PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-450
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-09-06-00013 - ARRÊTÉ 2021 □ N°073
Autorisant les travaux
d□abattage
et de replantation d□un arbre d□alignement sur le domaine
public
sis avenue Matignon situés sur le site classé Cours de la Reine
(Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement (1 page) Page 6
75-2021-09-06-00014 - ARRÊTÉ 2021 □ N°074
Autorisant les travaux
d□abattage
et de replantation d□un arbre d□alignement sur le domaine
public
sis avenue de Marigny situés sur le site classé Cours de la Reine
(Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement (1 page) Page 8
75-2021-09-06-00015 - ARRÊTÉ 2021 □ N°075
Autorisant les travaux
d□abattages
et de replantations de trois arbres d□alignement sur le
domaine public
sis avenue Gabriel situés sur le site classé Cours de la
Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement (1 page) Page 10
75-2021-09-06-00016 - ARRÊTÉ 2021 □ N°076
Autorisant les travaux
d□abattages
et de replantations de neuf arbres d□alignement sur le
domaine public
sis cours de la Reine situés sur le site classé Cours de la
Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement (1 page) Page 12
75-2021-09-06-00017 - ARRÊTÉ 2021 □ N°077
Autorisant les travaux
d□abattages
et de replantations de cinq arbres d□alignement sur le
domaine public
sis cours Albert 1er situés sur le site classé Cours Albert
1er (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement (1 page) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service Politiques et
Police de l'Eau
75-2021-09-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE
TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES (6 pages) Page 16
75-2021-09-03-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2021/DRIEAT/SPPE/055
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE
TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE (6 pages) Page 23
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-09-06-00018 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »
(2
pages) Page 30
75-2021-09-06-00012 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE
L□UNION BOUDDHISTE DE FRANCE »
(2 pages) Page 33
2
75-2021-09-06-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de
dotation Annie Besant »
(2 pages) Page 36
Préfecture de Police /
75-2021-09-03-00012 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE
TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT
TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT - RESTAURATION" (1 page) Page 39
75-2021-09-03-00013 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE
TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MERPOUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE" (1 page) Page 41
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-03-00011 - Arrêté n° 2021-00903 désignant un centre éphémère
pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 43
75-2021-09-03-00010 - Arrêté n° 2021-318 autorisant le tournage d□un clip
organisé par la société Ma Nia Films en zone délimitée de la zone de sûreté
à accès réglementé (ZDZSAR) sur l□emprise de la société Advance Air
Support International et précisant les modalités de sûreté mise en □uvre
pour le tournage (3 pages) Page 45
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-08-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1227 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 49
75-2021-09-01-00044 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1235 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 52
75-2021-09-01-00058 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1236 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 55
75-2021-09-01-00050 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1237 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 58
75-2021-09-01-00045 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1238 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 61
75-2021-09-01-00066 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 64
75-2021-08-17-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 67
75-2021-09-01-00067 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1240 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 71
3
75-2021-09-01-00039 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1241 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 74
75-2021-09-01-00052 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1242 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 77
75-2021-09-01-00051 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1243 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 80
75-2021-09-01-00041 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1244 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 83
75-2021-09-01-00048 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1245 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 86
75-2021-09-01-00043 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1246 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 89
75-2021-09-01-00054 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1247 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 92
75-2021-09-01-00053 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1248 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 95
75-2021-09-01-00061 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1249 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 98
75-2021-09-01-00038 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1250 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 101
75-2021-09-01-00059 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1251 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 104
75-2021-09-01-00046 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1252 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 107
75-2021-09-01-00042 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1253 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 110
75-2021-09-01-00056 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1254 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 113
75-2021-09-01-00068 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1255 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 116
75-2021-09-01-00040 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1256 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 119
75-2021-09-01-00049 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1257 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 122
75-2021-09-01-00047 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1258 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 125
75-2021-09-01-00065 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1259 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 128
75-2021-09-01-00063 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1260 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 131
4
75-2021-09-01-00057 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1261 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 134
75-2021-09-01-00062 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1262 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 137
75-2021-09-01-00055 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1263 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 140
75-2021-09-01-00060 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1264 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 143
75-2021-09-06-00021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1276 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 146
5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-06-00013
ARRÊTÉ 2021 □ N°073
Autorisant les travaux d□abattage
et de replantation d□un arbre d□alignement sur
le domaine public
sis avenue Matignon situés sur le site classé Cours
de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00013 - ARRÊTÉ 2021 □ N°073
Autorisant les travaux d□abattage
et de replantation d□un arbre d□alignement sur le domaine public
sis avenue Matignon situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement6

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°073

Autorisant les travaux d'abattage
et de replantation d'un arbre d'alignement sur le domaine public
sis avenue Matignon situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 30/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 04/08/2021
et portant sur la dp n°07510821v0367.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattage et d e replantation d'un arbre d'alignement sur le
domaine public sis avenue Matignon situés sur le si te classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans
le 8 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 6 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00013 - ARRÊTÉ 2021 □ N°073
Autorisant les travaux d□abattage
et de replantation d□un arbre d□alignement sur le domaine public
sis avenue Matignon situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-06-00014
ARRÊTÉ 2021 □ N°074
Autorisant les travaux d□abattage
et de replantation d□un arbre d□alignement sur
le domaine public
sis avenue de Marigny situés sur le site classé
Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00014 - ARRÊTÉ 2021 □ N°074
Autorisant les travaux d□abattage
et de replantation d□un arbre d□alignement sur le domaine public
sis avenue de Marigny situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement8

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°074

Autorisant les travaux d'abattage
et de replantation d'un arbre d'alignement sur le domaine public
sis avenue de Marigny situés sur le site classé Cou rs de la Reine (Champs Elysées) dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 30/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 04/08/2021
et portant sur la dp n°07510821v0368.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattage et d e replantation d'un arbre d'alignement sur le
domaine public sis avenue de Marigny situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans
le 8 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 6 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00014 - ARRÊTÉ 2021 □ N°074
Autorisant les travaux d□abattage
et de replantation d□un arbre d□alignement sur le domaine public
sis avenue de Marigny situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-06-00015
ARRÊTÉ 2021 □ N°075
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de trois arbres d□alignement
sur le domaine public
sis avenue Gabriel situés sur le site classé Cours
de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00015 - ARRÊTÉ 2021 □ N°075
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de trois arbres d□alignement sur le domaine public
sis avenue Gabriel situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement10

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°075

Autorisant les travaux d'abattages
et de replantations de trois arbres d'alignement s ur le domaine public
sis avenue Gabriel situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 30/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 04/08/2021
et portant sur la dp n°07510821v0369.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattages et de replantations de trois arbres d'alignement sur
le domaine public sis avenue Gabriel situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans
le 8 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 6 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00015 - ARRÊTÉ 2021 □ N°075
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de trois arbres d□alignement sur le domaine public
sis avenue Gabriel situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-06-00016
ARRÊTÉ 2021 □ N°076
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de neuf arbres d□alignement
sur le domaine public
sis cours de la Reine situés sur le site classé Cours
de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00016 - ARRÊTÉ 2021 □ N°076
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de neuf arbres d□alignement sur le domaine public
sis cours de la Reine situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement12

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°076

Autorisant les travaux d'abattages
et de replantations de neuf arbres d'alignement su r le domaine public
sis cours de la Reine situés sur le site classé Cou rs de la Reine (Champs Elysées) dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 30/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 04/08/2021
et portant sur la dp n°07510821v0370.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattages et de replantations de neuf arbres d'alignement sur
le domaine public sis cours de la Reine situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées)
dans le 8 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 6 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00016 - ARRÊTÉ 2021 □ N°076
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de neuf arbres d□alignement sur le domaine public
sis cours de la Reine situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le 8ème arrondissement13
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-06-00017
ARRÊTÉ 2021 □ N°077
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de cinq arbres d□alignement
sur le domaine public
sis cours Albert 1er situés sur le site classé Cours
Albert 1er (27 mars 1958) dans le 8ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00017 - ARRÊTÉ 2021 □ N°077
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de cinq arbres d□alignement sur le domaine public
sis cours Albert 1er situés sur le site classé Cours Albert 1er (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement14

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°077

Autorisant les travaux d'abattages
et de replantations de cinq arbres d'alignement su r le domaine public
sis cours Albert 1 er situés sur le site classé Cours Albert 1 er (27 mars 1958) dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 30/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 04/08/2021
et portant sur la dp n°07510821v0371.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattages et de replantations de cinq arbres d'alignement sur
le domaine public sis cours Albert 1 er situés sur le site classé Cours Albert 1er (27 mars 1958) dans le
8ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 6 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-06-00017 - ARRÊTÉ 2021 □ N°077
Autorisant les travaux d□abattages
et de replantations de cinq arbres d□alignement sur le domaine public
sis cours Albert 1er situés sur le site classé Cours Albert 1er (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement15
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-03-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE
TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES16
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 432-10, L. 436-9, R. 432-5 à R. 432-11 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.226-1 à L.226-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et
de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de
pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.
432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de la police de la navigation de
la Seine et ses affluents ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75.2020.02.28.001 du 28 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75.2021.06.08.00012 du 8 juin 2021 portant délégation de signature à
Madame Emannuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile de France;
VU la décision n° DRIEAT.IDF.2021.0293 du 17 juin 2021 portant subdélégation aux agents de la
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France ;
1/6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES17
VU la demande présentée le 1er juillet 2021 complétée le 08 juillet 2021 par la Fédération de Paris,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FPPMA 75 92 93 94) située au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) ;
VU l'avis réputé favorable de la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l'avis réputé favorable du président de l' association agréée interdépartementale des pêcheurs
professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord ;
VU l'avis réputé favorable du directeur territorial bassin de la Seine de l'établissement public Voies
navigables de France ;
VU l'avis réputé favorable de la directrice générale de Ports de Paris ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins scientifiques et de
surveillance de la population piscicole présente dans le milieu dans le cadre du suivi piscicole du
plan interdépartemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources
piscicoles de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (PDPG) ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FPPMA 75 92 93 94), désignée ci-après « le bénéficiaire de
l'autorisation », représentée par son président, dont le siège est situé 4 rue Etienne Dolet – 94270 Le
Kremlin-Bicêtre (Val-d e-Marne), est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et
d'écrevisses à des fins scientifiques dans l es conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-
dessous.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions
d'exécution des opérations :
•M. Steven BACCHACOU,
•M. Damien BOUCHON.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l'ar ticle 8.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,
l'identification, le dénombrement et le déplacement des individus des espèces piscicoles et
astacicoles à des fins scientifiques dans le cadre du suivi du plan interdépartemental de gestion
piscicole de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES18
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils concernent le canal de
l'Ourcq et sont situés sur la commune de Paris 19ème arrondissement .
Coordonnées Lambert de la station (Lambert 93 en mètres)
De X : 609781.46
A X : 606463.50Y : 901702.86
Y : 901728.80
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 20 septembre au 1er octobre 2021.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation le responsable ainsi que
l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser les moyens de pêche
suivants :
•appareil de type Héron DREAM électronique muni d'anodes :
Les individus seront rabattus, puis attrapés à l'épuisette préalablement désinfectée.
Les prospections se feront depuis une barque rigide à moteur thermique en continu le long des
berges.
Afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes et contamination du milieu, le matériel utilisé est
désinfecté (les épuisettes, anodes, bateau, bottes, cuissardes, waders, seaux, bassines, balances…).
Cette désinfection devra se faire à chaque changement de site de capture.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels susvisés. Les
procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes
qualifiées.
La méthode d'échantillonnage ponctuel d'abondance (EPA) selon les normes EN 14011, EN 14962 et
XP T90-383 sera utilisée.
Avant le commencement de l'opération, le bénéficiaire s'assura au préalable de la température et
des conditions hydrologiques du milieu aquatique. En cas de température trop élevée ou de
conditions hydrologiques exceptionnelles (étiage ou crue), l'opération devra être reportée ou
suspendue. Le bénéficiaire en avertira dans ce cas les personnes désignées à l'article 8 du présent
arrêté.
Article 6 : Espèces capturées et destination
Les individus de toutes les espèces de poissons et d'écrevisses quels que soient leurs stades de
développement sont susceptibles d'être capturés.
S'agissant de leur destination :
•les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement et l'arrêté ministériel
du 14 février 2018 devront être détruits sur place et non livrés vivants ;
3/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES19
•les poissons destinés aux analyses ou observations scientifique s une fois identifiés et
dénombrés seront remis à l'eau sur la zone de capture ;
•les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque san itaire de contamination
seront remis au détenteur du droit de pê che
Les spécimens devant être détruits seront euthanasiés conformément aux dispositions des articles
L.226-1 à L.226-9 du code rural et de la pêche maritime.
Le bénéficiaire s'assurera, en cas de forte chaleur, du bien-être du poisson capturé (eaux fraîches et
suffisamment oxygénées) avant sa remise à l'eau.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes
rendus de pêche prévus à l'articl e 9 du présent arrêté.
Comme indiqué à l'article L.432-10 du code de l'environnement, l'introduction d'espèces non listées
dans l'arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne
notamment mais pas exclusivement le Pseudorasbora parva , l'écrevisse Procambarus clarkii, l es
écrevisses américaines ( Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus ) ainsi que leurs œufs. Seules
les espèces autochtones peuvent être réintroduites ( Astacus astacus, Austropotamobius pallipes,
Austropotamobius torrentium, Astacus leptodactylus, … ).
Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que
s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de
pêche).
Aucune opération de capture n'est engagée sans ces autorisations.
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opé ration, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les
dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement
mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
•à la direction régionale et inte rdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Ile-de-France – Service politiques et police de l'eau ( umsa.dile.sppe.drieat-
if@developpement-durable.gouv.fr ) ;
•à la direction régionale de l'office français de la biodiversité ( dr. iledefrance @ ofb.gouv.fr ) ;
•à l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des
bassins de la Seine et du Nord ( dbertolo@free.fr) ;
•à l'établissement public Voies navigables de France ( uti.bouclesdelaseine@vnf.fr ).
Ar ticle 9 : Compt e-rendu d'exécution
Dans le délai deux (2) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation
est tenu d'adresser un compte-rendu aux organismes visés à l'artic le 8 du présent arrêté et
contenant les informations suivantes :
◦Description des conditions du milieu
•la mesure de la conductivité, température, conditions hydrologiques et turbidité ;
•la localisation de la pêche et la localisation de la remise à l'eau ;
•le type de faciès (courant, plat, profond, annexe, bras mort…) ;
4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES20
•la position (berge ou chenal).
◦Description de l'échantillonnage
•la date d'intervention ;
•liste des opérateurs ;
•le maillage du filet (si employé) ;
•les longueurs prospectées ;
•la largeur moyenne en eau ;
•la profondeur moyenne ;
•le protocole de pêche ( nombre de points représentatifs et complémentaires et leurs
caractéristiques) ;
•la durée de pêche , en cas de pêche complète ;
•leur répartition régulière en cas d'une pêche partielle.
◦Résultat de la capture
•l'identification et le dénombrement des espèces de poisson capturé et leur destination ;
•la composition des poissons capturés (abondance, taille et structure en âge) ;
•le nombre d'individus morts au cours de l'opération ou d'individus présentant des
pathologies contagieuses ;
•une justification des raisons de la mortalité des individus.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
Artic le 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le
bénéficiaire de l'autorisation n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine
public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les
règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de
France, gestionnaire du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de
véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra leur être adressée à l'autorité
compétente. Les traversées du chenal de navigation par l'embarcation motorisée sont effectuées
dans les endroits où la visibilité de l'embarcation par les navigants est assurée.
5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES21
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
•soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Paris,
•soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de l'écologie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy,
75004 Paris.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Une copie du présent arrêté sera transmise au maire du 19ème arrondissement de Paris pour
affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 16 : Exécution
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la d irectrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France et la directrice régionale de l'Office Français de la Biodiversité sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
•Mme la directrice générale de l'établissement public de Ports de Paris ;
•M. le chef de l'unité territoriale d'itinéraire Seine-Amont de Voies Navigables de France,
•M. le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en
eau douce des bassins de Seine et du Nord,
Fait à Paris, le 03 septembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice empêchée,
La cheffe de l'unité Marne – Seine Amont
Signé
Chloé CANUEL
6/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/053
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES22
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-03-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/055
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE
TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/055
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE23
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/0 55
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 432-10, L. 436-9, R. 432-5 à R. 432-11 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.226-1 à L.226-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et
de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de
pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.
432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de la police de la navigation de
la Seine et ses affluents ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75.2020.02.28.001 du 28 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75.2021.06.08.00012 du 8 juin 2021 portant délégation de signature à
Madame Emannuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
VU la décision n° DRIEAT.IDF.2021.0293 du 17 juin 2021 portant subdélégation aux agents de la
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France ;
1/6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/055
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE24
VU la demande présentée le 12 juillet 2021 par la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-
Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMA 75 92 93 94) située
au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne ) ;
VU l'avis favorable du président de l' association agréée interdépartementale des pêcheurs
professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord en date du 30 juillet 2021 ;
VU l'avis réputé favorable de la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins de sauvegarde dans le
cadre de l'entretien des bassins du Parc de Bercy - plans d'eau d'ornement de la Cour Saint Emilion -
et au rééquilibrage de ces derniers après fins des travaux de rénovation ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'I le-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FPPMA 75 92 93 94), désignée ci-après « le bénéficiaire de
l'autorisation », représentée par son Président, dont le siège est situé 4 rue Etienne Dolet - Le
Kremlin-Bicêtre - 94270, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et
d'écrevisses à des fins de sauvegarde dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles
ci-dessous.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions
d'exécution des opérations :
•M. Steven BACHACOU,
•M. Jacques LEMOINE,
•M. Damien BOUCHON.
Elle seront assistées par :
•M. Philippe COUVERT, FDPPMA 91,
•M. Jérémy CHACUN, FDPPMA 91,
•M. Rodophe KERAUDRAN, AAPPMA 92 et 75 Ouest.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l'artic le 8.
Des bénévoles non habilités à la pêche électrique seront présents en berge pour le tri des poissons.
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75-2021-09-03-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/055
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE25
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,
l'identification, le dénombrement et le déplacement des individus des espèces piscicoles et
astacicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de du rééquilibrage des bassins suite à l'entretien
et leur rénovation.
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils concernent quatre plans
d'eau dits de Bercy et sont situés Cour Saint Emilion, rue François Truffaut à Paris 12ème
arrondissement.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er au 30 octobre 2021.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation le responsable ainsi que
l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser les moyens de pêche
suivants :
•déploiement de filets de 25 m et 2 m de haut, pourvus de mailles minimales 15 mm,
•appareil de type Héron DREAM électronique muni d'anodes.
Les individus seront rabattus, puis attrapés à l'épuisette préalablement désinfectée.
Les prospections se feront à pied dans le bassin et le long es berges des différents bassins.
Afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes et contamination du milieu, le matériel utilisé est
désinfecté (les épuisettes, anodes, bateau, bottes, cuissardes, waders, seaux, bassines, balances…).
Cette désinfection devra se faire à chaque changement de site de capture.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels susvisés. Les
procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes
qualifiées.
La méthode d'échantillonnage ponctuel d'abondance (EPA) selon les normes EN 14011, EN 14962 et
XP T90-383 sera utilisée.
Avant le commencement de l'opération, le bénéficiaire s'assura au préalable de la température et
des conditions hydrologiques du milieu aquatique. En cas de température trop élevée ou de
conditions hydrologiques exceptionnelles (étiage ou crue), l'opération devra être reportée ou
suspendue. Le bénéficiaire en avertira dans ce cas les personnes désignées à l'article 8 du présent
arrêté.
Article 6 : Espèces capturées et destination
Les individus de toutes les espèces de poissons et d'écrevisses quels que soient leurs stades de
développement sont susceptibles d'être capturés.
S'agissant de leur destination :
•les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement et l'arrêté ministériel
du 14 février 2018 devront être détruits sur place et non livrés vivants ;
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PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE26
•les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés et
dénombrés seront remis à l'eau sur la zone prévue à cet effet ;
•les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination
seront remis au détenteur du droit de pêche
Les spécimens devant être détruits seront euthanasiés conformément aux dispositions des articles
L.226-1 à L.226-9 du code rural et de la pêche maritime.
Les tortues de floride, si présentes seront remises aux associations agréées pour leur gestion.
Le bénéficiaire s'assurera, en cas de forte chaleur, du bien-être du poisson capturé (eaux fraîches et
suffisamment oxygénées) avant sa remise à l'eau.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes
rendus de pêche prévus à l'articl e 9 du présent arrêté.
Comme indiqué à l'article L.432-10 du code de l'environnement, l'introduction d'espèces non listées
dans l'arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne
notamment mais pas exclusivement le Pseudorasbora parva , l'écrevisse Procambarus clarkii, l es
écrevisses américaines ( Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus ) ainsi que leurs œufs. Seules
les espèces autochtones peuvent être réintroduites ( Astacus astacus, Austropotamobius pallipes,
Austropotamobius torrentium, Astacus leptodactylus, … ).
Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que
s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de
pêche).
Aucune opération de capture n'est engagée sans ces autorisations.
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les
dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement
mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
•à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Ile-de-France – Service politiques et police de l'eau ( umsa.dile.sppe.drieat-
if@developpement-durable.gouv.fr ) ;
•à la direction régionale de l'office français de la biodiversité ( dr. iledefrance @ ofb.gouv.fr ) ;
•à l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des
bassins de la Seine et du Nord ( dbertolo@free.fr).
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai deux (2) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation
est tenu d'adresser un compte-rendu aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté et
contenant les informations suivantes :
◦Description des conditions du milieu
•la mesure de la conductivité, température, conditions hydrologiques et turbidité ;
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PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE27
•la localisation de la pêche et la localisation de la remise à l'eau ;
•le type de faciès (courant, plat, profond, annexe, bras mort…) ;
•la position (berge ou chenal).
◦Description de l'échantillonnage
•la date d'intervention ;
•liste des opérateurs ;
•le maillage du filet (si employé) ;
•les longueurs prospectées ;
•la largeur moyenne en eau ;
•la profondeur moyenne ;
•le protocole de pêche ( nombre de points représentatifs et complémentaires et leurs
caractéristiques) ;
•la durée de pêche , en cas de pêche complète ;
•leur répartition régulière en cas d'une pêche partielle.
◦Résultat de la capture
•l'identification et le dénombrement des espèces de poisson capturé et leur destination ;
•la composition des poissons capturés (abondance, taille et structure en âge) ;
•le nombre d'individus morts au cours de l'opération ou d'individus présentant des
pathologies contagieuses ;
•une justification des raisons de la mortalité des individus.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le
bénéficiaire de l'autorisation n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine
public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les
règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
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75-2021-09-03-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/DRIEAT/SPPE/055
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE28
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
•soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Paris,
•soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de l'écologie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy,
75004 Paris.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Une copie du présent arrêté sera transmise au maire du 12ème arrondissement de Paris pour
affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Paris, la d irectrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France et la directrice régionale de
l'office français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
•M. le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en
eau douce des bassins de Seine et du Nord.
Fait à Paris, le 3 septembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice empêchée,
La cheffe de l'unité Marne – Seine
Signé
Chloé CANUEL
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PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE29
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-06-00018
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FLORESCO »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00018 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »30
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Marc BENHAMOU, Président du Fonds de dotation « FLORESCO »
reçue le 02 septembre 2021 ;L
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FLORESCO » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
ARRETE:
Article 1° : Le fonds de dotation « FLORESCO » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 02 septembre 2021 jusqu'au 1° septembre 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir les actions du fonds dans ses
domaines statutaires d'intervention dont, notamment :
- le soutien d'une structure assurant la prise en charge totale, gratuite et à vie de personnes avec
autisme et ayant un tres faible degré d'autonomie ;
- le soutien à la création d''un centre de veille et de communication sur l'autisme.



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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00018 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »31
= . ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a
PRÉFET I'obligatioln d'intégrer dans ses cqmp'geç annuels un compte emploi annuel des ressources
DE PARIS collectées aupres du publlc qui précise notamment l'affectation de_s dons par type de
dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un
Lrlé — montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.Égalité
Fraternité
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr),
et notifié aux personnes visées a l'article 1°" du présent arrété.
Fait à Paris, le 06/09/2021
Pour le préfet de la région d'lle de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF



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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00018 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »32
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-06-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE L□UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
»
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00012 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE L□UNION BOUDDHISTE DE FRANCE »33
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 1170
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Monsieur Arnaud DUHAYON, Président du Fonds de dotation « FONDS DE
L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE », reçue le 28 mai 202 1 et complétée le 27 aout 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE
DE FRANCE » est conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « FONDS DE L'UNION BOUDDHIS TE DE FRANCE » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 27 aout 2 021 jusqu'au 26 aout 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir :

- Mise en valeur et entretien du site de la Grande Pa gode de Vincennes, patrimoine architectural
de la Ville de Paris.
- Soutien à la promotion et à la diffusion de la pens ée et des cultures bouddhistes en France et à Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00012 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE L□UNION BOUDDHISTE DE FRANCE »34

FD 1170
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
l'étranger par tous les moyens, en particulier le m agazine « sagesses bouddhistes, le mag »
dans sa version papier et ses déclinaisons numériqu es ou autres, édité par l'association UFB
Découvertes.
- Aide à la formation des encadrants bénévoles interv enant auprès des personnes isolées, en
souffrance, dans les institutions, dans les hôpitau x et en milieu carcéral.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 06 septembre 2021

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique

SIGNÉ

Pierre WOLFF
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00012 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE L□UNION BOUDDHISTE DE FRANCE »35
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-06-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds de dotation Annie Besant »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Annie Besant »36
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 754
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Annie Besant »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Madame Thi Kim-Diêu TRÂN, Présidente du Fonds de dotation « Fonds de
dotation ANNIE BESANT », reçue le 27 juillet 2021 e t complétée le 1 e septembre 2022;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « Fonds de dotation ANNIE
BESANT » est conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation ANNIE BE SANT » est autorisé à faire appel public
à la générosité à compter du 1 e septembre 2021 jusqu'au 31 aout 2022

L'objectif du présent appel public à la générosité est la réalisation et/ou le soutien d'actions carit atives
à vocation essentiellement sociales et/ou humanita ires.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Annie Besant »37

FD 754
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15 ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 06/09/2021


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique

SIGNÉ

Pierre WOLFF

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-06-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Annie Besant »38
Préfecture de Police
75-2021-09-03-00012
RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER POUR LES
SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT - RESTAURATION"
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00012 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE
HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT - RESTAURATION"39

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement



Paris, le 3 septembre 2021



RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GR ADE
D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-ME R
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT - RESTAURATION »




ÉTAT NÉANT









Le président de la commission

signé

Gilles OGER











Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00012 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE
HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT - RESTAURATION"40
Préfecture de Police
75-2021-09-03-00013
RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2e CLASSE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MERPOUR LES SERVICES LOCALISÉS EN
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE
2021 SPÉCIALITÉ : "ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE"
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00013 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE
HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MERPOUR LES
SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE"41

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Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement



Paris, le 3 septembre 2021



RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GR ADE
D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 e CLASSE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »




ÉTAT NÉANT









Le président de la commission

signé

Gilles OGER










Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00013 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE
HANDICAP POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MERPOUR LES
SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE"42
Préfecture de Police
75-2021-09-03-00011
Arrêté n° 2021-00903 désignant un centre
éphémère pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00011 - Arrêté n° 2021-00903 désignant un centre éphémère pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 43
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00903 désignant un centre éphémère pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 31 août 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Le centre suivant est désigné pour assurer, du 4 au 30 septembre 2021, la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : Cité des Sciences et de l'Industrie – 30, avenue Corentin Cariou – 75019 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 03 septembre 2021 Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Signé David CLAVIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00011 - Arrêté n° 2021-00903 désignant un centre éphémère pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 44
Préfecture de Police
75-2021-09-03-00010
Arrêté n° 2021-318 autorisant le tournage d□un
clip organisé par la société Ma Nia Films en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé (ZDZSAR) sur l□emprise de la société
Advance Air Support International et précisant
les modalités de sûreté mise en □uvre pour le
tournage
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00010 - Arrêté n° 2021-318 autorisant le tournage d□un clip organisé par la société Ma Nia Films en
zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) sur l□emprise de la société Advance Air Support International et
précisant les modalités de sûreté mise en □uvre pour le tournage45
\\_......=__________=___..._ \(ATA__.______ |Ll; 4____._______,se rA .ï....._...._..._
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n° 2021-318 autorisant le tournage d'un clip organisé par la société Ma Nia Films en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) sur l'emprise de la société Advance Air Support International et précisant les modalités de sûreté mise en œuvre pour le tournage La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00010 - Arrêté n° 2021-318 autorisant le tournage d□un clip organisé par la société Ma Nia Films en
zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) sur l□emprise de la société Advance Air Support International et
précisant les modalités de sûreté mise en □uvre pour le tournage46

2
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la saisine du commandant de compagnie de la gend armerie des transports aériens de Paris-
Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vu la saisine du directeur de la sécurité de l'avia tion civile nord ;

Considérant la demande de la société Ma Nia Films d 'effectuer le tournage d'un clip en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé ( ZDZSAR) et au sein de la société Advanced air
support international bâtiment H4 de Paris-Le Bourg et ;

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales
Il est autorisé le tournage d'un clip organisé par la société Ma Nia Films en zone délimitée de la zon e
de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) sur l'emprise de la société Advance Air Support
International sur l'aire Lima 2 et le hangar H4 , le samedi 4 septembre 2021 de 08h00 à 22h00.

La société Advance Air Support International est re sponsable de l'ensemble des moyens et mesures
de sûreté mis en œuvre pendant toutes les phases du tournage.

Article 2 : Modalités d'accès et d'inspection-filtrage des pe rsonnes et véhicules
L'ensemble des personnes de la liste jointe en anne xe a fait l'objet des vérifications d'usage de la
part de la police aux frontières et de la gendarmer ie des transports aériens.

Les équipes technique et artistique, les artistes, MM. GIMS et NAPS, leurs accompagnants et
l'équipe de figuration accèdent à la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé par le
poste d'inspection filtrage de la société Advance A ir Support International après un contrôle
d'accès sur la base d'une pièce d'identité avec une liste validée par la délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris et d'une
inspection-filtrage

S'agissant des chauffeurs, ils sont soumis à un con trôle d'accès et à une inspection-filtrage au poste
d'accès routier et d'inspection-filtrage (PARIF) di t poste Fox.

L'autorisation d'accès des véhicules à la zone déli mitée de la zone de sûreté à accès réglementé
s'établit sur la base d'un contrôle de l'immatricul ation et du type desdits véhicules et de la
détention d'un laisser-passer véhicule temporaire.

L'inspection-filtrage des véhicules de matériels du tournage, nécessitant une inspection-filtrage
déportée au point de déchargement, s'effectue sur l 'aire de stationnement Lima 2. Elle consiste en
un contrôle visuel complété par un dispositif cynop hile de recherche de matières explosives. Les
véhicules ne transportant pas de matériel doivent ê tre inspectés-filtrées au PARIF.

La société Advanced Air Support International assur e de manière continue l'accompagnement et la
surveillance de toutes les personnes et le convoyag e des véhicules circulant en côté ZDZSAR. Elle
mobilise pour l'opération de tournage tout le perso nnel nécessaire.

La gendarmerie des transports aériens et la police aux frontières Paris-le Bourget veilleront au bon
respect du cadre réglementaire.

Article 3 : décontamination
La société Advance Air Support International procèd e au terme du tournage à une
décontamination sur l'ensemble de l'aire LIMA 2 et du hangar H4 au moyen d'un contrôle visuel. Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00010 - Arrêté n° 2021-318 autorisant le tournage d□un clip organisé par la société Ma Nia Films en
zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) sur l□emprise de la société Advance Air Support International et
précisant les modalités de sûreté mise en □uvre pour le tournage47

3

Les deux décontaminations opérées par du personnel formé doivent faire l'objet d'un
enregistrement aux fins de traçabilité et de contrô les par les services compétents de l'État. Tout
événement non programmé relatif à la sûreté doit fa ire l'objet d'un rapport aux mêmes fins de
traçabilité et de contrôle.

Article 4 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 5 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la préfecture d e
la Seine-Saint-Denis.

Fait à Roissy, le 03 septembre 2021

Pour la Préfète déléguée et par délégation,
Le Directeur des Services

Signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00010 - Arrêté n° 2021-318 autorisant le tournage d□un clip organisé par la société Ma Nia Films en
zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) sur l□emprise de la société Advance Air Support International et
précisant les modalités de sûreté mise en □uvre pour le tournage48
Préfecture de Police
75-2021-08-27-00008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1227 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1227 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 49
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1227
du 27 août 2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-1621 du 4 décembre 2019 modifié , portant
renouvellement d'habilitation n° 19-75-0317 dans le domaine funéraire, pour
une durée de six ans, de l'établissement «OMEGA SER VICII FUNERARE» situé Le
Muni ci pe d'Oradea, T. Vl adi m i rescu nr. 17 ap. 9, Bi hor (ROU MAN IE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 16 aout 2021 par M. Marius-
Paul POP, gérant de l'établissement susmentionné, s uite à l'ajout d'un nouveau véhicule
funéraire à son parc automobile ;

Vu l'arrété préfectoral n°DTPP-2021-1212 du 19 août 2 021, portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Considérant que l'arrété préfectoral n°DTPP-2021-1212 du 19 août 20 21 susvisé est
entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne l'immatriculation d'un véhicule de
l'établissement «OMEGA SERVICII FUNERARE» ;







Préfecture de Police - 75-2021-08-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1227 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 50
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A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement OMEGA SERVICII FUNERARE
Le Municipe d'Oradea T. Vladimirescu Nr.17 , Ap.9 Bi hor (ROUMANIE),

exploité par M. Marius-paul POP est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
n° B-103-ZPV, n° B-89-EYV, n° B-105-UYX et B-109-HV U,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

L'arrété préfectoral n°DTPP-2021-1212 du 19 août 20 21 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire est abrogé .

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL
Préfecture de Police - 75-2021-08-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1227 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 51
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00044
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1235 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00044 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1235 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1235
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-800 du 1er septembre 2020 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0058 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
45, rue du Château d'eau à Paris 10 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;


Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
45, rue du Château d'eau – 75010 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00044 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1235 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00044 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1235 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 54
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00058
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1236 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00058 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1236 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 55
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et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
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et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1236
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-801 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0043 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
3, place d'Italie à Paris 13 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
3, place d'Italie – 75013 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00058 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1236 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00058 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1236 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 57
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00050
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1237 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00050 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1237 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1237
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-802 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0049 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES»
situé 137 , rue Lecourbe à Paris 15 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
137, rue Lecourbe – 75015 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00050 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1237 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00050 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1237 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 60
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00045
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1238 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00045 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1238 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 61


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1238
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-803 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0060 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «PFG – SE RVICES FUNÉRAIRES» situé
111, rue Ordener à Paris 18 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
111, rue Ordener – 75018 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques, Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00045 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1238 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 62


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00045 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1238 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 63
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00066
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00066 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 64
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-804 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0054 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
19, rue des Batignolles à Paris 17 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
19, rue des Batignolles – 75017 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00066 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 65
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous Directrice des Pol ices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00066 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 66
Préfecture de Police
75-2021-08-17-00007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-17-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 67
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires






Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1196
du 17 août 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0450 du 17 juin 2020, portant r enouvellement habilitation
n° 20-75-0479 dans le domaine funéraire pour une du rée d'un an de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ECLERC» situé 130, boulevard Murat à Paris 16 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 08 avril 2021 et
complétée en dernier lieu le 8 juin 2021 par M. Luc BEHRA, directeur général de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 17 juin 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;











Préfecture de Police - 75-2021-08-17-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 68
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
130, boulevard Murat – 75016 PARIS
exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1° et 3° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
KUZMA
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps avant
mise en bière
3° Soins de conservation
16, route de Lardy
91630 Cheptainville
21-91-0163

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0479

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.









Préfecture de Police - 75-2021-08-17-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 69
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL
Préfecture de Police - 75-2021-08-17-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1239 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 70
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00067
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1240 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00067 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1240 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1240
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-805 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0042 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT» situé 109 bis, rue
Saint-Dominique à Paris 7 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
109 bis, rue Saint-Dominique – 75007 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00067 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1240 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 72
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00067 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1240 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 73
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00039
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1241 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00039 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1241 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 74

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1241
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-806 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0087 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT» situé 214-216 rue de Charenton
à Paris 12 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
214-216, rue de Charenton - 75012 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation , Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00039 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1241 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 75

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00039 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1241 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 76
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00052
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1242 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00052 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1242 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 77

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1242
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-807 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0041 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT» situé 76, avenue des Gobelins à
Paris 13 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
76, avenue des Gobelins – 75013 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation , Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00052 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1242 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 78

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00052 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1242 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 79
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00051
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1243 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00051 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1243 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 80
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1243
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-793 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0050 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT» situé 144-148, rue Lecourbe à
Paris 15 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
144-148, rue Lecourbe – 75015 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00051 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1243 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 81
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00051 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1243 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 82
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00041
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1244 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00041 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1244 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 83
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1244
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-794 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0046 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «ROBLOT» situé 1, rue d'Auteuil
à Paris 16 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
1, rue d'Auteuil – 75016 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00041 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1244 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 84
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00041 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1244 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 85
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00048
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1245 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00048 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1245 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 86
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1245
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-795 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0047 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
80, rue de la Pompe à Paris 16 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
80, rue de la Pompe – 75016 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00048 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1245 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 87
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL





Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00048 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1245 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 88
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00043
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1246 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00043 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1246 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 89

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1246
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-796 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0055 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
7 , rue Drouot à Paris 9 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
7, rue Drouot – 75009 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques, Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00043 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1246 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 90

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00043 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1246 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 91
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00054
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1247 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00054 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1247 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 92
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1247
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-797 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0061 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «ROBLOT» situé 128, boulevard Voltaire à
Paris 11 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet par M. Laurent VAUTIE R directeur secteur opérationnel de la
société susmentionnée suite à la modification des v éhicules funéraires au sein du parc
automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
128, boulevard Voltaire – 75011 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00054 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1247 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 93
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL



Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00054 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1247 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 94
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00053
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1248 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00053 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1248 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 95
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1248
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2018-73 du 19 janvier 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0165 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «PFG – SE RVICES FUNÉRAIRES» situé
101-103, avenue Émile Zola à Paris 15 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 23 avril 2021 par M. Laurent
VAUTIER, directeur secteur opérationnel, signalant le changement de gérance de la
société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :
L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
101-103, avenue Émile Zola – 75015 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00053 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1248 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 96
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2







1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00053 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1248 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 97
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00061
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1249 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00061 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1249 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 98
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1249
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-859 du 16 octobre 2015 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-243 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «POMPES FUNÈBRES ROBLOT – AGENCE IS RAELITES» situé
14, boulevard de Ménilmontant à Paris 20 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 23 avril 2021 par M. Laurent
VAUTIER, directeur secteur opérationnel, signalant le changement de gérance de la
société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT ASIATIQUE
14, boulevard de Ménilmontant – 75020 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00061 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1249 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 99
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2







1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL



Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00061 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1249 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 100
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00038
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1250 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00038 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1250 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 101
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1250
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-798 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0059 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «PFG – SE RVICES FUNÉRAIRES» situé
5, rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
5, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00038 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1250 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 102
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00038 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1250 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 103
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00059
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1251 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00059 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1251 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 104
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1251
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-799 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0057 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «ROBLOT» situé 11, avenue du Père
Lachaise à Paris 20 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
11, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00059 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1251 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 105
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00059 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1251 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 106
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00046
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1252 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00046 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1252 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 107
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1252
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-786 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0038 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «HENRI D E BORNIOL» situé
66, avenue des Ternes à Paris 17 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
66, avenue des Ternes – 75017 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00046 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1252 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 108
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00046 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1252 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 109
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00042
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1253 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00042 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1253 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 110
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1253
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-784 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0044 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «PFG – SE RVICES FUNÉRAIRES» situé
38, rue de Chaligny à Paris 12 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
38, rue de Chaligny – 75012 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00042 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1253 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 111
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00042 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1253 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 112
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00056
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1254 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00056 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1254 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 113
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1254
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-785 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0052 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
1, place Armand Carrel à Paris 19 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
1, place Armand Carrel – 75019 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00056 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1254 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 114
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00056 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1254 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 115
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00068
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1255 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00068 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1255 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 116
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1255
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-787 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0056 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
24, rue Pierre Larousse à Paris 14 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
24, rue Pierre Larousse – 75014 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00068 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1255 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 117
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL



Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00068 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1255 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 118
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00040
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1256 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00040 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1256 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 119
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1256
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-788 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0115 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG – S ERVICES FUNÉRAIRES» situé
8, rue Corot à Paris 16 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
8, rue Corot – 75016 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00040 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1256 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 120
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00040 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1256 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 121
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00049
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1257 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00049 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1257 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 122

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1257
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-789 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0039 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «HENRI D E BORNIOL» situé 122, rue de
Grenelle à Paris 7ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
122, rue de Grenelle – 75007 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques, Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00049 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1257 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 123

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00049 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1257 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 124
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00047
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1258 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00047 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1258 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 125
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1258
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-790 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0082 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «HENRI D E BORNIOL» situé
74, rue de la Pompe à Paris 16 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
74, rue de la Pompe – 75016 Paris
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00047 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1258 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 126
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00047 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1258 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 127
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00065
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1259 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00065 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1259 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 128
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1259
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-791 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0040 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «HENRI D E BORNIOL» situé
50, boulevard Malesherbes à Paris 8 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
50, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires, Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00065 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1259 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 129
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00065 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1259 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 130
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00063
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1260 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00063 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1260 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 131
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1260
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-792 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0101 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «POULAIN ET FILS» situé
19-21, boulevard de Ménilmontant à Paris 11 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
19-21, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00063 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1260 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 132
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00063 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1260 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 133
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00057
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1261 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00057 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1261 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 134
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1261
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-781 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0018 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «PFG-SER VICES FUNERAIRES» situé 2,
avenue du Père Lachaise à Paris 20 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 23 avril 2021 par M. Laurent
VAUTIER, directeur secteur opérationnel, signalant le changement de gérance de la
société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNERAIRES
2, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00057 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1261 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 135
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2







1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.


Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL





Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00057 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1261 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 136
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00062
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1262 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00062 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1262 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 137
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1262
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-782 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0103 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «POULAIN ET FILS» situé
19, avenue Rachel à Paris 18 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
19, avenue Rachel – 75018 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00062 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1262 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 138
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL





Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00062 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1262 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 139
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00055
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1263 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00055 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1263 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 140
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1263
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-783 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0102 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «POULAIN ET FILS» situé
13, avenue du Cimetière des Batignolles à Paris 17 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
13, avenue du Cimetière des Batignolles – 75017 PAR IS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00055 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1263 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 141
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL



Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00055 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1263 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 142
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00060
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1264 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00060 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1264 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 143
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1264
du 01/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2016-0056 du 21 janvier 2016 modifié , portant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-012 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «O.G.F.» au nom commercial «POMPES FUNÈBRES P .L.M» situé
12, rue Abel à Paris 12ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 24 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par M. Laurent V AUTIER directeur secteur opérationnel
de la société susmentionnée suite à la modification des véhicules funéraires au sein du
parc automobile ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 23 avril 2021 par M. Laurent
VAUTIER, directeur secteur opérationnel, signalant le changement de gérance de la
société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES P.L.M
12, rue Abel – 75012 Paris
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :


Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00060 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1264 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 144
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2








1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

SIGNE

Laurence GIREL



Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00060 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1264 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 145
Préfecture de Police
75-2021-09-06-00021
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1276 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-06-00021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1276 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 146
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1276
du 06/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0485 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «ALLLIANCE POMPES FUNÈBRES 75» situ é 3, rue Meynadier à Paris
19 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation réceptio nnée le 17 août 2021 et
complétée en dernier lieu le 24 août 2021 par M. St eve WIZMAN, président de la
société «ASSISTANCE FUNERAIRE PARIS ILE DE FRANCE» au nom commercial
«ASSISTANCE OBSEQUES» et à l'enseigne «ACCUEIL ASSI STANCE FUNERAIRE» située
9, avenue du Père Lachaise à Paris 20 ème , suite à un transfert du siège social et une
modification de la dénomination sociale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1175 du 10 août 2 021 portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;
















Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-09-06-00021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1276 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 147
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement ASSISTANCE FUNERAIRE PARIS ILE DE FRANCE
au nom commercial ASSISTANCE OBSEQUES
à l'enseigne ACCUEIL ASSISTANCE FUNERAIRE
9, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS ;
Exploité par M. Steve WIZMAN est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORTS
FUNÉRAIRE
CORREIA 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuils
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 114, rue Gabriel Péri
94250 Gentilly

19-94-0034
THANYS 78 1° Transport des corps avant
mise en bière
3° Soins de conservation
6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles
21-78-0035
SAPI FUNÉRAIRE 4° Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes
cinéraires 7 , rue des Sarcelles
80100 Abbeville


Article 3

Le reste est sans changement


Préfecture de Police - 75-2021-09-06-00021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1276 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 148
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

L'arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1175 du 10 août 20 21 portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire délivrée à l'établissemen t « ALLIANCE POMPES FUNÈBRE
75 » situé 3, rue Meynadier à Paris 19 ème est retiré.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
Sanitaire et de l'environnement

SIGNE

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-09-06-00021 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1276 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 149