AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-017
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-12-23-00015 - Délégation de signature - SGC Bourg-en-Bresse -
décembre 2025 (2 pages) Page 3
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de
l'AIN (6 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-01-16-00004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Dossier n°20160305
Ascenseur
d'accès à la passerelle côté sud de la gare Sncf à Montluel (3
pages) Page 13
01-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
Dossier n°20140318 Gymnase 3CM à
Dagneux (3 pages) Page 17
01-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
Dossier n°20180136 Parking de
covoiturage à Nievroz (3 pages) Page 21
01-2026-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Dossier n°20140322
Parking sud de la
gare Sncf à Montluel (3 pages) Page 25
01-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour l'équipement
et l'animation du plateau de Retord et du Haut Valromey (2 pages) Page 29
01-2026-01-12-00007 - D2026-01 du 120126 Décision désignant liste des
personnes effectuant la garde administrative (1 page) Page 32
01-2026-01-12-00009 - D2026-02 du 120126 Décision délégation de
signature à I (2 pages) Page 34
01-2026-01-12-00008 - D2026-03 du 120126 Décision relative aux
personnels habilités à effectuer des astreintes techniques (1 page) Page 37
2
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-12-23-00015
Délégation de signature - SGC Bourg-en-Bresse -
décembre 2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-12-23-00015 - Délégation de signature - SGC
Bourg-en-Bresse - décembre 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
Délégation de signature du responsable de
du SGC de Bourg-en-Bresse
La comptable, responsable du SGC de Bourg-en-Bresse
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Richard DUMONT, inspecteur divisionnaire des finances
publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de Bourg-en-Bresse , à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Claudine LAURENCIN, inspectrice des finances
publiques, adjointe au comptable chargé du SGC de Bourg-en-Bresse , à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-12-23-00015 - Délégation de signature - SGC
Bourg-en-Bresse - décembre 2025 4
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Philippe DE JESUS Contrôleur 12 mois et 6 000 €
Marie CARRE Agente administrative 12 mois et 6 000 €
Amandine PAUGET Agente administrative 12 mois et 6 000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 01/01/2026 et annule et remplace celui du 01/06/2024. Il sera publié
au recueil des actes administratifs du département de l'Ain
A Bourg-en-Bresse, le 23 décembre 2025
La comptable, responsable du SGC de Bourg-En-
Bresse
ALVIN Dominique
Inspectrice divisionnaire hors classe des finances
publiques
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-12-23-00015 - Délégation de signature - SGC
Bourg-en-Bresse - décembre 2025 5
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-01-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux dans le département de l'AIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
6
| =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Services vétérinaires
Santé et protection animales
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Tél : 04.74.42.09.00
Mail : ddpp@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux
dans le département de l'AIN
VU les articles L 211-11 , L 211-13 , L 211-14-2, L 214-6, L 211-18et R 211-5-3 à R 211-5-6 du code rural
et de la pêche maritime;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux ;
VU le décret n° 2009-376 du 1
er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L 211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrerl'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-
1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise
pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrerl'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-
13-1 du code VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et les départements, notamment son article
43;
VU le décret du 22/12/2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22/12/2025, donnant délégation designature à M. KEROURIO Eric, directeur
départemental de la protection des populations de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 29/12/2025, donnant délégation designature à M. PROST Julien, Adjoint à la
cheffe de service santé et protection animale de la DDPP de l'Ain ;
VU les dossiers présentés par les intéressés :
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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SUR proposition de Monsieur le directeur de la protection des populations ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de
1ère et 2ème catégorie est fixée comme suit et figure en annexe,
ARTICLE 2 : l'arrêté n° DDPP 01-25-201 du 3 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée aux maires du département ainsi qu'à la direction générale de
l'enseignement et de la recherche.
Fait à BOURG EN BRESSE, le 19/01/2026

Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe de service
Julien PROST
Direction Départementale de la Protection des Populations
9 rue de la Grenouillère - CS 10411 – 01012 BOURG E N BRESSE – téléphone : 04 74 42 09 00 – télécopie : 04 74 42 09 60
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° DDPP 01-26-024
NOM et PRENOM
DU FORMATEUR NOM DE LA STRUCTURE ADRESSE PROFESSIONNELLE
LIEU DE FORMATION TELEPHONE
NICOLAS BRUNO LE BOUNTY FONTANELLE – 01330 AMBERIEUX EN DOMBES 04-74-00-83-33
GOUJON MAX CLUB DU CHIEN DE BOURG BOURG EN BRESSE (01000) Chemin de Curtafray 04-74-23-00-34
LE ROUEIL ANNE MARIE EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILL ON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47- 81
LE ROUEIL NATHALIE EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81
DECLERIEUX MICHEL CLUB AMI DES ANIMAUX DAGNEUX (01120 ) – Route de Balan 06-11-70-23-27
HEITZMANN BERNARD CLUB AMI DES ANIMAUX DAGNEUX (01120 ) -Route de Balan 06-11-70-23-27
RODRIGUES MANUEL DOMAINE DE SEUGIDOR LESCHEROUX (0156 0) Vernaye 04-74-52-66-50
RODRIGUES JEANINE DOMAINE DE SEUGIDOR LESCHEROUX (015 60) Vernaye 04-74-52-66-50
GAUTHERON VIOLAINE CLUB CANIN DES DOMBES MESSIMY (014 80) 1000 route d'Ars – La Poyat 06-08-41-98-97
SUDAK BARTOSZ CLUB CANIN DES DOMBES MESSIMY (01480) 1000 route d'Ars – La Poyat 06- 08-41-98-97
DURAND ANTHONY CENTRE ENTRAINEMENT UNITES
CYNOPHILES (C.E.U.C.) MEXIMIEUX (01800) – 8 Impasse des Iris 06-62-20-60-1 3
BERGER DANIEL CLUB SPORTIF OYONNAXIEN OYONNAX (01100) le chalet – avenue Jean C outty 04-74-77-67-83
BETTA GILLES CLUB SPORTIF OYONNAXIEN OYONNAX (01100) le chalet – avenue Jean C outty 04-74-77-67-83
PA VIS CLAUDE CLAUDE PAVIS EDUCATION 10130 ERVY LE CHATEL
DOMICILE DES PROPRIETAIRES OU DETENTEURS 06-13-02-37-30
DESMARIS ELOISE DESMARIS ELOISE 6 rue du Tabac – 6737 0 TRUCHTERSHEIM 06 77 51 22 64
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
9
CHEV ALIER PASCAL CLUB GESSIEN D'EDUCATION CANINE 604 rue de Combes – 01710 THOIRY 04 50 41 27 86
V ALLEE Yannick VALLEE Yannick 29 Chemin de la Bourdai ne 74320 SILLINGY 06-88-77-58-81
VERNEAUT Sandrine LES CAPRICES DE SIRIUS 840 Chemin de la Reveyriat 01340 SAINT DIDIER
D'AUSSIAT 06-89-11-43-78
MARTINEZ Serge CLUB GESSIEN D'EDUCATION CANINE 604 ru e de Combes – 01710 THOIRY 04 50 41 27 86
TESSIER Nicolas C'EST PLUS CANIN & CO 100 la Cote à G oy 01150 CEYMENT 06-28-46-34-52
MAUGEN Didier DOG SERVICE 15 rue Anatole France 01100 OYONNAX 04-74-77-33-62
LABOUREAU Sarah EDUCCAN'AIN 620 route de St Denis 015 00 - BETTANT 06-31-44-12-54
DE OLIVEIRA Isabel DOMAINE DU SAPHIR NOIR 1 rue Alber t Camus – 38550 SAINT MAURICE L'EXIL 06-27-38-34-31
SEBASTIEN Gregory 14 rue de Lorrainr -13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32
ROUSSIN David 80 rue nationale - 69330 JONAGE 06-84-48-17-11
GUILLET BONIN Marion CHIENS COMPLICES 1 rue Jean Mer moz 69680 CHASSIEU- 06-84-41-62-00
DUQUESNOIS Jean REFUGE ANIMALIER DE HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION 47, rue de Belmont – 01100 OYONNAX 06-51-66-01-09
DOUAUD Yannick Domaine de Cibeins 63 rue des Andronne s – 05140 ASPRES SUR BUECH 04-74-08-88-29
PRIERE Karine 40 route de St Pierre – 69780 TOUSSIEU 04-74-08-88-2 9
BUISSON fabien MY FIRST DOG 3 rue Pierre Bouvier – 69 270 FONTAINES SUR SAONE 06-30-58-08-64
DEVILLAINE Christine LES PATTES DE L'EVEIL 58 rue de la Ranche - 01370 PRESSIAT, VAL
REVERMONT 07-72-72 52-98
COINTREL Carine 1107 route des roches 01130 BELLEYDOUX
RIGOLLIER Christophe CHRIS ET COMPAGNIE 40 rue des éc ureuils - 01460 BRION 06-79-10-17-38
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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MITRY Anne-Sophie 295 lieu-dit trainant - 74270 CLARAFOND-ARCINE 06-84 -62-90-61
FERNANDEZ Carmen 343 rue de sous le four , Buison, - 01470 BRIORD 06- 15-39-62-17
EXIGA (GUILLET) Marion CHIENS COMPLICES 2 impasse go urmande – 38780 DOISSIN 06-84-41-62-00
HODARA Sylvie AU CHIEN DE STANISLAS 155 route royale - 73420 VIVIERS DU LAC 06-76-00-42-95
BONIN Emmanuelle 494 RD84 – 01360 LOYETTES 06-98-54-33-50
ALEXANDRE Gary DOG LINE FALMILY 16 rue Pierre Loti – 95220 HERBLAY SUR SEINE 06-88-70-99-36
ZOGHLAMI Ouarda 19 rue Léon BLUM - 69320 FEYZIN 07-49-35-82-66
JIMENEZ GA VILAN Julien JULIEN CONSULTANT EDUCATION C ANINE 434 ROUTE DE LA CHARME- 01560 CORMOZ 06-06-65-3 2-31
ROUSSIN Davic 12 impasse Cradlon -29160 CROZON 06-84-48-17-11
DEWANCKER Séverine 8 rue des Ebénistes -01340 MONTREVEL EN BRESSE 06-03 -20-95-25
DA CRUZ Nathalie 7 rue des Petits bois – 71500 BANTANGES 07-69-71-52- 32
BERGER Delphine CLUB DU CHIEN DE BOURG BOURG EN BRESS E (01000) Chemin de Curtafray 04-74-23-00-34
VETTORI Elodie ANNECY (74000) 38 Allée de la Cardere 06-59-19-57-53
DEDEREN Emilie EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81
HUGUET Sandric RESPECT DOGS CROSVILLE-LA-VIELLE (2711 0) 3 route de Coquerel 06-20-55-49-35
DONZELLA Serge EDUCATION CANINE DU BUGEY SAINT-VULBAS (01150) 140 rue du lavoir 06-95-43-79-61
GOURDOUX Boris NEURODOG EDUCATION ET
COMPORTEMENT CANIN GAUSSAN (65570) 6 chemin de l'Escloupe 06-24-00-33- 68
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
11
GAILLARD Noémie 234 chemin du carré - 01190 ARBIGNY 07-67-40-90-46
GRANCHER Marie-Adeline 30 impasse de Bel-Air - 74270 DESINGY 06-33-60-55-28
RUSSO SOLLIER Laura 525 chemin Etang Ratel – 01400 CONDEISSIAT 06-16-49- 26-94
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe de service
Julien PROST
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-26-024
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
12
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-16-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Dossier n°20160305
Ascenseur d'accès à la passerelle côté sud de la
gare Sncf à Montluel
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dossier n°20160305
Ascenseur d'accès à la passerelle côté sud de la gare Sncf à Montluel
13
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesVidéoprotection45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-video-protection@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20160305
Ascenseur d'accès à la passerelle côté sud de la gare Sncf à Montluel
Le préfet de l'Ain,
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-
1, L. 613-13, R. 223-2, et R. 251-1 à R. 254-2 ;
Vu la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu le règlement européen n°2016/679 chapitre III section 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée
par le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 19
novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1er : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
en tant que gestionnaire, est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
conforme au dossier présenté et comprenant 2 caméras extérieures visionnant l'accès à
l'ascenseur et à la passerelle de la gare Sncf côté sud sis chemin des Prés Seigneurs à
Montluel, sous réserve de l'accord de la commune concernée.
Les caméras ne doivent pas visionner les habitations privées. Elle doivent être équipées
d'un système de masquage le cas échéant.
Article 2 : Ce dispositif ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il
poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 3 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu ou du périmètre surveillé,
de l'existence d'un système de vidéoprotection au moyen d'affiches comportant un
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dossier n°20160305
Ascenseur d'accès à la passerelle côté sud de la gare Sncf à Montluel
14
pictogramme représentant une caméra et mentionnant les finalités poursuivies par le
traitement, le délai de conservation des images, le nom, le numéro de téléphone non
surtaxé du responsable du système pour faire valoir son droit d'accès prévu à l'article L.
253-5 du Code de la sécurité intérieure, et les références des textes en vigueur du même
Code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13, R. 223-1, R. 223-2, et R. 251-1
à R. 254-2, loi informatique et libertés n° 78-17 du 6/01/1978, Règlement européen 2016/679
chap. III section 2.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 15 jours.
Article 5 : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM n'est pas
habilité à accéder aux images. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le maire
de Montluel et le directeur général des services agréé par le préfet. Les modifications
relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées au préfet
par le responsable du dispositif de vidéoprotection par écrit et ajoutées au dossier.
Article 6 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police
ou de gendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les
agents de police municipale territorialement compétents pourront accéder et consulter
les images enregistrées localement, à tout moment dans la limite du délai maximum de
conservation des images (30 jours), sans préjudice des nécessités de leur conservation pour
les besoins d'une procédure pénale.
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité
préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection (art.R252-17 du
Code de la Sécurité Intérieure).
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
nouvelle analyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via
l'application de vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 9 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être
transmis à la préfecture via l'application de vidéoprotection citée dans l'article précédent.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L.
252-6, L. 253-1 à L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du Code de la sécurité intérieure ou encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dossier n°20160305
Ascenseur d'accès à la passerelle côté sud de la gare Sncf à Montluel
15
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 12 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel
3CM et au maire de la commune.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dossier n°20160305
Ascenseur d'accès à la passerelle côté sud de la gare Sncf à Montluel
16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-16-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
Dossier n°20140318 Gymnase 3CM à Dagneux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20140318 Gymnase 3CM à Dagneux 17
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesVidéoprotection45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-video-protection@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20140318 Gymnase 3CM à Dagneux
Le préfet de l'Ain,
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-
1, L. 613-13, R. 223-2, et R. 251-1 à R. 254-2 ;
Vu la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu le règlement européen n°2016/679 chapitre III section 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée
par le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 19
novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1er : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
en tant que gestionnaire, est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
conforme au dossier présenté et comprenant 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure
sur le site du gymnase de la 3CM sis route de Bressolles à Dagneux, sous réserve de l'accord
de la commune concernée.
Les caméras ne doivent pas visionner les habitations privées. Elle doivent être équipées
d'un système de masquage le cas échéant.
Article 2 : Ce dispositif ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il
poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 3 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu ou du périmètre surveillé,
de l'existence d'un système de vidéoprotection au moyen d'affiches comportant un
pictogramme représentant une caméra et mentionnant les finalités poursuivies par le
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20140318 Gymnase 3CM à Dagneux 18
traitement, le délai de conservation des images, le nom, le numéro de téléphone non
surtaxé du responsable du système pour faire valoir son droit d'accès prévu à l'article L.
253-5 du Code de la sécurité intérieure, et les références des textes en vigueur du même
Code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13, R. 223-1, R. 223-2, et R. 251-1
à R. 254-2, loi informatique et libertés n° 78-17 du 6/01/1978, Règlement européen 2016/679
chap. III section 2.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 5 : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM n'est pas
habilité à accéder aux images. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le maire
de Montluel et le directeur général des services agréé par le préfet. Les modifications
relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées au préfet
par le responsable du dispositif de vidéoprotection par écrit et ajoutées au dossier.
Article 6 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police
ou de gendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les
agents de police municipale territorialement compétents pourront accéder et consulter
les images enregistrées localement, à tout moment dans la limite du délai maximum de
conservation des images (30 jours), sans préjudice des nécessités de leur conservation pour
les besoins d'une procédure pénale.
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité
préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection (art.R252-17 du
Code de la Sécurité Intérieure).
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
nouvelle analyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via
l'application de vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 9 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être
transmis à la préfecture via l'application de vidéoprotection citée dans l'article précédent.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L.
252-6, L. 253-1 à L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du Code de la sécurité intérieure ou encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20140318 Gymnase 3CM à Dagneux 19
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 12 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel
3CM et au maire de la commune.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20140318 Gymnase 3CM à Dagneux 20
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-16-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
Dossier n°20180136 Parking de covoiturage à
Nievroz
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20180136 Parking de covoiturage à Nievroz 21
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesVidéoprotection45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-video-protection@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20180136 Parking de covoiturage à Nievroz
Le préfet de l'Ain,
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-
1, L. 613-13, R. 223-2, et R. 251-1 à R. 254-2 ;
Vu la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu le règlement européen n°2016/679 chapitre III section 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée
par le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 19
novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1er : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
en tant que gestionnaire, est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
conforme au dossier présenté et comprenant 1 caméra extérieure sur le parking de
covoiturage sis route de Balan à Nievroz, sous réserve de l'accord de la commune
concernée.
Les caméras ne doivent pas visionner les habitations privées. Elle doivent être équipées
d'un système de masquage le cas échéant.
Article 2 : Ce dispositif ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il
poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 3 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu ou du périmètre surveillé,
de l'existence d'un système de vidéoprotection au moyen d'affiches comportant un
pictogramme représentant une caméra et mentionnant les finalités poursuivies par le
traitement, le délai de conservation des images, le nom, le numéro de téléphone non
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20180136 Parking de covoiturage à Nievroz 22
surtaxé du responsable du système pour faire valoir son droit d'accès prévu à l'article L.
253-5 du Code de la sécurité intérieure, et les références des textes en vigueur du même
Code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13, R. 223-1, R. 223-2, et R. 251-1
à R. 254-2, loi informatique et libertés n° 78-17 du 6/01/1978, Règlement européen 2016/679
chap. III section 2.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 15 jours.
Article 5 : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM n'est pas
habilité à accéder aux images. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le maire
de Montluel et le directeur général des services agréé par le préfet. Les modifications
relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées au préfet
par le responsable du dispositif de vidéoprotection par écrit et ajoutées au dossier.
Article 6 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police
ou de gendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les
agents de police municipale territorialement compétents pourront accéder et consulter
les images enregistrées localement, à tout moment dans la limite du délai maximum de
conservation des images (30 jours), sans préjudice des nécessités de leur conservation pour
les besoins d'une procédure pénale.
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité
préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection (art.R252-17 du
Code de la Sécurité Intérieure).
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
nouvelle analyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via
l'application de vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 9 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être
transmis à la préfecture via l'application de vidéoprotection citée dans l'article précédent.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L.
252-6, L. 253-1 à L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du Code de la sécurité intérieure ou encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20180136 Parking de covoiturage à Nievroz 23
Article 12 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel
3CM et au maire de la commune.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20180136 Parking de covoiturage à Nievroz 24
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-16-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Dossier n°20140322
Parking sud de la gare Sncf à Montluel
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dossier
n°20140322
Parking sud de la gare Sncf à Montluel
25
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesVidéoprotection45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-video-protection@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Dossier n°20140322
Parking sud de la gare Sncf à Montluel
Le préfet de l'Ain,
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-
1, L. 613-13, R. 223-2, et R. 251-1 à R. 254-2 ;
Vu la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu le règlement européen n°2016/679 chapitre III section 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée
par le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 19
novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1er : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
en tant que gestionnaire, est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
conforme au dossier présenté et comprenant 1 caméra extérieure sur le parking sud de la
gare Sncf sis chemin des Prés Seigneurs à Montluel, sous réserve de l'accord de la
commune concernée.
Les caméras ne doivent pas visionner les habitations privées. Elle doivent être équipées
d'un système de masquage le cas échéant.
Article 2 : Ce dispositif ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il
poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 3 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu ou du périmètre surveillé,
de l'existence d'un système de vidéoprotection au moyen d'affiches comportant un
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dossier
n°20140322
Parking sud de la gare Sncf à Montluel
26
pictogramme représentant une caméra et mentionnant les finalités poursuivies par le
traitement, le délai de conservation des images, le nom, le numéro de téléphone non
surtaxé du responsable du système pour faire valoir son droit d'accès prévu à l'article L.
253-5 du Code de la sécurité intérieure, et les références des textes en vigueur du même
Code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13, R. 223-1, R. 223-2, et R. 251-1
à R. 254-2, loi informatique et libertés n° 78-17 du 6/01/1978, Règlement européen 2016/679
chap. III section 2.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 5 : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM n'est pas
habilité à accéder aux images. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le maire
de Montluel et le directeur général des services agréé par le préfet. Les modifications
relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées au préfet
par le responsable du dispositif de vidéoprotection par écrit et ajoutées au dossier.
Article 6 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police
ou de gendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les
agents de police municipale territorialement compétents pourront accéder et consulter
les images enregistrées localement, à tout moment dans la limite du délai maximum de
conservation des images (30 jours), sans préjudice des nécessités de leur conservation pour
les besoins d'une procédure pénale.
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité
préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection (art.R252-17 du
Code de la Sécurité Intérieure).
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
nouvelle analyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via
l'application de vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 9 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être
transmis à la préfecture via l'application de vidéoprotection citée dans l'article précédent.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L.
252-6, L. 253-1 à L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du Code de la sécurité intérieure ou encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dossier
n°20140322
Parking sud de la gare Sncf à Montluel
27
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 12 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel
3CM et au maire de la commune.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dossier
n°20140322
Parking sud de la gare Sncf à Montluel
28
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-21-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
certaines dispositions des statuts du syndicat
mixte pour l'équipement et l'animation du
plateau de Retord et du Haut Valromey
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de certaines dispositions des statuts du
syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut Valromey 29
PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité
et de la démocratie locale
Arrêté préfectoral
portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte
pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut Valromey
Le Préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-2 et
suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2004 portant modification des compétences, des
règles de fonctionnement, de la contribution des collectivités membres et du siège du
syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut
Valromey ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions
des statuts du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du
Haut Valromey ;
Vu la délibération du 9 octobre 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte
pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey s'est
prononcé sur la modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte (siège
du syndicat) ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales
pour procéder aux modifications envisagées sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 février 2004 portant modification des
compétences, des règles de fonctionnement, de la contribution des collectivités membres
et du siège du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du
Haut-Valromey, est ainsi rédigé :
"Article 3 - Le siège du syndicat est fixé en mairie de Nantua, 17 rue de l'hôtel de ville -
01130 Nantua".
Article 2 :L'arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 portant modification de certaines
dispositions des statuts du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de
Retord et du Haut Valromey, est abrogé.
Article 3 : Les statuts approuvés du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du
Plateau de Retord et du Haut Valromey sont annexés au présent arrêté.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de certaines dispositions des statuts du
syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut Valromey 30
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Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours
gracieux adressé en préfecture de l'Ain (direction des collectivités et de l'appui territorial -
bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale - 45, avenue Alsace
Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex) ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée (www.citoyens.telerecours.fr).
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la notification d'une décision expresse ou de la décision implicite de
rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
président du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du
Haut-Valromey, au président du conseil départemental de l'Ain, aux maires des
communes membres et au directeur départemental des finances publiques de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 21 janvier 2026
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de certaines dispositions des statuts du
syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut Valromey 31
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-12-00007
D2026-01 du 120126 Décision désignant liste des
personnes effectuant la garde administrative
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-12-00007 - D2026-01 du 120126 Décision désignant liste des personnes effectuant la garde
administrative 32
Montrevelen BresseFoissiathpad






Décision n° 2026/01
relative aux astreintes administratives mutualisées

 Vu le décret n° 2003 -507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service
d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'a rticle 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 Vu la convention de direction commune, entre les Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Hauteville,
Pont-de-Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel-en-Bresse, en date du 14 février 2018 avec
effet au 15 mars 2018 ;
 Vu la convention de partenariat, entre le Centre Hospitalier de Pont -de-Vaux et les EHPAD de
Montrevel-en-Bresse et Coligny en date du 3 avril 2017 ;

La Directrice du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et des EHPAD de Montrevel-en-Bresse et Coligny
DECIDE
Article 1er :
La liste des agents autorisés à effectuer des astreintes administratives est fixée comme suit :
- Maëva CANU – Directrice-Déléguée
- Anabelle BOISSEAU – Cadre Supérieur de Santé
- Laura JOUVENT – Cadre de Santé
- Lucile BALLAGUY – Faisant Fonction Cadre de Santé
- Isabelle DUBOIS-VERNOUX – Cadre de Santé
- Carine TRANCHANT – Cadre de Santé
- Virginie MARTIN – Cadre de santé
- Véronique CHETAILLE – Attachée d'Administration Hospitalière
- Nathalie CHAMBARD – Adjoint des Cadres Hospitaliers
- Tania ROSSIGNOL – Adjoint des Cadres Hospitaliers

Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de ce jour . Elle sera co mmuniquée au Comité Social
d'Etablissement des trois établissements, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Pont -de-Vaux
et aux Conseils d'Administration des EHPAD de Montrevel -en-Bresse et Coligny , notifiée aux personnes
citées ci-dessus et à la Délégation Territoriale de l'Ain de l'ARS Auv ergne Rhône-Alpes et publiée au recueil
des actes administratifs de l'Ain. La décision sera également affichée dans chaque établissement.

Article 3 :
Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Fait à Pont-de-Vaux, le 12 Janvier 2026.

La Directrice,
Frédérique LABRO-GOUBY
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-12-00007 - D2026-01 du 120126 Décision désignant liste des personnes effectuant la garde
administrative 33
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-12-00009
D2026-02 du 120126 Décision délégation de
signature à I
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-12-00009 - D2026-02 du 120126 Décision délégation de signature à I 34
Viontrevel Résidence 8hpad01270-coLicny NB AY






DDEECCIISSIIOONN NN°° 22002266--0022 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN
DDEE SSIIGGNNAATTUURREE AA MMMMEE IISSAABBEELLLLEE DDUUBBOOIISS--VVEERRNNOOUUXX
DDAANNSS LLEE CCAADDRREE DDEE LLAA GGAARRDDEE AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIVVEE MMUUTTUUAALLIISSEEEE


Le Directeur,

 Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de Madame
Frédérique LABRO -GOUBY, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Bour g-en-Bresse,
Hauteville, Pont-de-Vaux et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel-en-Bresse, à compter du 27 mai
2019,
 Vu la convention de direction commune, entre le s Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Hauteville,
Pont-de-Vaux et les EHPAD de Cerdo n, Coligny et Montrevel-en-Bresse, en date du 14 février 2018 avec
effet au 15 mars 2018 ;
 Vu la convention de partenariat, entre le Centre Hospitalier de Pont -de-Vaux et les EHPAD de
Montrevel-en-Bresse et Coligny, en date du 3 avril 2017 ;
 Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier,


DECIDE


Article 1er :
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L6143 -7 du Code la Santé Publique, Madame
Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux, de l'EHPAD de Montrevel-en-
Bresse et de l'EHPAD de Coligny délègue sa signature à Madame Isabelle DUBOIS -VERNOUX, Cadre de
Santé, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à
l'exercice des compéte nces liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2 de la présente
décision.


Article 2 :
Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde administrative , Madame
Isabelle DUBOIS-VERNOUX est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgences s'agissant :
 De l'exercice du pouvoir de la police au sein de l'établissement.
 De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement.
 De l'admission des patients.
 Du séjour des patients.
 Du décès des patients.
 De la sécurité des personnes et des biens.
 Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise.
 Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise.
 De la gestion des personnels.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-12-00009 - D2026-02 du 120126 Décision délégation de signature à I 35


Article 3 :
A l'issue de sa garde, Madame Isabelle DUBOIS-VERNOUX, outre la rédaction d'un rapport de garde
circonstancié, est tenu de rendre compte au directeur des décisions prises en son nom.


Article 4 :
Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.


Article 5 :
La présente décision qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux, au Conseil d'Administration de l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse et au
Conseil d'Administration de l'EHPAD de Coligny lors de leurs prochaines réunions, notifiée à la Délégation
Territoriale de l'Ain de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, affichée au Centre Hospitalier de Pont-de-
Vaux, à l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse et à l'EHPAD de Coligny, publiée au recueil des actes administratifs
de l'Ain ; et notifiée à Madame DUBOIS-VERNOUX.




Fait à Pont-de-Vaux, le 3 janvier 2025.




LE DELEGANT, LE DELEGATAIRE,

Frédérique LABRO-GOUBY, Isabelle DUBOIS-VERNOUX,
Directrice Cadre de Santé
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-12-00009 - D2026-02 du 120126 Décision délégation de signature à I 36
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-12-00008
D2026-03 du 120126 Décision relative aux
personnels habilités à effectuer des astreintes
techniques
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-12-00008 - D2026-03 du 120126 Décision relative aux personnels habilités à effectuer des
astreintes techniques 37
_\l!T BRESSE—— (FT BUGEY




Centre Hospitalier Michel Poisat – 279, Chemin des Nivres – 01190 PONT-DE-VAUX
Direction Générale : 03.85.30.80.02 – direction@ch-pdv.ght01.fr

Décision n° 2026/03
Relative aux personnels habilités à effectuer des astreintes techniques



 Vu le décret n° 2003 -507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service
d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

 Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;




La Directrice du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux arrête :


Article 1er :
La liste des agents autorisés à effectuer des astreintes techniques est fixée comme suit :
 Mathieu BONNEFOUX – Technicien Hospitalier
 Sylvain PONCET – Ouvrier Principal
 Mathieu GIMBERT – Ouvrier Principal
 James ROTHEVAL – Ouvrier Principal
 Cyril MICHEL – Ouvrier professionnel


Article 2 :
Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.



Fait à Pont-de-Vaux, le 12 janvier 2026.



La Directrice,
Frédérique LABRO-GOUBY
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-12-00008 - D2026-03 du 120126 Décision relative aux personnels habilités à effectuer des
astreintes techniques 38