RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-214
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-11-018 - Récépissé de déclaration SAP - AUBURTIN Juliette (1 page) Page 4
75-2020-03-11-020 - Récépissé de déclaration SAP - AZZOUZ YOUBI Sara (1 page) Page 6
75-2020-03-11-021 - Récépissé de déclaration SAP - BONHOMME Heloïse (1 page) Page 8
75-2020-03-11-024 - Récépissé de déclaration SAP - BOUDJEMA Amar (2 pages) Page 10
75-2020-03-11-022 - Récépissé de déclaration SAP - DEBORD Salomé (1 page) Page 13
75-2020-03-11-019 - Récépissé de déclaration SAP - LAHLOU Kenza (1 page) Page 15
75-2020-03-12-012 - Récépissé de déclaration SAP - PINTAUD DES ALLEES
Marie-Hélène (1 page) Page 17
75-2020-03-12-011 - Récépissé de déclaration SAP - PREVOST Catherine (1 page) Page 19
75-2020-03-11-023 - Récépissé de déclaration SAP - THISSEN Eva (1 page) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-07-03-013 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité
relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN -
Aqueduc (3 pages) Page 23
75-2020-07-03-017 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité
relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN -
Berenice pour la ville et le commerce (3 pages) Page 27
75-2020-07-03-012 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité
relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN -
COGEM (3 pages) Page 31
75-2020-07-03-018 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité
relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN -
Implant'action (3 pages) Page 35
75-2020-07-03-015 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité
relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN -
Mall&Market (3 pages) Page 39
75-2020-07-03-016 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité
relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN -
Sigmaprisma (3 pages) Page 43
75-2020-07-03-014 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité
relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Tr
Optima Conseil (3 pages) Page 47
75-2020-07-06-017 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Action Com
Developpement (3 pages) Page 51
2
75-2020-07-06-016 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Aqueduc (3
pages) Page 55
75-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable
à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement de l'accès à la partie sud de
la dalle des Olympiades situé 20-30, avenue d'Ivry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e
arrondissement (3 pages) Page 59
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-08-001 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ADJOINT
ADMINISTRATIF HOSPITALIER 2020 - SORBONNE UNIVERSITE (3 pages) Page 63
75-2020-07-08-002 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION AEQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE (3 pages) Page 67
75-2020-07-08-003 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ASHQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE (3 pages) Page 71
Préfecture de Police
75-2020-07-01-061 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0145 avenant aux arrêtés n°
2019-0429 et 2020-0023 relatif aux travaux de renouvellement de canalisation sis rue
Grave de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. (2 pages) Page 75
75-2020-07-07-004 - Arrêté n°20-024 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (2 pages) Page 78
75-2020-07-08-004 - Arrêté n°2020-00568 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 81
75-2020-07-08-005 - Arrêté n°2020-00568 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 83
75-2020-07-08-006 - Arrêté n°2020-00571 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
samedi 11 juillet 2020. (4 pages) Page 85
75-2020-07-06-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0555 portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 90
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-018
Récépissé de déclaration SAP - AUBURTIN Juliette
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-018 - Récépissé de déclaration SAP -
AUBURTIN Juliette 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880897517
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 février 2020 par Mademoiselle AUBURTIN Juliette, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AUBURTIN Juliette dont le siège social est situé 7, rue Alphonse Daudet
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880897517 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
pectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"._Ê__ÊI"""' """…"
35,ruedelaGare Rtvuauqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880897517
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10février 2020 par Mademoiselle AUBURTIN Juliette. enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme AUBURTIN Juliette dont lesiège social estsitué 7,rueAlphonse Daudet
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88089751? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur R'gio !delaDIRECCTE d'IIe-de—France,
pee iceduTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-018 - Récépissé de déclaration SAP -
AUBURTIN Juliette 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-020
Récépissé de déclaration SAP - AZZOUZ YOUBI Sara
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-020 - Récépissé de déclaration SAP -
AZZOUZ YOUBI Sara 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881219489
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 février 2020 par Mademoiselle AZZOUZ YOUBI Sara, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AZZOUZ YOUBI Sara dont le siège social est situé 53, rue Lhomond 75005
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881219489 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
Florence ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Ubfl"' ' Ës_ulw -Fmrernlrl
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881219489
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12février 2020 par Mademoiselle AZZOUZ YOUBI Sara, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme AZZOUZ YOUBI Sara dont lesiège social est situé 53, rue Lhomond 75005
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881219489 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
' DIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdéléga ectrice duTravail
Florence ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-020 - Récépissé de déclaration SAP -
AZZOUZ YOUBI Sara 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-021
Récépissé de déclaration SAP - BONHOMME Heloïse
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-021 - Récépissé de déclaration SAP -
BONHOMME Heloïse 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881316491
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 février 2020 par Mademoiselle BONHOMME Héloïse, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BONHOMME Héloïse dont le siège social est situé 57, rue du Dessous des
Berges 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881316491 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ice du Travail
Florence ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libvli ' _É'_gulirf Fm…n:
35,ruedelaGare R£runuqy£ me55
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difeccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881316491
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11février 2020 parMademoiselle BONHOMME Héloïse, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BONHOMME Héloïse dont lesiège social estsitué 57.rueduDessous des
Berges 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881316491 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég' aldelaDIRECCTE d'lle-de-France,
iceduTravail
Florence ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-021 - Récépissé de déclaration SAP -
BONHOMME Heloïse 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-024
Récépissé de déclaration SAP - BOUDJEMA Amar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-024 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUDJEMA Amar 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879099125
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 février 2020 par Monsieur BOUDJEMA Amar, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BOUDJEMA Amar dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879099125 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Interpréte en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DEuxCONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"È__5""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 819099125
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11février 2020 par Monsieur BOUDJEMA Amar. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BOUDJEMA Amar dont lesiège social estsitué 121, rueManin 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 879099125 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Téléassistance etvisioassistance
—Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettranspofl, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
adicles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-024 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUDJEMA Amar 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional)\dé\la DIRECCTE d'lle-de-France,
, l'Inspectri u Travail
Florence d
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur R iona daDIR CCTE d'lle—de—France.
Par subdélégatio ,I'ln eri uTravail

Florence dDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-024 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUDJEMA Amar 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-022
Récépissé de déclaration SAP - DEBORD Salomé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-022 - Récépissé de déclaration SAP -
DEBORD Salomé 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880944673
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 février 2020 par Madame DEBORD Salomé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DEBORD Salomé dont le siège social est situé 22, rue de Picpus 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880944673 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
e-France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégatio
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"5—"…' """"…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPAR|Sidflut75.sap@difeccte. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880944673
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11février 2020 par Madame DEBORD Salomé, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DEBORD Salomé dont lesiège social est situé 22, rue dePicpus 75012
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880944673 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle— e—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur R''
Par subdélégatio
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-022 - Récépissé de déclaration SAP -
DEBORD Salomé 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-019
Récépissé de déclaration SAP - LAHLOU Kenza
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-019 - Récépissé de déclaration SAP -
LAHLOU Kenza 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 881180020
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 février 2020 par Mademoiselle LAHLOU Kenza, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LAHLOU Kenza dont le siège social est situé 8, rue Georges Ville 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881180020 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Rég
Par subdélégation, péctrice du Travail
Florence ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "*…"Ê__Æd"h' -Fam…;
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881180020
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12février 2020 par Mademoiselle LAHLOU Kenza, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LAHLOU Kenza dont lesiège social estsitué 8,rue Georges Ville 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881180020 pour lesactivités suivantes :
Activilé(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég
Parsubdélégatl n, pctrice duTravail
Florence ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-019 - Récépissé de déclaration SAP -
LAHLOU Kenza 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-012
Récépissé de déclaration SAP - PINTAUD DES ALLEES
Marie-Hélène
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-012 - Récépissé de déclaration SAP -
PINTAUD DES ALLEES Marie-Hélène 17
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882331150
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2020 par Madame PINTAUD DES ALLEES Marie-Hélène, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PINTAUD DES ALLEES Marie-Hélène dont le siège social est situé 9,
rue Georges Duhamel 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882331150 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l''Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE' DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É___5""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dÏrecclegouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882331150
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mars 2020 parMadame PINTAUD DES ALLEES Marie—Hélène, enqualité de
micro-entrepreneur. pour l'organisme PINTAUD DES ALLEES Marie—Hélène dont lesiège social estsitué 9,
rueGeorges Duhamel 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882331150 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anieles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Franœ, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-012 - Récépissé de déclaration SAP -
PINTAUD DES ALLEES Marie-Hélène 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-011
Récépissé de déclaration SAP - PREVOST Catherine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-011 - Récépissé de déclaration SAP -
PREVOST Catherine 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882383094
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2020 par Madame PREVOST Catherine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PREVOST Catherine dont le siège social est situé 4, rue de Crimée 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882383094 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' É_£_'_""" '""""…
35.ruedelaGare R£P_—uaumm FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882383094
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mars 2020 par Madame PREVOST Catherine, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme PREVOST Catherine dont lesiège social estsitué 4,ruedeCrimée 75019
PARlS etenregistré sous leN°SAP 882383094 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-1 0ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-011 - Récépissé de déclaration SAP -
PREVOST Catherine 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-023
Récépissé de déclaration SAP - THISSEN Eva
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-023 - Récépissé de déclaration SAP -
THISSEN Eva 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881276349
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 février 2020 par Mademoiselle THISSEN Eva, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme THISSEN Eva dont le siège social est situé 16, avenue René Coty 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881276349 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d,
et par délégation du Directeur Régile-de-France, Préfet de Paris,
de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ]LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Lib…" - É_galw -Fm….m
35'ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf—ut7ä.sap@direccæ.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881276349
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11février 2020 par Mademoiselle THISSEN Eva, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme THISSEN Eva dont lesiège social est situé 16, avenue René Coty 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881276349 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anioles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'le—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur R'gi delaDIRECCTE d'Ile-de-France,
actrice duTravail

Florence d REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-023 - Récépissé de déclaration SAP -
THISSEN Eva 22
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-03-013
Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation
commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Aqueduc
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-013 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Aqueduc 23
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société AQUEDUC, 10, rue du Premier Mai, 11 100 NARBONNE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 20 mai 2020 par Mon sieur Bruno ZAGROUN représentant la
société AQUEDUC située au 10, rue du Premier Mai, 1 1100 NARBONNE ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-013 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Aqueduc 24
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'hab ilitation à délivrer des certificats de
conformité est reporté au 24 mai 2020.
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société AQUEDUC sise 10, rue du Premier Mai, 11100 NARBONN E représentée par Monsieur Bruno
ZAGROUN, président responsable des études, est habilitée à délivrer les certificats de conformité prévue par
l'article L. 752-23 du code de commerce pour les do ssiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-CC-09 .
La personne affectée à l'activité faisant l'objet d e la demande d'habilitation est la suivante :
•Monsieur Bruno ZAGROUN
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-013 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Aqueduc 25
y\'
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demande ur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-013 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Aqueduc 26
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-03-017
Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation
commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Berenice pour
la ville et le commerce
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-017 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Berenice pour la ville et le commerce 27
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMER CE, 5, rue Chalgrin 75116 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 3 juin 2020 et comp létée le 12 juin 2020 par Monsieur Rémy
ANGELO représentant la société BERENICE POUR LA VILLE ET LE C OMMERCE située au 5, rue
Chalgrin 75116 PARIS ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-017 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Berenice pour la ville et le commerce 28
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'hab ilitation à délivrer des certificats de
conformité est reporté au 24 mai 2020.
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5, rue Ch algrin 75116 PARIS représentée
par Monsieur Rémy ANGELO, président, est habilitée à délivr er les certificats de conformité prévue par
l'article L. 752-23 du code de commerce pour les do ssiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-CC-01 0.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'obje t de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Cyril BERNABE-LUX
•Monsieur Jérôme MASSA
•Monsieur Pierre CANTET
•Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-017 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Berenice pour la ville et le commerce 29
"
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demande ur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-017 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Berenice pour la ville et le commerce 30
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-03-012
Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation
commerciale dans le cadre de la loi ELAN - COGEM
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-012 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - COGEM 31
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société COGEM, 6D, rue Hippolyte Mallet, 63 130 ROYAT
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 4 juin 2020 et comp létée le 11 juin 2020 par Monsieur Jacques
GAILLARD représentant la société COGEM située au 6D , rue Hippolyte Mallet, 63130 ROYAT ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-012 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - COGEM 32
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'hab ilitation à délivrer des certificats de
conformité est reporté au 24 mai 2020.
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société COGEM sise 6D, rue Hippolyte Mallet, 63130 ROYAT r eprésentée par Monsieur Jacques
GAILLARD, créateur et gérant, est habilitée à délivrer les c ertificats de conformité prévue par l'article L. 752-
23 du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-CC-01 1.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet d e la demande d'habilitation est la suivante :
•Monsieur Jacques GAILLARD
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-012 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - COGEM 33
ÿ\'
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demande ur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-012 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - COGEM 34
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-03-018
Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation
commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Implant'action
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-018 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Implant'action 35
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société IMPLANT'ACTION, 31, rue de la Fonde rie, 59200 TOURCOING
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 30 mars 2020 par Mo nsieur Dimitri DELANNOY représentant la
société IMPLANT'ACTION située au 31, rue de la Fond erie, 59200 TOURCOING ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
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www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-018 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Implant'action 36
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'hab ilitation à délivrer des certificats de
conformité est reporté au 24 mai 2020.
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société IMPLANT'ACTION sise 31, rue de la Fonderie, 59200 TOURCOING représentée par Monsieur
Dimitri DELANNOY, gérant et président fondateur, est habil itée à délivrer les certificats de conformité prévue
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour le s dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-CC-06 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'obje t de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Julien GASSE
•Monsieur Dimitri DELANNOY
•Monsieur Geoffrey ROLLAND
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-018 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Implant'action 37
ÿ\'
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demande ur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
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conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Implant'action 38
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-03-015
Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation
commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Mall&Market
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-015 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Mall&Market 39
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société MALL&MARKET, 18, rue Troyon, 75017 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 20 avril 2020 par M onsieur Bertrand BOULLE représentant la
société MALL&MARKET située au 18, rue Troyon, 75017 PARIS ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
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conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Mall&Market 40
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'hab ilitation à délivrer des certificats de
conformité est reporté au 24 mai 2020.
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société MALL&MARKET sise 18, rue Troyon, 75017 PARIS repr ésentée par Monsieur Bertrand BOULLE,
président, est habilitée à délivrer les certificats de conf ormité prévue par l'article L. 752-23 du code de
commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-CC-08 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'obje t de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Madame Ophélie DEBONO
•Madame Manon LOUAZEL
•Madame Julia VASSELON-GAUDIN
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
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conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Mall&Market 41
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demande ur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
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conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Mall&Market 42
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-03-016
Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation
commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Sigmaprisma
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-016 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Sigmaprisma 43
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société SIGMAPRISMA CONSULTOR, 8, rue Saint -Vincent, 56000 VANNES
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 10 mars 2020 par Mo nsieur Philippe LE RAY représentant la
société SIGMAPRISMA CONSULTOR située au 8, rue Sain t-Vincent, 56000 VANNES ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
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conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Sigmaprisma 44
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'hab ilitation à délivrer des certificats de
conformité est reporté au 24 mai 2020.
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société SIGMAPRISMA CONSULTOR sise 8, rue Saint-Vincent , 56000 VANNES représentée par
Monsieur Philippe LE RAY, gérant et associé, est habilitée à délivrer les certificats de conformité prévue par
l'article L. 752-23 du code de commerce pour les do ssiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-CC-05 .
La personne affectée à l'activité faisant l'objet d e la demande d'habilitation est la suivante :
•Monsieur Philippe LE RAY
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
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conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Sigmaprisma 45
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ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demande ur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-016 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Sigmaprisma 46
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et de l'aménagement
75-2020-07-03-014
Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation
commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Tr Optima
Conseil
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-014 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Tr Optima Conseil 47
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société TR OPTIMA CONSEIL, 4, place du Beau Verger, 44120 VERTOU
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 1eravril 2020 et complétée le 11 juin 2020 par Madame Elise
TELEGA représentant la société TR OPTIMA CONSEIL située 4, p lace du Beau Verger, 44120
VERTOU ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-014 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Tr Optima Conseil 48
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'hab ilitation à délivrer des certificats de
conformité est reporté au 24 mai 2020.
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société TR OPTIMA CONSEIL sise 4, place du Beau Verger, 441 20 VERTOU représentée par Madame
Elise TELEGA, gérante et directrice du Pôle Etudes, est habi litée à délivrer les certificats de conformité
prévue par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-CC-07 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'obje t de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Madame Manon GODIOT
•Madame Aurélie GOUBIN
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-014 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Tr Optima Conseil 49
"
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demande ur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-014 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale dans le cadre de la loi ELAN - Tr Optima Conseil 50
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-06-017
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - Action Com Developpement
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-017 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Action Com Developpement 51
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société ACTION COM DEVELOPPEMENT, 47-49, ru e des Vieux Greniers BP60151 CHOLET CEDEX
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-6 et R.752-6-1 à 6-3 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du f ormulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l' article L752-6 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 20 mai 2020 par Mon sieur Bernard GONZALES représentant la
société ACTION COM DEVELOPPEMENT, située au 47-49, rue des V ieux Greniers, BP60151 CHOLET
CEDEX ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité, la
présentation des moyens et des outils de collecte e t d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-017 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Action Com Developpement 52
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'habi litation à réaliser des analyses d'impact
est reporté au 24 mai 2020 .
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société ACTION COM DEVELOPPEMENT, sise 47-49, rue des Vie ux Greniers, BP60151 CHOLET
CEDEX, représentée par Monsieur Bernard GONZALES, préside nt directeur général, est habilitée à réaliser
l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-II I du code de commerce pour les dossiers déposés à P aris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-AI-25 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'obje t de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Bernard GONZALES
•Madame Catherine GRIPAY
•Madame Charlotte AUDOUIN
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté. (1)
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles R752-6, R. 752-6-1 et-6-2 du c ode de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-017 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Action Com Developpement 53
ÿ\'
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes administratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Par is, accessible à l'adresse : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publication s/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-departeme nt-
de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-017 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Action Com Developpement 54
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-06-016
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - Aqueduc
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-016 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Aqueduc 55
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 6 juillet 2020
ARRÊTÉ NO 2020-
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société AQUEDUC, 10, rue du Premier Mai 111 00 NARBONNE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-6 et R.752-6-1 à 6-3 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
•Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgen ce sanitaire et complétant ses
dispositions ;
•Vu l'article 12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril ma rs 2020 relative à la prorogation des délais
échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptat ion des procédures pendant cette même
période, mise à jour à la suite de la publication de l'ordonna nce n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant les
délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du f ormulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l' article L752-6 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 20 mai 2020 par Mon sieur Bruno ZAGROUN représentant la
société AQUEDUC, située au 10, rue du Premier Mai 1 1100 NARBONNE ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité, la
présentation des moyens et des outils de collecte e t d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-016 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Aqueduc 56
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie d e covid-19, et des mesures évoquées par l'article
12ter de l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 mise à jour s uite à la publication de l'ordonnance n° 2020-
539 du 7/05/2020 fixant les délais applicables à diverses pr océdures pendant la période d'urgence sanitaire,
le point de départ du délai d'instruction de la demande d'habi litation à réaliser des analyses d'impact
est reporté au 24 mai 2020 .
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-
de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société AQUEDUC, sise 10, rue du Premier Mai, 11100 NARBON NE, représentée par Monsieur Bruno
ZAGROUN, président et responsable des études, est habilité e à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-06-AI-26 .
La personne affectée à l'activité faisant l'objet d e la demande d'habilitation est la suivante :
•Monsieur Bruno ZAGROUN
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté. (1)
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles R752-6, R. 752-6-1 et-6-2 du c ode de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-016 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Aqueduc 57
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes administratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Par is, accessible à l'adresse : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publication s/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-departeme nt-
de-Paris
Magali CHARBONNEAU
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-016 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Aqueduc 58
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-06-019
Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de
réaménagement de l'accès à la partie sud de la dalle des
Olympiades situé 20-30, avenue d'Ivry et 120-122, rue
Regnault à Paris 13e arrondissement
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement de l'accès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, avenue d'Ivry
et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement59
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de P aris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE
À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT
DE L'ACCÈS À LA PARTIE SUD DE LA DALLE DES OLYMPIADES
situé 20-30, avenue d'Ivry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre V de la
deuxième partie ;
Vu la délibération du conseil du 13e arrondissement de Paris du 28 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil de Paris, des 12, 14 et 15 novembre 2019, autorisant la maire de Paris à mettre
en œuvre la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement de l'accès à
la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30 avenue d'Ivry et 120-122 rue Regnault à Paris 13e
arrondissement ;
Vu les pièces du dossier d'enquête établi par la ville de Paris portant sur le projet de réaménagement
susvisé ;
Vu la lettre de la ville de Paris du 14 janvier 2020 demandant l'ouverture d'une enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique pour le projet de réaménagement précité ;
Vu la décision du 12 mars 2020 du président du tribunal administratif de Paris portant désignation du
commissaire enquêteur chargé de diligenter l'enquête ;
Considérant qu'il subsiste un local commercial encore en activité sur les parcelles susvisées acquises en
totalité par la Ville de Paris, ainsi qu'un local administratif acquis en partie par la Ville de Paris ;
Considérant qu'en conséquence, il s'avère nécessaire d'engager la procédure d'enquête publique préalable
à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement susvisé en vue d'éteindre tous les droits réels
et personnels grevant l'ensemble immobilier Olympiades ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Tél : 01 82 52 51 94Mél :evelyne-martin-gaty@developpement-durable.gouv.fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement de l'accès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, avenue d'Ivry
et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement60
A R R E T E :
ARTICLE 1 – Objet :
Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique portant sur le projet de réaménagement de l'accès à
la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30 avenue d'Ivry et 120-122 rue Regnault à Paris 13e
arrondissement, au profit de la ville de Paris, sera ouverte à la mairie du 13e arrondissement, du 7 au 25
septembre 2020 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, conformément aux plans et documents en annexe.
ARTICLE 2 – Commissaire enquêteur :
M. Claude BURLAUD, directeur de l'urbanisme dans la fonction publique territoriale, retraité, est chargé des
fonctions de commissaire enquêteur et siègera à la mairie du 13e arrondissement de Paris, 1, place d'Italie.
ARTICLE 3 – Publicité :
Un avis au public faisant connaître les conditions d'organisation de l'enquête sera publié huit jours au moins
avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci par voie d'affiches à la mairie du 13e
arrondissement de Paris. L'exécution de cette formalité sera justifiée par un certificat d'affichage du maire du 13e
arrondissement. Dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé à l'affichage du même avis
visible de la voie publique sur place et au voisinage de l'opération.
Un avis au public sera également publié huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit
premiers jours de l'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux.
ARTICLE 4 – Consultation du dossier et observations :
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête annexé au présent arrêté1 ainsi que le registre d'enquête
correspondant seront déposés à la mairie du 13e arrondissement de Paris et mis à la disposition du public qui
pourra consigner ses observations les lundis, mardis, mercredis, et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30
à 19h30. Les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie
du 13e arrondissement, siège de l'enquête, pendant toute la durée de l'enquête.
De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier sera consultable via le site internet
suivant :http://reamenagement-secteur-olympiades-paris13eme.enquetepublique.net pendant toute la
durée de l'enquête.
De même, des observations et propositions pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur le
registre créé à cet effet via le site internet précité ou envoyer à l'adresse de cou rriel : reamenagement-
secteur-olympiades-paris13eme@enquetepublique.net
Ces observations, propositions électroniques seront consultables par le public sur ce registre dématérialisé
pendant toute la durée de l'enquête.
Le registre dématérialisé s'ouvrira le 7 septembre 2020 à 8h30 et sera clos le 25 septembre 2020 à 17h00.
ARTICLE 5 – Permanences :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie du 13e
arrondissement de Paris aux dates suivantes :
•lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,
•vendredi 25 septembre 2020 de 14h00 à 17h00,
1Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris – Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement de l'accès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, avenue d'Ivry
et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement61
De plus, une permanence par audio-conférence sera également assurée par le commissaire enquêteur le
mardi 22 septembre 2020 de 16h00 à 19h00 sur rendez-vous, à réserver via le site dédié à l'enquête publique
http://reamenagement-secteur-olympiades-paris13eme.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74
(joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h).
ARTICLE 6 – Clôture de l'enquête publique :
En application de l'article R.112-18 du code de l'expropriation, à l'issue de l'enquête, le registre d'enquête sera
clos et signé par délégation de la maire de Paris, par le maire de 13e arrondissement.
Le dossier d'enquête et le registre seront adressés par le maire au commissaire enquêteur, dans les plus brefs
délais, conformément à l'article précité.
Le commissaire enquêteur transmettra, dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le
dossier et le registre accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées à la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, 5 rue
Leblanc, 75911 Paris cedex 15).
ARTICLE 7 – Diffusion et publication du rapport de l'enquête :
Le préfet la région d'Île-de-France, préfet de Paris, transmettra copie du rapport d'enquête et des conclusions
motivées au tribunal administratif et à la ville de Paris.
Une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également
adressée à la mairie du 13e arrondissement pour y être mis à la disposition du public pendant un an.
Toute personne pourra obtenir communication de ces pièces à la mairie du 13e arrondissement ou à la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris. Ces demandes devront être adressées à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris,
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15).
ARTICLE 8 – Frais d'enquête :
Les frais d'affichage, de publication, d'insertion et d'indemnisation du commissaire enquêteur seront à la charge
de la ville de Paris.
ARTICLE 9 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France, directeur
de l'unité départementale de Paris, la maire de Paris et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site internet suivant :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications .
Fait à Paris, le 6 juillet 2020
3/3Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris
signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement de l'accès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, avenue d'Ivry
et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement62
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-08-001
AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-001 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ADJOINT
ADMINISTRATIF HOSPITALIER 2020 - SORBONNE UNIVERSITE 63
A publier au RAA de la préfecture de Paris et du Val De MarneAu sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP ËËSËËÈNÊË e B?";'»Rfi%';'é
Du 06 juillet 2020 au 05 septembre 2020 inclus.
Cet avis doit faire I'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
PITIE SALPETRIERE —- CHARLES FOIX — SAINT ANTOINE —
TROUSSEAU — LA ROCHE GUYON — TENON — ROTHSCHILD
DE 30 POSTES
D'ADJOINT ADMINISTRATIF C1
au titre de 2020
Application du Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corps
des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
% Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives
d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou
réglementaires. lls peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de
secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment
BV Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
% Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont e candidat est ressortissant ;
L Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de {'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
% Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans I'Etat dont le candidat est ressortissant ;
% Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour I'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Adjoint administratif hospitalier C1 — 2020 : 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris et du Val De Marne
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 06 juillet 2020 au 05 septembre 2020 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site. ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX - SAINT ANTOINE -
TROUSSEAU - LA ROCHE GUYON - TENON - ROTHSCHILD
DE 30 POSTES
D'ADJOINT ADMINISTRATIF Cl
au titre de 2020
Application du Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié poilant statut particulier des corps
des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées:
tb Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives
d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou
réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de
secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
Conditions à remplir:
Réunir les conditions qénérales d'accès à la Fonction Publique, notamment
% Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie â l'accord sur l'Espace Economique Européen
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant;
'k> Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Adjoint administratif hospitalier Cl —2020 1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-001 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ADJOINT
ADMINISTRATIF HOSPITALIER 2020 - SORBONNE UNIVERSITE 64
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
% Une lettre de candidature ;
% Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
% Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
% Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
% Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse
du candidat pour Finformer du résultat de la sélection.
Date limite de candidature :
au plus tard le 05 septembre 2020 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Tenon (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Commission de sélection — Adjoint Administratif C1
4, rue de la Chine
75970 PARIS Cedex 20
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique. _
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mémes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission,
e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période du 12 octobre 2020 au 16 octobre 2020
inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A Tissue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Adjoint administratif hospitalier C1 - 2020 2
Formalités à accomplir:
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement:
Une lettre de candidature;
Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée
b Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae
t¼ Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse
du candidat pour l'informer du résultat de la sélection.
Date limite de candidature:
au plus tard le 05 septembre 2020 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous:
AP-HP - Hôpital Tenon (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Commission de sélection - Adjoint Administratif Cl
4, rue de la Chine
75970 PARIS Cedex 20
Sélection des candidats sur dossier:
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions:
Les auditions se dérouleront dans la période du 12 octobre 2020 au 16 octobre 2020
inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Adjoint administratif hospitalier Cl —2020 2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-001 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ADJOINT
ADMINISTRATIF HOSPITALIER 2020 - SORBONNE UNIVERSITE 65
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitatière et l'avis favorable du médecin du travait, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
P-l
igre FEREC
Directicé Préfiguretrice
des Ressources Humalnes et Allractivité AP.6
HOPITAL TENON
4, rue de la Chine - 75970 PARIS Cedex 20
Adjoint administratif hospitalier C1 — 2020 3
Recrutement (nomination et affectation)
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
e FEREC
Directrice Prfrguro[rice
des Ressources Humaines eIAItractMLéAP.6
HOPITAL. TUNON
4, rue de la Chine - 75970 PARIS cedex 20
Adjoint administratif hospitalier Cl —2020 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-001 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ADJOINT
ADMINISTRATIF HOSPITALIER 2020 - SORBONNE UNIVERSITE 66
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-08-002
AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION
AEQ 2020 - SORBONNE UNIVERSITE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-002 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION AEQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE 67
A publier au RAA de la préfecture de Paris et du Val De MarneAu sein des sites et dans tous les sites de 'AP-HP ËËSËÎÏ'ËIËÊ 9 B? PARI
Du 06 juillet 2020 au 05 septembre 2020 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
PITIE SALPETRIERE — CHARLES FOIX — SAINT
ANTOINE — TROUSSEAU - LA ROCHE GUYON — TENON
~ ROTHSCHILD
DE 10 POSTES
D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1
au titre de 2020
Application du Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des
personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique — hôpitaux
de Paris.
Fonctions assurées :
% Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment
des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le
respect de l''hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
B Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à 'accord sur l'Espace Economique Européen ;
B Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
% Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
% Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
%L Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour I'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Agent d'entretien qualifié C1 — 2020 1
A publier au RAÂ de la préfecture de Paris et du Val De Marne
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 06 juillet 2020 au 05 septembre 2020 inclus.
Cet avis doit (aire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site. ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE IW DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX - SAINT
ANTOINE - TROUSSEAU - LA ROCHE GUYON - TENON
- ROTHSCHILD
DE 10 POSTES
D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE Cl
au titre de 2020
Application du Décret n'2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des
personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique - hôpitaux
de Paris.
Fonctions assurées
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment
des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le
respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir:
Réunir les conditions qénérales d'accès à la Fonction Publique, notamment
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant
Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Agent d'entretien qualifié Cl —2020 1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-002 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION AEQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE 68
Formalités a accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
% une lettre de candidature ;
% un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
B une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
% un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
® une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse
du candidat pour l'informer du résultat de la sélection.
Date limite de candidature :
au plus tard le 05 septembre 2020 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Tenon (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Commission de sélection — Agent d'entretien qualifié
4, rue de la Chine
75970 PARIS Cedex 20
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis,
Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission,
e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période du 12 octobre 2020 au 16 octobre 2020
inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclares aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'a la date du recrutement suivant.
Agent d'entretien qualifié C1 — 2020 2
Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obliqatoirement:
'¼, une lettre de candidature;
'b un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée
une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae
'b une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse
du candidat pour l'informer du résultat de la sélection.
Date limite de candidature:
au plus tard le 05 septembre 2020 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous:
AP-HP - Hôpital Tenon (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Commission de sélection - Agent d'entretien qualifié
4, rue de la Chine
75970 PARIS Cedex 20
Sélection des candidats sur dossier:
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront dans la période du 12 octobre 2020 au 16 octobre 2020
inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Agent d'entretien qualifié Cl —2020 2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-002 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION AEQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE 69
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Agent d'entretien qualifié C1 — 2020 3
Recrutement (nomination et affectation)
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
EREC
des RessÏcilvité AR6
4, rue de la Chin z .76970 'ARIS Codex 20 0ko ci
Agent d'entretien qualifié Cl —2020 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-002 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION AEQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE 70
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-08-003
AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION
ASHQ 2020 - SORBONNE UNIVERSITE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-003 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ASHQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE 71
Au sein des sites et dans tous les sites de 'AP-HP PUBLIQUE
Du-06 juillet 2020 au 05 septembre 2020 inclus.A publier au RAA de la préfecture de Paris et du Val De Marne ASSISTANCE 6 Ë?plmüx
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
PITIE SALPETRIERE — CHARLES FOIX — SAINT ANTOINE —- TROUSSEAU
— LA ROCHE GUYON — TENON — ROTHSCHILD
DE 30 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
CL NORMALE C1
au titre de 2020
Application du Décret n°2007-1188 du 03 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des
aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène
des locaux de soins et participent aux tâches permettant le confort des malades. Ils
effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie des maladies
contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vétements et du
matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière,
Conditions à remplir :
Réunir tes conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
L Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
& Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant :
% Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de 'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
B Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans I'Etat dont le candidat est ressortissant ;
% Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés CI Normale C1 - 2020 Î
A publier au RAA de la préfecture de Paris et du Val De Marne
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du'06 juillet 2020 au 05 septembre 2020 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site. ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE 9W DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX - SAINT ANTOINE - TROUSSEAU
- LA ROCHE GUYON - TENON - ROTHSCHILD
DE 30 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
CL NORMALE Cl
au titre de 2020
Application du Décret n°2007-1188 du 03 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des
aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène
des locaux de soins et participent aux tâches permettant le confort des malades, ils
effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie des maladies
contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du
matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.
Conditions à remplir:
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique notamment:
b Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'union
Européenne ou d'un autre Etat partie â l'accord sur l'Espace Economique Européen
tk, Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant;
11t, Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur 'Espace économique européen autres que la
France;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale Cl —2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-003 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ASHQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE 72
Formalités a accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
une lettre de candidature ;
un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse
du candidat pour l'informer du résultat de la sélection. € € s6
Date limite de candidature :
au plus tard le 05 septembre 2020 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Tenon (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Commission de sélection — Agent des services hospitaliers qualifiés
4, rue de la Chine
75970 PARIS Cedex 20
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La fiste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission,
e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période du 12 octobre 2020 au 16 octobre 2020
inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
À l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critéres
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mémes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés CI Normale C1 - 2020 2
Formalités â accomplir:
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement:
une lettre de candidature;
un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée
une copie lisible dune pièce d'identité en cours de validité
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae
une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse
du candidat pour l'informer du résultat de la sélection.
Date limite de candidature
au plus tard le 05 septembre 2020 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous:
AP-HP - Hôpital Tenon (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Commission do sélection - Agent des services hospitaliers qualifiés
4, rue de la Chine
75970 PARIS Cedex 20
Sélection des candidats sur dossier:
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront dans la période du 12 octobre 2020 au 16 octobre 2020
Inclus.
Liste des candidats déclarés aptes â un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-003 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ASHQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE 73
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés C} Normale C1 - 2020 3
Recrutement (nomination et affectationi
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
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Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale Cl -2020 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-08-003 - AVIS PUBLICATION COMMISSION SELECTION ASHQ 2020 -
SORBONNE UNIVERSITE 74
Préfecture de Police
75-2020-07-01-061
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0145 avenant aux
arrêtés n° 2019-0429 et 2020-0023 relatif aux travaux de
renouvellement de canalisation sis rue Grave de l'aéroport
Roissy Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-07-01-061 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0145 avenant aux arrêtés n° 2019-0429 et 2020-0023 relatif aux travaux de
renouvellement de canalisation sis rue Grave de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 75
E].
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-
4 A A
L
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0145

Avenant aux arrêtés n° 2019-0429 et 2020-0023 relat if aux travaux de renouvellement de
canalisation sis rue Grave de l'aéroport Roissy Cha rles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-07-01-061 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0145 avenant aux arrêtés n° 2019-0429 et 2020-0023 relatif aux travaux de
renouvellement de canalisation sis rue Grave de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 76
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juin 202 0 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0429 en date du 12 novembre 201 9 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0023 en date du 28 janvier 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reno uvellement de canalisation d'eau potable
rue Grave et pour assurer la sécurité des usagers e t des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2019-0429 et 2020-0 023 sont modifiées comme suit : l'arrêté est
prolongé jusqu'au 31 août 2020 .

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 1er juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-01-061 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0145 avenant aux arrêtés n° 2019-0429 et 2020-0023 relatif aux travaux de
renouvellement de canalisation sis rue Grave de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 77
Préfecture de Police
75-2020-07-07-004
Arrêté n°20-024 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de- Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-07-07-004 - Arrêté n°20-024 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.78
EJ
Likerts * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap_
+
G
PRÉFECTURE
DE POLICE
[ES, sous-directrice des personnels
sous-directrice des personnels








DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


A r r ê t é

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly

N° 20-024
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-017 du 11 juin 2020 po rtant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val- d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :
Article 1 er
L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°20-017 du 11 juin 2020 s usvisé est modifié comme suit
pour la journée du mercredi 8 juillet 2020 :
Membre titulaire :
« Madame Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des p ersonnels est remplacée par Madame
Myriam LEHEILLEIX adjointe à la sous-directrice des personnels » Préfecture de Police - 75-2020-07-07-004 - Arrêté n°20-024 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.79
« Monsieur Henry DUMINY , directeur départemental ad joint de la sécurité publique du Val d'Oise
est remplacé par Monsieur Jean-Marc MILLIOT, adjoin t au sous-directeur de la gestion
opérationnelle de la direction de l'ordre public et de la circulation »
« Madame Béatrice BLONDEL, cheffe du service de ges tion des personnels de la police nationale
est remplacée par Madame Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales »

Membre suppléant :
« Monsieur François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis
est remplacé par Monsieur Nicolas DUQUESNEL, direct eur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis »
« Monsieur Sébastien CREUSOT, adjoint à la cheffe d u service de gestion des personnels de la
police nationale est remplacé par Monsieur Mathieu JOBERTON, adjoint au chef du département de
l'administration et des finances à la direction de la police aux frontières d'Orly »
« Madame Elisabeth CIATTONI, adjointe au sous-direc teur chargé du soutien à l'investigation à la
direction régionale de la police judiciaire de Pari s est remplacée par Madame Nathalie BRIAND,
cheffe de l'unité de gestion du personnel à la dire ction régionale de la police judiciaire de Paris »
« Madame Catherine ASHWORTH, sous-directrice du sou tien opérationnel de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies est remplacée par Madame Catherine JOURDAIN,
cheffe du bureau de la discipline et de la déontolo gie à la direction départementale de la sécurité
publique de Seine-et-Marne »

Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .


Fait le 07 juillet 2020
Le directeur adjoint des ressources humaines




Philippe PRUNIER
Préfecture de Police - 75-2020-07-07-004 - Arrêté n°20-024 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.80
Préfecture de Police
75-2020-07-08-004
Arrêté n°2020-00568 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-08-004 - Arrêté n°2020-00568 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 81
__
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR


CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00568

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1 er

La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Po mpiers de Paris, dont les noms
suivent :

- Caporal-chef Guillaume BOULAY ,
né le 30 octobre 1990, 2ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sergent Thibault HOUGUET ,
né le 5 novembre 1991, 27 ème compagnie d'incendie et de secours.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».
Fait à Paris, le 08 juillet 2020







Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-07-08-004 - Arrêté n°2020-00568 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 82
Préfecture de Police
75-2020-07-08-005
Arrêté n°2020-00568 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-08-005 - Arrêté n°2020-00568 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 83
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00569

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00381 du 12 mai 2020 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille d'Argent de 2 ème classe pour acte de courage et de
dévouement est décernée aux fonctionnaires de la po lice municipale de Colombes
(Hauts-de-Seine) dont les noms suivent :

- M. Christopher ANTUNES , brigadier-chef, né le 27 décembre 1988 ;
- M. Pierre KOCK, brigadier-chef, né le 14 janvier 1972 ;
- M. Abassi MHOUMADI, brigadier, né le 2 août 1975.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 08 juillet 2020






Didier LALLEMENT


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-07-08-005 - Arrêté n°2020-00568 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 84
Préfecture de Police
75-2020-07-08-006
Arrêté n°2020-00571 portant mesures de police applicables
à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 11 juillet
2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-08-006 - Arrêté n°2020-00571 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 11 juillet 2020. 85
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00571
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 11 juillet 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-07-08-006 - Arrêté n°2020-00571 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 11 juillet 2020. 86
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Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris
le samedi 11 juillet prochain dans le secteur des C hamps-Elysées ; que, dans le contexte social
et revendicatif actuel, il existe des risques série ux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris ou plus récemment de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, lors de certains des
samedi précédents, outre des scènes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle
intensité et des dégradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles,
déterminés, habitués et intéressés au butin, avec p our objectifs d'en découdre avec les forces
de l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 11 juillet pro chain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-07-08-006 - Arrêté n°2020-00571 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
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Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le samedi 11 juillet 2020, av enue des Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 11 juillet 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 08 juillet 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-07-08-006 - Arrêté n°2020-00571 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 11 juillet 2020. 89
Préfecture de Police
75-2020-07-06-018
Arrêté n°DTPP 2020-0555 portant habilitation dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0555 portant habilitation dans le domaine funéraire. 90
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0555 du 6 juillet 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 17 juin 2020 et complétée en dernier lieu le 26 juin 2020 par M. Amaury BAZIN de JESSEY, gérant de la société « AABDJ FUNÉRAIRE » à l'enseigne « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'établissement : AABDJ FUNÉRAIRE à l'enseigne : POMPES FUNÈBRES DE FRANCE 131, rue Lecourbe - 75015 PARIS exploité par M. Amaury BAZIN de JESSEY est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant mise en bière, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0502. Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière, 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSE 20-95-0068 TRANSPORTS FUNÉRAIRES CORREIA 1° transport des corps après mise en bière, 7° fourniture des corbillards, 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 114 rue Gabriel Peri 94250 GENTILLY 19-94-0034 .../... Préfecture de Police - 75-2020-07-06-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0555 portant habilitation dans le domaine funéraire. 91

Article 4 : Cette habilitation est valable un an , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.




Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-07-06-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0555 portant habilitation dans le domaine funéraire. 92