SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-147
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-07-16-00003
AP DemantelBgeChenal Lachal StAlban
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
À Chambéry, le 16 juillet 2025
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exécution de travaux en concession
pour la modification du barrage de la Chal – Première phase : mise en sécurité du barrage
Aménagement hydroélectrique de Saint-Alban-des-Villards concédé à la Société hydraulique
d'études et de missions d'assistance (SHEMA)
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre V ;
VU le Code de l'environnement, livre II ;
VU le décret n°  2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie
réglementaire du Code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 1999 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute
de Saint-Alban-des-Villards sur le cours d'eau du Glandon dans le département de la Savoie, et
l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 autorisant la substitution de la SHEMA à la société des
forces hydrauliques de Meuse (FhyM) dans les droits et obligations résultant de l'arrêté préfectoral
du 26 octobre 1999 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Saint-Alban-des-
Villards ;
VU l'arrêté préfectoral SPRNH-POH-23-0162-AW du 28 mars 2023 prescrivant la mise en sécurité du
barrage de la Chal ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juin 2006 portant règlement d'eau de la chute de Saint-Alban-des-
Villards sur le Glandon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 73-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 portant autorisation pluriannuelle
de travaux de réinjection sédimentaire dans le Glandon en aval de la retenue de la Chal sur la
commune de Saint-Colomban-des-Villards ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-PEJ n°43-2025 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud Durand, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim
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VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2025-57/7 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
VU le dossier intitulé « Saint-Alban-des-Villards – Mise en sécurité du barrage – Dossier de demande
d'exécution des travaux de démantèlement du barrage et de création du chenal – Indice A  » remis
par la SHEMA le 29 novembre 2024 à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le dossier intitulé « Saint-Alban-des-Villards – Mise en sécurité du barrage – Dossier de demande
d'exécution des travaux de démantèlement du barrage et de création du chenal – Indice B  » remis
par la SHEMA le 7 janvier 2025 à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la consultation de la direction départementale des territoires du département de la Savoie, de
l'Office français de la biodiversité, du pôle ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes, du syndicat du Pays de Maurienne, de la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, du service restauration des terrains en montagne de l'Office national des
forêts (ONF), de la mairie de Saint-Colomban-des-Villards entre le 16 décembre 2024 et le 19  mars
2025 ;
VU la demande de complément adressée au concessionnaire par mail du 4 avril 2025, et la réponse
de celui-ci en date du 30 avril 2025 ;
VU l'avis du pôle ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 5 juin 2025 sur les
compléments apportés par la SHEMA ;
VU les résultats de la consultation du public sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
entre le 10 et le 25 juin 2025 ;
VU le projet d'arrêté portant autorisation de travaux pour la modification du barrage de la Chal –
Première phase : mise en sécurité du barrage, transmis pour avis au concessionnaire le 25 juin 2025,
la réponse de celui-ci en date du 26 juin 2025, les échanges complémentaires en dates du 30 juin
2025 et du 3 juillet 2025 ;
VU le rapport de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 3 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que les travaux prévus s'inscrivent dans le cadre de la concession hydroélectrique
de la chute de Saint-Alban-des-Villards placée sous le contrôle de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT que les travaux décrits dans le dossier d'exécution répondent à la prescription faite
au concessionnaire de procéder à la mise en sécurité de l'ouvrage de la Chal par arrêté préfectoral
du 28 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que les travaux décrits dans le dossier d'exécution constituent une étape préalable
au futur réaménagement de la prise d'eau de la chute hydroélectrique de Saint-Alban-des-Villards  ;
que la conception de cette future prise au fil de l'eau, dimensionnée pour permettre le passage des
laves torrentielles et pourvue de dispositifs dédiés à la continuité écologique permettra une
amélioration notable du transit sédimentaire visée dans le programme de mesures du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté
par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet est sans incidence sur les crues et qu'il est compatible avec le plan de
gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin versant Rhône-Méditerranée pour 2022-2027
adopté par le comité de bassin le 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que les mesures prévues par la SHEMA dans son dossier d'exécution complété et
reprises dans le présent arrêté sont de nature à préserver les intérêts protégés mentionnés à l'article
L.211-1 du Code de l'environnement ;
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SUR PROPOSITION du directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : APPROBATION ET AUTORISATION
Les travaux décrits dans le dossier d'exécution intitulé « Saint-Alban-des-Villards – Mise en sécurité
du barrage – Dossier de demande d'exécution des travaux de démantèlement du barrage et de
création du chenal – Indice B  » remis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes par SHEMA le 7 janvier
2025 et complété le 30 avril 2025 sont approuvés.
La SHEMA est autorisée à les mettre en œuvre selon les modalités décrites dans ce dossier et sous
réserve des prescriptions énumérées dans les articles qui suivent.
ARTICLE 2 : NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux consistent à démanteler le barrage actuel, à créer un chenal d'écoulement du Glandon
entre le pont communal du hameau de la Chal et ce barrage, et à mettre en place des conduites
complémentaires en préparation de la future prise d'eau (passage pour la conduite forcée, conduite
de by-pass).
Les travaux d'ouverture du barrage comprennent les étapes suivantes :
• vidange de la retenue selon les modalités prévues au règlement d'eau ;
• condamnation des vannes et mise hors tension de l'ensemble des équipements du barrage ;
• dépose des équipements de mesure, de la vantellerie, des éléments de protection
métallique, des plans de grille, du dégrilleur, de la serrurerie, des circuits hydrauliques
extérieurs, des réseaux de toutes natures ;
• protection de la conduite forcée, création d'un regard de visite en aval du barrage,
découpage de la conduite et obstruction de cette dernière en attente du raccordement à la
future prise d'eau ;
• démolition des revêtements de surface du barrage et évacuation ;
• terrassement de la partie rive droite du barrage à 3/2 avec confection de redans ;
• établissement d'une piste de circulation de 5 m de large en rive droite du futur chenal en
crête des futurs enrochements ;
• terrassement de la partie rive gauche du barrage à 3/2 pour permettre la réalisation du
secteur aval d'une banquette d'extension des laves torrentielles ;
• démolition du génie civil à mesure des déblais du barrage ;
• dépose de la conduite forcée jusqu'au regard situé en aval du barrage ;
• dépose du débitmètre et de la palette de survitesse et conservation pour utilisation
ultérieure.
Un chenal de 12 m de large au fond et de pente moyenne 7 ,5 % est terrassé et aménagé entre l'aval
du pont communal et le barrage actuel. Il est bordé en rive gauche par une banquette destinée à
écrêter les laves torrentielles de forte ampleur et à limiter les contraintes sur la rive droite.
Les principales caractéristiques de cet aménagement sont les suivantes (voir illustration en annexe,
les hauteurs sont données par rapport au fond du chenal) :
• linéaire amont entre le pont communal et la confluence du Tepey  : le fond du chenal est
constitué du lit actuel reprofilé, les protections de berge existantes sont conservées ; en rive
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droite, entre la fin de la protection de berge existante et la confluence avec le Tepey, la
bande active du torrent qui peut atteindre une vingtaine de mètres est conservée ;
• linéaire médian : le radier est réalisé en enrochements liés au droit de la banquette latérale  ;
une chute de 2 à 2,50  m sur une longueur de 10 m environ est créée au niveau de la future
prise d'eau pour permettre le bon calage des ouvrages ultérieurs  ; dans cette zone le fond
est constitué d'enrochements libres sur une épaisseur de 1,6  m environ ; le seuil comprend
un coursier de pente 1/1 en enrochements bétonnés  ; une fosse provisoire de dissipation est
créée en pied de chute ; la rive gauche est protégée en enrochements liaisonnés de fruit 1/1
du Tepey à la banquette sur une hauteur de 2 à 2,50  m puis en enrochements libres de fruit
3/2 jusqu'à la fin du chenal  ; en rive droite, la protection comprend un épi déflecteur de
3,5 m de hauteur en enrochements bétonnés puis des enrochements également liaisonnés
de fruit 1/1 de même hauteur jusqu'en face de la banquette, puis des enrochements libres
de fruit 3/2 de même hauteur ;
• linéaire aval  : le chenal de pente 7 ,5 % constitué d'enrochements liaisonnés est ancré au
point de rupture de pente à 5,6  % situé au niveau du barrage actuel, par recouvrement sur
un mètre d'épaisseur  ; les berges sont protégées en enrochements libres de fruit 3/2 de
3,5 m de hauteur ;
• la banquette latérale rive gauche de 15 m de large présente une pente en travers de 2 % ;
• en rive droite, des remblais sont réalisés en arrière des enrochements  ; ils présentent des
élévations permettant de protéger les habitations rive droite au droit de la retenue et du
barrage actuel ;
• une piste de circulation de 5 m de large est établie en rive droite du futur chenal en crête
des futurs enrochements .
Les travaux suivants sont réalisés pour la réalisation de la future prise d'eau :
• pose d'une conduite forcée acier DN 1 200 mm sur 60 ml environ qui traverse sous le chenal
(avec une dalle de répartition béton d'environ 45  m²), et de deux regards de part et d'autre
pour les futurs raccords  ; le positionnement de la future conduite forcée est repéré sur le
schéma en annexe ;
• installation d'une conduite de by-pass en béton armé DN 1 200 mm d'environ 80 m sous la
terrasse qui relie le chenal amont et le chenal aval, avec un entonnement en biseau fermé
par une plaque acier verrouillable et étanche ;
• mise en place d'un collecteur DN 1 000 mm en béton armé pour le busage des eaux
pluviales, en rive droite entre le pont communal et la confluence avec le Tepey.
Des passages busés dimensionnés pour le transit de la crue de chantier sont mis en œuvre pour
permettre le passage de la rive droite à la rive gauche du chenal.
Le concessionnaire communique le phasage définitif à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
(pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr et poh.prnh.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr) au plus tard 15 jours avant le démarrage des travaux.
Les accès en phase travaux se font par la rive droite depuis la RD927 et depuis la route communale
de la Chal jusqu'à la retenue actuelle. Dans un premier temps, un passage busé provisoire est mis en
œuvre dans le lit du torrent du Glandon pour permettre l'accès en rive gauche une fois la retenue
vidangée.
Les plateformes nécessaires pour le stockage provisoire des matériaux se situent principalement en
rive droite. Des emprises complémentaires situées au sein de la concession peuvent être utilisées
pour les stockages en phase chantier.
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ARTICLE 3 : PÉRIODE DES TRAVAUX
Sur l'année 2025, les travaux peuvent se dérouler à titre dérogatoire durant la période de
reproduction piscicole.
Pour l'année 2026, les travaux se déroulent entre le 2 mai et le 15 octobre. En l'absence d'éléments
justificatifs, la dérogation sollicitée dans le dossier pour des travaux en période de reproduction
piscicole n'est pas accordée. En cas de besoin, une demande sera à déposer avant le 15 août 2026
accompagnée de justificatifs et d'une analyse de type « ERC ».
ARTICLE 4 : PRINCIPALES MESURES D'ÉVITEMENT, D'ATTÉNUATION ET DE SUIVI DES
INCIDENCES (POLLUTION, SÉCURITÉ)
Le concessionnaire met en œuvre les moyens nécessaires pour réduire tout impact éventuel sur
l'environnement et sur les tiers et notamment les mesures suivantes :
1) les plates-formes sont fermées et interdites au public ;
2) les véhicules et engins de chantier justifient d'un contrôle technique récent et l'entretien
des engins est fait préventivement en atelier avant l'arrivée sur site ; de plus, ils sont
conformes aux dispositions en vigueur les concernant en matière de limitation de leurs
émissions sonores et de gaz ;
3) toute manipulation sur les engins (entretien, réparation ou apport de carburant) est réalisée
au-dessus de rétentions. Le stockage des carburants et lubrifiants est interdit à proximité de
la rivière. Le stockage des huiles et carburants se fait sur rétention et, dans la mesure du
possible, sur les zones les plus éloignées des cours d'eau ;
4) la zone de chantier dispose de kits anti-pollution permettant de traiter toute fuite
d'hydrocarbures (floculant absorbant d'hydrocarbures…) ;
5) dans la limite de leur disponibilité sur le marché, les lubrifiants et tous autres produits
utilisés pour assurer le fonctionnement des matériels sont biodégradables ;
6) les engins sont stationnés hors du cours d'eau, soir et week-end, sur les plateformes
actuelles, non inondables ; ils circulent hors d'eau à l'exception des premiers passages pour
rejoindre la rive gauche ;
7) la circulation pendant les travaux sera limitée à 20 km/h dans l'emprise chantier.
8) une pêche électrique est réalisée sur les secteurs mis en assec autant de fois que nécessaire ;
le concessionnaire informe le service de contrôle de ces interventions ;
9) les travaux sont réalisés hors d'eau après dérivation du cours d'eau ou à l'abri de
batardeaux ;
10) le béton n'est pas fabriqué sur place, il est acheminé par camions-toupies  ; les toupies ne
sont pas nettoyées sur site ;
11) tout rejet de béton ou laitance au cours d'eau est évité par la mise en œuvre de dispositifs
de rétention permettant d'en assurer la collecte puis le retrait avant élimination
conformément à l'article 5 ;
12) lors des travaux de démolition de la prise d'eau :
◦ les circuits hydrauliques sont purgés avec mise en place de dispositifs de rétention sur
site ;
◦ des bâches sont mises en œuvre en pied de prise d'eau pour récupérer les gravats ainsi
que des boudins absorbants ou tout autre moyen permettant une protection du milieu
aquatique équivalente ;
13) si nécessaire, la zone travaux est arrosée pour éviter l'envol de poussières, en particulier lors
de la démolition du génie civil  ; des mesures de poussières sont mises en œuvre pendant la
durée du chantier sur demande des services de contrôle ;
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14) en début de chantier, la présence d'espèces envahissantes est recherchée afin de procéder à
une gestion adaptée le cas échéant (arrachage et évacuation en déchetterie)  ; les véhicules
sont nettoyés avant arrivée sur site afin d'éviter tout risque de contamination ;
15) la zone humide présente en aval rive gauche est sanctuarisée le temps des travaux
notamment lors de la campagne de réinjection via la piste d'accès existante ;
16) aucun déboisement ou débroussaillage n'est autorisé en rive gauche. Les emprises sont
limitées aux secteurs déjà utilisés pour les travaux de curage de la retenue.
17) les travaux sont réalisés à l'abri de batardeaux calés pour permettre le passage de la crue de
chantier.
Les écoulements sont déviés dans des chenaux provisoires ou dans les demi-lits de cours d'eau. Des
passages busés peuvent s'avérer nécessaires pour le transit des engins de part et d'autre des
chenaux. Ces ouvrages font l'objet d'une étude d'exécution spécifique (plans, note de calculs,
procédure d'exécution…). Un repère visuel est mis en place au niveau du pont communal
correspondant à la crue de chantier.
Un système d'alerte météorologique est mis en place pendant toute la période des travaux,
comportant des prévisions de débit sur le Glandon au niveau du chantier et une vigilance
spécifique vis-à-vis des évènements précurseurs de laves torrentielles incluant :
• les alertes vigilances orange « pluie-inondation » et « orage » du département de la Savoie,
• les alertes sur dépassement des seuils pluviométriques pilotées par EDF-DTG sur
informations de Météo France :
◦ 1er
seuil de veille à 6  mm/1 heure Vigilance de la SHEMA, et éventuelles premières
mesures
◦ 2e
seuil déclenchant l'évacuation du cours d'eau et des secteurs à risques de submersion
(application du protocole d'évacuation défini par la SHEMA).
• l'intégration au dispositif d'avertissement pluies intenses à l'échelle des communes (APIC),
• l'accès au site professionnel et au service téléphonique de Météo France 24 h/24 et 7 j/7 .
Ces dispositions sont applicables y compris pendant les congés de fin de semaine, congés de fin
d'année, jours fériés et arrêt de chantier de toutes natures, de jour comme de nuit.
La sécurité des intervenants et des tiers doit être assurée en toute circonstance.
ARTICLE 5 : GESTION DES DÉCHETS
Des bennes à déchets avec tri sont installées à la base vie.
L'ensemble des déchets éventuellement induits en lien avec les opérations fait l'objet d'un
traitement approprié. Le concessionnaire identifie les différentes catégories de déchets (inertes,
non-dangereux non-inertes, dangereux) conformément à la réglementation. Les diverses catégories
de déchets sont collectées séparément et font l'objet d'un traitement consistant à privilégier, dans
l'ordre :
a) la préparation en vue de la réutilisation ;
b) le recyclage ;
c) toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) l'élimination.
Le concessionnaire est en mesure de justifier l'élimination des déchets par des installations dûment
autorisées conformément à la réglementation en vigueur. Les documents justificatifs sont conservés
cinq ans.
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Les modalités de gestion et la traçabilité des éventuels déchets sont détaillées dans le compte-
rendu de réalisation des travaux mentionné à l'article 11.
ARTICLE 6 : GESTION DES MATÉRIAUX EXCÉDENTAIRES
Avant le début du chantier, le concessionnaire communique au service de contrôle une
actualisation de l'estimation des cubatures assortie d'un plan de gestion pluriannuel des matériaux
excédentaires. Le concessionnaire informe le service de contrôle à l'avancée du chantier des
actualisations dont il dispose sur ces volumes et des modifications éventuelles qu'il entend
apporter à son plan de gestion.
Le concessionnaire peut procéder à des réinjections de matériaux destinés à être repris par le
Glandon. À cette fin, un mois au plus tard avant chaque nouvelle opération, le concessionnaire
communique à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ( pach.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr et poh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) pour validation un porter-à-
connaissance qui précise la période, le volume et les modalités des réinjections de matériaux
envisageables dans le Glandon en aval du chantier. Le volume annuel correspondant est de l'ordre
de 2 500 m³/an.
ARTICLE 7 : SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE L'INCIDENCE DES TRAVAUX
Lors des phases critiques de batardage et de basculement du cours d'eau, des mesures de matières
en suspension et oxygène dissous sont mises en œuvre à l'amont de la zone travaux (point de
référence) et à l'aval immédiat de la confluence du torrent des Roches, selon un protocole à
remettre pour validation à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard 15 jours avant le début de
la première de ces opérations  ; un suivi de ces mêmes paramètres et aux mêmes points est réalisé
lors de toute intervention entraînant une remobilisation significative de matériaux en période
dérogatoire, en ciblant des périodes représentatives de l'activité maximale du chantier.
En cas d'atteinte à la station aval de teneurs instantanées de matières en suspension supérieures de
plus de 2 g/l ou de teneurs en oxygène dissous inférieures de 2  mg/l à celles de la station amont les
opérations sont ralenties pour retrouver des teneurs correspondant aux valeurs amont. En cas de
fléchissement de la teneur en oxygène dissout à moins de 6  mg/l à la station aval, les opérations
sont arrêtées et ne reprennent qu'une fois cette valeur à nouveau dépassée à cette même station.
ARTICLE 8 : CONTRÔLES – MODIFICATIONS
À tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre accès au chantier aux agents chargés
du contrôle de la concession, de la sécurité des ouvrages hydrauliques, de la police de
l'environnement et de l'inspection du travail.
Sur les réquisitions des agents chargés du contrôle, le concessionnaire doit être à même de
procéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent
arrêté.
Toute modification notable apportée par le concessionnaire aux éléments de cette autorisation
doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet et de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes et accompagnée des éléments d'appréciation.
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ARTICLE 9 : INFORMATION RELATIVE AUX TRAVAUX
Le concessionnaire informe par mail le service de contrôle ( pach.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr et poh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) :
• au plus tard 15  jours avant le début du chantier, du démarrage du chantier et du phasage
des opérations, pour chaque saison ;
• au plus tard une semaine à l'issue du chantier, de sa fin effective.
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement le service de contrôle de tout
incident susceptible d'entraîner une atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la santé
publique ou à l'environnement.
En cas d'incident susceptible d'entraîner une atteinte à l'environnement, le concessionnaire informe
également sans délai l'Office français de la biodiversité – sd73@ofb.gouv.fr .
En cas de danger grave et imminent pour les biens et les personnes, le concessionnaire informe
également sans délai le SIDPC de la préfecture de la Savoie – pref-defense-protection-
civile@savoie.gouv.fr .
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS MINEURES
Des ajustements sur les modalités d'exécution ou sur tout autre paramètre du dossier peuvent être
mis en œuvre, pour autant qu'ils ne modifient pas significativement la consistance des travaux et
leur incidence sur l'environnement, après accord écrit du service de contrôle, sans qu'une
modification du présent arrêté ne soit nécessaire.
ARTICLE 11 : COMPTES-RENDUS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES
Avant le 28 février 2026, la SHEMA adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes un compte-rendu des
premières opérations réalisées concernant notamment l'ouverture du barrage, permettant de
réaliser un point d'étape en vue de la poursuite des travaux en 2026.
Au plus tard 3  mois à l'issue de l'ensemble des travaux, la SHEMA adresse à la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes un compte-rendu de leur réalisation comportant a minima les éléments suivants :
a) le déroulement des différentes phases des opérations concernées ;
b) les difficultés éventuellement rencontrées, les solutions apportées et les éventuels
ajustements envisagés pour les phases ultérieures ;
c) les dispositions particulières éventuellement mises en œuvre ;
d) la traçabilité de la gestion des déchets éventuels mentionnée à l'article 5 ;
e) le résultat du suivi prévu à l'article 7 ;
f) le dossier des ouvrages exécutés.
ARTICLE 12 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
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• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION, PUBLICATION
La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
Signé Vanina NICOLI
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Annexe à l'arrêté préfectoral portant autorisation de travaux
pour la modification du barrage de la Chal – Première phase : mise en sécurité du barrage :
SCHÉMA DE PRINCIPE DE LA CHENALISATION
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Phase 4Protection rive gauche amont banquette
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Fond ancrage chenal sous Mt d'équiibre
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Reprofilage chenal amont rive gauche
d Fond ancrage chenal sous lit di
Enrochements ltyes_22_h: 3,50m¢ 7
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