HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-01-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 (6 pages) Page 3
2B-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/715 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 (2 pages) Page 10
2B-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/718 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE
N° Finess 2B0004246
(2 pages) Page 13
2B-2024-12-19-00011 - Arrêté n°ARS-2024-855 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) (3 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-11-18-00020
Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2025-01-011 - 09/01/20253
REPUBLIQUE
di N GAl = @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N°
Finess 2B0004246
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
61;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
Pa
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement :
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté du 1* juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le Centre Hospitalier Intercommunal
de Corte-Tattone.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
liberte'
li'gl/ité
Fmtemitt'O)AgenceRégionaledeSanté
Curse
Arrétén°ARS2024/711 du18/11/2024 fixantlemontant devalorisation d'activité MCOaupérimétre
dumécanisme dese'curisation pour2024autitredessoins'a
partirdelapériode janvier 2024ainsi
queIemontant duversement'aeffectuer autitredurattrapage surI'exercice antérieur (activité
2023transmise enLAMDA) aUCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DECORTE-TATTONE N°
Finess230004246
Ladirectrice générale deI'Agence régionale desante'deCorse
VU|ecodedelasantépublique modifié etnotamment sesarticles L161454éL6145-171 etR.6145-1'aR.6145—
61;
VU|ecodedelasécurité sociale modifie', etnotamment lesarticles L162-22, L'162-22—7, L'162-22-3—1 etL
162-26;
VUlaloin°2003-1199 du18décembre 2003definancement delase'curite' sociale pour2004,notamment son
article33;
VU1aloin°20224616 du23de'cembre 2022definancement delase'curite' sociale pour2023,notamment son
article44;
VUlaloin°2023—1250 du26de'cembre 2023definancement delase'curite' sociale pour2024,notamment son
article49,'
VUledécret n°2009~213 du23fe'vrier2009relatifauxobjectifs dedépenses d'assurance maladie etportant
diverses dispositions financi'eres relatives auxétablissements desanté;
VUl'arréte' du19fe'vrier2015relatifauxforfaits alloués auxétablissements desantémentionne's'al'articie L.
16222—6 ducodedelase'curite' sociale ayantdesactivite's deme'decine, chirurgie, obste'trique et
odontologie ouayantuneactivite' d'hospitaHsation adomicile;
VUl'arréte' du23de'cembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonnées d'activite' médicaie etdes
données defacturation correspondantes, produites parlese'tabiissements desante'publics ouprive'sayant
uneactivite' enme'decine, chirurgie, obste'trique etodontologie, etalatransmission d'informations issues
decetraitement dansIesconditions de'finies al'article_ L.6113-8ducodedelasante'publique;
VUI'arrété du23de'cembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonne'es d'activite' médicale des
établissements desante'publics ouprivésayantuneactivité d'hospitaHsation'adomicile et'alatransmission
d'informations issuesdecetraitement;
VUl'arréte' du19juillet 2022relatifaufinancement etauversement desressources deshopitaux deproximité;
VUl'arrété du31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources desétabiissements de
sante'parIescaissesd'assurance maladie ouparlacaissenationale militaire dese'curite' sociale;
VUl'arréte' du15avril2024fixantpourl'anne'e 2024leséléments tarifaires mentionnés auxietVdel'article L.
162-22-3—1 ducodedelase'curité sociale;
VUl'arréte' du29juin2024relatifaumécanisme transitoire desoutien financier auxe'tablissements desante'
mentionné ai'articie 44deiaLFSSpour2023autitredeleursactivités mentionne'es au1°del'article L.162-
22ducodedelase'curite' sociale pourl'anne'e 2024,-
VUl'arréte' du1E'juillet 2024portant determination pourl'année 2024dumontant globaipourchaque region
desdotations forfaitaires garanties pre'vues al'arti<:le R.162-33—21 ducodedeIase'curite' sociale pourles
e'tablissements inscrits surleslistesdeshopitaux deproximité;
VU|erelevéd'activite' transmis autitredumoisdeseptembre 2024,parIeCentre Hospitalier Intercommunai
deCorte—Tattone.Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2025-01-011 - 09/01/20254
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de Montant dû Montant à verser
Libellé référence SMA 23 a pour le mois
, ; pour la période* ee(pour information) considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives
x . 0,00 0,00 0,00a la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
Prestations relevant de
l'aide médicale de l'Etat** 0,00 666,66 0,00
(AME)
Prestati levant des restations releva 0,00 0,00 0,00
Soins urgents (SU)**
Reste a charge Détenus
FA 0,00 0,00 0,00
(RAC - séjour)**
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de
proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.
162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-
33-20 du code la sécurité sociale)358 228,76
ARRETE
TITREI—Valorisation d'activité etSMAautitredeI'année encours
Article19'—Lemontant allouéauxétablissements desantérelevant dumécanisme desécurisation pour
2024:
Lemontant'averserautitredesprestations desoinsMCOcouvertes parIeme'canisme desécurisation:
Acompter dumoisdejanvier 2024,dansl'attente delafixation dumontant annuelautitredudispositif
desécurisation pour2024pre'vuparI'artide 44deIaloin°2022-1616 du23de'cembre 2022,unmontant
estversé'aI'établissement danslesconditions suivantes:
*soit50%dex/12edumontant deréférence annuel+50%valorisation cumulée pourIapériode,
soit100%valorisation cumulée pourlapériode
**lnclutIavalorisation d'activité desentitésgéographiques HPROX
Lemontant versépourlapériode procede ainsidudispositif desécurisation 2023,etseraprisencompte
lorsducaiculdesmontants mensuels'averserpourIespériodes suivantes etdécoulant dudispositif de
se'curisation pour2024.
Article2—Lemontant allouéauxétablissements pourIessitesgéographiques labellisés H6pital de
proximité mentionnés'aI'article L.6111-3-1 ducodedeIasantépublique etenapplication deI'artiCIe L.
162-23-16 ducodedelasécurite' sociale:
Montant'averserou'a
reprendre pourIemois":
358228,76Prestation HPR(autitredesmodalités de
financement pre'vues au1°et2°del'article R.162-
33-20ducodelase'curite' sociale)LibelléMontant de
référence SMA23
(pourinformation)Montantd0
pourlapériode*Montant'averser
pourIemois
considéré
Forfaits"groupes
homogénes dese'jours"
(GHSycompris alternatives
'a1adialyse) etleurs
éventuels suppléments (y
compris transports etPO)0,00 0,00 0,00
Prestations relevant de
I'aidemédicale del'Etat** 0,00 666,66 0,00
(AME)
Prestations relevant des
Soinsurgents (SU)**0,00 0,00 0,00
Reste'achargeDétenus
(RAC-se'jour)**0,00 0,00 0,00Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2025-01-011 - 09/01/20255
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation :
d'activité 321 330,03
mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés 72;32
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU,
FEM, SE, te:17,06
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé —.reprendre pour le mois*:
Montant dv ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dU ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)321 240,65
*Pourlesétablissements dontl'ensemble desentite's géographiques sontlabellisées HPROX
**estégalaumontant d0—montants de'j'aversésjusqu'au moisprécédent.
Article3—Lemontant allouéauxétablissements desantéautitredelavalorisation d'activite' deMCO
(horspérimétres SMAetDFG)
AUtitredesprestations desoinsmentionnées aux2°,4°,5°et6°del'article R.162-33-'1 ducodedela
se'curité sociale Iemontant d0ou'areprendre parIacaissedésigne'e enapplication desdispositions de
l'article L.'l74-2ducodedelase'curite' socialeestde:
Montant d0oué
reprendre cemois-ci :
Valorisation
d'activité
mensueHe321330,03
a)AutitredeIaparttariféeal'activite':
*estégalaumontant d0—montants déjaversésjusqu'au moispre'cédent.
b)Autitredesproduits etprestations etdesspécialités pharmaceutiques mentionnées'aI'article L162-
22-7etL.162-22-7-3 ducodedeIase'curité sociale :Libellé Montant'averserou'a
reprendre pour1emois*:
Activite' externe (desacteset
consultations externes) ycompris
IVG,ATUgynéco, FU,FFM,SEet
forfaitstechniques nonfacturés
danslesconditions définies aux
articlesR.174-2-1etsuivants du
codedelasécurite' sociale72,32
RACdétenuACEycompris ATU,
FFM,SE,etc.17,06
Libelle'Montant'averserou'a
reprendre pourlemois*:
Montant d0ouareprendre cemois-ciautitredeIaIisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques typeme'dicaments Iorsd'un
se'jouroud'uneactivité externe, ycompris dispositifs
médicaux implantables lie'sauxse'joursetIesme'dicaments
sousAAP/AAC)321240,65
Montant d0ouareprendre cemois-ciautitredeIalisteen
suspourlesprestations relevant del'aideme'dicale d'Etat
(AME)(fourniture despe'cialite's pharmaceutiques type
me'dicaments, ycompris dispositifs me'dicaux implantables
etlesme'dicaments sousAAP/AAC)0,00Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2025-01-011 - 09/01/20256
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l'année 2024 :
a) Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code
de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité
sociale au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2023 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement
antérieur sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale deLibellé
l'Etat (AME)* GES
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents
0,00
(SU)*
Valorisation du RAC détenus* . 0,00
> Dont séjours 0,00
> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant d1";ou'areprendre cemois-ci autitredelaIisteen
suspourlesprestations relevant dessoinsurgents (SU)
(fourniture despécialités pharmaceutiques type
me'dicaments,ycompris dispositifs me'dicaux implantables
etIesme'dicaments sousAAP/AAC)0,00
*estégalaumontant d0—montants déj'averse'sjusqu'au moispréce'dent'
TITREll—LAMDA 2023
Article4—Montants complémentaires éverserou'areprendre suiteauxtransmissions LAMDA 2023au
coursdeI'anne'e 2024:
a)Pourlessitesgéographiques labellisés H6pital deproximité mentionnés él'article L.6111-3-1 dUcode
deIasantépublique etenapplication del'article L.162-23-16 ducodedelasécurité sociale
Autitredesmodalite's definancementprévues au1°et2°deI'article R.162-33—20 ducodedelasécurité
sociale aumontant d0ou'areprendre parlacaissede'signée enapplication desdispositions del'article
L.'l74-2 ducodedelasécurite' sociale pourlessoinsde2023n'ayantpasfaitl'objetd'unr'eglement
antérieur sontde:
*Pourlesétablissements dontl'ensemble desentitesgéographiques sontlabellise'es HPROX
**este'galaumontant d0—montants déjaversésjusqu'au moisprécédent.
b)Autitredelavalorisation desactivités horsSMA,desproduits etprestations etdesspécialite's
pharmaceutiques mentionnées'al'article L.162-22-7 etL.162-22—7-3 ducodedelasécurité sociale :
Laregularisation portesurlesprestations autitredesspe'cialités pharmaceutiques, produits etprestations
mentionnés al'article Lr162-22—7 ducodedelase'curite' sociale etdesspe'cialite's pharmaceutiques et
médicaments mentionnés al'article L.162—22-7-3 dumeme codeetn'ayant pasfaitl'objet d'une
regularisation préce'dente.
Lemontant d0ou'areprendre surlamémepe'riode parlacaissedésignée enapplication desdispositions
del'article L.'l74-2 ducodedelasécurité sociale sontde:Libelle'Montant'averserou'a
reprendre pourlemois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation deI'activité desmontants Forfaits D
(alternative adialyseencentre), IVG,ATU
«gynécologiques »,forfaitsageurgences etsupplements,
FFM,SE,desactesetconsultations externes (ACE)y
compris forfaitstechniques nonfacturés dansles
conditions de'finies auxarticlesR.174»2-'letsuivants du
codedelase'curite' sociale*0,00
Valorisation del'activite' dese'joursMCOaidemédicale de
I'Etat(AME)*0,00
Valorisation del'activite' deséjoursMCOSoinsurgents
(SU)*0,00
Valorisation duRAC'détenus* 0,00
9Dontse'jours 0,00
-)DontACEycompris ATU/FFM, SE,etc. 0,00Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2025-01-011 - 09/01/20257
Libellé Montant a verser ou a
reprendre pour le mois**:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités
hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des
ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code
de la sécurité sociale*0,00
> Dont RAC détenus ACE 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU0,00
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)0,00
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle0,00
> Dont des produits et prestations (Dispositifs
médicaux implantables) (séjours)0,00
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)0,00
> Dont des produits et prestations (Dispositifs
médicaux implantables) (externe)0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat
(AME) est de :0,00
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours)0,00
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle0,00
> Dont des produits et prestations (Dispositifs
médicaux implantables) (séjours)0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est
de :0,00
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours)0,00
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle0,00
> Dont des produits et prestations (Dispositifs
médicaux implantables) (séjours)0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*InclutIavalorisation d'activite' desentités géographiques HPROX
**estégalaumontant d0—montants de'j'aversésjusqu'au moispre'ce'dent.Libellé Montant éverserou'a
reprendre pourIemois**:
Montant d0ou'areprendre cemois—ciautitredesactivités
horsSMA(duforfaits D,IVG,ATUgynéco/FU/FFM, SE,des
ACEycompris forfaitstechniques nonfacturés dansles
conditions de'finies auxarticlesR.174-2-'letsuivants ducode
deiasécurite' sociale*0,00
9DontRACde'tenus ACE 0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredeIaIisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/SU0,00
-)Dontdesspe'cialités pharmaceutiques (Medicaments)
(se'jours)0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sousautorisation d'acc'es précoce, autorisation
d'accés compassionnel etcadredeprescription
compassionnelle0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs
médicaux implantables) (se'jours)0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs
me'dicaux implantables) (externe)0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredelalisteen
suspourlesprestations relevant del'aidemédicale d'Etat
(AME)estde:0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques
(Me'dicaments) (séjours)0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques (Me'dicaments)
sousautorisation d'acces compassionnel etcadrede
prescription compassionnelie0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs
médicaux implantables) (séjours)0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredelaIisteen
suspouriesprestations relevant dessoinsurgents (SU)est
de:0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours)0,00
9Dontdesspe'cialite's pharmaceutiques (Médicaments)
sousautorisation d'accés compassionnel etcadrede
prescription compassionnelle0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs
me'dicaux implantables) (séjours)0,00Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2025-01-011 - 09/01/20258
Article 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, la Directrice du Centre Hospitalier
Intercommunal de Corte-Tattone et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-
Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Haute-Corse.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Cors
et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
we
Marie-Pia NDREANL__—>
Article5
Laprésente décision estsusceptible defairel'objetd'Unrecours hie'rarchique danslesdeuxmoisqui
suivent sapublication aupr'es duministre charge' delasante'.Cerecours hiérarchique neconstitue pas
unpréalable obligatoire aUrecours contentieux quipeutétreforme'dansunde'laidedeuxmoisé
compter desapublication aurecueil desactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.421-1'aR.421-5 ducodedejustice administrative' |e
pre'sent arrétépeutfairei'objet d'unrecours contentieux devant |etribunal administratif deBastia
(villaMontépiano, 20407Bastia) dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification OUdesa
publication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Te'ie'recours citoyens »
accessible par|esitewww.telerecours.fr'
Article6
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'ARSCorse, laDirectrice duCentre Hospitalier
lntercommunal deCorte-Tattone etleDirecteur delaCaissePrimaire d'Assurance Maladie deHaute-
Corsesontcharges del'exe'cution dupresent arréte'quiserapubliéaurecueil desactesadministratifs
delaprefecture deHaute<Corse.
PourlaDireclrica Générale daI'ARSdeCorr
atpardelegatinn,
LaDlrectrice Générale Adjointe.
//\
Marie$ia NDREANL/Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/711 du 18/11/2024 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2025-01-011 - 09/01/20259
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-11-18-00021
Arrêté n°ARS 2024/715 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess
2B0000020
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/715 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE BASTIA N° Finess 2B0000020 - 2B-2025-01-011 - 09/01/202510
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
pu Corse
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/715 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE BASTIA ;
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
N° Finess : | 2B0000020
Montant total pour la période: | 3 526 762,98
Montant mensuel du mois | 475 030,75
_concerneé :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024:
§l
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRégionaledeSanté
Lihitt' CurseEga/ité
Fratnm'te'
Arrétén°ARS2024/715 du18/11/2024 fixantlemontant d0autitredeI'activité dessoins
médicaux etderéadaptation autitredessoinsdeIapériode dejanvier'aseptembre 2024au
CENTRE HOSPITALIER DEBASTIA N°Finess230000020
LaDirectrice Générale deI'Agence régionale desantédeCorse
VUIecodedeIasantépublique;
VUIecodedelasécurité sociale, notamment sesarticles L.162-23'aL.162-23-4;
VUl'arrété du31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources des
établissements desantéparIescaisses d'assurance maladie ouparlacaissenationale
militaire desécurité sociale;
VUl'arréte' du27de'cembre 2023relatifaurecueiletautraitement desdonnées d'activité
médicale desétablissements desantépublics ouprivésayantuneactivite' ensoins
médicaux etderéadaptation et'aIatransmission d'informations issuesdece
traitement/ danslesconditions définies auxarticles L.6113-7etL.6113-8ducodedela
santépublique;
VUI'arrété du12avril2024fixantpourl'anne'e 2024l'objectif dede'penses d'assurance
maladie af'fe'rent auxactivités desoinsmédicaux etdere'adaptation;
VUI'arréte' du15avril2024fixantpourI'année 2024Ieséléments tarifaires mentionne's aux
1°a3°duIetauiidel'article L.162-23-4 ducodedelase'curité sociale;
VUIerelevéd'activité transmis autitredumoisdeseptembre 2024,par|eCENTRE
HOSPITALIER DEBASTIA;
ARRETE
Article19'—Montant d0'aI'établissement autitredeI'activité deSMR
,acu..-2A
Article2—Lesmontants dus'aI'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACdétenus pourIapériode dejanvier'aseptembre sontde:
Lesmontant dusaI'établissement autitredeI'activité desoinsmédicaux etderéadaptation
pourlapériode dejanvier'aseptembre 2024:Pour|'e'tablissement: CENTRE HOSPITALIER DEBASTIA
N°Finess:230000020
Montant totalpourIapériode: 3526762,98
Montant mensuel dumois
concerne :475030,75Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/715 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE BASTIA N° Finess 2B0000020 - 2B-2025-01-011 - 09/01/202511
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié a
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la 475 030,75
valorisation de l'activité est de: 3 051 732,23 .
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT)et leurs éventuels 3 051 732,23 475 030,75
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
0,00 0,00conditions définies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
0,00 0,00(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bastia et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Haute Corse. Pourls prés ceneranees re
et par deta:
La Directrice Gèrére
frcchua
Marie-Pia ANDREANI
llssede'composent delafaconsuivante:
Article3
Laprésente décision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeux
moisquisuivent sapublication aupresduministre chargedelasanté.Cerecours hie'rarchique
neconstitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansun
de'laidedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.42'l-'l'aR.42'l—5 ducodedejustice administrative,
leprésent arréte'peutfairel'objetd'unrecours contentieux devant letribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompter desanotification
oudesapublication, Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Te'lérecours
citoyens »accessible parlesitewww.telerecours.fr.
Article4
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdeI'ARSCorse,leDirecteur duCentre Hospitalier de
BastiaetIeDirecteur delaCaissePrimaire d'Assurance Maladie deHauteCorsesontcharges
del'exe'cution dupresent arréte'quiserapublie'aurecueil desactesadministratifs dela
prefecture deHauteCorse.PourlaDireclrine Géné'nin h1""
eipa
LaDirectric
Marie-Ha ANUREANILibellé Montant cumuléjusqu'é
aoGt2024Montant deI'activité notifié'a
verserenseptembre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activité estde:3051732,23475030,75
Libellé Montant cumuléjusqu'é
aoGt2024Montant deI'activite' notifiéé
verserenseptembre 2024
Desforfeits"GroupesMédico-
Tarifaires" (GMT)etleurséventuels
suppléments (ycompris transports)3051732,23 475030,75
Desmédicaments MOlistesSMRet
MCOséjours ainsiquedes 0,00 0,00
me'dicaments AP-ACse'jours
Desactesetconsultations externes
horsFIDESycompris forfaits
techniques nonfacturés dansles
conditions de'finies auxarticles Rs
1742—1 etsuivants ducodedela
sécurite' sociale0,00 0,00
Desse'jours RACdétenus0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACde'tenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/715 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE BASTIA N° Finess 2B0000020 - 2B-2025-01-011 - 09/01/202512
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-11-18-00022
Arrêté n°ARS 2024/718 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/718 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
- 2B-2025-01-011 - 09/01/202513
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Zeal um
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/718 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE ;
ARRETE
Article 1°" - Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CORTE-TATTONE
concerné :N° Finess : | 2B0004246
Montant total pour la période: | 742 156,54
Montant mensuel du mois | 143 308,86
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de:
E.I
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)Agence RégionaledeSanté
Lt'brrte'CurseI'gdlité
Fmtemite'
Arrétén°ARS2024/718 du18/11/2024 fixantlemontant d0autitredeI'activité dessoins
médicaux etdere'adaptation autitredessoinsdeIapériode dejanvier'aseptembre 2024au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DECORTE-TATTONE N°Finess230004246
LaDirectrice Géne'rale deI'Agence régionale desantédeCorse
VU lecodedelasantépublique;
VU Iecodedelase'curité sociale, notamment sesarticles L162-23'aL.162-23-4;
VU l'arrété du31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources des
établissements desante'parlescaisses d'assurance maladie ouparlacaissenationale
militaire desécurite' sociale;
VU l'arrété du27décembre 2023relatifaurecueiletautraitement desdonnées d'activite'
médicale desétablissements desantépubHcs ouprivésayantuneactivité ensoins
médicaux etdere'adaptation et'alatransmission d'informations issuesdece
traitement, danslesconditions définies auxarticles L.6113—7etL6113-8ducodedeIa
santépublique;
VU l'arréte' du12avril2024fixantpourl'anne'e 2024l'objectif dedépenses d'assurance
maladie afferent auxactivite's desoinsme'dicaux etderéadaptation;
VU I'arréte' du15avril2024fixantpourl'année 2024lese'le'ments tarifaires mentionne's aux
1°a3°duietauiideI'article L.162-23-4 ducodedelasécurité sociale;
VU lereleve'd'activité transmis autitredumoisdeseptembre 2024,par|eCENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DECORTE-TATTONE;
ARRETE
Article2—Lesmontants dus'aI'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACdétenus pourIapériode dejanvier'aseptembre sontde:1"—Montant d0'aI'e'tablissement autitredeI'activité deSMR
Pourl'e'tablissement:
itCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DECORTE-TATTONE
N"Finess:230004246
Montant totaipourIapériode: 742156,54
Montant mensuel dumois
concerne :143303,85Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/718 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
- 2B-2025-01-011 - 09/01/202514
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024:
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de: 598 847,68 143 308,86
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports) 598 847,68 143 308,86
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 0,00 0,00
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
0,00 0,00(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, la Directrice du Centre Hospitalier
Intercommunal de Corte-Tattone et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
Haute Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
adiministratits de 2 préfets ae HAUSSE Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
et par dciegalicr.
La Directrice Générale Ac;
b Akan
Ed
Marie-Pia ANDREANI
Lesmontant dus'al'e'tablissement autitredel'activité desoinsme'dicaux etderéadaptation
pourlape'riode dejanvier'aseptembre 2024:
llssede'composent delafaconsuivante:
Article3
Laprésente de'cision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeux
moisquisuivent sapublication aupresduministre chargedelasante'.Cerecours hie'rarchique
neconstitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansun
de'laidedeuxmoisacompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.42'l-1'aR.421—5 ducodedejustice administrative,
lepre'sent arréte'peutfairel'objetd'unrecours contentieux devant letribunal administratif de
Bastia(villaMonte'piano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification
oudesapublication. Letribunal administratifpeutétresaisiparl'application «Te'lérecours
citoyens »accessibleparIesitewww.telerecours.fr'
Article4
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'ARSCorse,laDirectrice duCentre Hospitalier
intercommunal deCorte-Tattone et|eDirecteur delaCaissePrimaire d'Assurance Maladie de
HauteCorsesontcharges del'exe'cution dupre'sent arrétéquiserapublie'aurecueildesactes
administratifs delaprefecture deHauteCorsetPourlaDvmirmr. Mmipwinirr3:v"we
eipa
LaDirerl-'i
Marie.PiaANDREANI'tLibellé Montant cumuléjusqu'é
aofJt2024Montant del'activite' notifié'a
verserenseptembre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activite' estde: 598847,68 143308,86
Libelle' Montant cumuie'jusqu'é
aoGt2024Montant del'activité notifie'é
verserenseptembre 2024
Desforfaits"GroupesMedic0<
Tarifaires" (GMT)etleurséventuels
suppléments (ycompris transports)598847,68 143308,86
Desmédicaments MOlistesSMRet
MCOséjours ainsiquedes 0,00 0,00
me'dicaments AP-ACse'jours
Desactesetconsultations externes
horsFIDESycompris forfaits
techniques nonfacture's dansles
conditions définies auxarticles R,
174v2~1 etsuivants ducodedela
se'curite' sociale0,00 0,00
Desséjours RACde'tenus0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACde'tenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/718 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
- 2B-2025-01-011 - 09/01/202515
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-19-00011
Arrêté n°ARS-2024-855 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI
(FINESS EJ - 2B0005342)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-19-00011 - Arrêté n°ARS-2024-855 du 19/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-011 - 09/01/2025 16
EM
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ > Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-855 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE CALVI au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 230 395.00 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Acenra Réoinnale de Santé Corse Mrtiar Saint lnéônh CS 12002 90700 Aiaccio Cedex 9Agence Regionale de Sante Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-19-00011 - Arrêté n°ARS-2024-855 du 19/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-011 - 09/01/2025 17
Article 3:
L'agent comptable de I'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 304 602.00 euros, au titre de l'action « Action de développement de l'activité - Médecine », à
imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4:
Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
-184 793.00 euros, au titre de l'action « Action de développement de l'activité - Urgences », à
imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4:
Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - location d'un scanner
mobile pour une période de 3 semaines », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 681 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Soutien financier 2024
pour l'obtention d'un IRM à Calvi », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement
hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du Jer janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour
2024 seront versés à l'établissement :
-Base de calcul pour la mesure «M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation »:
304 602.00 euros, soit un douzième correspondant à 25 383.50 euros
-Base de calcul pour la mesure «M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation »:
184 793.00 euros, soit un douzième correspondant à 15 399.42 euros
Soit un montant total de 40 782.92 euros.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-19-00011 - Arrêté n°ARS-2024-855 du 19/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-011 - 09/01/2025 18
Article 5:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI.
Article 6:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-19-00011 - Arrêté n°ARS-2024-855 du 19/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-011 - 09/01/2025 19