TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-055
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-01-17-00006 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP929441970 YANOU KETCHANKE à
RABASTENS (2 pages) Page 4
81-2025-02-06-00005 - Récépissé de Déclaration d'un organisme
de service à la personne SAP940165905 PINEL Patrick à Viviers les
Montagnes (2 pages) Page 7
81-2025-01-13-00001 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous SAP929487510 Mathieu ALIBERT
à CAMBON (2 pages) Page 10
81-2025-01-14-00005 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous SAP952047033 RAMDANI Fanny
à Dénat (2 pages) Page 13
81-2025-01-17-00005 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP418709267 GAU Chantal à Castres (2 pages) Page 16
81-2025-01-27-00005 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré SAP842662173 BURON Christelle
à Curvalle (2 pages) Page 19
81-2025-01-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré Récépissé Déclaration
SAP939053567 LADRA Marie José (2 pages) Page 22
81-2025-02-07-00004 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré SAP925235251 LAPORTE Anais de
LARROQUE (2 pages) Page 25
81-2025-02-20-00002 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré SAP938728904 SEBASTIEN Oceane à
SAINT JUERY (2 pages) Page 28
81-2025-01-17-00004 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP939155982 Antoine Paysagiste à Puygouzon (2
pages) Page 31
81-2025-01-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré SAP910110006 KEZADRI Corentin à
MAILHOC (2 pages) Page 34
81-2025-01-18-00001 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP979200912 ACHAK Samira à ALBI (2 pages) Page 37
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-02-27-00008 - Décision portant nomination des interlocutrices
fiscales de la direction départementale des Finances publiques du Tarn (1
page) Page 40
2
81-2025-02-27-00005 - Décision portant subdélégation de signature
pour le service du domaine de la direction départementale des Fiances
publiques du Tarn (1 page) Page 42
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-02-27-00014 - Arrêté du 27 février 2025 portant
reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Villeneuve sur Tarn
situé sur le Malagousse, commune de Curvalle (4 pages) Page 44
81-2025-02-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral
n°12-2025-02-24-00002 du 24 février 2025 portant constitution et
composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance (4
pages) Page 49
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-02-27-00009 - ARR_Fiels Trial CUSCA signé (2 pages) Page 54
81-2025-02-27-00010 - ARR_Fiels Trial Korthal Association Canine du Tarn (2
pages) Page 57
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-02-27-00011 - A68 - Travaux de réparation de glissière sur les
bretelles des échangeurs n°9 (Gaillac) et n°11 (Marssac) (3 pages) Page 60
81-2025-02-26-00001 - RN126 - A69 - PI 1674 - Création d'un
giratoire à Maurens-Scopont pour le rétablissement de la RN126, RD856
et RD35
Modification des conditions de circulation
du 03 mars au 25
avril 2025 (4 pages) Page 64
81-2025-02-27-00012 - RN88 - Travaux de reprise de chaussée sur les
bretelles des échangeurs n°14 (Le Séquestre), n°16 (Le Lude) et n°20
(Cantepau)
Fermeture des bretelles des échangeurs n°14 (PR 38+335),
n°16 (PR 35+1371) et n°20 (PR 32+1126) (4 pages) Page 69
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
81-2025-02-24-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux de
maintenance des usines de Brassac et de la Raviège (7 pages) Page 74
Préfecture du Tarn /
81-2025-02-24-00003 - Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour
l'année 2025 (4 pages) Page 82
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-17-00006
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP929441970 YANOU
KETCHANKE à RABASTENS
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00006 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP929441970 YANOU KETCHANKE à RABASTENS 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00006 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP929441970 YANOU KETCHANKE à RABASTENS 5
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00006 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP929441970 YANOU KETCHANKE à RABASTENS 6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-02-06-00005
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP940165905 PINEL
Patrick à Viviers les Montagnes
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-06-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP940165905 PINEL Patrick à Viviers les Montagnes 7
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-06-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP940165905 PINEL Patrick à Viviers les Montagnes 8
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-06-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP940165905 PINEL Patrick à Viviers les Montagnes 9
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-13-00001
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous
SAP929487510 Mathieu ALIBERT à CAMBON
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-13-00001 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous SAP929487510 Mathieu ALIBERT à CAMBON 10
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-13-00001 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous SAP929487510 Mathieu ALIBERT à CAMBON 11
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-13-00001 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous SAP929487510 Mathieu ALIBERT à CAMBON 12
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-14-00005
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous
SAP952047033 RAMDANI Fanny à Dénat
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous SAP952047033 RAMDANI Fanny à Dénat 13
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous SAP952047033 RAMDANI Fanny à Dénat 14
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous SAP952047033 RAMDANI Fanny à Dénat 15
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-17-00005
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP418709267 GAU
Chantal à Castres
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP418709267 GAU Chantal à Castres 16
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP418709267 GAU Chantal à Castres 17
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00005 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP418709267 GAU Chantal à Castres 18
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-27-00005
Récépissé Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré SAP842662173
BURON Christelle à Curvalle
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-27-00005 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré SAP842662173 BURON Christelle à Curvalle 19
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-27-00005 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré SAP842662173 BURON Christelle à Curvalle 20
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-27-00005 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré SAP842662173 BURON Christelle à Curvalle 21
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré Récépissé
Déclaration SAP939053567 LADRA Marie José
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-08-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré Récépissé Déclaration SAP939053567 LADRA Marie José 22
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-08-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré Récépissé Déclaration SAP939053567 LADRA Marie José 23
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-08-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré Récépissé Déclaration SAP939053567 LADRA Marie José 24
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-02-07-00004
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré SAP925235251
LAPORTE Anais de LARROQUE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-07-00004 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré SAP925235251 LAPORTE Anais de LARROQUE 25
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-07-00004 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré SAP925235251 LAPORTE Anais de LARROQUE 26
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-07-00004 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré SAP925235251 LAPORTE Anais de LARROQUE 27
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-02-20-00002
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré SAP938728904
SEBASTIEN Oceane à SAINT JUERY
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-20-00002 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré SAP938728904 SEBASTIEN Oceane à SAINT JUERY 28
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-20-00002 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré SAP938728904 SEBASTIEN Oceane à SAINT JUERY 29
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-02-20-00002 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré SAP938728904 SEBASTIEN Oceane à SAINT JUERY 30
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-17-00004
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP939155982 Antoine
Paysagiste à Puygouzon
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00004 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP939155982 Antoine Paysagiste à Puygouzon 31
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00004 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP939155982 Antoine Paysagiste à Puygouzon 32
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-17-00004 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de service à la personne SAP939155982 Antoine Paysagiste à Puygouzon 33
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré SAP910110006
KEZADRI Corentin à MAILHOC
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-20-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré SAP910110006 KEZADRI Corentin à MAILHOC 34
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910110006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dépannage Formation
Numérique, sis 62 Chemin Saint Jean le Froid – 81130 MAILHOC, le 01/01/2025 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 20/01/2025 par Monsieur KEZADRI Corentin en qualité de
dirigeant, pour l'organisme Dépannage Formation Numérique, sis 62 Chemin Saint Jean le
Froid – 81130 MAILHOC et enregistré sous le N° SAP910110006 pour les activités suivantes
:
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP
18 avenue Maréchal Joffre
81013 ALBI
05.81.27.50.00
ddetspp@tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-20-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré SAP910110006 KEZADRI Corentin à MAILHOC 35
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 20 janvier 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-20-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré SAP910110006 KEZADRI Corentin à MAILHOC 36
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-18-00001
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP979200912 ACHAK
Samira à ALBI
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-18-00001 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP979200912 ACHAK Samira à ALBI 37
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-18-00001 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP979200912 ACHAK Samira à ALBI 38
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-18-00001 - Récépissé
de Déclaration d'un organisme de services à la personne SAP979200912 ACHAK Samira à ALBI 39
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-02-27-00008
Décision portant nomination des interlocutrices
fiscales de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00008 - Décision portant nomination des interlocutrices fiscales de
la direction départementale des Finances publiques du Tarn 40
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00008 - Décision portant nomination des interlocutrices fiscales de
la direction départementale des Finances publiques du Tarn 41
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-02-27-00005
Décision portant subdélégation de signature
pour le service du domaine de la direction
départementale des Fiances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00005 - Décision portant subdélégation de signature pour le service
du domaine de la direction départementale des Fiances publiques du Tarn 42
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00005 - Décision portant subdélégation de signature pour le service
du domaine de la direction départementale des Fiances publiques du Tarn 43
Direction Départementale des Territoires
81-2025-02-27-00014
Arrêté du 27 février 2025 portant
reconnaissance du droit fondé en titre du moulin
de Villeneuve sur Tarn situé sur le Malagousse,
commune de Curvalle
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-27-00014 - Arrêté du 27 février 2025 portant reconnaissance du droit fondé en
titre du moulin de Villeneuve sur Tarn situé sur le Malagousse, commune de Curvalle 44
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-27-00014 - Arrêté du 27 février 2025 portant reconnaissance du droit fondé en
titre du moulin de Villeneuve sur Tarn situé sur le Malagousse, commune de Curvalle 45
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-27-00014 - Arrêté du 27 février 2025 portant reconnaissance du droit fondé en
titre du moulin de Villeneuve sur Tarn situé sur le Malagousse, commune de Curvalle 46
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-27-00014 - Arrêté du 27 février 2025 portant reconnaissance du droit fondé en
titre du moulin de Villeneuve sur Tarn situé sur le Malagousse, commune de Curvalle 47
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-27-00014 - Arrêté du 27 février 2025 portant reconnaissance du droit fondé en
titre du moulin de Villeneuve sur Tarn situé sur le Malagousse, commune de Curvalle 48
Direction Départementale des Territoires
81-2025-02-24-00001
Arrêté inter-préfectoral n°12-2025-02-24-00002
du 24 février 2025 portant constitution et
composition du comité de rivière
Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°12-2025-02-24-00002 du 24 février 2025
portant constitution et composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 49
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°12-2025-02-24-00002 du 24 février 2025
portant constitution et composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 50
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°12-2025-02-24-00002 du 24 février 2025
portant constitution et composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 51
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°12-2025-02-24-00002 du 24 février 2025
portant constitution et composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 52
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°12-2025-02-24-00002 du 24 février 2025
portant constitution et composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 53
Direction Départementale des Territoires
81-2025-02-27-00009
ARR_Fiels Trial CUSCA signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-02-27-00009 - ARR_Fiels Trial CUSCA signé 54
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27 février 2025
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-02-27-00010
ARR_Fiels Trial Korthal Association Canine du
Tarn
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27 février 2025
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-02-27-00011
A68 - Travaux de réparation de glissière sur les
bretelles des échangeurs n°9 (Gaillac) et n°11
(Marssac)
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bretelles des échangeurs n°9 (Gaillac) et n°11 (Marssac) 60











  



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bretelles des échangeurs n°9 (Gaillac) et n°11 (Marssac) 61

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-02-27-00011 - A68 - Travaux de réparation de glissière sur les
bretelles des échangeurs n°9 (Gaillac) et n°11 (Marssac) 63
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-02-26-00001
RN126 - A69 - PI 1674 - Création d'un giratoire à
Maurens-Scopont pour le rétablissement de la
RN126, RD856 et RD35
Modification des conditions de circulation
du 03 mars au 25 avril 2025
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-02-26-00001 - RN126 - A69 - PI 1674 - Création d'un giratoire à
Maurens-Scopont pour le rétablissement de la RN126, RD856 et RD35
Modification des conditions de circulation
du 03 mars au 25 avril 2025
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Maurens-Scopont pour le rétablissement de la RN126, RD856 et RD35
Modification des conditions de circulation
du 03 mars au 25 avril 2025
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Maurens-Scopont pour le rétablissement de la RN126, RD856 et RD35
Modification des conditions de circulation
du 03 mars au 25 avril 2025
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Maurens-Scopont pour le rétablissement de la RN126, RD856 et RD35
Modification des conditions de circulation
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Maurens-Scopont pour le rétablissement de la RN126, RD856 et RD35
Modification des conditions de circulation
du 03 mars au 25 avril 2025
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-02-27-00012
RN88 - Travaux de reprise de chaussée sur les
bretelles des échangeurs n°14 (Le Séquestre),
n°16 (Le Lude) et n°20 (Cantepau)
Fermeture des bretelles des échangeurs n°14 (PR
38+335), n°16 (PR 35+1371) et n°20 (PR 32+1126)
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-02-27-00012 - RN88 - Travaux de reprise de chaussée sur les
bretelles des échangeurs n°14 (Le Séquestre), n°16 (Le Lude) et n°20 (Cantepau)
Fermeture des bretelles des échangeurs n°14 (PR 38+335), n°16 (PR 35+1371) et n°20 (PR 32+1126)
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Fermeture des bretelles des échangeurs n°14 (PR 38+335), n°16 (PR 35+1371) et n°20 (PR 32+1126)
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bretelles des échangeurs n°14 (Le Séquestre), n°16 (Le Lude) et n°20 (Cantepau)
Fermeture des bretelles des échangeurs n°14 (PR 38+335), n°16 (PR 35+1371) et n°20 (PR 32+1126)
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bretelles des échangeurs n°14 (Le Séquestre), n°16 (Le Lude) et n°20 (Cantepau)
Fermeture des bretelles des échangeurs n°14 (PR 38+335), n°16 (PR 35+1371) et n°20 (PR 32+1126)
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-02-27-00012 - RN88 - Travaux de reprise de chaussée sur les
bretelles des échangeurs n°14 (Le Séquestre), n°16 (Le Lude) et n°20 (Cantepau)
Fermeture des bretelles des échangeurs n°14 (PR 38+335), n°16 (PR 35+1371) et n°20 (PR 32+1126)
73
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
81-2025-02-24-00002
Arrêté autorisant la réalisation de travaux de
maintenance des usines de Brassac et de la
Raviège
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-02-24-00002 - Arrêté autorisant la
réalisation de travaux de maintenance des usines de Brassac et de la Raviège 74
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté autorisant la réalisation de travaux de main tenance des usines de Brassac et de la
Raviège
Concession hydroélectrique de Brassac
LE PRÉFET DU TARN,
vu le code de l'énergie ;
vu le code de l'environnement ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret du 28 mai 1964 déclarant d'utilité publiq ue et concédant à Électricité de France
(service national) l'aménagement et l'exploitation de la chute de Brassac, sur l'Agoût et ses
affluents rive droite, les ruisseaux de Falcou et des Agrès, dans les départements du Tarn et de
l'Hérault ;
vu le décret du 14 février 1983 approuvant un premier avenant à la concession de la chute de
Brassac, sur l'Agoût, dans le département du Tarn ;
vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 du préfet du Tarn donnant délégation de signature
au directeur régional de l'environnement, de l'amén agement et du logement de la région
Occitanie, en particulier pour l'approbation des pr ojets de travaux sur les concessions
hydroélectriques ;
vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de
la DREAL Occitanie pour le département du Tarn ;
vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
vu le dossier d'exécution de travaux transmis par EDF Hydro Sud-Ouest par courrier électronique
en date du 7 juillet 2024 sollicitant l'autorisatio n de réaliser des travaux de maintenance des
usines de Brassac et de la Raviège ;
vu les consultations réalisées du 7 novembre 2024 au 1 0 janvier 2025 parmi celles prévues à
l'article R. 521-17 du code de l'énergie ;
vu les avis des services et collectivités consultés :
• Avis de la Direction départementale des territoires (DDT) du Tarn du 13 janvier 2025,
• Avis de l'Office français de la biodiversité (OFB) du 6 février 2025,
• Avis de la Fédération départementale de pêche du Tarn du 24 janvier 2025,
• Avis du Parc naturel régional du Haut-Languedoc du 10 janvier 2025 ;
vu les avis réputés favorables des communes d'Anglès e t Brassac, de la communauté de
communes Sidobre vals et plateaux, de la communauté de communes des monts de Lacaune
et de la montagne du haut-Languedoc et du syndicat mixte du bassin de l'Agoût ;
Préfecture du Tarn
Place de la préfecture – 81 013 ALBI
Tél : 05 63 45 61 61
www.occitanie.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-02-24-00002 - Arrêté autorisant la
réalisation de travaux de maintenance des usines de Brassac et de la Raviège 75
vu la procédure de participation du public mise en œuv re du 13 au 31 janvier 2025 inclus en
application des articles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;
vu l'absence d'avis recueillis lors de cette participa tion du public par voie électronique réalisée
sur le site internet de la DREAL ;
vu les compléments au dossier d'exécution de travaux t ransmis par le concessionnaire par
courriers électroniques du 21 novembre 2024 en répo nse aux demandes de la DREAL et du 7
février 2025 en réponse aux avis exprimés ;
vu la consultation du concessionnaire sur le projet d' arrêté préfectoral en date du 18 février
2025 ;
vu l'avis du concessionnaire formulé sur le projet d'a rrêté préfectoral en date du 20 février 2025
dans le cadre de la procédure contradictoire ;
vu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 21 février 2025 ;
Considérant qu'il incombe au concessionnaire de maintenir en état les ouvrages de la concession ;
Considérant que l'étude d'incidence environnementale déposée e t les compléments apportés par
le concessionnaire permettent l'appréciation de l'i ncidence des travaux projetés et que les
dispositions prévues par le concessionnaire sont de nature à prévenir les impacts potentiels des
travaux ;
Considérant que les compléments transmis par le concessionnaire apportent les éléments de réponse
attendus par les services consultés sur les mesures techniques prises pour limiter l'impact
environnemental de ce chantier ;
Considérant que, les mesures prévues par l'exploitant pour prévenir les impacts liés à cette opération
sont de nature à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la réalisation des travaux visés par le projet d'exécution peut être autorisé sous
réserve du respect des dispositions figurant dans le dossier déposé et ses compléments ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement d'Occitanie
ARRÊTE
Article 1 – Objet
La société EDF Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l'État pour l'aménagement hydroélectrique de
Brassac, est autorisée, aux conditions du présent a rrêté et conformément au dossier d'exécution
des travaux déposé et ses compléments, à procéder a ux travaux de maintenance des usines de
Brassac et de la Raviège, sur le territoire des communes de Anglès et de Brassac.
Conformément à l'article L. 521-1 du code de l'énergie, le présent acte vaut autorisation au titre des
articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
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réalisation de travaux de maintenance des usines de Brassac et de la Raviège 76
Article 2 – Description des travaux autorisés
2-1 Accès et installations de chantier
Brassac   :
Les travaux se déroulent au sein de l'usine. Les in stallations de chantier sont positionnées dans la
cour de l'usine. L'accès se fait directement par voie routière, via le quai de Fourtournarié à Brassac.
Raviège   :
Les travaux se déroulent au sein de l'usine. Les in stallations de chantier sont positionnées dans la
cour de l'usine. L'accès se fait directement par voie routière, via la RD 62.
2-2 Travaux
Brassac   :
• Mise à l'arrêt de l'usine ;
• Installation d'un fond plein en lieu et place de la vanne de pied ;
• Travaux mécaniques de maintenance du groupe G 1, notamment :
◦ remplacement de la roue,
◦ remplacement et réfection de pièces du système de vannage,
◦ modification du joint d'arbre,
◦ modification et réfection des paliers et de la pivo terie, de l'alternateur et des vérins de
freinage,
◦ expertise complète des organes du groupe et réparations si nécessaires ;
• Travaux de réparation des désordres constatés lors d'expertises sur la galerie de fuite, no-
tamment :
◦dissolution générale des ouvrages en béton,
◦ venues d'eau en voûte au droit de la reprise de bétonnage,
◦ fissuration à l'interface béton / vanne,
◦ érosions localisées à la jonction piédroit / radier d'eau) ;
• Retrait du fond plein.
Raviège
  :
• mise à l'arrêt de l'usine ;
• fermeture de la prise d'eau du barrage ;
• travaux mécaniques de maintenance du groupe G 1, notamment :
◦ remplacement du moyeu de roue et des pales,
◦ rénovation du vannage,
◦ modification du joint d'arbre,
◦ remplacement des paliers de guidage,
◦ remplacement du positionneur, de la centrale hydraulique et du vérin de vannage,
◦ nettoyage de l'alternateur et rénovation intégrale de la vanne de pied,
◦ expertise complète des organes du groupe et réparations si nécessaires.
Prise d'eau des Agrès et du Falcou   :
• effacement des prises d'eau en début de chantier : passage du débit réservé au débit
entrant ;
• remise en eau des prises d'eau : passage des débits entrants au débit réservé.
Article 3 – Durée de l'autorisation
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-02-24-00002 - Arrêté autorisant la
réalisation de travaux de maintenance des usines de Brassac et de la Raviège 77
Les travaux visés à l'article 2 sont autorisés entre le 1
er
mars et le 30 décembre 2025.
En cas d'aléas de chantier ou pour cause d'intempér ies, une simple prolongation de l'autorisation
de travaux pourra être accordée sous réserve du res pect des différentes réglementations
applicables.
La DREAL Occitanie, la DDT 81 et l'OFB sont prévenus 7 jours avant l'engagement des travaux.
Article 4 – Organisation et réalisation du chantier
Le concessionnaire met en œuvre les moyens nécessai res, lors de la réalisation des travaux, pour
réduire les impacts du chantier sur l'environnement et sur les tiers, conformément au dossier
d'exécution et aux compléments fournis lors de l'instruction.
Les mesures préventives prévues sont mises en œuvre par les entreprises en charge des travaux
conformément au dossier d'exécution et aux compléments fournis lors de l'instruction.
L'emprise du chantier est limitée au strict nécessaire et interdite au public. Les travaux sont interdits
en dehors de la période 6 h-22 h.
Le concessionnaire prend toutes les mesures adaptées pour assurer la santé et la sécurité des
travailleurs intervenant sur le chantier. Les inter venants disposent des certifications et
qualifications nécessaires à la réalisation des travaux projetés.
Durant les travaux, les installations de chantier, les voies d'accès et les zones de stockage des
matériaux sont implantées conformément au dossier déposé.
Tout stockage de produits nécessaires au chantier d oit se faire sur des emplacements réservés
éloignés des cours d'eau, en récipients fermés et s ur des bacs de rétention. Des kits de dépollution
doivent être disponibles sur place, adaptés à tous les produits utilisés.
Les véhicules et engins de chantier sont à jour au regard de la réglementation relative au contrôle
technique. Leur entretien est fait préventivement e n atelier avant l'arrivée sur site, leur
ravitaillement est accompli sur des aires équipées à cet effet. Ils sont systématiquement repliés sur
la rive le soir en semaine et les week-ends sur des aires permettant le recueil d'effluents éventuels.
Après les travaux, le site est remis à l'état initial et nettoyé.
Article 5 – Protection des milieux et espèces
5-1 - Utilisation de produits dangereux   :
Tous les produits dangereux sont étiquetés et dispo sent de leurs fiches de sécurité sur site. Leur
compatibilité est vérifiée et des lieux de stockage différents sont mis en place si nécessaire.
Des confinements et bacs de rétention sont installé s sous le matériel susceptible d'engendrer une
pollution accidentelle.
Tous les produits dangereux liquides sont stockés sur des bacs de rétention capables d'absorber
100 % du plus gros volume stocké ou en cuve à doubl e parois. En cas d'incident (rupture flexible,
pollution de l'eau…) de l'absorbant est disponible sur site pour contenir la pollution.
Le stockage des huiles et carburants se fait unique ment sur des emplacements réservés et les plus
éloignés du cours d'eau possible.
Les quantités stockées sur place sont limitées au strict nécessaire.
En cas de situation d'urgence :
Les absorbants sont adaptés aux produits manipulés.
Un kit d'urgence et des kits anti-pollution sont présents sur chaque site d'intervention.
Tout produit inflammable, et par voie de conséquence de nature à générer une pollution atmosphé-
rique est accompagné de moyens adaptés de lutte con tre l'incendie. Un extincteur est disponible à
proximité des opérations générant de la chaleur.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-02-24-00002 - Arrêté autorisant la
réalisation de travaux de maintenance des usines de Brassac et de la Raviège 78
5-2 – Gestion des débits circulant dans les cours d'eau   :
Agoût :
• réalisation d'un creux préventif sur la retenue, adaptation du mode d'exploitation ;
• limitation des lâchers d'eau par le jet creux de la Raviège à un débit de 15 m³/s maximum
(hors événement hydrologique particulier type crue) ;
• variation progressive des débits à la hausse et à l a baisse lors des lâchers d'eau par le jet
creux par paliers de 5 m³/s étalés sur 24 heures ;
• après l'achèvement des travaux, retour progressif au débit réservé en aval de Ponviel : palier
à 10 m³/s sur 24 heures puis à 5 m³/s avant un reto ur au débit réservé de 1 100 l/s sur le
tronçon court-circuité de Brassac ;
Falcou :
• après l'achèvement des travaux, retour progressif a u débit réservé : par un palier à 50 l/s sur
24 heures puis un retour au débit réservé de 27 l/s sur le tronçon court-circuité du Falcou ;
Agrès : à l'achèvement des travaux :
• si la valeur médiane des débits de novembre est > 1 50 l/s, un écologue parcourt le tronçon
court-circuité pour vérifier l'absence de frayères sur les bords du cours d'eau. Si des zones
de frai sont identifiées, le débit réservé est maintenu à 50 l/s jusqu'au 21 mars 2026 ;
• si la valeur médiane des débits de novembre est < 1 50 l/s ou si le passage de l'écologue
confirme l'absence de frayère, la valeur du débit réservé est la valeur habituelle de 27 l/s.
5-3 – Analyses ADNe   :
Des mesures d'analyses ADNe sont réalisées, avant les travaux pour établir l'état initial des 3
tronçons court-circuités, et après la fin de l'indisponibilité.
5-4 - Rejets   :
Aucun rejet de substances polluantes dans l'environnement n'est autorisé.
Les substances non naturelles ne sont pas rejetées, et sont retraitées par des filières appropriées.
Les eaux usées et les eaux vannes de la base de vie sont stockées dans des cuves tampons et
évacuées régulièrement, ou traitées par un système d'assainissement conforme à la réglementation
en vigueur.
Le cas échéant, des dispositions sont prises pour garantir l'absence de dissémination de poussières
dans l'atmosphère lors du chantier.
Les déchets générés sont valorisés autant que possible ou éliminés et traités selon des filières
appropriées. Tous les stocks et déchets sont évacués en fin de chantier.
5-5 - Débit minimal
  :
La délivrance des différents débits réservé (Ravièg e, Agrès et Falcou) est garantie tout au long du
chantier.
La délivrance du débit minimal de 2 m³/s aux Salvages est garanti tout au long du chantier.
Article 6 – Informations des tiers
L'information des associations (notamment canoë-kay ak et pêche), des producteurs
d'hydroélectricité autorisés situés dans le tronçon court-circuité et des gestionnaires du soutien
d'étiage est réalisée par le concessionnaire avant l'engagement des travaux et en cours de chantier
en tant que de besoin.
Article 7 – Rapport de fin de travaux
Le concessionnaire transmet à la DREAL Occitanie (d irection des risques naturels / département
ouvrages hydrauliques et concessions) avant le 30 a vril 2026, un rapport de fin de travaux
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-02-24-00002 - Arrêté autorisant la
réalisation de travaux de maintenance des usines de Brassac et de la Raviège 79
présentant le déroulement des opérations et les tra vaux exécutés, et mettant en exergue les
éventuels écarts par rapport aux dispositions prévu es par le dossier d'exécution et ses
compléments. Les écarts sont analysés au regard de leur impact potentiel sur les enjeux identifiés
dans le dossier (notamment milieux aquatiques, espè ces protégées et sécurité de l'ouvrage). Ils font
l'objet, le cas échéant, de propositions de mesures rectificatives.
Ce rapport présente également un bilan environnemen tal de ces travaux (bilan gestion des cours
d'eau, constats écologue, résultats mesures d'analyses ADNe,...).
Article 8 – Observation de la réglementation
Le concessionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police
de l'environnement et la sécurité civile.
La présente autorisation préfectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 – Responsabilités
Les opérations se dérouleront sous la responsabilité du concessionnaire.
Il veille, en application du présent arrêté, à pren dre toutes les mesures nécessaires pour garantir la
santé et la sécurité des personnes intervenantes, l a sécurité des biens et la préservation de l'envi-
ronnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui
pourraient être le fait des travaux ou leurs conséquences.
Article 10 – Exécution des travaux – Contrôles
Les travaux sont exécutés avec le plus grand soin, conformément aux règles de l'art et aux
modalités décrites dans le dossier d'exécution et d ans les compléments fournis au cours de
l'instruction. Le concessionnaire doit informer la DREAL Occitanie de l'achèvement des travaux.
À tout moment, le concessionnaire est tenu de laiss er le libre accès du chantier aux agents chargés
de la police de l'environnement, de l'énergie et de l'inspection du travail.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrô le, le concessionnaire doit être à même de
procéder à ses frais, à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du
présent règlement.
Article 11 – Modifications
Toute modification substantielle apportée par le co ncessionnaire aux éléments du dossier de
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance de la DREAL
Occitanie, accompagnée des éléments d'appréciation. Sa mise en œuvre est conditionnée à un
retour formalisé de la DREAL Occitanie.
Article 12 – Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident
Le concessionnaire est tenu de déclarer dans les me illeurs délais à la DREAL Occitanie (Direction
des Risques Naturels / Département Ouvrages Hydraul iques et Concessions), les accidents ou
incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L. 211-1 du code de
l'environnement et d'indiquer les dispositions pris es ou envisagées pour rétablir une situation
normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne peuvent reprendre qu'après
accord de la DREAL sur les conditions de redémarrage.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-02-24-00002 - Arrêté autorisant la
réalisation de travaux de maintenance des usines de Brassac et de la Raviège 80
Article 13 – Clauses de précarité
Le concessionnaire ne peut prétendre à aucune indem nité en dédommagement si l'administration
reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la police et de la répartition des eaux, des
mesures qui le privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages
résultant de la présente autorisation.
Article 14 – Affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage jusqu'à la fin de l'opération sur les sites des travaux, ainsi
que dans la mairie des communes d'Anglès et de Brassac.
Article 15 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de
Toulouse :
• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible s ur le site http://www.telerecours.fr,
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
• par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit
par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 17 – Publication et exécution
Le secrétaire général de la Préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et les maires des
communes d'Anglès et de Brassac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn et qui est notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information au directeur départemental des territoires du Tarn, au chef
du service départemental du Tarn de l'office français de la biodiversité, au président de la fédération
de pêche du Tarn, au président de la communauté de communes Sidobre vals et plateaux, au
président de la communauté de commune des monts de Lacaune et de la montagne du Haut-
Languedoc, au président du parc naturel régional du Haut-Languedoc et au président su syndicat mixte
de l'Agoût.
Fait à Toulouse, le 24 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de la Mission Concessions
Anne SABATIER
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Préfecture du Tarn
81-2025-02-24-00003
Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour
l'année 2025
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