PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2025-110
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2025-06-05-00006 - Décision ARS n°2025-132 Directeur par
intérim Centre Hospitalier de Mayotte (2 pages) Page 3
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2025-05-12-00006 - Arrêté n°2025-DAAF-0212 portant
modifications de l'arrêté n°2021-DAAF-693 du 3 mai 2021 fixant le
prix des denrées servant au calcul du montant du fermage à Mayotte (2
pages) Page 6
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2025-03-28-00004 - Tableaux de renonciation de bornage
RI
N°40640 à 40643 (4 pages) Page 9
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires
Régionales /
R06-2025-06-05-00005 - Arrêté n°2025-SGAR -0250 -portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de
reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la communauté
d'agglomération de Dembéni/Mamoudzou. (4 pages) Page 14
R06-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 2025-SGAR-0244 portant attribution
d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de
Mayotte post-Chido (FRMC), au SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION
DES DECHETS DE MAYOTTE (SIDEVAM).
(4 pages) Page 19
R06-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-SGAR -0243 portant attribution
d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de
Mayotte post-Chido (FRMC), à la commune de MTSAMBORO (4 pages) Page 24
2
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-06-05-00006
Décision ARS n°2025-132 Directeur par intérim
Centre Hospitalier de Mayotte
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-06-05-00006 - Décision ARS n°2025-132 Directeur par intérim Centre Hospitalier
de Mayotte 3
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-06-05-00006 - Décision ARS n°2025-132 Directeur par intérim Centre Hospitalier
de Mayotte 4
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-06-05-00006 - Décision ARS n°2025-132 Directeur par intérim Centre Hospitalier
de Mayotte 5
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2025-05-12-00006
Arrêté n°2025-DAAF-0212 portant modifications
de l'arrêté n°2021-DAAF-693 du 3 mai 2021 fixant
le prix des denrées servant au calcul du montant
du fermage à Mayotte
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-05-12-00006 - Arrêté n°2025-DAAF-0212 portant modifications
de l'arrêté n°2021-DAAF-693 du 3 mai 2021 fixant le prix des denrées servant au calcul du montant du fermage à Mayotte 6
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-05-12-00006 - Arrêté n°2025-DAAF-0212 portant modifications
de l'arrêté n°2021-DAAF-693 du 3 mai 2021 fixant le prix des denrées servant au calcul du montant du fermage à Mayotte 7
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-05-12-00006 - Arrêté n°2025-DAAF-0212 portant modifications
de l'arrêté n°2021-DAAF-693 du 3 mai 2021 fixant le prix des denrées servant au calcul du montant du fermage à Mayotte 8
Direction Régionale des Finances publiques
R06-2025-03-28-00004
Tableaux de renonciation de bornage
RI N°40640 à 40643
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-03-28-00004 - Tableaux de renonciation de bornage
RI N°40640 à 40643 9
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-03-28-00004 - Tableaux de renonciation de bornage
RI N°40640 à 40643 10
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-03-28-00004 - Tableaux de renonciation de bornage
RI N°40640 à 40643 11
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-03-28-00004 - Tableaux de renonciation de bornage
RI N°40640 à 40643 12
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-03-28-00004 - Tableaux de renonciation de bornage
RI N°40640 à 40643 13
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2025-06-05-00005
Arrêté n°2025-SGAR -0250 -portant attribution
d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de
reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à
la communauté d'agglomération de
Dembéni/Mamoudzou.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00005 - Arrêté n°2025-SGAR -0250 -portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la communauté
d'agglomération de Dembéni/Mamoudzou.
14
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00005 - Arrêté n°2025-SGAR -0250 -portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la communauté
d'agglomération de Dembéni/Mamoudzou.
15
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00005 - Arrêté n°2025-SGAR -0250 -portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la communauté
d'agglomération de Dembéni/Mamoudzou.
16
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00005 - Arrêté n°2025-SGAR -0250 -portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la communauté
d'agglomération de Dembéni/Mamoudzou.
17
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00005 - Arrêté n°2025-SGAR -0250 -portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la communauté
d'agglomération de Dembéni/Mamoudzou.
18
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2025-06-05-00003
Arrêté n° 2025-SGAR-0244 portant attribution
d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de
reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC),
au SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES
DECHETS DE MAYOTTE (SIDEVAM).
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 2025-SGAR-0244 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), au SI D'ELIMINATION ET
DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE (SIDEVAM).
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 2025-SGAR-0244 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), au SI D'ELIMINATION ET
DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE (SIDEVAM).
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 2025-SGAR-0244 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), au SI D'ELIMINATION ET
DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE (SIDEVAM).
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 2025-SGAR-0244 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), au SI D'ELIMINATION ET
DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE (SIDEVAM).
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 2025-SGAR-0244 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), au SI D'ELIMINATION ET
DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE (SIDEVAM).
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2025-06-05-00004
Arrêté n°2025-SGAR -0243 portant attribution
d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de
reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à
la commune de MTSAMBORO
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-SGAR -0243 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la commune de
MTSAMBORO
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SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Plateforme d'appui au territoire
Arrêté n° 2025-SGAR-0243 du 05 juin 2025
Portant attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte
post-Chido (FRMC), à la commune de Mtsamboro.
LE PREFET DE MAYOTTE
Délégué du gouvernement
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-10 et L2564-27 ;
Vu la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif au x subventions de l'Etat pour des projets d'investis se-
ment ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination d e M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de pré-
fet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, en qualité de secrétaire gé-
néral de la Préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 6 Janvier 2 022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER
ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17
janvier 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022, portant nomination de Mme Marjorie PÂQUET,
directrice du travail, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte;
Vu l'arrêté n°2025-SGAR-035 du 23 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Maxime
AHRWEILLER ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales;
Vu l'instruction du ministre d'Etat, ministre des outre-mer n°OM/2025D/308 en date du 13 mars 2025 ;
Vu la demande de subvention déposée par le bénéficiaire en date du 30 mars 2025 ;
Vu la décision du maire de la commune de Mtsamboro n°08_05 en date du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du DGOM et du chef de de la Mission interministérielle en charge de la reconstruction et
la refondation de Mayotte (MIRRM) en date du 14 mai 2025 ;
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-SGAR -0243 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la commune de
MTSAMBORO
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-SGAR -0243 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la commune de
MTSAMBORO
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-SGAR -0243 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la commune de
MTSAMBORO
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-SGAR -0243 portant
attribution d'une subvention de l'Etat, au titre des Fonds de reconstruction de Mayotte post-Chido (FRMC), à la commune de
MTSAMBORO
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