Nom | RAA n°17 du 29 janvier 2025 |
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Administration | Préfecture du Val-de-Marne |
Date | 30 janvier 2025 |
URL | https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25118/193651/file/RAA%20n%C2%B017%20du%2029%20janvier%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 30 janvier 2025 à 18:01:00 |
Vu pour la première fois le | 30 janvier 2025 à 20:01:43 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°17
Du 29 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 17
Du 29 janvier 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/DRH/
00130/01/2025portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Margaux VASSAL, Directrice adjointe.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-
Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de
retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation
Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de l'EHPAD Les
Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,4ACTES DIVERS
DU VAL DE MARNE
Groupement de coopération
sociale ct médico-sociale
DIRECTION GENERALE
: 01 49 74 71 04
: secretariat-direction@gcsms94.fr
DÉCISION n° 2025-DRH-001
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Margaux VASSAL, Directrice adjointe.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »,
Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-
sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de l'EHPAD Les
Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Vu la loi n° 86-33 du 30 juin 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté n° 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne
désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-
de-Marne » et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d'établissements
sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux
délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant désignation de M. Emmanuel SYS
en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d'Estienne d'Orves, 94 120 Fontenay-
sous-Bois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2017 nommant Mme Margaux VASSAL, Directrice
adjointe à la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, à la Fondation Favier Val-de-
Marne de Bry-sur-Marne, à l'EHPAD Le Grand Age à Alfortville, puis la décision du 30 avril 2018
d'affectation de Mme VASSAL au GCSMS et la décision du 3 mai 2018 de détachement de longue
durée auprès du GCSMS à compter du 1er mai 2018,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 9 juillet 2021 ;
G.C.S.M.S. « LES EHPAD PUBLICS DU VAL-DE-MARNE »
73 Rue d'Estienne d'Orves – 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01.49.74.71.04
DECIDE
Article 1 : objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation de signature
temporaire de Mme Margaux VASSAL, directrice adjointe chargée des ressources humaines au
Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) « Les EHPAD Publics du Val-de-Marne »
durant les congés annuels de M. Emmanuel SYS, Directeur de la direction commune et Administrateur du
GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne pour la période du 24 février 2025 au 28 février 2025.
A son initiative, la délégataire tient le Directeur général informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : champ, matière et contenu de la délégation
En l'absence de M. Emmanuel SYS pour congés pour la période du 24 février 2025 au 28 février 2025, Mme
Margaux VASSAL se voit confier une délégation générale. Elle est, par conséquent, habilitée à signer toute
décision, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion des établissements de
la Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de
Fontenay-sous-Bois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mandé, de la Fondation Favier, de l'EHPAD Le Grand Âge,
de la Fondation Gourlet Bontemps, de l'EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS « Les EHPAD Publics du Val-de-
Marne ».
Article 3
La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs à la Préfecture du Val-de-Marne et
notifiée pour information à :
- Monsieur le président du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-
sous-Bois,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville,
- Monsieur le président du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,
- Monsieur le président du GCSMS,
- Monsieur le Délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France pour le Val-de-Marne,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),
- Mesdames et Messieurs les trésoriers des établissements,
- aux personnes visées par la présente décision,
- et affichée dans les locaux des établissements.
Fontenay-sous-Bois, le 30 janvier 2025
L' Administrateur du GCSMS « Les EHPAD
publics du Val-de-Marne » et
Directeur de la direction commune
SIGNÉ Emmanuel SYS
G.C.S.M.S. « LES EHPAD PUBLICS DU VAL-DE-MARNE »
73 Rue d'Estienne d'Orves – 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01.49.74.71.04
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD