recueil-idf-055-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.07.2025

Préfecture de la région Île-de-France – 29 juillet 2025

ID 6617bfbb592e71549858b449fb07dec95027aa09174ddb970f7dd0e7a8ac7c5e
Nom recueil-idf-055-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.07.2025
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 29 juillet 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129912/956120/file/recueil-idf-055-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.07.2025.pdf
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-055-2025-07
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-07-29-00007 - Arrêté n° 2025-098-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES de Paris (2 pages) Page 3
IDF-2025-07-29-00008 - Arrêté n° 2025-099-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES de Paris (2 pages) Page 6
IDF-2025-07-29-00009 - Arrêté n° 2025-100-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SAVOIRS
POUR REUSSIR PARIS - SDJES de Paris (2 pages) Page 9
IDF-2025-07-29-00010 - Arrêté n° 2025-101-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association SAVOIRS POUR
REUSSIR PARIS - SDJES de Paris (2 pages) Page 12
IDF-2025-07-29-00011 - Arrêté n° 2025-102-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CEFIA
(CENTRES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) - SDJES de Paris (3
pages) Page 15
IDF-2025-07-29-00012 - Arrêté n° 2025-103-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) - SDJES de Paris
(2 pages) Page 19
IDF-2025-07-29-00013 - Arrêté n° 2025-104-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
E-GENERATION - SDJES de Paris (2 pages) Page 22
IDF-2025-07-29-00014 - Arrêté n° 2025-105-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
E-GENERATION - SDJES de Paris (2 pages) Page 25
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00007
Arrêté n° 2025-098-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association AMICLAE ANIMATION
CULTURELLE BE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00007 - Arrêté n° 2025-098-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES
de Paris
3
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-098-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 22/07/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00007 - Arrêté n° 2025-098-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES
de Paris
4


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

AMICALE ANIMATION CULTURELLE 8E
RNA : W751131069

dont le siège social est situé à : 208 rue du Faubourg Saint-Honore 75008 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- De soutenir et d'aider par tous les moyens appropriés les structures d'animation du 8ème arrondissement
de Paris

- Organiser et promouvoir dans un but pédagogique, social et culturel des activités répondant aux besoins
de la population

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-24

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29/07/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00007 - Arrêté n° 2025-098-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES
de Paris
5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00008
Arrêté n° 2025-099-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00008 - Arrêté n° 2025-099-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES de Paris 6
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-099-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00008 - Arrêté n° 2025-099-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES de Paris 7


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


AMICALE ANIMATION CULTURELLE 8E

RNA: W751131069

dont le siège social est situé à : 208 rue du Faubourg Saint-Honore 75008 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 29/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


signé
Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00008 - Arrêté n° 2025-099-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AMICLAE ANIMATION CULTURELLE BE - SDJES de Paris 8
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00009
Arrêté n° 2025-100-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS
- SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00009 - Arrêté n° 2025-100-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS - SDJES de Paris 9
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-100-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 28/07/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00009 - Arrêté n° 2025-100-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS - SDJES de Paris 10


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS
RNA : W751181357

dont le siège social est situé à : 5 rue de Tourtille 75020 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Rassembler et mobiliser, autour des personnes qui rencontrent des difficultés dans la maîtrise des savoirs
de base, un ensemble de partenaires, de ressources et de moyens de nature à :
- Favoriser l'acquisition de savoirs fondamentaux ;
- Favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-25

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29/07/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00009 - Arrêté n° 2025-100-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS - SDJES de Paris 11
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00010
Arrêté n° 2025-101-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00010 - Arrêté n° 2025-101-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS - SDJES de Paris 12
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-101-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00010 - Arrêté n° 2025-101-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS - SDJES de Paris 13


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS

RNA: W751181357

dont le siège social est situé à : 5 rue de Tourtille 75020 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 29/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


signé
Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00010 - Arrêté n° 2025-101-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS - SDJES de Paris 14
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00011
Arrêté n° 2025-102-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association CEFIA (CENTRES EPINETTES
FAMILLE INSERTION ACCUEIL) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00011 - Arrêté n° 2025-102-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE
INSERTION ACCUEIL) - SDJES de Paris
15
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-102-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 28/07/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00011 - Arrêté n° 2025-102-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE
INSERTION ACCUEIL) - SDJES de Paris
16


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL)
RNA : W751115945

dont le siège social est situé à : 102 rue de la Jonquiere 75017 - Paris

dont l'objet statutaire est :

L'association CEFIA :
- Est un lieu ouvert à l'ensemble des habitants du quartier sans discrimination. Elle accueil, écoute, informe
et oriente dans un souci d'égal accès aux droits ;
- Par ses actions d'animation au sein du centre et dans le quartier, favorise les rencontres et tisse du lien
social ;
- Prend en compte les potentialités comme les difficultés de chacun pour faciliter l'insertion sociale et
économique ;
- Dans une approche d'échange des savoirs et en favorisant l'autonomie de chacun, accompagne les
habitants dans l'élaboration de projets collectifs ;
- Par son engagement sur le territoire, a une fonction de veille sociale. Elle accompagne les habitants dans
leur citoyenneté et assure le lien entre les habitants et les institutions.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-26

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29/07/2025







Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00011 - Arrêté n° 2025-102-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE
INSERTION ACCUEIL) - SDJES de Paris
17


3



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00011 - Arrêté n° 2025-102-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE
INSERTION ACCUEIL) - SDJES de Paris
18
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00012
Arrêté n° 2025-103-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE INSERTION
ACCUEIL) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00012 - Arrêté n° 2025-103-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) -
SDJES de Paris
19
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-103-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00012 - Arrêté n° 2025-103-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) -
SDJES de Paris
20


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL)

RNA: W751115945

dont le siège social est situé à : 102 rue de la Jonquiere 75017 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contr ôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 29/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00012 - Arrêté n° 2025-103-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CEFIA (CENTRES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) -
SDJES de Paris
21
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00013
Arrêté n° 2025-104-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association E-GENERATION - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00013 - Arrêté n° 2025-104-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association E-GENERATION - SDJES de Paris 22
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-104-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 29/07/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00013 - Arrêté n° 2025-104-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association E-GENERATION - SDJES de Paris 23


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

E-GENERATION
RNA : W751153919

dont le siège social est situé à : 6 rue de Budapest 75009 - Paris

dont l'objet statutaire est :

FAVORISER :
- L'expression de la citoyenneté au niveau local
- Lutter contre l'exclusion en favorisant l'accès à la formation et l'éducation populaire
- La créativité et l'accès aux droits fondamentaux

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-27

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29/07/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00013 - Arrêté n° 2025-104-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association E-GENERATION - SDJES de Paris 24
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00014
Arrêté n° 2025-105-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
E-GENERATION - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00014 - Arrêté n° 2025-105-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association E-GENERATION - SDJES de Paris 25
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-105-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00014 - Arrêté n° 2025-105-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association E-GENERATION - SDJES de Paris 26


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


E-GENERATION

RNA: W751153919

dont le siège social est situé à : 6 rue de Budapest 75009 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la recon naissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 29/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00014 - Arrêté n° 2025-105-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association E-GENERATION - SDJES de Paris 27