SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-145
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-07-26-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-51 société Club hippique Le Piètre (1 page) Page 3
73-2024-07-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-52 société Monza Garage (1 page) Page 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général
Commun Départemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la
logistique
73-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2024-14 du 29
juillet 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des
recettes de la préfecture de la Savoie (5 pages) Page 7
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-26-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-51
société Club hippique Le Piètre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-26-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-51 société Club hippique Le
Piètre 3
PREFET | Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-51
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 2
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral fixant le règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1,j ;
VU la demande de dérogation du 24 juillet 2024 présentée par le club hippique « Le Pietre » dont le siège
social est situé Staggia Senese Localita La Caduta — Strada Vicinale delle Pietre n°8 -53036 Poggibonsi
(SI) en vue d'être autorisé à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1°
dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 2 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0142864 du 25 juillet 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule de marque RENAULT immatriculé ci-après et classé Euro 2 :
+ BW510VD
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel
routier du Fréjus :
- le dimanche 11 août 2024 - sens Aller Italie-France
- le lundi 19 août 2024 — sens Retour France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 26 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-26-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-51 société Club hippique Le
Piètre 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-26-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-52
société Monza Garage
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-52 société Monza Garage5
PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-52
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 3
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral fixant le règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1.j;
VU la demande de dérogation du 23 juillet 2024 présentée par Monsieur Alessandro Breveglieri pour le
compte de la société MONZA GARAGE dont le siège social est situé Via Friuli n°10 BIASSONO (MB),
en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné a l'article 1° dont
les émissions polluantes sont de catégorie Euro 3 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin référencé N° 0142853 en date du 25 juillet 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule immatriculé CB747DC classé Euro 3, ainsi que sa remorque immatriculée AE02897 sont autorisés,
à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier du
Fréjus :
le mercredi 7 aout 2023 — sens Italie-France
le dimanche 25 aout 2023 — sens France-italie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 26 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-52 société Monza Garage6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-29-00001
Arrêté préfectoral n°SGCD73/2024-14 du 29
juillet 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs des dépenses et des recettes de la
préfecture de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 7
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
départemental
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté préfectoral n° SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
de la préfecture de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet
de la Savoie à compter du 23 août 2022 ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant
installation de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie ;
Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Mme Laurence TUR en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry ;
ARRÊTE
Article 1 er : Pour la gestion des crédits pour lesquels le préfet du département de la Savoie est
ordonnateur secondaire, délégation est donnée à Mme Laurence TUR, secrétaire générale de
la préfecture de la Savoie, pour la signature des actes nécessaires à l'exécution des dépenses
et des recettes et à l'exercice du pouvoir adjudicateur, à l'exception de la réquisition du
comptable public.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 8
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence TUR, l'intégralité de la
délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er est exercée par :
•M. Ludovic TRAUTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie ;
•M. Bruno CHARLOT, sous-préfet d'Albertville ;
•Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne.
Article 3 : La délégation de signature prévue à l'article 1er est également accordée, dans la
limite des crédits attribués à leur service, à :
• M. Ludovic TRAUTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie , pour
les programmes :
216 - FIPD
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
• M. Bruno CHARLOT, sous-préfet d'Albertville, pour les programmes :
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
• Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne, pour les programmes :
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
Sont exclues de cette délégation la réquisition du comptable public et la décision de ne pas
se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 4 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
216 - FIPD, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, pour les
demandes d'achat, la constatation du service fait et tous les actes nécessaires à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 8.

1. Prescripteurs valideurs :
•M. David PUPPATO, directeur des sécurités
•Mme Catherine DUFRENE, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de la
réglementation des armes
•Mme Sophie CHARPINE, adjointe à la cheffe du BSIRA
•Mme Sylvie JANDRIEU, BSIRA
2. Prescripteur :
•Mme Monique PERNET-SOLLIET, BSIRA
Article 5 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
354- Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, pour les actes nécessaires à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 8.

A - Bureau du Cabinet

Mme Morgane FIGENT, cheffe du bureau du cabinet, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC ; en cas d'absence ou
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 9
d'empêchement de celle-ci, délégation est donnée à Mme Isabelle TURA, adjointe à la cheffe
du bureau du cabinet.
M. Marc BEDOUCH, intendant, est autorisé à signer les devis et autres engagements juridiques
dans la limite de 1 000 euros TTC, pour les budgets suivants : résidences du préfet, de la
secrétaire générale et du directeur de cabinet.
B - Service interministériel de la communication
Mme Cécile DRENCOURT, cheffe du SICOM, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
C - Sous-préfecture d'Albertville

Mme Christelle PLA, secrétaire générale, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
D - Sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne

M. Nicolas CLÉMENT, secrétaire général, est autorisé à signer les devis et autres engagements
juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
G - Direction de la citoyenneté et de la légalité - DCL

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques dans la limite de
2 000 euros TTC :
•Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
•Mme Nicole PEPIN, cheffe du bureau de l'immigration,
•Mme Céline LENTOS, cheffe du bureau de la réglementation générale et des titres

H – Service de la coordination des politiques publiques – SCPP
Mme Sonia DEGORGUE, cheffe de service, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques concernant les activités propres à son service dans la limite de
1 000 euros TTC.
I. Direction des sécurités - DS

M. David PUPPATO , directeur des sécurités, est autorisé à signer les devis et autres
engagements juridiques concernant les activités propres à son service dans la limite de
1 000 euros TTC ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation est donnée à
M. Benjamin PEYROT, chef du SIDPC.

Article 6 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
216 - contentieux, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués à leur service, pour les demandes d'achat la constatation du
service fait et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes, sous
réserve des dispositions de l'article 8.
A - Bureau du Cabinet
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 10
Prescripteurs valideurs :
•Mme Morgane FIGENT, cheffe du bureau du Cabinet
•Mme Isabelle TURA, adjointe à la cheffe du bureau du Cabinet

B - Sous-préfecture d'Albertville
1. Prescripteurs valideurs :
•Mme Christelle PLA, secrétaire générale
•Mme Patricia COLLOMB
2. Prescripteur :
•Mme Véronique GILLOT
C - Sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne
Prescripteur valideur :
•M. Nicolas CLÉMENT, secrétaire général
E - Direction de la citoyenneté et de la légalité – DCL
Prescripteurs valideurs :
- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
- Mme Nicole PEPIN, cheffe du BI
- Mme Céline LENTOS, cheffe du BRGT
- Mme Isabelle EXERTIER, BI
- Mme Vanda BERTHIER, BI
- Mme Patricia RUBAGOTTI, BI
F – Direction des sécurités :
1. Prescripteurs valideurs :
- M. David PUPPATO, directeur de la direction des sécurités
- Mme Catherine DUFRENE, cheffe du BSIRA
- Mme Sophie CHARPINE, adjointe à la cheffe du BSIRA

2. Prescripteurs :
- Mme Sylvie JANDRIEU , BSIRA
- Mme Monique PERNET-SOLLIET, BSIRA


Article 7 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
303 - immigration et asile , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
en qualité de prescripteur valideur, pour les demandes d'achat, la constatation du service fait
et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 8.
- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
- Mme Nicole PEPIN, chef du BI
- Mme Joëlle HANIN, BI
- Mme Muriel MADINIER, BI
- Mme Krystal SOUBEYRE, DCL.
473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 11
Article 8 : Sont exclues de la délégation de signature prévue aux articles 4 à 7 :
- la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,
- la réquisition du comptable public,
- la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 9 : Délégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin
d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, des cartes
nominatives :
Porteur de carte d'achat Service Programme carte d'achat
Madame Laurence TUR Secrétaire générale 354
Monsieur Ludovic TRAUTMANN Directeur de cabinet 354
Monsieur Bruno CHARLOT Sous-préfet d'Albertville 354
Madame Karima HUNAULTSous-préfète de Saint-Jean
de Maurienne354
Madame Morgane FIGENTCheffe du bureau du
cabinet354
Monsieur Marc BEDOUCH Intendant 354
Madame Christelle PLASecrétaire générale de la
sous-préfecture
d'Albertville354
Monsieur Nicolas CLEMENTSecrétaire général de la
sous-préfecture de Saint
Jean de Maurienne354
Monsieur Renaud EL MABROUKAdjoint à la cheffe du
BSRPRR207
Article 10 : L'arrêté n° SGCD73/2024-05 du 1er mars 2024 portant délégation de signature aux
prescripteurs en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la
préfecture de la Savoie est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 11 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État en Savoie.
Fait à Chambéry, le 29 juillet 2024


Le préfet de la Savoie
Signé François RAVIER
573_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 12