PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-142
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-08-27-00041 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS « ÉLISABETH JOANNON » (n°
SIRET : 321 407 124 00049 ; n° FINESS : 130047640) géré par
l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026

(4 pages) Page 4
R93-2026-08-27-00045 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE »
(n° SIRET : 334 990 249 00263 ; n° FINESS : 130810310) géré par
l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026

(4 pages) Page 9
R93-2026-08-27-00044 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « JEAN POLIDORI » (n° SIRET :
782 687 578 00024 ; n° FINESS : 130781081) géré par
l'ASSOCIATION OEUVRE DES PRISONS pour l'année 2026 (4 pages) Page 14
R93-2026-08-27-00040 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « LA CARAVELLE » (n° SIRET :
321 407 124 00049 ; n° FINESS : 130798465) géré par
l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026

(4 pages) Page 19
R93-2026-08-27-00046 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « LOGEMENT INSERTION »
(n° SIRET : 334 990 249 00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par
l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026 (5 pages) Page 24
R93-2026-08-27-00043 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « MAISON ACCUEIL D'ARLES »
(n° SIRET : 331 328 609 00077 ; n° FINESS : 130801681) géré par
l'association MAISON D ACCUEIL pour l'année 2026 (4 pages) Page 30
R93-2026-08-27-00050 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 »
(n° SIRET : 317 749 968 00044 ; n° FINESS : 130798572) géré par
l'association SOLIDARITÉ FEMMES 13 pour l'année 2026 (4 pages) Page 35
R93-2026-08-27-00051 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIHA ARS DAUF » (n° SIRET
: 782 886 147 00043 ; n° FINESS : 130044571) géré par l'association
SOLIHA PROVENCE pour l'année 2026 (4 pages) Page 40
R93-2026-08-27-00052 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « STATION LUMIÈRE » (n°
SIRET : 403 272 289 00022 ; n° FINESS : 130021728) géré par
l'association STATION LUMIÈRE pour l'année 2026 (4 pages) Page 45
2
R93-2026-08-27-00047 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « UNITÉ FAMILLES » (n°
SIRET : 334 990 249 00263 ; n° FINESS : 130045180) géré par
l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026

(4 pages) Page 50
R93-2026-08-27-00049 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS « URGENCE + » (n° SIRET :
334 990 249 00263 ; n° FINESS : 130044589) géré par l'association
SARA LOGISOL pour l'année 2026

(5 pages) Page 55
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-09-02-00003 - Arrêté fixant la liste des établissements
d'enseignement supérieur de la région académique zone blanche (4
pages) Page 61
3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00041
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS «
ÉLISABETH JOANNON » (n° SIRET : 321 407 124
00049 ; n° FINESS : 130047640) géré par
l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année
2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00041 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « ÉLISABETH JOANNON » (n° SIRET : 321 407
124 00049 ; n° FINESS : 130047640) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
4
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« ÉLISABETH JOANNON » (n° SIRET : 321 407 124 00049 ; n° FINESS : 130047640) géré par
l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026

EJ N° 2104938419

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « La Caravelle » déposés à la Préfecture en date du 27 juin 2014
et la déclaration des dirigeants en date du 20 septembre 2024 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « ÉLISABETH JOANNON » le 31
octobre 2025 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00041 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « ÉLISABETH JOANNON » (n° SIRET : 321 407
124 00049 ; n° FINESS : 130047640) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
5


Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00041 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « ÉLISABETH JOANNON » (n° SIRET : 321 407
124 00049 ; n° FINESS : 130047640) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
6


ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « ÉLISABETH JOANNON » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
97 479 €
600 961 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 362 290 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
141 192 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 600 961 €
600 961 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
0 €
Reprise d'Excédent N-2 0 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 600  961 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 330 529 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 270 432 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 50 080,08 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 27 544,04 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 22 536,04 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00041 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « ÉLISABETH JOANNON » (n° SIRET : 321 407
124 00049 ; n° FINESS : 130047640) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
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Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « La Caravelle » (321 407 124
00049) gérant le CHRS « ÉLISABETH JOANNON » (321 407 124 00049).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 50  080,08 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00041 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « ÉLISABETH JOANNON » (n° SIRET : 321 407
124 00049 ; n° FINESS : 130047640) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
8
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00045
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS « HÔTEL
DE LA FAMILLE » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ;
n° FINESS : 130810310) géré par l'association
SARA LOGISOL pour l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00045 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130810310) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
9
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« HÔTEL DE LA FAMILLE » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ; n° FINESS : 130810310) géré par
l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026

EJ N° 2104938422

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « SARA LOGISOL » déposés à la Préfecture en date du 10 janvier
2017 et la déclaration des dirigeants en date du 23 juin 2022 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE » le 5
novembre 2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00045 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130810310) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
10


Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00045 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130810310) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
11


ARRÊTE

Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
41 829 €
329 384 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 244 933 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
42 622 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 323 576 €
329 384 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
5 808 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
0 €
Reprise d'Excédent N-2 23 697 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 299  879 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Attribution de crédits non reconductibles pour 7 595 euros, au titre de
« Compensation du surcoût lié à la fusion CCN 66 / CHRS »
• Ajustement à la baisse de la dotation à hauteur de 23  697 euros, au titre de « Reprise
partielle d'excédent »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à -16 102 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 197 920 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 101 959 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 24 989,92 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 16 493,35 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00045 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130810310) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
12


• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 8 496,57 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « SARA LOGISOL »
(334 990 249 00263) gérant le CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE » (334 990 249 00180).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 26 331,75 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00045 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « HÔTEL DE LA FAMILLE » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130810310) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00044
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS « JEAN
POLIDORI » (n° SIRET : 782 687 578 00024 ; n°
FINESS : 130781081) géré par l'ASSOCIATION
OEUVRE DES PRISONS pour l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00044 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « JEAN POLIDORI » (n° SIRET : 782 687 578
00024 ; n° FINESS : 130781081) géré par l'ASSOCIATION OEUVRE DES PRISONS pour l'année 2026
14
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« JEAN POLIDORI » (n° SIRET : 782 687 578 00024 ; n° FINESS : 130781081) géré par
l'ASSOCIATION ŒUVRE DES PRISONS pour l'année 2026

EJ N° 2104938421

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « Œuvre des Prisons » déposés à la Préfecture en date du 17 mars
1997 et la déclaration des dirigeants en date du 20 septembre 2021 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « JEAN POLIDORI » le 30 octobre
2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00044 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « JEAN POLIDORI » (n° SIRET : 782 687 578
00024 ; n° FINESS : 130781081) géré par l'ASSOCIATION OEUVRE DES PRISONS pour l'année 2026
15


Vu les propositions budgétaires définitives transmises par l'autorité de tarification le 1er
juillet 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00044 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « JEAN POLIDORI » (n° SIRET : 782 687 578
00024 ; n° FINESS : 130781081) géré par l'ASSOCIATION OEUVRE DES PRISONS pour l'année 2026
16


ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « JEAN POLIDORI » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
158 608 €
1 104 972 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 826 737 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
119 627 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 948 390 €
1 104 972 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
144 282 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
12 300 €
Reprise d'Excédent N-2 10 000 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 938  390 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Ajustement à la baisse de la dotation à hauteur de 10 000 euros, au titre de « Reprise
partielle d'excédent »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à -10 000 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 647 489 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 290 901 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 78 199,17 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 53 957,43 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00044 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « JEAN POLIDORI » (n° SIRET : 782 687 578
00024 ; n° FINESS : 130781081) géré par l'ASSOCIATION OEUVRE DES PRISONS pour l'année 2026
17


• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 24 241,74 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « Œuvre des prisons »
(782 687 578 00024) gérant le CHRS « JEAN POLIDORI » (782 687 578 00024).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 79 032,50 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00044 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « JEAN POLIDORI » (n° SIRET : 782 687 578
00024 ; n° FINESS : 130781081) géré par l'ASSOCIATION OEUVRE DES PRISONS pour l'année 2026
18
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00040
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS « LA
CARAVELLE » (n° SIRET : 321 407 124 00049 ; n°
FINESS : 130798465) géré par l'ASSOCIATION LA
CARAVELLE pour l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00040 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LA CARAVELLE » (n° SIRET : 321 407 124
00049 ; n° FINESS : 130798465) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
19
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LA
CARAVELLE » (n° SIRET : 321 407 124 00049 ; n° FINESS : 130798465) géré par
l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026

EJ N° 2104938418

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314 -4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « La Caravelle » déposés à la Préfecture en date du 27 juin 2014
et la déclaration des dirigeants en date du 20 septembre 2024 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « LA CARAVELLE » le 30 octobre 2025
;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00040 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LA CARAVELLE » (n° SIRET : 321 407 124
00049 ; n° FINESS : 130798465) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
20


Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00040 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LA CARAVELLE » (n° SIRET : 321 407 124
00049 ; n° FINESS : 130798465) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
21


ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « LA CARAVELLE » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
141 500 €
992 840 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 553 837 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
297 503 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 909 016 €
992 840 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
83 824 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
0 €
Reprise d'Excédent N-2 87 030 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 821  986 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Ajustement à la baisse de la dotation à hauteur de 87  030 euros, au titre de « Reprise
totale d'excédent »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à -87 030 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 452 092 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 369 894 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 68 498,83 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 37 674,36 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00040 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LA CARAVELLE » (n° SIRET : 321 407 124
00049 ; n° FINESS : 130798465) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
22


• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 30 824,47 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « La Caravelle » (321 407 124
00049) gérant le CHRS « LA CARAVELLE » (321 407 124 00049).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 75 751,33 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00040 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LA CARAVELLE » (n° SIRET : 321 407 124
00049 ; n° FINESS : 130798465) géré par l'ASSOCIATION LA CARAVELLE pour l'année 2026
23
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00046
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS «
LOGEMENT INSERTION » (n° SIRET : 334 990 249
00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par
l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00046 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LOGEMENT INSERTION » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
24
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« LOGEMENT INSERTION » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par
l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026

EJ N° 2104938423

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « SARA LOGISOL » déposés à la Préfecture en date du 10 janvier
2017 et la déclaration des dirigeants en date du 23 juin 2022 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « LOGEMENTS INSERTION » le 5
novembre 2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00046 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LOGEMENT INSERTION » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
25


Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00046 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LOGEMENT INSERTION » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
26


ARRÊTE

Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « LOGEMENTS INSERTION » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
64 715 €
606 406 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 390 433 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
151 258 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 562 525 €
606 406 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
43 881 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
0 €
Reprise d'Excédent N-2 0 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 562  525 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Attribution de crédits non reconductibles pour 12 113 euros, au titre de
« Compensation du surcoût lié à la fusion CCN 66 / CHRS »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à 12  113 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 320 639 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 241 886 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 46 877,08 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 26 719,94 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 20 157,14 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00046 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LOGEMENT INSERTION » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
27


• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00046 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LOGEMENT INSERTION » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
28


La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « SARA LOGISOL »
(334 990 249 00263) gérant le CHRS « LOGEMENT INSERTION » (334 990 249 00206).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 45  867,67 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00046 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « LOGEMENT INSERTION » (n° SIRET : 334 990
249 00263 ; n° FINESS : 130044621) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
29
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00043
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS « MAISON
ACCUEIL D'ARLES » (n° SIRET : 331 328 609
00077 ; n° FINESS : 130801681) géré par
l'association MAISON D ACCUEIL pour l'année
2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00043 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « MAISON ACCUEIL D'ARLES » (n° SIRET : 331
328 609 00077 ; n° FINESS : 130801681) géré par l'association MAISON D ACCUEIL pour l'année 2026
30
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« MAISON ACCUEIL D'ARLES » (n° SIRET : 331 328 609 00077 ; n° FINESS : 130801681) géré
par l'association MAISON D ACCUEIL pour l'année 2026

EJ N° 2104938420

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « Maison d'Accueil » déposés à la Préfecture en date du 6 mai
2021 et la déclaration des dirigeants en date du 4 juin 2025 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « MAISON D'ACCUEIL D'ARLES » le
24 octobre 2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00043 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « MAISON ACCUEIL D'ARLES » (n° SIRET : 331
328 609 00077 ; n° FINESS : 130801681) géré par l'association MAISON D ACCUEIL pour l'année 2026
31


Vu les propositions budgétaires définitives transmises par l'autorité de tarification le 1er
juillet 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00043 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « MAISON ACCUEIL D'ARLES » (n° SIRET : 331
328 609 00077 ; n° FINESS : 130801681) géré par l'association MAISON D ACCUEIL pour l'année 2026
32


ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « MAISON ACCUEIL D'ARLES » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
91 691 €
1 233 775 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 893 024 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
249 060 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 100 375 €
1 233 775 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
103 400 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
30 000 €
Reprise d'Excédent N-2 0 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 1  100 375 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 561 191 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 539 184 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 91 697,92 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 46 765,94 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 44 931,98 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00043 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « MAISON ACCUEIL D'ARLES » (n° SIRET : 331
328 609 00077 ; n° FINESS : 130801681) géré par l'association MAISON D ACCUEIL pour l'année 2026
33


Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « Maison d'Accueil »
(331 328 609 00077) gérant le CHRS « MAISON ACCUEIL D'ARLES » (331 328 609 00077).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 91  697,92 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00043 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « MAISON ACCUEIL D'ARLES » (n° SIRET : 331
328 609 00077 ; n° FINESS : 130801681) géré par l'association MAISON D ACCUEIL pour l'année 2026
34
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00050
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS «
SOLIDARITÉ FEMMES 13 » (n° SIRET : 317 749 968
00044 ; n° FINESS : 130798572) géré par
l'association SOLIDARITÉ FEMMES 13 pour
l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00050 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 » (n° SIRET : 317 749
968 00044 ; n° FINESS : 130798572) géré par l'association SOLIDARITÉ FEMMES 13 pour l'année 2026
35
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« SOLIDARITÉ FEMMES 13 » (n° SIRET : 317 749 968 00044 ; n° FINESS : 130798572) géré par
l'association SOLIDARITÉ FEMMES 13 pour l'année 2026

EJ N° 2104938556

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « Solidarités Femmes 13 » déposés à la Préfecture en date du 24
juillet 2024 et la déclaration des dirigeants en date du 2 octobre 2024 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 » le 31
octobre 2025 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00050 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 » (n° SIRET : 317 749
968 00044 ; n° FINESS : 130798572) géré par l'association SOLIDARITÉ FEMMES 13 pour l'année 2026
36


Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00050 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 » (n° SIRET : 317 749
968 00044 ; n° FINESS : 130798572) géré par l'association SOLIDARITÉ FEMMES 13 pour l'année 2026
37


ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
35 282 €
649 565 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 547 462 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
66 821 €
Reprise de Déficit N-2 28 749 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 621 565 €
649 565 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
28 000 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
0 €
Reprise d'Excédent N-2 0 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 650  314 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Attribution de crédits non reconductibles pour 28  749 euros, au titre de « Reprise
partielle de déficit »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à 28  749 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 162 578 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 487 736 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 54 192,83 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 13 548,21 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00050 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 » (n° SIRET : 317 749
968 00044 ; n° FINESS : 130798572) géré par l'association SOLIDARITÉ FEMMES 13 pour l'année 2026
38


• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 40 644,62
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « Solidarité Femmes 13 »
(317 749 968 00044) gérant le CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 » (317 749 968 00044).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 51 797,08 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00050 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIDARITÉ FEMMES 13 » (n° SIRET : 317 749
968 00044 ; n° FINESS : 130798572) géré par l'association SOLIDARITÉ FEMMES 13 pour l'année 2026
39
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00051
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIHA
ARS DAUF » (n° SIRET : 782 886 147 00043 ; n°
FINESS : 130044571) géré par l'association
SOLIHA PROVENCE pour l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00051 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIHA ARS DAUF » (n° SIRET : 782 886 147
00043 ; n° FINESS : 130044571) géré par l'association SOLIHA PROVENCE pour l'année 2026
40
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« SOLIHA ARS DAUF » (n° SIRET : 782 886 147 00043 ; n° FINESS : 130044571) géré par
l'association SOLIHA PROVENCE pour l'année 2026

EJ N° 2104938557

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « SOLIHA PROVENCE » déposés à la Préfecture en date du 7
octobre 2016 et la déclaration des dirigeants en date du 3 mars 2025 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « SOLIHA ARS DAUF » le 7 novembre
2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00051 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIHA ARS DAUF » (n° SIRET : 782 886 147
00043 ; n° FINESS : 130044571) géré par l'association SOLIHA PROVENCE pour l'année 2026
41


Vu les propositions budgétaires définitives transmises par l'autorité de tarification le 1er
juillet 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00051 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIHA ARS DAUF » (n° SIRET : 782 886 147
00043 ; n° FINESS : 130044571) géré par l'association SOLIHA PROVENCE pour l'année 2026
42


ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « SOLIHA ARS DAUF » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
26 611 €
510 872 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 240 987 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
243 274 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 498 477 €
510 872 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
12 395 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
0 €
Reprise d'Excédent N-2 30 000 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 468  477 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Ajustement à la baisse de la dotation à hauteur de 30  000 euros, au titre de « Reprise
partielle d'excédent »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à -30 000 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 276 401 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 192 076 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 39 039,75 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 23 033,45 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00051 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIHA ARS DAUF » (n° SIRET : 782 886 147
00043 ; n° FINESS : 130044571) géré par l'association SOLIHA PROVENCE pour l'année 2026
43


• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 16 006,30 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « SOLIHA Provence »
(782 886 147 00043) gérant le CHRS « SOLIHA ARS DAUF » (782 886 147 00043).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 41 539,75 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00051 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « SOLIHA ARS DAUF » (n° SIRET : 782 886 147
00043 ; n° FINESS : 130044571) géré par l'association SOLIHA PROVENCE pour l'année 2026
44
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00052
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS «
STATION LUMIÈRE » (n° SIRET : 403 272 289
00022 ; n° FINESS : 130021728) géré par
l'association STATION LUMIÈRE pour l'année
2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00052 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « STATION LUMIÈRE » (n° SIRET : 403 272 289
00022 ; n° FINESS : 130021728) géré par l'association STATION LUMIÈRE pour l'année 2026
45
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« STATION LUMIÈRE » (n° SIRET : 403 272 289 00022 ; n° FINESS : 130021728) géré par
l'association STATION LUMIÈRE pour l'année 2026

EJ N° 2104938558

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « STATION LUMIÈRE » déposés à la Préfecture en date du 7 avril
2011 et la déclaration des dirigeants en date du 13 juin 2024 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « STATION LUMIÈRE » le 15 octobre
2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00052 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « STATION LUMIÈRE » (n° SIRET : 403 272 289
00022 ; n° FINESS : 130021728) géré par l'association STATION LUMIÈRE pour l'année 2026
46


Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00052 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « STATION LUMIÈRE » (n° SIRET : 403 272 289
00022 ; n° FINESS : 130021728) géré par l'association STATION LUMIÈRE pour l'année 2026
47


ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « STATION LUMIÈRE » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
12 713 €
372 425 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 325 891 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
33 821 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 321 727 €
372 425 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
50 225 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
473 €
Reprise d'Excédent N-2 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 321  727 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Attribution de crédits non reconductibles pour 4 974 euros, au titre de
« Compensation du surcoût lié à la fusion CCN 66 / CHRS »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à 4  974 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 209 123 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 112 604 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 26 810,58 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 17 426,88 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00052 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « STATION LUMIÈRE » (n° SIRET : 403 272 289
00022 ; n° FINESS : 130021728) géré par l'association STATION LUMIÈRE pour l'année 2026
48


• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 9 383,70 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « Station Lumière »
(403 272 289 00022) gérant le CHRS « STATION LUMIÈRE » (403 272 289 00022).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 26  396,08 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00052 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « STATION LUMIÈRE » (n° SIRET : 403 272 289
00022 ; n° FINESS : 130021728) géré par l'association STATION LUMIÈRE pour l'année 2026
49
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00047
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS « UNITÉ
FAMILLES » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ; n°
FINESS : 130045180) géré par l'association SARA
LOGISOL pour l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00047 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « UNITÉ FAMILLES » (n° SIRET : 334 990 249
00263 ; n° FINESS : 130045180) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
50
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« UNITÉ FAMILLES » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ; n° FINESS : 130045180) géré par
l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026

EJ N° 2104938424

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « SARA LOGISOL » déposés à la Préfecture en date du 10 janvier
2017 et la déclaration des dirigeants en date du 23 juin 2022 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « UNITÉ FAMILLES » le 5 novembre
2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00047 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « UNITÉ FAMILLES » (n° SIRET : 334 990 249
00263 ; n° FINESS : 130045180) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
51


Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00047 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « UNITÉ FAMILLES » (n° SIRET : 334 990 249
00263 ; n° FINESS : 130045180) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
52


ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « UNITÉ FAMILLES » est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
45 080 €
522 591 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 367 898 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
109 613 €
Reprise de Déficit N-2 0 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 507 091 €
522 591 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
15 500 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
0 €
Reprise d'Excédent N-2 0 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 507  091 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Attribution de crédits non reconductibles pour 12 189 euros, au titre de
« Compensation du surcoût lié à la fusion CCN 66 / CHRS »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à 12  189 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 248 475 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 258 616 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 42 257,58 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 20 706,21 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00047 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « UNITÉ FAMILLES » (n° SIRET : 334 990 249
00263 ; n° FINESS : 130045180) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
53


• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 21 551,37 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « SARA LOGISOL »
(334 990 249 00263) gérant le CHRS « UNITÉ FAMILLES » (334 990 249 00156).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 41  241,83 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00047 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « UNITÉ FAMILLES » (n° SIRET : 334 990 249
00263 ; n° FINESS : 130045180) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
54
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-27-00049
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS «
URGENCE + » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ; n°
FINESS : 130044589) géré par l'association SARA
LOGISOL pour l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00049 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « URGENCE + » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ;
n° FINESS : 130044589) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
55
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS
« URGENCE + » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ; n° FINESS : 130044589) géré par l'association
SARA LOGISOL pour l'année 2026

EJ N° 2104938555
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 février 2026 entre le directeur régional
de la DREETS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de la DDETS des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les statuts de l'association « SARA LOGISOL » déposés à la Préfecture en date du 10 janvier
2017 et la déclaration des dirigeants en date du 23 juin 2022 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par le CHRS « URGENCE+ » le 5 novembre 2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 26
mai 2026 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00049 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « URGENCE + » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ;
n° FINESS : 130044589) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
56


Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 1er juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00049 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « URGENCE + » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ;
n° FINESS : 130044589) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
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ARRÊTE


Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS « URGENCE + » est autorisé pour l'exercice 2026 conformément
au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes fonctionnels.

Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
21 246 €
457 833 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 339 239 €
Groupe III Dépenses afférentes à la
structure
97 348 €
Reprise de Déficit N-2 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 454 106 €
457 833 €
Groupe II Autres produits relatifs à
l'exploitation
3 727 €
Groupe III Produits financiers et produits
non encaissables
0 €
Reprise d'Excédent N-2 0 €

Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 454  106 euros.

Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
• Attribution de crédits non reconductibles pour 10 852 euros, au titre de
« Compensation du surcoût lié à la fusion CCN 66 / CHRS »

Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à 10  852 euros.

La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 154 396 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 299 710 euros
• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros

Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 37 842,17 euros.

La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
• « CHRS - 017701051210 - dépenses d'hébergement » : 12 866,34 euros
• « CHRS - 017701051213 - dépenses d'accompagnement » : 24 975,83 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00049 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « URGENCE + » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ;
n° FINESS : 130044589) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
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• « CHRS - 017701051214 - autres dépenses » : 0,00 euros
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Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « URGENCE + » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ;
n° FINESS : 130044589) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
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La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1 er janvier
2026 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois
restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2026.

Ces versements mensuels seront portés au crédit de l'association « SARA LOGISOL »
(334 990 249 00263) gérant le CHRS « URGENCE + » (334 990 249 00206).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 36  937,83 euros.

Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille , dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le/la directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
A Marseille, le 27/08/2026
SIGNE

Le préfet de région
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-27-00049 -
Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS « URGENCE + » (n° SIRET : 334 990 249 00263 ;
n° FINESS : 130044589) géré par l'association SARA LOGISOL pour l'année 2026
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Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-09-02-00003
Arrêté fixant la liste des établissements
d'enseignement supérieur de la région
académique zone blanche
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-09-02-00003 - Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique zone blanche 61
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Régionale Académique
de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation






Aix-en-Provence, le 2 septembre 2026



LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITÉS


ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE PRÉVUE À
L'ARTICLE R. 822-1-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION



Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, nommant Monsieur Benoit Delaunay , conseiller
d'État, en qualité de Recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille ;

Vu l'arrêté fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation du 21
novembre 2024 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2025 portant nomination de Monsieur Jérôme Bourne Branchu dans l'emploi de secrétaire général
de la région académique de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Sur la proposition des centres régionaux des œuvres universitaires d'Aix-Marseille Avignon et de Nice Toulon ;



ARRÊTÉ

Article 1
La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique, dont les étudiants n'ont pas accès
à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de la localisation de leur établissement, prévue à
l'article R.822-1-1 du code de l'éducation, est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2
Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, les établissements figurant en
annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvres universitaires et scolaires les informations
relatives aux étudiants bénéfic iaires de l'aide financière prévue à l'article L. 822 -1-1 du code de l'éducation. Ils
désignent un référent habilité à effectuer cette déclaration.

Article 3
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la région académique Provence-Alpes-Côte
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-09-02-00003 - Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique zone blanche 62


2
d'Azur. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.

Article 4
Le présent arrêté sera transmis aux présidents, directrices et directeurs des établissements d'enseignement
supérieur figurant au sein de la liste annexée.

Article 5
Monsieur le secrétaire général de région académique , mesdames et messieurs les chefs d'établissement sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.








SIGNÉ

Benoit DELAUNAY

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-09-02-00003 - Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique zone blanche 63


3
Annexe — Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de
restauration à tarif modéré, en raison de leur localisation.


ACADÉMIE UAI DÉNOMINATION ÉTABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE FORMATION
Aix-Marseille 0841173U Ecole technique privée IFC 250 rue du 12ème régiment de Zou
84000 Avignon
Aix-Marseille 0840612J Ecole supérieure d'art 500 chemin De Baignes-Pieds
84000 Avignon
Aix-Marseille 0841181C Danse Mouvance 6 avenue de la petite marine
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Aix-Marseille 0050566N I.F.S.I. CENTRE HOSPITALIER LE
CHATEAU
15 avenue Adrien Daurelle
05100 Briançon
Aix-Marseille 0133944S CESI Ecole d'ingénieurs - Campus d'Aix-
en-Provence
890 rue Claude Nicolas Ledoux
13290 Aix-en-Provence
Aix-Marseille 0132972K Ecole manipulateurs radiologie de
l'assistance publique
416 chemin de la Madrague ville 15e
13015 Marseille 2e Arrondissement
Aix-Marseille 0133810W ECOLE TECHNIQUE PRIVEE INSTITUT
FORMATION CONSEIL
513 avenue du Prado
13008 Marseille 8e Arrondissement
Aix-Marseille 0134181Z Pôle National Supérieur Danse
Provence Cote d'Azur
20 boulevard de Gabes
13008 Marseille 8e Arrondissement
Aix-Marseille 0130202Z INST. REG. DU TRAVAIL SOCIAL 20 boulevard des Salyens
13267 Marseille 8e Arrondissement
Aix-Marseille 0133960J Institut supérieur de rééducation
psychomotrice
270 boulevard Sainte Marguerite
13009 Marseille 9e Arrondissement
Aix-Marseille 0131681G LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE CHIMIE
ET BIOLOGIE LA FORBINE
4 boulevard de la Forbine
13011 Marseille 11e Arrondissement
Aix-Marseille 0134260K IFSI - Centre gérontologique
départemental 13
176 avenue de Montolivet
13012 Marseille 12e Arrondissement
Aix-Marseille 0133314G LYCEE GEN.ET TECHNOL.PRIVE ST LOUIS
- STE MARIE
Allée Saint Louis - RN 568
13180 Gignac-la-Nerthe
Aix-Marseille 0133424B Lycée technologique privé Caucadis Boulevard Alfred Casile
13127 Vitrolles
Aix-Marseille 0132932S IFSI – centre hospitalier Martigues Chemin de Paradis - BP 50248
13698 Martigues
Aix-Marseille 0134013S OSU - Pythéas Avenue Louis Philibert
13545 Aix en Provence
Aix-Marseille 0133501K ISTELI 368 boulevard Henri Barnier
13016 Marseille
Aix-Marseille 0134416E ITM Graduate school - site d'Aix-en-
Provence
380 avenue Archimède
13100 Aix-en-Provence
Aix-Marseille 13015CC9 Campus connecté de Marseille 10 place Bougainville
13015 Marseille
Aix-Marseille 84400CC37 Campus connecté d'Apt 2 Rue Cély
84400 Apt
Aix-Marseille 84600CC38 Campus connecté de Grillon (Valréas) 17A Rue de Tourville, Espace Germain Aubert
84600 Valréas
Nice A venir Ecole Brassart 470 promenade des anglais
06000 Nice
Nice 0062438T Ecole de communication EFAP 470 promenade des anglais
06000 Nice
Nice 0062148C Ecole supérieure privée EFCAM 18 Rue de l'ancien Palais de Justice
06130 Grasse
Nice 0062197F Ecole d'ingénieurs privée ECAM EPMI 18 Rue de l'ancien Palais de Justice
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supérieur de la région académique zone blanche 64


4
06130 Grasse
Nice 0062426E Ecole privée des sciences informatiques
EPSI
18 Rue de l'ancien Palais de Justice
06130 Grasse
Nice 0060818G Ecole professionnelle privée Ilec 10 rue Mozart
06150 Cannes
Nice 0062052Y Ecole Professionnelle privée Elysées
Cannes
22 boulevard de la République
06400 Cannes
Nice 0061804D Ecole Régionale d'Acteurs de Cannes 1 avenue de Noailles
06400 Cannes
Nice 0061899G IFSI - Centre hospitalier La Palmosa 2 rue Antoine Peglion
06500 Menton
Nice 0061887U IUT de Nice (site Menton) Chemin du Collège
06500 Menton
Nice 0062120X The Sustainable Design School – Besign
school
1 chemin du Val Fleuri
06800 Cagnes sur Mer
Nice 0831025N IFSI – Croix Rouge française 201 chemin de Faveyrolles
83190 Ollioules
Nice 0831750B IFPVPS Draguignan 102 avenue A. Gillet
83300 Draguignan
Nice 0831483L IUT de Toulon (site de Draguignan) Quartier Maljournal
83300 Draguignan
Nice 0831007U Antenne de Draguignan INSPE de
l'académie de Nice
Avenue Alphonse Gilet
83004 Draguignan
Nice 0831484M UFR de droit - antenne de Draguignan,
Université de Toulon
250 rue Jean Aicard
83300 Draguignan
Nice 0831834T Haute école du travail et de
l'intervention sociale HETIS
Avenue Philippe Seguin
83300 Draguignan
Nice 0831865B Ecole supérieure privée BTS Diététique
centre Var
144 Boulevard Max Dormoy
83300 Draguignan
Nice 0831692N Ecole Professionnelle privée Formaplus 432 rue de la Tuilerie
83520 Roquebrune-sur-Argens
Nice 0831059A IFSI Saint Raphaël 200 avenue Victor Sergent
83707 Saint-Raphaël
Nice 0831539X INSPE antenne de la Seyne sur Mer
d'UniCA
Bd Toussaint Merle
83500 La Seyne-sur-Mer
Nice 0831812U PBS – Performance business school 101 avenue Desmazures
83110 Sanary-sur-Mer
Nice 0062271L Institut d'études politiques - campus de
Menton
11 place Saint Julien
06500 Menton
Nice 0062379D ITM Graduate school - site de
Beausoleil
47 boulevard Guynemer
06420 Beausoleil
Nice 83500CC35 Campus connecté la Seyne sur mer Place Germain Loro - Espace Casanova
83500 La Seyne sur mer
Nice 83170CC33 Campus connecté de Brignoles,
Provence verte
174 Route départementale 554
83170 Brignoles
Nice 83300CC34 Campus connecté Draguignan 105 Avenue de la première Armée
83300 Draguignan
Nice 83600CC36 Campus connecté Estérel Côte d'Azur 313 Av. du Château Gallieni
83600 Fréjus
Nice 06260CC7 Campus Puget Théniers 34 Rue Alexandre Bottin
06260 Puget Théniers


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supérieur de la région académique zone blanche 65