CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-091
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-06-00008 - Arrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le
montant de valorisation d□activité MCO au périmètre du mécanisme de
sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur
l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (5 pages) Page 4
2A-2024-06-12-00004 - Arrêté n°ARS 2024/319 du 12/06/2024 fixant le
montant de valorisation d□activité MCO au périmètre du mécanisme de
sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur
l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (4 pages) Page 10
2A-2024-06-12-00005 - Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le
montant de valorisation d□activité MCO au périmètre du mécanisme de
sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur
l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386 (5 pages) Page 15
2A-2024-06-06-00003 - Arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER D□AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) (4 pages) Page 21
2A-2024-06-06-00004 - Arrêté n°ARS-2024-300 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (2 pages) Page 26
2A-2024-06-06-00005 - Arrêté n°ARS-2024-302 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à l□HOPITAL
LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606) (2 pages) Page 29
2A-2024-06-06-00006 - Arrêté n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du
Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) (2 pages) Page 32
2A-2024-06-06-00007 - Arrêté n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la SA
CLINIQUES D□AJACCIO (FINESS ET - 2A0000139) (2 pages) Page 35
2A-2024-07-06-00001 - Arrêté n°ARS-2024-307 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la MAISON DE
REGIME ET DE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS ET □ 2A0022554) (2
pages) Page 38
2
Direction de la mer et du Littoral Corse /
2A-2024-05-30-00003 - Arrêté Inter préfectoral portant approbation de
l'évaluation de sûreté du port d'Ajaccio (2 pages) Page 41
2A-2024-05-30-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation du
plan de sûreté du port d'Ajaccio (2 pages) Page 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2024-06-26-00003 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à
assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou son entretien préparatoire à une rupture conventionnelle
du contrat de travail (4 pages) Page 47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2024-07-01-00002 - QUENZA - AP portant désignation d□un commissaire
enquêteur titulaire et de son suppléant chargé de
conduire l□enquête
parcellaire complémentaire relative au projet d□acquisition des emprises
foncières constitutives de la route conduisant au
plateau du Cuscionu (3
pages) Page 52
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2024-07-01-00001 - Arrêté course de côte de Bocognano 2024 (4 pages) Page 56
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-06-00008
06/06/2024
Arrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le
montant de valorisation d□activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00008 - Arrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
4
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté ; @ D Agence Régionale de SantéEgalitéFraternité CorseArrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmétre dumécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2023 transmise enLAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 etL. 162-26 ; 'VU laloin° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notammentson article 33 ;VU — laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notammentson article 44 ; 'VU laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notammentson article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant' diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU _ l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité medicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privésayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à latransmission d'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux deproximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'articleL. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale ; ;VU _ l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie visé au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU e relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2024, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Likrté
EgJ/itt'
Fmtcmiré
O)AgenceRe'ginnaledeSamé
Curse
Arréte'n°ARS2024/317du12/06/2024fixantIemontantdevalorisationd'activitéMCOaupérime'tredu
me'canismedesécurisationpour2024autitredessoinsapartirdelapériodejanvier2024ainsique|e
montantduversementaeffectuerautitredurattrapagesurl'exerciceantérieur(activité2023transmiseen
LAMDA)auCENTREHOSPITALIERD'AJACCION"Finess2AOOOOO14
LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU
VU
VU
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VU
VU
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VU
VU
[ecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesaniCIesL,6145-1éL.6145—17,etR.6145-1aR'
6145—61;
Iecodedelasécuritésocialemodifie',etnotammentlesamidesL.16222,L.162—22—7,L.162-22—3-1et
L.162-26;
laloin°2003-1199du18décembre2003demancementdelasécuritésocialepour2004,notamment
sonamide33;
laloin°2022-1616du23décembre2022demancementdelasécurite'socialepour2023,notamment
sonarticle44;
laIoin°20234250du26de'cembre2023definancementdelasécuritésocialepour2024,notamment
sonarticle49;
Iedecretn°2009-213du23février2009reiatifauxobjectifsdede'pensesd'assurancemaiadieetportant
diversesdispositionsfinanciéresreiativesauxétabiissementsdesanté;
l'arréte'du19février2015reiatifauxfon'aitsaiiouésauxétablissementsdesantémentionnésaI'articieL.
162-22-6ducodedelasécuritésocialeayantdesactivitésdeme'decine,chirurgie,obste'triqueei
odontologieouayantuneactivited'hospitaiisationadomicile;
l'arrétedu23décembre2016reiatifaurecueiletautraitementdesdonneesd'activitemédicaieetdes
donnéesdefacturationcorrespondantes,produitesparlese'tablissementsdesante'pubiicsouprives
ayantuneactivitéenme'decine,chirurgie,obstétriqueetodontoiogie,etalatransmissiond'informations
issuesdecetraitementdanslesconditionsdefiniesai'articieL.6113-8ducodedeiasantépubiique;
i'arrétédu23de'cembre2016relatifaurecueiietautraitementdesdonnéesd'activitéme'dicaiedes
établissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivited'hospitalisationadomiciieeta la
transmissiond'informationsissuesdecetraitement;
l'arréte'du19juiliet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxde
proximité;
l'arrétédu31décembre2022reiatifauxmodalitesdeversementdesressourcesdese'tablissementsde
sante'parlescaissesd'assurancemaiadieouparlacaissenationaiemiiitairedese'curitésociaie;
l'arrétédu30mars2023fixantpourl'année2023leséiémentstarifairesmentionnésauxietIVdei'articie
L.162-22—10ducodedelasécurite'sociaie;
l'arrétedu3juin2023relatifaumecanismetransitoiredesoutienfinancierauxe'tablissementsdesanté
mentionnéal'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitesmentionne'esau1°del'articieL.
162-22ducodedelasécuritésociale;
I'arréte'du15juin2023portantdeterminationpour2023dumontantdeladotationnationaleforfaitaire
garantieviseauldeParticleR.162-33-24ducodedelase'curitésocialeetdesarepartitionparregion
pourlesétablissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
lereleve'd'activite'transmisautitredumoisd'avril2024,parleCentreHospitalierd'Ajaccio;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00008 - Arrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
5
ARRETE
TITRE | — Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation:A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisationpour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissementdans les conditions suivantes : Montant de montant-aurcoùr Montant à verserLibellé référence SMA 23 x au PS pour le mois. ; la période 4LE(pour information) considéré'Forfaits "groupes homogènesde séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse) et 62 545 346,00 21 323 130,99 4 443 753,87leurs éventuels suppléments(y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aidemédicale de l'Etat** (AME) 24 041,00 3 441,71 0,00Prestations relevant des Soinsurgents (SU)* 5 226,00 61 664,26 0,00Reste à charge Détenus (RAC 10 224,00 6 908,96 3 916,01- séjour)*** soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100%valorisation cumulée pour la période** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors ducalcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour2024. ;
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (horspérimètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécuritésociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale est de : Montant dû ou àreprendre ce mois-ci :Valorisation d'activité274 892,62mensuelle
ARRETE
TITREl—Valorisationd'activitéetSMAautitredeI'annéeencours
Article1e'—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéreievantdumécanismedesécurisationpour
2024:
LemontantaverserautitredesprestationsdesoinsMCOcouvertesparIemécanismedesécurisation:
Acompterdumoisdejanvier2024,dansl'attentedelafixationdumontantannueiautitredudispcsitifdesécurisation
pour2024prévuparI'ar'iicie44delaloin°2022-1616du23de'cembre2022,unmontantestverse'al'e'tablissement
danslesconditionssuivantes:
*soit7O%dex/12edumontantdereferenceannuei+30%valorisationcumuléepourlapériode,soit100%
valorisationcumuie'epourlapériode
**inclutlavalorisationd'aotivitédesentite'sgéographiquesHPROX
Lemontantversépourlapériodeprocédeainsidudispositifdesécurisation2023,etseraprisencomptelorsdu
caicuidesmontantsmensuelsaverserpourlespériodessuivantesetdécouiantdudispositifdese'curisationpour
2024.
Article2—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeMCO(hors
périmétresSMAetDFG)
Autitredesprestationsdesoinsmentionnéesaux2°,4",5°et6°del'articleR.162—33—1ducodedelasecurité
sociaie|emontantd0ouareprendreparlacaissedesigne'eenappiicationdesdispositionsdel'articleL.174»2du
codedelasécurite'sociaieestde:
Montantd0oua
reprendrecemois-ci:
mensueile 274892,62Valorisationd'activité
Libellé
Montantde
référenceSMA23
(pourinformation)
Montantdfipour
lapériode*
Montantéverser
pourlemois
considéré
Forfaits"groupeshomogenes
dese'jours"(GHSycompris
alternativesaladiaiyse)et 62545346,00 21323130,994443753,87
leurséventueissuppiéments
(ycompristransportsetPO)
Prestationsreievantdel'aide
médicaledel'Etat**(AME) 24041,00 3441,71 0,00
PrestationsreievantdesSoins
urgents(SU)** 5226,00 61664,26 0,00
ResteachargeDe'tenus(RAC—séjour)** 10224,00 6908,96 3916,01
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00008 - Arrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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a) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois*:Activité externe (des actes etconsultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les 54 528,32conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésocialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM,SE, etc. 24,10* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :ç . Montant a verser ou aLibellé _ 4reprendre pour le mois*:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une 220 340,20activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liésaux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et lesmédicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y ' 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 aucours de l'année 2024 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises àumécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
a)Autitredelaparttariféeél'activité:
*estéga!aumontantd0—montantsdéjéversésjusqu'aumoisprécédent'
b)AutitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéeséI'articleL.162-22-
7etL.162-22-7-3ducodedelasécuritésociale:
'estégaiaumontantd0—montantsdéjéversesjusqu'aumoisprecedent.
TITREll—LAMDA2023
Article3—MontantscompiémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2023au
coursdel'année2024:
CemontantsedecomposecommesuitautitredeI'activitéMCO(horsHAD):
1)AutitredeI'activitédeMCOsoumiseaumécanismedeSMA2023:
Pour[apériodeM122023,incluantiesLAMDA2023,lareguiarisation
Lemontantd0ouereprendresurlamemepe'riodeparlacaissedesigne'eenappiicationdesdispositionsdel'article
L.174—2ducodedeiasécurite'socialesontde:
portesuriesprestationssoumisesau
me'canismedeSMAMCOpouriessoinsdeiape'riodedejanvierédécembre2023.
Libellé Montantéverseroua
reprendrepourlemois*:
Activitéexterne(desacteset
consultationsexternes)ycomprigIVG,
ATUgynéco,FU,FFM,SEetforfaits
techniquesnonfacture'sdansles
conditionsde'finiesauxaniclesR.174-
2—1etsuivantsducodede!asécurité
sociale
54528,32
RACdétenuACEycomprisATU,FFM,
SE,etc. 24,10
Libellé Montantaverseroué
reprendrepourlemois':
Montantdflouéreprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourIessoinsMCOhorsAMEISU(fournituredespéciaiité$
pharmaceutiquestypemédicamentslorsd'unséjouroud'une
activitéexteme,ycomprisdispositifsmédicauximpiantabiesIiés
auxse'joursetiesme'dicamentssousAAP/AAC)
220340,20
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourIesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)(fournituredespe'ciaiitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsme'dicauximpiantabiesetles
médicamentssousAAP/AAC)
0,00
Montantduouéreprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspour[esprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespéciaiitéspharmaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsmédicauximplantabiesetiesmédicaments
sousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00008 - Arrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
7
Montant à verser ou àLibellé okreprendre pour le mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME) 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égàl au montant dû — montants déjà versés jusqu''au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicamentsmentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou a**reprendre pour le mois**:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités horsSMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des ACE ycompris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 .définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale*> Dont RAC détenus ACE 0,00Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour 0.00les soins MCO hors AME/SU ?> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) ' ;> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous |autorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 0,00compassionnel et cadre de prescription compassionnelle> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(externe) '> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux; 0,00implantables) (externe)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour 0.00les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ?> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) ?" > Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sousautorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00prescription compassionnelle
*InclutIavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsdéjaversésjusqu'aumoisprécédent.
2)AutitredeIavalorisationdesactivite'shorsSMA,desproduitsetprestationsetdesspécialités
pharmaceutiquesmentionnéesa'I'articleL.162-22-7etL.162-22-7-3ducodedeIase'curitésociale:
Larégularisationportesurlesprestationsautitredesspecialitéspharmaceutiques,produitsetprestations
mentionnésal'articleL.162-22-7ducodedelasecuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiquesetmédicaments
mentionnésal'articleL.182v22—7-3dumemecodeetn'ayantpasfaitI'objetd'uneregularisationpre'ce'dente.
Lemontantd0ouareprendresurlamémepériodeparlacaissedésignéeenapplicationdesdispositionsdel'article
L.174~2ducodedelasecuritésocialesontde:
Libellé Montantéverseroua
reprendrepourlemois**:
Forfaits"groupeshomogénesdeséjours"(GHSy
comprisalternativesaladialyse)etleurséventuels
suppléments(ycompristransportsetPO)
0,00
Prestationsrelevantdel'aidemédicaledel'Etat'(AME) 0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents(SU)* 0,00
ResteachargeDétenus(RACvséjour)' 0,00
Libellé Montantéverseroua
reprendrepourlemois":
Montantdoouareprendrecemois-ciautitredesactivitéshors
SMA(duforfaitsD,IVG,ATUgyne'co/FU/FFM,SE,desACEy
comprisforfaitstechniquesnonfacturesdanslesconditions
detiniesauxarticlesR.174-2-1etsuivantsducodede[asécurite'
50ciale*
0,00,
9 DontRACdétenusACE 0,00
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredelalisteensuspour
lessoinsMCOhorsAME/SU 0,00
9 Dontdesspécialitespharmaceutiques(Médicaments)
(se'jours)
0,00
9 Dontdesspecialitéspharmaceutiques(Medicaments)sous
autorisationd'accésprécoce,autorisationd'acces
compassionneletcadredeprescriptioncompassionnelle
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmedicaux
implantables)(se'jours) 0,00
9 Dontdesspecialitespharmaceutiques(Medicaments)
(externe)
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsme'dicaux
implantables)(externe) 0,00
Montantd0ouareprendrecemois—ciautitredelalisteensuspour
lesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat(AME)estde: 0,00
9 Dontdesspe'cialitéspharmaceutiques(Médicaments)
(sejours)
0,00
9 Dontdesspécialitéspharmaceutiques(Me'dicaments)sous
autorisationd'accescompassionneletcadrede
prescriptioncompassionnelle
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00008 - Arrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
8
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (séjours) 2Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour 0.00les prestations relevant des soins urgents (SU) est de : !> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sousautorisation d'accès compassionnel et-cadre de 0,00prescription compassionnelle> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (séjours) '* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suiventsa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de I'Organisation des Soins de 'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio et leDirecteur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
*lnclutlavaiorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
**estegalaumontantd0—montantsdéjéversesjusqu'aumoisprecedent.
Article4
Laprésentedecisionestsusceptibledefairei'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisquisuivent
sapubiicationaupresduministrechargédeIasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréaiable
obligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundéiaidedeuxmoisécompterdesapubiication
aurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticiesR.421—1aRi421—5ducodedejusticeadministrative,Iepresent
arrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaiadministratifdeBastia(viilaMontépiano,
20407Bastia)dansundéiaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal
administratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»accessibleparlesitewww.telerecourstfrt
Article5
LeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdeI'ARSCorse,|eDirecteurduCentreHospitaiierd'Ajaccioet|e
DirecteurdeIaCaissePrimaired'AssuranceMaiadiedeCorseduSudsontchargesdeI'exécutiondupresent
arretéquiserapubiiéaurecueiidesactesadministratifsdelaprefecturedeCorseduSud.
LaDirectriceGénéraledeI'ARSdeCurse,
-)Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmédicaux
implantables)(séjours)
0,00
Montantd0ouareprendrecemois—ciautitredelaiisteensuspour
lesprestationsrelevantdessoinsurgents(8U)estde: 0,00
9 Dontdesspe'cialitéspharmaceutiques(Médicaments)
(sejours)
0,00
9 Dontdesspeciamespharmaceutiques(Medicaments)sous
autorisationd'accescompassionneletvcadrede
prescriptioncompassionneiie
0,00
9 Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmedicaux
impiantables)(séjours) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00008 - Arrêté n°ARS 2024/317 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
9
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-12-00004
12/06/2024
Arrêté n°ARS 2024/319 du 12/06/2024 fixant le
montant de valorisation d□activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00004 - Arrêté n°ARS 2024/319 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
10
REPUBLIQUEF.R A NÇAISE @ D Agence Régionale de SantéΔËÎIÇZ CorseFraternité
Arrété n°ARS 2024/319 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanismede sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTREHOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A00001 70
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVUVUVUVUVU
VU
VU
VUVUVUVU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L: 162-22-3-1 etL. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notammentson article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notammentson article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notammentson article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privésayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;larrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à latransmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux deproximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'articleL. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale ;l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie visé au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2024, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
El
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ifgu/izé
Fmtcmité
O)AgenceRéginnaledeSantélibnlz' Corse
Arréte'n"ARS2024/319du12/06/2024fixant|emontantdevalorisationd'activitéMCOaupérime'tredumécanisme
desécurisationpour2024autitredessoinsapartirdeIapériodejanvier2024ainsique|emontantduversementé
effectuerautitredurattrapagesurVexerciceantérieur(activité2023transmiseenLAMDA)auCENTRE
HOSPITALIERDEBONIFACION"Finess2A0000170
LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU lecodedelasantépubliquemodifléetnotammentsesarticle5L.8145-1aL.6145-17,etR,6145-1éR.
6145-61;
VU |ecodedeIasécuritésocialemodifié,etnotammentlesarticlesL.162-22,L.162-22-7,L.162-22—3-1et
L.162-26;
VU laloin"2003-1199du18décembre2003definancementde[asécuritésociaiepour2004,notamment
sonarticie33;
VU ialoin"2022-1616du23décembre2022definancementdelasecuritésociaiepour2023,notamment
sonarticie44;
VU laloin°2023-1250du26decembre2023de0nancementdeiasecuritesociaiepour2024,notamment
sonarticie49;
VU ledécretn°2009-213du23février2009relatifauxobjectifsdedepensesd'assurancemaiadieetportant
diversesdispositionsfinancie'resreiativesauxe'tabiissementsdesante;
VU l'arrétedu19février2015reiatifauxforfaitsailouésauxetablissementsdesante'mentionnésai'articieL.
162-22-6ducodedelase'curitésociaieayantdesactivitesdeme'decine,chirurgie,obstétriqueet
odontoiogieouayantuneactivitéd'hospitaiisationédomiciie;
VU l'arréte'du23decembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonneesd'activitémedicaleetdes
donnéesdefacturationcorrespondantes,produitesparlesétabiissementsdesantepubiicsouprivés
ayantuneactiviteenmedecine,chirurgie,obstétriqueetodontoiogie,etalatransmissiond'informations
issuesdecetraitementdanslesconditionsdefiniesal'articleL.6113-8ducodedelasante'pubiique;
VU l'arrétedu23de'cembre2018reiatifaurecueiietautraitementdesdonneesd'activitémédicaiedes
étabiissementsdesantépubiicsouprivésayantuneactivited'hospitaiisationadomicileetala
transmissiond'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arrétedu19juillet2022reiatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshc'Jpitauxde
proximité;
VU l'arretédu31decembre2022relatifauxmodaiitésdeversementdesressourcesdesetabiissementsde
santeparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedesécuritésociale;
VU l'arrétedu30mars2023fixantpourl'année2023leselementstarifairesmentionnesauxietiVdel'article
L.162-22—10ducodedelasecuritesociaie;
VU l'arréte'du3juin2023relatifaume'canismetransitoiredesoutienfinancierauxétabiissementsdesante
mentionneai'articie44delaLFSSpour2023autitredeIeursactivitésmentionne'esau1°del'articleL.
162—22ducodedelase'curitesociale;
VU l'arréte'du15juin2023portantdeterminationpour2023dumontantdeiadotationnationaieforfaitaire
garantieviséauidel'articleR.162—33—24ducodedeIasécuritésociaieetdesarepartitionparregion
pourlese'tablissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximite;
VU |ereleve'd'activitétransmisautitredumoisd'avrii2024,par|eCentreHospitalierdeBonifacio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00004 - Arrêté n°ARS 2024/319 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
11
ARRETE
TITRE | — Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisationpour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à I'établissementdans les conditions suivantes : Montant de Montant dû bour Montant a verserLibellé référence SMA 23 lä ériodä* pour le mois(pour information) p considéréForfaits "groupes homogènesde séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse) et 0,00 0,00 0,00leurs éventuels suppléments(y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aidemédicale de l'Etat** (AME) 0,00 0,00 0,00Prestations relevant des Soinsurgents (SU)** 0,00 0,00 0,00Reste à charge Détenus (RAC 0,00 0,00 0,00- séjour)*** soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100%valorisation cumulée pour la période** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors ducalcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour2024.Article 2 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33- 129 584,7520 du code la sécurité sociale)* Pour les établissements dont I'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
ARRETE
TITREl—Valorisationd'activitéetSMAautitredel'annéeencours
Article19'—Lemontantallouéauxétablissementsdesantérelevantdumécanismedesécurisationpour
2024:
LemontantéverserautitredesprestationsdesoinsMCOcouvertesparlemécanismedesécurisation:
Acompterdumoisdejanvier2024,dansI'attentedelafixationdumontantannuelautitredudispositifdesécurisation
pour2024prévuparI'artide44de[aloin°2022—1616du23décembre2022,unmontantestverséé['établissement
danslesconditionssuivantes:
*soit70%dex/12edumontantdereferenceannuel+30%valorisationcumuléepourlape'riode,soit100%
valorisationcumuléepourlapériode
**Inclutiavalorisationd'activitedesentite'sge'ographiquesHPROX
Lemontantverse'pourlaperiodeprocédeainsidudispositifdesecurisation2023,etseraprisencomptelorsdu
calculdesmontantsmensuelsaverserpouriespériodessuivantesetde'coulantdudispoeitifdesécurisationpour
2024.
Article2—LemontantallouéauxétablissementspourlessitesgéographiquesIabellisésHépitalde
proximitémentionnésal'articleL.6111-3-1ducodedelasantépubliqueetenapplicationdel'articleL.
162-23-16ducodedelasécuritésociale:
Montantaverseroua
reprendrepourlemois":
PrestationHPR(autitredesmodalite'sde
financementpre'vuesau1°et2"del'articleR.162—33— 129584,75
2Oducodelase'ouritésociale)
*PourlesetablissementsdontI'ensembledesentite'sgéographiquessontlabelliséesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsdejaversesjusqu'aumoispre'ce'dent.
Libellé
Montantde
référenceSMA23
(pourinformation)
Montantdl'lpour
lapériode*
Montant'averser
pourIemois
considéré
Forfaits"groupeshomogénes
dese'jours"(GHSycompris
alternativesaladialyse)et 0,00 0,00 0,00
leurséventuelssuppléments
(ycompristransportsetPO)
Prestationsrelevantdel'aide
médicaledeI'Etat**(AME) 0,00 0,00 0,00
PrestationsrelevantdesSoins
urgents(SU)** 0,00 0,00 0,00
ResteachargeDétenus(RAC—se'jour)" 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00004 - Arrêté n°ARS 2024/319 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
12
Article 3 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (horspérimètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécuritésociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale est de : Montant dû ou àreprendre ce mois-ci :Valorisation d'activité34 177,85mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant à verser ou'àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes etconsultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les 32 886,28conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésocialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM,SE, etc.* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :; A Montant à verser ou àLibellé <okreprendre pour le mois*:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une 1291,57activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liésaux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type ; 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et lesmédicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article3—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredelavalorisationd'activitédeMCO(hors
périmétresSMAetDFG)
Autitredesprestationsdesoinsmentionnéesaux2°,4°,5°et6°deVanicleR.162-33-1ducodedelasécurité
sociale|emontantd1")ouareprendreparlacaissedésigne'eenapplicationdesdispositionsdel'articleL.174-2du
codedeiasécuritésooialeestde:
Montantdi'ioué
reprendrecemois-ci:
34177,85mensuelie
Valorisationd'activité
a)Autitredeiaparttariféeal'activité:
*estégalaumontantd0—montantsdéjéversésjusqu'aumoisprecedent,
b)Autitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesal'articleL.162-22-
7etL.162-22-7-3ducodedelasécuritésociale:
"estégalaumontantd0—montantsdéjaversesjusqu'aumoisprecedent.
Libellé Montantaverseroué
reprendrepourlemois*:
Activiteexterne(desacteset
consuitationsexternes)ycomprisIVG,
ATUgynéco,FU,FFM,SEetforfaits
techniquesnonfacturésdansIes
conditionsde'finiesauxarticiesR.174<
2—1etsuivantsducodedelase'curite'
sociaie
32886,28
RACdetenuACEycomprisATU,FFM,
SE,etc. 0,00
Libellé Montantaverseroué
reprendrepourIemois*:
MontantdL'iouéreprendrecemois-ciautitredelaiisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/SU(fournituredespeciaiites
pharmaceutiquestypemédicamentsiorsd'unséjouroud'une
activitéexterne,ycomprisdispositifsme'dicauximpiantabieslies
auxséjoursetlesmédicamentssousAAP/AAC)
1291,57
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourIesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)(fournituredespéciaiitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximpiantabiesetles
me'dicamentssousAAP/AAC)
0,00
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespecialitespharrnaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsmédicauximplantablesetlesmédicaments
sousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00004 - Arrêté n°ARS 2024/319 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
13
TITRE Il - LAMDA 2023Article 4 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 aucours de l'année 2024 :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de lasanté publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale aumontant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécuritésociale pour les soins de 2023 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :y ; Montant a verser ou aLibellé sex*reprendre pour le mois**:Prestation HPR 0,00Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative àdialyse en centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âgeurgences et suppléments, FFM, SE, des actes et consultations 0.00externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans 'les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat 0.00(AME)* ;Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00Valorisation du RAC détenus* :0,00> Dont séjours 0,00> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00* Pour les établissements dont l''ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suiventsa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de I'Organisation des Soins de I'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et leDirecteur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.La Directrice Généralede/ARS de Corse,
TITREll—LAMDA2023
Article4—MontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2023au
coursdeI'année2024:
PourlessitesgéographiqueslabellisésH6pitaldeproximitémentionnéséI'articieL.6111-3-1ducodedela
santépubliqueetenapplicationdeI'articleL.162-23-16ducodedelasécuritésociale
Autitredesmodaiitésdennancementpre'vuesau1°et2°del'ar1icleR.162—33-20ducodedelasécuritésociaieau
montantd0ouéreprendreparfacaissede'signe'eenappiicationdesdispositionsdel'articleL.174-2ducodedelase'curité
socialepourlessoinsde2023n'ayantpasfaitl'objetd'unrégiementantérieursontde:
*Pourlesétablissementsdontl'ensembledesentitésgéographiquessontlabellise'esHPROX
**estegalaumontantd0—montantsdéjaversesjusqu'aumoisprecedent,
Article5
Laprésentede'cisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisquisuivent
5apublicationaupresduministrecharge'deIasanté.Cerecourshie'rarchiqueneconstituepasunpréalable
obligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformedansundélaidedeuxmoisacompterdesapublication
aurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR4214aRl421—5ducodedejusticeadministrative,Iepresent
arrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,
20407Bastia)dansundelaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal
administratifpeutétresaisiparl'application«Te'lérecourscitoyens»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article6
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierdeBonifacioetIe
DirecteurdelaMutualite'SocialeAgricoledeCorsesontchargesdel'executiondupre'sentarrétéquisera
publiéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorse-du-Sud.
LaDirectrice SdeCorse.'' 'R
Marie-HeleneLECENNE
Libelié Montantaverseroué
reprendrepourlemois":
PrestationHPR 0,00
Vaiorisationdei'activitédesmontantsForfaitsD(alternativea
dialyseencentre),IVG,ATU<<gynecoiogiques»,forfaitsage
urgencesetsuppiements,FFM,SE,desactesetconsuitations
externes(ACE)ycomprisforfaitstechniquesnonfacture'sdans
lesconditionsdéfiniesauxarticlesR.174—2-1etsuivantsdu
codedelasécuritésociale'
0,00
Vaiorisationdel'activiiedesejoursMCOaidemédicaledel'Etat
(AME)*
0,00
ValorisationdeFactivitédeséjoursMCOSoinsurgents(SUV 0,00
ValorisationduRACdetenus* 0,00
-)Dontséjours 0,00
9 DontACEycomprisATU/FFM,SE,etc. 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00004 - Arrêté n°ARS 2024/319 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
14
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-12-00005
12/06/2024
Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le
montant de valorisation d□activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00005 - Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
15
E OREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité Corse
Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation d''activité MCO au périmétre dumécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2023 transmise enLAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVUVUVUVUVU
VU
VU
VUVUVUVU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 etL. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notammentson article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notammentson article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notammentson article 49 ; 'le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privésayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement desdonnées d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à latransmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux deproximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'articleL. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale ;l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie visé au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;le relevé d'activité transmis au titre du mois d''avril 2024, par le Centre Hospitalierde Castelluccio.
§.I
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenneRégionaledeSanté
[,ibtm'
Fraterm'té
Corse
Egg/izi
Arrétén°ARS2024/321du12/06/2024fixant|emontantdevalorisationd'activitéMCOaupe'rimétredu
mécanismedesécurisationpour2024autitredessoinsépanirdelapériodejanvier2024ainsique|e
montantduversementéeffectuerautitredurattrapagesurl'exerciceantérieur(activité2023transmiseen
LAMDA)auCENTREHOSPITALIERDECASTELLUCCION°Finess2A0000386
LadirectricegénéraledeI'AgencerégionaledesantédeCorse
VU [ecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesamidesL.6145-1aL.6145—17,etR.6145-1aR.
6145-61;
VU IecodedeIasécurite'socialemodmé,e'notammentlesarticlesL.162-22,L.16222-7,L.162—22-3—1et
L.162-26;
VU laloin°2003-1199du18décembre2003deEmancementdelasécuritésocialepour2004,notamment
sonarticle33;
VU laloin°2022-1616du23de'cembre2022demancementdelasécurite'socialepour2023,notamment
sonarticle44;
VU laloin°2023—1250du26décembre2023definancementdelasécuritésocialepour2024,notamment
sonanicle49;
VU |edécretn°2009-213du23février2009relatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinanciéresreiativesauxétabiissementsdesanté;
VU l'arréte'du19février2015reiatifauxforfaitsaiiouésauxétabiissementsdesantémentionnéséFarticieL.
162-22-6ducodedeiasécuritésociaieayantdesactivitésdemédecine,chirurgie.obsiétriqueet
odontoiogieouayantuneactivitéd'hospitaiisationadomiciie;
VU I'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiietautraitementdesdonnéesd'activitérnédicaieetdes
donnéesdefacturationcorrespondantes,produitesparlesétabiissementsdesantépubiicsouprive's
ayantuneactivitéenmédecine,chirurgie,obstétriqueetodontoiogie,etalatransmissiond'informations
issuesdecetraitementdansiesconditionsdefiniesaFanicieL.6113»8ducodedeiasantépublique;
VU l'arrétédu23decembre2016relatifaurecueiietautraitementdesdonnéesd'activitémédicaiedes
e'tabiissementsdesantépubiicsouprivésayaniuneactivited'hospitaiisationadomicileetaia
transmissiond'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arréte'du19juiiiei2022reiatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshépitauxde
proximité;
VU l'arretedu31decembre2022reiatifauxmodaiitésdeversementdesressourcesdesétablissementsde
santéparlescaissesd'assurancemaiadieouparIacaissenationalemiiitairedesécuritésociaie;
VU i'arréte'du30mars2023fixantpourI'anne'e2023leseiementstarifairesmentionnésauxietIVdel'article
L.162-22-10ducodedelasecurite'sociaie;
VU l'arrétédu3juin2023reiatifaumecanismetransitoiredesoutienfinancierauxétabiissementsdesante
mentionnéal'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitesmentionneesau1°del'articleL.
162-22ducodedelase'curitésociale;
VU l'arretedu15juin2023portantdeterminationpour2023dumontantdeladotationnationaieforfaitaire
garantievise'auideParticleR.162-33—24ducodedelase'curite'sociaieetdesarepartitionparregion
pouriesetabiissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximité;
VU lereleve'd'activitétransmisautitredumoisd'avrii2024,par|eCentreHospitaiierdeCasteiluccio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00005 - Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
16
ARRETE
TITRE | — Valorisation d'activité et SMA -au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation:A compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisationpour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissementdans les conditions suivantes : Montant de Montant dû pour Montant à verserLibellé référence SMA 23 la ériodg* pour le mois(pour information) p considéréForfaits "groupes homogènesde séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse) et 8 493 145,00 2 733 864,12 684 835,93leurs éventuels suppléments(y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aidemédicale de l'Etat** (AME) 1 605,00 374,50 93,62Prestations relevant des Soinsurgents (SU)** 0,00 0,00 0,00Reste à charge Détenus (RACe 0,00 0,00 0,00- séjour)* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100%valorisation cumulée pour la période** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors ducalcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (horspérimètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécuritésociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale est de : Montant dû ou àreprendre ce mois-ci :Valorisation d'activitémensuelle 781 549,07
ARRETE
TITREl—Valorisationd'activitéetSMAVautitredel'annéeencours
Article1"—Lemontantallouéauxétablissementsdesantérelevantdumécanismedesécurisationpour
2024:
LemontantaverserautitredesprestationsdesoinsMCOcouvertesparlemécanismedesécurisation:
Acompterdumoisdejanvier2024,dansFattentedelafixationdumontantannuelautitredudispositifdesécurisation
pour2024prévuparl'article44delaloin°2022—1616du23décembre2022,unmontantestverséal'établissement
danslesconditionssuivantes:
*soit7O%deX/12edumontantdereferenceannuel+30%valorisationcumuléepourIapériode,soit100%
valorisationoumuléepourlapériode
**lnclutlavalorisationd'activitédesentitésgeographiquesHPROX
Lemontantversepourlape'riodeprecedeainsidudispositifdesécurisation2023,etseraprisencomptelorsdu
calculdesmontantsmensuelsaverserpourlespériodessuivantesetdécoulantdudispositifdesécurisationpour
2024.
Article2—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeMCO(hors
périmétresSMAetDFG)
Autitredesprestationsdesoinsmentionnéesaux2°,4°,5°et6°del'articleR.162-33-1ducodedelasécurité
sociale|emontantd0ouareprendreparlacaissedesignéeenapplicationdesdispositionsdel'articleL.174-2du
codedelasécuritésocialeestde:
Montantd0oua
reprendrecemois-ci:
mensuelle 781549,07Valorisationd'activite'
Libellé
Montantde
référenceSMA23
(pourinformation)
Montantdl'lpour
lapériode*
Montantéverser
pourIemois
considéré
Forfaits"groupeshomogénes
dese'jours"(GHSycompris
alternativeséladialyse)et 8493145,00 2733864,12 684835,93
leurséventuelssuppléments
(ycompristransportsetPO)
Prestationsrelevantdei'aide
médicaledel'Etat**(AME) 1605,00 374,50 93,62
PrestationsrelevantdesSoins
urgents(SU)** 0,00 0,00 0,00
ResteéchargeDe'tenus(RAC-sejour)" 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00005 - Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
17
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois*:Activité externe (des actes etconsultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les 221,62conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésocialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM,SE, etc. 0,00* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois precedent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :: ; ( Montant à verser ou àLibellé sreprendre pour le mois*:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une 781 327,45activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liésaux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et lesmédicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste ensus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 aucours de l'année 2024 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) : -1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises aumécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
a)Autitredelaparttariféeél'activité:
*estegalaumontantd0—montantsde'jéversésjusqu'aumoisprecedent
b)Autitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesél'articleL.162-22-
7etL.162-22-7-3ducodedeIasécuritésociale:
*estégalaumontantd0—montantsdéjéversesjusqu'aumoisprecedent.
TITREll—LAMDA2023
Article3—MontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2023au
coursdel'année2024:
Cemontantsedecomposecommesuitautitredel'activitéMCO(horsHAD):
1)AutitredeI'activite'deMCOsoumiseaumécanismedeSMA2023:
PourlapériodeM122023,incluantlesLAMDA2023,laregularisationportesurlesprestationssoumisesau
mécanismedeSMAMCOpourlessoinsdelapériodedejanvieradecembre2023.
Lemontantd1]ouareprendresurlamémepériodeparlacaissedesigne'eenapplicationdesdispositionsdel'article
L.174—2ducodedelase'curite'socialesontde:
Libellé Montantaverseroué
reprendrepourIemois*:
Activite'externe(desacteset
consultationsexternes)ycomprisIVG,
ATUgynéco,FU,FFM,SEetforfaits
techniquesnonfacturésdansles
conditionsde'finiesauxarticlesR,174-
2-1etsuivantsducodedelaséourite'
sociale
221,62
RACdétenuACEycomprisATU,FFM,
SE,etc. 0,00
Libellé Montantéverseroua
reprendrepourIemois':
Montantduouéreprendrecemois-ciautitredeIalisteen
suspourIessoinsMCOhorsAME/SU(fournituredespécialités
pharmaceutiquestypeme'dicamentslorsd'unséjouroud'une
activite'externe,ycomprisdispositifsmédicauximplantablesliés
auxséjoursetlesme'dicamentssousAAP/AAC)
781327,45
Montantduouéreprendrecemois-ciautitredelaIisteen
suspourlesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat
(AME)(fournituredespeciaHtéspharmaceutiquestype
me'dicaments'ycomprisdispositifsmédicauximplantablesetles
me'dicamentssousAAP/AAC)
0,00
Montantduouareprendrecemois-ciautitredelalisteen
suspourIesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespécialitéspharmaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsmedicauximplantablesetlesmedicaments
sousAAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00005 - Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Montant a verser ou aLibellé ;reprendre pour le mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME) 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 10,00Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicamentsmentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
g A Montant à verser ou àLibellé sex. reprendre pour le mois**:Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités horsSMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des ACE ycompris forfaits techniques non facturés dans les conditions - 0,00définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale*> Dont RAC détenus ACE 0,00Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour 0.00les soins MCO hors AME/SU 2> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sousautorisation d'accès précoce, autorisation d'acces 0,00compassionnel et cadre de prescription compassionnelle> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(externe) '> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux, 0,00implantables) (externe)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour 0.00les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) est de : ,> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) '> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sousautorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00prescription compassionnelle
*lnclutlavalorisationd'activitédesentite'sge'ographiquesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsdéjaversésjusqu'aumoisprécédent.
2)AutitredeIavalorisationdesactivite'shorsSMA,desproduitsetprestationsetdesspe'cialités
pharmaceutiquesmentionnéesa'I'articleL.162-22-7etL.162—22-7-3ducodedeIase'curitésociale:
Larégularisationportesurlesprestationsautitredesspe'ciaHtéspharmaceutiques,produitsetprestations
mentionnésal'articleL.162-22—7ducodedelasécuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiquesetrnédicaments
mentionnéséI'anicleL.162-22—7—3dumémecodeetn'ayantpasfaitl'objetd'unerégularisationpre'ce'dente.
Lemontantd0ouareprendresurlamemeperiodeparlacaissede'signe'eenapplicati0ndesdispositionsdel'ariicle
L.174-2ducodedeiasécuritésociaiesontde:
Libellé Montantéverserou'a
reprendrepourIemois":
Forfaits"groupeshomogénesdeséjours"(GHSy
comprisa!ternativeséladialyse)et[eurséventuel5
suppléments(ycompristransportsetPO)
0,00
Prestationsrelevantdel'aidemédicaledel'Etat*(AME) 0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents(SU)* 0,00
ResteachargeDe'tenus(RAC—séjaur)* 0,00
Libellé Montantéverseroué
reprendrepourlemois":
Montantd0ouéreprendrecemois-ciautitredesactivite'shors
SMA(duforfaitsD,IVG,ATUgyneco/FU/FFM,SE,desACEy
comprisforfaitstechniquesnonfacturésdanslesconditions
definiesauxarticiesR,174~2—1etsuivantsducodedelase'curite'
sociale*
0,00
-)DontRACde'tenusACE 0,00
Montantd0ouareprendrecemois—ciautitredeialisteensuspour
iessoinsMCOhorsAME/SU 0,00
-)Dontdesspécialite'spharmaceutiques(Medicaments)
(sejours)
0,00
9 Dontdesspeciaiitespharmaceutiques(Médicaments)sous
autorisationd'accesprécoce,autorisationd'acces
compassionneietcadredeprescriptioncompassionneiie
0,00
-)Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmédicaux
impiantabies)(séjours)
0,00
-)Dontdesspeciaiitéspharmaceutiques(Medicaments)
(externe)
0,00
-)Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsme'dicaux
implantabies)(externe)
0,00
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredelalisteensuspour
iesprestationsreievantdel'aideme'dicaied'Etat(AME)estde: 0,00
-)Dontdesspe'ciaiite'spharmaceutiques(Medicaments)
(séjours)
0,00
9 Dontdesspéciaiite'spharmaceutiques(Medicaments)sous
autorisationd'acce'scompassionneletcadrede
prescriptioncompassionneiie
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00005 - Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (séjours) ?Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour, ' , 0,00les prestations relevant des soins urgents (SU) est de :> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00(séjours) :> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sousautorisation d'accés compassionnel et cadre de 0,00prescription compassionnelle> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00implantables) (séjours) '* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoireau recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de 'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier De Castelluccio etle Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
ène LECENNE
*lnclutlavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
**estégalaumontantd0—montantsdéjéversesjusqu'aumaispre'ce'dent.
Article4
Laprésentedecisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshierarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa
publicationaupresduministrecharge'delasanté.Cerecourshierarchiqueneconstituepasunprealableobligatoire
aurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildes
actesadministratifs.
ConformementauxdispositionsdesarticlesR.421—1aR.421—5ducodedejusticeadministrative,|eprésent
arrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,
20407Bastia)dansundéIaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal
administratifpeutétresaisiparl'application«Telérecourscitoyens>>accessiblepar|esitewwwtelerecoursifr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,|eDirecteurduCentreHospitalierDeCastelluccioet
|eDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargesdel'exe'cutiondupre'sent
arrétequiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorseduSud,
LaDirectriceGeneratedel'ARSdeCorse,
eneLECENNE
-)Dontdesproduitsetprestations(Dispositifsmédicaux
implantables)(séjours)
0,00
Montantd0ouareprendrecemois-ciautitredelalisteensuspour
lesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)estde: 0,00
9 DontdesspéciaHtéspharmaceutiques(Médicaments)
(se'jours)
0,00
9 Dontdesspéciaiitéspharmaceutiques(Médicaments)sous
autorisationd'acce'scompassionneletcadrede
prescriptioncompassionneHe
0,00
9 Dontdesproduitset'prestations(Dispositifsmédicaux
implantables)(séjours)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-12-00005 - Arrêté n°ARS 2024/321 du 12/06/2024 fixant le montant de valorisation
d□activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que
le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l□exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-06-00003
06/06/2024
Arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D□AJACCIO
(FINESS EJ - 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00003 - Arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D□AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 21
|
REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité |Arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé auCENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santéau titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de lasécurité sociale ; :Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8du code de la santé publique ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :Le montant de la somme attribuée au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du fonds d'intervention régional, en .application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de5 209 454.74 euros au titre de l'année 2024.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 ducode de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :- 1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et lamission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire(657343) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission« 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurspersonnels (657344) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12eme.- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et lamission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurspersonnels (657344) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00003 - Arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D□AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 22
- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire etmédico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipés mobiles de gériatrie » et la mission « 2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire etmédico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire etmédico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion dela santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 200 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion deparcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 :Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels(657344) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2A », à imputer sur la mesure« MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santécoordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Generalede l'ARS.- 27 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Attaché de recherche cliniquecancérologie (0.5 ETP) », à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire etmédico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 18 900.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement dédié au fonctionnement de la maisonmédicale de garde (MMG) du CH Ajaccio », à imputer sur la mesure « MI3-2-1 : Permanence des soins ambulatoires,en particulier les maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition desprofessionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 7 613.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Prise en charge des réquisitions des radiologues de Corse duSud dans le cadre de la PDSES Radiologie pour sécuriser l'activité », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanencedes soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels etdes structures de santé sur le territoire (657343) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 600 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement de l'apurement des heuressupplémentaires dues et non récupérées du CHA sur la période 2015 à 2021. », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 :Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales etamélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale2sgionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9(D=)(D0(
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00003 - Arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D□AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 23
de l'ARS.- 9 432.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Achat de matériel VR pour soulager lespatients en salles de réanimation », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plansnationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditionsde travail de leurs personnels (657344) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 16 000.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Forfait 2K€/interne de spécialité et 8 internes (S1 2023nov-mai) CHA », à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social » et la mission « 3 :Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 233 354.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Dispositif Vaccination - CHA », à imputer surla mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétencessanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, duhandicap et de la perte d'autonomie (657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 160 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement Centres de LutteAnti-Tuberculeuse Corse du Sud », à imputer sur la mesure « MI1-3-4 : Tuberculose: financement des dispositifsassurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé,prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 334 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Centre gratuit d'information, de dépistage etde diagnostic (CeGIDD) Corse du Sud », à imputer sur la mesure « MI1-3-7 : Centre gratuit d'information, dedépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, destraumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede I'ARS.- 64 937.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des MIG => PASS pourCHA », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en établissements de santé » et lamission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offresanitaire et médico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 500.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Journées de présentation service sanitaire desétudiants en santé (SSES) en Corse du Sud », à imputer sur la mesure « MI1-2-33 : Service sanitaire en santé » et lamission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perted'autonomie (657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 388 150.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - remboursement des carences ambulancières du privésréalisées par les pompiers et payées par le SAMU du CHA », à imputer sur la mesure « MI2-3-12 : Carencesambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualitéet la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » |Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.Article 4 :A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2025, desAgence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00003 - Arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D□AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 24
acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024 seront versés à l'établissement :- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 218 680.00 euros,soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 41 978.00 euros, soit undouzième correspondant à 3 498.17 euros- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » : 824 317.00 euros, soitun douzième correspondant à 68 693.08 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 35 290.74 euros, soit un douzièmecorrespondant à 2 940.89 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soit un douzièmecorrespondant à 27 476.17 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros, soit un douzièmecorrespondant à 27 205.50 euros- Base de calcul pour la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265.00 euros, soit un douzièmecorrespondant à 8 938.75 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-30 : UAPED » : 200 000.00 euros, soit un douzième correspondant à16 666.67 euros- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 215 858.00 euros, soit undouzième correspondant à 17 988.17 eurosSoit un montant total de 274 964.07 euros.Article 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoireau recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs. 'Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia)dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.'Article 6 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseet par délégation,La Directrice Générale Adjointe,Irhuen |—Marie-Pia ANDREANI
""" de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9e Ré;iu:'eo e
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00003 - Arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D□AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 25
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-06-00004
06/06/2024
Arrêté n°ARS-2024-300 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00004 - Arrêté n°ARS-2024-300 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 26
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2024-300 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé auCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santéau titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de lasécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8du code de la santé publique ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :Le montant de la somme attribuée au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO au titre du fonds d'interventionrégional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santépublique, est de 1 052 239.08 euros au titre de l'année 2024.'Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 ducode de la santé publique.Article 3 : -L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :- 85 706.08 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 :Organisation et promotion de parcôurs de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire etmédico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire etmédico-sociale (657342) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 :Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels(657344) »Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRe'gionaledeSante'
Libtrte' Cofse£gdliu'
Fmttmitt'
Arrétén°ARS-2024-300du06/06/2024fixantIemontantdesressourcesFIRautitredeI'année2024verséau
CENTREHOSPITAL!ERDECASTELLUCCIO(FINESSEJ-2A0000386)
LaDirectriceGénéraledel'AgenceRégionaledeSantédeCORSE
VuIecodedelasantépublique,notammentsesamidesL1435-8etsuivantsetR'1435—16etsuivants;
Vul'arrétédu19/02/2019portantadoptionduprojetrégionaldesantédelarégionCorse;
Vul'arrétédu8avril2024fixantpourI'année2024|emontantdescréditsattribuésauxagencesrégionalesdesanté
autitredufondsd'interventionrégionaletlemontantdestransferTsprévusél'articleL.174—1~2ducodedela
sécuritésociale;
Vu|edécretn"2015-1230du2octobre2015relatifaufondsd'interventionrégionalmentionnééI'artideL.1435-8
ducodedelasante'publique;
Vu|econtratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
LemontantdeIasommeattribuéeauCENTREHOSPITALIERDECASTELLUCC10autitredufondsd'intervention
régionaLenapplicationdel'articleL1435e8etsuivantsetdesarticlesR1435-16etsuivantsducodedelasanté
publique,estde1052239.08eurosautitredel'année2024.
Article2:
L'objetdufinancement,iesconditionsdesapriseenchargefinanciéreetdesonévaiuation,ainsiqueIes
engagementsquilientiebénéficiairesontinscritsetpre'cisésdans|econtratmentionnéél'articleR.1435-30du
codedelasante'pubiique.
Article3:
L'agentcomptabledel'ARSdeCorseprocederaauxopérationsdepaiementsuivantes:
-85706.08euros,éimputersurlamesure<<Ml2-3e5:Pratiquedesoinsencancéroiogie>>etiamission<<2:
Organisationetpromotiondéparcoursdesantécoordonnésainsiquelaqualitéetlasécuritédel'offresanitaireet
médico-sociale(657342)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12éme.
-100000.00euros,aimputersurlamesure<<Ml2-3-4:Equipedeliaisonenaddictologie»et[amission«2
Organisationetpromotiondeparcoursdesantécoordonnesainsiquelaqualite'etlasécuritédel'offresanitaireet
médicoesociale(657342)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12eme.
a720072.00euros,aimputersurlamesure«Mi4-2—5:Autresaidesalacontractualisation»etlamission«4:
Efficiencedesstructuressanitairesetmédico-socialesetameliorationdesconditionsdetravaildeleurspersonnels
(657344)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12eme.
nm r)AgenceRegionalecleSante'Corse,QuarterSain:JosephCS1300320700AiaccioCe?
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00004 - Arrêté n°ARS-2024-300 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 27
- 146 461.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Etablissements de Santé - lits à la demande en PIJ - financement de2 lits », à imputer sur la mesure « MI2-3-36 : assises santé mentale lits à la demande » et la mission « 2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire etmédico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.Article 4 :A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2025, desacomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024 seront versés à l'établissement :- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 85 706.08 euros, soit un douzièmecorrespondant à 7 142.17 euros- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros, soit un douzièmecorrespondant à 8 333.33 euros- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 720 072.00 euros, soit undouzième correspondant à 60 006.00 eurosSoit un montant total de 75 481.50 euros.Article 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoireau recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia)dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseehpar délégat n, sLa Directr é%r—#
Maria-Pla ANDREANY
-146461.00euros,autitredeFaction<<PilotageEtablissementsdeSantéilitséIademandeenPU-financementde
2[its»,éimputersurlamesure<<Ml2-3-36:assisesSantémentalelitséIademande»etIamission«2:
Organisationetpromotiondeparcoursdesante'coordonnésainsiquela'quaiite'etlasécuritédel'offresanitaireet
médico-sociale(657342)»
Aprésréceptiondesjustificatifsetvaiidationdeservicefait,ladépenseseraordonnance'eparIaDirectriceGénéraie
dePARS.
Articie4:
Acompterdulerjanvier2025,dansl'attentedeIafixationdumontantdescreditsFIRpourl'anne'e2025,des
acomptesmensueiségauxéundouzi'emedumontantdescreditsFIRpour2024serontverse's'al'établissement:
-Basedecaicuipourlamesure<<Ml2-3-S:Pratiquedesoinsencancéroiogie»:85706.08euros,soitundouziéme
correspondanta7142.17euros
—Basedecaicuipourlamesure<<Mi2-3-4:Equipedeliaisonenaddictoiogie»:100000.00euros,soitundouzi'eme
correspondanté8333.33euros
—Basedecaicuipourlamesure<<MI4-Z-5:Autresaidesaiacontractuaiisation»:720072.00euros,soitun
douziémecorrespondanta60006.00euros
Soitunmontanttotalde75481.50euros.
Articie5:
Laprésentedécisionestsusceptibiedefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa
pubiicationaupresduministrechargedelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréaiabieobiigatoire
aurecourscontentieuxquipeutétreformédansundéiaidedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildes
actesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesRAZI-laR,421-5ducodedejusticeadministrative,lepre'sentarréte'
peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)
dansundélaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublicationLetribunaladministratifpeutétresaisi
parl'application<<Télérecourscitoyens>>accessibleparlesitewww'telerecours'fr.
Article6:
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRégionaledeSantéCorse,estchargédel'exécutionduprésent
arréte'quiserapublie'aurecueiladministratifdesactesdelapréfecturedeCorseduSud.
FourlaDireclriceGénéraledl'ARSdeCursee!ardéla!n. .LaDlrectréwr
_A
Maria-PiaANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00004 - Arrêté n°ARS-2024-300 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 28
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-06-00005
06/06/2024
Arrêté n°ARS-2024-302 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à l□HOPITAL LOCAL DE SARTENE
(FINESS EJ - 2A0002606)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00005 - Arrêté n°ARS-2024-302 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à l□HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606) 29
REPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ DAgence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrété n°ARS-2024-302 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé àl'HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santéau titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de lasécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8du code de la santé publique ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :Le montant de la somme attribuée à l''HOPITAL LOCAL DE SARTENE au titre du fonds d'intervention régional, enapplication de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de113 100.00 euros au titre de l'année 2024.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 ducode de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :- 104 000.00 euros, au titre de l'action « EPSPD douleur soins palliatifs », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 :Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et améliorationdes conditions de travail de leurs personnels (657344) » ' 'Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.- 9100.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement dédié au fonctionnement de la maisonmédicale de garde (MMG) de HL Sartène », à imputer sur la mesure « MI3-2-1 : Permanence des soins ambulatoires,en particulier les maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition desprofessionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.
5.I
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Likrtt' Corse
Egaliti
Fmttmité
Arrétén°ARS'2024-302du06/06/2024fixantIemontantdesressourcesFIRautitredeI'anne'e2024verséé
|'HOPITALLOCALDESARTENE(FINESSEJ—2A0002606)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégiunaledeSantédeCORSE
VulecodedeIasantépublique,notammentsesarticlesL.1435*8etsuivantsetR.1435—16etsuivants;
VuVarrétédu19/02/2019portantadoptionduprojetrégionaldesantédelarégionCorse;
Vul'arréte'du8avril2024fixantpourl'année2024|emontantdescréditsattribuésauxagencesrégionalesdesanté
autitredufondsd'interventionrégionalet|emontantdestransfertsprévusél'articleL.174-1-2ducodedela
se'curitésociale;
Vu|edécretn"20154230du2octobre2015relatifaufondsd'interventionrégionalmentionnééi'artiCIeL1435—8
ducodedeIasantépublique;
VuIecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
LemontantdelasommeattribuéeéI'HOPITALLOCALDESARTENEautitredufondsd'interventionrégionai,en
appiicationdei'articieL1435-8etsuivantsetdesarticiesR1435A16etsuivantsducodedeiasantépubiique,estde
113100.00eurosautitredel'année2024.
Article2:
L'objetdufinancement,lesconditionsdesapriseenchargefinanciéreetdesonévaiuation,ainsiqueles
engagementsquilientiebénéficiairesontinscritsetprécisésdans|econtratmentionnéél'articieR.143530du
CodedeIasantépubiique.
Articie3:
L'agentcomptabiedei'ARSdeCorseprocederaauxoperationsdepaiementsuivantes:
e104000.00euros,autitredel'action<<EPSPDdouieursoinspaiiiatifs>>,éimputersurlamesure<<Ml4-2-7:
Ame'iiorationdel'offre»etlamission«4:Efficiencedesstructuressanitairesetmédico-socialesetame'iioration
desconditionsdetravaiideleurspersonneis(657344)»
Leversementdecettesubventions'effectuerapar12eme.
—9100.00euros,autitredei'action<<SoinsPrimaires-Financementdédiéaufonctionnementdelamaison
médicaiedegarde(MMG)deHLSarténe>>,'aimputersurlamesure«Ml3A2-1:Permanencedessoinsambuiatoires,
enparticuiierlesmaisonsmédicaieSdegarde»etlamission«3:Permanencedessoinsetrepartitiondes
professionneisetdesstructuresdesantésur|eterritoire(657343)»
Apresreceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,ladépenseseraordonnanceeparlaDirectriceGénérale
dePARS.
AgemceRegionaledeSantéCorse,QuartierSaintJoseo'nCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00005 - Arrêté n°ARS-2024-302 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à l□HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606) 30
Article 4 :A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2025, desacomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024 seront versés à l'établissement :- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » : 104 000.00 euros, soit un douzièmecorrespondant à 8 666.67 eurosSoit un montant total de 8 666.67 euros.Article 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoireau recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia)dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseet par délégation,La Directrice Générale Adjointe,
Marle-Pla ANDREANI
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Article4:
Acompterdu1erjanvier2025,dansl'attentedelafixationdumontantdescréditsFIRpourl'année2025,des
acomptesmensuelségauxéundouziémedumontantdescréditsFIRpour2024serontversésél'établissement:
Basedecalcu1pourlamesure«MIA-2-7:Améliorationdel'of'fre»:104000'00euros,soitundouziéme
correspondenté8666.67euros
Soitunmontanttotalde8666.67euros'
Article5:
Laprésentedécisionestsusceptihledefairel'0bjetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa
publicationauprésduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréalableobligatoire
aurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmoisécompterde5apubiicationaurecueildes
actesadministratifs'
Conformémentauxdisposition5desarticlesR.421-1éR6421—5ducodedejusticeadministrative,[eprésentarréte'
peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantietribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)
dansundélaidedeuxmoisécompterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisi
parl'application<<Te'lérecourscitoyens>>accessibleparlesitewww,telerecours.fr,
Article6z
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'AgenceRégionaledeSantéCorse,estcharge'del'exécutionduprésent
arréte'quiserapublie'aurecueiladministratifdesactesdelapre'fecturedeCorseduSuds
PourIaDireclriceGénéraledeI'ARSdeCorse
etpardelegation,
LaDlrectriceénéraleAdjointe,
.4
Marla-PlaANDREANl
AgenceRégionaledeSanteCorse,QuartierSaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00005 - Arrêté n°ARS-2024-302 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à l□HOPITAL LOCAL DE SARTENE (FINESS EJ - 2A0002606) 31
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-06-00006
06/06/2024
Arrêté n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse
(FINESS ET - 2A0000154)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00006 - Arrêté n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 32
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santéau titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de lasécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8du code de la santé publique ;Vu l'arrêté n°ARS-2024-130 du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à la Clinique duSud de la Corse ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE au titre du fonds d'interventionrégional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santépublique, est de 1 130 000.00 euros au titre de l'année 2024.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 ducode de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :- 1 000 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement des activités demédecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation 2020 sur le territoire de l'Extrême-Sud (Maternité de PoVo). », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 :Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels(657344) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.
( (D(,1| B )418
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libtitt'
Egg/[Ii
Frattmt'tc'
O)AgenceRégionaledeSanté
Cmse
Arrétén°ARS-2024—303du06/06/2024fixantIemontantdesressourcesFIRautitredeI'année
2024versééIaCliniqueduSuddeIaCorse(FINESSET-2A0000154)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSanté
Vulecodedelasantépublique,notammentsesarticlesL,1435-8etsuivantsetR.1435-16etsuivants;
Vul'arrétédu19/02/2019portantadoptionduprojetrégionaldesantédelarégionCorse;
Vul'arrétédu8avril2024fixantpourl'année2024lemontantdescréditsattribuésauxagencesrégionalesdesanté
autitredufondsd'interventionre'gionalet|emontantdestransfertsprévusél'articleLl74-l—2ducodedela
sécuritésociale;
Vu[edécretn°2015-1230du2octobre2015relatifaufondsd'interventionrégionalmentionne'él'articleL.1435-8
ducodedelasantépublique;
Vul'arrétéWARS-2024430du25/03/2024attribuantdescréditsFIRautitredeI'année2024versésélaCliniquedu
SuddeIaCorse;
Vu|econtratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1z
LemontantdelasommeattribuéeaubénéficiaireCLINIQUEDUSUDDELACORSEautitredufondsd'intervention
régionaLenapplicationdel'articleLl435-8etsuivantsetdesarticlesR1435—16etsuivantsducodedelasanté
publique,estde1130000.00eurosautitredeI'année2024.
Article2:
L'objetdufinancement,lesconditionsdesapriseenchargefinanciéreetdesonevaluation,ainsiqueles
engagementsquilientlebénéficiairesontinscritsetpre'cisésdanslecontratmentionne'al'articleR.143530du
codedelasantépublique.
Article3:
L'agentcomptabledeI'ARSdeCorseprocederaauxoperationsdepaiementSuivantes:
-1000000.00euros,autitredel'action«PilotageEtablissementsdeSantéiAccompagnementdesactivitésde
médecined'urgenceetdematernitédanslecadreducontratdeconsolidation2020surleterritoiredel'Extrémei
Sud(MaternitédePoVo).»,aimputersurlamesure«MI4-2-6:Maintiendel'activitédéficitaire»etlamission«4:
Efficiencedesstructuressanitairesetmédicoisocialesetameliorationdesconditionsdetravaildeleurspersonnels
(657344)»
Apresréceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparlaDirectriceGénérale
dePARS.
e'gionaleCeSantéCcrse.QuartierSaintJosephC51300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00006 - Arrêté n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 33
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des MIG => PASS pourPortoVecchio », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'acces aux soins (PASS) en établissements desanté » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et lasécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 50 000.00 euros, au titre de l'action « DTD - Recrutement d'un temps de psychologue et prise en charge auxurgences des enfants victimes de violences (UAPED) », à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offresanitaire et médico-sociale (657342) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 30 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - AAP dématérialisation de la traçabilité des Dispositifs Médicaux enES (DSI ou Qualité Sécurité e-santé) : Acquisition logiciel Clinique du Sud de la Corse », à imputer sur la mesure« MI1-1-7 : OMEDIT » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, duhandicap et de la perte d'autonomie (657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.Article 4 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2024-130 du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre del'année 2024 versés à la Clinique du Sud de la Corse.Article 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoireau recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastla)dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6 :Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseet par dclegation.LaDyectrica Générale Adjointe,\JU-""'_.Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
~50000,00euros,autitredeFaction<<Pai'coursetprojetsdesante'-BasculedefinancementdesMIG=>PASSpour
PortoVecchio>>,'aimputersurlamesure«MI2-8-2:Permanencesd'accésauxsoins(PASS)enétablissementsde
santé>>etlamission«2:Organisationetpromotiondeparcoursdesantécoordonne'sainsiqueIaquaiitéetla
sécuritédel'offresanitaireetmédico-sociaie(657342)»
Aprésréceptiondesjustificatifsetvaiidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparlaDirectriceGénérale
de['ARS.
-50000.00euros,autitredeFaction<<DTD-Recrutementd'untempsdepsychoiogueetpriseenchargeaux
urgencesdesenfantsvictimesdevioiences(UAPED)»,aimputersurlamesure<<Ml2-3-30:UAPED»etiamission
«2;Organisationetpromotiondeparcoursdesantécoordonnésainsiquelaquaiitéetlasécuritédel'offre
sanitaireetme'dico-sociaie(657342)»
Aprésréceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparlaDirectriceGénérale
del'ARS.
a30000.00euros,autitredeFaction«OMEDIT~AAPdématériaiisationdelatracabilite'desDispositifsMédicauxen
ES(DSIouQualite'Sécuritée-sante'):AcquisitionlogicielCliniqueduSuddelaCorse>>,aimputersurlamesure
<<Mll-l-7:OMEDIT»etlamission<<1:Promotiondelasanté,préventiondesmaladies,destraumatismes,du
handicapetdelaperted'autonomie(657341)»
Apresreceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparlaDirectriceGénérale
del'ARSt
Article4:
LepresentarrétéabrogeetremplaceFarrétén"ARSI2024A130du25/03/2024attribuantdescre'ditsFIRautitrede
Fanne'e2024versésalaCliniqueduSuddelaCorse'
Article5:
Laprésentedecisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshie'rarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa
publicationaupresduministrechargedelasante'.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréalableobligatoire
aurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmoisacompterdesapublicationaurecueildes
actesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR'421-laR.421»5ducodedejusticeadministrative,lepresentarrété
peutfaireFobjetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)
dansundélaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application<<Télérecourscitoyens» accessibleparlesite
www'telerecoursfr'
Article6:
LedirecteurdeForganisationdessoinsdeI'AgenceRe'gionaledeSante'Corse,estchargedel'exécutionduprésent
arrétéquiserapubliéaurecueiladministratifdesactesdelaprefecturedeCorse.
PourlaDireclriceGénéraledcI'ARStieCurse
eipa:(ioicganon
La'ectricGénéralewljoinle,
H
Marie-PiaANDREAN!
AgenceRégionaledeSante'Corse,QuartierSaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00006 - Arrêté n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 34
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-06-00007
06/06/2024
Arrêté n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la SA CLINIQUES D□AJACCIO
(FINESS ET - 2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00007 - Arrêté n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la SA CLINIQUES D□AJACCIO (FINESS ET - 2A0000139) 35
REPUBLIQUEF.R ANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéL;ber_tc—" CorseEgalitéFraternitéArrété n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à laSA CLINIQUES D'AJACCIO (FINESS ET - 2A0000139)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santéau titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de lasécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8du code de la santé publique ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :Le montant de la somme attribuée à la SA CLINIQUES AJACCIO au titre du fonds d'intervention régional, enapplication de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de250 000.00 euros au titre de l'année 2024.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 ducode de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :- 250 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement sécurité réseau SI », àimputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience desstructures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.
D (Le
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E.I
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Liberté Corse
Egalite'
F;alvrm'lv'
Arrétén°ARS-2024-305du06/06/2024fixantIemontantdesressourcesFIRautitredeI'année2024versééla
SACLINIQUESD'AJACCIO(FINESSET-2A0000139)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
Vu[ecodedelasantépublique,notammentsesarticlesL.1435-8etsuivantsetR,1435—16etsuivants;
Vul'arrétédu19/02/2019portantadoptionduprojetrégionaldesantédelarégionCorse;
Vul'arrétédu8avril2024fixantpourI'année2024|emontantdescréditsattribuésauxagencesrégionalesdesante'
autitredufondsd'interventionrégionaletIemontantdestransfertsprévusél'articleL,174-1-2ducodedela
sécuritésociale;
Vuledécretn"2015-1230du2octobre2015relatifaufondsd'interventionrégionalmentionnéél'articleL.1435A8
ducodedelasantépublique;
Vu|econtratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
LemontantdelasommeattribuéeéIaSACLINIQUESAJACCIOautitredufondsd'interventionrégional,en
applicationdel'articleL1435-8etsuivantsetdesarticlesR143Si16etsuivantsducodedeIasantépublique,estde
250000.00eurosautitredeI'année2024.
Article2:
L'objetdufinancement,lesconditionsdesapriseenchargefinanciereetdesonévaluation,ainsiqueles
engagementsquilientIebénéficiairesontinscritsetprécise'sdans|econtratmentionnéél'articleR,1435-30du
codedelasantépublique.
Articie3:
L'agentcomptabiedel'ARSdeCorseprocéderaauxoperationsdepaiementsuivantes:
-250000.00euros,autitredel'action«PiiotageétablissementsdeSanté-AccompagnementsécuritéréseauSI>>,é
imputersurlamesure«MI4-2—8:Aidesél'investissementhorspiansnationaux»etlamission«4:Efficiencedes
structuressanitairesetmédico—socialesetaméliorationdesconditionsdetravaiideleurspersonnels(657344)»
Apresréceptiondesjustificatifsetvaiidationdeservicefait,ladépenseseraordonnancéeparIaDirectriceGénérale
del'ARS.
AgenceRégionsiedeSantéCorse.QuartierSaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00007 - Arrêté n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la SA CLINIQUES D□AJACCIO (FINESS ET - 2A0000139) 36
Article 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoireau recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia)dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corseet par délégation,La Di ri dnérale Adjointe,u _Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Article4:
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa
publicationauprésduministreCharge'delasanté'Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréalable0bligatoire
aurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmoisécompterdesapublicationaurecueildes
actesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR4214éR.421-5ducodedejusticeadministrative,leprésentarréte'
peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)
dansundélaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublicationLetribunaladministratifpeutétresaisi
parl'application<<Télérecourscitoyens>>accessibleparIesitewww.telerecourstfr.
Article5:
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRégionaledeSantéCorse,estchargedel'exécutiondupresent
arrétéquiserapubliéaurecueiladministratifdesactesdelaprefecturedeCorseduSud,
PoutIaDirectriceGénéraledeI'ARSdeCurse
etpardelegation.
LaDi r' 'éraleAdjoime,
it
Marie-PiaANDREANI
AgenceRégionaledeSantéCorse,QuartierSaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-06-00007 - Arrêté n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la SA CLINIQUES D□AJACCIO (FINESS ET - 2A0000139) 37
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-06-00001
06/07/2024
Arrêté n°ARS-2024-307 du 06/06/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la MAISON DE REGIME ET DE
CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS ET □
2A0022554)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-06-00001 - Arrêté n°ARS-2024-307 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la MAISON DE REGIME ET DE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS ET □ 2A0022554) 38
REPUBLIQUEFRAN ÇAl SE ' @ ) Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2024-307 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à laMAISON DE REGIME ET DE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS ET — 2A0022554)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santéau titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de lasécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8du code de la santé publique ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETEArticle 1 :Le montant de la somme attribuée à la MAISON DE REGIME ET DE CONVALESCENCE VALICELLI au titre du fondsd'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code dela santé publique, est de 37 300.00 euros au titre de l'année 2024.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 ducode de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :- 7 300.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Agora de la Santé 2024 : Alimentation et ActivitéPhysique - Journée évènement atelier + CREATHON/HACKATHON jeunes 17-25 ans », à imputer sur la mesure« MI1-2-14 : Promotion de la nutrition santé hors lutte contre l'obésité » et la mission « 1 : Promotion de la santé,prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.- 30 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Maison Sport Santé Corse du Sud :Financement d'une aide au démarrage », à imputer sur la mesure « MI1-1-2 : Soutien et partenariat (hors CLS) » et lamission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perted'autonomie (657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Généralede l'ARS.
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberte'
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O)AgenceRe'gionaledeSanté
Corse
ArrétéWARS—20245307du06/06/2024fixantlemontantdesressourcesFIRautitredeI'année2024versééIa
MAISONDEREGIMEETDECONVALESCENCEVALICELLI(FINESSET—2A0022554)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantédeCorse
Vu|ecodedeIasantépublique,notammentsesarticlesL.1435*8etsuivantsetR.1435—16etsuivants;
Vul'arrétédu19/02/2019portantadoptionduprojetrégionaldesantédelarégionCurse;
Vul'arrétédu8avril2024fixantpourI'année2024lemontantdescréditsattribuésauxagencesrégionalesdesanté
autitredufondsd'interventionrégionalet|emontantdestransfertsprévusé!'articleL.174-1-2ducodedela
sécuritésociale;
Vu|edécretn"2015-1230du2octobre2015relatifaufondsd'interventionrégionalmentionnéé['ar'tideL.1435'8
ducodedelasantépublique;
Vu|econtratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
LemontantdelasommeattribuéeélaMAISONDEREGIMEETDECONVALESCENCEVAUCELLIautitredufonds
d'interventionrégionaLenapplicationdel'articleL1435A8etsuivantsetdesarticlesR1435-16etsuivantsducodede
Iasantépublique,estde37300.00eurosautitredel'année2024.
Article2:
L'objetdufinancement,lesconditionsdesapriseenchargefinanciereetdesonevaluation,ainsiqueles
engagementsquilient|ebe'ne'ficiairesontinscritsetpre'cisésdanslecontratmentionnéél'articleR.1435-30du
codedelasante'pubiique.
Article3:
L'agentComptabledel'ARSdeCorseprocederaauxoperationsdepaiementsuivantes:
-7300.00euros,autitredeFaction<<Parcoursetprojetsdesanté-AgoradelaSanté2024:AiimentationetActivité
Physique-Journéeevénementatelier+CREATHON/HACKATHONjeunes17i25ans»,éimputersuriamesure
«Ml1-2—14:Promotiondelanutritionsantehorsluttecontrel'obésité>>etlamission«1:PromotiondeIasanté,
preventiondesmaladies,destraumatismes,duhandicapetdeIaperted'autonomie(657341)>>
Aprésreceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,IadépenseseraordonnancéeparIaDirectriceGénérale
deI'ARS.
—30000.00euros,autitredeI'action<<Parcoursetprojetsdesanté-MaisonSportSantéCorseduSud:
Financementd'uneaideaudemarrage>>,aimputersurIamesure<<Mll-1—2:Soutienetpartenariat(horsCLS)»etIa
mission<<1:PromotiondeIasante',preventiondesmaladies,destraumatismes,duhandicapetdeIaperte
d'autonomie(657341)»
Apr'esreceptiondesjustificatifsetvalidationdeservicefait,IadépenseseraordonnancéeparIaDirectriceGénérale
deI'ARS.
AgencaRégionaiedeSantéCorse.QuartierSaintJosephCS1300320700AiaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-06-00001 - Arrêté n°ARS-2024-307 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la MAISON DE REGIME ET DE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS ET □ 2A0022554) 39
Article 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoireau recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia)dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse du Sud.Pour la Diractrice Générale da l'ARS de Corseet par dèlégation,La Directrice Générale Adjointe,
ch—Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Article4:
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'0bjetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa
publicati0nauprésduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréalableobligatoire
aurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmoisécompterdesapublicationaurecueildes
actesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.421-1éR.421-5ducodedejusticeadministrative,leprésentarrété
peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,20407Bastia)
dansundéIaidedeuxmoisécompterdesanotificationoude5apublication,Letribunaladministratifpeutétresaisi
parl'application«Télérecourscitoyens>>accessibleparIesitewww.telerecours.fr,
Article5z
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRégionaledeSantéCorse,estchargédel'exécutionduprésent
arrétéquiserapubliéaurecueiladministratifdesactesdelapréfecturedeCorseduSud.
PamIaDireniricaGdnaralednI'ARSdeCorsa
er'ndeiegalion.
LaDireclriceGénéraieAdjointe,
ww-
Marie-PiaANDREANI
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AgenceRégionaledeSantéCorse,QuartierSaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-06-00001 - Arrêté n°ARS-2024-307 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la MAISON DE REGIME ET DE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS ET □ 2A0022554) 40
Direction de la mer et du Littoral Corse
2A-2024-05-30-00003
30/05/2024
Arrêté Inter préfectoral portant approbation de
l'évaluation de sûreté du port d'Ajaccio
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-30-00003 - Arrêté Inter préfectoral portant approbation de l'évaluation de
sûreté du port d'Ajaccio 41
! ; DE LA CORSE-DE LA MÉDITERRANÉE DU-SUg >Épalité ÉgalitéFratermité FraternitéARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant approbation de l'évaluation de sûreté du port d'AjaccioArrêté n° 222/2024 Arrêté n° 2A-2024-05-30-00003du 30 mai 2024 du 30 mai 2024Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud
Vu les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la viehumaine en mer et le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)adoptés à Londres par l'Organisation Maritime Internationale le 1° décembre 2002 et transcrits endroit français par le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 ;Vu le règlement du parlement et du Conseil Européen n° 725 / 2004 du 31 mars 2004, relatif àl'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005 / 65 / CE du 26 octobre 2005, relative àl'amélioration de la sûreté des ports ;Vu le Code des transports, et notamment son article R5332-17 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services del'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérationsportuaires ;Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux, et notamment son article 4 portantnomination du préfet maritime de la Méditerranée — Monsieur le vice- _ amiral d'escadre GillesBoidevezi ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Amaury de Saint-Quentin, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Prétecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Coms Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standurd : 0495 1142 13Accueil sénéral ouvert du lundi av vendredi de 8h30 à H1h30 et de 13h30 à 13h30Adiess clectionique : prefecta .- souv.ir — www corse-du-sud gouxy frFacekbook : © prefectuse2a — Twitter : @ Prefel2A
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-30-00003 - Arrêté Inter préfectoral portant approbation de l'évaluation de
sûreté du port d'Ajaccio 42
Vu le décret du Président de la République en date du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du 22 avril 2008 définissant ies modalités d'établissement des évaluations et desplans de sûretéportuaires et installations portuaires ;Vu l'avis favorable des membres du comité local de sûreté portuaire des ports de commerce de la Corse-du-Sud en date du 04 avril 2024.Sur proposition du Directeur de la mer et du littoral de CorseARRETENTArticle 1 : L'évaluation de sûreté du port de commerce d'Ajaccio (N°3700, FRAJA) annexée au présentarrêté est approuvée jusqu'au 20 avril 2029.La publicité de cs document est restreinte aux autorités compétentes en matière de sûreté portuaire,listées au paragraphe 2 de I'évaluation.Article 2 : L'arrêté inter-préfectoral N°293/2019 du 16 octobre 2019 et N°2A-2019-10-18-006 du 18octobre 2019 est abrogé.Article 3 : Le Directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le Président du Conseilexécutif de Corse, le Directeur de la mer et du littorai de Corse, le Directeur interdépartementai de la policenationale, le Directeur régional des douanes, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du—'—.'.ud...d\am_és.chaamenœqdlemme,defoxéaüonduprèsmtanäéquim publié, sansPévaluation de sûreté du port, aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département de laCorse-du-Sud et de la préfecture maritime de la Méditerranés.Le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi Le préfet de Corse,Préfet maritime de la Méditerranée préfet de la Corse-du-Sud. ArrmydeSAlNT—QUENflN/\\/$-=J' b
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Coms Napoléon — Z0L88 Ajaccio cedex 9 — Standard : G4 95 11 1213Accueil général ouvert du lundi au veadredi de 930 à |th30 et de 13h30 à 15630Adresse éléctronique : ps Apcius 04 2~Ju-sud guare É — www torse-du-sud gpuv frFacebook : @prefuctureZa — Twitter : @ Prelet2A
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-30-00003 - Arrêté Inter préfectoral portant approbation de l'évaluation de
sûreté du port d'Ajaccio 43
Direction de la mer et du Littoral Corse
2A-2024-05-30-00004
30/05/2024
Arrêté inter-préfectoral portant approbation du
plan de sûreté du port d'Ajaccio
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-30-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de sûreté du
port d'Ajaccio 44
il PREFET:,'9 EII\TI'"I'%E!TERRANE'E DE LA CORSE-Liberté DU-SUDÉgatité ' ËfiäFraternstéARRETE INTER-PREFECTORALportant approbation du plan de sûreté du port d'AjaccioArrêté n°223/2024 Arrêté n° 2A-2024-05-30-00004du 30 mai 2024 du 30 mai 2024Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVu les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la viehumaine en mer et le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)adoptés à Londres par l'Organisation Maritime Internationale le 1 décembre 2002 et transcrits en droitfrançais par le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004,Vu le règlement du parlement et du Conseil Européen n° 725 / 2004 du 31 mars 2004, relatif àl'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires;Vu la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005 / 65 / CE du 26 octobre 2005, relativeà l'amélioration de la sûreté des ports;Vu ie Code des transports, et notamment son article R5332-19 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérationsportuaires ;Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux, et notamment son article 4portant nomination du préfet maritime de la Méditerranée — Monsieur le vice-amiral d'escadre GillesBoidevezi ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amauryde Saint-Quentin, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 décembre 2023 portant nomination de M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans desûreté portuaires et installations portuaires ;Vu l'arrêté inter-préfectoral N° 222/2024 et N° 2A-2024-05-30-00003 portant approbation de l'évaluationde sûreté du port d'Ajaccio jusqu'au 20 avril 2029 ;Vu l'avis favorable des membres du comité local de sûreté portuaire des ports de commerce de la Corse-du-Sud en date du 04 avril 2024.
Préfectue de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04 95 11 12 13Axcueil sénéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électonique : prefectk _ _ 082 016201 2o É — v < u cue- dl oFacebook : ' prelectureZa — Twitter : 7 Prelet2A
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-30-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de sûreté du
port d'Ajaccio 45
Sur proposition du Directeur de la mer et du littoral de CorseARRETENTArticle 1 : Le plan de sûreté du port de commerce d'Ajaccio (N°3700, FRAJA) annexé au présent arrêtéest approuvé jusqu'au 20 avril 2029.Article 2 : L'arrêté N°2A-2019-10-30-002 du 30 octobre 2018 est abrogé.Article 3 : Le Directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le Président duConseil exécutif de Corse, le Directeur de la mer et du littoral de Corse, le Directeur interdépartementalde la police nationale, le Directeur régional des douanes, le Commandant du groupement degendarmerie de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié, sans le plan de sûreté du port, aux recueils des actes administratifs de lapréfecture du département de la Corse-du-Sud et de la préfecture maritime de la Méditerranée.Le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi _ Le préfet de Corse,Préfet maritime de la Méditerranée préfet de la Corse-du-SudAmayry de SAINT-QUENTIN
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoldon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Siandard : 04 95 11 12,13Accueil général ouvert du lundi uu vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30www corse-qu-sud gouv IAdeesse électronique - nsfc v . » --<luœué gour.fr — wivw 1Facebook : @prefecturela < Trwilter : @Prefer?A
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-30-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de sûreté du
port d'Ajaccio 46
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2024-06-26-00003
26/06/2024
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à
assister sur sa demande un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou son
entretien préparatoire à une rupture
conventionnelle du contrat de travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-06-26-00003 - Arrêté
fixant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou son
entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail
47
PREFET Direction départementaleDE LA CORSE- de I'emploi, du travail, des solidaritésDU-SUD et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°fixant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors del'entretien préalable à son licenciement ou d'un entretien préparatoire à unerupture conventionnelle du contrat de travail
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
l'article L.1232-2, L.1232-7 et suivants du code du travail ;les articles D.1232-4 à D.1232-12 du code du travail ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination demonsieur Amaury de SAINT-QUENTIN préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A 2023 11 15 00002 du 15 novembre 2023 portant délégation designature à madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;les propositions de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corse-du-Sud ;la consultation des organisations représentatives visées aux articles L.2272-1 du code dutravail ; ARRÊTEArticle 1" - La liste départementale des personnes extérieures à l'entreprise, habilitées, enl'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, à venir assister etconseiller le salarié lors de l'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement ou lorsd'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail, est composéecomme suit :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-06-26-00003 - Arrêté
fixant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou son
entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail
48
CONSEILLER SANS ETIQUETTECASANOVA RichardAJACCIO06.08.70.18.95Philip Morris France SASCONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNSAMILLOT IsabelleAJACCIO06 03 86 18 56Solocal Billancourt
LANAI FrédéricCUTTOLI CORTICCHIATO06 09 72 57 47Urssaf CorseCONSEILLERS PRESENTES PAR FOCOSIMI, épouse MARINO MICHELACCI née BERTRAND FAEDDA née BOUTEILLESandra, Paule Sylvie SylvieOLMICCIA AFA BASTELICACCIA06 82 73 32 91 07 87 37 47 55 06 20 66 59 09Admr Corse du sud La Poste Admr BaleoneNICOLAI Jean-Baptiste MAGESCAS André, PascalAJACCIO AJACCIO06 10 36 66 08 06 77 78 82 20Retraité des organismes sociaux |Education NationaleCONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFE-CGCALIVESI ToussaintALBITRECCIA06.12.17.84.48SPL Muvitarra
CASTELLI JacquelineAJACCIO06.29.10.30.58Air Corsica SANTONI RenéAJACCIO06.16.68.77.80SPL Muvitarra
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.D.TMONDOLONI LucAJACCIO06.82.11.32.76France 3 Corse
PELLEGRIN LaetitiaAJACCIO06 28 54 58 27Demandeur d'emploi
TORRE IsabelleCUTTOLI CORTICCHIATO06.22.17.10.52Auchan AtriumCLIN SabrinaAJACCIO06 10 17 69 20Auchan Atrium
MARCAGGI RégisAJACCIO06 10 67 39 75SATL JAXTEL Hôtel
AURUS Philippe Claude MarcelAJACCIO06 88 89 44 67OllandiniLEVET StellaAJACCIO06 14 74 15 32La Poste
COSTE-MOURATILLE MathildeAJACCIO06 26 94 07 38Demandeur d'emploiCONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.G.TAJACCIO ET RÉGIONBOSSART PatriceCURCIO PatriciaCANDIANIDES NicolasPILA CANALE PERI MEZZAVIA04.95.10.50.70 04 95 10 50 70 04.95.10.50.70FALEP 2A Banque Postale DPLC AjaccioGRISOT Muriel NEGRI Francis FILIPPI Hélène Marie AgnèsCUTTOLI-CORTICCHIATO ALATA AJACCIO04.95.10.50.70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70Urssaf SLP Muvitarra Sans emploiSANGUINETTI Julia Mattea SALEMME Albert TRAMONI FannyChristine Catherine AJACCIO BASTELICACCIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-06-26-00003 - Arrêté
fixant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou son
entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail
49
VICO04 95 10 50 70Corse matin 04 95 10 50 70Centre commercial Saint Joseph04 95 10 50 70CpamBADIER MatthieuAJACCIO04 95 10 50 70Leroy Merlin
BENKHATAR NawalAJACCIO04 95 10 50 70Cpam
GIACINTI EvelyneALATA04 95 10 50 70Snc Casino ImpérialDUBERGEY BriceAJACCIO04 95 10 50 70 BONUTTO Christelle MarieCUTTOLI CORTICCHIATO04 95 10 50 70 MARIANI Paula CristinaAJACCIO04 95 10 50 70France Travail SNC Pacam 2 Snc Casino impérialGARRIDO Jean-Louis FERRI Evelyne FILIPPI LaureBASTELICACCIA AJACCIO AJACCIO04 95 10 50 70Sans emploi 04 95 10 50 70Fonctionnaire territoriale04 95 10 50 70Corse matinCORTINOVI CarolineAJACCIO04 95 10 50 70Admr
Frédérique GAYAJACCIO04.95.10.50.70CpamREGION SARTENE - PROPRIANOCATTEAU DavidBILIA04 95105070Lycée agricole de Sartène
COURRIEU SylviaARBELLARA04 95 10 50 70Hopital de sartène
TRAMONI NathalieSARTENE04 95 10 50 70
REGION PORTO-VECCHIO-BONIFACIOPLAY DanielPORTO-VECCHIO04 95 10 50 70La poste
DUBARD GuillaumeVENTISERI04 95 10 50 70Clinique de l'ospedale
FERRACCI VanessaPORTO-VECCHIO04 95 10 50 70CpamMEREU Jean-PatrickBONIFACIO04 95 10 50 70Mairie de Bonifacio
MARIANI MélodiePIANOTTOLI CALDARELLO04 95 10 50 70Mairie Pianottoli CaldarelloREGION CARGESE-PIANA-PORTOLUCCIANI Marie-franceMICHELETTI LudovicOTA CARGESE04.95.10.50.70 04.95.10.50.70La poste Hestia sudCONSEILLERS PRESENTES PAR LE S.T.CARRONDISSEMENT D'AJACCIOBURESI Vanina CEVOLI Jean-RogerDUCANI JosephVERO MEZZAVIA AJACCIO06.26.35.12.71 06.33.71.22.06 06.14.73.88.96CDC EDF-GDF ARCOSURLUNARDI Éric MARCELLINI Marie-Désirée PIERI SylvieVALLE DI MEZZANA TAVERA AJACCIO06.13.97.06.68Géant Casino 06.11.19.23.66STC 06.15.63.33.94Hôpital d'Ajaccio
Hopital ch antoine benedetti
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-06-26-00003 - Arrêté
fixant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou son
entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail
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POLI Jean-ToussaintAMBIEGNA07.86.86.61.63STC
ZBERRO AudreySARROLO CARCOPINO06.82.97.48.78Mairie Sarrola CarcopinoARRONDISSEMENT SARTENERIVEAU Jean-MariePORTO-VECCHIO06.67.95.45.00Société Bonifacienne deConstruction
TERRIER ThomasFIGARI06.10.76.17.37La Poste
GUILLOT-MANTESE PaolaPORTO-VECCHIO06.11.85.86.80Géant-casino
Article 2 - La durée de leur mandat est fixée à 3 ans à compter du 1" Juillet 2024,Article 3 - Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Corse duSud et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans cedépartement.Article 4 - La liste prévue à l'article 1€' ci-dessus sera tenue à disposition des salariés concernésdans les services de l'inspection du travail et dans chaque mairie du département.Article 5- L'arrêté prendra effet le 1°" Juillet 2024,Article 6 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corse-du-Sud, est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.Ajaccio, le 26 Juin 2024 Pour le préft par déléPour le Préfet et
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-06-26-00003 - Arrêté
fixant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou son
entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-07-01-00002
01/07/2024
QUENZA - AP portant désignation d□un
commissaire enquêteur titulaire et de son
suppléant chargé de
conduire l□enquête parcellaire complémentaire
relative au projet d□acquisition des emprises
foncières constitutives de la route conduisant au
plateau du Cuscionu
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-07-01-00002 - QUENZA - AP portant désignation d□un commissaire enquêteur titulaire et de
son suppléant chargé de
conduire l□enquête parcellaire complémentaire relative au projet d□acquisition des emprises foncières constitutives de la route
conduisant au
plateau du Cuscionu
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Direction de la Coordination des Politiques de l'Étatd et du Développement TerritorialDE LA CORSE- œ.. A 2DU-SUD Bureau de l'Environnement et de 'AménagementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2A-2024- du 2024Portant désignation d''un commissaire enquêteur titulaire et de son suppléant chargé deconduire I'enquéte parcellaire complémentaire relative au projet d'acquisition, par lacommune de Quenza, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
plateau du Cuscionu, sur le territoire de ladite commune.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son articleR131-1 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury deSAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-02-06-00003 du 6 février 2024 portant délégation designature à M. Gaël ROUSSEAU, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;la délibération du conseil municipal de Quenza en date du 3 juillet 2020 :- portant approbation de la constitution des dossiers d'enquêtes préalable à laDUP et parcellaire en application du code de l'expropriation pour caused'utilité publique en vue de la régularisation de l'emprise de la route duCuscionu ;- sollicitant du préfet l'ouverture conjointe desdites enquêtes ;- autorisant le maire à acquérir à I'amiable ou par voie d'expropriation lesemprises nécessaires à la réalisation du projet ;- chargeant le maire de l'exécution de la présente délibération et l'autorisant àsigner tout document à cet effet ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A1
07-01-0000201 juillet
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-07-01-00002 - QUENZA - AP portant désignation d□un commissaire enquêteur titulaire et de
son suppléant chargé de
conduire l□enquête parcellaire complémentaire relative au projet d□acquisition des emprises foncières constitutives de la route
conduisant au
plateau du Cuscionu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la lettre de Madame le Maire de Quenza en date du 2 mars 2022, parvenue enpréfecture le 8 mars 2022, sollicitant l'ouverture conjointe de I'enquéte préalable àla DUP et parcellaire ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-07-19-00004 du 19 juillet 2022 portant ouvertured'une enquéte conjointe : préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) etparcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de Quenza, desemprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, surle territoire de ladite commune ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-10-17-00003 du 17 octobre 2023 portant déclarationd'utilité publique (DUP) du projet d'acquisition, par la commune de Quenza, desemprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, surle territoire de ladite commune ;le dossier constitué par la commune de Quenza au titre de l'enquête parcellairecomplémentaire, adressé par son maire, Madame Roselyne BALESI, au préfet de laCorse-du-Sud par lettre du 16 avril 2024, parvenu en préfecture le 19 avril 2024, etdéclaré complet le 7 juin 2024, comprenant notamment les pièces énumérées àl'article R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :- une notice explicative rappelant le contexte de l'opération projetée,- le plan parcellaire (3 planches) des parcelles ou portions de parcelles del'emprise routière dont la commune poursuit l'acquisition par voied'expropriation pour cause d'utilité publique (cartouches orange).- Un état parcellaire établissant la liste des propriétaires et ayants droitsidentifiés, concernés par la présente enquête complémentaire ;la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquéteur établiepour l'année 2024 ;Considérant que la présente enquête parcellaire permet de prendre en compte :- l'identification, au cours de l'enquête parcellaire initiale, de nouveauxpropriétaires ou ayant droits,- des modifications portant sur l'identité ou l'adresse de certains propriétaires,- les domiciles demeurés inconnus de certains propriétaires et d'ayants droits,malgré les recherches effectuées par l'expropriant,- l'emprise supplémentaire induite le non aboutissement d'une procédured'acquisition amiable initiée par la commune pour ce projet ;Considérant l'intérêt d'assurer la régularité de la procédure de notification et d'affichage àl'ensemble des propriétaires identifiés ;
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-07-01-00002 - QUENZA - AP portant désignation d□un commissaire enquêteur titulaire et de
son suppléant chargé de
conduire l□enquête parcellaire complémentaire relative au projet d□acquisition des emprises foncières constitutives de la route
conduisant au
plateau du Cuscionu
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Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Sartène,ARRÊTEArticle 1°": Désignation du commissaire enquêteurMonsieur Christian REROLLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire,chargé de diligenter cette enquête et Monsieur André FREDIANI, en qualité decommissaire enquêteur suppléant.Le commissaire enquêteur suppléant remplace le titulaire en cas d'empêchement de celui-ci et exerce dès lors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.Article 2: Conditions d'usage de véhiculesPour les besoins de l'enquéte précitée, les commissaires enquêteurs sont autorisés àutiliser leur véhicule sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par les législationsen vigueur, notamment en matière d'assurance.Article 3: NotificationLa présente décision sera notifiée à la commune de Quenza en sa qualité de bénéficiairede la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi qu'aux commissairesenquêteurs nommés ci-dessus.
Sartène, le 1°" juillet 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène,
Gael ROUSSEAU
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-07-01-00002 - QUENZA - AP portant désignation d□un commissaire enquêteur titulaire et de
son suppléant chargé de
conduire l□enquête parcellaire complémentaire relative au projet d□acquisition des emprises foncières constitutives de la route
conduisant au
plateau du Cuscionu
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-07-01-00001
01/07/2024
Arrêté course de côte de Bocognano 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-07-01-00001 - Arrêté course de côte de Bocognano 2024 56
PREFET ;DE LA CORSE- CabinetDU-SUD Service interministériel régionalËËÎ/Î"Ê de défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n° du 2024autorisant l'organisation de la 4°"° course de côte de motos de Bocognano,le 7 juillet 2024.Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu — le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu — le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-45 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu — le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nominationde M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet deCorse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu — l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet deCorse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu l'arrété n° 2024-ROUA-184, du président du Conseil exécutif de la Collectivitéde Corse réglementant la circulation pour le bon déroulement des épreuves dela 4°7° course de côte de motos de Bocognano le 7 juillet 2024 ;Vu le visa d'organisation n° 24/0598 délivré par la Fédération Française deMotocyclisme le 30 mai 2024;Vu — le dossier déposé le 30 mai 2024 par l'association Moto Club JMP Racing en vued'étre autorisée à organiser la 4°"° course de côte de motos de Bocognano ;Vu — l'attestation d'assurance établie le 29 mai 2024 par la société d'assurance AXAFrance IARD ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : —- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Vu _ l'attestation établie le 20 juin 2024 par le maire de Bocognano ;Vu _ l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de laCorse-du-Sud du 25 juin 2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1- _ L'association Moto Club JMP Racing est autorisée à organiser le 7 juillet2024, la 4°"° course de côte de motos de Bocognano, conformément audispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sous les conditions etréserves indiquées ci-après.
Article 2- ... L'organisateur s'assure du respect pendant tout le déroulé de lamanifestation des conditions de sécurité suivantes :- mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes,ambulances) avec le matériel nécessaire ;- veiller à respecter les prescriptions de la CDSR relatives à lasignalisation ;- veiller au strict respect du code de la route sur les reconnaissancesterrain ;- solliciter un engagement écrit auprès des concurrents à respecter lecode de la route durant les phases de reconnaissances afin degarantir la sécurité des usagers de la route ;- veiller à interdire toutes les reconnaissances de terrain nonencadrées ;- mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroitsréputés dangereux ;- assurer la sécurité des départs et des arrivées ;- assurer la sécurité des concurrents sur le parcours au regardnotamment du risque lié à la divagation des animaux ;- matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyensl'interdiction d'accès au public vers le circuit, les chemins et pistesnon carrossables et dangereux ;- matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens leszones autorisées aux spectateurs ;- respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR ;- prévoir la présence d'un commissaire sur chaque zone publique qui,en cas de non-respect des dispositions de sécurité par lesspectateurs, devra demander la neutralisation de la course le tempsdu retour à la normale ;- être en contact permanent avec l'agent des Chemins de fer de laCorse pour le contrôle du passage à niveau n°38 de Bocognanopendant toute la durée de la course ;- veiller au démaquisage des zones publiques et rappeler auxspectateurs l'interdiction de fumer;- prévoir des parkings en nombre suffisant ;- communiquer auprès du public et des riverains les fermetures deroute et les emplacements parking ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
- lintervention des services de secours reste prioritaire. En cas debesoin, l'épreuve sera interrompue le temps du secours ;- assurer une veille météorologique et procéder à la suspension de lamanifestation en cas d'alerte orange/rouge ;- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée etabords notamment);- se conformer strictement aux observations contenues dans leprocès-verbal de la CDSR du 25 juin 2024.
Les organisateurs s'assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de lapraticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécuritéexigées par la nature de la course.lls portent à la connaissance des concurrents les informations concernantl'état de la piste.Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagationd'animaux dans les régions d'élevage.
M. Jean-Mathieu PADOVANI, est désigné en qualité d'organisateurtechnique qui est joignable au 06 87 04 79 43. Il vérifie la conformité dudispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il remet unprocès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaqueépreuve spéciale au directeur de course Mme Dominique PADOVANI au06 20 58 53 63.
Les organisateurs présentent une police d'assurance couvrant leurresponsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres desservices d'ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matérielssusceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la course et desessais.
Les organisateurs prévoient le passage d'un véhicule officiel muni d'unhaut-parleur, afin d'inciter les spectateurs à se conformer aux regles desécurité. Le passage s'effectue à trois reprises, suffisamment espacées,pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuvechronométrée.
Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Lesheures de réouverture des routes sont données à titre indicatif commehoraires limites à partir desquels les routes devront obligatoirement êtrerendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront êtreordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant lesheures limites, dès la fin effective de l'épreuve concernée.
La course est arrêtée en cas d'accident ou d'incident pendant tout letemps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secoursou à la résorption de l'incident. La course est également arrêtée parl'organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse et enPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a —- Twitter : @Prefet2A
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Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
dehors des zones dédiées au public.
Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière— médecins, sages-femmes, ambulances, sapeurs-pompiers — peuventutiliser les sections de routes interdites à la circulation en seconformant aux instructions qui leur sont données sur place par lagendarmerie ou les organisateurs.
Le stationnement des spectateurs est autorisé exclusivement sur leszones identifiées pour leur accueil, conformes aux RTS et validées enCDSR.
L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, lesaccompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étantrigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course detout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles... Le balisage temporaire del'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret,éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte lerespect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) ets'entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le présidentdu Conseil exécutif de la collectivité de Corse, le maire de la communeconcernée, le président de l'association Moto Club JMP Racing, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
lorian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administrativescompétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 BastiaCedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi parI'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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