsi que la manipulation d'un robinet d'incendie a rmé), signée le 14 novembre 2021 par
monsieur NIEPEL, représentant de la société FSI SAR L et monsieur WOSIK, représentant du
centre SI-FIPS ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de participation aux
formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité :
• M. PERFETTI Xavier (SSIAP 3) ;
• M. CLAUSSE Olivier (SSIAP 3) ;
• M. WOSIK Guillaume (SSIAP 2) ;
• M. FORTIER Romain (SSIAP 2) ;
• M. VERRIER Christophe (SSIAP 3)
• M. MOREAU Alexandre (SSIAP 3) ;
• M. DAMNEE Florian (SSIAP 3) ;
• M. HELOIR Patrick (SSIAP 3).

8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation conformément aux tableaux figu rant en annexes II, III et IV de l'arrêté du
2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du fo rmateur ;
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la formation
professionnelle : 11 91 08698 91, attribué le 16 juin 2021 ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
2 juin 2021 (extrait daté du 15 juin 2021) :
• dénomination sociale : « SI-FIPS »
• numéro de gestion : 2021 B 17535
• numéro d'identification : 881 001 077 RCS PARIS.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le Préfet de Police de tout changement de
formateur ou de convention de mise à disposition d' un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.




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Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du territoire national. Tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la conna issance du préfet ayant délivré l'agrément et faire
l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixé es par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au bulletin municipal officiel de l a ville de Paris et au recueil des actes administra tifs de
la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfect ure de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL Préfecture de Police - 75-2022-04-21-00006 - Arrêté n° DTPP □ 0356
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Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
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