PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-144
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2024-10-16-00002 - Avis n°79 du 16 octobre 2024 de la CDAC 95 relatif
à un projet de création d'un ensemble commercial de 1 757 m² de
surface de vente totale à Louvres (95380). (5 pages) Page 3
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2024-10-15-00007 - Arrêté 2024-332 portant autorisation d'extension
d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé EAM l'Olivaie sis 30
ruelle des Plantes à Jouy-le-Moutier (95280) et transformation de cette
place en une place de Maison d'Accueil Spécialisée MAS puis extension
de 14 places de MAS géré par l'association HEVEA en date du 15
octobre 2024 (4 pages) Page 8
Etablissements publics de santé /
95-2024-10-22-00001 - 2024-278 - Délégation de signature au 22
octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO (14 pages) Page 12
Préfecture de police de Paris /
95-2024-10-22-00002 - arrêté n° 2024-01545 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (13 pages) Page 26
2
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternitéCOMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU VAL-D'OISECommune de Louvres (Val-d'Oise)Projet de création d'un ensemble commercial de 1 757 m? de surface de vente totalepar réhabilitation d'une friche commerciale.Cet ensemble commercial, composé uniquement de 12 cellules de moins de300 m? de surface de vente (de secteur d'activité 1 et 2), se situe 5 avenue de la Garea Louvres (95380).AVIS N° 79 du mercredi 16 octobre 2024.Vu le code de commerce ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrété préfectoral n°12 239 du 24 février 2015 constituant la commission départementaled'aménagement commercial du Val-d'Oise (CDAC 95) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-001 du 13 juillet 2022 portant renouvellement des membres de laCDAC 95, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2023-003 du 9 juin 2023 et par l'arrêté préfectoraln° 2023-009 du 3 octobre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-004 du 20 septembre 2024 fixant la composition de la CDAC 95appelée à statuer sur la présente demande ;Vu l'arrêt du 15 juillet 2021 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la décision du 22novembre 2021 du Conseil d'Etat prescrivant que les réunions des commissions départementalesd'aménagement commercial doivent désormais se dérouler sans la présence des personnalitésqualifiées représentant le tissu économique, désignées par la chambre de commerce et d'industrie(CCI) et la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ;Vu la demande de permis de construire n° 095 351 24 00018 déposée le 19 juillet 2024 par la SASFONCIÈRE ALFRAS en mairie de Louvres ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, émanant de la SAS FONCIERE ALFRAS,enregistrée le 3 septembre 2024 sous le numéro 79 par le secrétariat de la CDAC 95, concernant sonprojet de création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1 757 m? à Louvres.
1/35, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Avis n°79 du 16 octobre 2024 de la CDAC 95 relatif à un projet de création d'un ensemble commercial de 1 757 m² de surface de
vente totale à Louvres (95380).- 2024-144 3
Vu le rapport du 11 octobre 2024 de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 16 octobre 2024 ;Considérant que ce projet permettra de réhabiliter une friche commerciale (ancien ensemblecommercial Auchan laissé vacant suite au déplacement du supermarché et de cellules dans l'éco-quartier Louvres et de Puiseux-en-France) située à proximité de la gare de Louvres (pôle multimodal) etdu nouveau centre-ville de la commune ;Considérant que ce projet permettra de dynamiser le tissu commercial du secteur de la gare de Louvresen proposant une mixité fonctionnelle avec douze cellules commerciales de moins de 300 m°, uncentre médical, deux restaurants et des services (salle de sport, salle de location) ;Considérant que ce projet, intégré dans l'éco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France, permettrad'apporter une offre commerciale de proximité aux nouveaux résidents du quartier (3 340 nouveauxlogements construits au sein de l'éco-quartier) ;Considérant que ce projet permettra la création de 27 emplois physiques (19,2 ETP) pour les seulesactivités commerciales rentrant dans le champ de la CDAC.
xkk
En conséquence, la commission a émis un avis favorable, à l'unanimité des membres présents, sur lademande déposée par la SAS FONCIÈRE ALFRAS concernant son projet de création d'un ensemblecommercial à Louvres.
Ont voté favorablement :- M. Eddy THOREAU, maire de Louvres,- MTM Djamila HAMIANI, conseillère communautaire de la CA Roissy Pays de France,M. Philippe SELOSSE, conseiller communautaire de la CA Roissy Pays de France, compétence SCOT,- MTM Véronique PELISSIER, conseillère départementale du Val-d'Oise,- M. Jean-Michel LEVESQUE, maire d'Osny, représentant les maires du Val-d'Oise,- M. Cyril DIARRA, conseiller communautaire de la CC Carnelle Pays de France, représentant lesintercommunalités du Val-d'Oise,- M. Gérard SANDRET, membre qualifié au titre du collège aménagement du territoire etdéveloppement durable,- M. Jean-Pierre CHAROLLAIS, membre qualifié au titre du collège aménagement du territoire etdéveloppement durable,- M. Francis LAMARQUE, membre qualifié au titre du collège consommation et protection desconsommateurs,- M. Pascal RISSEY, membre qualifié au titre du collège consommation et protection desconsommateurs.
Le préfet,
E SO ET
Dominique L
2/3Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du Val-d'Oise relatif à un projet de création d'un ensemblecommercial a Louvres.
Avis n°79 du 16 octobre 2024 de la CDAC 95 relatif à un projet de création d'un ensemble commercial de 1 757 m² de surface de
vente totale à Louvres (95380).- 2024-144 4
CODE DE COMMERCE — PROCEDURE D'AUTORISATION — VALIDITE DE L'AUTORISATION- ArT. R 752-19 - - ArT. R 752-20 -Dans les 10 jours suivant Ia réunion de Ia commission, Ia Pour les projets nécessitant un permis de construire,décision ou l'avi | ; l'autorisation d'exploitation commerciale est périméeau _demandeur et, si le projet nécessite un permis de | dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelleconstruire,à l'autorité compétente pour délivrer le permis |le permis de construire est devenu définitif:de construire; publié au recueil des actes administratifs de |1° Pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes aula préfecture du Val-d'Oise. public ;En cas de décision ou avis favorable, le préfet fait publier, | 2° Pour les points permanents de retrait qui n'ont pas étédans les 10 jours suivant la réunion de la commission, aux | ouverts à la clientèle.frais du demandeur, un extrait de cette décision ou de cetavis dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le | Ce délai est prolongé de deux ans pour les projets quidépartement. portent sur la réalisation d'une surface de vente de plus de
° . , \ ;rr- ArT. R 752-39 -Dans le délai d'un mois suivant la réunion de la commission | !l est prolongéde quatre ans pour les projets portant sur lanationale, la décision ou l'avis est notifié au requérant, au réalisation d'une surface de vente de plus de 6 000 mètres_demandeur, s'il est distinct du requérant, au préfet et, si le carrés.
°projet nécessite un permis de construire, à l'autoritécompétente en matière de permis de construire. Pour les [ juridiction administratii 'arti % ix i ntre l' risation d'exploitation commercia élaisuivant la notification, la décision ou l'avis est publié au trois an n j 'a rononcé d'unrecueil des actes administratifs de la préfecture du | décision juridictionnelle définitive.département de la commune d'implantation. En cas d'avisou de décision favorable, le préfet du département de lacommune d''implantation fait publier dans le méme délai,aux frais du demandeur, un extrait de cette décision ou decet avis dans deux journaux régionaux ou locaux diffusésdans le département. Les décisions et avis de la commissionnationale sont rendus publics par voie électronique.CODE DE COMMERCE — RECOURS CONTRE LA DÉCISION OU L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEA, court : pgu[_lgj_em_a_ndgm;,a compter de la notification de la décision ou de l'avis; pg_ur_le_p_[gfg::_t_l_eïR 752- membres dela commission départementale, à compter de la réunion de la commission; pour toute autrepersonnementionnéeà l'article L. 752-17, à compter de la ...Œ... prévues30 aux tromeme et cmquueme alinéas de l'article R. 752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la
ART. uFR 752- ilité ' l'intérÉ . Lorsque le recours est présenté par plusieurs personnes, ses31 auteurs élisent domicile en un seul lieu. À défaut, les notifications, convocations ou autres actes sontvalablement adressés au domicile du premier signataire.J fnag_o_llaj_e, le requerant s'il est dlstlnct du demandeur de lautonsatlon depr0|tat|on commerciale,ART. communique son recours à ce dernier. S'il n'en est pas l'auteur, le préfet du département de la communeR 752- | d'implantation est informé du dépôt du recours par le secrétariat de la commission nationale.32 Projets né itant un permi nstruire : dans les sept jours francs suivant la réception du recours, lesecrétariat de la commission nationale informe l'autorité compétente en matière de permis de construiredu dépôt du recours.
CODE DE COMMERCE — CONFORMITÉ DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DÉLIVRÉEUn mois avant la date d'ouverture au public du projet, le bénéficiaire de l'autorisation communique auART. préfet du Val—d'Oise., au m,aire et au prési.dent de l'EPCI :a fiscalité_ propre dont'la commune d'implantationL 752- est membre un certificat établi à ses frais par un organisme habilité par le préfet attestant du respect del'autorisation d'exploitation commerciale qui lui a été délivrée ou des articles L. 752-1-1 et L. 752-2. En23 l'absence de délivrance du certificat dans le délai prescrit, l'exploitation des surfaces concernées estréputée illicite.
3/3Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du Val-d'Oise relatif à un projet de création d'un ensemblecommercial à Louvres.
Avis n°79 du 16 octobre 2024 de la CDAC 95 relatif à un projet de création d'un ensemble commercial de 1 757 m² de surface de
vente totale à Louvres (95380).- 2024-144 5
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS1 DE LA CDAC2 N°79 DU 16/10/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 13 467 m².
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
AB 700, 701, 703.
Points d'accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du
I de l'article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A 2
Nombre de S 2
Nombre de A/S
Après
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 1
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
680 m² d'espaces verts
végétalisés et
imperméabilisés.
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)
171 m² de toiture végétalisée.
29 arbres plantés en bacs composites.
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Eoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans son
avis ou sa décision
1 Rayer la mention inutile.
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Avis n°79 du 16 octobre 2024 de la CDAC 95 relatif à un projet de création d'un ensemble commercial de 1 757 m² de surface de
vente totale à Louvres (95380).- 2024-144 6
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale
Magasins
de SV
≥300 m²
,44
Nombre
SV/magasin3
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 1 757 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre
0 magasin de SV
≥300 m².
12 boutiques de moins de
300 m² : 170 m², 181 m²,
52 m², 85 m², 180 m²,
38 m², 221 m², 149 m²,
240 m², 123 m², 82 m²,
236 m².
SV/magasin4 0 magasin de SV
≥300 m².
Secteur (1 ou 2) 1 ou 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 162
Electriques/hybrides 0
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 128
Electriques/hybrides 7 places câblées et 19
pré-câblées.
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
4 Cf. (2)
Avis n°79 du 16 octobre 2024 de la CDAC 95 relatif à un projet de création d'un ensemble commercial de 1 757 m² de surface de
vente totale à Louvres (95380).- 2024-144 7
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
, vald'oisele départementf@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






ARRÊTÉ N° 2024 – 332
portant autorisation d'extension d'une place de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) L'Olivaie sis 30 ruelle des Plantes à Jouy-le-Moutier (95280) et transformation de
cette place en une place de Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), puis extension de 14 places de
MAS,

géré par l'association HEVEA


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;
VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-
de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU le schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
VU l'arrêté n°2013-188 du 23 juillet 2013 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
et du Président du Conseil général du Val -d'Oise autorisant l'association HEVEA sise 31-33 rue de
Maurecourt à Jouy -le-Moutier (95280) à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) L 'Olivaie de 20
places par transformation de places de Foyer de vie sis 30 ruelle des Plantes à Jouy -le-Moutier
(95280) ;



Arrêté 2024-332 portant autorisation d'extension d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé EAM l'Olivaie sis 30 ruelle des
Plantes à Jouy-le-Moutier (95280) et transformation de cette place en une place de Maison d'Accueil Spécialisée MAS puis extension
de 14 places de MAS géré par l'association HEVEA en date du 15 octobre 2024- 2024-144
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2



VU l'arrêté conjoint n° 2016-231 du 9 juin 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France et du Président du Conseil départemental du Val -d'Oise autorisant l'association HEVEA, sise
31-33 rue de Maurecourt à Jouy-le-Moutier (95280), à scinder les autorisations du foyer de vie en deux
structures : le Foyer nommé La Saulaie, situé au 30 ruelle des Plantes à Jouy-le-Moutier (95280) et le
Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) nommé L'Olivaie, situé à la même adresse ;

VU la capacité du Foyer L'Olivaie fixée à 62 places réparties en 22 places de foyer de vie , 20 places
d'accueil de jour et 20 places de foyer d'accueil médicalisé ;

VU l'arrêté n°2023-140 du 13 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France et de la Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise autorisant l'association HEVEA à
étendre l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) L'Olivaie de 20 places et à médicaliser 16 places
du Foyer de vie, puis à transférer 20 places d'accueil de jour sur le foyer la Saulaie, et 6 places de foyer
de vie sur le foyer la Charmille . La capacité totale de l'EAM L'Olivaie est de 56 places, destinées à
accueillir des adultes présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du spectre de l'autisme,
est répartie de la manière suivante :
- 36 places d'hébergement permanent,
- 2 places d'hébergement temporaire,
- 16 places d'accueil de jour (dites hors les murs),
- 2 places d'accueil de jour temporaire (dites hors les murs).
VU l'arrêté n°2024-50 du 29 mars 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France et de la Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise autorisant l'association HEVEA à
créer une Petite Unité Résidentielle par extension de 6 places de l'EAM L'Olivaie, puis à transformer
ces 6 places en 6 places de Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) sise 30 ruelle des Plantes à Jouy -le-
Moutier (95280) ;
VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre en œuvre en 2024 à
destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le cadre du Plan Inclus'IF
2030, publié le 6 novembre 2023 ;
VU la consultation des membres du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie le 18 mars
2024 ;
VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au Recueil des
actes administratifs de la région Ile-de-France ;




CONSIDERANT le projet déposé par l'association HEVEA , dont le siège social est situé 31-33 rue de
Maurecourt à Jouy-le-Moutier (95280) visant à l'extension d'une place de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) L'Olivaie sis 30 ruelle des Plantes à Jouy -le-Moutier (95280)
et transformation de cette place en une place de Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), puis
extension de 14 places de MAS ;

CONSIDERANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale identifié sur
le département du Val-d'Oise ;

CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico -sociaux
fixés par le schéma régional de santé et le schéma départemental en faveur des personnes
handicapées ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organ isation et de fonctionnement dans le ca dre du code de
l'action sociale et des familles ;


Arrêté 2024-332 portant autorisation d'extension d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé EAM l'Olivaie sis 30 ruelle des
Plantes à Jouy-le-Moutier (95280) et transformation de cette place en une place de Maison d'Accueil Spécialisée MAS puis extension
de 14 places de MAS géré par l'association HEVEA en date du 15 octobre 2024- 2024-144
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CONSIDERANT qu'il présente un coût constant de fonctionnement en a nnée pleine compatible avec le
PRIAC Ile-de-France et avec le montant des dotations mentionnées l'article L.314 -3 du
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet de s crédits
nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 913 183 euros au titre des crédits notifiés ;




ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension d'une place de l'EAM L'Olivaie sis 30 ruelle des Plantes à
Jouy-le-Moutier (95280), puis à la transformation de cette place en une place de MAS puis
à l'extension de 14 places de MAS nommée EMA -TSA sise à la même adresse , et
fonctionnant en équipe mobile d'appui, est accordée à l'association HEVEA située 31-33 rue
de Maurecourt à Jouy-le-Moutier (95280).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM L'Olivaie est toujours de 56 places, destinées à accueillir des
adultes présentant des déficiences intellectuelles ou des trou bles du spectre de l'autisme,
ainsi réparties :
- 36 places d'hébergement permanent ;
- 2 places d'hébergement temporaire ;
- 16 places d'accueil de jour (dites hors les murs) ;
- 2 places d'accueil de jour temporaire (dites hors les murs).
La capacité totale de la MAS EMA-TSA 95 rattachée à l'EAM L'Olivaie est de 15 places sous
la forme d'une équipe mobile destinée à prendre en charge des adultes de plus de 16 ans
présentant des troubles du spectre de l'autisme.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de l'action
sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes
présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Ces structures sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'EAM L'Olivaie : 95 078 312 6

Code catégorie : [448] Etablissement d'accueil médicalisé


Codes discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé


Codes clientèle : [437] Trouble du spectre de l'autisme
[117] Déficience intellectuelle

28 places
28 places
Codes fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
[21] Accueil de jour
[40] Accueil temporaire avec hébergement
[44] Accueil temporaire de jour

36 places
16 places
2 places
2 places

N° FINESS la MAS EMA-TSA : 95 004 854 6

Code catégorie : [255] Maison d'accueil spécialisée


Arrêté 2024-332 portant autorisation d'extension d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé EAM l'Olivaie sis 30 ruelle des
Plantes à Jouy-le-Moutier (95280) et transformation de cette place en une place de Maison d'Accueil Spécialisée MAS puis extension
de 14 places de MAS géré par l'association HEVEA en date du 15 octobre 2024- 2024-144
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4




Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisés


Code clientèle : [437] Troubles de spectre de l'autisme

15 places
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire

15 places

Code mode de tarification des tarifs : [57] ARS Dotation forfait ou prix de journée global

N° FINESS du gestionnaire : 95 078 131 0

Code statut : [60] Association non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité
prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service dans
un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa
publication.

ARTICLE 9e : La Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et le Directeur général des services du département du Val -d'Oise sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du
Département du Val-d'Oise.




Fait à Saint-Denis, le 15 oct 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation,



Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour la Présidente du Conseil départemental
du Val-d'Oise et par délégation







Florine COLOMBET
La directrice générale adjointe
Chargée des Solidarités


Arrêté 2024-332 portant autorisation d'extension d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé EAM l'Olivaie sis 30 ruelle des
Plantes à Jouy-le-Moutier (95280) et transformation de cette place en une place de Maison d'Accueil Spécialisée MAS puis extension
de 14 places de MAS géré par l'association HEVEA en date du 15 octobre 2024- 2024-144
11
Hôpitalœ NOVONord-Ouest Val-d'Oise
Siège social6 avenue de lÎle-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01 34 79 44 44Beaumont-sur-Oise0139371520
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130754040St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20


Direction Générale
Décision n° 2024-278
(annule et remplace n° 2024-201)


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le Directeur de l'Hôpital NOVO,

 Vu le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D.6143-33 à
D.6143-35 et D714-12-1 ;
 Vu le Code de la Commande Publique ;
 Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des
établissements publics de santé ;
 Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relat if au Directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
 Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) ;
 Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé (1) ;
 Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à amé liorer le système de santé par la
confiance et la simplification ;
 Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant sta tut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date d u 26/12/2022, portant nomination de
Monsieur Alexandre AUBERT en qualité de Directeur d e l'Hôpital NOVO, à compter du 1
er
janvier 2023 ;
 Vu l'organigramme de direction ;


D É C I D E

Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline VERMONT , Directrice
d'Hôpital Hors Classe, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous les actes et décisions ayant
trait à la conduite générale et à la gestion de l'E tablissement, en cas d'empêchement du
Directeur de l'Hôpital NOVO.

Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Viviane HUMBERT , Directrice
d'Hôpital Classe Exceptionnelle, Secrétaire Générale, de signer tous les actes et décisions ayant
trait à la conduite générale et à la gestion de l'E tablissement, en cas d'empêchement du
Directeur et de l'Adjointe au Directeur.
2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 12
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520




Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia DARDAINE , Directrice de la
Communication, pour la signature de tous les actes de gestion courante qui entrent
normalement dans le champ de compétence de la Direction de la Communication .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra RÉJASSE , Directrice de la Qualité,
Gestion des Risques et Relations avec les Usagers, pour la signature tous les actes de gestion
courante qui entrent dans le champ de compétence de la Direction Qualité, Gestion des
Risques et Relations avec les Usagers .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Madame Élisa MARTI , Directrice d'Hôpital pour la
signature de tous les actes de gestion courante qui entrent normalement dans le champ de
compétence de la Direction des Ressources Humaines, et en cas d'empêchement à
Madame Julie LACARRIERE et à Madame Liliane ALTHEY , Attachées d'Administration
Hospitalière :

- Toutes les pièces relevant de la formation continue et des états de paie des personnels
non médicaux et médicaux, y compris l'engagement et la liquidation des frais afférents ;
- Toutes les pièces relatives au recrutement, à la no mination, à l'affectation entre les
différentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat et licenciement, les états
de paie, y compris le mandatement afférent des pers onnels stagiaires et titulaires de la
fonction publique hospitalière, et de toutes les catégories de personnels contractuels non
médicaux relevant ou non de la fonction publique hospitalière ;
- Toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels, concours sur titres
et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de l'Etablissement, à
l'exclusion des décisions de sanctions ;

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Umair KHALID pour la signature de tous les
actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche la mise en œuvre
2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 13
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


du plan de formation, l'engagement et la liquidatio n de frais de formation, des états de paie
des personnels médicaux, y compris le mandatement afférent.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 7 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LE FALHER , Coordinatrice des Soins,
et en cas d'empêchement à Madame Nathalie NAUDIN , Directrice des Soins, à Madame
Fabienne VIGUERARD , Directrice des Soins, à Madame Ana GRIMBERT , Madame
Delphine BOIDIN , Madame Nathalie DI CARMINE , Madame Patricia KESSEDJIAN et
à Madame Sophie GHELMI , Cadres supérieurs de santé, pour la signature de tous les actes
de gestion courante qui entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction
des Soins , y compris les conventions de stage, les ordres de missions et les évaluations du
personnel paramédical.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 8 :
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique PERRET , Directrice d'Hôpital, et
en cas d'empêchement à Madame Murianne GODIER , Adjointe à la Directrice, et Madame
Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé, pour la signature de to us les actes de gestion
courante qui entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction du Secteur
Médico-Social .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 9 :
Délégation de signature est donnée à Madame Viviane DUCLOS , Directrice de l'institut de
formation en soins infirmiers (IFSI) et de l'institut de formation des aides-soignants (IFAS) et
en cas d'empêchement à Madame Catherine FIOLET , Cadre Supérieur de Santé-
Coordinatrice pédagogique pour le site de Pontoise, et à Madame Virginie BATON , Cadre
Supérieur de Santé-Coordinatrice pédagogique pour l e site de Beaumont-sur-Oise, pour la
signature de tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de
la Direction des IFSI et IFAS , et notamment ce qui a trait aux ordres de missions des cadres
de santé formateurs, des secrétaires et de l'intend ant, aux attestations de service faits
concernant les interventions des intervenants extér ieurs occasionnels et aux factures de
prestations et petites fournitures, ainsi qu'aux courriers et notes internes aux étudiants, élèves,
cadres de santé formateurs, secrétaires et intendant de l'IFSI/IFAS.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 14
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


Article 10 :
Délégation de signature est donnée, au titre d'ordo nnateur délégué, pour la signature des
factures, du mandatement, des titres de recettes et pour tous les actes de gestion courante qui
entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction des Affaires
Financières à :
- Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières,
- Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes,
- Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché d'Administration Hospitalière.

Délégation de signature est donnée, au titre d'ordonnateur délégué, pour la signature des titres
de recettes, du mandatement et pour tous les actes de gestion courante qui entrent
normalement dans le champ de compétence de la Gestion Administrative du Patient à :
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière,
- Madame Marta CASTANHEIRA , cadre,
- Madame Sylvie ESCROIGNARD , cadre,
- Madame Laetitia LEJEUNE , cadre,
- Madame Nathalie GUIDEZ , cadre,
- Madame Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadre.

Délégation de signature est donnée, au titre d'ordo nnateur délégué, pour la signature du
mandatement, des titres de recettes diverses qui en trent normalement dans le champ de
compétence de la Direction des Affaires Financières à :
- Madame Camille CHEVALIER , cadre,
- Madame Sophie COLIN , cadre,
- Monsieur Benjamin PICAULT , cadre.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 11 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nora NEDIR , Ingénieure en cheffe chargée
de la Sécurité, de la Maintenance et des Infrastructures, pour la signature de tous les actes de
gestion courante qui entrent normalement dans le ch amp de compétence du Pôle
Investissement, Patrimoine et Ressources Matérielle s et de la Direction du
Patrimoine et des Investissements Immobiliers et en cas d'empêchement à Monsieur
Jean-Luc FILLOL et à Madame Camille JACQUARD pour signer :

- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.



2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 15
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 12 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc FILLOL , Directeur, pour tous les
actes de gestion courante qui entrent normalement d ans le champ de compétence de la
Direction des Systèmes d'Informations et de l'Ingén ierie Biomédical et en cas
d'empêchement à Madame Nora NEDIR et à Madame Camille JACQUARD pour signer :

- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 13 :
Délégation de signature est donnée à Madame Camille JACQUARD , Directrice d'Hôpital,
pour la signature de tous les actes de gestion courante qui entrent normalement dans le champ
de compétence de la Direction Achats et Logistique , et en cas d'empêchement à, Madame
Nora NEDIR et à Monsieur Jean-Luc FILLOL , pour signer :

- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 14 :
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Sylvie MARGUERITE , Cheffe de
Service de la PUI de Pontoise, pour l'engagement de toute dépense de pharmacie pour le
compte de la PUI de Pontoise

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie-France AIGNASSE , Cheffe
de Service de la PUI de Beaumont-sur-Oise, pour l'engagement de toute dépense de pharmacie
pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise .


2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 16
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence BERNOVILLE , Cheffe
de service de la PUI d'Aincourt, et en cas d'empêch ement Madame le Docteur Laure
DESCOMBES , pour l'engagement de toute dépense de pharmacie p our le compte de la PUI
d'Aincourt .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Article 15 :
Pendant les périodes de garde administrative les administrateurs de garde, désignés par ailleurs
par le Directeur, sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- De l'admission des patients, y compris pour l'admis sion en soins psychiatriques sous
contrainte,
- Du séjour des patients, et notamment les décisions relatives au don d'organes et
prélèvements, notamment prélèvements de cornée,
- Pour l'autorisation administrative de prélèvement d'organes et de tissus réalisés au sein
de l'établissement dans le cadre de la procédure de prélèvement DDM3,
- De l'autorisation de transport sans mise en bière,
- De la sortie des patients,
- De la sécurité des personnes et des biens,
- Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- De la gestion des personnels.

Les personnels ci-après sont habilités à effectuer des gardes de direction :

- Monsieur Alexandre AUBERT , Directeur
- Madame Caroline VERMONT , Adjointe au Directeur
- Madame Viviane HUMBERT , Secrétaire Générale
- Madame Véronique PERRET , Directrice du secteur Médico-Social
- Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières
- Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes
- Madame Camille JACQUARD , Directrice des Achats et Logistiques
- Madame Elisa MARTI , Directrice des Ressources Humaines
- Madame Isabelle LE FALHER, Coordinatrice des Soins
- Madame Nathalie NAUDIN, Directrice des Soins
- Madame Fabienne VIGUERARD , Directrice des Soins
- Madame Murianne GODIER , Adjointe à la Directrice du Secteur Médico-Social


2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 17
Siége social6 avenue de Ifle-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139371520
Magny-en-Vexin0134 79 44 44Marines013479 44 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20


- Madame Alexandra REJASSE, Directrice de la Qualité, Gestion des Risques et Relations
avec les Usagers
- Monsieur Umair KHALID, Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche
- Madame Hélène LEHÉRICEY, Directrice projet Nouvel Hôpital
- Madame Sophie GHELMI , Cadre Supérieur de Santé
- Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché d'Administration Hospitalière
- Madame Malika EL ATTAR , Cadre Supérieur de Santé
- Madame Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé
- Madame Brigitte BERTHELEMY , Cadre Supérieur de Santé

Pour les gardes techniques :

- Madame Nora NEDIR , Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures
- Monsieur Guillaume DEROTUS , Technicien Supérieur Hospitalier chargé des travaux
- Monsieur Cédric BAËLE , Coordonnateur Technique

Article 16 :
Délégation est donnée pour signer toutes pièces et documents relatifs aux marchés, (hors
notification, acte d'engagement et adhésion au grou pement) et tous bons de commande et
factures à :
(Au sens du présent article, les pièces et document s afférents aux CCAG PI, travaux et FCS
relèvent des actes de gestions courantes, indépenda mment du montant des marchés
considérés)

 Madame Camille JACQUARD et en cas d'empêchement, Madame Nora NEDIR et à
Monsieur Jean-Luc FILLOL dans la limite de deux cent quinze mille euros :
- Pour les fournitures, équipements et services à car actère hôtelier et général, pour les
spécialités pharmaceutiques et les dispositifs médi caux stériles, les assurances, les
activités de sous-traitance médicale, les examens b iologiques, les fournitures médicales
adressées à l'EFS et les transports sanitaires ;
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures, à
l'exclusion des pièces relatives aux marchés, délégation est donnée à Monsieur Jérôme
MARIÉ , Madame Isabelle DE BUCK pour ces mêmes secteurs dans la limite de dix
mille euros ; à Monsieur Hervé TEMPS , Madame Mélanie BERNARD et Monsieur
Frédéric SIMON , responsables logistiques, pour les fournitures et services des secteurs
logistiques dans la limite de dix mille euros ;
- Pour la fourniture de produits à titre gracieux à des fins d'usage compassionnel délégation
est donnée à Monsieur Hervé TEMPS et à Monsieur Jérôme MARIÉ .


 Monsieur Jean-Luc FILLOL , pour les fournitures, équipements et services lié s à
l'informatique, aux télécommunications, et en cas d 'empêchement à Monsieur Jean-
Baptiste ROUAULT :
- Pour les équipements biomédicaux et certains consom mables médicaux et en cas
2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 18
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


d'empêchement pour la signature des bons de commandes et factures, à l'exclusion des
pièces relatives aux marchés, délégation est donnée dans la limite de douze mille cinq
cent euros à Monsieur Jean-Baptiste ROUAULT , Madame Samya NOURREDINE ,
Monsieur Lilian LESUEUR et Monsieur Nicolas PERON .

 Pour le compte de la PUI de Pontoise : Madame le Docteur Sylvie Marguerite , Cheffe
du service de la PUI de Pontoise pour les spécialit és pharmaceutiques et les dispositifs
médicaux stériles, et en cas d'empêchement, à Madame le Docteur Camille
BONTOUR-LEBON , Madame le Docteur Céline VERBRIGGHE, Monsieur le
Docteur Julien MANSON, Madame le Docteur Karine FEL ICE, Madame le
Docteur Gabrielle LAURENS, Madame le Docteur Domini que ROUX-
RAGUENEAU, Monsieur le Docteur Pierre PASQUIER, Madame le Docteur Cécile
GRUN-ADOTEVI, Madame le Docteur Géraldine SERRY et Madame le Docteur
Lyne PAILHAS, Pharmaciens ;

 Pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise : Madame le Docteur Marie-France
AIGNASSE , Cheffe du service de la PUI de Beaumont-sur-Oise, pour les spécialités
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux stérile s, et en cas d'empêchement, à
Madame le Dr Carine TOLLA et à Madame le Dr Emmanuelle SCHOCHER ,
Pharmaciennes ;

 Pour le compte de la PUI d'Aincourt : Madame le Docteur Laurence BERNOVILLE ,
Cheffe du service de la PUI d'Aincourt pour les spé cialités pharmaceutiques et les
dispositifs médicaux stériles, et en cas d'empêchem ent, Madame le Docteur Laure
DESCOMBES , Pharmacien ;

 Monsieur Umair KHALID , pour la formation continue des médecins, l'intéri m et les
prestations relevant de la direction des affaires m édicales ; et en cas d'empêchement,
pour la signature des bons de commandes inférieurs à six mille euros et pour les contrats
et factures d'intérim, à l'exclusion des pièces relatives aux marchés, délégation est donnée
à Madame Léa CORDIER, Attachée d'Administration Hospitalière, et à Madame Paula
BLONDEL , adjoint des cadres au bureau des affaires médicales.

 Monsieur Umair KHALID pour toutes activités relatives à la Direction des Affaires
Médicales et de la Recherche.

 Madame Patricia DARDAINE pour toutes activités relatives à la communication.

 Madame Élisa MARTI , directrice des ressources humaines, pour les pres tations de
formation continue et en cas d'empêchement à Madame Nathalie ARNOUD chargée
de la formation continue.

 Madame Alexandra REJASSE , pour toutes activités relatives à la Qualité, Gestion des
Risques et Relations avec les Usagers.

 Madame Nora NEDIR pour les prestations intellectuelles, les travaux, les fournitures
2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 19
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


courantes et services liés aux travaux, notamment p our les constructions neuves, les
travaux d'entretien et de réhabilitation, la maintenance, l'énergie et les fluides, les pièces
détachées des ateliers et la sécurité.
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures, à
Monsieur Sébastien TOURBEZ dans la limite de cinq mille euros à l'exclusion d es
pièces et documents relatifs aux marchés, pour le site de Pontoise,
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures à
Monsieur Cédric BAELE dans la limite de cinq mille euros à l'exclusion d es pièces et
documents relatifs aux marchés, pour le site de Beaumont-sur-Oise,
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures à
Monsieur Guillaume DEROTUS et Monsieur Cédric BAELE dans la limite de cinq
mille euros à l'exclusion des pièces et documents r elatifs aux marchés pour les sites de
Magny-en-Vexin, Marines et Aincourt.

Article 17 :
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment de leur
mandatement (ne vaut pas délégation de signature pour validation des factures), est déléguée
de manière permanente, à :

 Madame Camille JACQUARD , Directrice des Achats et de la Logistique dans la limite
de quatre-vingt-dix mille euros TTC ; Monsieur Jérôme MARIÉ , adjoint des cadres
hospitaliers, Madame Mélanie BERNARD , Technicien Supérieur Hospitalier, Monsieur
Hervé TEMPS , Ingénieur Hospitalier, Monsieur Fréderic SIMON dans la limite de huit
mille euros TTC.

 Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières, et en cas d'empêchement,
à Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes, à Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché
d'Administration Hospitalière et à Mesdames Sophie COLIN et Camille CHEVALIER ,
Monsieur Benjamin PICAULT , Adjoints des Cadres Hospitaliers.

 Madame Isabelle EBREUIL , responsable de la gestion administrative des pati ents et
en cas d'empêchement à Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD,
Laetitia LEJEUNE, Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.


 Monsieur Jean-Luc FILLOL , Directeur du Système d'Informations et Ingénierie
Biomédical et, en cas d'empêchement, à Monsieur Jean-Baptiste ROUAULT ,
Monsieur Nicolas PERON , Monsieur Yves-Jean BENIGNI , Monsieur Saul
GERVASIO , Madame Samya NOURREDINE , Monsieur Lilian LESUEUR et
Monsieur Frédéric LEGRAND , pour leur domaine respectif et pour des factures d'un
montant inférieur à douze mille euros TTC.

 Pour le compte de la PUI de Pontoise : Madame Sylvie MARGUERITE, Madame
Camille BONTOUR-LEBON, Madame Céline VERBRIGGHE, Monsieur Julien

2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 20
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


MANSON, Madame Karine FELICE, Madame Gabrielle LAUR ENS, Madame
Dominique ROUX-RAGUENEAU, Monsieur Pierre PASQUIER, Madame Cécile
GRUN-ADOTEVI, Madame Géraldine SERRY , et Madame Lyne PAILHAS,
Pharmaciens ;

 Pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise : Madame le Dr Marie-France
AIGNASSE, Madame le Dr Carine TOLLA et Madame le Dr Emmanuelle
SCHOCHER , Pharmaciennes ;

 Pour le compte de la PUI d'Aincourt : Madame Laurence BERNOVILLE et Madame
Laure DESCOMBES , Pharmaciens ;

 Pour le compte de la Direction des Affaires Médical es et de la Recherche à Monsieur
Umair KHALID, Directeur adjoint,
et en cas d'empêchement à Madame Léa
CORDIER , Attachée d'Administration Hospitalière.

 Pour le compte de la Direction du Projet Nouvel Hôpital à Madame Hélène LEHÉRICEY,
Directrice adjointe.

 Madame Patricia DARDAINE , Directrice de la communication, et en cas d'absence ou
d'empêchement, à Madame Céline PARIS.

 Madame Nora NEDIR , Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures, dans la limite de cent-cinq uante mille euros TTC et en cas
d'empêchement à Monsieur Sébastien TOURBEZ , Coordonnateur technique,
Monsieur Laurent BOUMAL , Technicien Supérieur Hospitalier chargé de la séc urité,
Monsieur Aurélien DROUET , Technicien Supérieur Hospitalier chargé de la sécurité et
Monsieur Serge RELAND , Responsable maintenance génie civil - ateliers dans la limite
de douze mille cinq cent euros TTC dans leur domaine respectif, et à Monsieur Cédric
BAELE , Responsable Maintenance Technique et Travaux, Monsieur Jacques VAN
LANCKER ,

Responsable des Ateliers, pour leur domaine respectif et pour des factures d'un montant
inférieur à douze mille euros TTC.

 Madame Élisa MARTI , Directrice des Ressources Humaines, en cas d'empêchement, à
Mesdames Liliane ALTHEY et Julie LACARRIERE , Attachées d'Administration
Hospitalière et Madame Nathalie ARNOUD , Responsable de la Formation Continue.


Article 18 :
La signature des autorisations de transport sans mi se en bière et des actes d'état civil de
naissances et de décès est déléguée, à :



2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 21
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


 Pour les sites de Magny-en-Vexin, Aincourt et Marines à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Monsieur Stéphane COTTIN , technicien hospitalier – responsable service transport
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.
- Madame Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé
- Madame Brigitte BERTHELEMY , Cadre Supérieur de Santé

 Pour le site de Pontoise à:
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.

 Pour les sites de Beaumont-sur-Oise, Saint Martin du Tertre, Les Oliviers à:
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.

Article 19 :
La signature des accords administratifs délivrés au titre des hospitalisations à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata LOPES AGOSTINHO , cadres.

La signature des décisions d'admission au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
des accords administratifs délivrés dans le cadre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
des désignations du collège intervenant au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
de la saisine du juge des libertés et de la détenti on au titre des hospitalisations pour soins
psychiatriques à :

- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 22
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Laetitia
LEJEUNE, Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.

La signature des notifications prises par c juge des libertés et de la détention pour les services
de psychiatrie de Pontoise à :

- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.

Article 20 :
La signature pour les réquisitions et saisies judiciaires des dossiers médicaux et la gestion des
copies de dossiers médicaux à :

- Madame Alexandra REJASSE , Directrice Qualité, Gestion des Risques et Relations avec
les Usagers
- Madame Valérie CURRIVAND , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient
- Madame Laura PEAN , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient
- Madame Charlène LABBÉ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient

Article 21 :
Délégation de signature est accordée à Madame Maryline DELATTRE dans le cadre de la
recherche clinique et l'innovation pour :
- Les demandes d'autorisations et avis des études cliniques auprès des différentes instances
(dont CPP, ANSM, CNIL)
- Les recensements d'activités auprès des organismes demandeurs
- Les demandes de financements auprès de partenaires (dont DGOS, GIRCI)
- La validation des factures et bons de commandes pou r le fonctionnement du service et
des études cliniques.


Article 22 :
Délégation de signature est donnée pour la signatur e pour tous les actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétence du service social.

- sur les activités du site de Pontoise à Monsieur Sylvain BEURIENNE , responsable du
service social, et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Cécile VOVARD

- sur les activités du site de Magny-en-Vexin, Aincou rt et Marines à Madame Jeanne
HERCOUERT , coordonnatrice du service social, et en cas d'absence ou d'empêchement
à Madame Isabelle MOURAGNON


2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 23
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


- sur les activités de l'EMSSR à Madame Isabelle MOURAGNON et en cas d'absence ou
d'empêchement à Madame Jeanne HERCOUET

- sur les activités du site de Beaumont à Madame Isabelle DUMENIL


Article 23 :
Par délégation du Directeur, sont habilités à dépos er plainte auprès des services de sécurité
publique :
- Madame Nora NEDIR, Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures
- Monsieur Laurent BOUMAL , Chargé de sécurité site de Pontoise, Beaumont-sur-Oise
- Monsieur Aurélien DROUET , Chargé de sécurité site de Magny-en-Vexin, Marine s et
Aincourt
- Monsieur Kévin JICQUELLO, Chargé de sécurité site de Beaumont-sur-Oise.


Article 24 :
La signature des mémoires de frais de justice à :
- Madame le Docteur Céline DUMILLARD , Unité Médico-Judiciaire

Article 25 :
Délégation de signature est donnée pour l'autorisation administrative de prélèvement d'organes
et de tissus réalisés au sein de l'établissement da ns le cadre de la procédure de prélèvement
DDM3 à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.

La signature autorisant le prélèvement de cornée en cœur arrêté :

- Monsieur le Docteur Jean-Louis DUBOST , Médecin coordinateur de Pontoise
- Madame Christelle BIJAQUI , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Madame le Docteur Cécile ZYLBERFAJN , Médecin coordinateur de Pontoise
- Madame Claire VALLAS , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Madame Florence LINDEN , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Madame Caroline LUCAS, Infirmière coordinatrice de Pontoise


Article 26 :
La signature pour le personnel médical des attestations de fonction et attestations diverses est
déléguée à Madame Léa CORDIER , Attachée d'Administration Hospitalière, et en cas

2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 24
Caroline VE// Adjointe au DËÏONTcteur
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139371520
Magny-en-Vexin0134 79 44 44Marines013479 44 44
Pontoise01 30 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20


d'empêchement à Madame Paula BLONDEL , adjoint des cadres au bureau des affaires
médicales.

Article 27 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leur signature auprès du Directeur.

Article 28 :
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.

Article 29 :
La présente décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière Principale.

Article 30 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions
sont annulées.

Article 31 :
La présente décision prend effet à compter du 22 octobre 2024.
Elle annule et remplace la décision n° 2024-201.

Article 32 :
La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs du département du Val
d'Oise.


Fait à Pontoise, le 22 octobre 2024.


Alexandre AUBERT
Le Directeur de l'Etablissement



2024-278 - Délégation de signature au 22 octobre 2024 (annule et remplace 2024-201) - Hôpital NOVO- 2024-144 25
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité Cabinet du préfetarrêté n° 2024-01545accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienneLe préfet de police,VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure;VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-portées par les forces de police ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°";VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-taines dépenses supportées par les forces de police ;VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police;VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organi-sation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 26
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nom-
mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à
la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une
durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo-
rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nom-
mé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé-
ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 10 dé-
cembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de
police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per-
sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
2
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 27
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari-
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police régionale
des transports.
3
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 28
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son ad-
joint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d'inter-
vention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opération-
nelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni-
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'ab-
sence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite
de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis-
tique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si-
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
4
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra-
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles-Henri BASTARD, adjoint au chef du département de contrôle des flux migratoires ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé-
bastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer
au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et
pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse-
ment ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
5
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 30
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG.
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Quentin BACHELET ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
6
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 31
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU-
LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation
des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme
Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat, régis-
seuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si-
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne DE BERMONT, cheffe de
circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef de la circonscription de COLOMBES ;
- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
7
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 32
- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde POLLA-
KOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN-
COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad-
joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
8
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 33
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi-
té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOI-
SY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS For-
mulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exer-
cée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachée d'administration de
l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi-
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion-
naire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion-
naire budgétaire ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgé-
taire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du
pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis-
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
9
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 34
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2ème district, la déléga-
tion qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circons-
cription d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son ad-
joint M. Vincent HUSSON ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, adjointe à la cheffe de la circonscription de SAINT-DENIS ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir-
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
10
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 35
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son ad-
joint M. Thibault LONGUET ;
- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son ad-
joint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi-
cation des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires
et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestion-
naire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la li-
mite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administration de
l'État. En l'absence de cette dernière, la délégation est donnée à Mme Fanny DARLY, attachée d'ad-
ministration et Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali-
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle lo-
gistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section bud-
get.
11
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 36
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règle-
ment des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1
er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef
de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de
la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec-
tives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET-
TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Adeline POLETTO, cheffe de la
circonscription de VINCENNES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
12
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 37
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 22 octobre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne- 2024-144 38