ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National du Mérite
‍ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN12 du PR 9+160 au PR 10+410 – Enquête de circulation – commune de Cherisy
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M.  Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la demande et le dossier technique transmis par le CEREMA en date du 23 juillet 2025.
CONSIDÉRANT 
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 12, ainsi que celle du personnel de l'en -
treprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du mardi 23 septembre 2025 à 6h30 et jusqu'au mardi 30 septembre 2025 à 19h30, la circu-
lation sur la RN12 du PR 9+160 au PR 10 +410 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-des -
sous.
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ARTICLE 2 :
Enquête Origine/Destination dans le sens province vers Paris (dates prévisionnelles   : 23/09/2025 ou
25/09/2025 ou 30/09/2025 entre 7h00 et 19h00)
Restrictions et déviations de circulation :
Dpt Axe Sens Restriction(s)
PR
début
PR
fin
Commentaires
28 RN12 Province vers
Paris
Fermeture avec sortie obli-
gatoire 10+410 9+160 Sortie vers l'aire de La
Mésangère Sud
Autres mesures de police :
Dpt Axe Sens Mesure(s) de police PR
début
PR
fin Commentaires
28 RN12 Province vers
Paris
Limitation de vitesse à
30 km/h 9+530 9+160 Sur l'aire de repos
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no -
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre – pôle
exploitation – Centre d'Entretien et d'Intervention de Dreux de la Direction Interdépartementale des
Routes Nord-Ouest.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir,
• au CEREMA Normandie Centre,
• à l'entreprise Alyce,
• au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• au conseil départemental d'Eure-et-Loir
• à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
• au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir,
• au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28100 Dreux,
• à ERC 28 Transports.
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Signature numériquede Nicholas ISVELIND I R nicholas.isvelinNORDOUEST Date:2025.08.2216:27:20 +02'00'
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
• à la mairie de Cherisy.
Fait à Vernouillet,
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par subdélégation,
l'adjoint au chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/