PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
DDPP /
78-2023-12-29-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité
social d'administration de la direction départementale de la protection des
populations des Yvelines et de sa formation spécialisée (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VILLETTE (2 pages) Page 6
78-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MOUSSEAUX-SUR-SEINE (2 pages) Page 9
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2023-12-29-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'ACHERES (2 pages) Page 12
78-2023-12-29-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HOUILLES (2 pages) Page 15
78-2023-12-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE (2 pages) Page 18
78-2023-12-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MAULE (2 pages) Page 21
2
DDPP
78-2023-12-29-00004
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction
départementale de la protection des
populations des Yvelines et de sa formation
spécialisée
DDPP - 78-2023-12-29-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale de la protection des populations des Yvelines et de sa formation spécialisée 3
Direction départementale de la Protection
des Populations des Yvelines
Arrêté portant désignation
des membres du comité social d'administration de la direction départementale de la
protection des populations des Yvelines et de sa formation spécialisée
Le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 78-2023-12-15-00001 du 15 décembre 2023 portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des
populations des Yvelines et de sa formation spécialisée ;
Vu les mouvements du personnel dans le cadre des mutations ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
CSA et pour la composition de la formation spécialisée,
Arrête :
Article 1
er
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la
protection des populations des Yvelines est composé comme suit :
a) Représentant de l'administration :
Monsieur Philippe RAULT, directeur départemental, président
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
DDPP - 78-2023-12-29-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale de la protection des populations des Yvelines et de sa formation spécialisée 4
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
Riad TIROUCHE Katelle LEPRINCE
Laurence DEMOUSSEAUX Marion AUBERT
Jean-François CREACH QUEMENER
Au titre de FO
Florence BESSON Delphine GRASMICK
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
Riad TIROUCHE Katelle LEPRINCE
Laurence DEMOUSSEAUX Marion AUBERT
Jean-François CREACH QUEMENER
Au titre de FO
Florence BESSON Delphine GRASMICK
Article 4
L'arrêté n°78-2023-12-15-00001 du 15 décembre 2023 est abrogé.
Article 5
Le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait le 29/12/2023
Le directeur départemental de la protection
des populations des Yvelines
Philippe RAULT
DDPP - 78-2023-12-29-00004 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale de la protection des populations des Yvelines et de sa formation spécialisée 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-01-02-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
VILLETTE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLETTE 6
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de VILLETTE
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 àa R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de VILLETTE est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Madame Martine GRIMMDélégué de I'administration Madame Angélique CENTONIDélégué du président du Monsieur Jean-Marie POËTTEtribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.vvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLETTE 7
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de VILLETTE sont chargés chacun en qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le() 2 JAH. 2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.vvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLETTE 8
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-01-02-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
MOUSSEAUX-SUR-SEINE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MOUSSEAUX-SUR-SEINE 9
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de MOUSSEAUX SUR SEINE
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrété n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de MOUSSEAUX SUR SEINE est une commune de moins de 1 000habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Monsieur Elvis LEDOUBLE Monsieur Pascal PRATTICODélégué de l'administration Madame Murielle BERTRAND Madame Nicole JUMELLEDélégué du président du Monsieur Pascal TUOT Monsieur Gérard PHILIPPEtribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommeée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.Yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MOUSSEAUX-SUR-SEINE 10
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MOUSSEAUX SUR SEINE sont chargéschacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 32 JAN. 282%
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.vvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MOUSSEAUX-SUR-SEINE 11
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-29-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'ACHERES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ACHERES
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ë Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Layed Bureau des Relations avec les Collectivités LocalesDES YVELINES } .Liberté et de la RéglementationÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ACHERES
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu''il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune d'Achères est une commune de 1000 habitants et plus ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Article 1°": CompositionArrête
La commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant àla liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant àla deuxième liste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseilmunicipal
Conseillers municipaux appartenantà la troisième liste ayant obtenu leplus grand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseilmunicipalTitulairesTitulaireTitulaireM. Jean-Paul DEMAREZMme Nicole MARTINM. Yves FUZET Mme Michèle FOUBERTM. Salim LESAGESuppléanteSuppléantSuppléantMme Véronique LEBARBÉM. Grégory SANCHEZM. Mourad MERGUI
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ACHERES
13
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3: Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter du 19/01/2024.Article 4: PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est égalementaffiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet dela commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune d'Achères sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 2 9 DEC. 2029
Pour Le Préfet et par délégation
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ACHERES
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-29-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HOUILLES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUILLES
15
£ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeFREFE] Bureau des Relations avec les Collectivités LocalesDES YVELINES ; .Liberté et de la RéglementationEgalitéFraternité
ARRETEportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUILLES
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de Houilles est une commune de 1000 habitants et plus ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Article 1°": CompositionArrête
La commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant àla liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant àla deuxième liste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenantà la troisième liste ayant obtenu leplus grand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement duconseil municipalTitulairesTitulaireTitulaireMme Christine HERREBRECHTM. Gilles DE CAMARETM. Laurent CADIOT M. Patrick CADIOUMme Monika BELALASuppléantsSuppléantSuppléanteM. Serge ROUSSETM. Grégory LECLERCMme Marie-Chantal DUPLAMme Céline LECLERCM. Alexandre FONTANA
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUILLES
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Article 2 : Durée du mandat. La commission est nommée pourtroisans. —... el S F e e rrrsn ;:-Toutefols le mandat prend fin lors du renouvellement lntegral du consell mun|01palArtlcle 3: Entrée en vugueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter du 16/01/2024.Article 4: PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est égalementaffiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet dela commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Houilles sont chargés chacun en qui les concerne de I'exécutiondu présent arrêté.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUILLES
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-29-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeBureau des Relations avec les Collectivités Localeset de la Réglementation
ARRETEportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU la proposition de la maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de Mareil-sur-Mauldre est une commune de 1000 habitants et plus ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye ;ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayantobtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipalConseillers municipaux appartenant à la deuxième listeayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseil municipalTitulaires TitulairesM. Luc URBAIN Mme Estelle POTTIERM. François MARTIN Mme Christelle MAGIMELMme Judith JERUSALMISuppléants SuppléantMme Gabriella PANICCIA M. Bertrand MAUNOURYM. Laurent BOUSSARD
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE
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3 >l Le present arrêté entre en wgueur à compter du 16/01/2024£ Art|cle 4: Publicité
Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfectüre. -Il-est égalementaffiché sur les panneaux off|C|els d' mformatlons mumcnpales et mis en llgne sur le site internet dela commune lorsqu'il existe. - ; : c: Le présent arrété est egalement rendu public au moins une fois par an et en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, la Maire de la commune de Mareil-sur-Mauldre sont chargés chacun en qui les concerne del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye,le 7 9 DEC, 202
Pour Le Préfetiet par délégation
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-29-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MAULE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAULE
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeBureau des Relations avec les Collectivités Locales
ARRETE
et de la Réglementation
portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAULE
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Article 1°": CompositionArrête
La commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenantà la liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant àla deuxième liste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseil
Conseillers municipaux appartenantà la troisième liste ayant obtenu leplus grand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseilmunicipal municipalTitulaires Titulaires TitulairesMme Hajer RIVIEREMme Aude GUERITEAU M. William FALCHETTO Mme Aline READMme Clémence CANUSSuppléant Suppléant SuppléantNéant Néant Néant
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAULE
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Article 3: Entrée en vigueur_ Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16/01/2024.Article 4: PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 1l est égalementaffiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet dela commune lorsqu'il existe. ' -Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Maule sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécutiondu présent arrêté.
a nc 2002Fait à Saint-Germain-en-Laye,le | Q 9 DEC. 2025
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAULE
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