ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-183
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
07-2025-07-04-00005 - SPIP DROME - ARDECHE - arrêté CSA S - EP 2022
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-07-04-00005
SPIP DROME - ARDECHE - arrêté CSA S - EP 2022
modif 04
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-07-04-00005 - SPIP DROME - ARDECHE -
arrêté CSA S - EP 2022 modif 04 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 4 juillet 2025
Modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP de la Drôme et de l'Ardèche

Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux
comités sociaux d'administration dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des
représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein
des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les
établissements et services du ressort de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par la CGT en
date du 2 juillet 2025 ;

Arrête :
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-07-04-00005 - SPIP DROME - ARDECHE -
arrêté CSA S - EP 2022 modif 04 4
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration
spécial du SPIP De la Drôme et de l'Ardèche les personnes suivantes :

ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice BABIN Thierry BOURDON Marie
UFAP UNSa Justice ROUSSET Florian AUBOURDY Nathalie
CGT ESTIENNE Yoon MONROUSSEAU Kathleen

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre
ans.
Article 3
Le directeur du SPIP De la Drôme et de l'Ardèche est chargé de l'application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme et de l'Ardèche.


Fait le 4 juillet 2025
Le directeur,
Nadège THOMAS
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arrêté CSA S - EP 2022 modif 04 5