LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-071
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de
l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique
envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys spp) sur le site de
Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2023-2025
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DDT 45
45-2025-03-27-00001
Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de
destruction par tir de l'espèce exotique
envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à
ouvrouer-les-champs sur la période 2023-2025
DDT 45 - 45-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2023-2025
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE DESTRUCTION PAR TIR DE
L'ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE, LA TORTUE DE FLORIDE (TRACHEMYS SPP)
SUR LE SITE DE COURPAIN À OUVROUER-LES-CHAMPS SUR LA PÉRIODE 2023-2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement UE n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la
gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et
notamment le paragraphe 6 de l'article 4,
VU le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016
adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union
du Parlement européen,
VU le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L.411-5 à 8 et R.411-47 ,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU le Plan National d'Action 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe (Emys
orbicularis),
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2023 portant autorisation de destruction
par tir de l'espèce exotique envahissante, la tortue de Floride (Trachemys spp) sur le
site de Courpain à Ouvrouer -les-Champs sur la période 2023-2025,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande en date du 17 mars 2025 formulée par M. Cyril MAURER, directeur de
la Maison de Loire du Loiret pour la modification du tireur autorisé à detruire à tir des
spécimens de tortues de Floride (Trachemys spp) sur le site de Courpain à Ouvrouer-
les-champs,
DDT 45 - 45-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2023-2025
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VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement Centre-Val de Loire en date du 12 juillet 2022,
VU l'avis favorable de la direction Départementale de la Protection des Populations
en date du 2 décembre 2022,
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en
date du 13 février 2023,
VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement Centre-Val de Loire en date du 25 mars 2025,
CONSIDÉRANT que la Maison de Loire est gestionnaire du site Courpain à Ouvrouer-
les-Champs, site classé en Espace Naturel Sensible,
CONSIDÉRANT que la personne désignée dans l'arrêté préfectoral du 16 février 2023
pour assurer les opérations de tirs a quitté le département du Loiret et n'est donc plus
en capacité d'assurer la mission confiée,
CONSIDÉRANT que la nouvelle personne proposée par le directeur de Maison de
Loire a les qualifications nécessaires pour assurer les opérations de tirs,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 portant autorisation
de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la tortue de Floride
(Trachemys spp) sur le site de Courpain à Ouvrouer -les - Champs sur la période 2023-
2025 est modifié comme suit :
La destruction sera réalisée par M. Hugo BOIRON COILBEAU, membre bénévole de
l'association, détenteur du permis de chasse.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté sus visé reste inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Loiret.
ARTICLE 4 : Le Directeur départemental des territoires du Loiret, le Maire d'Ouvrouer-
les-Champs, les agents commissionnés du service départemental de l'Office Français
de la Biodiversité, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 27 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
L'adjointe à la chef du service eau, environnement et forêt,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2023-2025
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