HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-182
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-06-19-00002 - Arrêté préfectoral portant ajout pour la
communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées d'une
compétence facultative : "cofinancement de l'acquisition du Robot Da
Vinci XI" pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes (6 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-19-00002
Arrêté préfectoral portant ajout pour la
communauté d'agglomération Tarbes Lourdes
Pyrénées d'une compétence facultative :
"cofinancement de l'acquisition du Robot Da
Vinci XI" pour le Centre Hospitalier de
Tarbes-Lourdes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-19-00002 - Arrêté préfectoral portant ajout pour la communauté d'agglomération Tarbes
Lourdes Pyrénées d'une compétence facultative : "cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI" pour le Centre Hospitalier de
Tarbes-Lourdes
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 6S ~ A3X - CK - 49 - AYportant ajout pour la communauté d'agglomération « Tarbes Lourdes Pyrénées » d'unecompétence facultative : « cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI » pour leCentre Hospitalier de Tarbes-LourdesLe Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,et notamment son article 35 :Vu les articles L. 5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline Barrière en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Émeline Barrière, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du 3 août 2016 portant création d'une nouvelle communauté d'agglomérationissue de la fusion de la communauté d'agglomération du grand Tarbes, des communautés decommunes du Pays de Lourdes, du canton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, deBatsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du syndicat de ramassage scolaire des rives de l'Alaric,et les arrêtés qui l'ont modifié;Vu l'arrêté du 29 novembre 2016 portant modification de l'arrêté susvisé du 3 août 2016, etles arrêtés qui l'ont modifié ;Vu la délibération en date du 4 décembre 2025 par laquelle le conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération « Tarbes Lourdes Pyrénées » a décidé de modifier les statutsen ajoutant la compétence facultative « cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XIpour le Centre Hospitalier de Tarbes » ;Vu les délibérations des communes membres de la communauté d'agglomération « TarbesLourdes Pyrénées » ;Considérant que les conditions de majorité sont réunies :
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,ARRETEARTICLE 1 - II est décidé d'ajouter une nouvelle compétence dans les statuts de lacommunauté d'agglomération «Tarbes Lourdes Pyrénées», au titre des compétencesfacultatives, dénommée comme suit : « cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XIpour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes »ARTICLE 2 - Dès lors, les nouveaux statuts de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » sont rédigés comme suit :
STATUTSArticle 1er - DénominationLe nom de la communauté d'agglomération, issue de la fusion de la Communautéd'agglomération du Grand Tarbes, des communautés de communes du Pays de Lourdes, duCanton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguére, de Gespe-Adour-Alaricet du Syndicat de ramassage scolaire des rives de I'Alaric, est le suivant :Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées »Article 2 - SiègeLe siège de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » est fixé à l'adressesuivante : zone tertiaire Pyrène Aéropole - Téléport 1 à JUILLAN 65290.Article 3 - CompositionLa Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » est composée des 86communes suivantes : Adé, Allier, Les Angles, Angos, Arcizac-Adour, Arcizac-ez-Angles, Arrayou-Lahitte, Arrodets-ez-Angles, Artigues, Aspin-en-Lavedan, Aureilhan, Aurensan, Averan, Azereix,Barbazan-Debat, Barbazan-Dessus, Barlest, Barry, Bartrès, Bazet, Bénac, Berberust-Lias, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Bordères-sur-l'Échez, Bourréac, Bours, Cheust, Chis, Escoubés-Pouts,Gardères, Gayan, Gazost, Ger, Germs-sur-l'Oussouet, Geu, Gez-ez-Angles, Hibarette, Horgues,Ibos, Jarret, Juillan, Julos, Juncalas, Lagarde, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse,Lézignan, Loubajac, Loucrup, Louey, Lourdes, Lugagnan, Luquet, Momères, Montignac, Odos,Omex, Orincles, Orleix, Ossen, Ossun, Ossun-ez-Angles, Ourdis-Cotdoussan, Ourdon,Oursbelille, Ousté, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Créac, Saint-Martin, Saint-Pé-de-Bigorre,Salles-Adour, Sarniguet, Sarrouilles, Ségus, Séméac, Sére-Lanso, Séron, Soues, Tarbes, Vielle-Adour, Viger et Visker.
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Article 4 - Compétences obligatoiresLes compétences obligatoires de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées »prévues à l'article L 5216-5 du CGCT sont les suivantes :1/ Développement économique : actions de développement économique dans lesconditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zonesd'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ouaéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêtcommunautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudicede l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avecles communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre.
2/ Aménagement de l'espace communautaire; schéma de cohérence territoriale etschéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et cartecommunale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêtcommunautaire au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilitéau sens du titre Ill du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve del'article L 3421-2 du même code.3/ Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logementd'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêtcommunautaire; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaired'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveurdu logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêtcommunautaire.4/ Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition desorientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels dedéveloppement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi quedes dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans lecontrat de ville.5/ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditionsprévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement.Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de cet article :1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris lesaccès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;5° la défense contre les inondations et contre la mer ;8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zoneshumides ainsi que des formations boisées riveraines.
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6/ Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil etdes terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000 - 614 du 5juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.7/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.8/ Eau.9/ Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L 2224-8 duCode Général des Collectivités Territoriales.10/ Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1 du Code Général desCollectivités Territoriales.Article 5 - Compétences optionnellesLes compétences optionnelles de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » sont les suivantes :1/ Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre lapollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de lademande d'énergie.2/ Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsd'intérêt communautaire.Article 6 - Compétences facultativesLes compétences facultatives de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées »sont les suivantes :— pôle universitaire tarbais: participation financière et/ou maîtrise d'ouvrage pour laréalisation d'études, la construction et l'équipement de bâtiments universitaires ou derecherche ;— chemins de randonnée ;— financement de la Scène Nationale du Parvis ;- règlement local de publicité extérieure ;— projet culturel de territoire: accompagnant d'actions itinérantes visant à promouvoir laculture sur tout le territoire communautaire, conformément au règlement d'intervention ci-annexé aux présents statuts, fixant les critères de mise en œuvre de ces actions ;— maîtrise d'ouvrage et gestion de la « Voie verte des Gaves » ;
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- mise en œuvre des documents d'objectifs Natura 2000 pour les sites « Gave de Pau et deCauterets » et « Tourbiére et lac de Lourdes » ;— Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditionsprévues au 77° de l'article L 211-7 du Code de l'environnement : mise en place et exploitationde dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur les bassinsversants du Gave de Pau amont, Gave de Pau aval, Adour et Arros, à l'exclusion du bassinversant du Gabas ;- défense incendie, consistant au paiement du contingent départemental d'incendie au SDISpour les communes de l'ancienne Communauté de communes du canton d'Ossun, à savoir les17 communes suivantes : AVERAN, AZEREIX, BARRY, BENAC, GARDERES, HIBARETTE, JUILLAN,LAMARQUE-PONTACQ LANNE, LAYRISSE, LOUCRUP LOUEY, LUQUET, ORINCLES, OSSUN,SERON, et VISKER, et de l'ancienne Communauté de communes Gespe-Adour-Alaric, a savoirles 9 communes suivantes : ALLIER, ARCIZAC-ADOUR, BERNAC-DEBAT, BERNAC-DESSUS,HORGUES, MOMERES, MONTIGNAC, SAINT-MARTIN et VIELLE-ADOUR ;- aménagement de la vélo-route V81 entre Saint-Pé-de-Bigorre et Tarbes ;- construction aménagement, entretien et gestion d'Universciel ;— participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement dela bretelle de Lovey sur la RN 21;- aménagements des stationnements vélos sécurisés inscrits au schéma directeur desintinéraires cyclables (SDIC) de l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, conformément à laliste ci-annexé aux présents statuts ;— aménagements des voies cyclables pour les axes Tarbes/Lourdes et Tarbes/Bagnères deBigorre, inscrits au niveau 1 du schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) del'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ;- sensibilisation aux transitions énergétique et écologique, conformément au règlementd'intervention ci-annexé aux présents statuts, fixant les critères de mise en œuvre de cesactions ;- centre de conférences/auditorium de Lourdes ;— cofinancement avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nordde Tarbes ;— cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes.
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ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame ladirectrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées par intérim,Monsieur le président de la communauté d'agglomération « Tarbes Lourdes Pyrénées »,Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le {9 JUIN 2026
Le préfetPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception := soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU|CEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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