| Nom | Signé_DNC 2025 JG21 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 18 novembre 2025 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59268/392176/file/Sign%C3%A9_DNC%202025%20JG21.pdf |
| Date de création du PDF | 17 novembre 2025 à 19:18:32 |
| Date de modification du PDF | 17 novembre 2025 à 19:19:19 |
| Vu pour la première fois le | 18 novembre 2025 à 16:15:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E 3PRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN154 au PR 43+800 – Travaux d'aménagement du point d'arrêt de La Saussaye – commune de
Berchères-les-Pierres.
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la demande de l'entreprise Service Urbain en date du 14 novembre 2025.
CONSIDÉRANT
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 123, ainsi que celle du personnel de l'en -
treprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTE
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ARTICLE 1 :
À compter du mercredi 26 novembre 2025 à 9h00 et jusqu'au jeudi 27 novembre 2025 à 16h00, la cir -
culation sur la RN154 au PR 43+800 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Restrictions et déviations de circulation (durée prévisionnelle : 1/2 journée entre 9h00 et 16h00) :
Dpt Axe Sens Restriction(s)
PR
début
PR
fin
Commentaires
28 RN154 Chartres vers
Orléans
Neutralisation de l'accote-
ment 43+800
Si aucun empiétement
sur la voie de tourne-à-
gauche
28 RN154 Chartres vers
Orléans
Fermeture du tourne-à-
gauche 43+800
En cas d'empiétement
sur la voie de tourne-à-
gauche.
Déviation via RN154.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no -
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par l'entreprise Service Urbain sous le
contrôle du district Normandie Centre – pôle exploitation – Centre d'Entretien et d'Intervention de
Chartres de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir,
• à l'entreprise Service Urbain – 8 rue Salvatore Allende – 91120 Palaiseau,
• au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
• au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir,
• au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28100 Dreux,
• à ERC 28 Transports.
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Signature numériquede Nicholas ISVELINDI Fe nicholas.isvelinNORD QUEST Date : 2025.11.1719:19:19 +01'00'
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
• à la mairie de Berchères-les-Pierres.
Fait à Vernouillet,
Pour le préfet d'Eure-et-Loir
et par subdélégation,
l'adjoint au chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/