ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-065
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction générale des Finances Publiques /
04-2026-02-26-00009 - Arrêté du 26 février 2026 portant
subdélégation de signature en matière de gestion des successions du
département des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-058-006 enregistré sous le
n°101569721, dénommé "BOUZALMAT Samia" (2 pages) Page 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale
04-2026-02-27-00002 - AP 2026-058-005 du 27 février 2026 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°2025-304-001 du 31 octobre
2025 (2 pages) Page 10
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Direction générale des Finances Publiques
04-2026-02-26-00009
Arrêté du 26 février 2026 portant subdélégation
de signature en matière de gestion des
successions du département des
Alpes-de-Haute-Provence
Direction générale des Finances Publiques - 04-2026-02-26-00009 - Arrêté du 26 février 2026 portant subdélégation de signature en
matière de gestion des successions du département des Alpes-de-Haute-Provence 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de gestion des successions du département des Alpes-de-Haute-Provence
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu les articles 809 et suivants du code civil ;
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence en date du 22 septembre 2025 donnant
délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, administratrice générale des Finances publiques, directrice
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion
et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Art. 1. : La délégation de signature qui est conférée à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l'article 1
er
de l'arrêté du 22 septembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation
des successions en déshérence dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, sera exercée par
M. Gautier BAILLY, responsable du pôle gestion publique et M. Cédric BLIN, adjoint au responsable du pôle
gestion publique.
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Direction générale des Finances Publiques - 04-2026-02-26-00009 - Arrêté du 26 février 2026 portant subdélégation de signature en
matière de gestion des successions du département des Alpes-de-Haute-Provence 4
Art. 2. : En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Géraldine BAZIN,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la
gestion des patrimoines privés, ou à son défaut par Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la gestion des
patrimoines privés.
Art. 3 : Délégation de signature est donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l'effet de signer :
– tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle des successions
vacantes
(¹) dont la gestion a été confiée au domaine ;
– les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
– les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
– les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés.
Art. 4 : Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en annexe
du présent arrêté, à l'effet de signer :
– tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
– la délivrance de legs particuliers ;
– la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
– la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières.
Art. 5 : Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans limitation
de montant, à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une personne dont
l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont
contenus.
Art. 6. : Cet arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle toutes les
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
Art. 7. : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône.
À Marseille, le 26 février 2026
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Catherine BRIGANT
(¹) prévus aux articles 810 et suivants du code civil pour les décès postérieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 et
suivants du code civil pour les décès antérieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arrêté du 2 novembre 1971).
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Direction générale des Finances Publiques - 04-2026-02-26-00009 - Arrêté du 26 février 2026 portant subdélégation de signature en
matière de gestion des successions du département des Alpes-de-Haute-Provence 5
ANNEXE 1 : Liste des subdélégataires
NOM – Prénom Grade
Montant maximum de la
subdélégation
(en €)
BAZIN Géraldine Administratrice des Finances
publiques adjointe (AFIPA) Sans limite de montant
THERON Isabelle Inspecteur divisionnaire (IDIV) Sans limite de montant
DEMATHIEUX Jean Marc Inspecteur 300 000 €
GROS Laurent Inspecteur 300 000 €
COLIN Guillaume Contrôleur Principal 50 000 €
BONDU Johanna Contrôleur 50 000 €
DAGNEAUX Sandrine Contrôleur 30 000 €
MONTEAU Stéphanie Contrôleur 30 000 €
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Direction générale des Finances Publiques - 04-2026-02-26-00009 - Arrêté du 26 février 2026 portant subdélégation de signature en
matière de gestion des successions du département des Alpes-de-Haute-Provence 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-058-006 enregistré
sous le n°101569721, dénommé "BOUZALMAT
Samia"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-058-006 enregistré sous le n°101569721, dénommé "BOUZALMAT Samia" 7
A DIRECTION DEPARTEMENTALE2 a eg DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETrp yeas DE LA PROTECTION DES POPULATIONSa Service Entreprises et emploiistFraternité Digne-les-Bains, le 27/02/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-058-006enregistré sous le N° 101569721, dénommé « BOUZALMAT SAMIA »LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 23/02/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 23/02/2026 par Mme BOUZALMAT Samia, au profit de l'organisme« BOUZALMAT SAMIA», dont l'établissement principal est situé 6 chemin des Alpes 04 220 CORBIERESet enregistré sous le N° SAP 101569721 pour l'activité suivante :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersL'organisme «BOUZALMAT SAMIA» n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-058-006 enregistré sous le n°101569721, dénommé "BOUZALMAT Samia" 8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 27/02/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice dé\a DDETS-PP 04
= ; .Our la Directrice ef/dar Subdélégatio::e Resucnse & Gu ServiceEnirepriséé et ernploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-058-006 enregistré sous le n°101569721, dénommé "BOUZALMAT Samia" 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-27-00002
AP 2026-058-005 du 27 février 2026 portant
modification de l'arrêté préfectoral
n°2025-304-001 du 31 octobre 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-27-00002 - AP 2026-058-005 du 27 février 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2025-304-001 du 31 octobre 2025 10
PREFETE DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXOE HAUTE. DE L'ÉDUCATION NATIONALEPROVENCE Service départemental à la jeunesse,Pte a l'engagement et aux sportsÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 27/02/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-058-005portant modification de l'arrêté préfectoral n°2025-304-001 du 31 octobre 2025
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L.227-10 et L.227-11;Vu le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L.211-2et L.211-5, R133-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques sansle domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Isabelle TOMATIS, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-282-002 du 9 octobre 2025 portant composition du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE © 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-27-00002 - AP 2026-058-005 du 27 février 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2025-304-001 du 31 octobre 2025 11
ARRETE:Article 1:L'arrêté préfectoral n°2025-304-001 du 31 octobre 2025 portant nomination des membres du ConseilDépartemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) est modifié comme suit :A l'article 2, la formule« Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) est présidé parla préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant le Conseiller DASEN, chef du ServiceDépartemental à la Jeunesse, à |'/Engagement et aux Sports (SDJES) des Alpes-de-Haute-Provence. »est remplacée par :« Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) est présidé parla préféte des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant. »
Article 2:Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3:
Madame la Préfète et Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale desAlpes-de-Haute-Provence sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
La Préfète,le Se
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code dejustice administrative.* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du cabinet etde la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;* d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, 95avenue de France, 75013 PARIS ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235Marseille Cedex 2).
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-27-00002 - AP 2026-058-005 du 27 février 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2025-304-001 du 31 octobre 2025 12