SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-100
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-04-01-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont
canal du St Bernard PR 174+150 (4 pages) Page 3
73-2026-04-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-28 dérogation
tunnel du Fréjus LANZI FABIANO (1 page) Page 8
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont
canal du St Bernard PR 174+150
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PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-24Autoroute A43-MaurienneTravaux préparatoires à la construction d'une bande transporteuse àl'aval du pont canal du Saint Bernard PR 174+150 - A43 Maurienne
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;vu la demande présentée le 23 mars 2026 par la société SFTRF;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 23 mars 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 24 mars 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 25 mars 2026 ;
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CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux préparatoires à la construction d'unebande transporteuse, pour le compte de TELT, depuis le domaine autoroutier A43 Maurienne à l'aval dupont canal du Saint Bernard, il convient de réglementer la circulation de jour comme de nuit, week-endinclus. ARRÊTEArticle 1
La circulation est temporairement réglementée entre les PR 172+600 et 176+900 dans les conditionssuivantes:Dans les deux sens de circulation, le trafic sera maintenu sur la voie rapide pour permettre la pose d'unécran pare-vue sur GBA à l'extérieur de la bande d'arrêt d'urgence du lundi 20 avril 2026 au mardi 21avril 2026 inclus.Le dispositif pare-vue sur GBA mis en œuvre restera en place jusqu'à la fin des travaux de montage de labande transporteuse à l'aval du pont canal du Saint Bernard courant de l'été 2026.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée jusqu'à deux semaines.
Article 2
Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.
Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) des sensde circulation concernés.La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
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Article 5
Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant à O kilomètre pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiersd'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 6Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est.Chambéry, le 1° avril 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-28 dérogation
tunnel du Fréjus LANZI FABIANO
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EnDE LE SSNOIE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-28portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 2La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus etnotamment son article 31.j ;VU la demande de dérogation du 30 mars 2026, présentée par la société Sig. LANZI FABIANO dontle siège social est situé à Ronco Scrivia (Ge) in Localita Zerbie N°12, en vue d'être autorisée àfaire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1° et dont les émissionspolluantes sont de catégorie Euro 2 ;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0076589 du 31 mars 2026 ;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque IVECO A1GD00 immatriculé ET724DV et classé Euro 2 est autorisé, à titredérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routierdu Fréjus :- le 10 avril 2026 - sens Italie-France. = le 12 avril 2026 - sens France-ltalieArticle2La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la Colonellecommandant le groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupementd'Exploitation du Fréjus, et à la Société Sig.LANZI FABIANO.Chambéry, le 1° avril 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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