PREFET Direction territorialeDE LA REGION de la police nationaleZEgNION de La Réunion
ÉgalitéFraternité
Arrêté n°/"-[50 du /"1 [08 bisportant nomination du régisseur de recettesauprès de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilitéfinancière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes etd'avances des organismes publics ;
Vu linstruction codificatrice n°BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024 relative aux régies derecettes et d'avances de l'État ;
Vu larrété du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevantdes organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-2120 du 20 octobre 2022 modifié portant institution d'unerégie de recettes auprès de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion ;
Vu les agréments du comptable public assignataire du 8 août 2025 ;
Sur proposition du directeur territorial de la police nationale de La Réunion ;
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ARRÊTE :
Article 1°: Monsieur PARIEL Jimmy, brigadier chef, est nommé régisseur titulaire derecettes auprès de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion à compterdu 4 septembre 2025.
Article 2 : Monsieur PARIEL Jimmy perçoit une indemnité de maniement de fonds dont lemontant est fixé par I'arrété du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
Article 3 : En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchementexceptionnel, Madame GOULET Virginie, brigadière cheffe, est nommée mandatairesuppléante à compter du 4 septembre 2025.
Article 4 : L'arrêté n°363 du 25 février 2025 portant cessation de fonctions et nominationdu régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la police nationalede La Réunion est abrogé.
Article 5: Le directeur territorial de la police nationale de La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
LENOBLE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde La Réunion dans les deuxmois à compter de sa publication.
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